SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN Et (17 MAX 1794) - Nos 60 A 63 421 toujours poursuivi les patriotes; mais la Convention nous en dédommagera en déclarant que notre commune avait bien mérité de la patrie. 12°) La fin du mois dernier fut remarquable pour notre commune; tous les habitants s’assemblèrent pour délibérer sur le culte et sur les prêtres; il fut arrêté à l’unanimité qu’il n’y aurait plus de culte public et que nous nous passerions de curés et de vicaires. Nous avons banni pour jamais les ministres fanatiques du culte exclusif qui prêchait la discorde au nom du Dieu de paix, aveuglément soumis aux papes et aux rois, espèces d’esclaves volontaires qui ont fait plus de tyrans que les tyrans n’ont fait d’esclaves forcés; voilà notre fanatisme ! 13°) La nouvelle de la glorieuse prise de Toulon fut célébrée par notre commune par une fête civique, et une souscription fut ouverte pour donner un prix à ceux de nos frères d’armes qui s’y étaient le plus distingués. Aux premiers cris des besoins de la République pour les canons et la mitraille, nous nous sommes empressés de faire partir de suite nos cloches et tous les fers de nos églises; les cloches de la superstition et l’argenterie de nos temples ont pris le chemin de la monnaie. Enfin dans la famine qui nous désole depuis 3 mois, réduits à 1/2 livre de pain par individu, manquant même de cette 1/2 livre depuis un mois, mangeant une espèce de pain fait de farine de gland et de racine de fougère, fouillant les prés pour chercher quelques plantes alimentaires, notre peuple a montré dans cette déplorable extrémité une patience admirable. On a entendu des plaintes mais point de murmures, les propriétés ont été respectées, les assemblées, la Société populaire ont été fréquentées comme à l’ordinaire; le peuple affamé allait y entendre les nouvelles et lorsqu’il y en avait d’heureuses, on voyait un rayon de joie briller sur ces visages pâlis et défigurés par la faim; voilà notre égoïsme ! Oui, sans doute, Citoyens, il y a eu parmi nous des aristocrates, des fanatiques et des égoïstes. Hé ! où n’y en a-t-il pas ! Mais quelle noirceur d’imputer à toute une commune ce qui n’est que le vice de quelques particuliers dont la plupart ont fui ou sont en état d’arrestation, et d’employer cette calomnie pour nous priver d’un district absolument nécessaire à notre position géographique. Il faut avouer pourtant que ce district est très mal composé pour le territoire, tandis qu’il était si aisé de le bien organiser. Il s’étend en long dans un vallon étroit qui ne produit que du bois, du fourrage, un peu de vin et quelques noix et châtaignes, de sorte que nos ressources pour les subsistances sont absolument nulles. Cependant nous sommes environnés de cantons et de communes fertiles qui avaient coutume avant la révolution d’approvisionner nos marchés, et dont les nombreux habitants ont avec St-Geniès des relations nécessaires de commerce. Pour bien faire notre district, il suffisait de prendre une carte du département, de poser sur notre commune la pointe d’un compas, en lui donnant l’ouverture prescrite par la loy, et de tracer un cercle qui aurait englobé tous les cantons nécessaires à nos subsistances. Il serait temps de corriger les abus qui se sont glissés dans la division territoriale de la France après les services immenses rendus à la République par la Convention nationale, après les succès éclatants qui ont été le résultat des mesures vigoureuses du Comité de salut public, après l’affermissement du gouvernement produit par la découverte et par la punition des plus horribles des conspirations; la Convention nationale doit, selon l’expression de St-Just, oser faire tout le bien possible, elle n’éprouvera aucune contradiction. S. et F. ». Hygonnet, Talon, Feguriet, Ramoint, Michel, Chaume, Serre, Joly, Bonnaterre, Con-quet, Bouquayrol, Sirre, Pestre, Rogery, Julien [et 2 signatures illisibles]. Renvoyé au Comité de division (1). 