*36 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 janvier 1791 1. Savoir : A la municipalitéd’Is-pour la séance du soir et pour celle du lendemain, et lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du mardi il janvier 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la Société des amis de la Constitution de laRéole. Elle demande que les séances des corps administratifs soient rendues publiques. Adresse des syndics de la communauté des juifs de Metz, qui supplient l’Assemblée nationale d’agiéer l’hommage de la reconnaissance dont ils sont pénétrés pour elle, et les vœux ardents qu’ils forment en ce renouvellement d’année pour la prospérité de tous les membres qui la composent. Adresse des juges du tribunal du district de Bagnères qui, aussitôt après leur installation, présentent à l’Assemblée le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse de la Société des amis de la Constitution séante a Poix. Elle gémit sur les scènes affligeantes qui se sont passées à Pamiers, et atteste que les projets de contre-révolution n'ont jamais été dans cette ville qu’un prétexte dont se sont servis quelques intrigants pour assouvir, sous le masque du patriotisme, les haines particulières dont ils étaient dévorés depuis longtemps. Elle supplie l’Assemblée d’interposer son autorité pour pacifier au plus tôt cette malheureuse cité. Adresse des administrateursdu district de Chartres, quiannoncent qu’ils viennent de commencer la vente des biens nationaux; que le prix des adjudications a été porté au double des estimations, et même jusqu’aux deux tiers au delà. Le sieur Bomert, premier adjudicataire, prête, au bas de cette adresse, son serment civique entre les mains de l’Assemblée. Adresse des membres du conseil général de la commune de Nantes qui font hommage à l’Assemblée du premier exemplaire de leur compte public ; ils demandent que ce monument de leur administration et de leur comptabilité occupe une place dans les archives nationales. (L’Assemblée décrète qu’il sera fait de celte adresse une mention honorable dans le procès-verbal de cette séance, et que l’exemplaire du compte de la municipalité sera déposé dans les archives nationales.) Adresse de la Société des amis de la liberté établie à Coulances. Elle dénonce à l’Assemblée une adresse aux citoyens actifs du département de la Manche, qui tend à prévenir le peuple contre l’égalité des partages. (M. de Saint-Simon demande la parole sur cette adresse.) M. de Saint-Simon. Monsieur le président, c’est en mon nom et eu celui de mes codéputés qui ont signé la lettre au département de la Manche, dénoncée au club des amis de la liberté de Coutances, que je vais vous donner l’explication de ce fait d’une manière franche et irréprochable. J’ai une observation plus importante à (lj Cette séance est incomplète au Moniteur. 137 [Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [11 janvier 1791.] faire en vous dénonçant moi-même des personnes inconsidérées qui ont agi contre l’esprit de vos décrets. Je vous dénoncerai des abus d’autorité commis par des Hommes en place contre la liberté publique et des attentats contre l’inviolabilité de vos membres. Vous avez ordonné, il y a quelque temps, l’impression et la distribution d’un projet de décret sur les successions ab intestat. Ce projet a paru à plusieurs députés du département de ia Manche, partie de l’ancienne Normandie, mériter la plus sérieuse attention. Nous l’avons médité pendant longtemps avec toute l’attention dont nous sommes capables. Nos réflexions augmentant nos inquiétudes, nous avons désiré nous entourer des lumières de nos concitoyens et connaître leur vœu avant d’émettre le nôtre. Nous nous sommes dit : Si cette loi leur paraît bonne, ils nous diront d’y concourir et nous ne perdrons pas le temps de l’Assemblée nationale dans une vaine discussion. Voici la lettre ; je la mettrai moi-même sur le bureau et je demanderai qu’elle aille au comité des rapports. M. Bouche. Ce que demande M. l’opinant est fort juste ; je crois qu’il y a lieu à renvoyer au comité des rapports. M. de Saint-Simon. Je vous dénoncerai des choses qui sont contraires à votre Constitution. Plusieurs voix : À l’ordre du jour! M. de Saint-Simon. Messieurs, six de vos collègues sont inculpés dans les pamphlets. M. le Président. Monsieur, ce que vous dites là n’est point dans l’ordre