[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j îfembrf iras le département de l’Aude et environnants, se monte à 2,500. VU' VI. La Convention ajourne a demain midi la SUITE DU PROJET DE DÉCRET PRÉSENTÉ PAR Billaud-Varenne sur le gouvernement RÉVOLUTIONNAIRE PROVISOIRE (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). On demande que Billaud-Varenne présente à la discussion la suite des artioles sur le gouver¬ nement révolutionnaire provisoire. Billaud-Varenne. Je reverrai mon travail ce soir, et demain à midi je le présenterai à la Con¬ vention. (1) L’ajournement de cette discussion n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 fri¬ maire an�II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par la plu¬ part des journaux de l’époque. (La discussion avait commencée dans la séance du 9 frimaire [(Voy. ci-dessus, p. 360). (2) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II. . (jeudi 5 décembre 1793), p. 303, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 440, p. 170); le Mercure universel {14 fri¬ maire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 223, col. 2] et Y Auditeur national [n° 438 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 3] rendent compte de ce décret d’ajournement dans les termes suivants ! I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. On demande la suite de la discussion sur le plan de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Billaud-Varenne annonce que des changements, occasionnés par la révision du projet de loi, entraî¬ neront une nouvelle discussion. Il propose de l’a¬ journer à demain midi. (Décrété.) II. Compte rendu du Mercure universel. Lecointre demande que Billaud soit entendu sur la suite des articles du gouvernement provisoire à donner à la France. (Ajourné à demain.) III. Compte rendu de Y Auditeur national • Le désir d’accélérer l’organisation du gouverne¬ ment provisoire et révolutionnaire a fait demander la suite de la discussion du projet présenté par Bil¬ laud-Varenne; mais d’après l’observation qu’il a faite que divers changements apportés à ce projet exigeraient peut-être une longue discussion, elle a été ajournée à demain. Bourdon (de l'Oise), au nom du comité d’agriculture, soumet a la discussion LA SUITE DU PROJET DE DÉCRET (1) SUR LE DESSÈCHEMENT DES ÉTANGS (2). Compte rendu du Moniteur universel (3). La discussion reprend sur le dessèchement des étangs. Voici les articles décrétés. Art. 1er. « Tous les étangs et lacs de la République qu’on est dans l’usage de mettre à sec pour les pêcher; ceux dont les eaux sont rassemblées par des digues et chaussées ; tous ceux enfin dont la pente des terrains permet le dessèchement, seront mis à sec avant le 15 du mois pluviôse, prochain, par l’enlèvement des bondes et cou¬ pure des chaussées, et ne pourront plus être remis en étangs; le tout sous peine de confisca¬ tion au profit des citoyens non-propriétaires des communes où sont situés lesdits étangs. Art. 2. « Le sol des étangs desséchés sera ensemencé en grains de mars, ou planté en légumes propres h la subsistance de l’homme, par les proprié-(lj Voy ez Archives parlementaires, lre série, t. LXXVIII, séance du 3 frimaire an II (23 no¬ vembre 1793), p. 678, le rapport de Boûrdûn (de l'Oise) sur le dessèchement des étangs, et ci-dessus, séance du 11 frimaire an II (dimanche 1er décem¬ bre 1793), p.450 l’adoption des articles 1, 2 et 3. (2) La discussion du projet de décret de Bour¬ don (de l'Oise) sur le dessèchement des étangs n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 frimaire an II; mais elle est rapportée dans les comptes rendus de cette séance publiés par tous les journaux de l’époque et, d’autre part, les articles décrétés le 13 ont été insérés à la séance du procès-verbal de la séance du lendemain, (Voy. ci-après séance du 14 frimaire, p. 622), (3) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 303, col. 1 et 3]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 21 du 14e jour du 3e mois de l’an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 167, col. 2]; Y Auditeur national |jn0 438 du 14 fri¬ maire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 3] et le Journal de Perlet |n° 438 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 28] rendent compte de la discussion du projet de décret relatif au des¬ sèchement des étangs dans les termes suivants j I. Compte rendu du Journal de la Montagne . Bourdon (de l'Oise) remet à la discussion du projet du comité d’agriculture sur le dessèchement des étangs. Il est adopté après d’assez longs débats. En voici les principales dispositions : « Tous les étangs et lacs de la République qu’on est dans l’usage de mettre à sec pour les pêcher; ceux dont les eaux sont rassemblées par des digues 576 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j � JJ® jj» t aires, fermiers ou métayers; et si les empêche¬ ments ou délais provenaient du défaut d’arran¬ gement entre les propriétaires, fermiers ou mé¬ tayers, à cause des conditions des baux, les propriétaires seuls en seront responsables, sous les peines portées par l’article ci-dessus. Art. 3. « Quant aux étangs dont la République est propriétaire, les administrations de district sont chargées des dessèchements, vente du et chaussées; tous ceux enfin dont la pente des ter¬ rains permet le dessèchement seront mis à sec avant le 15 du mois pluviôse prochain, par l’enlèvement des bondes et coupure des chaussées, et ne pour¬ ront plus être remis en étangs; le tout sous peine de confiscation au profit des citoyens non proprié¬ taires des communes où sont situés lesdits étangs. « Le sol des étangs desséchés sera ensemencé en grains de mars, ou planté en légumes propres à la subsistance de l’homme par les propriétaires, fer¬ miers ou métayers, à cause des conditions des baux, les propriétaires seuls en seront responsables. « Quant aux étangs dont la République est pro¬ priétaire, les administrations de district sont char¬ gées des dessèchements, vente du poisson par adju¬ dication, affiches apposées huit jours à l’avance, sauf l’indemnité des fermiers, dans la forme prescrite pour l’administration des autres domaines nationaux. « Sont exceptés du dessèchement les étangs dont la chute d’eau sert à faire tourner des forges à fer, à alimenter les canaux de la navigation intérieure, le flottage, les papeteries, les filatures, les fossés des villes de guerre, les moulins à foulon et à scies, ainsi que les étangs nécessaires pour faire t ourner les moulins jugés indispensables, d’après l’avis des dis¬ tricts et des communes. La décision sera consacrée par la Convention sur le rapport du comité d’agri¬ culture. « Ne seront pas considérés comme étangs, ni su¬ jets au dessèchement les réservoirs d’eau qui ont toujours été jusqu’ici destinés uniquement à l’irri¬ gation des prairies ou à abreuver les bestiaux, pourvu qu’ils ne contiennent pas plus d’un arpent; et s’ils sont plus étendus, ils seront réduits à cette surface. II. Compte rendu de V Auditeur national. L’ordre du jour était la suite de la discussion du projet de décret sur le dessèchement des étangs. Bourdon (de l'Oise), rapporteur, a proposé la suite des articles déjà décrétés et ils ont été adoptés ainsi qu’il suit : Art. 4. « Sont exceptés du dessèchement les étangs qui servent à alimenter les fossés des villes de guerre, les usines métallurgiques, les canaux de navigation intérieure, les fabriques, les filatures, les papeteries, le flottage, les moulins à foulon, à cire et à poudre. Art. 5. « Sont également exceptés du dessèchement les étangs qui servent à faire tourner les moulins à ;grain nécessaires. Art. 6. « Ne sont point non plus sujets au dessèchement les étangs qui, jusqu’à ce moment, ont servi à l’ir-poisson, par adjudication, affiches apposées huit jours à l’avance, sauf à l’indemnité des fermiers, dans la forme prescrite pour l’adminis¬ tration des autres domaines nationaux, si mieux ils n’aiment se charger du dessèchement. Art. 4. « Seront exceptés du dessèchement les étangs dont la chute d’eau sert à faire tourner des forges à fer, à alimenter les canaux de la navi¬ gation intérieure, le flottage, les papeteries et les filatures, les moulins et foulons à soie. Les étangs, dont l’eau est nécessaire pour alimenter les forges des villes de guerre, les étangs nécessaires pour faire tourner des mou¬ lins indispensables d’après l’avis des districts et des municipalités. La décision en sera portée par la Convention nationale sur un rapport du comité d’agriculture. Art. 5. « Ne seront pas considérés comme étangs, ni sujets au dessèchement ordonné par la pré¬ sente loi, les réservoirs d’eau qui ont toujours été jusqu’à présent destinés uniquement à l’ir¬ rigation des prairies, ou à abreuver les bestiaux, rigation des prairies ou à abreuver les bestiaux, pourvu qu’ils ne contiennent pas plus d’un arpent. S’ils renferment une plus grande étendue, ils seront réduits à un arpent. Art. 7. « Les administrations du district dans l’étendue desquelles se trouvent les étangs desséchés adresse¬ ront à la Commission des subsistances les états des grains qui seront nécessaires pour emblaver les ter¬ rains desséchés, et la Commission des subsistances est chargée de leur en faire passer. Art. 8. « Sont exceptés du dessèchement ordonné par l’article premier, les étangs qui sont indispensables à l’usage. des usines. Les administrateurs du dépar¬ tement prononceront provisoirement sur les deman¬ des formées par les communes, afin de conservation desdits étangs. Le tout sera ensuite envoyé au co¬ mité d’agriculture, qui fera son rapport à la Conven¬ tion, laquelle prononcera