ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Il décembre 1790.] 392 [Assemblée nationale.] Il ne reste qu'un regret à mon camarade patriote, c’est de ne pouvoir faire à ses frais l’impression de ce plan et, comme il vous est dédié à vous-mêmes, Messieurs, j’aime à croire qu’avant de l’engloutir dans le capharnaüm d’un comité, vous en ordonnerez l’impression aux frais de l’Assemblée. C’est une faveur que je vous demande avec contiance pour cet auteur zélé, qui n’est animé que du bien public et qui veut l’inculquer à vos enfants dès leurs premières années. Divers membres demandent le renvoi de ce plan au comité de Constitution. D'autres membres en demandent l’impression. (L’Assemblée nationale ne statue pas et passe à l’ordre du jour.) Jlf. Levavasseur, capitaine d'artillerie des colonies, est admis à la barre, et présente à l' Assemblée nationale l'hommage de la brigade d'artillerie employée à Saint-Domingue, et sa contribution montant à la somme de 3,778 livres 10 sous 1 denier , argent des colonies. Il s’exprime en ces termes ; « Messieurs, je viens remplir la mission la plus honorable et la plus flatteuse en même temps. Je viens vous présenter l’hommage de la brigade d’artillerie employée à Saint-Domingue, et sa contribution patriotique. Ce n’est pas à moi de faire l’apologie de ce corps ; mais qu’il me soit permis d’observer que si un corps doit être ami de la Constitution, c’est celui sans doute où les connaissances furent toujours une condition expresse d’admission ; c’est celui où, même avant l’époque heureuse de la régénération de la France, le mérite put concourir avec l’anciennete; c’est celui où tous les ofticiers avaient la perspective des grades supérieurs ; c’est celui, enfin, et je m’arrêterai avec plus de complaisance sur ce caractère, c’est celui qui parut toujours fraterniser davantage avec les autres citoyens. Les sentiments de la portion dece.corps que j’ai le bonheur de représenter aujourd’hui, les seuls que puissent avouer des Français, sontconsignésdans l’adresse dont je vais avoir l’honneur de vous donner lecture : « Messieurs, les officiers, sous-officiers, soldats et ouvriers de la brigade d’artillerie détachée à Saint-Domingue avaient voté et effectué, dès le mois de janvier dernier, une contribution patrio-que pour subvenir, autant que le permettrait la modicité de leurs moyens, au besoin de la mère-patrie : des circonstances étrangères à ce corps ont retardé l’envoi de cette cotisation. « Nous profitons du départ pour la France de M. Levavasseur, l’un de nous, pour vous la faire passer directement. Avec cette légère offrande, il vous transmettra nos hommages et nos vœux pour le maintien de la Constitution à laquelle vous travaillez avec tant de zèle. «Vous aurezsans doute étéinstruits, Messieurs, desmanœuvreshonteusesemployées dans cette colonie par les ennemis de l’Empire français, pour séduire les troupes. Vous aurez appris en même temps le mépris avec lequel ces offres insidieuses ontété reçues. Nous ne nous départirons jamais de nos principes. Fidèles au serment que nous avons fait de rester inviolablement attachés à la nation, à la loi et au roi, nous soutiendrons de toutes nos forces les décrets que votre sagesse vous aura dictés pour le bonheur des Français, quelque partie du globe qu’ils habitent. Puisse notre patrie être convaincue que ses enfants les plus éloignés ne sont pas ceux qui la chérissent le moins et qui soient le moins attachés à sa gloire et à son honneur ! Nous sommes avec respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Signé : Ramey l’aîné, Noël, Rivière, Carteref, Doutot, Dermas, Latache, Duflot, Bonnaud, Berthet, Reufry, la Forest, Levavasseur, Vau-pre, Pomeirol, Grelien, Vanner, Grosdidier, Clouet. « Le produit delà contribution patriotique des officiers et soldats présents à la brigade d’artillerie employée à Saint-Domingue, se monte à trois mille sept cent soixante-dix-huit livres dix sols, argent de la colonie, ci ......... 