[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 j aimer 1191.) ftâl tabacs, ils en donneront leurs décharges sur le registre, et ils arrêteront leurs comptes lorsqu’ils auront retiré la totalité des tabacs fabriqués provenant de chaque livraison. Ces précautions sont simples et faciles, ainsi l’objection la plus spécieuse contre la liberté du commerce intérieur, sous la condition de la fabrication exclusive, ne peut et ne doit point former obstacle. D’après ces observations, je pense que, dans le cas où l'Assemblée nationale estimerait qu il est de sa prudence de maintenir momentanément l’impôt du tabac, tout doit engager à le réduire au système de la fabrication exclusive, à rendre au commerce maritime la faculté d’exercer ses spéculations sur les achats, au commerce intérieur celle de les exercer sur la vente du tabac fabriqué, tant aux consommateurs nationaux, que pour la réexportation à l’étranger. Observation importante. -—L'impôt du tabac ne peut être maintenu que par la considération de nos besoins, qui paraissent trop grands pour que l’Assemblée nationale renonce à un produit de 30 millions. J’ai proposé de l’anéantir : 1° Parce que la prohibition de la culture serait une perte irréparable pour les provinces belges et pour l’Alsace : 2° parce que l’assujettissement de ces provinces à l’impôt du tabac serait pour elles une surcharge de contributions effrayantes, à raison de leur grande consommation, surtout pour la pipe, à laquelle les Flamands et les Alsaciens ne pourraient renoncer; 3° parce qu’il serait à craindre que l'assujettissement de l’impôt du tabac et la prohibition de la culture n’excitassent en Alsace et dans les provinces belges la plus grande fermentation, et qu’il est essentiel de prévenir les impressions que pourraient donner les mauvais patriotes aux habitants de ces provinces, où sont situés, en grande partie, les biens nationaux ci-devant ecclésiastiques, et les efforts qu’ils feraient pour les tromper sur les intentions bienfaisantes de l’Assemblée nationale. J’ai proposé de les remplacer par une contribution momentanée de 30 millions, décroissante annuellement dans la proportion de l’extinction des rentes viagères, et qui ne porterait que pour un quart sur les propriétés : on objecte qu'il ne serait pas juste de leur faire supporter cette nouvelle charge. Il me parait facile de les en affranchir, en n’opérant le remplacement de l’impôt que par une taxe additionnelle à la capitation et aux droits qui seront perçus à l’entrée des villes. Cette contribution ne sera pas très onéreuse : elle diminuera annuellement, et cessera totalement à la révolution de 30 années. Au surplus, le comité de l’impositiou pense que l’impôt du tabac doit être anéanti sans remplacement, si nos besoins ne l’exigent pas impérieusement. J’observe qu’il est plus que probable, et j'espère démontrer que nos ressources sont assez grandes pour faire le sacrifice d’un impôt aussi cruel, aussi immoral que l’impôt du tabac, et je suis convaincu qu’il peut être supprimé sans remplacement: il n’y aura donc aucune objection raisonnable contre le décret qui rétablira dans leurs droits légitimes les propriétés, le commerce et i’iudustrie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MIRABEAU Séance du dimanche 30 janvier 1791 (1). La séance est ouverte A onze heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir. M. Bouche. Messieurs, pour faire le tableau de M. Desilles, je crois qu’il serait à propos de décréter qu’il sera donné à M. Le Barbier la somme que le gouvernement donnait autrefois pour encourager les arts. M. Camus. Messieurs, le roi faisait faire, tous les 2 ans, 2 tableaux aux frais du gouvernement. Le motif principal était d’encourager les arts ; je crois que l’Assemblée n’a pas moins cet objet en vue, ainsi que d’immortaliser le trait héroïque que vous voulez faire passer à la postérité, mais je demande le renvoi au comité de Constitution pour savoir la somme à laquelle ce tableau ainsi que ceux du même genre que l’Assemblée pourrait ordonner se montera. Un membre du comité de Constitution. Le comité de Constitution présentera incessamment un travail à cet égard. (L’Assemblée nationale charge son comité de Constitution de lui présenter, dans le plus court délai possible, un projet de loi qui établisse des récompenses etencouragementsannuels en faveur des artistes qui se distingueront par leurs talents, et de lui rapporter incessamment son travail sur les académies des arts.) (Le procès-verbal est adopté.) M. l'abbé Grégoire, président. Messieurs vous savez que la majorité des voix a élevé M-de Mirabeau l’aîné à la présidence. Je l’invite à occuper le fauteuil. M. de Mirabeau prend place au fauteuil. M. le Président annonce que Messieurs de la Société nationale des Neuf-Soeurs, ci-devant présidée parM. Rangeard, membre de cette Assemblée, et depuis quelque temps par M. Jussieu, de l’Académie des sciences, font hommage à l’Assemblée nationale des 6 premiers recueils périodique, de leurs ouvrages, lus dans des séances publiques. Il en est plusieurs relatifs à la Révolution présente; et les membres qui composent cette société, se sont fait un devoir d’y manifester leur attachement à la Constitution nouvelle de l’Empire, et aux sages décrets qui l’établissent. Un membre du comité dy aliénation présente un projet de décret de vente de biens nationaux au profit de la municipalité de Châtillon, pour la somme de ............... 1,027,986 1. 2 s. A celle de l’Ebergement-Fo-gney, département de la Côte-d'Or, pour ........... 69,831 1. 18 s. �1) Cette séauce est incomplète au Moniteur.