600 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |2 mars t791.j pendiés pour ne rien faire beaucoup plus que les vicaires pour porter le poids de la chaleur et du jour. Par rapport aux vicaires des églises supprimées pour former les paroisses, et qui se trouvent par là sans emploi, il paraît convenable de les renvoyer au comité des pensions. Ils doivent être secourus, en attendant qu’ils aient un autre emploi. Ceux qui ont mérité un vicariat dans une simple paroisse ne sont pas pour cela présumés capables de coopérer au gouvernement général du diocèse ; ils ne sont pas en grand nombre, et plusieurs sont déjà replacés; ce sera pour le Trésor public un léger fardeau. Voici le projet de décret que nous vous proposons : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité ecclésiastique, décrète : «Art. 1er. Les vicaires des églises paroissiales et succursales qui ont été ou seront supprimées, en vertu des précédents décrets, auront droit, pourvu qu’ils aient prêté le serment prescrit par la loi du 26 décembre dernier, de requérir, suivant l’ordre de leur ancienneté dans le sacerdoce, et par préférence à tous autres que les curés des églises supprimées, les places de vicaires qui ont été ou seront vacantes dans les églises auxquelles aura été réuni en tout ou en partie le territoire de celle où ils exerçaient leurs fonctions de vicaires; et ce, nonobstant tout choix qui aurait pu être fait au contraire avant ou après la publication du présent décret ; en conséquence, aucun titulaire de cure nouvellement circonscrite, ne pourra refuser de les admettre à remplir, en cet ordre, lesdites places vacantes dans lesdites églises, à compter du 1er janvier 1791, à moins qu’ils n’aient obtenu déjà un autre office ecclésiastique. « Art. 2. A l’égard des vicaires des églises supprimées pour former une paroisse cathédrale, et qui se trouveront sans emploi par l’effet de ladite suppression, ils sont exceptés de la disposition précédente, mais les directoires de département en enveriont l’état au comité des pensions avec la note de leur âge, de la nature et du temps de leurs services. Le comité des pensions et celui des affaires ecclésiastiques présenteront ensuite leurs vues à l’Assemblée nationale sur les moyens de secourir lesdits vicaires jusqu’à ce qu’iis aient pu être replacés. » M. Camus. La première disposition de ce décret du comité est dans le même esprit que le décret précédent et je demande que l’on suive à cet égard la même mesure. Je trouve surprenant qu’après avoir admis les ci-devautmoines à concurrence, on veuille les exclure à présent. C’est le mérite qui doit être préféré ici. Si un moine est préféré à un jeune vicaire, c’est que le curé lui aura trouvé plus de mérite. Quant à la seconde partie du décret, relative aux secours à donner aux vicaires non fournis d’emplois, c’est un objet sur lequel vos comités ecclésiastiques et des pensions peuvent se concerter. M. l’abbé Billon. Messieurs, les vicaires sont de bons sujets ou ne le sont pas. S'ils ont prêté serment, cumment se peut-il qu’ils ne trouvent pas de places dans un moment où il y a beaucoup de prêtres qui refusent de prêter leurs serments? S’ils sont de mauvais sujets, ils ne doivent trouver de place nulle part. (Applaudissements.) M. l’abbé Bourdon et plusieurs autres membres demandent la question préalable sur le projet de décret. M. de Mirabeau. J’appuie la motion de M. Camus qui, si je me rappelle bien, renvoie une partie du projet de décret du comité au néant, et l’autre aux comités ecclésiastique et des pensions réunis. Je l’appuie par une considération très sage, qui sort de celle qui vous est présentée et qui ne iend pas à examiner si l’affaire est jugée ou si elle ne l’est pas; mais, en général, je trouve que nous nous occupons prodigieusement trop du clergé. Je voudrais que nous nous occupassions d’autre chose que de leur faire payer leurs pensions et que nous les laissions dormir en paix. ( Applaudissements .) (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’article lar du projet du comité et renvoie les dispositions de l’article 2 aux comités ecclésiastique et des pensions réunis.) Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre de M. de Ségur, colonel des chasseurs du Hainaut , qui est ainsi conçue : « Monsieur le Président* « On accuse un capitaine du régiment que je commande de contravention aux lois du royaume, pour avoir pris les armes pour Mesdames, tantes du roi, et les avoir suivies, avec son détachement, de Fontainebleau à Moret. « Il me paraît de la plus grande importance pour les citoyens et les militaires même que tout fonctionnairepublicne puisse impunément violer son serment. « Mais, comme chef des chasseurs du Hainaut, j’ai l’honneur de vous communiquer les détails relatifs à cette affaire, que j’ose vous supplier d’avoir la bonté de mettre sous les yeux de F Assemblée. « Une lettre du ministre, reçue il y a 4 mois, prescrit à l’armée de se conformer aux anciennes ordonnances, jusqu’au moment où les nouvelles seraient promulguées. D’après l’ordonnance des places, il me semble que l’officier que l’on accuse ne pouvait se dispenser de prendre les armes au passage de Mesdames : c’est ce qu’il a fait. « Suppose-t-on (d’après l’égalité établie) que l’on ne devait plus reconnaître des princesses devenues simples citoyennes? Aucun décret n’abrogeant sur ce point les dispositions de l’ordonnance que j’ai citée, il me paraît qu’un militaire ne doit connaître qu’elle; d’ailleurs, Mesdames avaient une garde à Bellevue. Pourquoi faisait-on pour elles à Paris ce qu’on leur refuserait dans les provinces?... surtout lorsque le ministre de l’intérieur a prévenu les départements de leur voyage, et que le département de Seine-et-Marne a donné à cet effet des ordres à la municipalité de Fontainebleau, où l’officier que l’on accuse se trouve en quartier. « On le blâme d’être sorii de son territoire. La municipalité de Fontainebleau ne lui a prescrit aucune borne sur ce point (Murmures); et le ré-gimentqueje commande tenant près de 50 lieues de pays, les détachements vont le plus loin possible dans leurs reconnaissances, et cherchent même à se joindre les uns aux autres pour la sûreté publique. « Si cet officier a passé le sabre à la main dans Moret, tout militaire sait que c’est un usage adopté par les troupes en passant dans les villes à qui elles rendent cet hommage. (Murmures.) « Le détachement s’est, dit-on, opposé à ce