ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIÉ TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME SOIXANTE-DIX-HUITIÈME DU 8 BRUMAIRE AN II (29 OCTOBRE 1793) AU 20 BRUMAIRE AN II (10 NOVEMBRE 1793) .4 Abbaye (Prison de 1’). Nombre de détenus dans cette prison (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXV1II, p. 4), (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, p. 103), (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, p. 113), (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 241), (13 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 349), (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 463), (l7 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 515), (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 615), (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 691). Abbeville (district d’), département de la Somme. Le citoyen Jacques Petit donne le détail des sommes et effets d’or et d’argent trouvés dans ce district (14 bru¬ maire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 235) ; — mention honorable de la conduite des administra¬ teurs et insertion au Bulletin [ibid.). Accapareurs. Le directeur du jury d’accusation du tribunal du 3* arrondissement de Paris demande qu’il soit créé un jury spécial pour juger les accapareurs (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 231); — renvoi au comité de législation (ibiil.). Administration forestière. Décret ordonnant au comité des domaines de présenter incessamment la loi sur l’administration forestière (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 18). Adresse aux cultivateurs sur les semailles d’automne (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 128 etsuiv.). Agde (Commune d’) . La Société populaire témoigne sa reconnaissance à la Convention de son décret portant que les patriotes d’Agde avaient bien mérité de la patrie (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 817) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin ( ibid .). — La Société populaire fait passer plusieurs arrêtés pris par le conseil général et la Société populaire contenant des mesures propres à affermir la Constitution républicaine et déjouer les complots (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 591); — mention honorable (ibid.). Agriculture. Grégoire présente de nouveaux dévelop¬ pements sur l’amélioration de l’agriculture par l’éta¬ blissement de maisons d’économie rurale (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 473 et suiv.). Aigue-Perse (Commune d’). La Convention décrète que les troupes venant du Midi seront logées par étape à Aigue-Perse (20 brumaire an II — 10 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 707). Aire (Commune d’). La Société des amis de la liberté et de l’égalité demande que le nom de la commune d’Aire soit changé en celui de Ville centrale (16 bru¬ maire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 506). Aisne (Département de 1’). Les administrateurs félici¬ tent la Montagne sur ses travaux et sur la punition des traîtres; ils l’invitent à continuer et à rester R son poste (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 242) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Alençon (Commune d’). La Société populaire fait part du beau trait d’héroïsme d’ Amant Saillant (19 bru¬ maire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 651). Alpes (Hautes-) (département des). Les administrateurs annoncent à la Convention que les bataillons qui viennent de se former n’attendent que le signal du combat pour marcher contre les ennemis de la liberté (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 38) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). 742 TABLE alphabétique et analytique des ARCHIVEE PARLEMENTAIRES. - TOME LXXVIII. Alrdy, procureur syndic du district de LaTour-du-Pim Fait part à la Convention d’un don patriotique du citoyen Duchamp, de Cessieu (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 139). Ajar, député de l’Isère. — An II (1793). — Demande la mise en état d’arrestation de Lecointe-Puyraveau (t. LXXVIII, p. 547), (p. 548). Amidon. Le citoyen Gonord le jeune demande que désormais l’amidon soit fabriqué avec des marrons d’Inde (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 101). Ami : (Commune d’). La Société populaire annonce qu’elle vient de se régénérer par les soins du repré¬ sentant du peuple André Dumont et invite la Con¬ vention à rester à son poste (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 387); — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Anglais. Deux citoyens demandent que les Anglais qui ont épousé des Françaises soient exceptés de l’arres¬ tation (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 111) ; — renvoi au comité de Salut public {ibid.). Angoulême (Commune d’). Compte rendu de l’état des esprits (8 brumaire an II — 2Ô octobre 1893, t. LXXVIII, p. 30). — La Société républicaine félicite et remercie la Convention du salutaire décret concernant la ffiêfl-dicité (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 350) ; — insertion aki Bulletin {ibid). AnneaU (Commune d‘), département d’Eure-et-Loir. Lës sans-culottes félicitent la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invitent à rester à son poste (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 573); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 576). AHTüëaüMè, instituteur du bataillon des élèves de la patrie. Lê bataillon des vétérans proteste contre sa destitution ét demande qu'il soit provisoirement rendu à ses élèves (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 95 et suiv.); — renvoi au comité de sûreté générale {ibid. p. 96). Aôüst (d’), député du Nord. — An II (1793). — Mem¬ bre du comité d’instruction publique (t. LXXVIII, p. 146). ABSRe de La Liberté. La, municipalité et les citoyens dê la commune de Chantonnay, département de la Yôndée,énvôieht à ta Convention une copié du procès-' verbal de la plantation d’un arbre de la Liberté (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p, 96 et suiv.). Armées de terre en général. § 1er. — Renseignements sur la situation, les opé¬ rations, les besoins des armées. § 2. — Cavalerie. § 3. — Charrois, convois, étapes et transports mi¬ litaires. § 4. — Artillerie. § 5. — Habillement , équipement et campement. § 6. — Génie. § 1er. — Renseignements sur la situation , les opét'a-lions, les besoins des armées (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 23), (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, p. 170), (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 271 et suiv.), (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 450), 17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 527), (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 627), (p. 662 et suiv.), (20 bru¬ maire an II — 10 novembre 1793, p. 689 et suiv)), (p. 108). § 2. — Cavalerie. 1° Observations du ministre de la guerre au sujet de la nourriture des chevaux (9 bru¬ maire an II — 30 octobre 1793, t, LXXVIII, p. 73) ; — renvoi au comité de la guerre {ibid.). - 2, ~ ■ Décret qui porte à 800 livres l’indemnité accordée à l’officier de cavalerie qui perd son cheval dans une attaque (14 brumaire an II — 4 novembro 1793, t. LXXVIII, p. 252). § 3. — Charrois, convois, étapes et transports militaires. 1° Décret qui destitue les régisseurs des transports et convois militaires (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 86). 2. — Décret relatif aux fonctions des inspecteurs des charrois (11 brumaire an II — lar novembre 1793, t. LXXVIII, p. 132) . § 4. — Artillerie. Les aspirants du corps de Far-tillerie, formés en compagnies, en garnison à la cita¬ delle de Mézières écrivent qu’ils vont voler au secours de la patrie en danger (12 brumaire an II — 2 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 165) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi au ministère de la guerre {ibid.).' § 5. — Habillement, équipement et campement. Décret qui autorise l’administration de l’habillement à acheter des draps et des tricots pour le service des armées (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 204). § 6. — Génie. Décret sur l’organisation des compa¬ gnie de mineurs qui ont été réunies au génie (14 bru¬ maire an II - 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 258). Armées de terre en particulier. Armée des Alpes. Décret nommant général en chef le général Carteaux (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 223). Architecture . Voir Prix W architecture. Archives nationales. Décret sur l'organisation dçs A chives nationales (12 brumaire an II — 2 no verni 1793, t. LXXVIII, p. 170 et suiv.). — Texte du rs port de Loffîcial sur 16 projet d’organisation [ib\ p, 172 et tulv.). Armée des Ardennes. Les juges et accusateurs des deux tribunaux criminels militaires annoncent qu’ils viennent d’être installés et réunis à Sedan (8 bru¬ maire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 8). — Le général commandant là 2* division demande que les effets précieux découverts chez les ennemis soient déclarés propriétés nationales (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 480). Ardennes (Département des). Bo et Hentz rendent compte des mesures qu’ils ont prises dans le département (18 brumaire an II ** 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 884 et süîv.j, ARMÊ-VîELt (Commune d'). Décret changeant le non la commune de Saint-Etienne en celui d’Àrme-) (12 brumaire an 11 — 2 novembre 1793, t. LXXŸ p. 165). Armée dTtaUë. Compte rendu d’un avantage remporté sur les Piémontais les 17 et 18 octobre de l’an II ;8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p, 23). — Décret qui adjoint les représentants Barras êt Frèroû aux représentants près l’armée dirigée contré Toulon et qui maintient les représentants Ro¬ bespierre jeûne et Ricord à l’armée d’Italie [ibid. S. 26), — Décret nommant général en chef le général ugommier (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, p. lâs). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. 743 Armée de Mayence. Decret relatif au paiement des dépenses faites par cette armée, dans sa route, depuis Mayence jusqu’à l’armée de Vendée (17 bru¬ maire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 533). Armée de la Moselle. Décret nommant des commis¬ saires près de cette armée (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 224). Armée du Nord. Le représentant Isoré rend compte des mouvements de Cobourg et transmet deux arrêtés qu’il a pris, le premier relatif au jugement des délits, le second relatif aux peines à infliger aux pillards, traînards et déserteurs (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 113 et suiv.). Armée de l’Ouest. Compte rendu des mouvements de l’armée (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 689). Armée des Pyrénées-Orientales. Décret nommant gé¬ néral en chef le général Doppet (13 brumaire an II •— 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 223) . — Décret rappelant le représentant Bonnet dans le sein de la Convention (ibid.). Armée révolutionnaire. Décret portant qu’elle est entièrement sujette aux lois militaires (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 54) . — La municipalité de Paris demande que l’armée révolu¬ tionnaire soit accompagnée d’un tribunal révolu¬ tionnaire (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, p. 107). — Les soldats de la partie de l’armée révo¬ lutionnaire prête à partir pour Ville-Affranchie ré¬ clament le remboursement des avances de leur équi¬ pement et demandent des souliers (14 brumaire an II 4 novembre 1793, p. 265) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.), — Un membre du comité de législation fait une motion relative à l’organisation du tribunal révolutionnaire qui doit suivre l’armée (20 brumaire an II 10 novembre 1793, p. 717). Armée du Rhin. Décret nommant des commissaires près de cette armée (13 brumaire an II — 3 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 224). — Renseignements sur les opérations de l’armée (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 271 et suiv.), (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 627), (p. 062 et suiv.). Armées. Voir Ecole de trompettes. Armes. Rapport par Barère sur les peines à infliger aux citoyens qui s’opposeraient à l’exécution des réquisi¬ tions du comité de Salut public pour la fabrication des armes (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 598) ; — décret (ibid.), Armes (Manufacture d’). Voir Paris § 1er, n° 7. Arques (Commune d’). La Société populaire monta¬ gnarde invite la Convention à rester à son poste (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 7) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Artines (Antoine des), émigré. Envoi à la Convention du procès-verbal de son exécution (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 526) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre (ibid.). Assignats. 1° Décret relatif à l’émission de 200 millions d’assignats et à l’anéantissement des poinçons et matrices d’assignats portant des emblèmes de roya¬ lisme (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 85 et suiv.). Assignats (suite) : 2° Les représentants du peuple Lequinio et Laigne-lot envoient de Rochefortun assignat endossé au nom du roi par Thomas et Barré (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 358) ; — la Con¬ vention prohibe les assignats sur lesquels seraient écrits ces mots : Au nom du roi, bon pour... (ibid.). 3° Décret relatif au brûlement des assignats prove¬ nant de la vente des biens des émigrés (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 480). 4° Décret relatif aux fabricateurs de formes, papiers, plans et autres objets propres à contrefaire les assi¬ gnats (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 534); — pièces justificatives (ibid. p. 561 et suiv.). 5° Brûlement de 16 millions d’assignats (19 bru¬ maire an II — 9 novembre 1793, p. 626) . Ath (commune d’). — La Société républicaine écrit â la Convention que les Impériaux, chassés devant Maubeuge, le sont aussi devant Poperingue et que les jeunes gens volent au combat avec gaieté et énergie (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 71). Auberî-Dubayet, général. Une députation des sans-culottes de Nantes demande sa mise en liberté (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII. p. 603); — ordre du jour (ibid.). Auch (district d’). — Le bataillon du district mani¬ feste le désir de voler promptement aux frontières, félicite la Convention sur la journée du 3 octobre et demande la célébration d’une fête civique à cette date pour rappeler aux Français le courage de leurs représentants (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 122); — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Audierne (commune d’). — Les sans-culottes prévien¬ nent la Convention qu’ils viennent de se réunir en Société populaire, l’assurent de leur entier dévoue¬ ment à la Constitution, applaudissent à la mort du tyran et aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et l’invitent à rester à son poste (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 158) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Audouin, membre delà Société des amis de la liberté et de l’égalité de Paris. Présente une pétition tendant à accé¬ lérer les jugements du tribunal révolutionnaire (8 bru¬ maire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 22). Auger, député de l’üise. — An II (1793). — Membre du comité des décrets (t. LXXVIII, p. 228). Aumale (commune d’) . — La Société des sans-culottes félicite la Convention sur ses glorieux travaux et l’in¬ vite à rester à son poste (20 brumaire an II — 10 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 674) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). Aussize (Annel). — La Convention décrète que le mi¬ nistre de la justice remettra au comité de législation une expédition du jugement du tribunal de cassation qui annule le jugement du tribunal criminel du d par-tement du Puy-de-Dôme le condamnant à mort (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 367). Auvers (Commune d’). La commune invite la Conven¬ tion à rester à son poste (17 brumaire, an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII p. 519) ; — insertion au Bulletin (ibid). — Mariage du curé de cette paroisse (ibid. p. 525 et suiv.). 744 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXVIII. Avellan, procureur syndic du district de Lodève Informe la Convention que le citoyen Lecointre (Charles) ancien capitaine renonce en faveur de la nation à une rente de 300 livres et qu’il s’engage à dresser les jeunes citoyens aux exercices militaires (12 brumaire, an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 183). Avesnes (Commune d’). La société des sans-culottes se loue du dévouement des citoyens d’ Avesnes et invite la Convention à rester à son poste (18 brumaire an II — S novembre 1793, t. LXXVIII, p. 595) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Les corps administratifs, la garnison et la Société populaire applaudissent aux travaux de la Convention et l’in¬ vitent à rester à son poste (18 brumaire, an II — 8 novembre 1793, p. 583 et suiv.) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin {ibid. p. 584). Aveyron (Département de 1’). Compte rendu par Taillefer de la situation dans le département et des mesures qu'il a prises pour maintenir l’ordre (13 bru¬ maire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 228 et suiv.). Ax (Commune d’), département de l’Ariège. La société populaire envoie à la Convention une copie du procès-verbal contenant les details de la fête qui a eu lieu à l’occasion de la destruction des titres et parchemins relatifs à la féodalité et aux distinctions (12 brumaire, an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 184) ; — men¬ tion honorable et insertion au Bulletin (ibid). Aylmer-Bryan. Sa pension est définitivement réduite à 2318 1. 15 s. (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 700). B Bacqueville (Commune de). La société populaire applaudit aux mesures rigoureuses prises par la Con¬ vention contre les traîtres siégeant dans son sein (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 351) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . Bage (Commune de). La société populaire invite la Convention à rester à son poste et se plaint de la disproportion du maximum des objets ae première nécessité (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 623). Bailly, curé de Bouffémont. La commune de Bouffé - mont arrête, sur sa proposition, que tous les objets d’or et d’argent servant au culte seront déposés sur l’autel de la patrie (18 brumaire, an II — 8 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 598) ; — mention honorable (ibid.). Bar-sur-Ornain (commune de), département de la Meuse. Les membres du comité de surveillance invitent la Convention à rester à son poste (15 bru¬ maire, an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 360) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Barbeau du Barran, député du Gers. — An II (1793). — Fait un rapport sur la mise en accusation d’Osselin (t. LXXVIII, p. 654 et suiv.). Barère, député des Hautes-Pyrénées. — An II (1793). — Parle sur les moyens d’accélérer les jugements du tribunal révolutionnaire (t. LXXVIII, p. 23). — Fait un rapport sur les fonctions des représentants du peuple envoyés dans les départements (p. 25), — un rapport sur l’envoi de représentants du peuple à l’armée dirigée contre Toulon (p. 26), — un rappoit sur le rappel des représentants du peuple en mission (ibid.). — Fait décréter que la commission instituée par les représentants au peuple pour juger-les rebelles lyonnais est provisoirement maintenue (p. 52). — Fait une motion relative au rappel des repré¬ sentants Esnue La Vallée, Le Tourneur et Thirion (p. 53). — Fait un rapport sur l’armée révolution¬ naire (p. 54). — Communique une lettre du général Doppet (p. 73). — Fait un rapport sur un projet de loi supplémentaire à celle du maximum des marchan¬ dises (p. 142 et suiv.), — un rapport sur la punition des villes qui recevront dans leur sein ou donneront des secours aux brigands (p. 145). — Fait part de la conduite civique des frères Jean, fondeurs de canons à Lyon (p. 203 et suiv.). — Fait un rapport sur la nomination des généraux en chef des armées des Pyrenées-Orientales, d’Italie et des Alpes (p. 223), — un rapport sur le rappel et l’envoi en mission de repré¬ sentants du peuple (ibid. et p. suiv.), — un rapport sur le déchargement des bâtiments marchands (p.225), — un rapport sur l’interdiction de recevoir des déserteurs après le coup de retraite (ibid.), — un rapport sur une demande des représentants du peuple envoyés dans le département de la Seine-Inférieure (p. 226). — Donne lecture de la liste des membres qui doivent composer le comité des décrets (p. 228). — Donne lecture de lettres des citoyens Coulomb, Sané et Joseph Durré (p. 237). — Parle sur le rappel du représentant Taillefer (p. 239). — Donne des nouvelles des armées de l’Ouest et du Rhin (p. 271 et suiv.). — Fait une motion relative aux pouvoirs du représentant du peuple Faure dans le département de la Meurthe (p. 277). — Fait autoriser le repré¬ sentant du peuple Ingrand à demeurer dans le département de la Vienne (p. 279). — Fait décréter le rappel des représentants du peuple envoyés dans les départements pour surveiller la vente du mobilier de la liste civile et des émigrés (ibid.). — Fait un rapport sur l’état où se trouvent les bandes de rebelles de la Vendée (p. 400 et suiv.). — Parle sur une pétition de la commune de Mennecy (p. 466). — Commissaire pour assister à l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier dans la section des Gravilliers (p. 592). — Fait un rapport sur les peines à infliger aux citoyens qui s’opposeraient à l’exécution des réquisitions du comité ae salut public pour la fabrication des armes (p. 598 et suiv.), — un rapport sur les contestations relatives à la validité des prises faites par les corsaires (p. 600), — un rapport sur les pouvoirs des représentants du peuple envoyés à Ville-Affranchie (p. 701). — Rend compte d’un avantage remporté sur les brigands commandés par Charette (p. 708 et suiv.). — Annonce que les nouvelles reçues de Bayonne sont satisfaisantes (p. 709). Barjols (district de), département du Var. Les admi¬ nistrateurs, et procureur-syndic félicitent la Conven¬ tion sur ses travaux, sur les journées des 31 mai, 1er et 2 juin, espèrent que bientôt la ville de Toulon sera réduite en cendres et invitent la Convention à rester à son poste (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 236) . Barras, député du Var. — An II (1793). � — Est adjoint aux représentants du peuple près l’armée dirigée contre Toulon (t. LXXVIII, p. 26) . — Rend compte de la situation dans les départements méridionaux (p. 643 et suiv.). Barry (Jeanne Bécu, comtesse du). Clauzel demande que ses biens soient confisqués au profit de la Répu¬ blique (12 brumaire, an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 170) ; — ordre du jour motivé (ibid.) . Basin (Pierre), de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique (8 brumaire, an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 27). — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. 