336 [Assemblée nationale.] mêmes alarmes que plusieurs citoyens d’Àlais, a fait réimprimer leur adresse à l'Assemblée nationale, et en a fait présenter, le vingt-deux de ce mois, par deux députés, un exemplaire, tant au bureau municipal, qu’au conseil de l’administration de la milice nationale, en les priant de délibérer séparément sur cet objet ; que cette adresse, répandue dans le public, pourrait faire renaître des craintes, dissipées par les décrets ci-dessus rappelés;queces décrets ne laissentrien à désirer aux vrais fidèles, et aux vrais ministres de la religion, mais qu’il est du devoir du conseil général de la commune de garantir les habitants de cette ville de toute inquiétude, et d’empêcher des divisions qui pourraient avoir des suites funestes, contre l’intention dudit chapitre ; Considérant que les alarmes qu’on ne cesse de répandre, en interrompant les travaux, augmentent le nombre des pauvres ; que les secours extraordinaires donnés par la caisse de la ville, et ceux que les circonstances exigent encore, nécessitent un impôt, en attendant l’exécution des décrets qui assurent le soulagement des malheureux, sur le produit de tous les biens qui y sont particulièrement consacrés : lia été unanimement résolu sur les conclusions du procureur de la commune : 1° d’adhérer aux décrets de l’Assemblée nationale, et notamment à ceux des treize et quatorze de ce mois, qui assurent les sommes nécessaires pour les frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, l’entretien des vrais ministres des autels, le soulagement des pauvres et les pensions des ecclésiastiques, tant que réguliers -, 2° de demander d’être autorisé par l’Assemblée nationale à lever un impôt de 12,000 liv. sur les propriétés de la ville et des faubourgs, proportionnellement au vingtièmes, pour ladite somme, payable par les propriétaires, être employée au soulagement des pauvres ouvriers, soit en leur procurant du travail, comme autrement. A été, en outre, résolu de faire imprimer la présente délibération, publier et afficher partout où besoin sera. Collationné audit registre par le secrétaire-greffier de la municipalité de Saint-Omer , soussigné, Du Broeucq. L’annonce des dons patriotiques est lue ainsi qu’il suit : M. Mesure, député de Sainte-Me nehould, remet sur le bureau, pour être offerts en dons patriotiques : la Délibération de la communauté de Som-maulte, par laquelle, en adhérant aux décrets de l’Assemblée, elle offre en don patriotique une somme de 1,800 livres à prendre sur les fonds à elle appartenant, et étani entre les mains du receveur général des domaines de Ghâlons, et provenant de la vente de ses bois, et consent de placer sur l’Etat le surplus de leurs fonds ; 2° Délibération de la communauté de Chaude-Fontaine, contenant don de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 ; 3° Au nom de la communauté de Saint-Pierre-mont, une somme de 200 livres ; 4° Au nom de la communauté de Binaroelle, une somme de 55 liv. 12 s. ; 5° Délibération de la communauté des maîtres cordonniers de la ville de Sainte-Menehould, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée, et offre [29 avril 1790.] d’un contrat sur l’Etat, au principal de 214 livres 10 sols, ensemble des rentes qui eu sont échues, 6° Délibération de la communauté des maîtres tailleurs de la même ville, contenant adhésion aux décrets, et offre d’un contrat sur l’Etat, au principal de 127 liv. 15 s., ensemble des rentes échues. M. le comte de Vauvineux abandonne 102,085 livres qu’il annonce lui être dues pour le rachat de sa terre, et envoie sa soumission par devant notaire, autorisant par le même acte les propriétaires qui lui doivent et qui voudront se libérer, à verser les sommes à la caisse nationale. La communauté des procureurs du présidial de Saint-Pierre-le Moutier fait une offre patriotique d’un contrat, de 1,200 livres produisant 30 livres de rente, et des intérêts échus. La communauté des traiteurs, etc., de la ville de Nancy offre une somme de 1,000 livres payable en juillet prochain. M. l’abbé d’Eymard fait, au nom de chaque membre du grand chapitre noble de Strasbourg, une offre à la nation, comme don patriotique, de la moitié de leur revenu d’une année, et il demande que ce chapitre soit conservé dans son état actuel. M. Alexandre de Lameth. Cette