60 On renvoie au Comité de salut public une lettre dans laquelle on demande la déportation des ci-devant religieuses (2). 61 [Les commissaires de la comptabilité nationale, au présid. de la Conv.; 17 flor II] (3). « Citoyen président, Nous te prévenons que nous avons adressé aujourd’hui au Comité de l’examen des Comptes l’état de ceux remis au bureau de comptabilité depuis le 1er jusqu’au 15 de ce mois ». Colliat, Vacher, Clément, Joinville, Lamer-lière, Perchet-Cunery, Boby Lachapelle, Michelin, Ramond, Ledée. Renvoyé au Comité de l’examen des comptes (4). 62 La Société populaire d’Huningue, département du Haut-Rhin annonce que le nommé Delarue, ci-devant moine et noble, a été arrêté et incarcéré à Langres, en vertu d’un arrêté du représentant du peuple Foussedoire; et que depuis cette arrestation, la commune d’Huningue jouit d’une parfaite tranquillité, surtout depuis l’épuration des autorités constituées (5) . 63 [Le cn Bertrand, à la Conv.; St-Girons, s.d.] (6). « Législateurs, Vos sages décrets relativement au divorce ont assurément prévu tous les cas, mais il se pré-(1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Danjou. (2) J. Sablier, n° 1324. (3) AF11 21B, pl. 169, p. 27. (4) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Danjou. (5) J. Lois, n° 597; J. Matin, n° 696. (6) D III 20, doss. 39, p. 1. SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN Et (17 MAX 1794) - Nos 60 A 63 421 toujours poursuivi les patriotes; mais la Convention nous en dédommagera en déclarant que notre commune avait bien mérité de la patrie. 12°) La fin du mois dernier fut remarquable pour notre commune; tous les habitants s’assemblèrent pour délibérer sur le culte et sur les prêtres; il fut arrêté à l’unanimité qu’il n’y aurait plus de culte public et que nous nous passerions de curés et de vicaires. Nous avons banni pour jamais les ministres fanatiques du culte exclusif qui prêchait la discorde au nom du Dieu de paix, aveuglément soumis aux papes et aux rois, espèces d’esclaves volontaires qui ont fait plus de tyrans que les tyrans n’ont fait d’esclaves forcés; voilà notre fanatisme ! 13°) La nouvelle de la glorieuse prise de Toulon fut célébrée par notre commune par une fête civique, et une souscription fut ouverte pour donner un prix à ceux de nos frères d’armes qui s’y étaient le plus distingués. Aux premiers cris des besoins de la République pour les canons et la mitraille, nous nous sommes empressés de faire partir de suite nos cloches et tous les fers de nos églises; les cloches de la superstition et l’argenterie de nos temples ont pris le chemin de la monnaie. Enfin dans la famine qui nous désole depuis 3 mois, réduits à 1/2 livre de pain par individu, manquant même de cette 1/2 livre depuis un mois, mangeant une espèce de pain fait de farine de gland et de racine de fougère, fouillant les prés pour chercher quelques plantes alimentaires, notre peuple a montré dans cette déplorable extrémité une patience admirable. On a entendu des plaintes mais point de murmures, les propriétés ont été respectées, les assemblées, la Société populaire ont été fréquentées comme à l’ordinaire; le peuple affamé allait y entendre les nouvelles et lorsqu’il y en avait d’heureuses, on voyait un rayon de joie briller sur ces visages pâlis et défigurés par la faim; voilà notre égoïsme ! Oui, sans doute, Citoyens, il y a eu parmi nous des aristocrates, des fanatiques et des égoïstes. Hé ! où n’y en a-t-il pas ! Mais quelle noirceur d’imputer à toute une commune ce qui n’est que le vice de quelques particuliers dont la plupart ont fui ou sont en état d’arrestation, et