{États généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 99 Ville de Valenciennes. MM. du Clergé, nul ne s’est présenté. MM. de la Noblesse, nul ne s’est présenté. MM. des Communes, se sont présentés MM. Nicodème, Perdry, et ont remis leurs pouvoirs. Les quatre Vallées sous Guyenne. MM. du Clergé, nul ne s’est présenté. MM. de la Noblesse, nul ne s’est présenté. MM. des Communes, nul ne s’est présenté. Sénéchaussée de Vannes, Auray et Rhuis. MM. des Communes, se sont présentés MM. Lucas de pourgerel, Dusers, et ont remis leurs pouvoirs. ! Bailliage de Vendôme. MM. du Clergé, nul ne s’est présenté. MM. de la Noblesse, nul ne s’est présenté. MM. des Communes, se sont présentés MM. Pothée, rénière, et ont remis leurs pouvoirs. Bailliage de Verdun. MM. du Clergé, nul ne s’est présenté. MM. de la Noblesse, nul ne s’est présenté. MM. des Communes, se sont présentés MM. Dul-neau, Dupré de Ballay, et ont remis leurs pouvoirs. Bailliage de Vermandois. MM. du Clergé, nul ne s’est présenté. MM. de la Noblesse, nul ne s’est présenté. MM. des Communes, se sont présentés MM. Devar-lier, Deviefville des Essarts, Devisme, Bailly, Leleu de la Ville-aux-Bois, Leclerc, et ont remis leurs pouvoirs. Sénéchaussée de Villefranche de Rouergue. MM. du Clergé, nul ne s’est présenté. MM. de la Noblesse, nul ne s’est présenté. MM. des Communes, se sont présentés. MM. Man-biaval , Andurant, Lambel, Perrin, et ont remis leurs pouvoirs. Sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. \ MM. du Clergé, nul ne s’est présenté. MM. de la Noblesse, nul ne s’est présenté. MM. des Communes, se sont présentés MM. Espic, adier de Monjau, Dubois-Maurin, Defrances, et ont remis leurs pouvoirs. Bailliage de Villers-Cotterets. MM. du Clergé, nul ne s’est présenté. MM. de la Noblesse, nul ne s’est présenté. I MM. des Communes, se sont présentés MM. Bourgeois et Aubry-Dubouchet, et ont remis leurs pouvoirs. Bailliage de Vitry-le-François. ! MM. du Clergé, nul ne s’est présenté. MM. de la Noblesse, nul ne s’est présenté. MM. des Communes, se sont présentés MM. Lesure, Dubois de Crancé, Barbier, Poulain de Boutancourt, et ènt remis leurs pouvoirs. De suite il a été procédé à l’appel du clergé de la province de Bretagne par ordre alphabétique des diocèses. Diocèse de Dol, nul ne s’est présenté. Diocèse de Mantes, nul ne s’est présenté. {13 juin 1789.] Diocèse de Quimper, nul ne s’est présenté. Diocèse de Bennes, nul ne s’est présenté. Diocèse de Sainl-Brieuc, nul ne s’est présenté. Diocèse de Saint-Malo, nul ne s’est présenté. Diocèse de Saint-Pol-de-Léon, nul ne s’est présenté. Diocèse de Tréguier, nul ne s’est présenté. Diocèse de Vannes, nul ne s’est présenté. 11 a été pareillement procédé par un appel général à l’appel de la noblesse, de la même pro' vince ; personne n’a comparu. Après quoi il a été fait un appel général de tous députés qui pourraient avoir été omis dans Je précédent appel, et de toutes personnes qui ont ou prétendent avoir droit de prendre séance dans les Etats généraux. Et à l’instant, se sont présentés MM. de Gouy, de Reynaud, de Perigny, de Ma-galon, Dougé, de Ville'blanehe, de Rouvray, de Cocherel, et de Bodkin-fitz-Gérald, lesquels, M. de Gouy portant la parole, ont dit qu’ils n’avaient point entendu appeler la colonie de Saint-Domingue, dont ils sont les représentants, et au nom de laquelle ils avaient remis une requête sur le bureau, le 8 de ce mois. M. le doyen, après avoir pris l’avis de l’Assemblée, les a invités à remettre leurs pouvoirs sur le bureau, ce qu’ils ont exécuté. S’est présenté M. Hennel, député des communes du bailliage d’Avesnes , lequel a remis ses pouvoirs. Se sont présentés M. Girod de Ghevri et M. Girod de Thoiri, députés du bailliage de Gex, lesquels ont remis leurs pouvoirs. S’est présenté