offrande n’est point un don patriotique, mais un don purement conditionnel. Je demande qu’elle ne soit point acceptée. M. Garat, l’aîné. Je m’étonne que le chapitre de Strasbourg ose demander aujourd’hui la conservation de ses immunités; je m’étonne encore plus qu’un membre de l’Assemblée se soit permis de lire une pareille adresse : cette offrande, ainsique le dit le préopinant, n’est qu’un don conditionnel; le chapiire semble préjuger vos intentions de le déîruire, et vous ne les avez point manifestées : je ne crois pas que nous puissions accepter son offre. M. Lavie. Le chapitre de Strasbourg offre la moitié de son revenu d’une année, à condition que ses biens lui seront conservés; c’est un plaideur qui veut payer ses juges; mais la cause est jugée par un décret de l’Assemblée, qui s'est réservé d’examiner s’il y a lieu d’accorder quelque indemnité aux possesseurs des fiefs d’Alsace. La demande qui accompagne l’offre qu’on nous fait est fondée sur la prétention qu’a le chapitre de Strasbourg d’être souverain sur ses domaines, et il veut eiAceia imiter les princes étrangers; mais quand nous en serons là, je vous prouverai, clair comme deux et deux fout quatre, que vous êtes Français malgré vous. (En prononçant ces derniers mots, M. Lavie se tourne du côté droit et semble les adresser à M. l’abbé d’Eyrnard et autres députés d’Alsace de la même opinion que lui. Ceux-ci et quelques autres membres, au nombre à peu près de trente, se lèvent aussitôt, descendent confusément au milieu de la salle, demandent que l’opinant soit rappelé à l’ordre, et même qu’il descende à la barre,) M. Lavi e reprend. Il est bien étonnant que l’on ne puisse présenter aucune idée sans qu’aussitôt quelques membres ne les regardent comme injurieuses, et ne s’en fassent l’application. Je me suis quelquefois permis des expressions fortes sur les choses, mais jamais sur les personnes. J’ai été traité d’incendiaire dans les libelles répandus avec profusion, et quand on aété calomnié comme je Fai été, il est bien permis d’avoir de la chaleur ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 337 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 avril 1790.] Quand je vois le chapitre de Strasbourg réclamer ses immunités, et quand je vois M. l’évêque de Spire particulièrement déclarer que sa principauté n’est pas dépendante de la France, je puis dire que vous êtes Français malgré vous. (Ce discours, prononcé avec fermeté, a rétabli le calme dans la partie droite du président.) Plusieurs membres demandent qu’on aille aux voix : 1. Alexandre de Lameth répète sa motion. (L’Assemblée décide que les offres du chapitre noble de Strasbourg ne doivent pas être acceptées.) M. d'Àugeard, président de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, est introduit à la barre ; M. le président de l’Assemblée lui fait lecture du décret rendu contre le réquisitoire et l’arrêt de cette chambre. Pendant cette lecture, une très grande partie des membres de la partie droite se tiennent debout, et semblent prendre l’attitude de M. d’Augeard. Le décret lu, l’ordre du jour est demandé par le côté gauche. M. d’Augeard se retire. Le bataillon de Saint-Louis-la-Culture se présente à la barre pour adhérer à l’arrêté du district de Saint-Etienne-du-Mont sur la permanence des districts; il jure de verser jusqu’à la dernière goutte de son sang pour assurer la liberté des délibérations de l’Assemblée et l’exécution de ses décrets. M. Vieillard (de Coutances ) rend compte, au nom du comité des rapports, des troubles qui ont eu lieu à Dieppe et aux environs. « Douze cents mendiants, tous armés et confédérés, se présentent chaque jour dans les fermes; ils ont forcé les municipalités de taxer les grains à bas prix, d’en faire la recherche che? les laboureurs, et en ont ainsi empêché la circulation intérieure; ils ont mis des têtes à prix, et menacent de la fatale lanterne. Lesmarchésne sont presque point approvisionnés. Dieppe et ses environs se voient exposés à toutes les horreurs de la famine ; dans huit jours peut-être ils n’auront plus de grains. Les municipalités ont môme été contraintes, par prudence, de céder à cette irruption momentanée, et de faire des arrêtés pour défendre la circulation. Dans cette situation fâcheuse, la ville de Dieppe s’adresse à l’Assemblée nationale, et