688 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 août 1791.] M. d’Estourinël. Je crois que vous ne pouvez pas vous dispenser d’accorder à M. de La Bartbe une indemnité. M. Camus. Le comité dès pensions verra s’il y a lieu de lui en accorder une. M. d’Estdttrmei. Il est impossible de renvoyer cette affaire au comité ; M. de La Barthe est en activité de service èt il ne pourra obtenir ,de pension. (Murmures.) (Le projet de décret présenté par M. Camus est mis aux voix et adopté.) M. Camus, rapporteur, présenté ensuite un projet de décret concer fiant les rentes viagères constituées au profit de religieux et religieuses. Ce projet de décret est mis aux voix dans les terme-suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, décrète que les rentes viagères qui auraient été constituées au profit de religieùx et religieuses, indépendamment de la dot fournie à leur monastère, et celles qui seront justifiées, dans les formes prescrites par l’Assemblée, avoir été acquises de leur pécule, seront liquidées à leur profit et en leur nom personnel, pour continuer, par lesdits religieux et religieuses, à en jouir leur vie durant. » (Ce décret est adopté.) M. Vernier, Messieurs, l’Assemblée a décrété l’organisation des bureaux de régie de la caisse de l’extraordinaire, de la trésorerie nationale ; il convient maintenant d’orgàniser les bureaux des ministres de la justice, de l’intérieur, de la marine, de la guerre, des affaires étrangères et des contributions publiques. En conséquence, je fais la motion qu’il soit ordonné à ces différents ministres, et à tous ceux dont les b ireaux sont payés sur les revenus de l’Etat, de présenter, d’ici au 4 septembre, les plans d’organisation dès différents bureaux de leur département. (Cette motion est mise aüx voix et adoptée.) M. Ooudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce , fait un rapport sur la situation du commerce extérieur de la France pendant la Révolution , en 1789, et s’exprime ainsi : Messieurs, Vous touchez enfin aux termes de votre carrière; vous venez de constituer en corps de nation un grand peuple tourmenté pendant près de 14 siècles par l’incertitude de son existence politique. Maintenant que la France, sous l’empire des lois, va marcher constamment vers la prospérité, vous jugerez sans doute devoir consacrer quelques-uns des derniers moments de votre vie publique à embrasser les principales ressources de ce vaste et riche territoire qu’un peuple actif et ingénieux doit désormais mettre lui-même en valeur. C’est dans cet objet, autant que pour répondre par des faits à l’imputation des ennemis de la Révolution, qui publient qu’elle a creusé le tombeau de notre industrie, que votre comité d’agriculture et de commerce m’a chargé de vous présenter un tableau de la situation du commerce français en 1789, première année de la liberté. Vous jugerez, par l’analyse, de nos relations commerciales au moment même de la conquête de notre liberté, dans cet instant où de grands dangers et les plus chers intérêts suspendaient en quelque sorte toutes les facultés productrices du travail, ce qu’a pu le peuple français au milieu même des crises de la Révolution;* vous apercevrez en même temps tout ce qu’il est capable d’entreprendre et d’exécuter, aujourd’hui que, régénéré par vos lois, il va Se mouvoir à volonté dans les vastes combinaisons dü travail, agrandies encore sous l’influence des fortes conceptions qu’enfantent toujours avec fruit l’amour et la possession de la liberté. Nous considérons les relations commerciales extérieures de la France, sous 5 divisions : 1° relations en Europe ; 2° relations avec nos îles d’Amérique; 3° armements pour les Indes orientales; 4° exploitation des pêches; 5° mouvement de notre navigation dans les mers d’Europe et sur nos côtes. En vous présentant successivement, Messieurs, les principaux éléments qui composent chaque division, et en rapprochant les documents commerciaux rassemblés pour 1789, de ceux rëciieil-lis en 1788, d’après les dépouillements des journaux des douanes frontières, vous trouverez dans ce parallèle la mesure du plus ou moins d’activité qu’a éprouvée, dans l’année de la Révolution, chaque partie principale de l’industrie française. 1° Du commerce français en Europe. Résultat n° 1. A. Nous comprenons soüs cette première division, non seulement nos relations avec l’Espagne, le Portugal, l’Italie, l’Angleterre et toüs les peuples du nord, mais encore avec les Etats-Unis d’Amérique, les Levantins et les nations büfbaresques. Vous vous rappelez, Messieurs, que l’eXercice dü commerce a deux branches, nos achats qui constituent les importations, et nos ventes qui composent les exportations. Je dois vous observer que les relations commerciales des ci-devant provinces d’Alsace, de Lorraine et des Trois-Evêchés avec l’étranger, ne font pas partie de l’énumération qui va suivre, attendu qu’elles communiquaient encore librement avec lui en 1788 et en 1789, années mises en parallèle, de manière qu’on* n’avait alors aucuns moyens mécaniques de constater l’étëndüe de leur commerce extérieur; je ne citerai dans les calculs que les sommes rondes, afin de rendre plus faciles tous les rapprochements entre les deux époques comparées. Les importations de l’étranger en France, qui montaient en 1788 à 302 millions; s’élèvent a la vérité, eh 1789, à 345 millions; mais c’est par une circonstance absolument étrangère à la Révolution : en effet, la disette des grains nous a obligés d’importer cette dernière année pour une valeur de 73 millions en grains, farine et légumes, objets qui nesorit compris que pour 13 millions dans la masse des importations de 1788, de sorte que, sans cette disette, nos importations eussent été moindres de 17 millions en 1789 qu’en 1788. Résultat n° 1. R. D’un autre côté, on aperçoit que les articles manufacturés, que nobs avons reçus ostensiblement de l’étranger en 1789, ne s’élèvent qii’à