488 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (2 mai 1791. ne peut leur refuser de faire examiner leur procédé. Les besoins sont si urgents, que le Trésor ublic perd actuellement 60 0/0. {Murmures.) 'argent pour le prêt des troupes lui coûte 16 à 18 0/0, et cette opération se renouvelle trois fois l'année... M. Camus. J'atteste que ce fait e3t faux. M. Charles de Lameth... tandis qu’on pourrait payer les troupes avec des assignats de 3 livres. Je répète que personne ne peut remplacer le crédit de l’Etat, que nous ne devons donner à aucun directoire, a aucune compagnie particulière le bénéfice du crédit que les opérations à l’Assemblée nationale ont donné à la France, et je demande qu’on aille aux voix sur ma proposition. M. de Cnssy se présente à la tribune. autre que MM. les députés de l’Assemblée nationale ne soit admis dans la salle de ses séances, pendant l’affaire d’Avignon et du Comtat. « Nous sommes, etc. * « Signé : Tissot, Pallia, députés <T Avignon et du Comtat réunis. » M. le Président. Vous venez d’entendre, Messieurs, la lettre dont il vient de vous être fait lecture; je crois que la meilleure mesure à prendre est que les huissiers veillent à ce qu’aucun étranger ne s’introduise dans la salle. ( Marques d'assentiment.) Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une lettre du sieur Aupenot , jardinier fleuriste , qui demande quelques secours pécuniaires pour perfectionner un jardin qui représente la France florissante, en 83 départements, suivant sa nouvelle division, par ordre géographique. (L’Assemblée décrète l’ordre du jour.) Plusieurs membres demandent le renvoi de la suite de la discussion. (Ce renvoi est ordonné.) M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de demain et lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. REWBELL. Séance du lundi 2 mai 1791 (1). Le séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. Un membre du comité de vérification propose à l’Assemblée d’accorder un congé à MM. de Burignot de Varennes et Picquet. (Ces congés sont accordés). M. le Président expose à l’Assemblée qu’il a fait quelque difficulté pour signer le passeport de M. Clermont-Mont-Saint-Jeao, député, qui a obtenu un congé pour aller dans ses possessions situées dans le Bugey et dans la Savoie. (L’Assemblée autorise son président à signer ce passeport.) M. Prngnon, au nom du comité d'emplacement, fait part à l’Assemblée des inconvénients graves qui résultent des alternats établis dans plusieurs départements entre quelques villes. Je propose, en conséquence, de décréter que, sous huitaine, le comité de Constitution, à lui joints les membres qui lui ont été unis, sera tenu de présenter à l’Assemblée un projet de décret sur la suppression des alternats. (Cette motion est décrétée.) M. Lavle, secrétaire. Voici une lettre des députés des Etats d’Avignon et du Comtat réunis, que M. le Président me charge de vous lire : « Monsieur le Président, on nous fit remarquer, à la séance de samedi matin, une grande quantité d’étrangers qui s’étaient placés parmi messieurs les députés, au côté droit de la salle, et nous en vîmes plusieurs qui osèrent se lever en même temps que les députés, comme s’ils eussent fait partie de l’Assemblée. Parmi les étrangers, nous reconnûmes quelques Avignonais et Com-tadins, justement suspectés pour leur anti patriotisme. « C’est la faveur que l’Assemblée nationale a bien voulu nous accorder d’être admis dans la salle de ses séances, en qualité de députés d’Avi-fnon et du Comtat réunis, quia servi de prétexte plusieurs étrangers, et même à des Avignonais et Comladins anti patriotes, pour s’y introduire. Nous préférons de renoncer à la grâce qui nous a été accordée, plutôt que d’être exposés à voir les ennemis de notre patrie et de la Révolution se joindre aux membres de l’Assemblée, qui font un crime aux Avignonais et Comtadins, de vouloir être libres et Français. Nous vous supplions doue, Monsieur le Président, de vouloir bien donner les ordres les plus précis, pour que nul Un membre du comité d'aliénation propose un projet de décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites dans les formes prescrites par les municipalités ci-après dénommées, déclare leur vendre les biens nationaux compris danslesétalsannexés à laminute du procès-verbal de ce jour, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, pour les sommes ci-après et payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : Département de la Manche. A la municipalité de Mesnil-Raoult, pour la somme de ........... 2,780 1. »> s. » d. Département du Calvados. A la municipalité des Vaux, pour la somme de .................. 3.610 I. 7 s. 6 d. A celle de Livarot pour la somme de. .. A celle de Pierres.. A celle de Lisieux. A celle de Predange 111,313 3 5,550 12 24,200 18 4 2,937 (1) Cette séance est incomplète an Moniteur.