m [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 décembre 4791.] Matelots. Novices . Mousses . Vétérans, 2 payes ..... Première classe, 1 paye Seconde, idem. Troisième idem ....... Solde par mois. Journées de travail. de 14 ans et au-dossus, 1 paye. 9 de 10 ans et au-dessus .......... 6 Novices ........... Mousses de levées 8 5 Le présent décret ne sera point applicable aux canonniers-matelots ; ils continueront de jouir à bord de leur paye, avec l’augmentation qui leur a été accordée par l’Assemblée nationale, et les suppléments qui leur sont attribués par l’ordonnance du 25 janvier 1789, et ce, jusqu’à la prochaine organisation de ce corps. Armuriers externes. Surnuméraires. Maîtres, 3 payes Aides, 3 payes.. . Solde par mois. I 54 liv. . 51 f 48 ( 42 . ] 36 ( 30 Forgerons, 3 payes 54 51 48 Surnuméraires. Seconds chirurgiens, non entretenus ........ 20 Aides-chirurgiens, idem ................... 16 Gens du munitionnaire .................... 14 M. lîeferinon , au nom du comité de la marine , présente un projet de décret relatif à des indemnités à accorder aux commandants des bâtiments de l’Etat. Ce décret est adopté comme suit : Art. Ie*. « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité de la marine, décrète qu’à compter de ce jour, les indemnités accordées aux commandants des bâtiments de l’Etat, lorsqu’ils passeront à leur bord, en vertu d’ordres du roi, des personnes des qualités et grades ci-après, seront réglées comme suit : Chaudronniers et vitriers, 3 payes. I 51 ..... 42 ( 36 Leur solde sera réglée lors du travail sur l’organisation des hôpitaux et des vivres ; en attendant, il leur sera payé, en sus de leur solde actucllo, un supplément fixé à 12 livres par mois pour ceux qui jouissaient de la demi-ration, et à 3 livres pour les autres. La solde des domestiques restera provisoirement fixée à 15 livres, par mois. Seconds chirurgiens. Aides-chirurgiens. Apothicaires. Les commis du munitionnaire. Les bouchers et boulangers. Suppléments momentanés attachés à des services particuliers . Sur les vaisseaux de ligne de premier, second et quatrième rang. Solde par mois. 6 liv. Pour la charge et et garde des effets du vaisseau. Premier maître. ) � Maltre-canonnier \ Maîtres charpen-) tiers, calfats et voiliers, et chef de timonerie. 91. - 4 1. - 10 s. Sur tous les bâtiments de l’Etat. Les officiers mariniers et matelots , charpentiers ou calfats, ayant justifié réunir ces deux professions, les matelots appliqués au service de gabiers, et faisant fonctions d’officiers mariniers . 3 liv. Service des ports pour l’armement des vaisseaux. Journées de travail . ! Premiers maîtres ...... 25 Seconds maîtres ...... 20 Contremaîtres ........ 18 Quartiers - maîtres ou aides ............... 15 « 1 officier général ............. « i gouverneur général ......... « 1 ambassadeur ............... « 1 envoyé. . ............... ... « 1 colonel ..................... 1400—800—1,200 o 1 lieutenant-colonol commandant / — 1,600 livres. un corps ......................... « 1 intendant .................. « 1 commissaire ordonnateur... « 1 consul ..... . ............... Art. 2. « Pour les retours de l’Amérique et de l’Inde, il sera accordé un quart en sus des indemnités fixées par i’article précédent. Art. 3. « Les personnes des qualités et grades dénommés ci-dessus ne pourront embarquer à leur suite que des gens attachés à leur service, et jamais au-dessus du nombre fixé ci-après , savoir : <« L’officier général commandant en chef, le gouverneur général et l’ambassadeur, au plus 6. « L’officier général employé, l’envoyé, l'intendant des colonies, au plus 4. « Le commissaire ordonnateur et le consul général, au plus 3. « Le colonel ou lieutenant-colonel commandant un corps, et le consul ordinaire, au plus 2. Art. 4. « L’indemnité, pour chacun des domestiques qui seront embarqués, sera fixée, savoir : « Europe ................ 100 livres. « Amérique ...... . ....... 200 » « Ile de France ........... 300 •> « Inde ................... 400 » Art. 5. « Pour le retour de l’Amérique et de l’Inde, il sera accordé un quart en sus des indemnités fixées par chaque domestique. [30 janvier 1791. J [Assemblée nationale.] Art. 6. « Tout autre officier militaire ou civil recevra le traitemeut alloué à chacun dt s officiers de l’état -major du vaisseau ; et il en sera de même du secrétaire qui pourra être à la suite de l’officier général commandant en chef, de l’ambassadeur, du gouverneur et de l’intendant d’une colonie. » M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques. Messieurs, il me reste à vous proposer, au nom du comité des contributions publiques , un article additionnel sur le timbre. Le ministre des finances a pris les mesures les plus sages pour accélérer l’exécution de vos décrets. Les nouveaux commissaires nommés par le roi paraissent pleins de zèle et de bonne volonté; et le nouveau timbre devant commencer au 1er avril, ils nous ont fait sentir la nécessité d’un décret sur la forme de ce nouveau timbre. Voici l’article que je vous propose : « Les timbres porteront en légende le nom du département pour lequel ils seront destinés; tous les actes, expéditions et registres seront assujettis au timbre du département, à l’exception néanmoins des lettres de change, billets à ordre et autres actes sous signature privée, pour