d’employer cette calomnie pour nous priver d’un district absolument nécessaire à notre position géographique. Il faut avouer pourtant que ce district est très mal composé pour le territoire, tandis qu’il était si aisé de le bien organiser. Il s’étend en long dans un vallon étroit qui ne produit que du bois, du fourrage, un peu de vin et quelques noix et châtaignes, de sorte que nos ressources pour les subsistances sont absolument nulles. Cependant nous sommes environnés de cantons et de communes fertiles qui avaient coutume avant la révolution d’approvisionner nos marchés, et dont les nombreux habitants ont avec St-Geniès des relations nécessaires de commerce. Pour bien faire notre district, il suffisait de prendre une carte du département, de poser sur notre commune la pointe d’un compas, en lui donnant l’ouverture prescrite par la loy, et de tracer un cercle qui aurait englobé tous les cantons nécessaires à nos subsistances. Il serait temps de corriger les abus qui se sont glissés dans la division territoriale de la France après les services immenses rendus à la République par la Convention nationale, après les succès éclatants qui ont été le résultat des mesures vigoureuses du Comité de salut public, après l’affermissement du gouvernement produit par la découverte et par la punition des plus horribles des conspirations; la Convention nationale doit, selon l’expression de St-Just, oser faire tout le bien possible, elle n’éprouvera aucune contradiction. S. et F. ». Hygonnet, Talon, Feguriet, Ramoint, Michel, Chaume, Serre, Joly, Bonnaterre, Con-quet, Bouquayrol, Sirre, Pestre, Rogery, Julien [et 2 signatures illisibles]. Renvoyé au Comité de division (1). 60 On renvoie au Comité de salut public une lettre dans laquelle on demande la déportation des ci-devant religieuses (2). 61 [Les commissaires de la comptabilité nationale, au présid. de la Conv.; 17 flor II] (3). « Citoyen président, Nous te prévenons que nous avons adressé aujourd’hui au Comité de l’examen des Comptes l’état de ceux remis au bureau de comptabilité depuis le 1er jusqu’au 15 de ce mois ». Colliat, Vacher, Clément, Joinville, Lamer-lière, Perchet-Cunery, Boby Lachapelle, Michelin, Ramond, Ledée. Renvoyé au Comité de l’examen des comptes (4). 62 La Société populaire d’Huningue, département du Haut-Rhin annonce que le nommé Delarue, ci-devant moine et noble, a été arrêté et incarcéré à Langres, en vertu d’un arrêté du représentant du peuple Foussedoire; et que depuis cette arrestation, la commune d’Huningue jouit d’une parfaite tranquillité, surtout depuis l’épuration des autorités constituées (5) . 63 [Le cn Bertrand, à la Conv.; St-Girons, s.d.] (6). « Législateurs, Vos sages décrets relativement au divorce ont assurément prévu tous les cas, mais il se pré-(1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Danjou. (2) J. Sablier, n° 1324. (3) AF11 21B, pl. 169, p. 27. (4) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Danjou. (5) J. Lois, n° 597; J. Matin, n° 696. (6) D III 20, doss. 39, p. 1. 422 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sente toujours quelque particularité qui demande des explications. Le citoyen Joseph Bertrand, originaire de St-Girons, département de l’Ariège, qui depuis l’âge de 18 ans a résidé en Espagne et n’en est revenu qu’en 1767 (v.s.), avait contracté mariage dans ce royaume. Décidé à ne plus quitter sa patrie il a inutilement sollicité son épouse de venir le rejoindre. Non seulement il n’a pas reçu de réponse mais encore il n’a plus entendu parler d’elle. Forcé de mener une vie célibataire, il a cherché à sortir d’un état qui semble nuisible à la société. Ne pouvant remplir les formalités présentées par les loix, ou au moins ne sachant les connaître, il demande à la Convention de déterminer ce qui lui reste à faire pour se donner pour compagne une vraie républicaine. Les autorités auxquelles il s’est adressé n’ont pu ou n’ont osé rien statuer à ce sujet ». Bertrand. Renvoyé au Comité de législation (1) . 