745 Basire, député de la Côte-d’Or. — An II (1793). — Parle sur la proposition d’interdire les clubs et Sociétés populaires rte femmes (t. LXXVIII, p. 51) . — Membre au comité d’instruction publique (p. 146). — Fait une motion relative aux communes qui demandent à changer de nom (p. 479). — S’oppose à la mise en état d’arrestation de Lecointe-Puyraveau (p. 547), (p. 548) . — S’oppose à la proposition tendant à obliger tout citoyen français à publier l’état de sa fortune en 1789 (p. 703). — Parle sur la proposition de décréter que les membres de la Convention ne pourront pas être décrétés d’accusation avant d’avoir été entenaus (p. 705), (p. 706). Batiments marchands. — Décret qui ordonne le déchar¬ gement de tous les bâtiments marchands (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 225). Battellier, député de la Marne. — An II (1793). — Membre du comité des décrets (t. LXXVIII, p. 228) . Baudot, député de Sâone-et-Loire. — An II (1793). — Les sections de Bordeaux demandent que la Conven¬ tion prolonge son séjour dans leur ville (t. LXXVIII, p. 122). — Fait décréter que le département de la Gironde portera le nom de Bec-d’Ambès (p. 180). — Fait décréter que ceux qui seront prévenus d’avoir pris part aux conspirations de Bordeaux et de Lyon seront renvoyés aux tribunaux révolutionnaires ou Commissions militaires établis dans ces deux villes (p. 181). — Son rapport sur les moyens employés pour rétablir l’ordre à Bordeaux (p. 197 et suiv.). — Appuie la proposition de faire imprimer les pièces du procès de Birotteau (p. 222). — Est chargé de mission aux armées du Rhin et de la Moselle (p. 2241. — Dépose des croix de Saint-Louis et demande que le comité des domaines présente le mode de recouvrement des domaines de la Couronne qui. ont été engagés par les nobles (p. 238). — Remet un don patriotique d’un républicain de Bordeaux (p. 239). Bayle (Moyse), député des Bouches-du-Rhône. — An II (1793). — Parle sur les offrandes patriotiques (t. LXXVIII, p. 649). — Demande qu’il soit sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Dupont, administrateur du département des Bouches-du-Rhône (p. 718). Bayonne (Commune de). On annonce que sa situation actuelle est on ne peut plus satisfaisante (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 709). Bazas (Commune de). Le conseil général invite la Con¬ vention à rester à son poste et fait part de la rétrac¬ tation des commandants de la garde nationale et des citoyens égarés par les manœuvres fédéralistes qui adhérent à tous les décrets rendus depuis le 31 mai (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 8 ) ; — mention honorable et insertion au Bul¬ letin ( ibid ) . Bazil, curé de Saint-Nazaire. Arrêté des représentants du peuple Lequinio et Laignelot lui accordant une pension de 1200 livres (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 358). Beaufort, de Liège. Fait hommage à la Gonvenlio i d’une montre décimale et demande que cette montre soit toujours portée par les présidents successifs (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 531) ; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Beaugency (Commune de). La commune demande que les assignats démonétisés qui se trouvent dans sa caisse de bienfaisance soient échangés poùr des assi¬ gnats républicains, afin qu’elle puisse pourvoir aux besoins des citoyens pauvres (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 612) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). — Les membres de la Société révolutionnaire annoncent que leurs concitoyens soldats marchent aux frontières (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 675) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Beaugency (district de). Les administrateurs annoncent le départ des jeunes citoyens et demandent que lejur district soit distrait de la réquisition des grains, attendu la disette qui y règne �15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 363); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Com¬ mission des subsistances (ibid.). Beaune (Commune de), département du Loiret. La So¬ ciété populaire des sans-culottes invite la Convention à rester à son poste et la félicite sur le décret relatif à la taxe des denrées (14 brumaire an II — 4 novem¬ bre 1793 (t. LXXVIII, p. 248); — mention honora¬ ble et insertion au Bulletin (ibd.). — La Société po¬ pulaire invite la Convention à purger le sol de la République de tous les ennemis du peuple (19 bru¬ maire an II — 9 novembre 1793, p. 616). — La même Société demande que tous les fonctionnaires publics soient tenus d’obtenir des certificats de ci¬ visme (ibid. p. 617). Beaupoil (Guy), ci-devant curé de Marennes. Brûle ses lettres de prêtrise et renonce à une profession dont on se servait pour tenir le peuple dans l’esclavage et la misère (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 358). — Arrêté des représentants du peuple Lequinio et Laignelot lui accordant une pen¬ sion de 1200 livres (ibid.). Beaüsset (Bataillon du). La Société populaire ambu¬ lante composant le bataillon du Beaüsset invite la Convention à rester à son poste et prévient qu’elle ne rentrera dans ses foyers que le jour où Toulon sera réduit (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 478). Beauvais (Commune de). Décret relatif aux entrepre¬ neurs de la manufacture de tapisseries (17 bru¬ maire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 546). — Le Conseil général jurede défendre la Constitution jusqu’à la mort, invite la Convention à rester à son poste et l'engage à frapper tous les traîtres et cons¬ pirateurs (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 623) ; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin [ibid.). Bec-d’Ambès (Département du). — La Convention dé¬ crète que le departement de la Gironde portera dé¬ sormais le nom de Bec-d’Ambès (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 180). Becker, député de la Moselle. — An II (1793). — Membre du comité des décrets (t. LXXVIII, p. 228). Beffroy, député de l’Aisne. — An II (1793). — Fait ajourner la discussion d’un rapport sur les grandes exploitations rurales (t. LXXVIII, p. 181). — De¬ mande que le travail du comité sur le code forestier soit révisé par une Commission avant d’être lu à la Convention (p. 283). — Parle sur les causes de la disette de blé (p. 400). — Fait un rapport sur le mode de partage des biens communaux (p. 652). Belgentier (Commune de), département du Var. La Société populaire, pour faciliter les approvision¬ nements à l’armée qui combat Toulon annonce qu’elle a réparé, en uu seul jour, le grand chemin avec le concours de tous les citoyens et fait un don patriotique (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 514) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). 746 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES - TOME LXXVIII. Belleville (Louis). Dénonce des gardes-chasse et ré¬ clame contre une sentence intervenue contre lui (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 226) ; — renvoi aux représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure ( ibid .). ëelley (District de). Pétition du citoyen Siriat rela¬ tive à la destitution de plusieurs fonctionnaires (16 bru¬ maire an II —* 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 452) ; — décret qui surseoit à l’exécution de l’arrêté de destitution (ibid. et p. suiv.). Bekinguiers, curé de Tulettcs. On annonce à la Conven¬ tion son mariage avec la citoyenne Rosalie Brouins (18 brumaire au II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 577). Bernisson, officier au 4“ bataillon des vétérans natio¬ naux. Fait un don patriotique (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 493) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Bertrand-Montfort, ex-constituant. Le procureur syn¬ dic du district de Valence annonce son arrestation (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 610). Bessier. La Convention décrète qu’elle déclare abusifs, nuis et non avenus, les arrêts du ci-devant conseil rendus par défaut contre ce citoyen à la requête des ci-devant chevaliers Butler et d’Héricourt ainsi que l’arrêt contradictoire du 12 février 1791 qui le dé¬ bouta de son opposition aux précédents (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 16). Bessuire, commis essayeur à la Monnaie de Paris. La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition du directeur de la Monnaie demandant que le citoyen Bessuire soit rendu à son atelier (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 453). Bézard, député de l’Oise. — An II (1793). — Fait un rapport sur la pétition du citoyen Bessier (t. LXXVIII, p. 16), — un rapport sur l’annulation des jugements sur procès relativement aux droits féodaux abolis sans indemnité, rendus depuis le décret du 28 août 1792 (p. 53), — un rapport sur la pétition du citoyen Dumonieil fp. 124), — un rapport sur une pétition d’un prédicateur de Paris (p. 125), — un rapport sur la pétition du citoyen Couët [ibid.], — un rap¬ port sur la pétition du citoyen Nouhallier (p. 127), — un rapport sur une pétition de la commune de Vire (p. 371), — un rapport sur l’affaire des frères Dela-roque-Tromaria (ibid.), — un rapport sur l’affaire de deux citoyens pauvres de Voigny (p. 373), — un rap¬ port sur la pétition du citoyén Caudier (391), — un rapport sur l’affaire du nommé Josas (p. 636) . Béziers (District de). Les administrateurs invitent la Convention à rester à son poste et demandent un secours de 3-00.000 setiers de blé (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. Il) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin et renvoi de la de¬ mande de grains à la commission des subsistances (ibid.), Bicêtre (Prison de). Nombre de détenus dans cette pri¬ son (8 brumaire, an II — 29 octobre 1793, t. LXXVlII, p. 4), (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, p. 105), (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, p. 113), (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 241), (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 349), (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 463), (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 515), (19 . brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 615), (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 691). Bichard (Marie-Madeleine), veuve de Jacques Besse. Décret lui accordant une pension viagère de 125 livres par année (15 brumaire an II — o" novembre 1793, t. LXXVIII, p. 392). Biens communaux. Décret relatif au mode de partage des biens communaux (19 brumaire an 11 — 9 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 652). Biens nationaux. Etat des ventes d'immeubles d’émi¬ grés dans les différents districts de la République (11 brumaire an II - i« novembre 1793, t. LXXVIII, p. 140 et suiv.). Bignon, caporal-fourrier. Mention honorable de sa bonne action et insertion au Bulletin (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 267). Billaud-Varenne, député de Paris. — An II (1793). — Fait décréter que le tribunal criminel extraordinaire portera dorénavant le nom de tribunal révolution¬ naire (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t, LXXVIII, p. 28). Billom (District de), département du Puy-de-Dôme. Le commissaire national près le tribunal demande que l’affaire de l’assassinat de Louis Marcellin soit renvoyée devant le tribunal criminel du département dé l’ Allier (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 366) . Boinêt, officier dans la 4® compagnie des Vétérans na¬ tionaux. Fait un don patriotique (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 485); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Birotteau, député des Pyrénées-Orientales. — An II (1793). — Décret qui ordonne l’envoi à la Convention des pièces de son procès et leur impression et distri¬ bution aux départements, districts et municipalités (t. LXXVIII, p. 222). Bissy le jeune, député de la Mayenne. — An II (1793) .- — Membre du comité de liquidation (t. LXXVIII, p. 146) . —Son adresse à ses concitoyens au sujet des rebelles de Vendée (p. 282). Blaise (Louis), négociant à Saint-Malo. Fait un don patriotique (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 207) ; — mention civique de ce don (ibid.). Blanc et Gi0. Voir Roanne (Commune de). Blessés. Voir Journée du 10 août. Blois (Commune de). On donne lecture d’une lettre souscrite par un grand nombre de signataires qui proposent les mesures d’une juste sévérité à employer contre les réfractaires à la loi sur le maximum (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 222 et suiv.); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission chargée de l’exécution de cette loi (ibid.), p. 223). — La Société populaire demande que tous les scélérats qui ont conspiré contre leur pays soient conduits dans le lieu de leur domicile pour y subir le supplice dû à leurs crimes (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 718). Blondel (Jean-Baptiste), de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 27); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Blütel, député de la Seine-Inférieure. — An II (1793).— Fait un rapport sur la manufacture de tapisseries de Beauvais (t. LXXVIII, p. 546). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII 747 Bo, député de l’Aveyron. — An II (1793). — Rend compte des mesures qu’il a prises dans le-départe¬ ment des Ardennes (t. LXXVIII, p. 584 et suîy.J. Boisset, député de la Drôme. — An II (1793). — La Société populaire de Valence déclare qu’il a bien mé¬ rité de la patrie (t. LXXVIII, p. 163). Boissier, député du Finistère. — An II (1793). — Membre du comité de marine et des colonies (t. LXXVIII, p. 146). Boissise-la-Bertrand (Commune de). Le citoyen Parent, curé de la commune de Boissise-la-Bertrand, renonce à ses fonctions ecclésiastiques et demande une pension (17 brumaire an If — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 548); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des finances (ibid. p. 549). Boissy-sous-la-Montagne (Commune de). La commune invite la Convention à rester à son poste (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 519); — insertion au Bulletin ( ibid .). — Fait un don pa¬ triotique {ibid. p. 520). Bollet, député du Pas-de-Calais. — An II (1793). — Transmet le procès-verbal d’une fête civique célébrée à Soissons (t. LXXVIII, p. 394). Bonnaire (Citoyenne). La Convention lui accorde un secours provisoire de 300 livres et renvoie sa pétition au comité des secours publics (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 80). Bonneau, curé d’Olone. Arrêté des représentants du peuple Lequinio et Laigneîot lui accordant une pension de 1.200 livres (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 338). Bonnet (Pierre-François-Dominique),députéde l’Aude. — An II (1793). — Est rappelé dans le sein de la Con¬ vention (t. LXXVIII, p. 223). Bonnet rouge. Pétition de citoyennes de Paris qui demandent que le port du bonnet rouge ne soit pas obligatoire pour les femmes (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 20) ; — discussion et décret (ibid.). Borpas, député de la Haute-Vienne. — An II (1793). — Membre du comité de liquidation (t. LXXVIII, , 146). — Donne lecture d'une lettre du citoyen aise notaire qui renonce au montant du rembour¬ sement de son office (p. 577). Bordeaux (Commune de), département de la Gironde. Les sections demandent que la Convention pro¬ longe dans cette ville le séjour des représentants du peuple Ysabeau et Baudot (11 brumaire an II — 1er novembre 1793 (t. LXXVIII, p. 122); — insertion au Bulletin n t renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 123). — Décret portant que ceux qui ont pris part aux conspirations qui ont éclaté dans la ville seront renvoyés devant les tribunaux révolutionnaires (12 bru¬ maire an II — 2 novembre 1793, p. 181). — Rapport de Baudot sur les moyens employés pour rétablir l’ordre (ibid. p. 197 et suiv.). — Un républicain de la ville fait un don patriotique de mille livres (13 bru¬ maire an II — 3 novembre 1793, p. 239). -—Le conseil général et les sections félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 496) . — Don patriotique du club national (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, . 571). — Adresse de félicitation et de dévouement u conseil général provisoire (ibid. p. 606). — On annonce que l'état des esprits s'est amélioré (19 bru¬ maire an II — 9 novembre 1793, p. 662). Borie, député de la Corrèze. — An II (1793). — Est rappelé dans le sein de la Convention (t. LXXVIII, p. 224). — Transmet un don patriotique (p. 592). Bottet, (1) député. — An II (1793) . — Membre du comité de marine (t. LXXVIII, p. 146). Bottin, officier de santé de l’ambulance de l’armée du Rhin. Renvoi de sa pétition au ministre de la guerre afin d’y faire droit sur-le-champ (17 brumaire au II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p-533). Boucher (Annel). La Convention décrété que le ministre de la justice remettra au comité de législation une expédition du jugement du tribunal de cassation qui a annulé le jugement du tribunal criminel du dépar¬ tement du Puy-de-Dôme le condamnant à mort (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 367). Boüchotte, ministre de la guerre. Voir Ministre de la guerre. Bouffémont (Commune de), département de Seine-et-Oise. On annonce que la coiqmune a arrêté, sur la pro¬ position du citoyen Bailly, son curé, que les objets d’or et d’argent servant au culte seront déposés sur l’autel de la patrie (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 589); — mention honorable (ibid.). Bougon (Charles) . Demande à la Convention d’ordonner que les Français quitteront leurs costumes incommodes et les remplaceront par un vêtement noble et modeste dont la forme convienne à la simplicité républicaine (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 613 et suiv.). Bouillerot, député de l’Eure. — An II (1793), — Mem¬ bre du comité des décrets (t. LXXVIII, p. 228). .Bouisserin, procureur syndic de Saint-Jean-d’Angely. Fait part à la Convention du résultat satisfaisant ae la vente des biens nationaux dans son district (10 bru¬ maire au II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 104 et suiv.). Bouisset cadet, négociant. Témoigne de son regret de ne pouvoir faire partie du nombre des vengeurs de l’assassinat commis sur uu représentant du peuple et fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 oc¬ tobre 1793, t. LXXVIII, p. 4). Boulbon (Commune de), département des Bouches-du-RhôDe. La Société républicaine des sans-culottes félicite la Convention sur la destruction du fédéralisme et l’invite à rester à son poste (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 242) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (Ibid.). Boulliot, vicaire de l’Evêché de Paris. Renonce à ses fonctions (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 550. Boulogne (Commune de), département de Paris. Ren¬ voi de la pétition de cette commune à la nouvelle Commission des subsistances (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 399). Boulomier (Claude-Julien), prêtre à Etampes. On annonce son mariage avec la citoyenne Marie-Hen¬ riette Auclerc (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 693). (1) Il n’y avait pas de député dé ce nom à la Con¬ vention. 748 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. Bouquier, député de la Dordogne. — An II (1793). — Commissaire pour assister à l’inauguration des bus¬ tes de Marat et de Lepeletier dans la section des Gra-villiers (t. LXXVII, p. 592). Bourbotte, député de l’Yonne. — An II (1793). — Rend compte des mouvements de l’armée de l'Ouest (t. LXXVIII, p. 689 et suiv.). Bourdon (François-Louis), député de i’Oise. — An II (1793). — Demande que la Convention décrète le brûlement des livres et papiers qui servaient au sacre des ci-devant rois (t. LXXVIII, p. 72). — Fait décré¬ ter l’impression des pièces du procès de Birotteau (p. 222). — S’oppose à la proposition relative à la révision des articles décrétés du code civil (p. 265). — Parle sur une motion relative à l’envoi du Bulletin de la Convention aux Sociétés populaires des départe¬ ments (p. 281). — Parle sur la proposition de faire reviser par une commission particulière le travail du comité sur le code forestier (p. 284), — sur la pro¬ position d’établir un juré censorial pour veiller sur la conduite des députés (p. 470). — Fait une motion relative à la construction de fourneaux à réverbère dans toutes les batteries placées sur les côtes (p. 532). — Parle sur la proposition de décréter que les mem¬ bres de la Convention ne pourront être décrétés d’ac¬ cusation qu’après avoir été entendus (p. 705). Bourdon (Louis-Jean-Joseph-Léonard), député du Loi¬ ret. — Parle sur une déclaration du citoyen Parent, curé de Boissise-la-Bertrand (t. LXXVIII, p. 550). Bourges (Commune de). Le comité de surveillance du département du Cher dépose sur le bureau de la Con¬ vention l’or et l’argenterie de l’église métropolitaine de Bourges (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 659). Bourgs. Voir Communes. Bourzolle. Le procureur général syndic du département de la Dordogne fait savoir à la Convention que l’ad¬ ministration a ordonné le séquestre de ses biens (12 brumaire au II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 166) ; — mention honorable et insertion au Bul¬ letin ( ibid .). Bouzonville (Commune de), département de la Mo¬ selle. Les trois corps constitués et le juge de paix félicitent la Convention sur les grandes mesures qu’elle a prises et l’invitent à rester à son poste (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 617); — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin {ibid). Braudrier, secrétaire greffier de la commune de Laqueux. Fait un don patriotique (18 brumaire au II — 8 no¬ vembre 1793, t. LXX.VIII, p. 592); — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin ( ibid .). Bréard, député de la Charente-Inférieure. — An II (1793). — Transmet à la Convention une adresse des soldats du 41» régiment (t. LXXVIII, p. 167), — une lettre du citoyen Moreau, directeur principal de l’am¬ bulance des Iles-du-Vent (p. 168). — Rend compte des mouvements qui ont eu lieu sur l’escadre com¬ mandée par le vice-amiral Morard de Galles (p. 369). Breteuil (Commune de). Dumont représentant du peu¬ ple rend compte à la Convention de la fête civique célébrée dans cette commune (y brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 44) ; — insertion au Bulletin (ibid). Breuillet (Commune de). La commune invite la Con¬ vention à rester à son poste (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 519); — insertion au Bulletin (ibid). La commune fait un don pa¬ triotique (ibid, p. 522). Breux (Commune de). La commune invite la Conven¬ tion à rester à son poste (17 brumaire an II — 7 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 519); — insertion au Bulletin (ibid.). Briez, député du Nord. — An II (1793). — Fait auto¬ riser l’administration du district de Valenciennes à te¬ nir provisoirement ses séances à Bouchain (t. LXXVIII, p. 365). Brigot commissaire national du tribunal de Reims. Envoie à la Convention ses lettres de bachelier et de licencié en droit, pour être brûlées (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 528) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid). Brisach (Commune de). La municipalité fait un don pa¬ triotique (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 207) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Brival, député de la Corrèze. — An II (1793). — Ap¬ pelle l’attention de la Convention sur la situation des volontaires de la Corrèze, prisonniers de guerre à Vésel (t. LXXVIII, p. 397). Brives (Commune de), département de la Corrèze. Les membres du comité de surveillance annoncent que Lidon, député de Brives, s’est tué (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 578) . — On annonce que la femme, le frère et la maîtresse de Lidon sont en état d’arrestation (ibid). Broyés (Commune de). La Société des Amis de la li¬ berté et de l’égalité annonce qu’elle vient de s’orga¬ niser et invite la Convention à rester à son poste (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. XXVIII, p. 355) ; — mention honorable et insertion au Bul¬ letin (ibid). Brutus (Commune de). La Convention décrète que la commune de Ris dans le département de Seine-et-Oise portera désormais le nom de Brutus (10 bru¬ maire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 83). Brutus lé-magnanime (Commune de). La Convention décrèle que la commune de Saint-Pierre-le-Moutier portera désormais le nom de Brutus-le-Magnanime (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 137) ; — texte de la pétition qui a motivé ce dé¬ cret (ibid. p. 138 et suiv.). Bulletin de la convention nationale. Motions de Romme et.d’Orselin relatives à son envoi aux Socié¬ tés populaires des départements (14 brumaire an 11 — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 281), (p. 282). c Cadastre. Décret qui met le bureau du cadastre sous les ordres de la Commission des subsistances et des approvisionnements (13 brumaire an II — 3 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 226). Cadroy, député du département des Landes. — An II (1793). — La Société montagnarde des Amis de la Constitution républicaine de Tartas demande sa destitution, (t. LXXVIII, p. 253). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. 749 Caen (Commune de', déparlement du Calvados. Laplan-che fait part de l’esprit républicain dont cette com¬ mune est animée maintenant et annonce qu’il va se porter sur Falaise pour s’opposer à l’entrée des re¬ belles dans le Calvados (16 brumaire an II — 6 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 468) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public ( ibid .). Caiiobs (Commune de), département du Lot. La So¬ ciété républicaine et montagnarde demande vengean-c contre Pitt qui a ordonné l’assassinat de Beauvais, re¬ présentant du peuple, et contre l'infâme et rebelle ville de Toulon (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 114 et suiv.) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin [ibid. p. 115). — Les républicains demandent vengeance de l’assassinat de Pierre Baille et de Beauvais et invitent la Convention à rester à son poste (12 brumaire an II — 2 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 197). Calais (Commune de). Les sans-culotles montagnards invitent la Convention à rester à son poste et à no pas avoir d’inquiétude sur la place imposante qu’ils habitent: ils sauront la défendre (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 396) ; — men¬ tion honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Calendrier. l"La Convention ordonne l’envoi aux dépar¬ tements du rapport et du décret concernant le nou¬ veau calendrier (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 377). 2° Chaumette, procureur de la commune de Paris demande à la Convention de charger son comité d'instruction publique de donner dans le nouveau calendrier une place au jour de la Raison (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 550). 3° Décret qui ordonne que tous les décrets rendus sur le calendrier de la République seront fondus dans un seul décret (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 650). Calices. Pétition d’un citoyen pour demander que les calices en or qui servent au culte soient envoyés à la Monnaie et remplacés par des calices de verre (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 240). Calon, député de l’Oise. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’organisation des compagnies de mineurs (t. LXXVIII, p. 258). Calvados (Département du). L’exécuteur des jugements criminels du Calvados expose que son traitement de 2.400 livres ne peut lui suffire et demande que son nom d’exécuteur soit changé en celui d’officier ministériel du tribunal (19 brumaire an II — 9 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 662) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Cambacérès, député de l’Hérault. — An II (1793). — Fait un rapport sur les droits de successibilité des enfants nés hors le mariage (t. LXXVIII, p. 66 et suiv.), — le soumet à la discussion (p. 137). — Parle sur la proposition relative à la révision des ar¬ ticles décrétés du code civil (p. 265). Cambon, député de l’Hérault. — An II (1793). -—Fait un rapport sur la déchéance des propriétaires de créances exigibles soumises à la liquidation qui n’ont pas encore produit leurs titres (t. LXXVIII, p. 54 et suiv.). — Parle sur le Code civil (p. 206). — Fait un rap¬ port sur la pétition du ci-devant maréchal de Ségur (p. 221), — un rapport sur les biens et dettes des fabriques (ibid.), — un rapport sur les rentes dues aux hôpitaux et aux pauvres (p. 222). — Dépose des lettres de prêtrise dont il demande qu’on fasse un feu de joie (p. 238). — S’oppose à ce qu’il soit fait mention honorable de l’échange fait par un citoyen de nu¬ méraire contre des assignats (p. 464). Cambrai (District de). Les administrateurs annoncent à la Convention que la tête du criminel Lallier vient de tomber et qu’ils sont sur la piste de ses complices (20 brumaire an II. — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 678); — insertion au Bulletin (ibid.). Campagne (Victor). Adresse à la Convention une ode sur la liberté et l’égalité précédée d’un hommage à la Montagne (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 620); — insertion au Bulletin (ibid.). Capet. Voir Louis Capet. Carité. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur sa pétition tendant à ce qu’il lui soit accordé un terme de dix-huit mois pour s’acquitter envers ses créanciers (18 brumaire an II — 8 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 602). Oarney (Jean-Alexandre). Transmet à la Convention un mémoire contenant un projet de dénominations ordi¬ nales pour les mois et les jours de l’année française (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 609). Carnot (Lazare-Nicolas-Marguerite), député du Pas-de-Calais. — An II (1793). — Fait un rapport sur la manufacture extraordinaire d’armes établie à Paris (t. LXXVIII, p. 207 et suiv.), — un rapport sur les moyens à employer pour favoriser l’établissement des nitrières artificielles (p. 221). Caron, ci-devant garde française. Fait don de la mé¬ daille dont il fut décoré et demande un emploi (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 454) ; — mention honorable et insertion au Bulletin \ibid.) . Carrier, député du Cantal. — An II (1793). — An¬ nonce la découverte de l’ex-député Coustard et la mise en déroute d’un rassemblement de brigands près le port Saint-Père (t. LXXVIII, p. 118 et suiv.). Càrteaux. Est nommé général en chef de l’armée des Alpes (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 223). — Renvoi au comité de Salut public d’une lettre dans laquelle il se plaint de ce qu’on le retire de devant Toulon, où il y a des services à rendre à la patrie, pour l’envoyer à l’armée d’Italie où la saison ne permet aucune action militaire (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 359). Casteljaloux (District de), département de Lot-et-Ga¬ ronne. Les autorités constituées et la Société répu¬ blicaine prieot la Convention de rester à son poste et demandent un grenier d’abondance dans chaque district (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 405). Castelsarrasin (Commune de). La Société républi¬ caine annonce qu’elle adhère à l’adresse de la Société républicaine de Toulouse demandant à la Conven¬ tion de décréter que les assignats seront la seule monnaie de la République (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 478). Castres (Commune de), département du Tarn. Adresse des corps constitués, du comité révolutionnaire et de la Société populaire annonçant la levée d’un ba¬ taillon appelé le Vengeur pour marcher contre Tou¬ lon (8 brumaire an 11 — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 1); — mention honorable et insertion au Bulletin ibid.). — Leâ corps constitués, le comité révolutionnaire et la Société populaire annoncent qu’ils ont délibéré la levée du bataillon le Vengeur pour marcher contre Toulon (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, p. 195). ?50 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTÎQUË DÉS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVTIt. Caudier. La Convention décrète le renvoi de sa pétition au ministre de la justice (15 brumaire an II — 5 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 391). Cautionnement. La Société des Jacobins demande la suppression de toute espèce de cautionnement pour les places qui jusqu’ici en ont exigé et la destitution des fonctionnaires dont le patriotisme n’est pas connu (15 brumaire an H — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 394) ; — renvoi au comité des finances [Ibid.). Cazalis, vicaire de la ci-devant abbaye de Saint-Ger-main-des-Prés, ci-devant prêtre génovèfain. Remet les titres de l’état ecclésiastique auquel il renonce et qu’il abjure solennellement (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII,' p. 364) ; — renvoi au comité de législation ( ibid .). Cessionnaires de rentes a charge de réméré. Le ciloyon Person demande que les cessionnaires de rentes à charge de réméré depuis dix ans rentrent dans leur première propriété (17 brumaire an II — 7 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 556). Ciiabeuil (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 573 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid. p. 576). Chabot (François), -député de Loir-et-Cher. — An II (1793). — Parle sur la proposition d’établir un juré censorial pour veiller sur la conduite des députés (t. LXXVIII, p. 470), — Prononce son abjuration de prêtre (p. 642). — Parle sur les offrandes patriotiques (p. 649). — Demande que les députés â la Convention ne puissent être décrétés d’accusation qu’après avoir été entendus (p. 704), (p. 705). — Demande que l’église métropolitaine de Paris soit désormais le temple de la Raison (p. 711), (p. 712). Chalon-sur-Saône (Commune de). Fait un don patrioti¬ que (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 592). Chalon-sur-Saône (District de). Réclamation des citoyens contre la taxe faite en conséquence de la loi du « maximum » (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 197); — ordre du jour (ibid.). Chambon (Joseph), député suppléant des Pyrénées-Orientales. — An II (1793), —Remet un don patrio¬ tique et demande le baptême civique (t. LXXVIII, p, 592). Chamboülive (Commune de), département de la Corrèze. La Société républicaine félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t LXXVIII, p. 16) ; — men¬ tion honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Champ de Mars. Voir Massacre du Champ de Mars. Champs-Elysées. Une députation de la commune de Paris demande le rapport du décret qui déclare les Champs-Elysées propriété nationale (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 394); — renvoi au comité des domaines (ibid.). Chantonnât (Commune de), département de la Vendée. La municipalité et les citoyens adressent â la Conven¬ tion la copie du procès-verbal de la plantation d’un arbre de la Liberté (10 brumaire an 13 — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p, 96 et suiv.). Cuantonnay (District de). Les administrateurs expriment leur satisfaction d’avoir échappé au brigandage des rebelles, protestent de leur dévouement â la Républi¬ que et adressent â la Convention leur adhésion à la Constitution (10 brumaire an II — 3i octobre 1793, t. LXXVIII, p. 97). Chapetias. Voir Valelte-Chapetias. Chapulmot (François) , sergent au 14e régiment d’infan¬ terie. Envoi du jugement le condamnant a mort (17 bru¬ maire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 526) ; — (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 591). Charente (Département de la). Les représentants du peuple dans le departement annoncent l’arrestation d’un grand nombre de suspects (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, p. 239). Charente-Inférieure (Département de la). Le direc¬ toire invite la Convention à rester h son poste (8 bru¬ maire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 6i ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Les représentants Laignelot et Lequinio écrivent qu’ils ont fait arrêter le citoyen Larivière et plusieurs évêques, prêtres et autres contre-révolutionnaires (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, p. 202 et suiv.). — Les administrateurs font part des mesures qu’ils ont prises relativement au fanatisme et à la superstition (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 500); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Charlier, député de la Marne. — An II (1793). — Parle sur la proposition d’interdire les clubs et sociétés populaires de femmes (t. LXXVIII, p. 51). — Fait une motion relative au mode de paiement des marchés passés pour le compte de la République (p. 136), (p. 137). — Fait une motion relative au recensement des grains récoltés dans toute l’étendue de la Répu¬ blique (p. 399), (p. 400). Charlï-sur-Marne (Commune de). La Société républi¬ caine demandeque la tête du frère de George et celle de la parente de l’infâme Pitt tombent en expiation de l’attentat commis à Toulon (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 518) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Charolles (Commune de). La Société populaire mani¬ feste son horreur pour la trahison de Toulon et invite la Convention à continuer de prendre les mesures nécessaires au salut public (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 120) ; — insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire annonce qu’elle a ouvert une souscription pour les parents d’un citoyen mort pour la patrie, souscription qui a produit plus de 500 livres (19 brumaire an II — 9 no¬ vembre 1793, p. 616); — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Charpentier, ex-curé d’Etampes. Renvoi de sa pétition au comité de Salut public (19 brumaire an II — 9 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 632), Charpy. Les officiers municipaux de Livry remettent à la Convention trois croix de Saint-Louis trouvées chez lui (8 brumaire an II — . 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 23). Chartres _ (District de). Le directoire annonce à la Convention qu’on vient de commencer la vente des biens des émigrés (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 377); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Chaté (Anne). Le représentant Couturier annonce â la Convention son mariage avec le citoyen Salmon (Henry) curé de Champigny (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 77 et suiv.). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DÉS ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. — TOMÉ LXXVlH. 75l Ghateau-Renarü (Commune de). La Société populaire applaudit aux travaux de la Convention, l’invite à rester à son poste et démande vengeance contre l’in¬ fâme ville de Toulon (13 brumaire an II — 3 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 236) ; — mention honora¬ ble ( ibid .). — La Société populaire applaudit au jugement des députés conspirateurs et prie la Con¬ vention de rester à son poste (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 591; — mention honorable (■ ibid .). Chaîeau-Renaud (District de). Les administrateurs ap¬ plaudissent au châtiment des traîtres et vouent leur mémoire à l’exécration des siècles futurs (16 bru¬ maire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p, 450) ; — ■ mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Chateau-Salins (Commune de). La Société républicaine et populaire applaudit à la’ mort de Marie-Antoinette et proteste de son dévouement à la République (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 352); — insertion au Bulletin [ibid). Chateau-s>ur-Aisne (Commune de). La Société popu¬ laire et lé comité de surveillance invitent la Conven¬ tion â rester à son poste et annoncent que le décret ordonnant la taxe des objets de première nécessité a causé le plus vif enthousiasme (8 brumaire an II — 29 octobre 1793 t. LXXVIII, p. 7) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). Chateaü -Thierry (Commune de). Décret qui change le nom de cette commune en celui à' Egalité-sur -Mar ne (8 brumaire an II — - 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 15). Château-Thierry (District de). Les administrateurs informent la Convention que le jour de�la décade a été consacré à la vente des biens d’émigrés qui ont été fort bien vendus (13 brumaire an II — 3 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 236). Chateaulin (Commune de). La Société populaire annonce le départ des citoyens contre les rebelles fugitifs de la Vendée (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LVXVI1I, p. 248 et suiv.). — La Société popu¬ laire demande que le nom de Chateaulin soit changé en celui de Ville-sur-Aone ( ibid .) ; — décret portant que la ville de Chàteaulin portera désormais le nom de Ville-sur-Aone (ibid.). Chateàümeillant (Commune de). Là Société républi¬ caine félicite la Convention des mesures prises pour détruire les conspirations (15 brumaire an II — 5 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 379) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). GhAteaurenault (District dé), département d’Indre-et-Loire» La Société populaire et les administrateurs vouent Gardien à l’exécration des siècles futurs et invitent la Convention à rester à son poste (17 bru¬ maire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 513); — mention honorable et insertion m. Bulletin (ibid.). ChaTEaUROi.x (Commune de), département de l’Indre. La Société populaire invite la Convention â rester à son poste et demande qu’elle s’occupe de rinstitution des écoles primaires (13 brumaire an II — 3 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 237). Chatillon-sü»-Seine (commune de). La Société popu¬ laire -envoie des dons patriotiques de 3 particuliers (tt brumaire an II •-<— 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 185)� mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Chaumette, procureur de la commune de Paris. Demande à la Convention de charger son comité d’instruction publique de donner dans le nouveau calendrier une place au jour de la Raison (17 bru¬ maire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 550). — Annonce que le peuple vient de faire un sacrifice à la Raison dans la ci-devant église métropolitaine et vient en offrir un autre dans le sanctuaire de la loi (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 710), (p. 712). Chelles (Commune de), département de Seine-et-Marne. Les citoyens déposent une bannière chargée d’or sur l’autel de la patrie, invitent la Convention à rester à son poste et jurent de vivre libres ou de mourir (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 97 et suiv.). — Don patriotique des jeunes filles de la commune de Chelles (ibid.) ', — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid. p. 98). Chemin (Fiacre-Vincent), ministre du culte à Guérard. Envoie â la Convention ses lettres de prêtrise et sc débarrasse des hochets du régime royaliste (14 bru¬ maire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, Ê. 248) ; — mention honorable et insertion au ulletin (ibid.). Chemineau (Antoine) curé de Tours. Arrêté des repré¬ sentants du peuple Lequinio et Laîgnelol lui accor¬ dant. une pension de 1.200 livres (15 brumaire au II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. .358). Chénier (Marie-Joseph de), député de Seine-et-Oise, — An II (1793). — Son discours sur l’instruction pu¬ blique et les fêtes nationales (t. LXXVIII, p» 373 et suiv.). — Fait décréter la formation d’un institut national de musique à Paris (p. 597), (p. 598). — Texte de son hymne â la liberté (p. 711). Cher (département do). Le comité révolutionnaire de surveillance dépose sur le bureau de la Convention l’or et l’argenterie de l’église métropolitaine de Bourges (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 659 et suiv.). Cherbourg (Commune de). La Société républicaine demande la suppression du traitement des prêtres (18 brumaire an il — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 572); — renvoi au comité des finances (ibid.). C héron ville (Fr ançois-Miehel-Isidore) , brigadier-fourrier du 24e régiment de cavalerie. Le représentant du peuple Bollet le signale à la Convention (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 394 et suiv.) ; — renvoi au ministre de la guerre {ibid. p. 395). Gheux (Commune de), département du Calvados. Le conseil général invite la Convention à rester â son poste, lui annonce la nomination du citoyen Hébert, notaire, comme juge de paix provisoire en remplace¬ ment du citoyen Lantin mis eu arrestation et la prie de ratifier cette décision (19 brumaire an II — 9 no¬ vembre 1793» t. LXXVIÏÏ, p. 608 et suiv.) . Chevaux. Guimberteau annonce que la levée extraordi¬ naire des chevaux de cavalerie et d'artillerie s’avance avec rapidité dans la 15° division (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 267 et suiv.). Chevaux. Voir Armées de terre en général §2. Chevillard, juge de paix. Fait un don patriotique (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 588); — mention honorable (ibid ). Chinqn (District de). Le comité de sm'vgillattcô annont»*. à la Convention qu’il Ta rechercher et poursuivre de 752 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. toutes parts les aristocrates (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 617) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibül .). Choiseaü. Voir Lanchère et Choiseau. Cholet (Commune de). La nouvelle municipalité expose les pertes subies par la commune, demande des avances, et annonce la soumission d’un grand nombre de rebelles (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 72) ; — renvoi au comité de Salut pu¬ blic (iMd.). Choner (Nicolas), curé de la Briche. On annonce son mariage avec la citoyenne Marie-Josephette Péchanx (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 694). Claray (Pancrace), ci-devant membre de la congréga¬ tion du Mont-Valérien. Décret lui accordant, à comp¬ ter du l,r janvier 1793, à titre de secours, une somme de 100 livres (16 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 392). Clagzel député de l’Ariège. — An II (1793). — De¬ mande qu’il soit fait un rapport sur les dénonciations faites contre les administrateurs de la compagnie des Indes qui ont prêté de l’argent au dernier ty¬ ran (t. LXXVIII, p. 16). — Parle sur une pétition re¬ lative aux vêtements des personnes des deux sexes (p. 21), — sur une pétition de la commune de Saiut-Germain-en-Laye (p. 168). — Demande que les biens de la Du Barry soient confisqués au profit de la Ré¬ publique (p. 170). — Fait un rapport sur l’achat de draps et de tricots pour le service des armées (p. 204). — Demande qu’il soit mis fin aux pouvoirs des com¬ missaires civils nommés pour la levée des citoyens de la première réquisition (p. 227). — Fait une mo¬ tion relative au code forestier (p. 240). — Annonce la mort de Dupont, député des Hautes-Pyrénées (p.626). Clémence, commissaire des comités de Salut public et de Sûreté générale. Déclare à la Convention que, dans le département de l’Oise, il a arrêté une centaine de prêtres, de religieuses et de feuillants, envoie des dons patriotiques ajj_ nom des communes de Luzar-ches et Senlis et annonce l’arrestation du frère de Roland, ci-devant moine (20 brumaire an II — 10 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 678) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin ( ibid .). Clermont-Oise (District de). Les administrateurs an¬ noncent que les biens des ci-devant seigneurs évalués à la somme de 9.060 livres ont été vendus 41.600 livres et promettent d’accélérer la dissection de tous ces ci-devant (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 590) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Clinchamp (Commune de) , département de la Haute-Marne. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la commune, sauf à elle à se conformer aux lois des 10 juin et 2 octobre pour faire juger par arbitres les contestations élevées entre elle ert le ci-devant seigneur de Clinchamp (18 bru¬ maire an II — ,8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 601). Cloots, député de l’Oise. — An II (1793). — Membre du comité d’instruction publique (t. LXXVIII, p. 146). Clübs de femmes. Rapport et projet de décret sur leur interdiction (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 48); — adoption (ibid.). — Protesta tion d’une députation de femmes contre ce décret (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 364); — ordre du jour (ibid.). Cochon-Lapparent, député des Deux-Sèvres. — An II (1793). Fait un rapport sur le mode de paiement à faire eu nature de denrées par les fermiers des domaines nationaux en exécution des lois du 11 jan¬ vier et du 23 août 1793, t. LXXVIII, p. 61 et suiv.) ; — le soumet à la discussion (p. 455). (..ode civil. Suite de la discussion du projet de code civil. Nouveau projet du titre du code civil concer¬ nant le contrat de change (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 191 et suiv.). — Décret portant qu’une Commission de six membres choisis par le comité de Salut public revisera et re¬ touchera le code civil présenté par le comité de légis¬ lation (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, p. 205), (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 264). — Décret portant que le comité de Salut public présen¬ tera la liste des membres de la Commission qui doit reviser le projet de code civil (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 641). Code forestier. Beffroy demande que le travail du co¬ mité sur le code forestier soit révisé par une Com¬ mission particulière avant d’être lu à la Convention (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 283); — Bourdon (de l’Oise) s’oppose à cette motion (ibid. p. 284) ; — la Convention ne prend aucune dé¬ cision (ibid.). — Rapport par Poullain-Grandprey sur le projet de code forestier (ibid. et p. suiv.). Colinède, administrateur du directoire du district de Lauzerte. Fait un don patriotique (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 478) ; — mention honorable (ibid.). Collot d’Herbois, député de Paris. — An II (1793) . — Est envoyé en mission à Ville-Affranchie (t. LXXVIII, p. 52). Colonies. — Le ministre de la marine présente diverses observations sur les mesures à prendre pour la con¬ servation des colonies, et la Convention ne voulant pas donner une publicité prématurée à ces mesures renvoie sa lettre au comité de Salut public (9 bru¬ maire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 71). Comités de la Convention nationale. § 1er. — Comités en général. § 2. — Comités spéciaux selon l’ordre alphabétique. § l*r. — Comités en général. — Décret portant que les membres des comités qui n’auront pas assisté à trois séances consécutives sans causes légitimes seront remplacés (8 brumaire an II. — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 17). — Décret relatif au traitement des secrétaires-commis en chef des comités (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, p. 391). § 2. — Comités spéciaux selon l’ordre alphabétique. Comité d’Agricultcre. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur le projet de code forestier (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 284 et suiv.). Comité d’aliénation. Travaux. — An II (1793).— Rapports sur le projet de code forestier (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 284 et suiv.), — sur la manu¬ facture de tapisserie de Beauvais (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 546). Comité de commerce. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur le projet de code forestier (14 brumaire an II — 4 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 284); — sur la manu¬ facture de tapisseries de Beauvais (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 546). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. 753 Comité des décrets. Organisation. — An II (1793). — Composition (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 228). Comité de division. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur les paroisses de la commune de Vienne (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 454). Comité des domaines. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur le mode de paiement, en nature de denrées, par les fermiers des domaines nationaux (9 brumaire an II — 30 oc¬ tobre 1793, t. LXXVIII, p. 61 et suiv.), — sur l’or¬ ganisation des archives nationales (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, p. 170 et suiv.), — sur le pro¬ jet de code forestier (14 brumaire an II — 4 no¬ vembre 1793, p. 284 et suiv.), — sur la pétition du citoyen Mainbourg (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 537). Comité des finances. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la dé¬ chéance des propriétaires de créances exigibles sou¬ mises à la liquidation qui n’ont pas encore produit leurs titres (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 54 et suiv.), — sur l’anéantissement des poinçons et matrices d’assignats portant des em¬ blèmes de royalisme (10 brumaire an II — 31 octo¬ bre 1793, p, 85 et suiv.), — sur l’organisation des archives nationales (12 brumaire an II — 2 novem¬ bre 1793, p. 170 et suiv.), — sur la pétition du ci-devant maréchal de Ségur (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, p. 221), — sur les biens et dettes des fabriques ( ibid .), — sur les rentes dues aux hô¬ pitaux et aux pauvres [ibid. p. 222), — sur le projet de code forestier (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 284 et suiv.), — sur une pétition de la com¬ mune de Vire (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 361), — sur la contribution mobilière de 1793 (ibid. p. 398), — sur la pétition du citoyen Kessel (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 547), — sur l’indemnité des membres composant les comités révolutionnaires des sections de Paris (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 593 et suiv.), — sur les créances appartenant au bataillon des ports de Paris (ibid. p. 594), — sur l’établissement d’un bureau du timbre de l’enregistrement à Mouy (ibid.), — sur le paiement des frais des obsèques de Marat et de l’embaumement de son corps {ibid.), — sur un emprunt à contracter par la commune de Coulange-la-Vineuse (ibid.), — sur le remplacement des som¬ mes avancées par la trésorerie nationale (ibid. et p. suiv.), — sur la liquidation des dettes de Louis-Stanislas-Xavier Gapet (19 brumaire an II — 9 no¬ vembre 1793, p. 652). Comité de la guerre. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur la nomi¬ nation d’interprêtes auprès de chaque dépôt de pri¬ sonniers rie guerre (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 16), — sur l’habillement des invalides (ibid.), — sur le mode de paiement à faire, en nature de denrées, par les fermiers des domaines nationaux (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, p. 61 et suiv.), — sur les émoluments à payer au lieu¬ tenant de gendarmerie Deschamps (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, p. 88) , — sur l’indemnité à accor¬ der aux officiers de cavalerie qui perdent leurs che¬ vaux dans une attaque (14 brumaire an II — 4 no¬ vembre 1793, p. 252), — sur le rétablissement de l’école de trompettes qui existait à Paris (ibid.) , — sur l’organisation des compagnies de mineurs (ibid, p. 258), — sur le projet de code forestier (ibid. p. 284 et suiv.), — sur la suppression de la légion ba-tave (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 455), — sur l’établissement de huit-brigades de gendarmerie dans le département du Mont-Terrible (ibid.), — sur l’habillement des blessés du 10 août qui sont incor¬ porés dans les compagnies de gendarmerie à pied Ire SÉRIE, T. LXXVIII (ibid.), — sur la suppression des corps d’infanterie belges et liégeois (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 702), — sur une pétition des citoyens d’Ai-gueperse (ibid. p. 707). Comité d’inspection. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la con¬ cession des logements dans le palais national (18 bru¬ maire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 595 et suiv.), — sur la suppression des boutiques dans l’enceinte du palais et du jardin national (ibid. p. 597). Comité d’instruction publique. Organisation. — An II (1793). — Décret qui ad¬ joint six nouveaux membres au comité (11 brumaire an II — lor novembre 1793, t. LXXVIII, p. 146). Travaux. — An II (1793). — Rapports sur le mode de jugement du concours ouvert pour les prix d’ar¬ chitecture, de sculpture et de peinture ( 8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 19), (9 bru¬ maire an II — 30 octobre 1793, p. 51), — sur des articles additionnels au décret sur les premières éco¬ les (ibid. p. 58). Comité de législation. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la péti¬ tion du citoyen Bessier (8 brumaire an II — 29 oc¬ tobre 1793, t. LXXVIII, p. 16), — sur les jugements relatifs aux droits féodaux abolis sans indemnité, rendus depuis le décret du 28 août 1792 (9 bru¬ maire an II — 30 octobre 1793, p. 53), — sur la pé¬ tition du citoyen Dumonteil (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, p. 124), — sur la pétition d’un prédicateur de Paris (ibid. p. 125), — sur la pétition du citoyen Couët (ibid.), — sur la pétition du ci¬ toyen Nouhallier (ibid. p. 127), — sur l’organisation des archives nationales (12 brumaire an II — 2 no¬ vembre 1793, p. 170 et suiv.), — sur la pétition du citoyen Vassol (ibid. p. 182), — sur les peines à in¬ fliger aux geôliers, gardiens, gendarmes lorsqu’ils laisseront s’évader des personnes à la garde des¬ quelles ils sont préposés (13 brumaire an II — 3 no¬ vembre 1793, p. 203), — sur le transfert à "Bouchain du tribunal du district de Valenciennes (ibid. p. 204), — sur l’affaire des citoyens Gelé et Marolle (ibid. p. 206), — sur la pétition des citoyens Belleville, Cousin, Rident, L’Herminier, Manan et Legendre (ibid. p. 226), — sur une pétition de plusieurs sans-culottes du département de la Haute-Vienne (ibid.), — sur une pétition des citoyens Lallemant et Gé-rault (15 brumaire an II — 5 novémbre 1793, p. 365), — sur le rachat des rentes stipulées par actes com¬ muns sous le nom de baux à locaterie perpétuelle (ibid.), — sur l’assassinat de Louis Marcelin (ibid. p. 366), — sur une pétition de la commune de Vire (ibid. p. 371), — sur l’affaire des frères Delaroque Tremaria (ibid.), — sur l’affaire de deux citoyens pauvres de Voigny (ibid. p. 373), — sur la pétition du citoyen Caudier (ibid. p. 391), — sur la compé¬ tence des tribunaux criminels des départements (ibid. p. 393), — sur la pétition du citoyen Labarre (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 534), — sur la contrefaçon des assignats (ibid.), — sur une péti¬ tion des citoyens du district de Nemours (ibid. p. 535), — sur la pétition de la citoyenne Dubois (ibid.), — sur la pétition de 64 chefs de famille de la commune de la Loge (ibid. p. 536), — sur la pétition de la veuve Olivier Sènozau (ibid.), — sur le décret du 30 sep¬ tembre 1793 relatif aux procès criminels (18 brumaire ! an II — 8 novembre 1793, p. 601), — • sur les fonc¬ tions des notaires (ibid.), — sur le remplacement des juges du tribunal criminel du département de l’Eure et des juges du tribunal du district d’Evreux (ibid.), — sur une pétition de la commune de Glinchamp (ibid.), — sur la pétition du citoyen Carité et de la veuve Du val (ibid. p. 602), — sur l’affaire du citoyen Josas (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 636), — sur le partage des biens communaux (ibid. p. 652), — sur la liquidation des dettes de Louis-Stanislas-Xavier Capet (ibid.), — sur la police correctionnelle (ibid. p. 653 et suiv.). 48 754 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXVIII. Comité de liquidation. Organisation. — An II (1793). — Décret qui adjoint six nouveaux membres au Comité (Il brumaire an II — lor novembre 1793, t. LXXVIIÎ, p. 146). Travaux. — An II (1793). — Rapports sur le traite¬ ment des secrétaires-commis en chef des comités de la Convention (1S brumaire an II — S novembre 1793, t, LXXVIII, p. 391), — sur les récompenses et in¬ demnités à accorder aux veuves, enfants, pères et mères indigents des citoyens qui ont été massacrés au Champ de Mars {ibid. et p. suiv.), — sur la pétition du citoyen François Martin {ibid. p. 392), — sur les secours à accorder à différents membres de la ci-devantj congrégation du Mont-Valérien {ibid.), — sur la pétition de la citoyenne Lorry (ibid.), — sur la gratification à accorder au citoyen Duehesne (ibid.), — sur la liquidation de plusieurs pensions (ibid. p. 393), — sur la pension du citoyen Aylmir-Bryan (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 700), — sur les pensions des militaires retirés pour cause d’infirmités et des veuves de militaires (ibid. p. 701), — sur les pensions du citoyen Millié et de la veuve Négrier (ibid. p. 706). Comité de marine. Organisation. — An II (1793). — Décret qui adjoint huit nouveaux membres au Comité (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 146). Travaux. — - An II (1793). — Rapports sur la dépor¬ tation des mendiants et autres condamnés par juge¬ ments des tribunaux criminels et révolutionnaires (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, . 133), — sur la révision des lois sur la police es ports (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 239), — sur la réclamation des citoyens Tempié et Guérin (ibid.), — sur la pétition du citoyen Kes¬ sel (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 547) Comité de Salut public. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur les fonc¬ tions des représentants du peuple envoyés en mis¬ sion dans les départements (8 brumaire an U — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 25), — sur l’envoi de représentants du peuple à l’armée dirigée contre Toulon (ibid-p. 26), — sur le rappel des représen¬ tants en mission (ibid.), — sur le rappel des repré¬ sentants Esnue-La-Vallée, Le Tourneur et Thirion (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, p. 53), — - sur l’organisation de l’armée révolutionnaire (ibid. p.54), — sur l’adjudication auprofitdes citoyensBlanç et Cie de deux batiments nationaux situés à Roanne (11 bru¬ maire an II — 1er novembre 1793, p. 134), — sur un projet de loi supplémentaire à celle du maximum des subsistances (ibid. p. 142 et suiv.), — sur la punition des villes qui recevront dans leur sein ou donneront des secours aux brigands (ibid. p. 145), — sur l’adjonction de nouveaux membres aux comi¬ tés de liquidation, d’instruction publique et de marine (ibid. p, 146), — sur la manufacture extra¬ ordinaire d’armes établie à Paris (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, p. 207 et suiv.), — sur les moyens de favoriser les nitrières artifi¬ cielles (ibid. p. 221), — sur la nomination des généraux en chef des armées des Pyrénées-Orien¬ tales, d’Italie et des Alpes (ibid. p. 223) , — sur le rappel et l’envoi en mission des représentants du peuple (ibid-et suiv.), — sur le déchargement des bâtiments marchands (ibid. p. 225), — - sur l’interdiction de recevoir des déserteurs après le coup de retraite (ibid.), — sur une demande des repré¬ sentants du peuple envoyés dans le département de la Seine-Inférieure (ibid. p. 226), — sur l’état ou se trouvent les différentes bandes de rebelles de la Vendée (15 brumaire an II — 5 novem¬ bre 1793, p. 400 et suiv.), — sur les peines à infli-er aux citoyens qui s’opposeraient à l’exécution es réquisitions du comité pour la fabrication des armes (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 598), — sur les prises faites par les corsaires (ibid. p. 600), — sur les pouvoirs des représen¬ tants du peuple envoyés à Ville-Affranchie (20 bru¬ maire an II — 10 novembre 1793, p. 7Q1), — sur la suppression des corps d’infanterie neiges et liégeois (ibid. p. 702), Comité des secours publics. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la récompense à accorder au citoyen Pierre Couvreur (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 87), — sur les secours à accorder à la veuve Goutté (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 656), ■ — sur les enfants dont les parents ont subi un jugement emportant la confiscation de leurs biens (ibid.). Comité de sûreté générale, Travaux. — An II (1793). — Rapports sur l’affaire de la citoyenne Lasouree (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXYI1I, p. 206), — sur la mise en état d’arrestation de Lecointe-Puyraveau (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 547). Comité de surveillance des subsistances militaires et DE L’EXAMEN DES MARCHÉS. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la 3es-titution des régisseurs des transports et convois mili¬ taires (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p, 86), — sur les avances à faire aux citoyens Lauchère et Choiseau (U brumaire an II — 1er novembre 1793, p. 132), — sur les fonctions des inspecteurs des charrois (ibid.), — sur la reddition des comptes des citoyens Lauchère et Choiseau (ibid. p, 133 et suiv.), — sur l’achat de draps et de tricots pour le service des armées (13 brumaire an II — — 3 novembre 1793, p. 204), — sur la pétition des citoyens Saintères, Desprès et Davot (19 brumaire an H — 9 novembre 1793, p. 636), — sur la pétition du ciloyen Rousseau (ibid.). Commissaires de la Convention. § 1. — Nomination de commissaires. § S. — Correspondance des commissaires avec la Convention et rapports sur leurs missions. § 3. — Rappel des commissaires. § 4. — Pouvoirs des commissaires, § 1er. — Nomination de commissaires-Décret qui adjoint les représentants Barras et Fréron aux repré¬ sentants près l’armée dirigée contre Toulon et qui maintient les représentants Robespierre jeune et Ricord à l'armée d’Italie (8 brumaire an II — 29 octo¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 26). — Décret qui envoie à Ville-Affranchie les représentants Collot d’Herbgis, Montaut et Fouché (de Nantes), et dans le départe¬ ment de Saône-et-Loire le représentant Javogues (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, p. 52) . -— Décret qui nomme les représentants Lémane, Baudot, Ehrmann et Lacoste (du Cantal) aux armées du Rhin et de la Moselle (13 brumaire an II — - 3 novem¬ bre 1793, p. 224). § 2. — Correspondance des commissaires avec la Convention et rapports sur leurs missions. Lettres de Pacholle qui annonce l’irruption des rebelles de la Vendée sur Rennes et la prise de Laval par ces bri¬ gands (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p, 10), — de Le Carpentier qui rend compte de la situation dans le département de la Manche (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, p. 70), — de Couturier qui rend compte de la situation dans le département de Seine-et-Oise (10 brumaire an U 31 octobre 1793, p. 77), — d’isoré qui rend compte des sommes qui pnt été trouvées à Menin et qui transmet deux arrêtés pris par lui (11 brumaire an II l*>r novembre 1793, p. 113 et suiv.) , — des représentants du peuple à l’ar¬ mée de l’Quest qui écrivent qu’ils viennent de décou¬ vrir l’ex-député Coustard et font part de la mise en déroute d’un rassemblement de brigands près le TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. 705 port Saint-Père ( ibid . p.U8 et suiv,), — du représen¬ tant Rühl qui rend compte des mesures qu’il a prises dans le département de ia Haute-Marne [ibid. p. 127), du représentant Fouché qui annonce l’envoi de dix-sept malles remplies d’or et d’argent provenant de la dépouille d’églises et de châteaux du département de la Nièvre (ibid. p. 138), — de Garnier (de Saintes) qui informe la Convention que les brigands ont passé la Loire (ibid. p. 142),— des représentants du peuple près les côtes de Brest et de Lorient qui transmettent une adresse des soldats du 41° régiment (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, p. 167), — des représentants du peuple à l’armée de la Moselle qui transmettent un arreté du département de la Moselle prescrivant des visites domiciliaires chez les citoyens juifs (ibid. pf 185 et suiv.), — des commissaires dans le département de la Charente-Inférieure qui annoncent qu’ils ont fait arrêter le nommé Larivière et plusieurs évêques, prêtres et autres contre-révolutionnaires (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, p. 202 et suiv.), — du re¬ présentant Taillefer qui rend compte des mesures qu’il a prises pour maintenir l’ordre dans le département de l’Aveyron (ibid. p. 228 et suiv.), — de Garnier (de Saintes) qui fait part dçs mesures prises pour s’em¬ parer de Laval (ibid. p. 235), — de Couturier qui fait part des mesures qu’il a prises contre les cultivateurs qui refusaient d’exécuter la loi du maximum (ibid.e t I). suiv.), — des commissaires dans le département de a Charente qui annoncent l’arrestation d’un grand nombre de suspects (ibid. p. 239), — de la Société populaire de Dourdan (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 245), de la Société popu¬ laire de la Côte-Saint. André (ibid.), — de la Société des amis de la liberté et de l’égalité de Montbron (ibid. p. 246), — des citoyens de la Guerche (ibid. p. 247), — des représentants du peuple dans le dépar¬ tement de l’Yonne qui annoncent que les nombreux bataillons du département s’organisent (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 247), — des commis¬ saires à l’armée du Rhin qui rendent compte de la si¬ tuation de l’armée (ibid. p. 273) , — des représentants du peuple près les ports de Brest et de Lorient qui rendent compte des mouvements qui ont eu lieu sur l’escadre commandée par le vice-amiral Morard de Galles (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 369), — des représentants du peuple dans les départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne qui appellent l’at¬ tention de la Convention sur les volontaires du 1er ba¬ taillon de la Corrèze qui sont prisonniers de guerre (ibid-p. 397), — des commissaires aux armées de l’Ouest et des côtes de Cherbourg pouvant servir de pièces justificatives au rapport de Barère sur la Vendée (ibid. p. 432 et suiv.), — des représentants du peuple près l’armée campée devant Toulon qui sollicitent la prompte arrivée des troupes dont ils ont besoin (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 452), — des représentants du peuple près l’armée du Rhin et de la Moselle qui écrivent que depuis Saverne jus¬ qu’à Metz, ils n’ont trouvé que des républicains prêts à marchera l’ennemi (ibid. p. 461), — du représen¬ tant Laplanche qui rend compte de la situation à Caen (ibid. p. 468), — des représentants du peuple dans le département de Seine-et-Oise qui rendent compte de la situation (ibid. p. 480), — des représentants du peuple dans le département de la Charente qui an¬ noncent qu’ils ont établi un tribunal révolutionnaire à Rochefort (ibid-), — de Le Carpentier qui fait part des mesures qu’il a prises contre les Anglais (17 Bru¬ maire an II — 7 novembre 1793, p. 518), — de Fouché qui accepte la mission de se rendre à Ville-Affranchie (ibid.), — de Couturier qui envoie des pièces d’ar¬ genterie d’églises (ibid. p. 519), — des représentants Bo et Hentz qui font part des mesures qu’ils ont prises dans le département des Ardennes (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 585 et suiv.), — des commis¬ saires à l'armée du Rhin qui rendent compte d’un complot tramé par les rois et les émigrés (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 627 et suiv.), — de Bar¬ ras et de Fréron qui rendent compte de la situation à Marseille (ibid. p. 643 et suiv.), — de Laplanche qui donne des détails sur les dispositions quil a prises pour repousser les brigands (ibid. p. 651), — des com¬ missaires à l’armée du Rhin sur la prise des lignes de Wissembourg (ibid. p. 662 et suiv.), — p de Couturier qui transmet les actes de mariage de sept curés (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 691), — de Taillefer qui écrit que les mouvements révolution¬ naires n’ont lieu que dans les départements de l’A¬ veyron et de la Lozère (ibid. p. 695). § 3. — Rappel des commissaires. Décrets portant ue le comité de Salut public rappellera, sans délai, ans le sein de la Convention les représentants du peuple dont la mission dans les départements est ter¬ minée (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t, LXXVIII, p. 19). — Décret portant que les repré¬ sentants, rappelés par décret, qui ne se rendront dans le sein de la Convention dans le délai fixé seront censés avoir donné leur démission (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, p. 26). — Décret rappelant le représentant Bonnet de l’armée des Pyrénées-Orien¬ tales (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, p. 223). — Décret rappelant les représentants Ruamps, Sou-brany, Niou, Guyardin, Mallarmé, Borie et Cusset (ibid. p. 224) . — Déeret rappelant tous les repré¬ sentants envoyés dans les départements pour la levée des citoyens de la première réquisition (ibid.) — Décret qui rappelle tous les représentants du peuple envoyés dans les départements pour surveiller la vente du mobilier de ja liste civile et des émigrés (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 279}. § 4. — Pouvoirs des commissaires. Décret sur les fonctions et les pouvoirs des commissaires (8 bru¬ maire an II — 29 octobre 1793, t. XXVIII, p. 25). Commissaires civils envoyés par le comité de Salut publics ou nommés par les représentants du peuple en mission pour la levée des citoyens de la première réquisition. Décret qui met fin à leurs pouvoirs (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. XXVIII, p. 227) . Communes. — Décret qui supprime les dénominations de ville, bourg et village et y substitue celle de com¬ mune (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 86). Compagnie des indes. — La Convention décrète que la commission des finances fera incessamment son rap¬ port sur la dénonciation faite par Julien (de Tou¬ louse) contre les administrateurs de la compagnie qui ont prêté de l’argent au dernier tyran (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII , p. 16). Compagnies de finances. — Décret relatif aux comptes des ci-devant trois compagnies de finances (17 bru¬ maire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 516). Compïègne (Commune de). — La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et lui envoie une petite collection de médailles de cuivre et d’argent (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 511) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Compïègne (District de) . Les administrateurs envoient à la Convention diverses pièces d’argenterie trouvées chez un émigré et dans les églises (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 102 et suiv.). Comptabilité (Bureau de). Les commissaires nationaux du bureau de comptabilité écrivent qu’ils remettent au comité de l’examen des comptes leurs rapports sur les comptes de plusieurs receveurs généraux et particuliers des finances (14 brumaire an II — 4 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 283). Conciergerie (Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (8 brumaire an II — .28 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 4), (10 brumaire an II— 31 octobre 1793, p. 105), (11 brumaire an II — 1" novembre 1793, 756 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXVilI. p. 113), (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p 241), (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 349) , (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 463), (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 515) , (19 bru¬ maire an II — 9 novembre 1793, p. 615), (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 691). Condk (Commune de), département de l’Aisne. Adhère aux journées des 31 mai et 2 juin et demande de changer son nom en celui de Valon-Libre (12 bru¬ maire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 152). — Décret autorisant la commune à changer son nom en celui de Valon-Libre ( ibid .). Conflans-Sainte-Honorine (Commune de). Une dépu¬ tation demande la faculté de tirer des subsistances du district de Pontoise et rappelle les preuves de patrio¬ tisme données par les citoyens qui ont fournis 120 dé¬ fenseurs à la République (13 brumaire an II — 3 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 239) ; — renvoi à la com¬ mission des subsistances [ibid.). Constantin (Charles), ci-devant membre delà ci-devant congrégation du Mont Valérien. Décret lui accordant à compter du l,r janvier 1793, à titre de secours, une somme de 100 livres (15 brumaire an II — 5 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 392) . Contribution mobilière. Projet de décret sur la contri¬ bution mobilière de 1793 présenté par Ramel (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 398) ; — ajournement [ibid). Convention nationale. § 1er. — Durée des travaux de la Convention nationale. § S. — Députations admises à la barre. § 1er. — Durée des travaux de la Convention natio¬ nale. Lettres et adresses demandant à la Convention de ne quitter son poste que lorsque la patrie sera sau¬ vée, que la liberté sera assurée et qu’elle aura entiè¬ rement rempli sa mission. — Lettres du département de la Charente-Inférieure (8 brumaire an II — 29 oc¬ tobre 1793, t. LXXVIII, p. 6), — de la Société po¬ pulaire do Château-sur-Aisne (ibid. p. 7), — ■ de la Société populaire d’Arques (ibid), — des administra¬ teurs du département de la Lozère (ibid), — du con¬ seil général de la commune de Bazas (ibid. p. 8), — des administrateurs du district de Béziers (ibid. p. 11), — de la Société populaire de Saint-Quentin (ibid), — du 3° bataillon des Landes (ibid. p. 14), — de la Société républicaine de Chamboulive (ibid. p. 16),— de la Société populaire de Saiut-Hippolyte, département du Gard (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, p. 39), — de la Société populaire de Grest (ibid), — des administrateurs du district d’Etampes (ibid. p. 42), — de la Société républicaine de Mon-treuil-sur-Mer (ibid.), — des Sans-Culottes de Cor-beil (ibid. p. 45), — de la Société populaire de Mont-mirail (ibid. p. 46), — du Conseil général de la commune de Plaisance (ibid), — de la société répu¬ blicaine de Plaisance (ibid. p. 47), — des Sociétés populaires de Nemours, Marmande et Porrentruy (10 brumaire, an II — 31 octobre 1793, p. 73 et suiv.), — des communes de Remiremont, Limoux, Pantin et Limours (ibid. p. 74 et suiv.), — de la Commission administrative du département de la Vendée (ibid. p. 79), — des Amis de la Constitution de Sens (11 brumaire, an II — 1er novembre 1793, p. 115), — de la Société populaire de Délémont (ibid. p. 116), — de la Société républicaine de Saint-Affrique (ibid. p. 117), — de la Société républicaine de San-cerre (ibid), — de la Société populaire de Gannat (ibid), — des républicains d’Issingeaux (ibid. p. 120), — des communes de Montréal et de Forcalquier (ibid. p 140), — des administrateurs du district de Limoges (il brumaire, an II — 2 novembre 1793, p. 152), — des autorités constituées du département du Bas-Rhin (ibid. p. 154), — de la commune de Saint-Geniez-de-Comolas (12 brumaire, an II — 2 novembre 1793, p. 158), — du conseil général de la commune de For¬ calquier (ibid-p. 190) , — de la commune de Toul (13 brumaire, an 11 — 3 novembre 1793, p. 236), — des Sociétés populaires de Moulins-la-République, de Guéret et de Château-Renard (ibid) , — du district de Barjols (ibid), — des Sans-Culottes de La Fère (ibid), , — de la Société populaire du département de l’Indre et de celle de Cnàteauroux (ibid. p. 237), — de la Société populaire de Pithiviers (14 brumaire, an 11 — 4 novembre 1793, p. 241), — des Sans-Culottes de Boulbon (ibid. p. 242), — de la Société républicaine de la Rochefoucauld (ibid).), — des administrateurs du département de l’Aisne (ibid), — des Sans-Cu¬ lottes de Beaune (ibid. p. 248), — de la Société po¬ pulaire de Crespian (ibid. p. 249), — des laboureurs de Saint-Nestier (ibid. p. 257), — des Sociétés popu¬ laires du district de Grenade (ibid. p. 260), — de la Société des défenseurs de la Constitution d’Uzès (15 brumaire, an 11 — 5 novembre 1793, p. 350), — des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine (ibid. p. 354), — de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Broyés (ibid), — du comité de surveillance de Bar-sur-Ornain (ibid. p. 360), — de la Société populaire de Mantes (ibid. p. 381), — de la Société populaire d’Amiens (ibid. p. 387), — des sans-culottes d’Avesnes (ibid. p. 395), — des sans-culottes de Calais (ibid. p. 396), — des administra¬ teurs du district de Coutances (ibid), — de la So¬ ciété populaire de Maintenon (16 brumaire, an II — 6 novembre 1793, p. 450), — de la commune de Créon (ibid. p. 451), — de la Société populaire de Va¬ lence (ibid), — d’une citoyenne de Reims (ibid), — de la Société populaire d’Anisseau (ibid. p. 478), — des corps administratifs du district de Thionville (ibid), — de la Société populaire de Fort-Hercule (ibid), — du bataillon du Bausset (ibid), — de la commune de Mérignas (ibid. p. 492), — delà Société républicaine de Manciet (ibid. p. 494), — de la So¬ ciété populaire de l’Isle (ibid. p. 495), — delà com¬ mune de Bordeaux (ibid. p.496), — de la Société répu¬ blicaine de Saint-Yrieix-Ia-Montagne (17 brumaire, an II — 7 novembre 1793, p. 511), — de la Société populaire de Montmarault (ibid. p. 512), — des com¬ munes de Breux, Breuillet, Boissy-sous-la-Montagne,' Auvers, Faviéres-défanatisôe, Saint-Yon (ibid. p. 519 et suiv.), — de la municipalité de Grandrieu (ibid. p. 529), — de la Société républicaine de Vierzon, des républicains de Pélissane, de la Société populaire de Chabeuil et de Valence, de la Société villageoise du Perreux, du tribunal du district de Thonon, du con¬ seil général de Montargis, du directoire dû district de Mortagne, du canton de Lezoux (18 brumaire, an II — 8 novembre 1793, p. 573 et suiv.), — de la ville d’Avesnes (ibid. p. 583), — de la Société populaire duPuiseaux (ibid. p. 588), — de la commune de Bou-zonville (19 brumaire, an II — 9 novembre 1793, p. 617), — de la commune de Morey (ibid,., p. 618), — du département de la Moselle (ibid. 622), — des républicains de Berat (ibid. p. 623), — de la Société populaire de Bage (ibid), — de la commune de Beau¬ vais (ibid), — du cfislrict de Meaux (ibid. p. 636), — de la commune de Gometz (ibid. p. 637), — delà commune de Percy (ibid), — des sans-culottes d’Au¬ male (20 brumaire, an II — 10 novembre 1793, p.674), — du district de Dax (ibid. p. 676), — du district de Frohen-le-Grand (ibid. p. 679), — de la section de Beaurepaire (ibid. p. 686), — de la commune de la Ferté-Bernard (ibid. p. 688, — du district de Mon-thieu (ibid. p. 690), — de la Société populaire de Jussey (ibid. p. 698). §2. — Députations admises à la barre. — An II (1793). — Députations des citoyennes de Paris (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 20), — de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Paris (ibid. p. 22), — de la section des Champs-Elysées (ibid. p. 26), — de la commune de Guérard (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, p. 37), — des sans-culottes de Gorbeil (ibid. p. 45, — de la commune de Ris (10 brumaire an II — 31 octo¬ bre 1793, p. 83), — de la commune de Roanne (ibid. p. 88), — de la commune de Chelles (ibid. p. 97) — de la municipalité de Paris (ibid. p. 107), — du département de la Nièvre (11 brumaire an II — 1er no- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVII1. 