du jour. M. de Saint-Simon. Un représentant de la nation ne peut pas se coucher sur une dénonciation sans se jusliüer. (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi de l’adresse au comité des rapports et passe à l’ordre du jour.) Il est ensuite donné lecture des adresses suivantes : Adresse de la Société des amis de la Constitution séante à Aigueperse. Elle sollicite l’établissement d’une maison d’éducation dans cette ville. Lettre de M. Le Gocq. curé de Saint-Etienne de Vézelay, département de l’Yonne, sur la ré-is-tance funeste et incendiaire d’un grand nombre d’ecclésiastiques à la constitution civile du clergé, et au serment sacré et infiniment sage ordonné par le décret du 27 novembre dernier. Adresse du directoire du département de la Meuse, et dénonciation à l’Assemblée nationale d’un maodement attribué à M. l’archevêque de Trêves, en date du 26 novembre dernier (1), à laquelle se trouve joint uo arrêté pris sur icelle par ce directoire, le 23 décembre suivant ; un autre pris par le directoire du district de Mont-médy, du 15 du même mois, et une lettre du procureur syndic, en date du même jour; lesdits arrêtés tendant à maintenir l’obéissance et la soumission due par les ecclésiastiques eux-mêmes aux lois décrétées par l’Assemblée nationale et sanctionnées par le roi, et notamment à l’article 4 du titre 1er sur la constitution civile du clergé, du 12 juillet dernier, et leur exécution littérale. Un membre propose que M. le président soit autorisé à écrire à ce directoire une lettre de satisfaction des mesures qu’il a prises pour prévenir foute infraction aux décrets de l’Assemblée nationale. (Cette motion, mise aux voix, est adoptée.) M. Teleu de Ta WIlle-aux-Bois, secrétaire, donne lecture d’une adresse des maréchaux de logis, brigadiers et dragons du régiment de la Reine, en garnison à Laon, par laquelle ils réclament l’attention de l’Acsemblé ; nationale sur la régie chargée de la subsistance de l’armée, et la mauvaise qualité du pain qu’elle lui fournit, et qui détruit plus d’hommes que le fer des ennemis. Us sollicitent la boniticalion de cette subsistance de première nécessité, et demandent que l’augmentation de solde que l’Assemblée nationale a bien voulu lui procurer, et sou fidèle emploi, la fassent jouir de cet avantage. (L’Assemblée nationale ordonne le renvoi de celte adresse à son comité militaire.) Il est fait lecture d’une adresse d’adhésion des officiers municipaux de Nemours, et de soumission à tous les décrets de l’Assemblée nationale, à laquelle est joint le procès-verbal de prestation de serment de tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics de celte ville. M. 1 abbé Thibault, curé de Souppes. Messieurs, tous les ecclésiastiques du district de Nemours ont prêté le serment. Jadis, on dit que la chaire de Saint-Pierre a tressailli de joie; les vrais amis de la paix tressaillent aussi de joie, en voyant les pasteurs de tout un pays repousser le dangereux exemple du fanatisme et de l’ignorance. ( Applaudissements .) Il est donné lecture d’une déclaration des négociants et armateurs de la ville de Saint-Malo, souscrite des maire et officiers municipaux de Saint-Malo et de Saint-Servan, par laquelle ils notifient aux marins de leur département, de service sur l’escadre et dans le port de Brest, qu’ils n’emploieront à l’avenir que les marins qui auront bien mérité de la patrie par leur entière subordination à la loi et à leurs supérieurs, et qu’ils priveront de ces avantages tout homme qui se sera rendu coupable d’insubordination et de désobéissance à la loi. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait une mention honorable de la déclaration ci-dessus, dans le procès-verbal de ce jour.) Il est fait lecture d’une adresse du nommé David, relative à un terrain qu’il occupe dans le jardin des ci-devant capucins, et dans la jouissance duquel il se trouve troublé par la nouvelle construction d’un bâtiment qu’on élève sur ce terrain contre le sien. Un membre propose de renvoyer l’examen de cette adresse au comité des rapport', et d’ordonner la suspension provisoire des ouvrages. (Cette proposition est adoptée.) Il est fait lecture d’une lettre de M. Cotte, prêtre de l’Oratoire, correspondant de l’académie royale des sciences, par laquelle il fait à l’As-(1) Voyez ce document, Archives parlementaires, tome XXI, page 4SI.