{Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (28 octobre 1790.] 85 bases les traités, il m’est impossible, en ma qualité de député du Cambrésis, de ne pas réclamer la même faveur pour l’archevêque de Cambrai et les autres propriétaires de ma province. Je demande qu’en vertu du traité de 1777, ils soient renvoyés au comité diplomatique. (Cet amendement est rejeté par la question préalable.) (Le projet de décret présenté par M. de Mirabeau est adopté à une grande majorité.) M. üaurissart demande un congé illimité pour rétablir sa santé. M. de Faucigny sollicite la * permission de s’absenter pour un mois. Ces congés sont accordés. M. le Président. Le comité des rapports demande à rendre compte des troubles nouvellement survenus à Montauban. M. Anthoine, rapporteur. Je vais vous rendre compte, au nom du comité des rapports, des nouveaux événements arrivés à Montauban. Les désordres augmentent de jour en jour; le 17 du mois dernier ils ont été portés au comble: les patrouilles ont été]insultées ; un homme a perdu la vie; plusieurs ont été blessés, et ces malheurs ne semblent être encore que l’avant-coureur d’un désastre plus général. Le directoire du département du Lot et les commissaires, que vous avez fait nommer pour remplacer «provisoirement les offficiers municipaux suspendus, avaient prévu ces événements malheureux. Ils espéraient les prévenir avec le secours de la garnison : mais ils ont appris que le commandant des troupes de ligne dans le département, M. d’Es-parbès, se disposait à en faire déloger une partie pour l’envoyer àMoissac, tandis que par délibération du conseil de la commune de cette dernière ville, jointe aux pièces, la municipalité réclame avec force contre l’envoi des troupes de ligne. Ces vives réclamations n’ont abouti qu’à faire suspendre le départ d’un détachement de Touraine, et c’est dans cet état de choses qu’arrivèrent les événements consignés dans la lettre, en date du 20 dé ce mois, signée des membres du directoire du département du Lot; je vais vous en donner lecture : « Depuis notre lettre du 17, notre ville a couru les plus grands dangers; une patrouille du régiment de Royal-Pologne fut assaillie par le peuple à coups de pierres, de pots cassés, de chandeliers, de bûches et autres ustensiles. Des soldats ayant senti siffler plusieurs balles à côté d’eux, et apercevant une autre patrouille du régiment de Touraine, crurent que les coups partaient de cette troupe. Les deux patrouilles se couchèrent en joue pendant près d’une minute. Un sergent de celle de Touraine, parvint à éclaircir les faits. Le calme se rétablit. Le lendemain les soldats des deux régiments firent une espèce de fédération. Depuis cette époque nous avons passé deux journées assez tranquilles; mais nous apprenons, par nos espions, que nous sommes à la veille de nouveaux malheurs ; que les chefs de cette ville demandent le régiment de Noailles, sur la sagesse et le patriotisme duquel elle a reposé toute sa confiance. » Votre comité des rapports a connu, par l’examen des autres pièces, que, loin que votre décret du 26 ait été exécuté, loin d’avoir envoyé deux régiments complets à Montauban, M. d'Esparbès a voulu encore en soustraire une partie. Cette ville demande donc, en exécution de votre décret du 27 juillet, deux régiments complets, et elle réclame le régiment de Noailles, que le désir seul de perpétuer la guerre civile pourrait faire refuser à ses vœux. Plusieurs observations ont été faites à votre comité sur les causes immédiates de ces troubles : il est de votre prudence et de votre patriotisme d’arrêter un instant vos regards sur ces observations. Le clergé, forcé de restituer au peuple le fruit de ses pieuses usurpations, s’agite en tous sens, et depuis la Picardie jusqu’à la Corse, les évêques et les abbés ne cessent de prêcher la guerre, au nom d’un Dieu de paix. Les cerveaux inflammables de nos provinces méridionales sont bien plus ropres à recevoir ces funestes impressions. iraes, Uzès et Montauban offrent de tristes exemples de. cette vérité. Les chapitres de Strasbourg en feraient bien autant en Alsace, s’il était possible de fondre la glace des têtes germaniques. Le maire est à Paris, il a des relations intimes avec les ministres, et surtout avec M. de Marguerittes, maire de Nîmes et membre de cette Assemblée. Un fait récent, sur lequel votre comité ne s’est permis de rien préjuger, mais qu’il croit devoir livrer aux méditations de l’Assemblée, afin de la rapprocher de plus en plus de la découverte de la vérité, c’est que M. Champion de Cicé, garde des sceaux de France, prêtre-archevêque, bénéficier-ministre, vient d’élever à la place de commissaire du roi à Moissac, le procureur de la commune de Montauban, mandé à la barre de celte Assemblée, accusé et fortement soupçonné d’être un des fauteurs de la guerre civile, suspendu comme tel de ses fonctions, et exposé à subir la rigueur d’une procédure criminelle, ordonnée par le même décret. L’Assemblée se demandera si le garde des sceaux a voulu seulement se jouer de vos décrets, braver l’intérêt sacré du peuple, avilir la dignité du choix royal, ou s’il a prétendu récompenser l’auteur des troubles de Montauban. Je n’ajouterai aucune réflexion à l’exposition de ces faits : le plus instant de vos soins est de rendre la tranquillité à la ville de Montauban; vous avez entendu sa pétition : votre comité vous propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que son président se retirera pardevers le roi, pour le prier de donner les ordres nécessaires afin que la garnison de Montauban soit sans délai composée de deux régiments complets, du nombre desquels sera le régiment de Noailles. » M. Faydel. Je ne demanderai pas pourquoi M. le rapporteur ne vous a pas fait lecture des pièces qui ont été remises au comité des rapports, pièces qui l’auraient détourné des diatribes qu’il a faites contre les ministres. On inculpe M. Latour-Dupin; on se plaint de ce qu’il n’a pas envoyé à Montauban le régiment de Noailles. Voici le fait : les ordres ont été donnés au régiment de s’y transporter; mais la ville de Garcassonue et le directoire du département écrivirent au ministre qu’ils ne pouvaient se passer de ce régiment. M. Latour-Dupin a adressé, à ce sujet, une lettre au comité des rapports, qui n’a été suivie d’aucune réponse. Il se vit donc, pour ainsi dire, forcé d’acquiescer au vœu de la municipalité de Carcassonne ; s’il n’a pas littéralement exécuté le décret, c’est parce que l'Assemblée nationale a gardé le silence. On fait un reproche à peu près