757 vembre 1793, p. 137), — de la commune de Saint-Pierre-le-Moutier ( ibid .), — de la commune de Sen-lisse (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, p. 169), — des jeunes citoyens de la première réquisition de la section des Tuileries (12 brumaire an II — 2 no¬ vembre 1793, p. 184), — de la commune de Gonesse (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, p. 200), — de la commune de Conflans -Sainte-Honorine [ibid. p. 239), — de la section des Arcis (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 254), — des sans-culottes de Sainte-Menehould [ibid. p. 259), — du tribunal de cassation [ibid. p. 262), — de la section de la Fra¬ ternité [ibid. p. 264), — de l’armée révolutionnaire [ibid. p. 265), — de femmes de Paris (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 364) , — de la commune de Paris [ibid. p. 394), — de ja Société des Jacobins de Paris [ibid.), — de la commune de Boulogne (ibid. p.399), — du district de Roanne (ibid. p. 404), — de la commune de Mennecy (16 brumaire an II — 6 novem¬ bre 1793, p. 465), — du département de Se'ine-et-Oise (ibid. p. 467). — du département de Mayenne-et-Loire (ibid. p. 468), — de la ville de Mantes (ibid. p. 504), — du canton d’Issy (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 513), — des autorités consti¬ tuées et du ci-devant clergé du département de Paris (ibid. p. 550), — de la section des Tuileries (18 bru¬ maire an II — 8 novembre 1793, p. 579), — des mi¬ litaires invalides (ibid. p. 580), — de la section des Gravilliers (ibid. p. 592), — des artistes de la mu¬ sique de la garde nationale (ibid. p. 597), — des sans-culottes de Nantes (ibid. p. 603), — de la So¬ ciété populaire de Corbeil (ibid. p. 606), — du dis¬ trict de Meaux (19 brumaire an II — 9 novem¬ bre 1793, p. 636), — de la commune de Sèvres'(ibid. p. 642), — de la commune de Mennecy (ibid. p. 656), — de la commune de Nemours (ibid. p. 661), — de la commune de Marigny (20 brumaire an II — 10 no¬ vembre 1793, p. 699), — de la section des sans-cu¬ lottes (ibid. p. 707), — de la commune de Paris accompagnée de la déesse de la Raison (ibid. p. 710). Convention nationale. — Voir Président. — Secré¬ taires. Corbeil (Commune de). Les sans-culottes déposent sur l’autel de la patrie une boîte d’argent et invitent la Convéntion à rester à son poste (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 45) ; — mention ho¬ norable et insertion au Bulletin (ibid.). — La com¬ mune fait savoir à la Convention qu’elle vient d’arrêter, qu’attendu la vieillesse de son curé, elle le nourrira le restant de sa vie mais qu’à l’avenir le trai¬ tement du curé sera supprimé (15 brumaire an II — 5 novembre ,1793, p. 353) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Corbeil (District de). Les administrateurs informent la Convention du mariage de plusieurs prêtres de leur arrondissement, déclarent que la majorité des ci¬ toyens a adopté le nouveau calendrier etfont un don patriotique (LO brumaire an II — 31 octobre 1793, (t. LXXVIII, p. 79); — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Cordier, député de Seine-et-Marne. — An II (1793). — Membre du comité des décrets (t. LXXVIII, p. 228). Corenfustier, député de l’Ardèche. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’adjudication, au profit des ci¬ toyens Blanc et Cie, de deux bâtiments nationaux si¬ tués à Roanne (t. LXXVIII, p. 134). — Rend compte d’un échange fait par un citoyen de numéraire contre des assignats (p. 464). Cormeilles-en-Parisis (Commune de), département de Seine-et-Oise. La Société populaire dépose sur l’autel de la patrie différents hochets de l’ancien régime (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 508) ; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Corps administratifs. Le ministre de l’Intérieur de¬ mande que la session des conseils des corps admi¬ nistratifs soit reculée (18 brumaire an II — 8 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 608). Corrèze (Département de la). On appelle l’attention de la Convention sur l’état de dénuement dans lequel se trouvent 49 volontaires du 1er bataillon de la Cor¬ rèze, prisonniers depuis longtemps à Wesel (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 397) . Corsaires. Décret relatif aux contestations des prises faites par les corsaires (18 brumaire an II — 8 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 600). Cosnard, député du Calvados. — An II (1793). — Mem¬ bre du comité des décrets (t. LXXVIII, p. 228). Côte-Saint-André (Commune de la). La Société popu¬ laire applaudit aux mesures énergiques prises par la Convention sur les subsistances et la destruction des ennemis intérieurs et extérieurs et l’invite à rester à son poste (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 245) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). — La Société des sans-culot¬ tes demande une prompte vengeance du forfait com¬ mis contre le représentant du peuple Beauvais, (ibid. p. 251) ; — mention honorable et insertion au Bul¬ letin (ibid.). Coton. La Convention renvoie aux comités d’agriculture et de commerce réunis une adresse concernant la fa¬ brication du coton (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 363). Couet (Michel-François), ci-devant évêque d’Angers. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, passe à l’ordre du jour sur sa pétition, considérant qu’il n’est pas dans les cas pré¬ vus par les articles 1, 2 et 5 de la loi du 30 vendé¬ miaire 1793 (11 brumaire an II — l" novembre 1793 t. LXXVIII, p. 125 et suiv.). Coulanges-la-Vineüse (Commune de), département de l’Yonne. Décret autorisant la commune à emprunter une somme de 15.000 livres tant pour l’achat de subsistances que pour la bâtisse d’une halle aux grains (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 594). Coulomb. Rend compte au ministre delà guerre de l’é¬ tat d’esprit de l’armée navale, de la ville de Brest, du club de cette ville et de la prise d’une frégate an¬ glaise faite par la frégate la Carmagnole (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 237). Coupé (Jacques-Michel), député de l’Oise. — An II (1793). — Rend compte de la cérémonie d’inaugura¬ tion des bustes de Marat et de Lepeletier dans lasec-tion des Champs-Elysées (t. LXXVIII, p. 124). — Appelle l’attention de la Convention sur les abus des grandes exploitations rurales (p. 181 et suiv.). — Fait décréter la création d’une commission de six membres pour revoir les diverses parties du plan d’instruction publique (p. 262). — Parlesur le manque de subsistances à Rouen (p. 266). — Fait une motion concernant les terrains vagues et en friches des ci-devant pairs de la liste civile (p. 378). — Fait une motion relative à l’échange des prisonniers de guerre (p. 397). — Demande la mise en valeur des terrains incultes qui faisaient partie des chasses du tyran dans la commune de Meudon (ibid.). — Déclare qu’il renonce à la pension que la nation laissait espérer aux vieux prêtres (p. 551), (p. 555). — Commissaire pour assister à l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier dans la section des Gravilliers (p. 592) . 758 TABLÉ ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXVIII. Cousin (Samuel) dénonce des gardes-chasse et récla¬ me contre une sentence intervenue contre lui (13 bru¬ maire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 226) ; — renvoi aux représentants du peuple dans lé dépar¬ tement de la Seine-Inférieure ( ibid .). Coustard, député delà Loire-Inférieure. —An II (1793). — Les représentants du peuple à l’armée de l’Ouest annoncent qu’ils viennent de le découvrir et qu’ils le font conduire & Paris (t. LXXIII, p. 118). Çoustin-Bourzolle, prévenu du crime de contre-révolution. Les administrateurs du département de la Dordogne transmettent à là Convention un rap¬ port relatif à son évasion (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 30 et suiv.). — Le mi¬ nistre de la justice rend compte à la Convention des raisons qui ont empêché de le traduire au tribunal révolutionnaire (27 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 557). Coutangüs (District de). Les administrateurs sans-culottes félicitent la Convention des mesures prises lés 31 mai* 1" et 2 juin, et l’invitent à rester à son poste (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 396); — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Couturier, député de là Moselle. — An II (1793). — Instruit la Convention des progrès de la philosophie dans le département de Seine-et-Oise (t. LXXVIII, p. 77). — ■ Rend compte des mesures qu’il a prises contre des cultivateurs qui refusaient d’exécuter la loi du maximum (p. 235 et suiv.) . — Son rapport sur le brûlement des lettres de prêtrise du citoyen Sa¬ vouré (p. 384). — Envoie des pièces d’argenterie d’é¬ glise et les procès-verbaux de six communes qui invi¬ tent la Convention à rester à son poste (p. 519). — Envoie à la Convention une médaille d’or offerte par le citoyen Robineau (p. 675). — Annonce que les blés sont en grande abondance à Etampes (p. 677), — Transmet les actes de mariage de sept curés (p. 691). Couvreur (Pierre), conducteur des charrois dans l’ar¬ mée de la Vendée. La Convention décrète qu’il a bien mérité de la patrie et qu’il lui sera payé une somme de 400 livres à titre de récompense (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 87). CftÜANCÉs exigibles. Rapport par Cambon sur la dé¬ chéance des propriétaires de créances exigibles sou¬ mises à la liquidation qui n’ont pas encore produit leurs titres (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 54) ; — projet de décret (ibid.) ; — adoption (ibid.). Créon (Commune de). Le conseil général et la Société des Amis de la Constitution félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 451). Crêsplan (Commune de), département du Gard. La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et demande la peine de mort contre tous les mandataires infidèjes (14 brumaire an II — 4 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 249] ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). CrêsSïN (Victoire). La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition relative au décret qui annule tous testaments ouverts et donations faites depuis le 14 juillet 1789 (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 627). QnsSt (Commune de). La Société populaire félicité la Convention de la Révolution du 31 mai, la remercie des décrets qui fixent le maximum et l’invite à rester à son poste (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 39) ; — mention honorable et insertion bu Bulletin (ibid,). Creuse (Département de la) . Les administrateurs de¬ mandent à être autorisés à lever un emprunt forcé de 25,000 livres sur les riches (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p, 109) ; — renvoi au comité des finances (ibid ). — Les administrateurs demandent vengeance contre l’infâme ville de Tou¬ lon et contre les assassins de Beauvais (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 280) . Grevon-Mérxcourt. Renonce à exercer aucune fonction sacerdotale et remet les 1000 livres de son traitement comme réformé (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 643) ; mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Gülte de la Raison. Les autorités constituées de Paris, entourées d’un nombreux cortège au milieu duquel se trouve la Déesse de là Raison, viennent inviter la Convention à assister à la fête de la Raison qui Se célèbre à Notre-Dame �20 brumaire an II — 10 no¬ vembre 1793, t. LXXVlII, p. 710) ; — discours du procureur de la commune de Paris et réponse du pré¬ sident (ibid. p. 711). — Décret portant que l’église métropolitaine de Paris Sera désormais le temple de la Raison (ibid.). — La déesse de la Raison est con¬ duite au bureau et les secrétaires lui donnent le baiser fraternel (ibid.). — Sur la motion de Thuriot, la Convention se rend en corps, au milieu du peuple, au temple de la Raison pour y chanter l’hymne de la liberté (ibid.). — Texte de cet hymne (ibid.). — Comptes rendus de divers journaux (ibid. p. 722 et Suiv.). Cultivateurs. Adresse aux cultivateurs sur les semailles d’automne (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 128 et suiv.). Cusset, député de Rhône-et-Loire. — An II (1793). — Est rappelé dans lé sein de la Convention (t. LXXVIII, p. 224). D DaiSin, vicaire de Saint-Merry de Paris. Renonce à ses fonctions sacerdotales (19 brumaire an II — 9 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 661) ; — mention honorable (ibid.) . Daleyras, officier dans la 4“ compagnie des vétérans na¬ tionaux. Fait un don patriotique (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 495) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Daoust. Voir Aoust (d’). Darcillôn, cultivateur de Quimper. On annonce qu’ayant représenté que son. fils et son domestique étant aux frontières, ses champs demeureraient in¬ cultes s’il se consacrait au service de la patrie, la Société populaire de Quimper a arrêté qu’elle se chargeait de les faire labourer à ses frais (20 bru¬ maire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 680); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Dausse, employé à l’administration de l’hôpital mili¬ taire de Caen. Adresse à la Convention son congé militaire, comme souillé d’emblèmes et de noms pros¬ crits et invite tous les citoyens qui en ont de pareils à suivre son exemple (19 brumaire an II — 9 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 624) ; mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). TABLÉ ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — David, député de Paris. — An II (1793). — Propose d’élever une statue colossale au peuple français (t. LXXVIII, p. 560 et suiv.). — - Commissaire pour assister à l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier dans la section des Graviiliers (p. 592). Davot, adjudicataire du chauffage et des lumières des casernes et corps de garde des places et citadelles d’Arras et de Bapaume. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition tendant à se faire indemniser des pertes qu’il prétend avoir essuyées dans son entre¬ prise (19brumaire an II — 9 novembre 1193, t. LXXVIII, p. 636). Dax (District de) . Le conseil général de l’Administration dü district félicite la Convention sur ses travaux et l’invite, au nom du salut public, à rester à son poste (2Ô brumaire an II — 10 novembre 1193, t. LXXVIII, p. 676). Debaune dit Winter, entrepreneur des convois d’artil¬ lerie. La Convention autorise le citoyen Frémenger, représentant du peuple, à faire amener par deux gen¬ darmes cet entrepreneur, en état d’arrestation à la maison de la Force, en sa maison sise rue Montmartre, afin d’être présent à la levée des scellés (20 brumaire an II 10 novembre 1193, t. LXXVIII, p. 100). Décès de députés. — Communication du décès de Li-don {Corrèze) (18 brumaire an II — 8 novembre 1193, t. LXXVIII, p. 518). — Communication du décès de Dupont [Hautes - Pyrénées) (19 brumaire an II — 9 novembre 1193, p. 626). Déchéance. Voir Créances exigibles. Déesse dé la Raison. Elle prend place au bureau de la Convention et les secrétaires lui donnent l’acco¬ lade fraternelle (20 brumaire an II — 10 novembre 1193, t. LXXVIII, p. 111). Défenseurs Ue la patrie. Voir Orphelins. DéFrance (Philippe), de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXxVÏÏI, p. 28) ; — mention honorable et insertion au Bulleiin ( ibid .). Dehuz, sous-officier invalide. Fait un don patriotique (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 698) ; ■ — mention honorable et insertion âu Bulletin {ibid.). Delacroix (Charles), député de la Marne. — - An II (1793). — Rend compte de la situation dans le dépar¬ tement de Seine-et-Oise (t. LXXVIII, p. 480). Delacroix, vicaire de l’évêché de Paris. Renonce à ses fonctions (11 brumaire an II — 1 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 550). Délaguéllé [de Coinces], député dü Loiret. — An II (1793). �-Commissaire pour assister à la fête civique en l’honneur de Marat et de Lepeletier à Ivry (t. LXXVIII, p. 590)» Delaroque-Tremaria (Victor-Hyacinthe et Alexandre), détenus à Lorient. Décret portant qu’ils seront traduits au tribunal révolutionnaire (18 brumaire an II *— 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 311). TOME LXXVIII. 759 Delatre, général. Annonce l'entrée des républicains en Catalogne (11 brumaire an II — 7 novembre 1793, t, LXXVIII, 'p. 526) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public [ibid.). Delecloy, député de la Somme. — An II (1793). - — Membre du comité des décrets (t. LXXVIII, p. 228). Delemme, officier au 48 bataillon des vétérans nationaux. Fait un don patriotique (16 brumaire an II — 6 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 495) ; — mention honorable et insertion aü Bulletin {ibid.). Délémont (commune de), département du Mont-Terrible. La Société populaire exprime sa satisfaction de la mort de Marie-Antoinette et invite la Convention à rester à son poste (11 brumaire an II — 1èr novembre 1793, t. LXXVIII, p. 116) ; — insertion au Bulletin [ibid.). Delmont. Voir Délémont. Delobelle (Albertine), de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 21 octobre 1193, t. LXXVIII, p. 21) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Démont, général. Rend compté de ses opérations (14 brumaire an II — 4 novembre 1193, t. LXXVIII, p. 211 et suiv.). DenormaNDie, directeur général provisoire de la liqui¬ dation. Fait passer à la Convention des observations sur le mode du compte qu’il doit rendre de ses tra¬ vaux, (18 brumaire an II ■— 8 novembre 1793, � t. LXXVIII, p. 591 et suiv.); — - renvoi aux comités réunis de liquidation et de l’examen des comptes {ibid. p. 592). Denoux, vicaire de l’évêché de Paris. Renonce à ses fonctions (11 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 550), Déportation. Rapport par Gouly sur l’interprétation des lois relatives à la déportation des mendiants et autres condamnés par jugements des tribunaux cri¬ minels et révolutionnaires (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 135) ; — projet dé décret (ibid.) ; — adoption (ibid) . Députés. 1. Proposition de Raffron relative à l’établis¬ sement d’un juré censoriel pour veiller sur la conduite des députés (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 469) ; — ordre du jour (ibid.) — - Texte. de la motion dé Raffron (ibid. p. 471 et suiv.) 2. Décret qui charge le comité des décrets de rendre compte à la Convention des renseignements qu’il a dû prendre sur les députés suppléants admis depuis le 31 mai 1793 (20 brumaire an II — 10 novembre 1193, t. LXXVIII, p. 701). 3. Décret portant qu’aucun des membres de la Convention ne sera mis en état d’arrestation qu’après avoir été entendu dans son sein (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 103). # 4. Décret portant que les rapports du comité de sûreté générale qui seront suivis d’un décret d’accti-sation contre un membre de la Convention seront insérés dans le Bulletin (20 brumaire an II — 10 novembre 1193, t. LXXVIII, p. 106). Députés. Voir Décès de députés. Deschamps, lieutenant de gendarmerie. La Convention 760 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LAXVIII. décrète qu’il jouira de la paye et des émoluments de capitaine de gendarmerie nationale à partir du moment où il a exercé ce grade jusqu’à celui où il discontinuera de l’exercer (10 brumaire an II — 31 Octobre 1793, t. LXXVIII, p. 88). Déserteurs. Décret qui interdit de recevoir des déserteurs après le coup de retraite (13 brumaire an 11 — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 223). Deslandes, vicaire de l’évêque de Paris. Renonce à ses fonctions (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 530). Desmoulins (Camille), député de Paris. — An II (1793). — ' Fait décréter que les médecins sont exemptés de la loi sur les étrangers .(t. LXXVIII, p. 223). — Parle sur les travaux du comité de correspondance (p. 282), — sur la proposition de mettre hors la loi tout pré¬ venu qui se serait soustrait au décret d’arrestation (p. 706). Desprès, adjudicataire du chauffage et des lumières des casernes et corps de garde des places et citadelles d’Arras et de Bapaume. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition tendant à se faire indemniser de pertes quil prétend avoir essuyées dans son entreprise (19 brumaire an II — 9 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 636). Destouets (François), administrateur du département du Gers. Le conseil du département du Gard demande confirmation d’un arrêté par lequel il pro¬ posait à la Convention de décréter la confiscation des biens de François Destouets, décédé avant d’avoir pu exécuter le ; décret le mandant à la barre de la Convention (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 189 et suiv.). Détenus. Rapport par Laurent Lecointre sur l’état où sont les détenus dans les prisons de Paris et pro¬ jet de décret (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 453); — la Convention rejette ce projet de décret ( ibid .) Détenus. Voir Paris, § l*r, n° 1. Dherbès, vicaire de l’évêché de Paris. Renonce à ses fonctions (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 550). Diacre (Pascal), commandant temporaire, adjudant général de la 2° division des Ardennes. Donne connaissance à la Convention d’une sortie contre les Autrichiens et du butin rapporté (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 170); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid). Domaines nationaux. Présentation par Merlin (de Douai ) d’un projet de décret tendant à remédier aux abus qui se commettent dans les tribunaux relative¬ ment à l’adjudication des domaines nationaux (8 bru¬ maire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 19) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Dons patriotiques. — An II (1793). 1* (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 6), (p. 17), (p. 27); — (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, p. 79), (p. 80), (p. 82), (p. 88 et suiv.); — (12 bru¬ maire an II — 2 novembre 1793, p. 153), (p. 159), (p. 167), (p. 168), (p. 185) ; — (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, p. 200), (p. 201), (p. 207), (p. 240) ; — (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 268), (p. 279), (p. 280; — (13 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 381), (p. 383), (p. 388) ; — (16 bru¬ maire an II — 6 novembre 1793, p. 450), (p. 451), (p. 454), (p. 465), (p. 478), (p.479), (p. 493), (p. 495) ; — (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 509), (p. 511), (p. 514), (p. 515), (p.B30), (p. 531), (p. 532), (p. 533) ; — (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 571), (p. 572), (p. 577), (p. 589), (p. 593) ; —(19 bru¬ maire an II — 9 novembre 1793, p. 616), (p, 637), (p. 642), (p.643), (p.649 et suiv.), (p. 659), (p. 661) ; — (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 674), (p. 685), (p. 686), (p. 688), (p. 690), (p. 698), (p. 699) , (p. 712 et suiv.). 2. Décret qui invite à faire des offrandes patrio¬ tiques en chemises, bas et souliers (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 643 et suiv.). Doppet, général commandant l’armée de Toulon. Proteste de son dévouement à la République et annonce qu’il se prépare à combattre les Anglais (9 brumaire, an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 73). — Est nommé général en chef de l’armée des Pyrénées -Orientales (13 brumaire, an II — 3 novem¬ bre 1793, p. 223). Dordogne (département de la) . Les administrateurs transmettent à la Convention un rapport relatif à l’évasion de Coustin-Bourzolle prévenu du crime de contre-révolution (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 30 et suiv.). — Le procureur général syndic prévient la Convention que l’adminis¬ tration a ordonné le séquestre des biens du criminel Bourzolle (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, p. 166) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Doucelur-Flad, émigré. Envoi à la Convention du procès-verbal de son exécution (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 526) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre (ibid.). Dourdan (Commune de) . Là Société populaire invite la Convention à continuer ses travaux et ses mesures énergiques et la félicite du décret qui ordonne la taxe des denrées ( 14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 245) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). — La même Société fait passer le procès-verbal de la séance qu’elle a tenue en présence du représentant Couturier (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 352). — Le maire fait pas¬ ser copie d’un rapport de Couturier où il est faitmen tion des mesures prises contre les malveillants ainsi que de la destruction des lettres de prêtrise du citoyen Savouré (ibid). p. 384). — Le maire fait passer copie du procès-verbal de la réorganisation des autorités constituées de la commune (ibid. p. 386). Douzies, commandant de la garde nationale de Tou¬ louse. Mandé à la barre, il annonce son arrivée à Pa¬ ris en exécution du décret de la Convention (10 bru¬ maire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 107). Droits féodaux. Voir Jugements. Drôme (Département de la). Le procureur général syn¬ dic annonce le bon effet d’un arrêté pris par l’admi¬ nistration pour se procurer des armes, consistant à accorder une prime d’encouragement à tout citoyen qui opérera une découverte de fusils et fait part du regret des citoyens du district de Nyons qui ont été réformés (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 388); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Dubois (Citoyenne). La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition tendant à improuver les motifs du jugement rendu par le tribunal du 3e arrondisse¬ ment sur une possession d’état, réclamée par un en¬ fant né hors le mariage (17 brumaire an II — 7 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 535). