394 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE b Décret portant nomination des citoyens pour l’organisation complète des tribunaux civils et de commerce du district d’Auxerre [Yonne], et pour remplir les places vacantes dans le tribunal civil d’Emile [ci-devant Montmorency, Seine-et-Oise], la police correctionnelle de la commune de Chartres [Eure-et-Loir], et dans le directoire du département de la Haute-Loire. La Convention nationale, sur la présentation du comité de Législation, décrète : Tous les citoyens dénommés en la liste annexée au présent décret, entreront chacun dans les fonctions qui lui sont désignées. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par le comité de Législation, pour l’organisation complète des tribunaux civil et de commerce du district d’Auxerre [Yonne], et pour remplir les places vacantes dans le tribunal civil d’Emile [ci-devant Montmorency, Seine-et-Oise], la police correctionnelle de la commune de Chartres [Eure-et-Loir], et dans le directoire du département de la Haute-Loire. Savoir Noms des citoyens présentés; places pour lesquelles ils sont proposés; leurs fonctions antérieures. District d’Auxerre Tribunal civil Marie, juge-président, déjà juge-président. Berault, juge, déjà juge. Guéron père, juge, déjà juge. Lelièvre jeune, juge, juge du tribunal de commerce. Monnot-Villetard, juge, juge du tribunal de commerce. Champy, juge suppléant, déjà juge suppléant. Martin, juge suppléant, propriétaire. Defrance, juge suppléant, déjà juge suppléant. Milon, juge suppléant, déjà juge. Garnier, commissaire national, remplis-soit déjà cette place. Tribunal de commerce établi à Auxerre Faurax, juge-président, déjà juge-président. Augé aîné, juge, déjà juge. Pierre Prudot, juge, déjà juge. Chardon, juge, étoit suppléant. Lesseré aîné, juge, étoit suppléant. Merat, juge suppléant, étoit suppléant. Couturat, juge suppléant, étoit suppléant. Edme Mutelé, juge suppléant, marchand boucher. Bourgoin le jeune, juge suppléant, voiturier par eau. District de Gonesse Tribunal civil d’Emile Brunet, commissaire national» membre du directoire du district. Commune de Chartres Police correctionnelle Bellanger, greffier, ex-avoué. Directoire du département de la Haute-Loire Caldaguès, administrateur, secrétaire de la commune de Brioude (79). 24 Le citoyen Baumé sollicite le paiement d’une créance qui lui est due par Philippe d’Orléans, tombé sous le glaive de la loi. Un membre observe que ce citoyen estimable, auquel la chimie et la pharmacie ont des obligations réelles, est dans le besoin ; il demande le renvoi au comité des Finances de cette pétition, pour en faire un rapport dans la décade : cette proposition est décrétée (80). 25 La section de la République [Paris] est admise à la barre. Elle félicite la Convention d’avoir fermé la caverne de Gilblas, ce repaire où les complices de Robespierre conspiroient avec une audace qui n’appartient qu’à des brigands. Continuez, ajoute-t-elle, faites-vous rendre compte de la conduite des dépositaires d’un grand pou-(79) P. -V., L, 260-264. C 327 (1), pl. 1433, p. 34. Porcher rapporteur selon C*II, 21. (80) P.-V., L, 264. C 327 (1), pl. 1433, p. 35. Grégoire rapporteur selon C*II, 21. SÉANCE DU 12 FRIMAIRE AN III (2 DÉCEMBRE 1794) - N° 26 395 voir; ne craignez pas les hurlements des bêtes féroces, le peuple les a muselés. Mention honorable, insertion au bulletin (81). [La section de la République à la Convention nationale, Paris, le 10 frimaire an III] (82) Citoyens représentons, La section de la République en masse vient vous parler de la reconnoissance : vous avez bien mérité de la Patrie, le 9 thermidor, mais le décret du 22 brumaire qui a fermé la caverne de Gilblas n’est pas un devoir moindre et bien fait. Quelques scélérats, complices des crimes de Robespierre, trompoient de bons citoyens, ils les entrainoient donc à leur suitte dans les progets les plus contre-révolutionnaires, avec une audace qui n’appartient qu’à des brigands. Ils parloient de vertu et proposoient encore des Bastilles et des échaffauds ; ils disoient que les fusillades et les noyades et tous ces actes aussi atroces qu’arbitraires étoient louables ; ils juroient de faire