M. Doucbet, député des communes d’Amiens, lequel était absent lors de l’appel qui a été fait fait hier. Se sont présentés MM. Nau deBelleisle et Peru-chaud, lesquels ont dit qu’ils étaient députés des communes de la sénéchaussée de Castelmoren d’Albret, et n’ayant pas leurs pouvoirs en main, ont promis d’en justifier incessamment. Personne ne se présentant plus, l’appel a été terminé à une heure et demie. L’Assemblée a déclaré que cet appel, ayant été fait principalement par ordre alphabétique, ne tirerait à aucune conséquence pour les rangs et séances. M. le Doyen, pendant l’appel, a dit qu’il venait de recevoir avis de M. le garde des sceaux, que Sa Majesté recevrait, à une heure après midi, le doyen de l’Assemblée et deux adjoints en députation. On a proposé qu’un des curés fût choisi pour accompagner M. le doyen chez le Roi. M. Bailly, en s’empressant d’applaudir au zèle de ces ecclésiastiques, a observé que l’adresse au Roi étant seulement pour les communes, un membre du clergé ne pouvait aller en demander la réponse. Cette réflexion a été approuvée de tout le monde. L’Assemblée a chargé le bureau formé par les gouvernements de nommer les deux adjoints. Ils ont nommé MM. Wartel et Blanquart des Salines, comme plus anciens d’âge ; et M. le doyen, accompagné des deux adjoints, est sorti de l’Assemblée qui a été présidée, pendant son a sence, par le plus ancien des adjoints présents. M. le Doyen a rapporté, l’appel fini, que la députation avait été reçue dans le cabinet du Roi; qu’il avait eu l’honneur de dire au Roi : < Sire, les députés de vos üdèles communes ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 juin 1789.] 100 [États généraux.] nous ont chargés de présenter à Votre Majesté leur délibération du 10 juin, et cette adresse qui contient les motifs de leur conduite, et les témoignages de leur respect et de leur amour; » qu’il avait remis en même temps à Sa Majesté une copie de la délibération et de l’adresse; et que le lloi avait répondu en ces termes : « Je ferai savoir mes intentions à la Chambre du tiers-état sur le mémoire que vous me présentez de sa part. » Suit la teneur de l’adresse présentée au Roi : « Sire, les députés de vos communes, en présentant à Votre Majesté les délibéiations qu’ils ont prises sur les moyens de conciliation proposés par vos commissaires, croient devoir mettre sous vos yeux les motifs qui les leur ont prescrites. « Dès l’ouverture des Etats généraux, les députés de vos communes ont employé tous leurs efforts pour obtenir de la noblesse et du clergé la réunion et la concorde. « Empressés de répondre à l’invitation que Votre Majesté avait faite par l’organe de son garde des sceaux, ils se sont réunis au jour indiqué, dans la salle des Etats généraux, pour vérifier les pouvoirs, et ils y ont attendu inutilement les députés du clergé et de la noblesse. a Le jour suivant , ils les ont invités à s’y rendre. « Cette démarche a été sans succès. « Les députés du clergé ont cru, dans cette circonstance, qu’il serait possible de parvenir à s’accorder en nommant des commissaires de chaque ordre, et ils en ont fait la proposition à la noblesse et aux communes. « Les députés des communes l’ont acceptée ; et dans le désir sincère de la conciliation, ils ne se sont permis aucun acte qui ait pu la contrarier. « La noblesse a paru l’accepter aussi; mais dans le même temps, se déclarant Chambre constituée, elle a semblé vouloir se prémunir contre toutes propositions de rapprochement qui pourraient être faites. Les conférences ont eu lieu cependant. Après deux séances et de longues discussions, un commissaire de la noblesse a présenté une proposition conciliatoire; mais cette proposition, qui n’était conciliatoire qu’en apparence, ne tendait qu’à faire adopter par les députés