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXVIII. 761 Dubdrgüa (Justin), âgé de treize ans, engagé volontaire au l,r bataillon des chasseurs nationaux. Le procu¬ reur général syndic du département de Lot-et-Ga¬ ronne transmet un arrêté pris par le conseil de ce département en faveur de ce jeune citoyen (10 bru¬ maire an II 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 103 et suiv.). Duchamp, de Gessien. Fait un don patriotique (12 bru¬ maire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 159); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. j. Duchatel (Elisabeth), veuve Goutté. Décret lui accor¬ dant une somme de 150 livres et la renvoyant devant les corps administratifs de Versailles pour les secours que la loi accorde aux pères et mères dont les enfants sont aux frontières (19 brumaire an II — 9 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 656). Duchesne. Fait un don patriotique et signale à la Con¬ vention le cas du nommé Paradan, condamné à quatre ans de fers fl5 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 383). Duchesne. Décret lui accordant une pension annuelle et viagère de 300 livres à compter du 1er janvier 1791 (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 392) ; — mention honorable de son courage, inser¬ tion au Bulletin et renvoi du récit de son action à la Commission chargée de recueillir les actions d’éclat (ibid.) . Duclos (Benoit), ci-devant membre de la ci-devant con¬ grégation du Mont-Valérien. Décret lui accordant, à compter du 1er janvier 1793, à titre de secours, une somme de 100 livres (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 392). Dugommier (Général). Est nommé général en chef de l’armée d’Italie (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 223). Duhem, député du Nord. — An II (1793). — Membre du comité d’instruction publique (t. LXXVIII, p. 146). Dulphè, capitaine au 6e régiment d'infanterie. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 6) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Dumerval (Nicolas), de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 27) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Dumont (André), député de la Somme. — An II (1793). — Informe la Convention d’une fête civique célébrée dans la commune de Breteuil (t. LXXVIII, p. 44). — Rend compte des mesures révolutionnaires qu’il a prises dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise (p. 255). — Annonce la décou¬ verte de nouveaux trésors (p. 315). — Remet des croix de Saint-Louis qu’il a recueillies dans le dépar¬ tement de la Somme (p. 469). Dümonteil (Joseph-Léonard-Dassier), prêtre. La Con¬ vention passe à l’ordre du jour sur sa pétition tendant à faire interpréter l'article 10 delà loi du 30 octobre, relative aux prêtres sujets à la déportation (11 bru¬ maire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 124). Dunkerque (Commune de). La Société populaire de¬ mande vengeance de la mort du représentant du peuple Beauvais à Toulon et demande que la nation anglaise soit rayée de la liste des peuples policés (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 395) ; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Dupin (Veuve Richard). La Convention décrète qu’il lui sera remis une provision de 600 livres et renvoie le surplus de sa pétition au comité des secours (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 533). Duponchel (Ambroise), de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 27); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Duponchel (Pierre), de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 28) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Dupont (Pierre-Charles-François), député des Hautes-Pyrénées. — An II (1793). — On annonce son décès à la Convention (t. LXXVIII, p. 626). Dupont,, administrateur des Bouches-du-Rhône. Le comité de sûreté générale propose de décréter un sursis au jugement rendu contre lui (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 718) ; — cette proposition est décrétée (ibid.). Düquesnoy, député dju Pas-de-Calais. — An II (1793). — Parle sur les besoins des armées (t. LXXVIII, p. 649) . — Rend compte de ses opérations à l’armée du Nord (p. 675 et suiv.). — Sa conduite est ap¬ prouvée (p. 676) . Durand, de Beaugency. Fait une pétition relative à l’ancienne immatricule des huissiers et demande sa suppression (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 659). Durey (Charles), ci-devant membre de la ci-devant con¬ grégation du Mont-Valérien. Ordre du jour sur sa demande en augmentation de pension (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 392). Durré (Joseph), général de brigade. Rend compte de la prise d’un bâtiment anglais à 3 mâts et des me¬ sures d’ordre qu’il a ordonnées pour assurer la sécurité des côtes (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 237). Duval (Charles-François-Marie), député d’Ille-et-Vilaine. — An II (1793). — Commissaire pour assister à l’inau¬ guration des bustes de Marat et de Lepeletier dans la section des Gravilliers (t. LXXVIII, p. 592). Duval (Veuve). La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur sa pétition tendant à ce qu’il lui soit accordé un terme de 18 mois pour s’acquitter envers ses créanciers (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, l. LXXVIII, p. 602). E Ecole de trompettes. Décret qui rétablit l’école de trompettes qui existait à Paris (14 brumaire an II — £ novembre 1793, t. LXXVIII, p. 252 et suiv.). Ecoles. Articles additionnels au décret sur les pre¬ mières écoles (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 58 et suiv.). — Romme donne lecture des décrets rendus sur les écoles primaires (14 bru¬ maire an II — 4 novembre 1793, p. 262). — Décret portant que le comité du Salut public présentera la liste des membres de la Commission qui doit l'eviser le décret sur les premières écoles (19 bru¬ maire an II — 9 novembre 1793, p. 640). 762 TABLE alphabétique et analytique des archives parlementaires. — TOME LXXVIII. Ecouen (Commune d’). La commune fait déposer sur l’autel de la patrie tout ce qui existait dans l’église (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVlII, p. 201). — Le greffier de la municipalité demande à être dispensé de certaines formalités qu’il annonce avoir été suivies dans l’expédition des extraits de naissances, mariages et sépultures [ibid. p. 203); — ordre du jour motivé sur la loi existante (ibid.). Education publique. Voir Ecoles. — Instituteurs. Eeg (Erich). La Convention décrète qu’il lui est accordé 6 sols par lieue pour lui et autant pour chacun de ses enfants pour se rendre à Rochefort et comme se¬ cours provisoire une somme de 300 livres (18 bru¬ maire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 593). Egalité-sur-Marne (Commune d’). Décret qui change le nom de la commune de Château-Thierry en celui d' Egalité-sur-Marne (8 brumaire an II — 29_ octobre 1793, t. LXXVIII, p. 15). — Les administrateurs "de l’hos¬ pice ci“devant dit la Charité font un don patriotique (l6 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 494); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire demande la tête du duc d’Orléans (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 510); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Eglise métropolitaine de Paris. La Convention décrète que cette église sera désormais le Temple de la Rai¬ son (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 711). Eglises. Le ministre de l’intérieur demande des ordres au sujet des réparations à exécuter dans les églises (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 658). ÈnRMANN, député du Bas-Rhin. — An II (1793). — Transmet un arrêté du département de la Moselle prescrivant des visites domiciliaires chez les citoyens juifs (t. LXXVIII, p. 185 et suiv.). — Est chargé dé mission aux armées du Rhin et de la Moselle (p. 224). — Transmet des dons patriotiques (p. 389). Emigrés. Etat des ventes d’immeubles d’émigrés dans les différents districts de la République (11 brumaire an II — l,r novembre 1793, t. LXXVIII, p. 148 et suiv.). Emile (Commune d’). Décret 'portant que la commune de Montmorency prendra le nom d'Emile (8 bru¬ maire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 19). Enfants. La Convention décrète que les enfants en bas âge dont les père et mère auront subi un jugement qui emporte la confiscation des biens, sont déclarés appartenir à la République (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 369). — Décret portant que ces enfants seront reçus dans les hos¬ pices destinés aux enfants abandonnés (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 656). Enfants nés hors mariage. Rapport par Cambacérès sur les droits de successibilité des enfants nés hors mariage (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 66 et suiv.); — discussion (11 bru¬ maire an II — 1er novembre 1793, p. 137) ; — adop¬ tion (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, p. 182). — Texte du décret (ibid. et p. suiv.). ÉpêrnaY (Commune d’). La commune rend compte qu’elle s’est empressée de fournir aux réquisitions de grains et présente diverses réclamations qui sont ren¬ voyées au comité qui en doit connaître (10 bru¬ maire an II — 31 octobre 1793, t, LXXVIII, p. 111). Épernon (Commune d’). Voir Êpernay. Escadre de l’Océan. Rapport par Jean-Bon Saint-André sur les mouvements qui ont eu lieu sur cette escadre commandée par le vice-amiral Morard de Galles (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 369), (p. 405 et suiv.). Eschasseriaux le jeûne (René), député de la Charente-Inférieure. — An II (1793). — * Membre du comité des décrets (t. LXXVIII, p. 228). Esmans (Commune d’). Fait un don patriotique (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 381). Esnüë-La-Vallée, député de la Mayenne. — An II (1793). — Décret portant qu’il se rendra dans le sein de la Convention quand il aura été remplacé dans sa mis¬ sion (t. LXXVIII, p. 53). EâîAVÉ, de Gompiègne. Demande à la Convention à être admis à remplir la place d’aide garde-magasin, occupée par son fils que l’âge a placé dans la première réqui¬ sition (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 81) ; — un membre demande que ce citoyen jouisse du bénéfice du décret rendu sur des pétitions semblables (ibid.)\ — cette proposition est décrétée (ibid.). Ëtampes (Commune d’). Le représentant du peuple Couturier annonce à la Convention que depuis trois jours les blés pleuvaient tellement à Ëtampes qu’on n’avait pas assez de monde pour décharger les voi¬ tures et que Paris peut être tranquille (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 677) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Ëtampes (District d’). Les administrateurs invitent la Convention à rester à son poste (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p, 42) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — L’admi¬ nistration régénérée témoigne à la Convention sa reconnaissance de lui avoir envoyé le citoyen Coutu¬ rier, et annonce que l’énergie est rendue au district, que les prêtres se marient et que les gens suspects sont arrêtés (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 632); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Etier. Voir Mézière (Dominique) . Etrangers. Voir Médecins. Eure (Département de 1’). La Convention décrète qu’il sera procédé par les représentants du peuple au remplacement des juges du tribunal criminel et du tribunal du district d’Evreux qui ont été suspendus de leurs fonctions par décret du 24 juin (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 601). Ëvrëux (Commune d’), département de l’Eure. Les chas¬ seurs d’Evreux en garnison à Cherbourg rappellent à la Convention leur fidélité et demandent à être orga¬ nisés en bataillon de troupes légères (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 691) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre (ibid). Evreux (Districtd’). Le citoyen Héron receveur du district annonce que plusieurs citoyens anonymes ont déposé une somme de 19.897 livres en espèces d’or et d’ar¬ gent pour être échangée contre des assignats (18 bru¬ maire an 11 — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 572). — Le secrétaire du district fait un don patriotique (ibid.) . — La Convention décrète qu’il sera procédé, par tes représentants du peuple dans ce département, au remplacement des juges du tribunal du district qui ont été suspendus de leurs fonctions (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 601). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXVIII. 763 Exploitations rurales. Coupé (de l’Oise ) appelle l’at¬ tention de la Convention sur les abus des grandes exploitations rurales et les moyens de multiplier les subsistances (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 181 et suiv.); — ajournement de la discussion à quinzaine ( ibid ., p. 182). F Fabre d’Eglantinë, député de Paris. -—An II (1793). — Parle sur une pétition relative au port du bonnet rouge par les femmes (t. LXXVIII, p. 21), — sur le code civil (p. 206) . — Demande l’impression des dis¬ cours de plusieurs curés et ministres protestants qui ont renoncé â leurs fonctions (p. 655). Fabriques. Décret qui déclare propriété nationale tout l’actif affecté aux fabriques et à l’acquit des fonda¬ tions (13 brumaire an II -— 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 221 et suiv.). Faremoutiers (Commune de), département de Seine-et-Marne. Le Conseil général et la Société populaire de¬ mandent que désormais la cité de Faremoutiers s’ap¬ pelle le Mont-de-l’ Egalité, applaudissent à toutes les mesures prises par la Convention et l’invitent à rester à son poste (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 506 et suiv,). Faure (Balthazar), député de la Haüte-Loire. — An II (1793). — Est chargé d’épürer lés autorités consti¬ tuées du département de la Meurthe (t. LXXVIII, p. 279). Favart, général, commandant à Lille. La Convention décrète qu’il enverra à l’accusateur public du tribu¬ nal révolutionnaire sa déclaration écrite de ce qu’il a fait relativement au délit dont le ci-devant général Lamarhère est accusé (13 brumaire an II — 3 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 223 et suiv.). Faveaux, capitaine commandant. Demande à être resti¬ tué à la place qu’il occupait (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 260) ; — renvoi aux comités de la guerre et de Salut public réunis (ibid.). Favières-Défanatisée (Commune de). La commune in¬ vite la Convention à rester à son poste (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 519) ; — insertion au Bulletin (ibid.) . — La commune annonce le mariage du curé Huet et fait un don patriotique (ibid. et p. suiv.). Favres, officier municipal d’Hesain, administrateur de la Commission révolutionnaire du département de la Somme. Mention honorable de sa conduite et inser¬ tion au Bulletin (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 255). Fayau, député de la Vendée. — An II (1793). — Parle sur les principes de la Société populaire de Niort (t. LXXVIII, p. 282). Fédéralisme. Les républicains de la Société populaire de Loches félicitent la Convention sur les mesures prises contre le fédéralisme (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 622) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Femmes. Voir Clubs de femmes. — Sociétés de femmes. Fère (Commune de La). Les sans-culottes félicitent la Convention de son énergie et l’invitent à rester à son poste (13 brumaire an II — 3 novembre 1793. t. LXXVIII, p. 236 et suiv.). Fermiers, régisseurs et administrateurs des domaines NATIONAUX. 1. — Décret qui leur interdit la faculté de vendre ou d’hypothéquer leurs biens immeubles jusqu’au rap¬ port du décret de quitus de leurs comptes (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 15 et suiv.). 2. — Rapport par Cochon sur le mode de paiement. en nature de denrées? par les fermiers des domaines nationaux, en éxecution des lois des 11 janvier et 23 août 1793 (9 bruittiire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 61 et suiv.); — adoption (16 brumaiTe an II — 6 novembre 1793, p. 455 et süiv.). Ferrièux (Pierre, Françoise, Laurent et Marianne), en¬ fants héritiers de Benoît et de Baptiste Ferrieux. Dé¬ cret portant que l’attestation de pauvreté à eux don¬ née par les députés du département de l’Ariègè, leur servira de dispense de consignation d’amettde pour se pourvoir en cassation envers divers jugements ren¬ dus contre eux (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 204). Ferry, député des Ardennes. — An II (1793). — Mem¬ bre du comité d’instruction publique (t. LXXVIII, p. 146). Ferté-Bernard (District de la) , département de la Sarthe. Les corps administratifs et judiciaires, le comité de surveillance et la Société des sans-culottes félicitenL la Convention sur ses travaux, l’invitent à rester à , son poste et demandent à choisir un local parmi les biens nationaux pour y tenir leurs séances (20 bru¬ maire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIIL p-688) *, — insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruc¬ tion publique (ibid.). Ferté-sous-Jouarre (Commune de La). Sur la demande des citoyens, la Convention décrète que le nom de la commune de La Ferté-sous-Jouarre est changé en celui de La Ferté-sur-Marne (14 brumaire an II — 4 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 247). Ferté-sur-Marne (Commune de La). Décret changeant le nom de la commune de La Ferté-sous-Jouarre en celui de La Ferté-sur-Marne (14 brumaire àn II ■— 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 247). Fête de la Raison. Les autorités constituées de Paris, entourées d’un nombreux cortège au milieu duquel se trouve la Déesse de la Raison viennent inviter là Convention à assister à la fête de la Raison qui se célèbre à Notre-Dame (20 brumaire an II — 10 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 710) ; — discours du procu¬ reur de la commune de Paris et réponse du président (ibid. p. 711). — Décret portant que l’église métropo¬ litaine de Paris sera désormais le Temple de la Raison (ibid.). — La déesse de la Raison est conduite au burèau et les secrétaires lui donnent le baiser fraternel (ibid.). — Sur la motion de Thuriot, la Convention se rend en corps, au milieu du peuple, pour y chanter l’hymne de la liberté (ibid.). — Compte rendu de divers journaux (ibid. p. 722 et suiv.). Fêtes nationales. Discours de Marie-Joseph Chénier sur l’instruction publique et les fêtes nationales (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 373 et suiv.). Fêtes publiques. La Convention charge le comité d’ins¬ truction publique de faire son rapport sur les fêtes publiques que le peuple doit célébrer les jours de décades (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 377). Fiefs (Commune de). Don patriotique des républicains (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 29) ; — mention honorable et insertion au Bul¬ letin (ibid.). 764 TABLE alphabétique et analytique des ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LX XVIII. Flagne. Les canonniers de !a section de la Halle-au-Blé exposent que le citoyen Flagne a laissé tomber au feu un assignat de 100 livres et demandent que cet assignat très endommagé soit échangé à la trésorerie nationale (16 brumaire an II — 6 novembre 1193, t. LXXVIÏI, p. 304) ; — la Convention décrète que la trésorerie nationale échangera ledit assignat contre un autre de pareille valeur ( ibid .). Flamand, président de la Société populaire et républi¬ caine de Saint-Quentin. Fait un don patriotique (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIÏI, p. 649 et suiv.). Fleury, régisseur du fermier général de la terre de Bonnétable, département de la Sarthe. Les fermiers de la citoyenne Montecler demandent que cette ci¬ toyenne soit autorisée à résilier la promesse sous seing privé qu’elle a faite au citoyen Fleury (10 bru¬ maire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIÏI, p. 99 et suiv.). Florent-Guiot. Voir Guiot. Foix (Commune de). La Société populaire témoigne à la Convention sa reconnaissance pour les décrets relatifs au maximum (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIÏI, p. 41) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Fonclause. Fait un don patriotique (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIÏI, p. 381). Fonctionnaires publics. La Société populaire de Pro¬ vins demande que les fonctionnaires publics dé¬ pourvus des ressources nécessaires cà l’existence soient salariés dans toute la République (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIÏI, p. 100 et suiv.). Fondations. Voir Fabriques. Fontanier, ex-vicaire épiscopal. La Société populaire de Saint-Flour adresse à la Convention un hymne républicain fait par lui la veille de son mariage (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIÏI, p. 269); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). — Relation des circonstances qui ont accom¬ pagné la célébration de son mariage avec la citoyenne Artonne {ibid. p. 270). Fontenay -le-Peuple (District de). Les administrateurs et procureur-syndic annoncent que la levée des jeu¬ nes gens est forte de 3,500 hommes, que la levée des chevaux se fait avec activité, que les décrets sur le maximum et les accaparements sont exécutés et que les citoyens ont accepté l’Acte constitutionnel (14 bru¬ maire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIÏI, p. 246) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Forcalquier (Commune de). Les citoyens applaudis¬ sent à toutes les mesures révolutionnaires prises par la Convention et l’invitent à rester à son poste (11 bru¬ maire an II — lor novembre 1793, t. LXXVIÏI, p. 140) ; — insertion au Bulletin {ibid.). — Le con¬ seil général demande à la Convention de rester à son poste (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, p. 190). Force (Prison de la Grande) . Nombre de détenus dans cette prison (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIÏI, p. 4), (10 brumaire an II — 31 octo¬ bre 1793, p. 105), (11 brumaire an II — l0r novem¬ bre 1793, p. 113), (14 brumaire an II — 4 novem¬ bre 1793, p. 241), (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 349), (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 463), (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 515), (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 615), (20 brumaire an il — 10 novembre 1793, p. 691). Force (Prisoa de la Petite). Nombre . de détenus dans cette prison (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIÏI, p. 4), (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, p. 105), (11 brumaire an II — 1er novem¬ bre 1793, p. 113), (14 brumaire an II — 4 novem¬ bre 1793, p. 241), (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 349), (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 463), (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 515), (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 615), (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 691). Forêts. Voir Administration forestière. Fort-Hercule (Commune de), (ci-devant Monaco). La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIÏI, p. 478). Foucué (Joseph), député de la Loire-Inférieure. — An II (1793). — Est envoyé en mission à Ville-Affran¬ chie (t. LXXVIÏI, p. 52). — Annonce l’envoi à la Convention de dix-sept malles remplies d’or et d’argent provenant de la dépouille d’églises et de châteaux du département de la Nièvre (p. 138) . — Ecrit qu’il accepte avec courage la mission de se rendre à Ville-Affranchie (p. 518). Fouclause, de Luxeuil. Fait un don patriotique (16 bru¬ maire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIÏI, p. 479) ; — mention honorable {ibid.). Fourcroy, député de Paris. — An II (1793). — Com¬ missaire pour assister à l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier dans la section des Gravilliers (t. LXXVIÏI, p. 592). — Fait une motion relative à l’éducation des orphelins des défenseurs de la patrie (p. 595). — Parle sur l'abdication à la prêtrise du citoyen Rolland (p. 641). Fourneaux a réverbères. Le ministre de la marine annonce qu’il n’a pu se procurer le décret relatif à l’établissement de fourneaux à réverbères (17 bru¬ maire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIÏI, p. 532) ; — la Convention décrète que le ministre fera établir de ces fourneaux sur toutes les côtes {ibid.). Fournels (Commune de), département de la Lozère. Le citoyen Grandel, commissaire de l’Assemblée pri¬ maire, annonce que, malgré le favoritisme qui a existé dans cette contrée, les jeunes gens de la lre réquisition sont prêts à partir (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVlII, p. 9); — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin {ibid.) Fournier. Décret qui révoque la commission qui lui a été donnée par les représentants du peuple envoyés dans le département du Loiret (8 brumaire au II — 29 octobre 1793, t. LXXVIÏI, p. 25). Fournier (Claude). Expose qu’il sert la patrie depuis quatre ans, qu’il a la douleur d’avoir un père contre-révolutionnaire et demande la protection de la Con¬ vention (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIÏI, p. 454); — insertion au Bulletin et ren¬ voi aux comités d’instruction publique et des secours {ib.id.). Français. 1° Décret relatif aux biens des Français qui sont sortis du territoire de la République avant le 1er Juillet 1789 et qui depuis ne sont pas rentrés en France et renvoi au comité de législation pour rédac¬ tion (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIÏI, p. 146) ; 2° Philippeaux demande que tout citoyen français soit tenu de publier l’état de sa fortune en 1789 (2(f brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIÏI, p. 702); — ordre du jour motivé {ibid.). — Compte rendu par divers journaux de la discussion de la motion de Philippeaux {ibid.. p. 719 et suiv.). Francastel, député de l’Eure. — An II (1793). — An¬ nonce la découverte de l’ex-députè Coustard et la TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVHI. 765 mise-en déroute d’un rassemblement de brigands près le port Saint-Père (t. LXXVHI, p. 118 et suiv.). Francastel, député de l’Eure. — An II (1793). — Rend compte des mouvements de l’armée de l’Ouest t. LXXVIII, p. 689 et suiv.). François, âgé de 7 ans. Un citoyen fait un don patrio¬ tique en son nom (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 82); — mention honorable ( ibid .). François IL Les représentants du peuple près l’armée de la Moselle envoient à la Convention 2 diplômes à bulle d’or signés du défunt empereur François II et 16 croix de Saint-Louis (15 brumaire an II — 5 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 389); — insertion au Bulletin ( ibid .). Franconi (citoyenne). La Convention autorise son co¬ mité de sûreté générale à accorder un passeport à cette citoyenne pour aller à Ville-Affranchie vérifier les pertes qu’elle a éprouvées par suite de la révolte de Lyon (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 391) . Frécine, député de Loir-et-Cher. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’anéantissement des poinçons et matrices d’assignats portant des emblèmes de roya¬ lisme (t. LXXVIII, p. 85 et suiv.). — Secrétaire (p. 505). — Est charge d’assister à l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier à Issy (p. 590). Fremanger, député d’Eure-et-Loir. — An II (1793). — Fait un rapport sur les avances à faire aux citoyens Lanchère et Choiseau (t. LXXVIII, p. 132), — un rap¬ port sur les fonctions des inspecteurs des charrois militaires (ibid.), — un rapport sur les comptes des citoyens Lanchère et Choiseau (p. 133 et suiv.). — Est désigné pour assister à la levée des scellés appo¬ sés chez le citoyen Debaune dit Vinter (p. 700). Fréron, député de Paris. — An II (1793). — Est ad¬ joint aux représentants du peuple près l’armée diri¬ gée contre Toulon (t. LXXVIII, p. 26). — Rend compte ae la situation dans les départemenls méridionaux (p. 643 et suiv.). F'rohen-le-Grand (Canton de) , département de la Somme. Les citoyens républicains des 15 communes composant le canton de Frohen-le-Grand félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 679); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Froidure, administrateur de police de Paris. Est ren¬ voyé devant le tribunal révolutionnaire (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 654). O Gambet, adjudant de la légion de la Moselle à Metz. Of¬ fre son bras et son sang à la patrie (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 383) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Gannat (Commune de). La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et lui fait passer le procès-verbal des réjouissances qui ont eu lieu à l’occasion de l’affranchissement de la cité de Lyon (il brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 117) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Le conseil général fait passer à la Convention le procès-verbal de la fête patriotique qui a eu lieu à l’occasion de l’affranchissement de la cité de Lyon (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 380) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — La Convention décrète que les troupes venant du Nord seront logées par étape à Gannat (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 707). Gardien, député d’Indre-et-Loire. — An II (4793). — La Société populaire de Châteaurenault voue sa mémoire à l’exécration des siècles futurs (t. LXXVIII, p. 513). Gardiens. Décret relatif aux peines encourues par ceux qui auront laissé évader des personnes détenues (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 196). Garnier (Jacques), député de la Charente. — An II (1793). — Ecrit que les brigands ont passé la Loire et occupent Laval (t. LXXVIII, p. 142). — Fait part des efforts faits pour reprendre Laval (p. 235). — Ses lettres relatives aux affaires de Vendée (p. 435 et suiv.), (p. 438), (p. 441), (p. 444 et suiv.), (p. 446), (p. 447), (p. 449). Garran [de Coülon], député du Loiret. — An II (1793). — Parle sur les offrandes patriotiques (t. LXXVIII, p. 649). Gasparin, député des Bouches-du-Rhône. — An II (1793.). — Sollicite le prompt envoi des troupes nécessaires pour réduire Toulon (t. LXXVIII, p. 452). Gauthier, député de l’Ain. — An II (1793). — Fait décréter que ceux qui auront pris part aux conspi¬ rations de Bordeaux et de Lyon seront renvoyés devant les tribunaux révolutionnaires ou les commis¬ sions militaires établies dans ces deux villes (t. LXXVIII, p. 181). Gauthier (Pierre), de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793. t. LXXVIII, p. 27) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Gavot (citoyenne). Annonce son divorce à la Convention et fait un don patriotique (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 80) ; — ■ mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Gay-Vernon, député de la Haute-Vienne. — An II (1793). — Renonce aux fonctions ecclésiastiques ;t. LXXVIII, p. 552 et suiv.), (p. 554), (p. 556). Gelé. Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition des membres des comités civil et de surveillance de la section du muséum relative à un fait d’accaparement qui lui est imputé (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 206). Gênais, vicaire à l’évêché de Paris. Renonce à ses fonctions (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 550). Gendarmerie nationale. Décret portant que le ministre de la guerre rendra compte par écrit, sous un mois, de l’exécution de la loi sur l’organisation de la gen¬ darmerie nationale (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 18). Gendarmes. Décret relatif aux peines encourues par ceux qui auront laissé évader des personnes détenues (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 196). Génie. Voir Armées de terre en général , § 6. 766 ms ALPHABÉTIQUE et ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, - TOME LXXVIII. Génissieu, député de l’Isère. — An II (1793), — De¬ mande qu’il soit fait défense de céder des droits litigieux (t, LXXVIII, p. 71). — Parle sur les abus de l’ancienne jurisprudence (p. 205). Génois. Renonce à une pension que l’Assemblée Cons¬ tituante lui avait accordée (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 450); — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Geôliers. Décret relatif aux peines encourues par ceux qui auront laissé évader des personnes détenues (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 196). Gérault (Jacques). La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur sa pétition , sauf à lui à se pourvoir devant les tribunaux (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 365). Gers (Département du), Le conseil du département demande confirmation d’un arrêté par lequel il proposait à la Convention de décréter la confiscation des biens de François Destouets, administrateur du département du Gers, décédé avant d’avoir pu exé¬ cuter le décret le mandant à la barre de la Con¬ vention (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 189 et suiv.). Gilbert, de Toulouse. Déclare ne pas poùvoir accepter les fonctions de juré près le tribunal révolutionnaire (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 717). Gillion (Jacques), de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 28) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Gillot (Louis-Rose), arpenteur à Lille. Présente des observations sur les cadastres de 1790 et 1791 et sur les bases des contributions décrétées par l’Assemblée constituante (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t, LXXVIII, p. 501) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des finances (ibid. p. 502). Girard, commissaire pour les subsistances de Paris. Présente à la Convention des caisses d’or et d’argent et des croix de Saint-Louis (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 530); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Girarp (Marie-Thérèse-Victoire). Le représentant Cou¬ turier annonce à la Convention son mariage avec François Lechartrie, curé de Puisselet-le-Marais (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. XXVIII, p. 78). Gironde (département de la). La Convention décrète que le département de la Gironde portera désormais le nom de Bec-d' Ambès (12 brumaire an II — 2 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 180). Gobel, évêque de Paris. Assure la Convention de son dévouement à la République et renonce à ses fonc¬ tions ecclésiastiques (17 brumaire an II — 7 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 550) ; — le président lui donne l’accolade (ibid. p. 551) ; — texte de la déclaration de Gobel (ibid. p. 553). Gqhier, ministre de la Justice. Voir Ministre de la Justice. Gomaire, député du Finistère. — An II (1793). — Est inscrit au procès-verbal comme ayant renoncé à ses fonctions ecclésiastiques (t. LXXVIII, p. 353). Gometz-la-ville (Commune de), département de Seine-et-Oise. Des députés de la commune félicitent la Con¬ vention et lui offrent l’argenterie de leur église. — Un de ces députés, ci-devant prêtre, annonce qu’il a brûlé ses ordres de prêtrise et tous les titres qui se ressen¬ tent de l’ancien régime (19 brumaire an II — 9 no¬ vembre 1793, LXXVIII, p. 637) ; —mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Gonesse (Commune de). Fait un don patriotique (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXXIII, p. 200)-; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Gonord le jeûne. Demande que désormais l’amidon soit fabriqué avec des marrons d’Inde (10 irumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 101). Gontraud, colonel du 20e régiment de dragons. Men¬ tion honorable de sa conduite et insertion au Bulle¬ tin (14 brumaire an II - 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 255), Gorin, ex-religieux bernardin. Fait envoyer ses lettres de prêtrise par le citoyen Saisseval (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 649). Gossuin, député du Nord. — An II (1793), — Fait un rapport sur la nomination d’interprçtes auprès de chaque dépôt de prisonniers de guerre (t. LXXVIII, p. 16), — un rapport sur l’habillement des invalides (ibid.) . — Fait décréter que les membres des comités qui auront manqué à trois séances successives, sans causes légitimes, seront remplacés (p. 17). — Propose de porter à 1100 livres l’indemnité à accorder aux officiers qui ont perdu leurs chevaux au service de la République (p. 33). — Fait un rapport sur cet objet (p. 252), — un rapport sur le rétablissement de l’école de trompettes qui existait à Paris (ibid.), — un rap¬ port sur la suppression de la légion batave (p, 455), — un rapport sur l’établissement de huit brigades de gendarmerie dans le département du Mont-Terrible (ibid), — un rapport sur l’habillement des blessés du 10 août incorporés dans les compagnies de gendar¬ merie à pied (ibid.). — Demande la mention hono¬ rable au procès-verbal d’une adresse de la ville d’Avesnes (p. 584). — Propose d’approuver la con¬ duite de Duquesnoy à l’armée du Nord (p. 676), — Fait un rapport sur la suppression des corps d’in¬ fanterie belges et liégeois (p. 702), — un rapport sur une pétition des citoyens d’Aigueperse (p. 707). Goujon, député de Seine-et-Oise. — An II (4793). — Ecrit qu’il accepte le poste qui lui a été confié à la Commission des subsistances (t. LXXVIII, p. 120). Gouly, député de l’Ile de France. — An II (4793) . — Fait un rapport sur la déportation des mendiants et autres condamnés par jugements des tribunaux cri¬ minels et révolutionnaires (t. LXXVIII, p. 135 et suiv.). Gourmon (François), sergent de canonniers du 2° batail¬ lon de Seine-et-Marne, grièvement blessé. Décret or¬ donnant qu’il lui sera payé 150 livres à titre de secours provisoire et renvoyant ses réclamations au ministre de la guerre (17 brumaire an II — 7 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 534). Goutté (Veuve). Voir Duchâtel (Elisabeth). Goyre-Laplanche, député de la Nièvre.— An II (1793). — Rend compte de la situation à Caen (t. LXXVIII, p. 468). — Décret relatif au transport au comité des inspecteurs de la salle d’une caisse contenant de l’ar¬ genterie et des espèces monnayées qui se trouve chez lui (p. 597). — Envoie des détails sur les dispositions qu’il a prises pour repousser les brigands (p. 651). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXVIII. 767 Grains. Décret relatif au recensement (les grains récol¬ tés dans toute l’étendue de la République (15 bru¬ maire au II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 399). Grandel, commissaire de l’assemblée primaire du can¬ ton de Fournez (Fournels), annonce que les jeunes gens de la première réquisition sont prêts à partir (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 9) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibiâ.) . Grandrieü (Commune de), département de la Lozère. La commune adhère à tous les décrets de la Conven¬ tion, l’invite à rester à son poste et annonce que les jeunes gens de la première réquisition sont partis. — Elle offre le contingent de fourrage requis ainsi que les bestiaux mais demande des subsistances (18 brumaire an II — 8 novembre ,1793, t. LXXVIII, p. 591) ; — mention honorable ( ibid .). Granet, député des Bouches-du-Rhône.— An II (1793). — Membre du comité de marine et des colonies (t. LXXVIII, p. 145). — Secrétaire (p. 505). — Déclare que sa mau-vaisesanté ne luipermetpas d’occuper la place de secré¬ taire (p. 507) . — Il est remplacé par Merlin [de Thion-ville) (ibid.). Grégoire, député de Loir-et-Cher. — An II (1793). — Donne lecture d’une adresse aux cultivateurs sur les semailles d’automne (t. LXXVIII, p. 128). — Pro¬ nonce un discours sur les moyens d’améliorer l’agri¬ culture (p. 472 et suiv.). — Déclare qu’il a toujours combattu le fanatisme (p, 556). Grenade (District de), département de la Haute-Garonne. Les Sociétés populaires du district invitent la Conven¬ tion à rester à son poste (14 brumaire an II — 4 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 260) ; — mention hono¬ rable et insertion an Bulletin (ibid.). Grenelle (Commune de). La Société populaire propose différentes mesures de Salut public (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 404) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Grenoble (Commune de). La Société populaire ex¬ prime son indignation de l’assassinat commis par les anglais sur Beauvais, représentant du peuple et de¬ mande qu’on soumette les otages et prisonniers aux mêmes traitements que ceux qu’ils font aux républi¬ cains prisonniers (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 37); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin et renvoi au comité du Salut pu¬ blic (ibid., p. 38). — La Société populaire indique à la Convention plusieurs causes d’abus et les moyens d’y remédier, surtout relativement à l’exécution de la loi sur le maximum. (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 359); — insertion au Bulletin et renvoi au eomité de Salut public (ibid.). Grimaldi (Honoré), prince de Monaco. Proteste contre son arrestation (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 187). Grimout, capitaine blessé. Demande à être admis à la barre (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 612). Grosse-dü-Roçher, député de la Mayenne. — An II (1793). — Son adresse à ses concitoyens au sujet des rebelles de Vendée (t. LXXVIII, p. 282;. Guérard (Commune de). Les sans-culottes composant la municipalité et la Société populaire déposent un don patriotique sur l’autel de la patrie, expri¬ ment leur reconnaissance des décrets de la Con¬ vention et l’invitent à continuer ses immortels tra¬ vaux (9 brumaire an II — 30 octohra 1793, t. LXXVIII, p.. 37) ; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin. (ibid.). GüSRCHe (Commune de La), département d’HIe-et» Vilaine. Les citoyens, les autorités constituées et la Société républicaine de la Montagne annoncent que leurs bataillons marchent contre les Vendéens, de¬ mandent la punition des traîtres et invitent la Con¬ vention à rester à son poste (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 247); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Guéret (Commune de), département de la Creuse. La Société populaire applaudit aux travanx de la Con¬ vention, l’invite à rester à son poste et demande vengeance contre l’infâme ville de Toulon (13 bru¬ maire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 236) — mention honorable (ibid.). Guérin, visiteur de navires au port de Brest. Ordre du jour motivé sur sa pétition (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 259). Guezno, député du Finistère. — An II (1793). — Mem¬ bre du comité de marine et des colonies (t. LXXVIII, p. 146). Guillaume (Paul), général de brigade. Mis en état d’ar¬ restation, il demande la prompte formation d’une cour martiale qui puisse prononcer sur sa conduite (10 bru» maire an 11 — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 111 et suiv.); — renvoi aux çomités.de Salut public et de la guerre (ibid. p, 112). Guillot, lieutenant-colonel au 1er bataillon de la Haute-Marne. Remet un don patriotique aux représentants du peuple près l’armée de la Moselle (15 brumaire an II — » 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p, 389) ; — — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Güimberteau, député de la Charente. — An II (1793). — Ecrit que la levée extraordinaire de chevaux s’avance avec rapidité dans la 15e division et annonce un don patriotique de la commune des Landes (t. LXXVIII, p. 267 et suiv.). — Son discours prononcé au milieu des sans-culottes de Blois (p, 268 èt suiv.) . Guiot (Florent), député de la Côte-d’Or. — An II (1793). — Fait un rapport sur les peines à infliger aux geô¬ liers, gardiens et gendarmes qui laisseront s’évader des personnes à la garde desquelles ils sont préposés (t. LXXVIII, p. 203) , — un rapport sur la liquidation des dettes de Louis-Stanislas-Xavier Capet (p. 662), — un rapport sur la police correctionnelle (p. 653 et suiv.) . Guyardin (Louis), député de la Haute-Marne. — An II (1793). — Est rappelé dans le sein de la Convention (t. LXXVIII, p. 224). — Fait part d’un complot tramé par les rois et les traîtres et rend compte des mesures qu’il a prises pour le déjouer (p. 627 et suiv.). — Ses lettres sur la prise des lignes de Wissembourg (p. 662 et suiv.). Guyton-Morveaü, député de la Côte-d’Or. — An II (1793). — Commissaire pour assister à l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier dans la section des Gravilliers (t. LXXVIII, p. 592). H Harman», député de la Meuse. — An II (1793). — Rend compte de la situation à Angoulême (t. LXXVIII, p. 30). Haussmann, député de Seine-et Oise, — An II (1793). — Fait un rapport sur les secours à accorder à la veuve Goutté (t. LXXVIII, p. 656), un rapport sur les enfants dont les parents ont subi , un jugement empor¬ tant la confiscation de leurs biens (ibid.), 768 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LAXVIII. Hautefeuille, garçon de bureau à la Convention. Fait un don patriotique (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 381) . Haxo, général. Ecrit que les brigands ont été chassés de Rouans (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 119). Hébert, notaire. Est nommé juge de paix provisoire en remplacement du citoyen Lantin mis en état d’ar¬ restation (19 brumaire an II — .9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 656). Hennebon (district d’j , département du Morbihan. Le procureur syndic annonce à la Convention que 37 lots de biens d’émigrés estimés 261.200 livres ont été vendus 1.055.375 livres (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 507); — (17 bru¬ maire an II — 8 novembre 1793, p. 590 et suiv.). Hentz, député delà Moselle. — An II (1793). — Rend compte (Jes mesures qu’il a prises dans le départe¬ ment des Ardennes (t. LXXVIII, p. 584 et suiv.). Hérault (Département de 1’). Rapport sur une question du tribunal criminel relative aux poursuites à exercer contre les fabricateurs de faux-assignats (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 534) ; — décret (ibid)', — piècesjustificalives (ibid. p. 561 et suiv.) Herbagers. Dénonce des gardes-chasses et réclame contre une sentence intervenue contre lui (13 bru¬ maire an II — 3 novembre 1793, t.LXXVIII,p. 226); — renvoi aux représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure (ibid.). Hermain (François). La Convention décrète que le mi¬ nistre de la justice remettra au comité de législation une expédition du jugement du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme le condamnant à mort (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 367). Hermant (Louis), de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 27) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Héron, receveur du district d’Evreux. Annonce que plu¬ sieurs citoyens anonymes ont déposé une somme de 15.897 livres en espèces d’or et d’argent pour être échangée contre des assignats (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 572). Hesdin (Commune d’), département de la Somme. Le citoyen Jacques-Petit donne le détail des sommes et effets d’or et d’argent trouvés à Hesdin et provenant des ex-moines de Dommartin (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 255). Heuzé, volontaire du 4e bataillon de l’Oise, ci-devant vicaire épiscopal. Annonce son abjuration, abandonne sa pension de vicaire épiscopal et fait connaître la malheureuse situation de la veuve Philippot pour laquelle il demande une indemnité (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 639). Hommes du 14 juillet. Une députation des hommes du 14 juillet demande la mise en liberté du citoyen Maillard (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 110); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). Hon fleur (Commune de). Les citoyens protestent de leur zèle patriotique et réclament contre les incul-( pations de la Société de Cherbourg (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p.112); — men¬ tion honorable (ibid.). — Le conseil permanent féli¬ cite la Convention do son énergie et l’invite à rester à son poste (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t . LXXVIII, p. 618) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Hôpitaux. Décret relatif au paiement des rentes qui leur sont dues (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 222). Hottegindre, dit Sainville, comédien, soldat de la lre ré¬ quisition. Fait hommage à la Convention d’un chant républicain (14 brumaire an II — 1er novembre, 1793, t. LXXVIII, p. 119) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Huet, curé de Favières-Défanatisée. On annonce son mariage (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 519 et suiv.). Hügot, capitaine au 8° bataillon de Paris. Réclame contre l’application trop générale de la loi du 5 sep¬ tembre 1793 (vieux style) qui destitue les citoyens qui ont servi dans la maison du ci-devant roi (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t LXXVIII, p. 80 et suiv.); — ordre du jour motivé sur sa pétition (ibid.). Huisseau (Commune d’), département du Loiret. La Société populaire invite la Convention à rester à son poste (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 478). Huissiers. Le citoyen Durand, de Beaugency. Fait une pétition relative à l’ancienne immatricule des huis¬ siers et demande sa. suppression ;19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 659). Hymne a la liberté. Texte de l’hymne à la liberté de Chénier (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 711). I Ichon, député du Gers. — An II (1793). — Ecrit que les bataillons de l’Yonne s’organisent (t. LXXVIII, p. 247). Ile-Franciade (Commune de 1’). Décret qui change le nom de la commune de l’Ile-Saint-Denis en celui d”Ile-Franciade (11 brumaire an II — l*r novembre 1793, t. LXXVIII, p. 120). Ile-Saint-Denis (Commune de 1’) . Décret qui change le nom de cette commune en celui d ’ Ile-Franciade (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 126). Ille-et -Vilaine (Département d’). Les administrateurs et procureur général syndic invitent la Convention à rester â son poste et lui font connaître que le dépar¬ tement de la Manche est venu à leur secours (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 354); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Indemnités. Voir Massacre du Champ de Mars. Indre (Département de 1’). La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et demande qu’elle s’occupe de l’institution des écoles primaires (13 bru¬ maire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 237). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. 769 Indreville (Commune d’) . La Société populaire annonce à la Convention qu’elle a adopté pour son enfant Ga¬ briel Plisson, revenu mutilé de Mayence, et demande que la Convention l’adopte aussi (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 620) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des secours ( ibid .). Infanterie belge et liégeoise. Décret relatif à la sup¬ pression des corps d’infanterie belges et liégeois (20 bru¬ maire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 702). Infanterie. — Régiments divers. 4P régiment. Les soldats en détachement sur le vaisseau le Trajan présentent une adresse de dévoue¬ ment à la République et font un don patriotique (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, P-167). 104 • régiment. Les officiers du 1“' bataillon trans¬ mettent à la Convention deux croix de Saint-Louis appartenant à deux de leurs camarades tués à l’en¬ nemi (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 391). Ingrand, député de la Vienne. — An II (1793). — Est autorisé à rester dans le département de la Vienne jusqu’à nouvel ordre (t. LXXVIII, p. 279). Institut national de musique. — Décret qui ordonne la formation d’un institut national de musique à Paris (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 597). — Pétition des artistes de la musique de la garde nationale de Paris qui a précédé ce décret (ibid. p. 597). Instituteurs et institutrices. — Projet de décret sur leur traitement proposé par Romme (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 69 et suiv.). Instruction publique. — 1° — Décret instituant une Commission de six membres pour revoir les diverses parties du plan d’instruction publique (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 262). 2“ — Discours de Marie-Joseph Chénier sur l’ins¬ truction publique et les fêtes nationales (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 373 et suiv.). Instruction publique. Voir Écoles. — Instituteurs. Interprètes. — Décret portant qu’il sera nommé des interprètes auprès de chaque dépôt de prisonniers de guerre étrangers (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 16). Invalides. 1°. — Décret portant que l’administration de l’habillement des troupes continuera celte fourniture aux militaires invalides (8 brumaire an II — 29 octo¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 16). 