[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Jg 409. Noms des officiers de santé qui ont concouru à Voffrande patriotique de 900 livres pour ache¬ ter des armes aux défenseurs de la patrie. Perc y, chirurgien consultant; Chamerlat, chirurgien major; Roussel, aide-major ; Cavalier, aide-major ; La Poche, aide-major ; Bancel, aide-major ; Bertot, sous-aide. Lettre des représentants du peuple dans les départements de la Seine-Inîérieure et circon-voisins, par laquelle ils envoient un arrêté qu’ils ont pris à Dieppe le 24 de ce mois, concernant un emprunt forcé de 10 millions sur les riches. La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, approuve et confirme cet arrêté (1). Suit la lettre de Delacroix, Legendre et Lou-chet, représentants du peuple dans les départe¬ ments de la Seine-Inférieure et circonvoisins (2). Les représentants du peuple dans les départe¬ ments de la Seine-Inférieure et circonvoisins, à la Convention nationale. « Dieppe, ce 24 brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyens collègues, « Nous vous faisons passer l’expédition d’un arrêté, que nous venons de prendre, relative¬ ment à l’ emprunt forcé de 10 millions, sur les citoyens riches et aisés de Rouen. Cette mesure salutaire aux sans-culottes leur deviendrait funeste, ou du moins inutile, si elle n’était accompagnée de quelques dispositions révo¬ lutionnaires. Le temps qu’exigeraient la répar¬ tition et la perception de cette somme sur tous ceux qui doivent y contribuer, demanderait beaucoup de temps. Les besoins du peuple sont à leur comble; il a faim; il ne peut plus attendre; les riches lui doivent des secours, et c’est sur eux que nous tirons à vue, pour l’a¬ vance des 10 millions. S’ils se refusent à remplir leur contribution, ils éprouveront le sort des mauvais citoyens. Nos mesures sont vigoureuses; elles sont révolutionnaires, mais la triste posi¬ tion du peuple qui a faim et le désir de lui don-der du pain, nous ont inspiré ces moyens. Vous les approuverez, sans doute, car vous l’aimez, le peuple, et vous voulez son bonheur. Nous partageons vos sentiments, vos principes sont les nôtres. « Salut et fraternité. « Delacroix; Legendre; L. Louchet. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 296. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 737; Bulletin de la Convention du 8e jour de la 3e dé¬ cade du 2e mois de l’an II (lundi 18 novembre 1793). Auîard : Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public, t. 8, p. 421. Arrêté des représentants du peuple français envoyés par la Convention nationale dans les départements de la Seine-Inférieure et circon¬ voisins ( 1 ). Dieppe, le 24 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. Les représentants du peuple envoyés dans les départements de la Seine -Inférieure et cir¬ convoisins, délibérant sur l’arrêté pris par le conseil général provisoire de la commune de Rouen, du 12 brumaire présent mois, portant qu’il serait levé un emprunt de 10 millions sur les citoyens riches et aisés pour faire des achats de grains à l’étranger; Yu la délibération prise le même jour par le directoire du district provisoire de Rouen qui approuve les dispositions de cet arrêté, et celle du directoire provisoire du département de la Seine-Inférieure, de la même date, qui homologue cet arrêté; Considérant que le premier devoir des repré¬ sentants du peuple est d’assurer les subsis¬ tances, Arrêtent ce qui suit : Art. Ier. « La délibération du conseil général provi¬ soire de la commune de Rouen qui arrête l’em¬ prunt forcé de 10 millions sur les citoyens riches et aisés, visée par le directoire du district de Rouen et homologuée par celui du départe¬ ment de la Seine -Inférieure est confirmée et approuvée, elle sera exécutée dans toutes ses dispositions. Art. 2. « L’état particulier des citoyens notoire¬ ment connus en état de faire l’avance des 10 mil¬ lions arrêtés par le conseil général provisoire de la commune le 22 brumaire présent mois et remis le même jour aux représentants est également approuvé et rendu exécutoire sur tous les citoyens y dénommés. Art. 3. « Le conseil général provisoire de la commune de Rouen nommera sans délai un trésorier solvable pour recevoir la contribution des ci¬ toyens et en donner quittance, il prendra toutes les précautions nécessaires pour s’assurer de sa solvabilité, dont il sera responsable. Art. 4. « L’état du rôle des citoyens riches qui doi¬ vent contribuer à l’avance des 10 millions et rendu exécutoire pour les représentants du peuple, sera mis incessamment en recouvre¬ ment. Art. 5. « Le conseil général nommera dans son sein une commission de 6 membres qui sera chargée de surveiller et de hâter le perception de la contribution des riches, pour l’avance des 10 millions. (1) Archives nationales, carton G 278, dossier 737 410 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I ?8 novembre"�! Art. 6. « Chaque contribuable sera tenu de verser directement dans la caisse du trésorier nommé par