lesquels on pourra employer du papier timbré de quelque département que ce soit. » M. Moreau. Je demande, par amendement, que chaque timbre porte son prix. M. Defermon, rapporteur. J’adopte l’amendement pour le timbre ordinaire , mais non pas pour l’extraordinaire ; car il est impossible d’avoir autant de timbres qu’il y a de papiers de différente grandeur, susceptibles d’être présentés aux bureaux par un citoyen quelconque. Je propose donc la nouvelle rédaction suivante : « Les timbres porteront en légende le nom du département pour lequel ils seront destinés; et tous les actes, expéditions et registres seront assujettis au timbre du département ; à l’exception néanmoins des lettres de change, billets à ordre et autres actes sous signature privée, pour lesquels on pourra employer des papiers timbrés, de quelque département que ce soit, chaque timbre ordinaire portant son prix. » (Adopté.) L’ordre du jour est un rapport du comité des pensions sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires. M. l’albbé Julien, rapporteur. Votre comité des pensions n’a pu s’assurer, dans les bureaux des ministres, de l’exactitude de tous les motifs et de tous les faits que vous l’aviez chargé d’examiner et de vérifier ; et il doit à la confiance dont vous l’avez honoré, de vous prévenir que dans le résultat du travail qu’il vient vous soumettre, il a dû s’en rapporter à la bonne foi de la plupart des pensionnaires; mais leur sincérité lui a paru d’autant moins suspecte, que leurs services étaient très longs, leur pension très modique, leurs demandes modérées, leur langage franc et loyal. Il n’a pu soupçonner que de braves militaires qui avaient servi leur patrie pendant 30, 40, 50, 60 années, avec autant de fidélité et de courage, voulussent, par un faux exposé, surprendre uue récompense qu’ils n’auraient point méritée. L’exactitude dans l’expo-587 sition des motifs et des faits de plusieurs pensionnaires, qu’il a été à portée de vérifier, répond à l’Assemblée de la vérité et de la sincérité des autres. Si votre comité n’eût écouté que les sentiments d’indignation et de justice qu’il a partagés avec l’Assemblée, toutes les fois qu’on lui a fait les détails des abus de tout genre, qui s’étaient introduits dans toutes les parties de l’administration, particulièrement dans la distribution des récompenses et des grâces, et dont votre comité des pensions a été tant de fois le témoin dans le cours de son travail; s’il eût été moins esclave des volontés de l’Assemblée, il doit l’avouer, souvent il aurait été tenté de tempérer ou d’étendre la rigueur des règles que lui prescrivaient vos décrets. Gomment, en effet, ne devait-il pas s’indigner quand il voyait des officiers, si mal à propos dits de fortune, distingués par leur conduite, leur courage et leurs actions, se retirer couverts de blessures, après 50 ans de service, avec une misérable pension de 2, 3 ou 400 livres, tandis que d’autres, qu’à plus juste titre on pourrait appeler officiers de faveur, obtenaient les 10, 12, 20,000 livres de retraite, sans avoir quelquefois vu le feu de l’enuemi ni les combats que dans les papiers publics ou dans l’histoire! Déjà vous avez réparé pour le passé une partie de ces injustices, en décrétant que la moindre pension des officiers, ci-devant dits de fortune, serait de 600 livres, et grâce à votre sage Gons-tition, elles ont disparu à jamais, ces distinctions injustes et humiliantes entre le mérite et la naissance, entre le nom et les talents : ce n’est plus une caste privilégiée qui seule pourra prétendre aux emplois, aux honneurs et aux récompenses publiques ; « tout citoyen qui aura servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui aura donné un grand exemple de dévouement à la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la nation. » G’est ce grand principe, ce sont les règles établies pas vos décrets qui ont constamment dirigé le travail d’après lequel nous vous proposons de prononcer, conformément au décret du 9 du présent mois, en faveur des pensionnaires que nous avons jugés dignes des récompenses de la nation. Le comité, pour accélérer son travail, s’était d’abord distribué en plusieurs sections, dont chacune était chargée de l’examen des mémoires et pièces relatifs aux différents âges des pensionnaires; mais peu de ses membres ayant pu ou voulu s’occuper avec assiduité d’une opération pénible et désagréable, il n’a pas tardé à reconnaître que son travail languirait s’il suivait sa première marche, et que les pensionnaires dont les besoins étaient d’autant plus pressants qu’ils étaient plus avancés en âge, auraient trop longtemps à attendre les secours qu’ils étaient en droit d’espérer de la nation. Le comité a à se féliciter d’avoir prévenu les intentions de l’Assemblée, car depuis plusieurs mois il s’occupait exclusivement des septuagénaires et au-dessus; et c’est le rapport que, par exception à votre décret du 16 décembre, vous lui avez ordonné de vous présenter, qu’il vient aujourd’hui soumettre à votre délibération. Il sera incessamment suivi d’un autre sur les mémoires des pensionnaires de la même classe qui sunt postérieurement parvenus à votre comité. Pour éviter les murmures de quelques personnes qui ne se trouvent pas portées dans la liste que nous avons fait imprimer, nous devons ARCHIVES PARLEMENTAIRES.