3,778 1.10 s. » M. le Président répond : Monsieur, l’Assemblée nationale éprouve une bien douce émotion en voyant que les Français, quelques lieux de la terre qu’ils habitent, sont pénétrés d’amour pour leur nouvelle patrie ; que partout ils brûlent du feu sacré de la liberté. Vous:avez franchi les mers pour lui présenter de précieux tributs. « Vous venez, au nom de vos compagnons d’armes, jurer un attachement inviolable à la Constitution, et offrir leur sang et leur fortune pour la défendre. Ces braves, ces généreux citoyens appartiennent à un corps dont le nom seul est un éloge, à un corps objet de l'admiration et de la terreur de nos ennemis, et qui a fait si souvent la gloire de nos armées. Lorsque vous retournerez au milieu d’eux, dites-leur avec quelle satisfaction la nation a reçu leurs hommages civiques ; elle vous accorde les honneurs de sa séance.» (L’Assemblée ordonne que le discours deM.Le-vavasseur ainsi que l’adresse de la brigade d’artillerie de Saint-Domingue, et la réponse de M. le Président, seront insérés dans son procès-verbal.) M. Salle de Choux, au nom des comités militaire, des rapports et des recherches , présente le rapport suivant : « Le 7 août dernier, l’Assemblée a rendu un décret concernant la partie du régiment Royal - Champagne, alors en garnison à Ilesdin, conçu en ces termes : « L’Assemblée nationale improuve la conduite de ceux des sous-officiers et cavaliers du régiment Royal-Ghampagne, en garnison à Hesdin, qui depuis longtemps, et notamment le 2 de ce mois, se sont permis les actes d’insubordination les plus répréhensibles; décrète que le roi sera prié, dans le cas où ils ne rentreraient pas immédiatement dans le devoir, d’employer les moyens les plus efficaces pour arrêter le désordre, et en faire punir sévèrement les instigateurs, auteurs, fauteurs et participes . > « Ce décret, envoyé à Hesdin, y est parvenu le 13; il y a été proclamé le 14. Quelques jours après, les officiers de Royal-Champagne ont envoyé un des leurs vers le ministre pour lui dénoncer de nouveaux mouvements dans le régiment. Le ministre, en conséquence de cette dénonciation, écrivit au comité militaire pour le consulter sur la question de savoir s’il pouvait faire congédier sans formalité des hommes dont le service était dangereux par leur esprit d’insubordination. Le comité militaire répondit qu’il n’avait rien trouvé dans les décrets de l’Assemblée nationale qui empêchât que le roi, chef suprême de l’armée, renvoyât des hommes dont le service [11 décembre 1790.1 393 ARCHIVES PARLEMENTAIRES, lAssemblée nationale.] n’était plus agréable ni utile. Le ministre, en conséquence de cet avis, expédia des ordres à M. Biandos, commandant de la ci-devant province d’Artois, à l’effet de se transporter à Hesdin, d’y faire entrer des troupes cantonnées depuis quelques jours autour de cette ville, et là, au milieu d’un appareil de guerre qui put imposer, de délivrer aux hommes qui lui seraient désignés par leurs officiers des cartouches de congé sur lesquelles il aurait soin de faire insérer la clause que les hommes congédiés seraient tenus de se rendre dans leurs pays... » Le 21 cet ordre a été exécuté; trente-six hommes, dont deux adjudants, neuf maréchaux de logis et deux brigadiers furent renvoyés. Dans cet intervalle, douze officiers de la garde nationale envoyèrent à l’Assemblée un mémoire expositif des faits dénoncés au comité militaire, qui avaient déterminé le décret d’improbation contre le régiment de Champagne dont je viens de parler. M. Dubois-Crancé iut le mémoire à l’Assemblée, qui le renvoya à l’examen des trois comités réunis. Quelques sous-officiers et grenadiers du régiment Royal-Cham-pagne envoyèrent à l’Assemblée nationale une adresse pour applaudir au renvoi de leurs camarades. Les trois quarts du détachement refusèrent de la souscrire, sans cependant exprimer un vœu contraire. Cette adresse fut renvoyée aux trois comités. « Les sous-officiers et cavaliers renvoyés, de leur côté, dénoncèrent à l’Assemblée nationale la conduite qu’on avait tenue à leur égard ; leur pétition fut jointe aux autres pièces de cette affaire. — A peine eut-on appris à Hesdin la démarche des sous-officiers et