42 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « XI Y. Adresse des sans-culottes campagnards DU DISTRICT DE MORHANGE, DÉPARTEMENT de la Moselle (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). 3,000 sans-culottes campagnards du district de Morhange, département de la Moselle, au bivouac d’ Ommersheim, avant-garde de l’armée de la Moselle, prient la Convention nationale de rester à son poste jusqu’au moment où elle aura consolidé les bases du pacte social. Ils l’assurent qu’ils seconderont avec enthousiasme le succès de ses travaux en volant tous aux frontières, pour exterminer les féroces Autri¬ chiens. Ils finissent en conjurant la Convention de les conduire au port et de ne pas abandonner le gouvernail de l’Etat en d’autres mains. « C’est le vœu, disent-ils, d’hommes entière¬ ment dévoués à la liberté, à l’égalité et au maintien de la République une et indivisible. AHHEXE 1 à la séance de la Convention nationale du 10 frimaire an II, au matin. (Vendredi. G décembre 1993.) Discussion du projet de décret présenté par Ctossufn, au nom des comités de Salut public et de la CSruerre, pour défendre aux capitaines, lieutenants et sons-lieutenants, ainsi qu’aux sous-officiers et soldats d’infanterie, d’entre¬ tenir, même à leurs, frais des chevaux dans les cantonnements ou garnisons (3). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Gossuin. Les comités de Salut public et de la guerre m’ont chargé de vous présenter un projet de loi dont l’objet est de défendre aux capitaines, lieutenants et sous -lieutenants d’infanterie d’en¬ tretenir des chevaux à leur service. Ces chevaux entravent la marche des bataillons, et étalent à l’armée un luxe indigne des vrais républicains. Vous aurez incessamment une cavalerie nom¬ breuse. Il faut nécessairement économiser dès ce moment les fourrages. Tous les officiers d’infanterie n’ont pas besoin de chevaux. Or en laissera à ceux à qui ils sont indispensablement nécessaires; encore n’auront-ils que ceux que la loi leur permet d’avoir. Le nombre en est fixé. (1) L’adresse des sans-culottes campagnards du district de Morhange n’est pas mentionnée au pro¬ cès-verbal de la séance du 16 frimaire an II, mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Con¬ vention de cette séance. (2) Premier supplément de la Convention natio¬ nale du 6* jour de la 3e déc du 3e mois de l’an II (vendredi 6 décembre 1793). (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 24, le compte rendu de la même discussion d’après le Moniteur. (4) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 444, p. 218). Gossuin lit le projet de loi. Le tourneur. Il me paraît que l’objet est trop généralisé. Il y a d’excellents officiers, très patriotes, qui sont blessés ou âgés, et qui ne peuvent faire leur service qu’à cheval. Je ne crois pas que nous devions nous priver des ser¬ vices de très bons officiers par une parcimonie malentendue. Je demande que la Convention ait égard à l’article additionnel que je propose. Gossuin. Cette question a été examinée par les comités de Salut public et de la guerre. Ils ont pensé que les officiers d’infanterie, pour obtenir des chevaux, prétendraient avoir qua¬ rante-cinq ans, ou montreraient des certificats de chirurgien. Il faut aussi que la Convention sache que les chevaux des officiers d’infanterie mangent journellement trente mille rations de fourrages. Au reste, je ne m’oppose pas au renvoi de la proposition de Letourneur. Le décret est rendu, et le renvoi de l’article additionnel est décrété. La discussion s’engage de nouveau. Bourdon (de VOise). J’entends dire dans cette partie de l’Assemblée que la loi que l’on vous présente a pour objet de priver les officiers d’infanterie des chevaux dont ils se servent : à ce sujet, je vous ferai quelques observations. Si vous obligez les officiers d’infanterie de mar¬ cher à pied, chargés de leurs sacs comme les soldats, comme eux ils seront fatigués en arri¬ vant à leur destination ; de là l’impossibilité de donner leurs soins à la subsistance, au campe¬ ment de l’armée et aux reconnaissances néces¬ saires ; ils seront obligés de se reposer. Tous les membres de la Convention envoyés en com¬ mission peuvent attester la vérité de ce que j’avance; ils savent qu’autrefois effectivement les officiers d’infanterie allaient à pied : aussi le service se faisait-il mal. Je demande la ques¬ tion générale sur le décret. Génissieu. Déjà cette proposition fut faite à la Convention ; elle donna lieu à une discussion très approfondie et fut rejetée par la question préalable. Je désirerais que les comités ne vous représentassent pas ainsi sans cesse des objets rejetés : au reste, j’ajouterai une observation à celles déjà faites par Bourdon. Dans un moment où la guerre étend ses ravages sur toutes les parties de la République, souvent un officier d’infanterie est chargé du commandement d’un détachement; comment voulez-vous qu’ii rem¬ plisse cette fonction, s’il est à pied? Impossible. N’étant pas militaire, je n’en dirai pas davan¬ tage; mais j’appuie la question préalable. Gossuin. Il est vrai que déjà cette proposition fut rejetée par la question préalable; je ne rap¬ pellerai pas dans quelle circonstance, il me suf¬ fira de vous dire que le ministre de la guerre a réveillé l’attention de votre eomité sur cet objet, en lui observant que, dans un moment où il était nécessaire de créer une nombreuse cava¬ lerie, il était monstrueux de voir des officiers d’infanterie dépenser trente mille rations de fourrages par jour. Je soumets cette considéra¬ tion à votre sagesse; elle seule a déterminé l’article. Actuellement, je réponds aux objections faites. Je dirai à Bourdon (de l’Oise) : jamais les officiers