des communes le système que la noblesse avait embrassé. Un commissaire du clergé a présenté un autre moyen. Sur le rapport qui en a été fait par les commissaires respectifs, la noblesse l’a refusé, tandis que les communes n’attendaient, pour y donner la plus sérieuse attention , que le moment où la proposition serait avouée par l’Assemblée du clergé. « Ayant ainsi perdu l’espoir d’obtenir la conciliation par le travail des conférences, les députés des communes l’ont cherchée par des moyens nouveaux. Ils se sont portés en députation solennelle dans l’Assemblée du clergé, ils l’ont invité, ils l’ont pressé, Sire, au nom du Dieu de paix et de l’intérêt national de se réunir à eux pour travailler de concert à l’établissement de la concorde. « Le lendemain de cette invitation, nous attendions, Sire, l’effet de notre démarche. La délibération du clergé nous était annoncée. La lettre de Votre Majesté nous est parvenue. Cette lettre nous manifestait le désir de Votre Majesté de voir continuer les conférences, et l’intention où elle était de contibiuer directement elle-même au rétablissement de l’harmonie entre les ordres. « Chacun des ordres a paru mettre de l’empressement à remplir les yues de Votre Majesté, Mais la noblesse a pris, au môme instant, un arrêté dont elle s’est fait un titre depuis, pour se défendre d’adopter le plan proposé par vos commissaires. « Ainsi, les communes se sont toujours présentées à la conciliation , libres d’acoepter les plans qui leur seraient offerts. « La noblesse au contraire y est toujours arrivée liée par des arrêtés formés au moment même où elle acceptait les conférences. « 11 était facile de prévoir l’effet de ces démarches respectives. « Les commissaires de Votre Majesté ont proposé, de sa part, une ouverture de conciliation : et sans doute , Sire , elle eût été plus favorable à nos principes, si lorsque Votre Majesté en a conçu le projet, la discussion de nos raisons eût été entièrement développée; si le procès-verbal deé conférences eût pu être mis sous vos yeux; et si, dès lors, l’accès que nous sollicitions auprès de Votre Majesté avait pu être accordé à nos instances. « Ces raisons , Sire , ont dû nous engager à différer l’examen de la proposition de vos commissaires, jusqu’au temps où la vérité vous serait parvenue; mais nous n’en étions pas moins disposés à porter dans cet examen l’esprit de confiance et d’amour qu’inspire à tous les Français la profonde conviction de vos intentions bienfai-j santés. « La noblesse s’est déterminée dans cet intervalle. Elle a fait un arrêté par lequel , en se référant à ceux qu’elle avait précédemment délibérés, elle réserve à sa Chambre seule le jugement exclusif et définitif des simples députés de son ordre, et ne se prête au moyen proposé par vos commissaires, que pour le'jugement des députations entières. « Cet arrêté, Sire, rend l’ouverture de conciliation absolument illusoire. La noblesse ne l’adopte pas, puisqu’elle persiste dans des arrêtés évidemment contraires. Elle en repousse la lettre et l’esprit, puisqu’elle prétend retenir le jugement des députés de son ordre, quoique le moyen proposé embrasse toutes les contestations, et quoiqu’il soit; fondé surle principe, implicitement reconnu, que des députés qui concourent aune œuvre commune doivent mutuellement connaître et sanctionner leur composition. « Après ce refus de la noblesse, Sire, les députés de vos communes se seraient inutilement livrés aux discussions qui devaient naturellement s’élever entre la force des principes et le sacrifice passager que, par amour de la paix, Votre Majesté paraissait désirer d’eux. Le motif exprimé dans le plan proposé par vos commissaires était, en opérant la conciliation des ordres, de donner à l’Assemblée une activité que l’intérêt de