[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juillet 1791. j 397 et vous avez ordonné que le roi, qu’on voulait rendre traître et parjure, fût rendu à la nation ; vous avez ordonné que tous les moyens seront mis en usage pour faire connaître ceux qui l’ont séduit et qui méditaient sur sa tête les plus noirs des forfaits : Vous les connaîtrez et vous les dénoncerez à la nation entière. « Nous vous seconderons dans votre pénible, mais honorable carrière ; nous faisons de nouveau le serment pur et sincère de maintenir de tout noire pouvoir vos salutaires décrets et nous jurons, sur tout ce qu’il y a de plus sacré, de défendre à jamais notre liberté et de plutôt mourir que de la sacrifier. « Fait à Bayonne, dans la maison commune, le 7 juillet 1791 . « Suivent dix pages de signatures. » (L’Assemblée décrète qu’il sera fait une mention honorable de cette adresse dans son procès-verbal.) M. JMîcIielon. J’ai l’honneur d’annoncer à l’Assemblée que le 23e régiment d’infanterie, en garnison à Moulins, a prêté le sera eut civique, le jour anniversaire de la fédération : Tous les officiers l’ont prêté ausri bien que les soldats. Leur empressement et leur zèle à le faire doivent être regardés comme une preuve du patriotisme soutenu dont ce régiment est animé. M. Eecouteulx de Canteleu. Je vais donner lecture à l’Assemblée d’une lettre de M. Anne-lot, commissaire à la caisse de l’extraordinaire, relativement à la situation de la contribution patriotique. « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous adresser l’état de situation de la contribution patriotique dans tous les départements, au premier de ce mois. Je vous prie, Monsieur le Président, de le mettre sous les yeux de l’Assemblée nationale, et de lui faire remarquer que, si les opérations relatives à la confection des rôles, ne sont pas aussi complètes qu’cn pourrait le désirer, elles ont du moins acquis un certain degré d’avancem nt depuis les derniers tableaux présentés au mois de mars dernier. Le résultat du nombre des lôles mis en recouvrement était alors de 22,646 montant à la somme de 102,318,0831. 4 s. 8 d. et aujourd’hui le nombre des rôles est de 28,273, produisant une somme de 120,397,562 1. 19 s. 7 d. Sur cette somme, l’Assemblée verra qu’il a été recouvré, tant par les anciens receveurs particuliers des finances, que par les receveurs de district, jusqu’au premier de ce mois, 44,236,574 1. 16 s. 11 d. Il résulte enfin, Monsieur le Président, de l’état de situation que j’ai l’honneur de vous adresser, qu’il reste encore 14,094 rôles à vérilier. « L’Assemblée ne manquera pas sûrement de remarquer que ce nombre est applicable plus particulièrement à quelques départements restés en blanc dans l’état; parce qu’ils n’ont encore fourni aucun bordereau, ou parce qu’ils m’en ont adressé, dont il m’a été impossible de tirer aucun résultat exact; mais je me fais un devoir de vous prévenir et d’instruire l’Assemblée, que le retard où se trouvent ces départements est uniquement occasionné par celui que les municipalités apportent à se mettre en règle, et que la correspondance des directoires prouve qu’ils emploient tous leurs efforts pour accélérer, autant qu’il peut dépendre d’eux, la confection des rôles, et qu'ils exercent la surveillance la plus active sur les recouvrements. « Voici le tableau ; je prie l’Assemblée de le faire mettre sous cadre et de l’exposer dans l’Assemblée. « Je suis, etc... « Signé : Amelot. » M. le Président fait donner lecture d’une lettre du sieur G.-L. Durand , négociant d'Uzerches, demeurant à Courbevoie , près Paris. Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Ne pouvant, à cause de mon âge, voler à la frontière, permettez que je dépose entre vos mains 200 livres que je joins à la présente en un assignat et l’obligation que je contracte de payer pareille somme chaque année pour être consacrée au service des gardes nationales, tout le temps qu’elles seront employées à repousser les ennemis qui seront assez témérairts pour attaquer l'Empire français. « Je suis, etc... « Signé : Durand, négociant au département de la Corrèze, demeurant à Courbevoie. » (L’Assemblée agrée cet hommage et décide qu’il en sera fait mention dans le procès-verbal.) M. de Cernon, au nom du comité des finances, présente un projet de decret sur un versement à faire à la trésorerie , par la caisse de V extraordinaire, en remplacement de l’excédent de la dépense sur la recette faite pendant le mois de mai dernier. Ce projet de décret est conçu dans les termes suivants : « L’Assemblée décrète que la caisse de l’extraordinaire versera à la trésorerie la somme de 5,632,958 livres, en remplacement de pareille somme par elle acquittée dans le mois de mai dernier, pour les dépenses particulières à l’année 1791. ~ (Ce décret est adopté.) M. de Cevnoi», au nom du comité des finances , présente un projet de décret sur l’échange des assignats de 5 livres contre la petite monnaie dans la ville de Paris. M. Eonnery s’élève contre l’article 2 de ce projet, qui autorise les marchands détailleurs, tels que les boulangers, les marchands de vins et autres, à se pourvoir de mandats de 100 livres 1 our en obtenir pareillement l’échange et de la même manière que les chefs d’ateliers de manufactures ; il observe que cette disposition produirait uu effet contraire à celui qu’on pourrait espérer. M. de Cernon, rapporteur, ? »te le retranchement de cet article. En conséquence, le projet de cret est mis aux voix dans les termes suivants : <i L’Assemblée nationale décrète : Art. tef. « Le département de Paris désignera une caisse dans laquelle toute personne sera admise à échanger des assignats de 5 livres contre de la menue monnaie, sans cependant qu’il puisse être échangé par jour plus d’un billet à la même personne. Art. 2. « Les chefs d’ateliers de manufactures pour- 398 [Assembiée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juillet 1791.] ront se présenter au bureau de M. de La Marche, Vieille-Rue-du-Temple, munis de leur patente et d’un certificat de leur section, pour y recevoir uu mandat, lequel pourra être d’une somme au-dessus de 5 livres, mais jamais au-dessus de 100 livres. Munis de ce mandat, ils seront admis à l’échange, au bureau indiqué en l’article premier. Art. 3. « Le directeur de la monnaie versera à la caisse indiquée par le département la somme de 200,000 livres en menue monnaie de cuivre et billon, pour servir aux échanges de la semaine. Art. 4. « Le directeur de la monnaie échangera au trésorier de l’extraordinaire la somme de 3,000 livres de menue monnaie, pour servir aux appoints des payements. » (Ce décret est adopté.) Un membre : Je demande que le décret soit immédiatement envoyé au département pour qu’il soit promptement exécuté. (Oui! oui!) M. Fréteau-Saint-Just. Je demande que, dans le bureau unique que vous établissez, il y ait plusieurs sections d’échange. M. le Président. Cette proposition n’a pas besoin d’être décrétée ; c’est une mesure d’exécution. M. d’André, le demande au comité des monnaies pourquoi la monnaie de cloches ne se fait pas. ïerait-ce que les directeurs des monnaies ne trouvent pas le même avantage à fondre de la monnaie de cloches qu’à frapper de gros sols? Dans un moment où il est si necessaire de distribuer du numéraire dans le royaume, cette mesure ne doit pas être plus longtemps différée; et, si le comité ignore les causes de i’inexécution de ce décret, je demande que le minisire de l’intérieur soit mandé pour rendre compte de la fabrication de celte monnaie. Un membre : Je demande qu’il soit également rendu compte du parti avantageux qu’on peut tirer du cuivre ayant servi au doublage des vaisseaux pour la fabrication de monnaie. M. Gaultier-Blauzat. Messieurs, on veut précipiter l’émission de la monnaie de billon, on ne