114 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [il juin 1791.] ensuite reprendre la discussion, et que son rapport soit mis à l’ordre du jour de demain. M. de Cazalès. Je ne m’oppose pas à ce qu’on examine la conduite des officiers, quoique je la croie à l’abri de tout soupçon. (. Murmures et rires.) M. Babey, ironiquement . Sont-ce des soldats ou des officiers que l’on voit auprès de M. de Condé ? (Applaudissements à gauche.) M. de Cazalès. Je suis certain que l’examen de leur conduite mettra leur pureté en évidence. Je suis donc loin de m’opposer à ce qu’on entende le rapport du comité diplomatique; mais il me semble étrange que ce comité, qui s’est réuni à ceux au nom desquels M. de Pusy vous a parlé, ait besoin d’être inlerrogé, et je pense que si, comme nous l’a dit le rapporteur, le projet de décret qu’il a proposé, a été arrêté de l’avis individuellement unanime de tous les comités, nous avons peu de lumière à attendre du nouveau rapport que l’on demande. Il serait possible que l’opinion de M. Rœderer fût irréfléchie, ou qu’elle contînt uniquement un désir d’ajournement. Au reste, l’Assemblée prendra à cet égard, comme de raison, la détermination qu’elle voudra. Si la discussion continue, je demande la permission de continuer mon opinion ; si elle est ajournée, je me soumets très volontiers à la proposition de M. Rœderer. M. Rabaud-Saint-Etfenne. Les deux rapports des comités devaient être présentés ensemble , et s’éclairer l’un l’autre. Celui qu’on vous a fait n’est qu’une partie de leur travail. J’appuie donc, pour un autre motif que le préopinant, l’opinion de M. Rœderer, et je demande que la délibération actuelle soit suspendue, et le rapport sur la mesure générale ajourné à demain matin. Plusieurs membres : Le rapporteur est ici. M. Rœderer. Eh bien ! puisque M. le rapporteur est présent, je demande que la délibération actuelle soit suspendue et qu’il soit entendu. M. Frétean-Saint-Jnst, au nom des comités réunis. Messieurs, les comités réunis ont été unanimes sur le projet de décret que leur rapporteur vous a présenté. Ils ont pensé qu’il ne fallait pas laisser l’armée entière longtemps incertaine sur la motion du licenciement qui leur a été renvoyée. Ayant encore quelques mesures à arrêter ce soir, ils pensaient que M. Bureaux pouvait ce matin faire le rapport que vous avez entendu. Je demande qu’on ajourne à demain onze heures la délibération actuelle, après que le rapport sur les mesures générales vous aura été fait. M. de Cazalès. Dans ce cas, Monsieur le Président, je demande à l’Assemblée nationale de ne pas continuer mon opinion et de me réserver demain la parole. ( Marques d'assentiment.) (L’Assemblée, consultée, décide qu’elle entendra demain le rapport des comités sur la situation du royaume, et ajourne la délibération après la lecture de ce rapport.) M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DAUCHY. Séance du samedi 11 juin 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de jeudi au matin, qui est adopté. M. Bouche. Messieurs, par le décret du 25 avril dernier, vous avez décrété la nomination d’un secrétaire-rédacteur des délibérations qui seront prises dans le conseil du roi : il n’a pas encore été donné suite à ce décret. Je demande que M. le Président soit autorisé à se retirer par devers le roi pour le prier de hâter cette nomination. M. d’Ailly. J’observe à l’Assemblée qu’il ne serait ni raisonnable ni politique d’introduire quelque étranger dans le conseil et qu’on ne peut pas en faire une obligation au roi. Je demande le renvoi de cet objet au comité qui a proposé le décret. (La motion de M. Bouche est renvoyée au comité de Constitution.) M. le Président, fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une note du ministre de la justice ainsi conçue : « Le roi a donné sa sanction, les 29 mai dernier, 1er, 3, 5 et 8 juin présent mois, aux décrets suivants : Sanction du 29 mai 1791. « Décret du 21 mai dernier, portant des dispositions générales relatives aux électeurs qui se refusent au serment civique avant de procéder aux élections, et des dispositions particulières aux électeurs du département de la Lozère, qui ont refusé le même serment lors de l’élection de l’évêque de ce département. « Décret du 24 dudit, qui annule les promesses ou obligations de pensions ou traitements consentis pour cause de démission d’emplois des anciennes fermes et régies, et qui résilie, à compter de janvier 1792, les baux à loyer des magasins, maisons et bureaux employés au service des mêmes fermes et régies. « Décret du 27 dudit, portant diverses dispositions relatives à la confection de l’inventaire des objets du garde-meuble mentionnés dans l’article 6 du décret du 26 mai 1791, sur la liste civile. « Décret des 27 et 28 dudit, pour la convocation de la première législature. « Décret du 29 dudit, contenant nouvelle rédaction de l’article 10 du titre II du décret sur la convocation de la première législature. »> Sanction du 1er juin 1791. « Décret des 13 et 15 dudit, qui accorde l’initiative aux diverses assemblées coloniales, rela-(1) Celte séance est incomplète au Moniteur.