une rempart de leurs corps à l’homme accusé d’avoir imaginé une barbarie inconnue jusqu’à nos jours. La masse du peuple toujours bonne vous a fait entendre son indignation contre ces grands criminels et vous avez pensé que c’étoit obéir à son vœu que de disperser ces audacieux, grâces vous en soient rendues. Achevez ce que vous avez si bien commencé.... Si la majorité des Jacobins n’est coupable que d’erreur, les meneurs qui, jadis usurpateurs d’une puissance sans borne, déchirent le sein de leur patrie, partout les crimes doivent enfin fixer votre justice. Vous venez de donner un grand exemple de votre amour pour l’humanité, vous avez décrété Carrier d’accusation. Continuez, faites vous rendre compte de la conduite de ces dépositaires d’un grand pouvoir. Ne craignez pas les hurle-mens de ces bêtes féroces, les tigres et les lions ne sont plus dangereux, le peuple ne les a pas apprivoisé, mais il les a muselés. Voila, citoyens représentans, ce que la section de la République devoit vous dire. Elle sait que le bonheur du peuple vous occupe uniquement et elle s’en rapporte à vous pour obtenir justice. Comptez aussi sur elle, son amour de la République, son respect pour les loix, sa confiance dans la représentation nationale vous sont les garans de son dévouement. Vive la République, vive la Convention nationale. Rédigé en assemblée générale de la section de la République le décadi 10 frimaire 3ème année de la République française une et indivisible. Signé, Gabet fils aîné. (81) P.-V., L, 264-265. (82) Bull., 11 Mm. (suppl.). Rép., n° 73. Ann. Patr., n° 701 ; C. Eg., n° 836 ; F. delà Républ., n° 73 ; J. Perlet, n° 800 ; J. Fr., n° 798 ; Gazette Fr., n° 1065 ; Mess. Soir, n° 836. LE PRÉSIDENT (83) : La Convention envoyée pour donner une nouvelle Constitution à la France, ne s’est pas dissimulé la difficulté de cette tâche, ni les obstacles qu’y mettoient les malveillans; mais, soutenue par l’énergie et le courage du peuple, elle a du tout surmonter. Les tyrans de l’Europe voient avec effroi notre République naissante s’élever majestueusement, comme l’astre du jour sortant du sein de [illisible]. Quelques enfans dénaturés, que la patrie a vomis, allèrent de cour en cour mendier des ser-mens, pour donner à leurs vieux parchemins la valeur insensée que notre égalité détruis. Des généraux perfides voulurent entraîner dans des trahisons nos braves et incorruptibles défenseurs. Une société, utile dans le principe, des villes, des départemens furent mis en révolte, de nombreuses armées, combattant pour le despotisme contre la liberté, se sont montrées : tout a disparu, comme les vapeurs de la mer au lever de l’aurore. Rien n’arrêtera donc plus la marche rapide et sage de la Convention. L’achèvement de l’instruction publique et le code sont présentés à sa décision. Des lois sages, bienfaisantes de la propriété, vont raviver l’agriculture, le commerce et les arts. 26 La section du Temple [Paris] applaudit au décret relatif à la société des Jacobins. Elle félicite la Convention d’avoir éteint les torches déjà fumantes de la guerre civile que les conspirateurs travaiUoient à allumer. Elle appelle la surveillance la plus active sur des manœuvres des malveillans, sur les tigres complices de Robespierre; elle demande le maintien du gouvernement révolutionnaire, aujourd’hui l’effroi de ceux qui en abusaient pour faire des victimes, jusqu’à ce que la massue nationale ait atteint les brigands de toute espèce, et qu’elle ait frappé ceux de ces monstres qui, en se permettant des actes arbitraires et sanguinaires outrageoient encore la nature, les mœurs et l’humanité. Elle finit par demander que la Convention s’occupe du complément de l’Instruction publique, qu’elle porte un regard attentif sur les finances, sur les commissions exécutives et administratives, et qu’on fixe un terme à l’épuration des autorités constituées. La mention honorable, l’insertion au bulletin, de cette adresse ainsi que de la réponse du président, et le renvoi au comité de Législation sont décrétés (84). La section du Temple est admise à la barre. (83) Bull., 11 Mm. (suppl.). (84) P.-V., L, 265. C 327 (1), pi. 1433, p. 36. Taveau rapporteur selon C*II, 21.