l’Etat et les vœux de toute la nation ne permettaient plus dq retarder. La conciliation étant devenue impossit bie par l’arrêté de la noblesse, que restait-il à faire aux députés de vos communes? Il ne leur restait autre chose à faire, Sire, qu’à se mettre prompte-? ment en activité, sans perdre le temps davantage à de vaines discussions, et à satisfaire ainsi le vœu le plus pressant de votre cœur. « Telles ont été. Sire, les circonstances qui ont nécessité la délibération que nous avons l’honneur de vous présenter. Les députés des communes, pénétrés de la sainteté et de l’étendue de leurs devoirs, sont impatients de les remplir. Déjà ils ont mis sous les yeux de Votre Majesté quelques-uns des principes qui les dirigent. Ils font le serment de se dévouer, sans réserve, à ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 101 [États généraux.] tout ce qu’exigera d’eux l'importante mission dont ils sont chargés. Ils jurent de seconder de tout leur pouvoir les généreux desseins que Votre Majesté a formés pour le bonheur de la France. Et afin d’y concourir avec plus de succès, atin que l’esprit qui vous anime, Sire, puisse être sans cesse au milieu d’eux, et conserver entre leurs vœux et vos intentions la plus constante harmonie, ils supplient Votre Majesté de vouloir bien permettre à celui qui remplira les fonctions de doyen et de président dans leuns Assemblées, d’approcher directement de votre personne sacrée, et de lui rendre compte de leurs délibérations et des motifs qui les auront déterminées. » Le Roi lui a répondu en ces termes : « Je. ferai savoir mes intentions à la Chambre du tiers-état sur le mémoire que vous me présentez de sa part. » Sur la motion d'un des membres de l'Assemblée, elle a approuvé provisoirement la division précédemment faite des membres de l’Assemblée en vingt bureaux ; elle a chargé ces différents bureaux de procéder à l’examen des procès-verbaux d’élection remis par les députés, savoir : le premier bureau, de procéder à l’examen des titres des députés, des sénéchaussées d’Agen, d’Aix, d’Albret, de Tartas; du bailliage d’Alençon; des dix villes impériales d’Alsace; des bailliages d’Amiens et Ham, d’Amont en Franche-Comté et d’Angoulême. Le second bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées d’Anjou, d’Anuonay, d’Arles, delà villed’ Arles, de la sénéchaussée d’Ar-magnac, de la province d’Artois, de la sénéchaussée d’Auch, des bailliages d’Autun et d’Auxerre. Le troisième bureau, à l’examen des titres des députés des bailliages d’Àuxois, d’Aval en Franche-Comté, d’Avesnes, de Bailleul, de Bar-le-Duc, de Bar-sur-Seine , des sénéchaussées de la Basse-Marche, de Bazas, et du Beaujolais. Le quatrième bureau, à l’examen des titres des députés des bailliages de Beauvais, BefortetHu-ningue, Berri, Besançon; des sénéchaussées de Béziers, de Bigorre, du bailliage de Blois, des sénéchaussées de Bordeaux et de Boulogne-sur-Mer. Le cinquième bureau, à l’examen des titres des députés du bailliage de Bourg-en-Bresse, de la sénéchaussée de Brest, des bailliages de Bugcy et Valromey, de Caen, de Calais et Ardres, du Gam-brésis; “des sénéchaussées de Carcassonne, Car-haix et Castelnaudary. Le sixième bureau, à l’examen des litres des députés de la sénéchaussée de Castres, des bailliages de Gaux, de Châlons-sur-Marne, de Chalon-sur-Saône, de Chartres, deCharolles, deChâ-teauneuf en Thimcrais, de Château-Thierry, et de la sénéchaussée de Ghâtelleraut. Le septième bureau, à l’examen des titres des députés du bailliage de la Montagne, séant àChâ-tillon-sur-Seine, de Chaumont en Bassigni, de Chaumont en Vexin ; de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne, de Clermont en Beauvoisis, de Colmar et Schelestadt, de Comminges et Nebouzan, de Condom ; du bailliage de Goutances. Le