votre comité a l’honneur de vous proposer le projet de décret suivant : «L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, déclare attentatoire à la liberté publique et à l’autorité de ses décrets, et, comme telles, annulle toutes délibérations qui, de quelque manière que ce puisse être, ont été prises par plusieurs municipalités, pour obliger les laboureurs à tournir des blés à un prix inférieur au prix courant, et pour interdire la libre circulation des grains dans le royaume ; « Décrète que son président se retirera par devers le roi, pour supplier Sa Majesté de donner des ordres nécessaires : 1° pour qu’il soit promptement et efficacement pourvu à ce que la ville de Dieppe et les municipalités circon voisine s puissent se procurer les subsistances nécessaires; 2° pour que, sur la réquisition desdites municipalités, il leur soit procuré les moyens suffisants pour rétablir la tranquillité dans le pays, et prévenir de nouveaux désordres ; 3° pour que, conformément au décret de l’Assemblée nationale con-lre Série. T. XV. cernant les subsistances, il soit enjoint aux municipalités et aux tribunaux, chacun pour ce qui les concerne, de veiller exactement à leur pleine et entière exécution, et qu’il soit procédé à la recherche et punition de ceux qui, au mépris de ces mêmes décrets, s’opposeraient à la libre circulation des grains dans le royaume. » M. de Robespierre. Si l’Assemblée voulait aller sur-le-champ aux voix et adopter le projet de décret, sans discussion préalable, il me déchargerait d’un fardeau bien pesant ;mais si elle juge la discussion nécessaire avant de se déterminer, je serai forcé de lui faire part de quelques réflexions. Les conséquences du projet de décret me paraissent funestes ; j’ai vu un député de Dieppe qui s’est adressé au ministre pour lui faire part de la situation de cette ville, et la réponse du ministre n’est pas satisfaisante. Ce qui me donne des inquiétudes et des soupçons, c’est que je vois, dans l’adresse de la municipalité de Dieppe, un style qui n’est pas celui de la douleur, et la manière dont est conçue sa demande semble tendre à faire donner au pouvoir exécutif une extension de force qui pourrait être funeste à la liberté publique. Je ne puis, à la vérité, me dissimuler que le pays manque de subsistances ; mais, avant d’employer les moyens violents, ne serait-il pas convenable de s’assurer si les faits contenus dans l’adresse sont parfaitement exacts ? M. Bourdon et autres députés de Gaux observent que la municipalité de Dieppe ne peut mériter aucuns soupçons ; qu’elle a donné constamment, ainsi que les habitants de cette ville, des preuves non équivoques de patriotisme ; ils concluent à l’adoption du projet de décret du comité des rapports. Ge projet est relu, mis aux voix et adopté dans les termes ci-dessous : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, « Déclare attentatoires à la liberté publique et comme telles, annulle toutes délibérations qui, de quelque manière que ce puisse être, ont été prises par plusieurs municipalités pour obliger les laboureurs à fournir des blés à un prix inférieur au prix courant, et pour interdire la circulation des grains dans le royaume ; « Décrète que son président se retirera à l’instant par devers le roi, pour le supplier de donner des ordres nécessaires : « 1° Pour qu’il soit promptement et efficacement pourvu à ce que la ville de Dieppe et autres municipalités du pays de Gaux, puissent se procurer les subsistances nécessaires ; « 2° Pour que, sur la réquisition desdites municipalités, il leur soit procuré les moyens suffisants pour rétablir la tranquillité dans le pays et prévenir de nouveaux désordres ; » 3° Pour que, conformément aux décrets de l’Assemblée nationaleconcernant les subsistances, il soit enjoint aux municipalités et aux tribunaux, chacun pour ce qui les concerne, de veiller exactement à leur pleine et entière exécution, et qu’il soit procédé à la recherche et punition de ceux qui, au mépris de ces mêmes décrets, s’opposeraient à la libre circulation des grains dans le royaume. » Un de MM. les secrétaires lit une lettre du président de l’assemblée des représentants de la commune de Paris, par laquelle ils témoignent leur reconnaissance à l’Assemblée nationale des mesures qu’elle a prises pour faire jouir promp-n