cavaliers renvoyés que les premières divisions qui avaient régné dans lu ville et dans le régiment de Royal-Champagne se ranimèrent. Les cavaliers qui n’avaient pas souscrit la première adresse se hâtèrent d’en faire une dans laquelle ils protestaient de l’innocence de leurs camarades. En même temps, divers mémoires de la municipalité d’Hesdin et des citoyens de cette ville vous furent envoyés ; les uns accusaient les cavaliers, les autres les justifiaient. Les pièces contradictoires lues à la tribune déterminèrent l’Assemblée à rendre, le 4 septembre, un décret conçu en ces termes : <■ L’Assemblée nationale décrète que le décret qu’elle a rendu le 31 du mois d’août dernier aura son exécution entière pour l’examen des moyens qui ont été employés pour l’exécution de son décret concernant le régiment de Royal-Gham-pagne en garnison à Hesdin, en date du... En conséquence, l’Assemblée nationale décrète que son président se retirera sur-le-champ par-devers le roi pour le prier d’envoyer deux commissaires civils à Hesdin, à l’effet d’informer sur tous les faits qui ont suivi l’exécution de son décret en date du... et d’en rendre compte à l’Assemblée nationale dans le plus court délai. » « En conséquence de ce décret, le roi nomma MM. Dubois et Coppens pour se rendre à Hesdin et y informer. Le 4 octobre ils ont adressé leur travail à l’Assemblée ; ces nouvelles pièces ont été jointes aux précédentes. « Pour juger la conduite des cavaliers du régiment de Royal-Champagne, il faudrait rechercher si, depuis le 14 jusqu’au renvoi des trente-six hommes de ce régiment, H y a eu de l’insubordination dans ce corps ; car l Assemblée nationale, par le décret du 6 août, a tiré le voile sur tous les mouvements d’insubordination précédents. Mais nous avons à examiner la manière dont le décret du 6 et sur tout celui du 7 ont été exécutés à Hesdin ; et comme l’effet de cette exécution a été de chasser trente-six hommes d’une manière violente et sans jugement préalable, et qu’il a uu rapport à la conduite tenue par les chefs du corps et la municipalité antérieurement au décret, il faut reprendre cette affaire dès son origine. Avant d’entrer dans ce détail, une question préliminaire se présente à examiner. — Un décret du 6 août défend d’expédier des cartouches jaunes et infamantes aux soldats, si ce n’est après une procédure instruite et en vertu d’un jugement prononcé. Le congé donné, postérieurement à ce décret, à trente-six hommes, avec d'S cartouches blanches à la vérité, mais dont les termes sont infamants, n’est-il pas une infraction au décret? « Cette punition arbitraire prend un caractère encore plus grave lorsqu’on considère que ce sont des adjudants, des sous-officiers à la veille de monter au grade d’officiers, qui ont été traités de cette manière. La plupart avaient quinze, vingt, vingt-cinq et môme trente ans de service, et n’étaient parvenus au grade qu’ils occupaient que par une suite longue et honorable de bonnes actions, Cependant, si ces hommes étaient coupables, il était aisé de les faire juger; car si le comité militaire avait pensé que le roi pouvait renvoyer des soldats sans formalité, il n’avait pas été d’avis que le ministre pût les flétrir arbitrairement. L’avis du comité d’ailleurs n’était pas un décret. Le ministre ne doit pas consulter le comité, mais les lois. Si le roi peut congédier un soldat sans formalité, il en peut congédier dix, cent ; il peut licencier la majeure partie de l’armée, l’armée tout entière. Or, vos décrets n’ont pas mis en son pouvoir le licenciement de l’armée, ni d’aucune de ses parties. Cependant, si les hommescongédiés sont des factieux, s’ils ont mérité une peine sévère, quoique leur renvoi soit inconstitutionnel, il peut mériter l’indulgence de l’Assemblée dans un instant où, le nouveau régime n’étant pas suffisamment apprécié de tous les citoyens, ils peuvent omettre quelques formalités sans intentions coupables. Cherchons donc à démêier la vérité à travers une multitude d’exposés contradictoires. Je vous observe en passant que M. Davoux, sous-lieutenant de Royal-Champagne, qui