64 Un citoyen, employé à la suite des armées, qui a plusieurs enfans au service de la République ;et dont l’épouse a été comprise, en son absence, dans la répartition des secours accordés aux parens des défenseurs de la patrie, se présente à la barre pour faire hommage d’une somme de 300 liv. qu’elle a reçue. «Je suis pauvre, dit-il, mais n’importe : je me crois assez heureux si je puis être utile à mon pays ». ( Vifs applaudissements) . BOURDON de l’OISE : Nous devons récompenser cet acte de désintéressement; je demande que le citoyen reçoive l’accolade fraternelle du président et qu’il obtienne la mention honorable. Décrété. Le président lui donne l’accolade fraternelle au milieu des acclamations (2) . 65 La Société populaire de Vullemont (3) , département de la Seine-Inférieure, félicite la (1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Dormier. (2) S. culottes, n° 457; J. Perlet, n° 603. Voir ci-dessus n° 33. (3) Probablement Nullemont, district d’Aumale. Convention sur ses travaux, et particulièrement sur le décret par lequel elle a déclaré que le peuple français reconnaissait l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme (1). [Les adm. du distr. de Nemours, à la Conv.; s.d.]. « Citoyens représentans, Les sacrifices pour la patrie ne doivent pas plus se calculer que les bienfaits de notre sainte révolution, aussi les dons en linge, chemises, bas, souliers, effets d’équipement, or et argenterie que nous vous envoyons de nouveau au nom de nos administrés ne sont-ils que l’expression naturelle de leur reconnaissance et de leur désir ardent de concourir de tout leur pouvoir au maintien de l’égalité, de la liberté, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. Ces dons sont votre ouvrage, ils sont le fruit de cette énergie oui vous caractérise et qui a électrisé tous les Français. Les administrés du district de Nemours ne viennent point vous demander des éloges, ni vous féliciter sur vos glorieux travaux, ils savent qu’ils n’ont fait que leur devoir, comme vous avez fait le vôtre en assurant leur bonheur. Continuez, dignes représentans, à mériter les bénédictions du peuple; restez à votre poste jusqu’à ce que le sceptre de la tyrannie ait été brisé et la liberté affermie. Et nous, fidèles à notre poste, jurons de nouveau de ne l’abandonner qu’à la mort et d’y seconder de tout notre pouvoir vos courageux efforts ». Laresche (comm.). Nota. — Lorsqu’on a déballé, au Comité d’examen des marchés, les tonneaux contenant les effets de la 3e colonne, il s’est trouvé : 16 chemises, 11 paires de souliers en moins; mais il s’est trouvé de plus : 5 nappes, 27 serviettes, 1 culotte et 4 gibernes. L’erreur ne peut provenir que par les personnes qui auront mal compté lesdits effets lorsqu’elles les ont emballés, vu que les tonneaux étaient bien pleins et qu’il ne paroissoit pas en aucune manière qu’on y eut touché, ce que le commissaire soussigné certifie véritable. [même signature]. Cl) Btn, 28 flor. Voir séance du 29, n° 31. (2) C 302, pl. 1088, p. 20. Envoyé en même temps que la lettre de la Sté popul. de Nemours du 24 flor., figurant ci-dessus, n° 6; Bln, 2 prair. (suppl1); Mon., XX, 499; J. Sablier, n° 1324; Feuille Rép., n° 319. 