le conseil général provisoire de la commune, la somme à laquelle il est imposé, et ce dans 8 jours à compter de celui où il aura été requis d’en faire le payement. Art. 7. « Les membres de la Commission dont il est parlé dans l’article 5 délivreront des réquisitions ou mandats sur chacun des contribuables pour le montant des contributions. Art. 8. « Ceux des citoyens compris dans ce rôle, qui ne rempliront point la contribution à laquelle ils sont imposés dans le délai de 8 jours sont dès à présent, par le seul fait de leur refus, déclarés suspects et seront traités comme tels. Art. 9. « Le conseil général de la commune fera im¬ primer, publier et afficher la liste des riches qui auront été mis en état d’arrestation comme suspects sur leur refus de remplir leurs con¬ tributions, il établira des séquestres à tous leurs biens meubles et immeubles et en poursuivra la vente jusqu’à la concurrence de leurs contribu¬ tions dans les avances de l’emprunt. « Tous les débiteurs seront tenus de faire leur déclaration au conseil général et d’y verser leurs créances, à peine de payer deux fois et ensuite d’être déclarés suspects et traités comme tels. Art. 10. « Le conseil général provisoire, est, dès à présent, autorisé à faire faire chez les citoyens qui auront refusé le payement de leurs contri¬ butions des visites domiciliaires, des perqui¬ sitions et même des fouilles dans les apparte¬ ments, caves, jardins et autres endroits où ils pourraient soupçonner de l’argent, des effets ou autres objets cachés. Art. 11. « Les objets qui seront trouvés cachés ou enfouis chez ceux qui auront refusé de payer leurs contributions sont dès à présent acquis et confisqués au profit de la République. Art. 12. « Le présent sera adressé au directoire pro¬ visoire du département de la Seine-Inférieure qui le féra transcrire sur ses registres et passer à celui du district de Rouen qui en fera l’envoi au conseil général de la commune de Rouen, qu’il fera enregistrer, imprimer, publier et afficher aux endroits accoutumés. » Delacroix; Legendre; L. Louchet. Par les représentants du peuple : Fournel, secrétaire . Lettre de Couturier, représentant du peuple : il fait part à la Convention nationale que les grains continuent de se verser avec abondance; que 200 voitures seront insuffisantes pour trans¬ porter les matières de fer, de cuivre et de cloches; il annonce plusieurs dons faits par des particu¬ liers (1). La Convention décrète la mention honorable,. l’insertion au « Bulletin », et renvoie la lettre au comité de sûreté générale. Suit un extrait de la lettre de Couturier d'après le Bulletin de la Convention (2). Le représentant du peuple Couturier écrit d’Etampes le 23 brumaire, et envoie la relation de la fête de la régénération qui fut célébrée, le dernier jour de la seconde décade, dans la ci-devant église de Notre-Dame, à Etampes. « Les grains, dit -il, se recueillent avec activité; l’argenterie des églises rentre à force; les prêtres conviennent que leur état imposteur n’était qu’un métier pour vivre en muscadins. « Deux cents voitures sont insuffisantes pour conduire les matières de cloches, plomb, fer, etc. « La fameuse église de Notre-Dame d’Etam¬ pes a changé de nom dès les premiers jours de mon arrivée, ainsi que les rues; j’ai baptisé cette église le Temple de la raison. « Les gardes nationaux, qui sont assez nom¬ breux ici, arrachent leurs épaulettes d’or et les déposent sur mon bureau. Deux de ces sans-culottes, Géraume et Florat, m’ont remis, l’un un assignat de 200 livres, et l’autre un de 50 livres pour contribuer aux frais de la régé¬ nération. On me prévient que cet exemple va être imité. La prophétie de Jésus homme, portant qu’un temps viendra où il n’y aura plus qu’un bercail et un troupeau, et que le premier ne sera pas plus que le dernier, sera infailiblement accomplie, grâce aux sans-cu¬ lottes. Jésus, je crois, en était un; et s’il a été pendu, cest parce qu’il n’avait pas, comme la République française, 20 millions de sans-culottes pour soutenir, les piques à la main, l’exécution de son projet (3). Compte rendu de V Auditeur national (4). Une troisième lettre du représentant du peu¬ ple Couturier, écrite d’Etampes, rend un nouvel hommage au zèle des citoyens qui, de toutes parts, s’empressent à déposer sur l’autel de la patrie les hochets de la superstition et le superflu des richesses. Couturier a pris de nouveaux arrê¬ tés pour accélérer encore l’effet des réquisitions de grains. Il termine sa lettre par inviter la Con¬ vention à faire promptement disparaître tout à fait du sol de la République, le monstre de la chicane. (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 25, p. 296 (2) Bulletin de la Convention du 8e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (lundi 18 no¬ vembre 1793). (3) Applaudissements, d’après le Mercure univer¬ sel [29 brumaire an II (mardi 19 novembre 1793), p. 295, col. 1]. (4) Auditeur national [n° 423 du 29 brumaire an II (mardi 19 novembre 1793), p. 3]. A