veut pas faire aitention qu’elle exige les plus grandes précautions. Le coulage de la matière des cloches pour la convertir en monnaie présente en effet un très grand danger : on ignore sans doute la facilité avec laquelle on peut l’imiter soit avec le fer soit avec toute autre composition d’un prix si vil qu'il peut exciter la cupidité des contrefacteurs. Dans les départements où l'on se sert de marmites de fonte, on peut vous donner de cette monnaie à six liards la livre et elle aura la même couleur que la monnaie de cloche. (Murmures.) J’estime par cette raison qu’on doit être très circonspect sur l’emploi du moyen adopté. M. le Président. Messieurs, la municipalité de Paris et M. le commandant général de la garde nationale demandent à être admis à lu barre pour rendre compte des événements qui ont eu lieu dans la journée d’hier (Oui! oui!) Je vais donner des ordres en conséquence. Un de MM. les secrétaires invite les membres du comité des rapports et des recherches à se rassembler sur-le-champ. M. d’André. Gomme ces deux comités n’en font plus qu’un maintenant, je demande que désormais ils ne soient plus désignés que sous le nom de comité des rapports. (Cette motion est adoptée.) La municipalité de Paris , accompagnée du commandant général de la garde nationale, est introduite à la barre. M. Bailly, maire de Parist s’exprime ainsi : Messieurs, La municipalité, présente devant vous, est profondément affligée des événements arrivés dans la journée d’hier : des crimes ont été commis le matin; et le soir la justice de la loi a été exercée. La municipalité', dans l’administation paternelle qui lui a été confiée, n’avait, jusqu’ici, prouvé que sa modération ; on n’accusera point sa sévérité ; nous osons vous assurer qu’elle était indispensablement nécessaire. L’ordre public était entièrement détruit, la patrie en danger; ses ennemis avaient formé des ligues et des conjurations. Nous avons pubiié la loi contre les séditions : si nous avons marché au champ de la fédération avec l’enseigne d’une loi redoutable et entourés de la force publique, c’était pour y rappeler l’ordre, pour y prêcher la paix et l’obéissance ; mais les séditieux ont provoqué la force; ils ont fait feu sur les magistrats, sur la garde nationale, et leur crime est retombé sur leurs tètes coupables, Si l’Assemblée le désire, nous lui donnerons les détails de ce qui s’est passé. (Oui! oui!) Voici, Messieurs, le procès-verbal de la municipalité : « Extrait du registre des délibérations du corps municipal de Paris , du dimanche 17 juillet 1791, huit heures du matin. « A l’ouverture de la séance, le corps municipal a été instruit par M. le maire de la suite des détails qui avaient été donnés hier au sujet des rassemblements d’hommes et des mouvements séditieux qui se sont manifestés depuis plushurs jours. Il a appris qu’en exécution des ordres de la municipalité, les patrouilles s’étaient multipliées hier soir, cette nuit, ce matin ; que la garde nationale avait donné des preuves continuelles de son zèle et de son attachement à la Constitution ; que des ordres ultérieurs avaient été donnés; qu’il paraissait constant qu’il devait se former aujourd’hui de grands rassemblements sur le terrain de la Bastille, pour se porter ensuite au champ de la fédération ; que la garde nationale avait éié avertie de se trouver dans les différents endroits qui ont été indiqués; et qu’il y a lieu de croire qu’au moyen des précautions qui avaient été prises, et des mesures que la municipalité pourrait ordonner, la tranquillité publique ne serait point altérée. « D'après cet exposé, le c rps municipal a arrêté que les citoyens seraient, à l’instani, avertis, par la voie de la promulgation, de l’impression et de l’afücho des dispositions de la loi, et de l’obligation où ils sont de s’y conformer; en conséquence l’arrêté suivant a été pris : « Le corps municipal, informé que des fac-