112 [Assemblée nationale.] ARCHIVES Pi Nous arrivons immédiatement aux ponts et chaussées. Les ponts et chaussées portent un grand caractère d’utilité publique. Le comité a pensé qu’il fallait, sous les ordres du pouvoir exécutif, une direction des ponts et chaussées ; que c’était le seul moyen de lier ensemble toutes les parties du royaume; qu’il fallait une école publique pour ceux qui se destinaient aux travaux des ponts et chaussées. Elle existe; elle a été fondée par un homme connu par ses vertus modestes et par ses grands talents. Depuis quarante ans, elle a obtenu de grands succès. Nous avons donc cru qu’il fallait conserver un établissement plutôt que de se livrer à des innovations dont la réussite serait incertaine. Un objet d’économie nous a frappés. On a très nouvellement établi une école des mines, avec un grand appareil et de grandes dépenses; le nombre des élèves est peu considérable. Après avoir pris à l’école des instructions théoriques, ils vont chercher dans les provinces à mettre ces connaissances en pratique: mais les ateliers obscurs dans lesquels ils voudraient se perfectionner leur sont ouverts ou fermés, selon le caprice des propriétaires. Le comité a pensé que tout ce qui a rapport aux travaux des mines devait se lier aux études nécessaires pour les ponts et chaussées; qu’il serait intéressant pour les départements de trouver dans le même homme, dans un homme occupé par état de fouilles de terre et de constructions souterraines, les lumières nécessaires soit pour constater l’existence des mines, soit pour en éclairer l’exploitation. — M. Lebrun fait lecture d’un projet de décret. M. de Toulongeon. Nous ne pouvons pas discuter en ce moment un objet aussi important que les ponts et chaussées. C’est une grande question que de savoir si ce corps doit subsister. Les pays d’Etat ont des ingénieurs particuliers, et l’on sait qu’en cette partie l’administration des pays d’Etat vaut bien celle des pays d’élection. Je ne crois pas qu’une école soit indispensablement nécessaire : il y a beaucoup d’arts pour lesquels il n’existe pas d’écoles.... Je demande l’ajournement à un terme fixe , pour que nous puissions examiner d’avance et discuter ensuite. M. Gaultier de Kiauzat. Tous les ouvrages , faits en province par la voie de l’administration ont toujours été si mal exécutés, qu’il a fallu les recommencer quelques années après... Le comité vous propose de réunir les mines aux ponts et chaussées; il ne s’est pas suffisamment instruit de ces deux objets , car il aurait vu qu’il n’y a nul rapport entre l’un et l’autre. M. Legrand. Avant d’entrer dans les détails que la discussion présente, il faut examiner les questions élevées par les préopinants. Y aura-t-il une école et une administration générale des ponts et chaussées? Je ne balance pas pour l’affirmative. Il faut les connaissances les plus étendues pour les travaux des ponts, des digues et des ports. Gomment aurez-vous des sujets qui réunissent ces connaissances, si vous ne conservez pas une instruction publique ? Il doit exister des liaisons, des rapports, une marche suivie entre les opérations des chemins, des ponts, des canaux et des ports qui n’appartiennent pas particulièrement à telle ou telle contrée, et qui ont lLEMENT AIRES. [5 juin 1790.] l’utilité générale pour objet. Comment ces travaux se feront-ils sans une direction générale ? Il y a, à la vérité, des intérêts plus locaux ; cependant, la prospérité du commerce et de l’agriculture dans tel département a une influence directe sur la prospérité de tel autre. Peut-être affecterez-vous au département le soin d’ordonner ou de surveiller tout ce qui sera relatif à leur intérêt particulier ; mais il faudra toujours lier ensemble toutes les opérations ; il faudra toujours une direction générale. Je demande donc que l’Assemblée décide préalablement qu’il y aura une école et une administration générale des ponts et chaussées. M. le chevalier de Murinais. J’ai été membre de la section des Etats du Dauphiné, chargée d’examiner les travaux des ponts et chaussées dans cette province, et je dois rendre hommage à la manière dont ils ont été exécutés. Je pense donc que l’école des ponts et chaussées doit être conservée; mais je crois qu’il serait utile de la diviser en deux parties sous une administration générale : l’une serait établie à Amiens, et l’autre à Toulouse. Chaque département enverrait deux élèves qui viendraient rapporter dans leur patrie le fruit de leur travail. M. d’André. Personne ne peut raisonnablement douter de la nécessité d’un centre d’administration des ponts et chaussées établi à Paris. Sans ce centre, il serait possible que chaque département faisant des chemins à sa manière, ces chemins ne se rencontrassent pas. Mais on pourra nous présenter des projets nouveaux, pour remplacer d’une manière avantageuse Pécole des ponts et chaussées, ou lui donner une autre forme. Par exemple, quelques personnes pensèrent à réunir cet établissement au génie militaire, qui, avec des modifications, deviendrait actif pendant la paix, tandis qu’il n’est utile que pendant la guerre. Au reste, nous nous écartons un peu de la marche que nous devrions suivre. On ne demande que 200,000 livres: décrétons qu’il y aura une administration générale et unique des ponts et chaussées, et passons à l’article suivant du rapport du comité. M. Le Chapelier. J’appuie l’ajournement proposé, en le fixant pour la fin du travail que présente en ce moment le comité des finances. (Get ajournement est adopté.) M. Lebrun fait un cinquième rapport relatif aux traitements et gages des ministres et du conseil du roi. Messieurs, le conseil du roi est divisé en deux parties, l’administration et le contemieux. Le conseil administratif est composé de ministres d’Etat ayant département; le conseil contentieux, de ministres sans département. Les traitements des secrétaires d’Etat, de la guerre, de la marine, des affaires étrangères, du contrôleur général des finances, sont compris dans la dépense de leurs départements. Le comité ne se propose pas d’examiner la composition du conseil; ce travail appartient au comité de constitution ; il croit cependant qu’il est inutile de conserver en même temps et le chancelier et le garde des sceaux. Les ministres ayant département sont: M. le chancelier ................. 120,0801. M. le garde des sceaux. . ......... 135,000 Les secrétaires d’Élat de la maison