huitième bureau, à l’examen des titres des députés du bailliage de Crépv en Valois, du Dauphiné, de la sénéchaussée d’Acqs, Saint-Sever et Bayonne; du bailliage de Dijon; de la sénéchaussée de Dinan ; des bailliages de Dole en Franche-Comté, de Douai et Archies, Dourdan, et de la sénéchaussée de Draguignan. Le neuvième bureau, à l’examen des titres des députés des bailliages d’Etampcs, d’Evreux ; de la [13 juin 1789.] sénéchaussée de Forcalquier, Sisteron, Digne et Barcelonnette; du bailliage de Forez; de la sénéchaussée de Fougères, des bailliages de Gex et de Gien; de la sénéchaussée de Guéret et Haute-Marne; du bailliage d’Haguenau et Wissemoourg. Le dixième bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées d’Hennebont, de Les-neven, de Libourne; du bailliage de Lille; des sénéchaussées de Tulles, de Limoges, de Limoux; du bailliage de Loudun, et de la ville de Lyon. Le onzième bureau, à l’examen des titres des députés de la sénéchaussée de Lyon, du bailliage de Mâcon, de la sénéchaussée du Maine, du bailliage de Mantes et Meulan; des marches communes du Poitou et de la Bretagne; de la sénéchaussée de Marseille; des bailliages de Meaux et Melun, et de sénéchaussée de Mende. Le douzième bureau, à l’examen des titres des députés du bailliage de Metz, de la ville de Metz, des bailliages de Mireeourt; de Montargis; de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan, du bailliage de Montfort-l’Amaury; de la sénéchaussée de Montpellier; dn bailliage de Montreuil-sur-Mer. Le treizième bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées de Morlaix et Lannion, de Moulins; du bailliage de Nancy; de la sénéchaussée de Nantes; du bailliage de Nemours, de la sénéchaussée de Nismes etBeaucaire; du bailliage de Nivernais et Donziois, et de la principauté d’Orange. Le quatorzième bureau, à l’examen des titres des députés du bailliage d’Orléans; de la sénéchaussée de Pamiers ; de la prévôté et vicomté de Paris, de la ville de Paris; du bailliage du Perche; de la sénéchaussée du Périgord; du bailliage de Péronne, Roye et Montdidier; de la viguerie de Perpignan. Le quinzième bureau, à l’examen des titres des députés de la sénéchaussée de Ploërmel, de celles du Poitou et de Ponthieu; du bailliage de Provins; des sénéchaussées du Puy en Vélay, du Quercy, de Quimper, et du bailliage de Reims. Le seizième bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées de Rennes, de Godez, de Riom; des pays et jugeries de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac e’t Marestaing; delà sénéchaussée de la Rochelle; des bailliages et ville de Rouen ; des sénéchaussées de Saint-Jean-d’Angély et de Saint-Brieuc. Le dix-septième bureau, à l’examen des titres des députés de la sénéchaussée de Saintes ; des bailliages de Saint-Flour, de Saint-Pierre-le-Moû-tier, de Saint-Quentin, de Sarreguemines; de la sénéchaussée de Saumur; des bailliages de Sedan et de Senlis. Le dix-huitième bureau, à l’examen des titres des députés des bailliages de Sens, Sézanne, Sois-sons, de la ville de Strasbourg; du bailliage de Toul et Vie; des sénéchaussées de Toulon, de Toulouse et du bailliage de Touraiue. Le dix-neuvième bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées de Trévoux, de Troyes ; du bailliage de Labour, séant à.Ustaritz; de la ville de Valenciennes; des bailliages de Vendôme, de Verdun et de Vermandois. Le vingtième bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées de Villefranche, de Rouergue, de Villeneuve de Berg; des bailliages de Villers-Cotterets, de Vitry-le-François, et des colonies de Saint-Domingue. L’Assemblée a chargé les bureaux de faire prochainement leur rapport. En conséquence, M. le doyen a averti les bureaux, au nom de l’Assemblée, de se réunir dans leurs différentes salles à