266 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 63 64 [L’agent nat. de la comm. de Gex envoie l’arrêté du repr. Albitte} (1). [Arrêté du repr. Albitte; Gex 19 germ. II.] Considérant que le premier devoir que lui impose sa mission, est de procéder à la réorganisation et épuration des autorités constituées des départements, dans lesquels il est envoyé après avoir pris les renseignemens les plus scrupuleux et les plus précis, et consulté l’opinion de la Société populaire de Gex, en vertu des pouvoirs dont il est revêtu, arrête ce qui suit : Art. I. La municipalité de Gex sera composée définitivement ainsi qu’il suit : Maire, Jean Philippe Nicod; agent national, Claude -François Masson; officiers municipaux : 1. Christophe Bouquet, horloger, 2. Louis Gil-lieron, horloger, 3. Pierre-Louis Burdet, laboureur, 4. André Grillet, charpentier, 5. Jean Pon-cet, joaillier. Notables : François Richoux, maçon, Cornard Lapierre, cordonnier, Jean Baudet, cabaretier, Jean-Marie Simon, laboureur, Emmanuel Bur-din, M. Etienne Ducret, cabaretier, Gabriel Vuitenod, horloger, Jean-Claude Hoty, menuisier, Nicolas Beaudet, tanneur, Jean-Pierre Deschamp, laboureur, Emmanuel Dégorce, cordonnier, Etienne-Marie Mocquin, laboureur. Secrétaire de la municipalité : Jean-Etienne Jacquemier; Receveur de la Poste aux lettres : Marc Pinier. Art. II. Les citoyens ci-dessus désignés, sont investis dès ce moment au nom de la Loi, des pouvoirs attachés à leurs fonctions, comptables envers la Patrie de leurs talens et de leurs vertus, sous la responsabilité terrible imposée par les lois aux fonctionnaires publics. Art. III. L’application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public, est confiée aux municipalités et aux Comités de surveillance; les membres composant la municipalité de Gex sont chargés de cet honorable emploi; ils doivent spécialement s’occuper sans relâche du bonheur de la commune, du maintien de la liberté, et de l’égalité et des lois dont l’exécution leur est confiée sous la plus sévère garantie. Art. IV. Copie du présent sera insérée aux registres du conseil général de la commune, imprimée, publiée et affichée dans l’étendue de son arrondissement; Copie certifiée en sera envoyée à la Convention nationale, au Comité de salut public et aux administrations du département de l’Ain, et du district de Gex, à la diligence de l’agent national près la commune. Vive la République. Albitte. Renvoyé au Comité de salut public (2) . (1) D XL II1 (Ain), p. 36. (2) Mention marginale datée du 22 flor. et signée Ath. Veau. [La common de l’organisation et du mouvement des armées de terre, au présid. de la Conv.; 17 flor. II] (1). « Je m’empresse, Citoyen président, de te faire passer, conformément à la loi, copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Douai contre le nommé Berger condamné à la peine de mort pour crime d’émigration et d’avoir porté les armes contre la République française. S. et F. » Renvoyé au Comité de sûreté générale (2) . PIÈCE ANNEXE [La cne Laurent, à la Conv.; s.d.] (3). « Citoyens législateurs, La citoyenne Laurent, mère de deux enfans en bas âge, ayant vécu 7 années consécutives comme femme légitime avec le citoyen Bonnieux, grenadier de la Convention, mort par une suite de blessure à l’hôpital de Saumur, réclame, l’exposante, auprès des Législateurs, une autorisation pour qu’elle puisse toucher les revenus de biens provenant de défunt Bonnieux, père de ces enfants infortunés, exposant que les parents des enfans de la citoyenne Laurent ne veulent rien octroyer ni contribuer sans qu’elle ne produise un extrait de mariage, ce qu’elle ne peut, son père et sa mère ayant toujours mis opposition au désir qu’elle avait de finir de se lier étroitement par les liens du mariage avec le citoyen Bonnieux. Si au moment où elle s’est trouvée majeure le défunt Bonnieux n’eut pas été, comme son devoir l’appelait, obligé de suivre ses drapeaux, ils auraient terminé leur union. Des orphelins seraient-ils victimes de l’évènement qu’a eu leur père à la défense de la patrie. En conséquence la citoyenne Laurent espère que d’après la loy en faveur des enfants naturels, la Convention l’autorisera à toucher les revenus et biens provenant du père des deux enfants de la citoyenne Laurent qui attend justice sur sa réclamation. S. et F. » Votre concitoyenne, Laurent. Renvoyé au Comité de législation par celui des pétitions (4) . (1) F7 4595, pl. 1, p. 61. (2) Mention marginale datée du 22 flor. et signée Ath. Veau. (3) D III 247, doss. 4, p. 266. (4) Mention marginale datée du 22 flor. et signée Cordier. 