[Assamblée national».] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 août 1790.J 181 ne leur pardonnera pas : ce n’était pas assez, la municipalité implora le secours du commandant de la province; le 9 arrivèrent des détachements de troupes étrangères, tous les citoyens se demandent quel désordre a-t-on commis? Où sont les crimes qu’il faut punir? « Le peuple, au milieu de ses inquiétudes, se permet à peine quelques murmuras ; les officiers municipaux et les chefs des troupes tiennent sur la place des conférences ; on décide que le régiment de Royal-Ghampagne ne fera plus de service ; que les portes seront occupés par la garde nationale ; que les nouvelles troupes garderont les faubourgs que les portes de la ville resteront toujours ouvertes, et qu’ainsi que les ponts-levis elles seront clouées ; telles sont les dispositions du congrès municipal et militaire. Le peuple en voyant appeler des troupes étrangères, en voyant qu’on leur livre les portes, n’a-t-il pas dû concevoir des inquiétudes pour sa liberté ?...» M. l’abbé Maury. Nous n’avons pas besoin de cette relation, elle n’a nul rapport avec l’objet actuel. (Cette observation est repoussée par des murmures.) M. Dubois-Crancé continue sa lecture. — «On ne se permettra qu’une réflexion sur ces dispositions despotiques. Ce n’est qu’à l’approche des troupes étrangères, rassemblées autour de Paris, qu’a commencé la Révolution. Enfin arrive un décret qui improuve la conduite du régiment de Royai-Champagne, et ce n’est pas ce décret fulminant qu’on avait annoncé. « On ne conçoitpas les raisons qui ont engagé les officiers municipaux à tenir la ville investie par des troupes étrangères. Ils auraient pu le faire peut-être, si les cavaliers n’avaient pas reçu avec modération l’humiliation qui leur a été infligée; mais ils n’ont pas donné ce triomphe à leurs ennemis. On a vu monter à l’hôtel-de-ville des soldats, peut-être gagnés, pour faire des déclarations dont on ne connaît pas la teneur: ces soldats, au nombre de 30, habitent un autre quartier de la ville; on leur a donné de la poudre et du plomb pour se défendre, dit-on, contre leurs camarades. Si l’on avait pu exciter la division, on se serait applaudi des dispositions qu’on vivait prises. Il résulte de ce récit : 1° que le faux avis donné par M. de, Fournès est le pivot sur lequel roule toute cette conduite ; 2° que les officiers municipaux, sous le prétexte de mettre en sûreté les officiers du régiment de Royal-Cham-pagne, qu’on a feint. être en danger, ont troublé la tranquillité publique et la liberté; 3° qu’on s’est permis d’infliger au régiment de Royal-Champagne des peines plus fortes que celles décrétées par l’Assemblée nationale, il résulte enfin qu’il n’y a plus de sûreté publique, plus de liberté; que les droits de l’homme sont une chimère, si les officiers municipaux peuvent clouer les portes, appeler les troupes étrangères et usurper le pouvoir militaire. Pour opérer une contre-révolution à Hesdin, on n’aurait pas pris d’autres mesures. L’Assemblée nationale est suppliée d’examiner si le corps municipal n’a pas outrepassé les pouvoirs qui lui sont délégués par la loi. » M. d’Ambly. J’ai reçu aussi une lettre de la municipalité: le régiment n’a pas fait ce qu’on craignait ; la municipalité n’a pas de tort pour avoir pris des précautions. Quand on a tenu un conseil, que le chef de la garde nationale a signé, et qu’on revient contre, il faut mettre la clef sous la porte. M . de Fournès, colonel du régiment de Royal-Champagne. Je dois vous dire que les faits contenus dans l’extrait de cette prétendue lettre sont inexacts ; je demande qu’on la porte au comité militaire, pour qu’il vous en soit rendu compte. ( Voyez aux Annexes la réponse de M. de Fournès à la lettre deM. Varlet, lue par M. Dubois-Crancé). (On demande l’ajournement à jour fixe de la motion de M. de Mirabeau l’aîné, et le renvoi au comité du récit lu par M. Dubois-Crancé.) M. de Mirabeau, l'aîné. Il me semble qu’on oublie la manière dont a été introduite là communication de la lettre de M. Dubois-Crancé; je l’ai demandée en preuve de la complication de la maladie de l’armée; elle ne peut être l’objet d’une motion. C’est ma motion qui doit être délibérée ou renvoyée à un comité, selon le désir de l’Assemblée. M. Robespierre. Il est évident que M. de Mirabeau a présenté sa motion, comme essentiellement attachée à l’affaire de Toulon... M. Alexandre de Lameth. Il me semble, sans examiner au fond la motion de M. de Mirabeau, qu’elle renferme deux mesures, dont l’une peut-être adoptée à l’instant, tandis que le moment de décréter l’autre n’est point encore arrivé. Il reste au comité militaire deux rapports à faire: l’un sur les tribunaux militaires, l’autre sur l’avancement. Ce n’est que quand les militaires connaîtront l’avancement qu’ils peuvent espérer, et les peines auxquelles ils seront soumis, qu’on pourra exiger d’eux le serment qu’on veut leur faire prêter. C’est alors que la mesure très importante qu'on vous présente et qui mérite ua grand examen,, pourra être discutée. Quant à l’adresse à l’armée, je n’y vois aucun inconvénient. L’armée est trompée, elle présente donc un très grand avantage. M. de Mirabeau. Je me range à l’avis du préopinant. Le comité est plus en état que qui que ce soit de déterminer le moment où le travail sera assez avancé pour l’exécution de cette forte mesure. J’adopte également une observation qui vient de m’être faite, et je prie de substituer le mot lettre à celui d'adresse. M. Regnaud (de Saint-Jean-d1 Angély). Cette lettre ne servira à rien ; elle peut arriver à un régiment en insurrection. Les mal intentionnés soutiendront que vous avez des raisonnements et point de puissance. Au moment où la seconde proposition de M. de Mirabeau, sera adoptée, il sera utile de faire une adresse pour accompagner cette grande mesure. L’insubordination ne vient pas des gens à qui s’adressera votre lettre. Les malintentionnés la dédaigneront; il ne faut leur opposer que la force publique; les autres ne la comprendraient pas. Je demande qu’on ajourne en entier la motion de M. de Mirabeau l’aîné. (L’Assemblée délibère, et la première proposition de M. de Mirabeau est renvoyée au comité militaire.) M. deFoncault. Quand on démolit avec violence, il faut rétablir avec célérité. Quelle est la lettre qu’on doit envoyer à l’armée? La loi, Fins-