422 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sente toujours quelque particularité qui demande des explications. Le citoyen Joseph Bertrand, originaire de St-Girons, département de l’Ariège, qui depuis l’âge de 18 ans a résidé en Espagne et n’en est revenu qu’en 1767 (v.s.), avait contracté mariage dans ce royaume. Décidé à ne plus quitter sa patrie il a inutilement sollicité son épouse de venir le rejoindre. Non seulement il n’a pas reçu de réponse mais encore il n’a plus entendu parler d’elle. Forcé de mener une vie célibataire, il a cherché à sortir d’un état qui semble nuisible à la société. Ne pouvant remplir les formalités présentées par les loix, ou au moins ne sachant les connaître, il demande à la Convention de déterminer ce qui lui reste à faire pour se donner pour compagne une vraie républicaine. Les autorités auxquelles il s’est adressé n’ont pu ou n’ont osé rien statuer à ce sujet ». Bertrand. Renvoyé au Comité de législation (1) . 64 Un citoyen, employé à la suite des armées, qui a plusieurs enfans au service de la République ;et dont l’épouse a été comprise, en son absence, dans la répartition des secours accordés aux parens des défenseurs de la patrie, se présente à la barre pour faire hommage d’une somme de 300 liv. qu’elle a reçue. «Je suis pauvre, dit-il, mais n’importe : je me crois assez heureux si je puis être utile à mon pays ». ( Vifs applaudissements) . BOURDON de l’OISE : Nous devons récompenser cet acte de désintéressement; je demande que le citoyen reçoive l’accolade fraternelle du président et qu’il obtienne la mention honorable. Décrété. Le président lui donne l’accolade fraternelle au milieu des acclamations (2) . 65 La Société populaire de Vullemont (3) , département de la Seine-Inférieure, félicite la (1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Dormier. (2) S. culottes, n° 457; J. Perlet, n° 603. Voir ci-dessus n° 33. (3) Probablement Nullemont, district d’Aumale. Convention sur ses travaux, et particulièrement sur le décret par lequel elle a déclaré que le peuple français reconnaissait l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme (1). [Les adm. du distr. de Nemours, à la Conv.; s.d.]. « Citoyens représentans, Les sacrifices pour la patrie ne doivent pas plus se calculer que les bienfaits de notre sainte révolution, aussi les dons en linge, chemises, bas, souliers, effets d’équipement, or et argenterie que nous vous envoyons de nouveau au nom de nos administrés ne sont-ils que l’expression naturelle de leur reconnaissance et de leur désir ardent de concourir de tout leur pouvoir au maintien de l’égalité, de la liberté, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. Ces dons sont votre ouvrage, ils sont le fruit de cette énergie oui vous caractérise et qui a électrisé tous les Français. Les administrés du district de Nemours ne viennent point vous demander des éloges, ni vous féliciter sur vos glorieux travaux, ils savent qu’ils n’ont fait que leur devoir, comme vous avez fait le vôtre en assurant leur bonheur. Continuez, dignes représentans, à mériter les bénédictions du peuple; restez à votre poste jusqu’à ce que le sceptre de la tyrannie ait été brisé et la liberté affermie. Et nous, fidèles à notre poste, jurons de nouveau de ne l’abandonner qu’à la mort et d’y seconder de tout notre pouvoir vos courageux efforts ». Laresche (comm.). Nota. — Lorsqu’on a déballé, au Comité d’examen des marchés, les tonneaux contenant les effets de la 3e colonne, il s’est trouvé : 16 chemises, 11 paires de souliers en moins; mais il s’est trouvé de plus : 5 nappes, 27 serviettes, 1 culotte et 4 gibernes. L’erreur ne peut provenir que par les personnes qui auront mal compté lesdits effets lorsqu’elles les ont emballés, vu que les tonneaux étaient bien pleins et qu’il ne paroissoit pas en aucune manière qu’on y eut touché, ce que le commissaire soussigné certifie véritable. [même signature]. Cl) Btn, 28 flor. Voir séance du 29, n° 31. (2) C 302, pl. 1088, p. 20. Envoyé en même temps que la lettre de la Sté popul. de Nemours du 24 flor., figurant ci-dessus, n° 6; Bln, 2 prair. (suppl1); Mon., XX, 499; J. Sablier, n° 1324; Feuille Rép., n° 319.