266 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 63 64 [L’agent nat. de la comm. de Gex envoie l’arrêté du repr. Albitte} (1). [Arrêté du repr. Albitte; Gex 19 germ. II.] Considérant que le premier devoir que lui impose sa mission, est de procéder à la réorganisation et épuration des autorités constituées des départements, dans lesquels il est envoyé après avoir pris les renseignemens les plus scrupuleux et les plus précis, et consulté l’opinion de la Société populaire de Gex, en vertu des pouvoirs dont il est revêtu, arrête ce qui suit : Art. I. La municipalité de Gex sera composée définitivement ainsi qu’il suit : Maire, Jean Philippe Nicod; agent national, Claude -François Masson; officiers municipaux : 1. Christophe Bouquet, horloger, 2. Louis Gil-lieron, horloger, 3. Pierre-Louis Burdet, laboureur, 4. André Grillet, charpentier, 5. Jean Pon-cet, joaillier. Notables : François Richoux, maçon, Cornard Lapierre, cordonnier, Jean Baudet, cabaretier, Jean-Marie Simon, laboureur, Emmanuel Bur-din, M. Etienne Ducret, cabaretier, Gabriel Vuitenod, horloger, Jean-Claude Hoty, menuisier, Nicolas Beaudet, tanneur, Jean-Pierre Deschamp, laboureur, Emmanuel Dégorce, cordonnier, Etienne-Marie Mocquin, laboureur. Secrétaire de la municipalité : Jean-Etienne Jacquemier; Receveur de la Poste aux lettres : Marc Pinier. Art. II. Les citoyens ci-dessus désignés, sont investis dès ce moment au nom de la Loi, des pouvoirs attachés à leurs fonctions, comptables envers la Patrie de leurs talens et de leurs vertus, sous la responsabilité terrible imposée par les lois aux fonctionnaires publics. Art. III. L’application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public, est confiée aux municipalités et aux Comités de surveillance; les membres composant la municipalité de Gex sont chargés de cet honorable emploi; ils doivent spécialement s’occuper sans relâche du bonheur de la commune, du maintien de la liberté, et de l’égalité et des lois dont l’exécution leur est confiée sous la plus sévère garantie. Art. IV. Copie du présent sera insérée aux registres du conseil général de la commune, imprimée, publiée et affichée dans l’étendue de son arrondissement; Copie certifiée en sera envoyée à la Convention nationale, au Comité de salut public et aux administrations du département de l’Ain, et du district de Gex, à la diligence de l’agent national près la commune. Vive la République. Albitte. Renvoyé au Comité de salut public (2) . (1) D XL II1 (Ain), p. 36. (2) Mention marginale datée du 22 flor. et signée Ath. Veau. [La common de l’organisation et du mouvement des armées de terre, au présid. de la Conv.; 17 flor. II] (1). « Je m’empresse, Citoyen président, de te faire passer, conformément à la loi, copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Douai contre le nommé Berger condamné à la peine de mort pour crime d’émigration et d’avoir porté les armes contre la République française. S. et F. » Renvoyé au Comité de sûreté générale (2) . PIÈCE ANNEXE [La cne Laurent, à la Conv.; s.d.] (3). « Citoyens législateurs, La citoyenne Laurent, mère de deux enfans en bas âge, ayant vécu 7 années consécutives comme femme légitime avec le citoyen Bonnieux, grenadier de la Convention, mort par une suite de blessure à l’hôpital de Saumur, réclame, l’exposante, auprès des Législateurs, une autorisation pour qu’elle puisse toucher les revenus de biens provenant de défunt Bonnieux, père de ces enfants infortunés, exposant que les parents des enfans de la citoyenne Laurent ne veulent rien octroyer ni contribuer sans qu’elle ne produise un extrait de mariage, ce qu’elle ne peut, son père et sa mère ayant toujours mis opposition au désir qu’elle avait de finir de se lier étroitement par les liens du mariage avec le citoyen Bonnieux. Si au moment où elle s’est trouvée majeure le défunt Bonnieux n’eut pas été, comme son devoir l’appelait, obligé de suivre ses drapeaux, ils auraient terminé leur union. Des orphelins seraient-ils victimes de l’évènement qu’a eu leur père à la défense de la patrie. En conséquence la citoyenne Laurent espère que d’après la loy en faveur des enfants naturels, la Convention l’autorisera à toucher les revenus et biens provenant du père des deux enfants de la citoyenne Laurent qui attend justice sur sa réclamation. S. et F. » Votre concitoyenne, Laurent. Renvoyé au Comité de législation par celui des pétitions (4) . (1) F7 4595, pl. 1, p. 61. (2) Mention marginale datée du 22 flor. et signée Ath. Veau. (3) D III 247, doss. 4, p. 266. (4) Mention marginale datée du 22 flor. et signée Cordier.