avait défendu l’opinion des cavaliers, s’est trouvé enveloppé dans leur disgrâce ; il a été détenu dans un cachot et au secret pendant soixante jours dans la citadelle d’Arras, par lettre de cachet ; il n’en est sorti qu’en vertu d’une seconde lettre de cachet, et, pendant sa détention, on l’a contraint de donner sa démission. Je ne vous soumets pas ce délit. M. Davoux se propose de demander la prise à partie contre le ministre, et je ne cite ce fait que pour prouver que les cartouches données aux cavaliers étaient des cartouches infamantes. « Deux partis s’étaient formés dans la ville d’Hesdin, comme dans d’autres villes du royaume, sur les opérations de l’Assemblée ; celte division d’opinions s’est communiqués au régiment de Royal-Champagne. Cette vérité est attestée aux commissaires du roi par M. Bussi, porte-étendard ; elle échappe même à deux autres officiers. — Sur latin d’avril la garde nationale se détermina à faire un pacte fédératif. « Ce projet est accepté parles deux adjudants de Royal-Champagne et les deux principaux sous-officiers. La municipalité d’Hesdin repoussa cet acte de civisme; les officiers de Royai-Champa-gne en font autant de leur côté. Malgré ces oppo- 394 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 décembre 1190.] sitions, le pacte fédératif fut juré entre les deux corps, à la face du ciel, sur la place d’Hesdin. Le procès-verbal de ce serment vous a été lu et vons y avez applaudi ; l'Assemblée a même décrété que son président en témoignerait sa satisfaction au répiment de Royal-Champagne. Le témoignage flatteur de l’Assemblée nationale fut suivi presque immédiatement de l’ordre du ministre de quitter Hesdin. Cet ordre parut à la garde nationale une punition pour ses frères confédérés, et elle s'opposa au départ; les cavaliers l’envisagèrent sous le même point de vue et envoyèrent un de leurs adjudants à Paris. 11 se présenta aux trois comités réunis. Le résultat de la négociation qui eut lieu avec le ministre à celte époque fut que l’ordre du départ serait suspendu, et que les comités, de leur côté, écriraient au régiment qu’il se rendait coupable en n’obéissant pas aux ordres du roi. Depuis l’époque du pacte fédératif jusqu’au milieu de juin, il n’y eut pas le moindre mouvement dans Hesdin. Ce fut alors seulement que les cavaliers firent des réclamations pour ce qui pouvait leur être dû. Elb-s furent d’abord mal reçues : les chefs consentirent ensuite à entrer en compte, les soldats se relâchèrent sur plusieurs points, et ce compte fut soldé pour une somme de 5 à 6,000 francs. — Le 1er août, les officiers rendirent un repas à la garde nationale et à la municipalité ; il fut précédé de la promotion de M. (Mille au grade de sous-lieutenant. L'Assemblée nationale venait de rendre un décret qui défendait toute promotion jusqu’à nouvel ordre; les cavaliers crurent voir dans la promotion de M. Odille une infraction à ce décret. — Le régiment se rassemble sans armes le lendemain devant la porte du major, et déclare qu’il ne reconnaîtra point M. Odille, pas plus que M. Fongard, promu à la place de maréchal des logis. « M. Point, adjudant, invoque le décret sur lequel était fondée toutela résistance durégiment, ui se sépara après cette déclaration. — Le corps es officiers députe à Paris pour dénoncer cet acte de rébellion ; le régiment y députe de son côté MM. Point et Chevreuil. Un décret du 7 août improuvele régiment, qui devait commencer par obéir. — Deux jours avant ce décret, M. Fournez, député à l’Assemblée nationale et commandant du régiment de Royal-Champagne, écrivit aux officiers de ce corps que le décret qu’ils sollicitaient du comité militaire serait sévère. Il leur conseillait de se mettre sous la protection de la municipalité, pour être à l’abri de la fureur des cavaliers, etc... La municipalité d’Hesdin se met dans un état de défense formidable, fait braquer quatre canons devant la maison commune, fait réparer une grande quantité de cartouches, etc... a garde nationale est instruite de ces préparatifs, s’en indigne et obéit, et la municipalité