392 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 janvier 1790.] TABLEAU des rentes perpétuelles de l' Hôtel-de-Ville de Paris. Contenant les édils de création desdites rentes, les capitaux fournis au Trésor royal, le net des rentes subsistant au 1er janvier 1789, le montant desdites rentes, y compris les retenues auxquelles elles sont assujetties, et les extinctions qui y sont survenues par des remboursements successifs. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 janvier 1790.] 393 RENTES PERPÉTUELLES ci-clevant payées par la Caisse d'amortissement et réunies à la partie des rentes , à compter du 1er janvier 1788, qu'on n'a pas pu comprendre dans le tableau ci-contre, attendu que les constitutions ci-après sont à prendre dans des emprunts dont la majeure partie subsiste en effets au porteur, et dont les intérêts sont payés par le Trésor royal. Conforme à Tétât remis par le Trésor royal. M. Dupont (de Nemours), au nom du comité des finances, propose le décret suivant, sur l'abolition du régime prohibitif des haras et dit : L’Assemblée nationale a voulu détruire le régime des haras, puisqu’elle est dans la disposition d’en supprimer les dépenses. Elle l’a manifesté dans le préambule de son décret du 6 octobre dernier. Le ministre des finances l’a bien regardé comme supprimée, mais vous n’avez pas prononcé positivement sur le sort des établissements qui en font l’objet, ainsi que sur plusieurs autres dépenses qui vous sont connues, savoir : pour M. Des Essarts, en qualité d’ancien commis des haras, dix milles livre ; à M. de Polignac pour rétablissement de Chambord, cent mille livres pendant cinq ans; sur les recettes générales de quelques provinces, cinquante mille livres. Total : neuf cent soixante-quinze mille livres, sans y comprendre les traitements et gratifications particulières que ce régime occasionne. 11 est constant, d’après une trop longue expérience, que l’Etat n’a pas retiré de ces établissements l’avantage qu’il en avait espéré et que l’espèce des chevaux n’est devenue plus rare et plus abâtardie en France que depuis le régime prohibitif si contraire à vos principes. C’est depuis cette époque que la France, négligeant ses propres productions, va porter pour la remonte même de ses troupes un numéraire immense dans les pays étrangers et que le luxe fait venir à grands frais des chevaux d’Angleterre. C’est pour rémédier à de pareils maux, que vous connaissez mieux que je ne saurais les calculer, que le comité des finances vous propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale ayant, par le préambule de son décret du 6 octobre dernier, déterminé une réduction de 814,000 livres sur la dépense des haras ; « Considérant que les établissements n’ont point produit dans l’Etat les effets qu’on avait fieu d’en attendre ; qu’ils sont nuisibles au commerce, destrucfifs de l’espèce, contraires aux vrais principes de la liberté, à charge au Trésor public et onéreux aux provinces, a décrété et décrète : Art. 1er. Le régime prohibitif des haras est aboli. Art. 2. Toutes les dépenses relatives aux haras sont supprimées. Art. 3. Les étalons et les établissements des haras, autres que ceux qui sont formés dans les domaines dont le Roi se réserve la jouissance, sont à la disposition des département, à la charge de rendre justice à cet égard aux communautés et aux particuliers qui avaient fait les fonds de ces différents établissements. » M. Saborde de Méréville. Je ferai remarquer à l’Assernblée que la plupart des haras sont dans les domaines du Roi ; que d’ailleurs, il n’est pas convenable de détruire entièrement et tout à coup ces établissements publics. Il faut, d’ailleurs, distinguer dans Jes haras ceux qui sont devenus nationaux et ceux que le Roi se réserve; le décret proposé ne peut concerner que les premiers, les seconds devant être compris dans la liste civile. Je propose, en outre, que le décret ne soit exécuté qu’à la formation des départements. M. le prince de Poix. A l’appui de l’opinion de M. Laborde de Méréville, je viens rappeler à l’Assemblée qu’il n’y a de haras, pour te service des écuries du Roi qu’en Normandie, à Pompa-dour et en Limousin. M. le duc du Châtelet. Supprimons les abus dans l’administration des haras, mais n’abolissons par les haras, ce serait une mesure impolitique et désastreuse pour notre remonte. Je propose de confier la surveillance des haras aux assemblées de départements et de districts. M. le vicomte de Houilles. Le meilleur moyen d’avoir de bons chevaux est de n’avoir point de haras, comme pour avoir de bons arbres, il ne fantjpas avoir de pépinières publiques ; toute