44 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Étals généraux.] [22 mai 1789.] pont, Legrand, de Volney, Redon, Viguier, Garat l’aîné, Bergasse, Salomon, Milscent, Barnave. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du mercredi 20 mai 1789. CLERGÉ. On rappelle les voix sur la proposition qui a été faite hier. De nouvelles observations sont présentées ; et le résultat est d’abandonner la forme de délibération régulière, et de s’en tenir à autoriser, par acclamation, les députés de l’ordre du clergé à dire aux députés des deux autres ordres, dans le cours de leurs conférences, qu’ils peuvent les assurer que les dispositions individuelles et personnelles de tous les membres de la Chambre sont telles, qu’il y a lieu de croire qu’ils se porteront avec empressement à voter l’égalité proportionnelle d’imposition sur tous les biens, sans aucune exception, quand la Chambre sera constituée; qu’elle aura acquis par là le droit de statuer sur un objet de cette importance, et que le cours de ses travaux l’amènera à le traiter. La délibération formelle n’est pas admise, comme trop prématurée et hors des pouvoirs d’une Assemblée non constituée. NOBLESSE. On nomme sept commissaires pour travailler à un projet de règlement de police intérieure. MM. le duc dè Mortemart, le président d’Ormesson, le comte d'Entraigues, le marquis de Boulhilier, d’Eprémesnil, le duc de Luxembourg et le duc du Châtelet sont chargés de ce travail. La séance est levée. COMMUNES. Après plusieurs observations préliminaires proposées par divers membres des communes, et dont aucune n’a été réiuite en motion, M. La-borde -îlléréville a mis sur le bureau celle qui suit : Qu’il soit formé provisoirement un comité de rédaction, composé de certaines personnes qui seront choisies au scrutin ; Que tout ce que l’Assemblée jugera à propos de faire paraître en son nom, manuscrit ou imprimé, soit renvoyé à ce comité pour y être rédigé et présenté, ensuite lu par lui à l’Assemblée avant d’être publié ; Que ce comité avisera au moyen de faire imprimer et parvenir sûrement dans les provinces ce que l’Assemblée jugera à propos de publier. Cette motion est vivement combattue. Plusieurs membres représentent qu’il ne faut pas décréter, avant d’être constitué, ce que l’on fera lorsqu’on sera constitué ; qu’il est imprudent de discuter, avant que l’Assemblée soit en activité pleine et légale, des questions sur lesquelles il lui appartiendra et n’appartiendra qu’à elle de prononcer; que, quant à présent, elle n’a besoin que de notes à peu près semblables à ce qu’on appelle les notes du parlement d’Angleterre, et où les motions, leurs amendements et le nombre des voix pour ou contre sont simplement rapportées ; qu’il ne peut pas être 'intéressant de publier une notice aride ; mais qu’il est souverainement important de ne rien imprimer avec précipitation au nom de l’Assemblée. La séance est continuée à vendredi 22, à cause de la fête de l’Ascension. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du vendredi 22 mai 1789. CLERGÉ. L’Assemblée du clergé continue le travail provisoire pour la rédaction de ses cahiers, et la séance est uniquement employée à cet objet. NOBLESSE. L’Assemblée autorise M. de Montboissier, son président, à demander au Roi une nouvelle convocation pour Metz. M. d’Entraigues propose d’autoriser les commissaires conciliateurs à annoncer à ceux du tiers-état la renonciation de la noblesse à ses privilèges pécuniaires. Cette motion trouve des contradicteurs qui sont fondés sur ce que cette renonciation ne peut être générale et indéfinie ; qu’il sera nécessaire de la particulariser, ce qui ne fera qu’augmenter les sujets de discussion avec l’ordre du tiers, et ensuite sur ce que leurs cahiers leur enjoignent de ne faire cette renonciation qu’après que la constitution sera établie. Il est arrêté, à la majorité de 143 voix contre 62, que les commissaires de la noblesse seront chargés d’annoncer à ceux du tiers-état que la plus grande partie des cahiers dont sont chargés les députés de la noblesse, portant renonciation à tous ses privilèges pécuniaires, relativement aux impôts, tels qu’ils seront fixés par les États généraux, l’Assemblée est dans la ferme résolution d’arrêter cette renonciation, après que chaque ordre délibérant librement aura pu établir les principes constitutionnels sur une base solide. La séance est levée. COMMUNES. La motion de M. Laborde continue d’être débattue. k. M. Laborde et M. Target proposent d’en restreindre l’objet à la seule impression d’un journal motivé de ce qui se passe, qui sera rédigé par un petit nombre de commissaires choisis au scrutin. Malgré ces amendements, elle ne trouve presque que des opposants. On dit que ce n’est pas le moment d’imprimer un journal motivé ; qu’on verra ce qu’il y aura à faire, si les conférences n’ont pas une bonne issue ; que les adjoints du président tiennent note de ce qui se fait dans l’Assemblée; que les commissaires sont chargés de faire de même pour les conférences, et qu’on trouvera toujours dans leur travail les matériaux de ce qu’il faudra écrire, s’il devient nécessaire un jour de rendre compte à la nation de la conduite de ses représentants. