(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 septembre 1789.] 123 On lit ensuite une lettre de M. le maire de Paris à M. de la Tour-du-Pin-Paulin , dans laquelle il lui exprime vivement le vœu de la capitale sur l’éloignement du régiment de Flandre. M. le maire conjure M. de la Tour-du-Pin-Paulin de se rendre au vœu de la ville de Paris ; on lit une autre lettre de M. de Saint-Priest sur le même objet. L’Assemblée ne prend aucune délibération à cet égard. L’un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux des séances d’hier. On fait ensuite part à l’Assemblée des adresses de félicitations, remerciements et adhésion de la sénéchaussée de Gourdon en Quercy, de la municipalité de Noves en Provence, de la communauté de Réauvjlle dans le comté de Grignan, de la ville de Saint-Brieuc en Bretagne, de la ville et communauté de Saint-Affrique en Rouergue,de la ville de Villiers en Anjou, de la ville d’Argentat en Bas-Limousin, qui sacrifie avec joie les privilèges dont la faisait jouir la vicomté de Turenne; des officiers municipaux et représentants du bailliage de Sarrelouis, qui, par une délibération prise à l’unanimité des voix, abandonnent à la nation le prix des offices municipaux dont la ville avait fait l’acquisition, et offrent de plus de payer, cette année, le double de leur capitation, sacrifice déjà effectué par une grande partie des habitants du ressort; des communes deSavenay, diocèse de Nantes en Bretagne; de la ville de Saint-Marcellin en Dauphiné; de la commune du bourg de Tardets au pays de Soûle ; de la commune de la ville de Saint-Denis, Ile-de-France; enfin, d’une délibération des villes d’Uzerche en Limousin, et de Mur-de-Barrès , lesquelles, après des témoignages de reconnaissance et de dévouement, rendent compte des moyens qu’elles ont pris pour maintenir l’ordre et la tranquillité publique. L’ordre du jour met à la discussion le troisième article du Chapitre //, intitulé : <f Principes du gouvernement français » , présenté par le premier comité de Constitution. « Art. B. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du Roi. » M. de Lameth demande la soustraction du mot suprême. M. Bouche propose cette autre rédaction : « Le pouvoir législatif réside dans les mains du peuple, et le pouvoir exécutif dans les mains du Roi. » Un membre appuie l’amendement de M. de La-meth, en disant qu’un pouvoir secondaire ne peut être suprême. M. le Président donne lecture de deux rédactions. La première est ainsi conçue : % Au Roi seul est confié le pouvoir exécutif; le pouvoir judiciaire doit être exécuté en son nom. Ceux qui l’exercent doivent être inamovibles pour le temps fixé. » La seconde porte :« La plénitude du pouvoir exécutif réside éminemment dans les mains du Roi.» Ces deux rédactions ne sont pas appuyées. On va aux voix sur l’amendement de M. de Lameth ; il est rejeté. L’article du comité passe à l’unanimité. Qn allait lire l’article 4, lorsque M. Bouche a demandé que l’on déclarât, ce qui n’est déclaré nulle part, que le pouvoir législatif appartient exclusivement à la nation. M. de Lameth fait un amendement; c’est d’ajouter le mot suprême. La motion et l’amendement sont approuvés» M. Bouche avait d’abord adopté l’amendement ; mais réfléchissant sur l’unité du pouvoir, il croit que c’est dire davantage, en exprimant que le pouvoir législatif n’appartient qu'fr ta nation. M. Bouchotte observe que cet article se trouve dans la déclaration des droits. M. l’évêque de Langres demande la question préalable, M. Delacour prétend que cette question préalable n’a été proposée que pour�empêcher, dans la Constitution, l’énonciation d'une vérité qui doit être chère à tout Français, Puisqu’on a inséré, dit-il, que le pouvoir exécutif appartenait au Roi, il faut bien y insérer que le pouvoir législatif appartient à la nation. M. Maunier. Je crois que personne ne pense que je viens contester ici des principes que nous avons avoués. Tous les pouvoirs appartiennent à la nation; mais elle ne peut les exercer tous; elle les délègue, et jamais elle ne les aliène. 11 ne faut jamais perdre de vue la déclaration des droits de l’homme, où il est dit formellement que le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Cette déclaration doit former le premier chapitre de la Constitution. Si vous voulez répéter ce principe, il ne faut pas le faire d’une manière contraire au principe énoncé-Ainsi, ]ous les pouvoirs appartenant à la nation, ce serait restreindre ces droits que de ne parler que du pouvoir législatif, C’est précisément pour cela que vous avez dit que le pouvoir exécutif réside dans les mains du Roi. Nous ne devons pas nous exprimer dans nos arrêtés, de manière à ce qu’ils soient mal interprétés. Nous ne parlons actuellement que du pouvoir législatif : or, ce pouvoir, comme tous les autres, appartient à la nation ; mais il réside dans l’Assemblée nationale, comme le pouvoir exécutif réside dans les mains du Roi. Il serait donc dangereux de dire que le seul pouvoir législatif appartient à la nation. (Ces raisons, si solidement démontrées, font changer toutes les opinions.) M. Target répète M. Meunier, et propose de décréter que l’exercice du pouvoir législatif ap*> partient à la nation, et est confié à l’Assepahlée natiqnalp. M. le vicomte 4f Wirabeaa se plaint du temps que Fpp perd à délibérer sur pe qui est déjà fait. M. Bupor|t fait reparaître les fortes objections de M. Mounier, et M. le comte de Mirabeau, qui en avait saisi supérieurement l’esprit, s’exprime dans les termes suivants ; M. le çom$e de Ifiraheau. M. Mounier a double raison de dire que s’écarter fie ta rédaction proposée serait une espèce de dégradation du principe si énergiquement consigné pans la déclaration des droits ; M, Mounier, dans l’énonciation des principes, a fait voir qu’elle était suffisante; qu’il était inutile de rien y ajouter. Cependant vous venez de consacrer une prérogative royale; ypus venez d§ déclarer que le