définitivement. » III. Compte rendu du Journal de Perlel. Bourdon (de l'Oise) fait adopter les exceptions suivantes au décret sur le dessèchement des étangs ; 1° Sont exceptés du dessèchement les étangs qui sont nécessaires pour alimenter les fossés de défense des villes de guerre, les usines métallurgiques, les canaux de la navigation intérieure, le flottage, les papeteries, les filatures, les moulins à foulon, à scie et à poudre; 2° Ne sont pas considérés comme étangs, ni su¬ jets au dessèchement ordonné, les réservoirs d’eau qui ont été jusqu’à présent destinés à l’irrigation des prairies ou à abreuver les bestiaux. Quelques autres sont adoptés sauf rédaction. Nous les donnerons incessamment, [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Sé“mbreai793 ’ 577 pourvu qu’ils ne contiennent pas plus d’un ar¬ pent ; dans le cas contraire, ils seront réduits à un arpent. Art. 6. « Les administrations de district dans l’ ar¬ rondissement desquels se trouveront les étangs desséchés, et où il n’y aura pas de grains de mars, ni de légumes en assez grande quantité pour les mettre en valeur, seront tenus de faire passer incessamment les états de leurs besoins à la Commission des subsistances, qui est chargée de leur en faire passer les quantités nécessaires. » Bourdon (de l'Oise ) fait adopter le reste du projet de décret sur le dessèchement des marais. VIII La Société républicaine de Chalons-sur-Marne demande le séquestre des biens DES PERSONNES ARRÊTÉES COMME SUSPEC¬ TES (1). Compte rendu de l 'Auditeur national (2). « Il ne suffit pas, écrit la Société républi¬ caine de Châlons-sur-Marne, d’avoir ordonné l’incarcération des administrateurs qui ont trompé la confiance du peuple et la détention des gens suspects; il faut encore ordonner le séquestre de leurs biens au profit de la Répu¬ blique, car sans cela ils conserveront des moyens de corruption dans l’intérieur et la faculté de soutenir la rébellion des émigrés en leur faisant parvenir des secours. « Cette pétition est renvoyée au comité de législation. » IX. Un membre annonce que le département de l’Yonne vient de prendre un arrêté QUI SUPPRIME UN GRAND NOMBRE DE CURES (3) Compte rendu du Moniteur universel (4). Un membre annonce que le département de (1) La pétition de la Société républicaine de Ch⬠lons-sur-Marne n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par V Auditeur national. (2) Auditeur national [n° 438 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 2]. (3) L’arrêté supprimant des cures dans le dépar¬ tement de l’Yonne n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 13 frimaire' an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque. (4) Mmitmr universel [n° 75 du 15 frimaire an II lr® SÉRIE. T. LXXX. l’Yonne vient de supprimer une grande quantité de cures, et que leurs dépouilles arrivent au Trésor national. Il demande mention honorable. La Convention passe à l’ordre du jour. X. On annonce que les biens des émigrés SONT ACHETÉS AU TRIPLE DE LEUR VALEUR (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). De toutes parts, la Convention est instruite qu’enfin les égoïstes et les riches croient à la République; leurs portefeuilles se vident pour acheter des biens d’émigrés, et ces biens sont achetés par eux au triple de l’estimation. (On applaudit.) (jeudi 5 décembre 1793), p. 302, col. 3). D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 337 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 1525, col. 1], le Journal de la Montagne [n° 21 du 14e jour du 3e mois de l’an II (mercredi 4 dé¬ cembre 1793), p. 167, col .2] et le Mercure universel (14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 221, col. 1] rendent compte de la suppression des cures dans le département de l’Yonne dans les termes suivants : I. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Un membre. Le département de l’Yonne a pris un arrêté qui supprime 425 curés, et l’argenterie du culte chemine vers la Monnaie. L’orateur est interrompu et l’Assemblée passe à l’ordre du jour. II. Compte rendu du Journal de la Montagne. Un membre s’empresse d’annoncer que dans le département de l’Yonne on a supprimé 3 à 400 cures et que l’argenterie des églises est en route. L’Assemblée interrompt le récit en passant à l’or¬ dre du jour. III. Compte rendu du Mercure universel Un membre annonce que le département de l’Yonne a pris un arrêté qui supprime 425 cures, et l’ar¬ genterie provenant des églises va partir pour la Mon¬ naie. Il réclame la mention honorable. L’ordre du jour est adopté. (1) Cette nouvelle n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 13 frimaires an II; mais il y est fait allusion dans les compte rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel. , (2) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), jp. 302, col. 3]. 37