490 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE d’assignats, d’armes, de poudres et salpêtres, qui sont mis sous la surveillance immédiate du comité de salut public » (1) . 74 Au nom du comité de salut public, un membre [BARERE] propose, et sur son rapport, la Convention nationale décrète ce qui suit. « La Convention nationale, sur la réclamation qui s’est élevée à raison du décret du 13 pluviôse, concernant les certificats de civisme, passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que le mot accordés qui se trouve dans le décret du 20 septembre 1793 (vieux style), se rapporte également aux certificats à accorder à l’avenir, comme à ceux qui ont été déjà accordés » (2) . 75 Les administrateurs du département de police de Paris font passer à la Convention nationale l’état des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention; il s’élève à 7012(3). [ Commune de Paris, 21 prair. II; Etat des détenus au 20 prair.] (4). Grande Force .......................... 686 Petite Force ............................ 313 Sainte Pélagie .......................... 223 Madelonnettes ........................... 300 Montprin, rue N.D. des Champs ........ 67 Abbaye ................................. 104 Bicêtre .................................. 963 A la Salpêtrière ........................ 443 Chambres d’arrêt, à la Mairie .......... 47 Fermes ................................. 21 Luxembourg ............................ 833 Maison de Suspicion, rue de la Bourbe . . 524 Brunet, rue de Buffon .................. 44 Picpus frt> S* Antoine .................. 206 Réfectoire de l’Abbaye .................. 132 Caserne des Petits Pères ................ 146 Les Anglaises, rue S* Victor ............ 145 Les Anglaises, rue de Loursine ........ 130 Caserne, rue de Sèvres ................ 134 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 341 Les Anglaises, frg S* Antoine ............ 84 Coignard, à Picpus, n° 6 ................ 59 Ecossais, rue des Fossés S* Victor ...... 99 S* Lazare, fr* S* Lazare ................ 685 Geoffroy, rue de la Folie Renaud ...... 23 (1) P.V., XXXIX, 186. Minute de la main de Barère. Décret n° 9460. Reproduit dans Bin, 22 prair. (2e suppl*); M.U., XL, 349; Débats, n° 628, p. 337. Mention dans J. Perlet, n° 626; J. Fr., n° 624; Mess, soir, n° 661; C. Univ., 23 prair.; Ann. R.F., n° 193; J. Mont., n° 45; Ré p., n° 173; Audit. nat,. n° 625; Ann. patr., n° DXXVI. (2) P.V., XXXIX, 187. Minute de la main de Barère. Décret n° 9461. Mon., XX, 699; J. Perlet, n° 627; J. Fr., n° 625; M.U., XL, 367; J. S.-Culottes, n° 482; Ann. patr., DXXVI. (3) P.V., XXXIX, 187. (4) C 305, pl. 1149, p. 45, signé Guyot, Benoist. Belhomme, rue Charonne 70 .......... 104 Bénédictins anglais rue de l’Observatoire.. 119 Pecquenot, rue et à Bercy .............. 35 Total général ....................... 7012 76 Les commissaires nationaux du bureau de comptabilité annoncent à la Convention nationale qu’ils ont remis à son comité de l’examen des comptes leurs rapports sur ceux des citoyens Pierre-Etienne Oursin, ci-devant receveur-général des finances de la généralité de Caen, exercice 1788 et 1790; Henry-Alexandre Gosselin, ci-devant receveur-particulier des finances de l’élection d’Amiens, exercice 1790, dépendant de la généralité du même nom. Et Gaspard-Barnabé Bel, ci-devant receveur-particulier des finances de l’élection de Bordeaux, exercice 1790, dépendant de la généralité de même nom (1). [Paris, 19 prair. II; Au présid. de la Conu.] (2). « Citoyen président, Nous te prions de prévenir la Convention nationale que nous remettons aujourd’hui à son Comité de l’examen des comptes, nos rapports sur ceux des citoyens Pierre Etienne Oursin, ci-devant receveur général des finances de la généralité de Caen, exercices 1788 et 1790. Henry Alexandre Gosselin, ci-devant receveur des finances de l’élection d’Amiens, exercice 1790, dépendant de la généralité du même nom. Et Gaspard Barnabé Mel ci devant receveur particulier des finances de l’élection de Bordeaux, exercice 1790, dépendant de la généralité du même nom ». Michelin, Roby Lachapelle, Leduc. 77 La société populaire de Clermont, celle de Billom, les administrateurs et l’agent national provisoire du district de Riom (3), en manifestant l’indignation qu’ils ont éprouvée à la nouvelle de l’assassinat de Robespierre et de Collot-d’Herbois, félicitent la Convention sur ce que l’Etre-Suprême veille à la conservation des zélés défenseurs de la patrie, et annoncent que les affections d’un peuple libre doivent être la seule garde qui convienne aux représentans. Ils la félicitent sur son décret qui proclame l’immortalité de l’âme et l’existence de l’Etre-Suprême. Ils demandent un plus grand nombre de commissions pour accélérer la punition des coupables, et invitent la Convention à rester à son poste. Mention honorable et insertion au bulletin, des différentes adresses (4). (D P.V., XXXIX, 187. (2) C 304, pl. 1131, p. 8. (3) Puy-de-Dôme. (4) P.V., XXXIX, 188. Bin, 26 prair. (2« suppl*); Débats, n° 628, p. 330; Mon., XX, 694; Mess, soir, n° 661; Rép., n° 173; M.U., XL, 347; J. Fr., n° 624. 