36 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE L’exposant peut aussi assurer qu’il jouit à tous autres égards de la réputation d’un vrai patriote et de l’estime de ses concitoyens. La place de 1er officier municipal à laquelle il avait été pourvu par suite de l’épuration faite par les commissaires, en forme une preuve qui n’est pas équivoque. Par toutes ces considérations, l’exposant persuadé que tu le reconnaîtras entièrement innocent dans les contraventions qu’on lui impute, à la loi contre l’exportation des grains, Requiert, citoyen représentant, qu’il te plaise ordonner qu’il sera déchargé de toutes les condamnations prononcées contre lui par la sentence du juge de paix de Thoissey, comme aussi qu’il sera mis en liberté et rétabli dans sa place de 1er officier municipal. Perrachon Note - Le comité ne croit pas que Perrachon puisse se justifier sur l’enlèvement de grains dont il s’agit, attendu qu’il n'avait point de réquisition pour l’enlever et qu’il ne justifie point non plus d’avoir été pris à la grenette. A l’égard de sa détention, nous n’avons agi qu’en vqrtu du décret du 17 septembre, art. IL Deux citoyens nous ont déclaré que Perrachon ayant un fils sur la frontière, que lui faisant faire des compliments répond qu’il s’aille faire foutre. Et ont signé, ce 1er flor. II : Chamerat, Lachaise, Guillion, Cornier, GOYAmfprésid.), DUVIVIER. Renvoyé au comité d’agriculture (l). (l) Mention marginale datée du 21 mess, et signée Cambacérès, Merlin (de Douai), Oudot. 2e mention : Renvoyé au distr. pour statuer d’après les loix, après avoir consulté le comité de surveillance sur les raisons qui ont déterminé d’incarcérer C. Perrachon. 28 germ. Signé Dorfeuille. 64 [La comm. de Honfleur [ l) à la Conv.; 15 mess. II] (2). « A la première nouvelle des nombreuses victoires que nous avons remportées dans le Nord tous les habitants de cette commune réunis aux autorités constituées se sont transportés sur la Montagne. Là ils ont célébré le triomphe de la liberté par des himnes et des chants patriotiques. Des cris mille fois répétés de Vive la République se sont faits entendre de toutes parts et une salve générale d’artillerie a du apprendre aux perfides anglais que tous les Français ne forment qu’un vœu, celui de voir promptement disparaitre cette nouvelle Cartage ». Insertion au bulletin (3). Mention honorable (4). 65 Un citoyen appelle l’humanité de la Convention sur la citoyenne Tournan, veuve d’un cultivateur du district de Montdidier, département de la Somme, mère de quatre enfans en bas âge, incarcérée depuis quelques jours. Il représente que la présence de cette veuve est nécessaire pour faire la récolte des champs dont la culture étoit confiée à son mari. Sur la proposition d’André Dumont, la pétition est renvoyée au comité de sûreté générale (5). Il) Calvados. 2 C 308, pl. 1199, p. 30. 3) Mention marginale datée du 21 mess. 4) C. Eg., n°690; Débats, nos 657, 659; J. Lois, n°649; J. Sablier, n° 1429; Ann. patr., n° DLV. (5) J. Sablier, n° 1427. 36 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE L’exposant peut aussi assurer qu’il jouit à tous autres égards de la réputation d’un vrai patriote et de l’estime de ses concitoyens. La place de 1er officier municipal à laquelle il avait été pourvu par suite de l’épuration faite par les commissaires, en forme une preuve qui n’est pas équivoque. Par toutes ces considérations, l’exposant persuadé que tu le reconnaîtras entièrement innocent dans les contraventions qu’on lui impute, à la loi contre l’exportation des grains, Requiert, citoyen représentant, qu’il te plaise ordonner qu’il sera déchargé de toutes les condamnations prononcées contre lui par la sentence du juge de paix de Thoissey, comme aussi qu’il sera mis en liberté et rétabli dans sa place de 1er officier municipal. Perrachon Note - Le comité ne croit pas que Perrachon puisse se justifier sur l’enlèvement de grains dont il s’agit, attendu qu’il n'avait point de réquisition pour l’enlever et qu’il ne justifie point non plus d’avoir été pris à la grenette. A l’égard de sa détention, nous n’avons agi qu’en vqrtu du décret du 17 septembre, art. IL Deux citoyens nous ont déclaré que Perrachon ayant un fils sur la frontière, que lui faisant faire des compliments répond qu’il s’aille faire foutre. Et ont signé, ce 1er flor. II : Chamerat, Lachaise, Guillion, Cornier, GOYAmfprésid.), DUVIVIER. Renvoyé au comité d’agriculture (l). (l) Mention marginale datée du 21 mess, et signée Cambacérès, Merlin (de Douai), Oudot. 2e mention : Renvoyé au distr. pour statuer d’après les loix, après avoir consulté le comité de surveillance sur les raisons qui ont déterminé d’incarcérer C. Perrachon. 28 germ. Signé Dorfeuille. 64 [La comm. de Honfleur [ l) à la Conv.; 15 mess. II] (2). « A la première nouvelle des nombreuses victoires que nous avons remportées dans le Nord tous les habitants de cette commune réunis aux autorités constituées se sont transportés sur la Montagne. Là ils ont célébré le triomphe de la liberté par des himnes et des chants patriotiques. Des cris mille fois répétés de Vive la République se sont faits entendre de toutes parts et une salve générale d’artillerie a du apprendre aux perfides anglais que tous les Français ne forment qu’un vœu, celui de voir promptement disparaitre cette nouvelle Cartage ». Insertion au bulletin (3). Mention honorable (4). 65 Un citoyen appelle l’humanité de la Convention sur la citoyenne Tournan, veuve d’un cultivateur du district de Montdidier, département de la Somme, mère de quatre enfans en bas âge, incarcérée depuis quelques jours. Il représente que la présence de cette veuve est nécessaire pour faire la récolte des champs dont la culture étoit confiée à son mari. Sur la proposition d’André Dumont, la pétition est renvoyée au comité de sûreté générale (5). Il) Calvados. 2 C 308, pl. 1199, p. 30. 3) Mention marginale datée du 21 mess. 4) C. Eg., n°690; Débats, nos 657, 659; J. Lois, n°649; J. Sablier, n° 1429; Ann. patr., n° DLV. (5) J. Sablier, n° 1427.