calomnie jusqu’à l’obéissance de ceux dont l’opinion n’est pas la sienne; elle écrit à M. Biandos pour lui demander une troupe suffisante pour faire exécuter le décret présumé de l’Assemblée nationale. « La demande de la municipalité est accueillie par le commandant de la ci-devant province d'Artois, et il lui envoie trois cents hommes. Plusieurs témoins affirment dans l’information qu’à cette époque la tranquillité n’était pas troublée... — L 'information volumineuse que nous avons eue sous les yeux ne devrait nous représenter que des faits postérieurs au 14, parce que le décret du 14 avait effacé tous les faits antérieurs; cependant cette information confond toutes les dates. Je vais vous faire l’histoire des opérations qui ont produit l’immense volume des pièces qui nous ont été produites, et peut-être penserez-vous que nous ne devons pas nous en occuper. .............. « Je me résume. Il n’y a eu dans le régiment de Royal-Champatrne aucune insubordination depuis fe 14 août, jour de la proclamation des décrets. Les sous-officiers et cavaliers chassés ont été punis sans cause, et punis par un acte arbitraire. Des cartouches infamantes leur ont été distribuées en violation des décrets de l’Assemblée nationale. Les officiers municipaux d’Hesdin à l’instigation des officiers des régiments de M. Biandos, deM. Fournez, ont provoqué cet acte arbitraire. La municipaiitéqui, au désir des officiers, s’est mise en avant, a de son chef, et au risque de porter le trouble et l’incendie dans la ville, tout préparé d’avance : elle a fait venir des troupes réglées pour une exécution militaire qui ne la concernait pas , elle a provoqué un ordre pour casser et chasser de leurs corps des militaires, comme si la police d’un corps militaire avait été de son ressort ; elle a disposé cette exécution, elle y a présidé; elle a, pour la consommer, fait parcourir à la maréchaussée les territoires des communes voisines, à quatre lieues de distance ; le commandant de la province lui-même n’a agi qu’en sous-ordre; elle a usurpé le pouvoir militaire dans toute sa plénitude ; et lorsque les honnêtes citoyens dont elle compromettait la sûreté ont osé témoigner une opinion contraire à de pareilles mesures, elle les a outrageusement inculpés. « Cette conduite de la muncipalité est d’autant plus répréhensible que, dans tous les temps, elle a tracassé la garde nationale, soit en l’empêchant de délibérer sur les objets qui la concernaient, soit en favorisant des projets qui tendaient à la dissoudre, soit en entrant dans tous les détails de service nécessaire pour exécuter ses réquisitions. Eu dernier lieu elle a fait proclamer une défense aux citoyens de sortir en armes hors du service, c’est-à-dire avec leurs sabres, puisqu’ils n’ont pas de fusils. La violation des décrets est démontrée, le mépris qu’en a fait le ministre est évident, le tort qu’a occasionné ce grand délit n’est pas douteux. Les ministres sont responsables, ils le sont dans tous les temps de leur vie, et quoique M. La Tour-du-Pin ait donné sa démission, il ne doit pas moins compte à la nation de la gestion de sa place. Nous devons à la nation un grand exemple : un ministre a prévariqué; il faut que ses pareils apprennent que la responsabilité n’est pas une chose vague. Des soldats ont été chassés ignominieusement et sans cause; il faut que l’armée sache que la justice nationale est égale pour tous. Voici l’instant de démontrer que l’ancien système est en effet anéanti, que vous lui avez substitué le règne de la loi; voici l’instant de faire voir aux soldatsqu’en leur accordant de correspondre avec l’Assemblée nationale vous ne leur avez pas accordé un vaia droit; qu’en leur promettant de punir leurs officiers lorsqu’ils manqueront à la loi vous ne leur avez pas fait une vaine promesse. » M. le rapporteur propose, en terminant, un projet de décret portant en substance que les congés délivrés aux sous-officiers et cavaliers du détachement de Royat-Ghampague sont nuis et de nul effet; qu’ils toucheront leur solde jusqu’à leur replacement ; que le roi sera prié de les incor-