490 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE d’assignats, d’armes, de poudres et salpêtres, qui sont mis sous la surveillance immédiate du comité de salut public » (1) . 74 Au nom du comité de salut public, un membre [BARERE] propose, et sur son rapport, la Convention nationale décrète ce qui suit. « La Convention nationale, sur la réclamation qui s’est élevée à raison du décret du 13 pluviôse, concernant les certificats de civisme, passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que le mot accordés qui se trouve dans le décret du 20 septembre 1793 (vieux style), se rapporte également aux certificats à accorder à l’avenir, comme à ceux qui ont été déjà accordés » (2) . 75 Les administrateurs du département de police de Paris font passer à la Convention nationale l’état des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention; il s’élève à 7012(3). [ Commune de Paris, 21 prair. II; Etat des détenus au 20 prair.] (4). Grande Force .......................... 686 Petite Force ............................ 313 Sainte Pélagie .......................... 223 Madelonnettes ........................... 300 Montprin, rue N.D. des Champs ........ 67 Abbaye ................................. 104 Bicêtre .................................. 963 A la Salpêtrière ........................ 443 Chambres d’arrêt, à la Mairie .......... 47 Fermes ................................. 21 Luxembourg ............................ 833 Maison de Suspicion, rue de la Bourbe . . 524 Brunet, rue de Buffon .................. 44 Picpus frt> S* Antoine .................. 206 Réfectoire de l’Abbaye .................. 132 Caserne des Petits Pères ................ 146 Les Anglaises, rue S* Victor ............ 145 Les Anglaises, rue de Loursine ........ 130 Caserne, rue de Sèvres ................ 134 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 341 Les Anglaises, frg S* Antoine ............ 84 Coignard, à Picpus, n° 6 ................ 59 Ecossais, rue des Fossés S* Victor ...... 99 S* Lazare, fr* S* Lazare ................ 685 Geoffroy, rue de la Folie Renaud ...... 23 (1) P.V., XXXIX, 186. Minute de la main de Barère. Décret n° 9460. Reproduit dans Bin, 22 prair. (2e suppl*); M.U., XL, 349; Débats, n° 628, p. 337. Mention dans J. Perlet, n° 626; J. Fr., n° 624; Mess, soir, n° 661; C. Univ., 23 prair.; Ann. R.F., n° 193; J. Mont., n° 45; Ré p., n° 173; Audit. nat,. n° 625; Ann. patr., n° DXXVI. (2) P.V., XXXIX, 187. Minute de la main de Barère. Décret n° 9461. Mon., XX, 699; J. Perlet, n° 627; J. Fr., n° 625; M.U., XL, 367; J. S.-Culottes, n° 482; Ann. patr., DXXVI. (3) P.V., XXXIX, 187. (4) C 305, pl. 1149, p. 45, signé Guyot, Benoist. Belhomme, rue Charonne 70 .......... 104 Bénédictins anglais rue de l’Observatoire.. 119 Pecquenot, rue et à Bercy .............. 35 Total général ....................... 7012 76 Les commissaires nationaux du bureau de comptabilité annoncent à la Convention nationale qu’ils ont remis à son comité de l’examen des comptes leurs rapports sur ceux des citoyens Pierre-Etienne Oursin, ci-devant receveur-général des finances de la généralité de Caen, exercice 1788 et 1790; Henry-Alexandre Gosselin, ci-devant receveur-particulier des finances de l’élection d’Amiens, exercice 1790, dépendant de la généralité du même nom. Et Gaspard-Barnabé Bel, ci-devant receveur-particulier des finances de l’élection de Bordeaux, exercice 1790, dépendant de la généralité de même nom (1). [Paris, 19 prair. II; Au présid. de la Conu.] (2). « Citoyen président, Nous te prions de prévenir la Convention nationale que nous remettons aujourd’hui à son Comité de l’examen des comptes, nos rapports sur ceux des citoyens Pierre Etienne Oursin, ci-devant receveur général des finances de la généralité de Caen, exercices 1788 et 1790. Henry Alexandre Gosselin, ci-devant receveur des finances de l’élection d’Amiens, exercice 1790, dépendant de la généralité du même nom. Et Gaspard Barnabé Mel ci devant receveur particulier des finances de l’élection de Bordeaux, exercice 1790, dépendant de la généralité du même nom ». Michelin, Roby Lachapelle, Leduc. 77 La société populaire de Clermont, celle de Billom, les administrateurs et l’agent national provisoire du district de Riom (3), en manifestant l’indignation qu’ils ont éprouvée à la nouvelle de l’assassinat de Robespierre et de Collot-d’Herbois, félicitent la Convention sur ce que l’Etre-Suprême veille à la conservation des zélés défenseurs de la patrie, et annoncent que les affections d’un peuple libre doivent être la seule garde qui convienne aux représentans. Ils la félicitent sur son décret qui proclame l’immortalité de l’âme et l’existence de l’Etre-Suprême. Ils demandent un plus grand nombre de commissions pour accélérer la punition des coupables, et invitent la Convention à rester à son poste. Mention honorable et insertion au bulletin, des différentes adresses (4). (D P.V., XXXIX, 187. (2) C 304, pl. 1131, p. 8. (3) Puy-de-Dôme. (4) P.V., XXXIX, 188. Bin, 26 prair. (2« suppl*); Débats, n° 628, p. 330; Mon., XX, 694; Mess, soir, n° 661; Rép., n° 173; M.U., XL, 347; J. Fr., n° 624.