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 mai 1789.] [États généraux.] On recueille les voix, et la motion est rejetée à la presque unanimité des suffrages. M. Aubrv du Bochet lit un plan d’ordre sur lequel on ne juge pas à propos de délibérer. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du samedi 23 mai 1789. CLERGÉ. Il n’a pris aucune délibération. NOBLESSE. Il ne s’est rien passé d’intéressant dans la séance de la noblesse. communes. M. Target. Je demande qu’on nomme au scrutin deux secrétaires chargés de rédiger tout ce qui s’est passé dans les Etats depuis leur ouverture, et d’en faire un procès-verbal clair, simple et précis. Cette motion excite de nouveaux débats. fS K Un membre. J’expose que si le procès-verbal est sec et net, il est de peu d’utilité ; si l’on se permet des réflexions, les rédacteurs deviennent les censeurs de l’Assemblée ; cela aigrira les esprits ; ainsi je crois que le meilleur parti est le silence. Un membre . J’appuie la motion, parce que le silence des députés des communes répand des alarmes dans les provinces. M. Populus. Si ces alarmes existent, et quelle qu’en soit la cause, de simples notes ne les diminueront certainement pas. Un compte motivé de notre inaction pourrait y ajouter ; cette inaction a été résolue sur des connaissances locales de l’Assemblée, du pays de l’intrigue : en un mot, sur l’observation d’une foule de circonstances positives qu’il serait long, pénible et délicat de développer en un instant à nos commettants, qui ont pour gage de notre conduite leur confiance même et nos relations particulières auxquelles seules nous sommes tenus, tant que nous ne sommes pas une Assemblée constituée. D’ailleurs, les conférences que nous avons arrêtées, qui s’ouvrent aujourd’hui, dont nos envoyés nous donneront des relations écrites, et ensuite desquelles il faudra sans doute prendre un parti , ces conférences ne suspendent-elles pas toute démarche ultérieure ? Pourquoi anticiper de deux ou trois jours, par une délibération irrégulière, sur celle que nous prendrons avec maturité, légalement et munis de tous les moyens et de tous les pouvoirs nécessaires pour exécuter ce que nous avons résolu ? La motion est rejetée à la pluralité de 389 voix contre 28. On lit une adresse de M. Pankoucke aux Etats généraux, dans laquelle il sollicite l’impression du journal de l’Assemblée nationale, comme supplément naturel du Mercure de France , le plus ancien des journaux, dépôt, en 1614, des principaux actes des Etats généraux, consulté encore 45 aujourd’hui à cause de l’authenticité de ses rapports; il représente d’ailleurs que cent mille écus de redevance qu’il paye au gouvernement ou aux auteurs méritent quelques égards. Plusieurs membres observent que cette adresse se lie à la motion qui vient d’être rejetée; en conséquence elle n’a pas de suite. Un des adjoints lit à l’Assemblée la lettre suivante de M. le marquis de Brézé. Versailles, 23 mai 1789. Le Roi voulant, Monsieur, admettre à l’honneur de lui être présentés , dimanche prochain 24 mai, ceux de MM. les députés qui n’étaient point encore arrivés le 2, j’ai celui de vous en prévenir, et de vouloir bien engager ces Messieurs à donner leurs noms, en indiquant de quels bailliages ils sont. Voulez-vous bien, Monsieur, le leur dire, *et les prier de se rassembler dans le salon d’HercuIe, en habit de cérémonie, un peu avant six heures du soir ? J’ai l’honneur d’être, avec un sincère attachement, Monsieur, votre, etc. Le marquis de Brézè. M. de Mirabeau l’aîné. A qui s’adresse ce sincère attachement? Le même membre qui a fait lecture de la lettre. Il est écrit au bas de la lettre : M. le doyen de l’ordre du tiers. M. de Mirabeau. Il ne convient à personne dans le royaume d’écrire ainsi au doyen des communes. L’Assemblée partage ce sentiment, et charge le doyen de le faire parvenir à l’auteur de la lettre. Conférences sur la vérification des pouvoirs. Les commissaires nommés par les trois ordres se réunissent à six heures du soir en une salle adjacente à la salle des Etats. Ges commissaires sont: Pour MM. du clergé. MM. l’archevêque d’Arles, l’archevêque de Bordeaux, l’évêque de Clermont, l’abbé Gosier, chanoine et archidiacre de Verdun ; Dillon, curé du Vieux-Pouzange ; Richard, curé de Plisson; Thibault, curé de Souppes, et Lecesve, curé de Sainte-Triaise. Pour MM. de la noblesse. MM. le marquis de Bouthilier, le duc de Luxembourg, le marquis de la Queuille, de Bressant, le baron de Pouilly, le comte d’Entraigues, le duc de Mortemart et de Gazalès. Pour MM. des communes. MM. Rabaud de Saint-Etienne, Target, Chapelier, Mounier, d’Ailly, Thouret, Milscent, Dupont,