370 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Un discours a été prononcé par un membre de la société où il a démontré la supériorité d’un peuple libre sur les esclaves, quand la liberté est établie sur les bases de la vertu et de la raison. Le président a de suite donné au nom de la société populaire l’accolade fraternelle aux quatre épouses des braves déffenseurs de la Patrie. La séance s’est terminée par l’exécution de plusieurs couplets dédiés à la Liberté et par les acclamations de vive la République française, vive la Convention nationale, vive les peuples libres. Signé à la minute Callot, président, Carrin, secrétaire. 30 La société populaire de Pontivy, département du Morbihan, invite la Convention nationale à faire justice de l’attentat commis sur Tallien, et à assurer, par un exemple prompt et terrible, la liberté de ses délibérations. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale (47). 31 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre fait passer à la Convention, conformément à la loi, copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée d’Italie contre le nommé François Favre, soldat au 91e régiment d’infanterie, condamné à la peine de mort pour avoir porté les armes contre la République française. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Sûreté générale (48). 32 Le suppléant de l’agent national du district de Chinon [Indre-et-Loire] annonce à la Convention nationale que, pendant le mois de fructidor, des biens nationaux et d’émigrés, estimés 86 955 L, ont été vendus, en petits lots, 246 245 L. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (49). (47) P.-V., XLVII, 10. Moniteur, XXII, 172. (48) P.-V., XLVII, 10. Bull., 26 vend, (suppl.). (49) P.-V., XLVII, 11. Bull., 24 vend, (suppl.). 33 Le citoyen Bochart, remplaçant par intérim le vérificateur général des assignats, prévient la Convention nationale que, le 16 vendémiaire, il sera brûlé 18 683 000 L en assignats provenant de domaines nationaux et recettes extraordinaires, lesquels, jointes aux 2 367 000 000 L déjà brûlées, forment un total de 2 385 683 000 L. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances (50). [Le citoyen Bochart au président de la Convention nationale, du 16 vendémiaire an III] (51) Citoyen président, Je te prie de prévenir la Convention nationale qu’il sera brûlé, aujourd’hui, au local des ci-devant Capucines, la somme de 18 683 000 livres en assignats provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires, lesquels joints aux 2 367 000 000 déjà brûlés, forment un total de deux milliards trois cent quatre vingt cinq millions six cent quatre vingt trois mille livres. Bochart, remplaçant par intérim le vérificateur général. 34 La municipalité et la société populaire de Vemègues, département des Bouches-du-Rhône, font passer à la Convention deux adresses : l’une, qui est imprimée, félicite la Convention nationale d’avoir déjoué les complots liberticides de Robespierre, d’avoir rendu l’épouse infortunée à l’époux malheureux, les enfans à leurs parens, et à la terre les cultivateurs laborieux; par la seconde, ces citoyens invitent la Convention à se conduire, à l’égard des ci-devant nobles et prêtres, de manière à profiter de leurs lumières, sans mettre la République dans le cas de souffrir de leurs mauvaises intentions. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Salut public (52). 35 La société populaire de Carcassonne, département de l’Aude, dépose, sur l’autel (50) P.-V., XLVII, 11. Bull., 16 vend.; Ann. Pair., n° 646; C. Eg., n” 781; Gazette Fr., n° 1010; J. Fr., n° 742; J. Perlet, n° 744; Mess. Soir, n 780; Af. U., XLIV, 248. (51) C 321, pl. 1338, p. 14. (52) P.-V., XLVII, 11. Bull., 24 vend, (suppl.). SÉANCE DU 16 VENDÉMIAIRE AN III (7 OCTOBRE 1794) - N08 36-38 371 de la patrie, la somme de 58 155 L 9 s. provenant d’une souscription ouverte pour la construction d’un vaisseau de ligne. Les citoyens des communes de Carcassonne, de Cabrespine, de Caunes, Limou-sis, Laure, Capendu et Salsignes, ainsi que les volontaires, chasseurs, hussards et employés au dépôt des chevaux de Carcassonne, ont contribué à cette offrande dont le montant a été versé dans la caisse du district, dont le receveur annonce l’envoi à la Trésorerie nationale. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (53). 36 La société populaire de Chambéry [Mont-Blanc] demande que la question intentionnelle ne soit point posée pour les nobles et pour les prêtres, mais qu’ils soient jugés d’après les faits, en sorte que l’intention ne pût jamais leur servir d’excuse. La Convention passe à l’ordre du jour (54). [La société régénérée des Amis de la République française une indivisible et démocratique , séante à Chambéry, à la Convention nationale, s. d.\ (55) Législateurs, Il s’agit de sauver la République, or pour la sauver il ne faut point transiger avec ses ennemis nés, avec ses ennemis irréconciliables. A ces traits, vous reconnoissés sans doute les nobles et les prèstres. Les nobles qui boi-roïent tout le sang des patriotes plutôt que de souffrir d’être leurs égaux et de chérir une révolution qui les prive de leurs grands noms, rangs et des dignités auxquels ils attachoient une si grande importance. Les prèstres qui sont fâchés de ne pouvoir pas escallader le ciel pour y aller partager avec la divinité les hommages et l’encens des sans-culottes. Législateurs, nous venons vous parler de ces deux classes d’hommes dans une circonstance la plus importante au succès de la Révolution. Vous avés aboli la loi du 22 prairial, cette loi de sang, ouvrage de l’exécrable triumvirat, et le génie immortel de la République vous a dicté celle du 23 thermidor, par laquelle vous avés statué qu’en matière de contre révolution, les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer en même tems l’intention dans laquelle ils sont commis. (53) P.-V., XLVII, 11-12. Bull., 25 vend, (suppl. 2). (54) P.-V., XLVn, 12. J. Fr., n“ 742. (55) C 322, pl. 1352, p. 5. Des faits à la vérité, quoiqu’ayant par eux-mêmes une tendance à la contre révolution, peuvent être commis par des sans-culottes foibles, ignorants ou égarés ; et de ceux-là, il en est encore un grand nombre. Il est juste, il est humain sans doute de leur appliquer le bénéfice du décret du 23 thermidor. Mais quant aux nobles, quant aux prèstres, poser la question intentionnelle, quant il s’agit de faits graves, de faits contre révolutionnaires et constants, c’est insulter aux principes de la Révolution, parceque ce sont des hommes qui se lèvent, qui se promènent, et se couchent, en roulant continuellement dans leur cerveau organisé par l’orgueil et l’insolence, les moÿens de sacrifier les patriotes, d’annéantir les sociétés populaires, de dissoudre la Convention et de perdre avec elle la République. Mais non, elle ne se perdra pas, les nobles et les prèstres seront jugés d’après les faits, en sorte que l’intention ne pourra jamais leur servir d’excuse, vous le décréterés, législateurs. Votre zèle pour le triomphe de la République nous en est un sur garant. Vive la République, vive la Convention, vive la Montagne. Extrait du procès-verbal de la séance de la société républicaine de Chambéry, du 3ème sans-culotide an 2° de la République française une indivisible et démocratique. Chamoux donne lecture de l’adresse à la Convention nationale arrêtée dans la dernière séance pour réclamer contre le décret qui admet la question intentionnelle dans le jugement des cy-devant nobles et prèstres, elle est adoptée au milieu des plus vifs applaudissemens et elle sera envolée à la Convention et à nos frères les Jacobins de Paris. Morel, président, Charvet, Pardon, Chabert, secrétaires, Chamoux. 37 L’agent national du district d'Angers, département de Maine-et-Loire, annonce à la Convention que, pendant le trimestre dernier, 340 lots de biens d’émigrés, estimés 879 442 L 10 s., ont été vendus 1 788 787 L; et que 47 lots de domaines nationaux ont été vendus 117 565 L sur une estimation de 60 927 L 10 s. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (56). 38 L’agent national du district d’Yvetot, département de la Seine-Inférieure, rend (56) P.-V., XLVII, 12. Bull., 24 vend, (suppl.).