| Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. j �maire an II 537 J i 4 décembre 1793 Convention, que le gouvernement révolution¬ naire soit promptement organisé; mais on y laisse une roue qui en arrêtera le mouvement; je veux parler des ministres; que voulez-vous en faire, puisque la monarchie est abolie? Cette vermine royale que je voudrais voir écrasée, ne peut qu’entraver le mouvement révolu¬ tionnaire; sans eux ne pourrons-nous pas con¬ duire la liberté au port? Dans notre constitu¬ tion répubbcaine, il n’y a pas de ministre, mais un conseil exécutif aussi populaire qu’il puisse l’être; pourquoi conserveriez-vous plus longtemps ces dix gants aristocratiques qui ar¬ rêtent le feu électrique de la révolution? Fixez seulement vos regards sur le ministre de la guerre, à quel usage est -il bon, d’après l’aveu même du comité de Salut pubbc? Il reçoit un ordre du comité qu’il transmet à un commis qui ne le met point à exécution. J’ajou¬ terai que pour moi, j’ai toujours rencontré au¬ tour des armées une foule d’agents envoyés par les ministres, et qui ne font qu’y entraver la marche et les mesures prises par les commis¬ saires de la Convention. Au surplus, quand je propose la suppression des ministres, c’est une idée que j’aime à faire germer; car si vous la rejetez aujourd’hui, il no se passera pas trois mois sans que vous sentiez la nécessité de l’adopter. Je me résume à demander la discussion, ar¬ ticle par article, de la section qui vient de vous être lue, et que si vous ne croyez pas le moment encore venu de prononcer la suppression des mi¬ nistres, ma proposition soit renvoyée au comité de Salut public, pour la méditer et la mûrir. Robespierre. Sous l’empire des rois, on se faisait applaudir en déclamant contre les mi¬ nistres, et les applaudissements étaient presque toujours mérités. Sous le règne do la liberté, les ministres ne sont plus ce qu’üs étaient, ils ne sont plus les agents d’un roi, mais de la Convention, ce sont des instruments dont le comité de Salut pubbc peut se servir avec utilité. Des législa¬ teurs sages ne s’attachent pas aux mots, mais aux choses; le mot de ministre ne doit avoir rien d’effrayant, puisqu’ils ne peuvent abuser de l’autorité dont ils sont revêtus, étant surveil¬ lés avec activité, et pouvant être des instru¬ ments utiles aux desseins de la Convention; il est donc bien important de ne pas se livrer à des déclamations qui affaibliraient les nerfs du gouvernement. Personne ne peut mieux apprécier les ministres que ceux qui sont chargés de les surveiller, et le comité de Salut public ne partage point l’opimon du préopinant. Que l’on puisse faire des reproches à tel ou tel agent du ministère; mais, sous le prétexte d’at¬ taquer un agent infidèle, il ne faut pas hasarder des reproches qui retombent sur tout le ministère et par conséquent sur un homme dont les tra¬ vaux assidus et le caractère probe et républi¬ cain seront une barrière insurmontable à tous les conspirateurs. Au surplus, le ministère actuel est une machine dont le remplacement serait difficile en ce mo¬ ment et dont la Convention et le comité de Salut public peuvent tirer de grands avantages. Cela suffit pour répondre à ce qu’a dit Bour¬ don. Barère. Aux réflexions que l’on vient de vous soumettre, j’ajoute que, dans les articles que vous avez déjà adoptés, vous ôtez aux mi¬ nistres tous les genres d’autorité que l’on pour¬ rait regarder comme des restes de la monarchie; car les ministres de la marine et de la guerre ne font plus isolément des nominations d’officiers. Je fais une autre observation. Il vous man¬ quait un moyen de presser l’exécution dans les dernières ramifications de l’autorité ministé¬ rielle. La loitdont vous vous occupez vous l’a donné en étabhssant une pénabté pour les agents jusque dans l’ordre inférieur. Arnsi, d’un côté, vous avez ôté au ministère tout ce qui lui restait d’attribut de la préro¬ gative royale; et de l’autre, vous avez établi une pénabté qui vous assure la prompte exécution de la loi Je termine par une troisième réflexion, c’est que le comité de Salut pubbc ne doit avoir que la haute pensée du gouvernement; il n’est déjà que trop surchargé de détails, que trop encom¬ bré de bureaux; ainsi n’ajoutez pas à ceux que nous avons, les bureaux de ministère Au fait, le ministère n’est qu’un conseil exé¬ cutif chargé des détails d’exécution, surveibé avec une grande activité, et dont les chefs viennent chaque jour, et à des heures indiquées recevoir les ordres et les arrêtés du comité de Salut pubbc Ainsi la proposition de Bourdon est inutile La Convention passe à l’ordre du jour Le reste du plan est adopté Un membre propose, après avoir considéré l’importance des opérations du comité de Salut pubbc, de décréter qu’aucun de ses membres ne pourra être envoyé en commission. La Con¬ vention passe à l’ordre du jour La séance est levée à 5 heures (1). Signé : Romme, Président; Frécine, Philip-peaux, Merlin (de TMonville), Richard, Roger Ducos, Reverchon, secrétaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS (g AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 14 FRIMAIRE AN II (MERCREDI 4 DÉCEMBRE 1793). I. Billaud-Varenne, au nom du comité de Salut public et de sûreté générale, pro¬ pose d’annuler un réquisitoire du pro¬ cureur DE LA COMMUNE DE PARIS, AINSI QUE L’ARRÊTÉ, QUI EST LA CONSÉQUENCE DE CE RÉQUISITOIRE, ET QUI A ÉTÉ PRIS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE (2). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Billaud-Varenne. Avant de présenter à la Convention le projet de gouvernement provi-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 378. (2) La proposition de Billaud-Varenne n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 14 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par les di¬ vers journaux de l’époque. (3) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II,