d’infanterie n’ont été obligés déporter [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { ™ S£S|L“«b 43 de havresac ; la loi leur accorde cinquante livres de poids sur les charrois de l’armée. Je dirai à Genissieu que la loi accorde un cheval aux officiers commandant en chef; dès lors, jamais les intérêts de la République ne peuvent être compromis; voilà ma réponse. Je termine par vous rappeler qu’il nous faut des subsistances pour la cavalerie nouvelle et qu’il est temps d’y penser. Letourneur observe que, nommé commis¬ saire auprès d’une armée, il avait cru utile de prendre un arrêté conforme au décret présenté. Bientôt, dit-il, nous fûmes obligés de le rap¬ porter, précisément par les motifs connus par Bourdon (de l’Oise); au reste, il insiste pour le renvoi de sa première proposition, et appuie la question préalable. Merlin oppose à cette observation le fait que partout, et particulièrement dans la Vendée, la principale cause des déroutes de nos armées était cette foule de chariots, de chevaux et de femmes qui les suivaient. Nous avons arrêté, dit-il, que l’état-major seul pourra avoir des chevaux ; tout n’en a été que mieux. Je demande que l’article du comité soit adopté. Un membre demande que les quartiers-maîtres puissent jouir des mêmes avantages que les états-majors. Gossuin lit sa rédaction, elle est adoptée en ces termes : ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessous d’après le procès-verbal.) ANNEXE N° 2 à la Convention nationale du fO frimaire an Kl, au matin. (Vendredi 6 décembre 1993). Discussion d'une motion de Léonard Bourdon tendant à ce que le linge, les vêtements et les outils, déposés en nantissement au Mont-de-S*iété, soient remis, sans aucune restitution de l’ar¬ gent prêté, au porteur de la recon¬ naissance (t). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Léonard Bourdon. L’hiver approche, et oette saison se présente très rigoureuse cette année. Les bureaux do l’établissement public connu sous le nom de Mont-de-piété, sont encombrés par les dépôts nombreux qui y affluent, et qui sont faits par la classe la plus infortunée de la société qui, par des combi¬ naisons coupables de l’aristocratie, n’a pas retiré de la Révolution tout le fruit qu’elle a le droit d’en attendre. Ceux qui n’ont pas de bois pour réchauffer leur nudité, ont déposé leurs vêtements pour nourrir leur famille (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 27, le compte rendu de cette discussion, d’après le Moniteur. (2) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 444, p. 222). infortunée. La plupart de ceux qui ont fait de semblables dépôts sont des femmes de défenseurs de la patrie, des femmes dont les maris se battent sur la frontière contre les Anglais et les Prussiens, et qui conséquemment se trouvent privées du produit des travaux qui les alimentaient. Il est donc de la justice et de la bienfaisance de la Convention nationale, de décréter que le linge, les couvertures et tous les objets de cette espèce seront rendus à ceux qui les ont déposés, sans qu’ils soient tenus d’aucune restitution d’argent; je n’y mots qu’une condition : c’est qu’ils rapportent un certificat d’indigence et de civisme donné par leur section. Enfin, je pense que vous devez excepter de cette loi tous les objets de luxe comme bijoux et dentelles. Au milieu des travaux pénibles de la Conven¬ tion, au milieu des nombreux efforts qu’elle fait pour déjouer les complots de l’ aristocratie, il sera doux pour elle, sans doute, de pouvoir se reposer en soulageant l’humanité souffrante. Bourdon propose un projet de décret. Charlier. Toutes les fois qu’il sera question d’intéresser la Convention sous les rapports de l’humanité et de la bienfaisance, à coup sûr, on fixera, non seulement son intérêt, mais aussi celui de tous les bons citoyens. Cependant, en même temps qu’elle pourrait céder à des senti¬ ments bien dignes d’elle, la Convention doit prendre garde aux mesures qui s’ensuivent : les membres qui la composent doivent se défier de leur cœur. La motion qui vous est faite peut être envi¬ sagée sous une infinité de rapports, et celui des finances pourrait être mis dans le premier ordre. Ce n’est pas assez de dire que l’on rendra les objets de telle ou telle espèce qui ont été dépo¬ sés; il faut dire encore qui paiera les secours qui avaient été donnés dans l’ origine sur les dépôts que l’on avait faits. Vous avez déjà décrété que des secours seraient distribués dans les sections, et que les officiers publics s’en serviraient pour devancer les besoins des malheureux. On dit autour de moi que cette distribution ne se fait pas : eh bien î il faut qu’elle se fasse. Je demande que le mi¬ nistre de l’intérieur, entre les mains duquel il a été versé des fonds pour des œuvres de bienfai¬ sance, rende un compte sévère de la distribution de ces fonds dans toutes les parties de la Répu¬ blique. Quant au projet de Bourdon, comme il renferme de bonnes vues, j’en demande le renvoi au comité des finances, parce qu’il a besoin d’être médité. Léonard Bourdon. Les renseignements que j’ai reçus sur l’objet dont je vous occupe, m’ont prouvé que la somme dont il faudrait faire les fonds, ne s’élève tout au plus qu’à quinze cent mille livres : j’appuie cependant toutes les pro¬ positions de Charlier. Simond. Je suis de l’avis de faire rendre compte au ministre de la distribution des fonds qui lui ont été remis; mais je demande expres¬ sément la question préalable sur le renvoi du projet de Bourdon au comité, et sur le projet lui-même. Si vous ne l’adoptez pas, il se fera, d’ici à votre rapport, des dépôts frauduleux, et vous ressentirez, comme vous en êtes déjà pénétrés, les inconvénients d’obliger des indivi-