2°. — For t un don patriotique (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 580); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Isle (Commune de 1’), département de Vaucluse. La Société populaire applaudit aux travaux de la Con¬ vention, la prie de ne pas quitter son poste et de¬ mande que les représentants du peuple Poultier et Rovère restent dans le département (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 495) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Isoré, député de l’Oise. — An II (1793). — Rend compte des mouvements de Cobourg, ainsi que de ce qui a été trouvé à Menier et transmet des arrêtés 11C SÉRIE. T. LXXVIII. qu’il a pris relatifs au jugement des délits militaires et aux peines à infliger aux pillards, traînards et déserteurs (t. LXXVIII, p. 113 et suiv.). Isst (Canton d’). Une députation invite la Convention à nommer une députation de deux de ses membres pour assister à la fête civique qui sera célébrée le 22 en l’honneur de Lepeletier et de Marat (17 bru¬ maire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 513), (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 590) ; — la Convention charge quatre de ses membres d’assister à cette cérémonie (ibid.). Issy (Commune d’). Les officiers municipaux sollicitent la mise en liberté du maire de la commune qui prési¬ dait journellement le comité de surveillance ainsi que la Société populaire (11 brumaire an II — l8r novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 128) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). — Des commissaires de la commune demandent à la Convention d’envoyer deux de ses membres assister à la fête civique qui sera célébrée décadi prochain en l’honneur de Marat et de Lepeletier (18 brumaire an II — 8 novembre (1793, p. 590) ; — la Convention décrète la mention hono¬ rable et charge les citoyens Frécine, Delagueulle, Vil— lers et Mailhe d’assister à cette fête civique (ibid.). J Jacob (Dominique), député de la Meurthe. — An II (1793). — Se plaint du retard apporté par le Comité des domaines à la présentation de la loi sur l’administra¬ tion forestière (t. LXXVIII, p. 18). Jacob (citoyenne). Fait un don patriotique (17 bru¬ maire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 532) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Jacob, lieutenant au S9 bataillon de la Moselle. Fait des dons patriotiques (14 brumaire an II — 4 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 279), (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 592). Jacobins (Société des). Une députation de la Société des Jacobins de Paris demande la suppression de toute espèce de cautionnement pour les places qui, jusqu’ici, en ont exigé, et la destitution des fonctionnaires dont le patriotisme n’est pas connu (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 394); — renvoi au comité des finances (ibid.). Jardin national. Voir Palais national. Javogues, député de Rhône-et-Loire. — An II (1793). — Est envoyé en mission dans le département de Saône* et-Loire (t. LXXVIII, p. 52). Jay [de Sainte-Foy], député de la Gironde. — An II (1793). — Commissaire pour assister à l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier dans la section des Gravilliers (t. LXXVIII, p. 592). Jean frères, fondeurs de canons à Lyon. La Convention décrète qu’ils ont bien mérité de la patrie et charge le ministre de la guerre de les mettre à la tête d’une manufacture nationale de canons (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 204). Jean-Bon-Saint-André, député du Lot. — An II (1793). — Transmet à la Convention une adresse des soldats du 41* régiment (t. LXXVIII, p. 167), — une lettre 49 770 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXVIII. du citoyen Moreau, directeur principal de l’ambulance des Iles-du-Vent (p. 108). — Fait un rapport sur les mouvements qui ont eu lieu sur l’escadre commandée par le vice-amiral Morard de Galles (p. 369), (p. 405 et SUiv.). Jegens. Voir Jegun. Jegun (Commune de). La Société républicaine félicite la Convention sur la journée du 3 octobre et demande qu’une fête civique en transmette la mémoire à la postérité (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t, LXXVIII, p. 42) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Jeu de paume nu Versailles. Voir Versailles, Jilliqn (Pierre), de la commune de Fiefs-Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p, 27) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid-)- Joannis (Honoré), ancien inspecteur de l’Ecole militaire. Fait un don patriotiqué (13 brumaire an II — 3 novembre 1793), t. LXXVIII, p. 207) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Joly (Veuve). Fait run don patriotique (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 533) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Josselin (District de). Les administrateurs informent que les décrets sur les subsistances et le maximum des den¬ rées de première nécessité ont eu tout l’effet qu’on en attendait et annoncent l’achat de chevaux par des cavaliers de la commune (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t, LXXVIII, p. 384); — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid •)• Jourert, de Montlieu. Fait un don patriotique (19 bru¬ maire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 650). Jourdan (Jean-Baptiste), député de la Nièvre. — An II (1793). — Remet un don patriotique (t. LXXVIII, p. 593). Journal des décrets pour les habitants des campa¬ gnes. Voir Journal légal, Journal légal. Le citoyen Legrîs informe la Conven¬ tion qu’il existe depuis le commencement de la Révolution un journal qui rapporte toutes les lois nouvelles et qui est le Journal des décrets pour les habitants des campagnes (8 brumaire an II — 29 oc¬ tobre 1793, t. LXXVIII, p. 32 et suiv.). Journal moral. Le club électoral de Paris demande que ce journal soit envoyé aux présidents des assemblées de communes (10 brumaire an II —31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 111). Journée du 10 août. Décret qui charge le ministre de l’Interieur de pourvoir à l’habillement des citoyens blessés à la journée du 10 août qui sont incorporés dans les compagnies de gendarmerie à pied (16 bru¬ maire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 455). Jours. Le citoyen Jean -Alexandre Carney transmet à la Convention un mémoire contenant un projet de déno¬ minations ordinales pour les mois et jours de l'année française (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 609). Jugements. Décret qui déclare nuis, tous les jugements sur procès intentés relativement au? droits féodaux ou eensuels, abol/s sans indemnités, rendus postérieu¬ rement à la promulgation du décret du 28 août 1792 (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 53). Juges. La Société des sans-culottes de Muret, départe¬ ment de la Haute-Garonne, demande l’exécution du ti¬ tre de l’Acte constitutionnel relatif à la justice eivHe et à la, suppression des costumes des juges (10 bru¬ maire an III — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 94 et suiv.) . Juifs. Les représentants Ehrmann et Richard, commis¬ saires près l’armée de la Moselle, transmettent à la Convention un arrêté du département de la Moselle prescrivant des visites domiciliaires chez les citoyens juifs (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t LXXVIII, p. 185). Juillet. Demande sa mise en liberté (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 187 et suiv.). Julien (Jean), député de la Haute-Garonne. — An II (1793). — Fait une motion relative à la Commission chargée d’examiner les demandes en indemnités faites par les fournisseurs qui ont alimenté les troupes pen¬ dant la retraite de Belgique (t, LXXVIII, p, 136 et suiv.). — - Parle sur l’affaire du citoyen Melin, maire de Beaucaire (p, 261). — Déclare qu’il suspend l’exer¬ cice de ses fonctions de ministre protestant (p, 552), (p. 555), — Parle sur les offrandes patriotiques (p. 649), — sur la proposition d# mettre hors la loi tout prévenu qui se serait soustrait au décret d’arres¬ tation (p. 706). Jullien, agent du comité de Salut public de la Conven¬ tion nationale. Fait passer les procès-verbaux des séances de la Société populaire de Quimper auxquelles le représentant du peuple Guermeur a assisté (20 bru¬ maire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p, 680). Juré censorial. Voir députés. Jussey (Commune de), département de la Haute-Saêne. La Société populaire invite la Convention à rester à son poste (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 698) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). H Kergueven (Gautier), général. Fait part d’une victoire remportée par l’armée d’Italie sur les Piémontais à l’affaire de Gilette et rend compte du nombre de pri¬ sonniers parmi lesquels se trouve le prince Marsiconovo fils de l’envoyé de Naples à la cour de Turin (8 bru¬ maire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p, 23 et suiv.) . Kessel. Décret relatif à l’établissement d’ateliers qu'il se propose de former pour l’exploitation des vieilles souches (17 brumaire an II - 7 novembre 4793, t. LXXVIII, p. 547). Xolly (Veuve), condamnée à mort. Ordre du jour sur sa pétition (15 brumaire an II™- 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 369). ÎÀ&LE alphabétique et analytique des archives parlementaires, - TOME LXXVm. 771 l Labarre. La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur sa pétition demandant l’interprétation de l'article 8 de la loi du 27 avril 1191 (11 brumaire an II — 1 novembre 1193, t. LXXVIll, p. 534). Laborey vicaire de l’évêché de Paris. Renonce à ses fonctions (17 brumaire an II — 1 novembre 1193, t. LXXVIÏJ, p. 380., Lacombe, député de l'Aveyron. — An II (1793). — Membre du comité de liquidation (t. LXXVIll, p. 146). Lacombe, condamné à mort. Demande qu’il soit sursis à l’exécution du jugement rendu contre lui (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXV1JI, p. 184) ; — ordre du jour (ibid.). Lacoste (Jean-Baptiste), député du Cantal. — An II (1793). — Est chargé de mission aux armées, du Rhin et de la Moselle (t, LXXVHI, p. 224). — Écrit ue depuis Saverne jusqu’à Metz, il n’a trouvé que es républicains prêts à marcher�à l’ennemi (p, 481) - Lagabdie, ci-devant maréchal de camp. Est renvoyé devant le tribunal révolutionnaire (19 brumaire an II — 9 novembre 1193, t. LXXVIll, p, @31). Laigle (Commune de), département de l’Orne. La Société populaire applaudit à la journée du 3 octobre et demande que tous les traîtres soient punis à commencer par la veuve Gapet (8 brumaire an II — 29 octobre 1193, t. LXXVIll, ç, 12) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Laignelot, député de Paris. — An II (1793). — Écrit qu'il a fait arrêter le nommé Larivière, fournisseur infidèle, plusieurs évêques, prêtres et autres contre-révolutionnaires (t. LXXVIll, p. 202), — Énvoie de Rochefort un assignat endossé au nom du roi (p. 353). — Annonce que huit ministres du culte catholique et un du culte proiestant viennent d’abandonner leur métier d’imposture (p, 336), — Écrit qu’il a établi un tribunal révolutionnaire à Rochefort (p. 480). Lalande, député de la Meurthe. — An II (17931. — Déclare qu’il renonce aux fonctions du ministère ecclésiastique (t. LXXVIll, p. 556), (p. 536). Lallemant (Louis). La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur sa pétition, sauf à lui à se pourvoir devant les tribunaux (lô brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIll, p. 365), Lallemant (Marie). — La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur sa pétition, sauf à elle à se pourvoir devant les tribunaux (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIll, p. 365). Lallier. — Les administrateurs du district de Cambrai annoncent que sa tête vient de tomber (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIll, p. 678). Laloy le jeune, député de la Haute-Marne. — An II (1793). — Président (t. LXXVIll, p. 505). Lamaelière, ci-devant général. -— La Convention décrète que le général Favart, commandant à Lille, enverra à l’accusateur public du tribunal révolutionnaire sa dé¬ claration écrite de ce qu’il a fait relativement au délit dont le ci-devant général Lamarlière est accusé (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIll, p. 223 et suiv.). Lambert, vicaire de l’évêché de Paris. Renonce a ses fonctions (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIll, p. 930). Làmerville, procureur général syndic du département du Cher. — Fait un don patriotique (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIll, p. 240) ; — mention honorable [ibid,.). LanchèRE et Choiseau, entrepreneurs de charrois d’ar¬ tillerie. — Décret relatif aux avances à leur faire (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIll, p, 132), — Décret relatif h la reddition de leurs comptes (ibid. p. 133 et suiv.). Landes (Commune des), département de Loir-et-Cher. La commune envoie à la Convention l’argenterie de son église (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIll, p. 268). Landes (département des). Le 3° bataillon proteste de son dévouement à la Montagne et invite la Convention à rester à son poste (8 brumaire an II — ■ 29 octobre 1793, t. LXXVIll, p. 14) ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.]. Lanot, député de la Corrèze. — An II (1793). — Appelle l’attention de la Convention sur la situation des volontaires de la Corrèze prisonniers de guerre à Vese! (t. LXXVIll, p. S97). Lantin, juge de paix., mis en état d’arrestation. Est rem¬ placé provisoirement par le citoyen Hébert (19 bru¬ maire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVHI, p. 658). Xaplanche. Voir Goyre-Laplanche. Lapotaire, procureur syndic du district d’Hennebon. Annonce à la Convention que 37 lots de biens d’émi¬ grés estimés 261.200 livres ont été vendus 1.065.375 li¬ vres (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIll, p. 507); — insertion au Bulletin (ibid.). Larivière. Les citoyens Laignelot et Lequinio annoncent son arrestation (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVHI, p. 202). Laroche, général de brigade, chef de l’état-major de l’armée des Pyrénées-Orientales. Rend compte de la situation de l’armée des Pyrénées-Orientales, des villes de Bayonne et de Saint-Jean-de-Luz et de tous les dépar¬ tements qui avoisinent t’armée qui est on ne peut plus satisfaisante (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIll, p. 710). Lartillot (Claude-Joseph), prêtre. On annonce son ma¬ riage avec la citoyenne Marie-Louise Martin (20 bru¬ maire ait II — 10 novembre 1793, t. LXXVHI, p. 692). Lasource (citoyenne). Décret relatif à une lettre de change de 5000 livres tirée sur Pache frères et C'% banquiers à Paris, eu fiveur de cette citoyenne (13 brumaire an H — 3 novembre 1793, t. LXXVHI, p. 206). Laübreau, dit Nouvion, Fait un don patriotique (20 bru¬ maire an II — 10 novembre 1793, t LXXVHI, p. 674); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . 772 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVUI. Laurens (Bernard), député des Bouches-du-Rhône. An II (1793).— Membre du comité de marine et des colonies (t. LXXVUI, p. 146). Lâchent, maire de la Chapelle-Godefroy. Le citoyen Lemoine annonce qu’il s’est rendu adjudicataire de la perception des impôts de 1792, montant à plus de 4.000 livres, qu’il en a fait l’avance et même donné un acompte sur le rôle de 1793 (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 371);— mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Laval (Commune de). Le représentant Pocholle annonce la prise de cette ville par les rebelles de la Vendée (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 10). — Garnier (de Saintes) écrit que les brigands occupent cette localité (11 brumaire an II — l*r no¬ vembre 1793, p. 142). Le mémo fait part des dis¬ positions prises pour s’emparer de la ville (13 bru¬ maire an II, — 3 novembre 1793. p. 235). — Des dépu¬ tés du département de Mayenne-et-Loir annoncent que la ville est au pouvoir des brigands (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 468). Lavau (Pierre-François), prêtre, curé, de Chauffour. On annonce son mariage avec la citoyenne Madeleine Marchais (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 693). Làveaü, volontaire au bataillon de Nantes. On fait part à la Convention de son courage en Vendée (19 bru¬ maire an II — 9 novembro 1793, t. LXXVIII, p. 634). Laydet, ci-devant curé de Notre-Dame. Brûle ses lettres de prêtrise et renonce à une profession dont on se servait pour tenir le peuple dans l’esclavage et la misère (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 358). — Arrêté des représentants du peuple Lequinio et Laignelot lui accordant une pen¬ sion de 1200 livres (ibid.). Le Bas, député du Pas-de-Calais. — An II (4793). — Rend comité de la situation de l’armée du Rhin (t. LXXVIII, p. 273). — Son arrêté relatif à la levée d’un emprunt de neuf millions sur les citoyens de Strasbourg (p 274). — Son arrêté relatif aux per¬ sonnes qui s’introduiraient dans la ville de Strasbourg dans des caissons, fourgons ou voitures (p. 275 et suiv.). — Sa réponse à un trompette de l’armée en¬ nemie (p. 276). Lebrun. Demande à la Convention de rayer sa femme de la liste des émigrés (10 brumaire an II — 31 oc¬ tobre 1793, t. LXXVIII, p. 93 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Le Carpentier, député de la Manche. — An II (1793). — Rend compte de la situation à Cherbourg et dans le département de la Manche (t. LXXVIII, p. 70), (p. 432 et suiv.), (p. 437 et suiv.), (p. 440 et suiv.), (p. 449). — Fait part des mesures vigoureuses qu’il a prises contre les Anglais (p. 518), (p. 591). Lechartrie (François), curé de Puisselet-Ie-Marais. On annonce à la Convention son mariage avec Marie-Thérèse-Victoire Girard (10 brumaire an II — 31 oc¬ tobre 1793, t. LXXVIII, p. 78). Lecointe-Puyraveau, député des Deux-Sèvres. — An II (1793). — Amar demande son arrestation au nom du comité de sûreté générale (t. LXXVUI, p. 547); — la Convention repousse cette demande par la question préalable (ibid.). — Compte rendu par divers jour¬ naux de la discussion à laquelle donna lieu la de¬ mande de sa mise en état d’arrestation (p. 566 et suiv.). Lecointre (Charles), ancien capitaine, résidant à Cavet. Renonce en faveur de la nation à une rente de 300 livres et s’engage à dresser les jeunes citoyens aux exercices militaires (12 brumaire an II — 2 novembro 1793, t. LXXVIII, p. 153); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Lecointre (Laurent), député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Fait décréter que la commune de Saint-Germain-en-Lave prendra le nom de Montagne-du-Bon-Air (t. LXXVHI, p. 88). — Fait une motion en faveur des enfants en bas âge dont les père et mère auront subi un jugement qui emporte la confiscation des biens (p. 369). — Fait un rapport sur l’état des détenus dans les prisons de Paris (p. 453). — Parle sur la pétition du citoyen Charpentier (p. 632), — sur la pétition de la veuve Philippot (p. 639). — Fait une motion en faveur du citoyen Saillant (p. 640). — Appuie la proposition de changer le nom de la commune de Versailles (p. 661). Lkconte, inspecteur des bâtiments du Palais-National. Fait des dons patriotiques (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVHI, p. 650), (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 685). Le Cosse (Perrette et Geneviève). Demandent à entrer en possession d’un héritage qui leur est échu (19 bru¬ maire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 613). Lecotjtre (Pierre), de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 27); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Le Fournier, ancien maire de Taverny. Fa't hommage à la Convention d'une adresse aux citoyens des cam¬ pagnes pour les éclairer sur l’aristocratie et le fana¬ tisme (lObrumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 101 et suiv.). Lefranc, député du département des Landes. — An II (1793). — La Société montagnarde des Amis de la Constitution républicaine de Tartas demande sa des titution (t. LXXVIII, p. 253). Legay (Antoine-Joseph), de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 27); — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Legendre (Louis), député de Paris. — An II (1793). — Annonce que la commune de Rouen manque de blé (t. LXXVIII, p. 265), (p. 267). Legendre (Louis). Dénonce des gardes-chasse et ré¬ clame contre une sentence intervenue contre lui (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIIL p. 226) ; — renvoi aux représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure (ibid.). Légion batave. Décret qui supprime le corps existant à Meaux sous le nom de légion batave (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 455). — Les Français de la légion batave en garnison à Blois adhèrent à la Constitution et invitent la Convention à rester à son poste (19 brumaire an II — 9 novem¬ bre 1793, p. 626) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des Six (ibid:). Legris. U informe la Convention qu’il existe un journal qui rapporte toutes les lois nouvelles qui s’appelle Journal des décrets pour les habitants des cam¬ pagnes (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p-32 et suiv.) . TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. 773 Legris (Nicolas-Modeste), prêtre de Roinvilliers. Oo annonce son mariage avec la citoyenne Marie Fran¬ çoise Varrée (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p, 694). Lejosne (François), de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 28) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Lémane, député du Mont-Terrible. — An II (1793). — Est envoyé en mission aux armées du Rhin et de la Moselle (t. LXXVIII, p. 224). Lemoine. Annonce à la Convention que le citoyen Lau¬ rent, maire de la Chapelle-Godefroy, s’est rendu adju¬ dicataire de la perception des impôts de 1792 mon¬ tant & plus de 4,000 livres, qu’il en a fait l’avance et même donné un acompte sur le rôle de 1793 (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 571); — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.). Lemoine fils, condamné à mort. Demande qu’il soit sursis à l’exécution du jugement rendu contre lui (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 184) ; — ordre du jour (ibid.). Lemoine-Laplanche, juge de paix du canton de Mesle-sur-Sarthe. Fait un don patriotique (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 577) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Lepeletier-Saint-Fargeau, député de l’Yonne. — An II (1793). — La Convention décrète que la tombe de verdure élevée à sa mémoire aux Champs-Elysées y sera conservée (t. LXXVIII, p. 124). Lequinio, député du Morbihan. — An II (1793). — Ecrit qu’il a fait arrêter le nommé Larivière, fournisseur infidèle, plusieurs évêques, prêtres et autres contre-révolutionnaires (t. LXXVIII, p. 202 et suiv.). — Envoie de Rochefort un assignat endossé au nom du roi (p. 353). — Annonce que huit ministres du culte catholique et un du culte protestant viennent d’aban¬ donner leur métier d’imposture ip. 356 et suiv.). — Ecrit qu’il a établi un tribunal révolutionnaire à Rochefort (p. 480). Leroy, juge au tribunal du district de Gisors. Demande l’autorisation de prendre le nom de Camille (11 bru¬ maire an II — l«r novembre 1793, t. LXXVIII, p. 116) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Lesimple (François), prêtre de la paroisse de Saint-Gilles à Etampes. On annonce son mariage avec la citoyenne Marie-Jeanne Blot (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 693). Lesdeur. Demande que le comité de sûreté générale soit chargé de faire séance tenante un rapport sur les motifs qui ont déterminé l’arrestation du citoyen Rutledge (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 98 et suiv.), — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Le Tourneur (Etienne-François-Louis-Honoré), député de la Manche. — An II (1793). — Décret portant qu’il rentrera dans le sein de la Convention quand il aura été remplacé dans sa mission (t. LXXVIII, p. 53). — Rend compte des mesures qu’il a prises (p. 439 et suiv.), (p. 442 et suiv.). — Transmet une adresse de la Société populaire d’Alençon (p. 650) . Lettres. Décret portant que les lettres, adresses, etc., envoyées à la Convention pour renoncer au caractère sacerdotal et à toute autre fonction y relative seront déposées, en original, au comité d'instruction publi¬ que (19 brumaire an 11 — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 640). Levasseur (Antoine-Louis), député de la Meurthe. — An II (1793). — Membre du comité de liquidation (t. LXXVIII, p. 146). Levasseur, député, sans autre désignation. — An II (1793). — Demande la nomination d’une commission chargée de reviser le code civil (t. LXXVIII, p. 205), (p. 206). Levée extraordinaire de chevaux. Voir Chevaux. Lezoux (Canton et commune de), département du Puy-de-Dôme. Les citoyens de la commune et du canton applaudissent aux travaux de la Convention et l’invi¬ tent à rester à son poste (18 brumaire an II — 8 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 573 et p. 576); — men¬ tion honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 576). L’Herminier (Jean). Dénonce des gardes chasse et réclame contre une sentence intervenue contre lui (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVilî, p. 226) ; — renvoi aux représentants du peuple dans le départe¬ ment de la Seine-Inférieure (ibid.). L’Huillier, chef de bataillon du district de Louhans. Demande que la momie de saint Claude soit enterrée et que tous les trésors de l’église soient versés au tré¬ sor national (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 280) ; — mention honorable (ibid.). Lidon, député de la Corrèze. — An II (1793). — Les membres du comité de surveillance de Brives annon¬ cent qu’il s’est tué d’un coup de pistolet et que sa femme, son frère et sa maîtresse sont en état d’ar¬ restation (t. LXXVIII, p. 578). Limoges (Commune de). La Société populaire demande ue les biens des personnes suspectes mises en état 'arrestation soient séquestrés (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 109) ; — renvoi au comité de législation {ibid.). — La Société des Amis de la liberté et de 1 égalité félicite la Convention d’avoir fait exécuter Marie-Antoinette (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 616); — mention ho¬ norable et insertion au Bulletin (ibid.). Limoges (district de). Les administrateurs applaudis¬ sent aux travaux de la Convention et l’invitent & rester à son poste (12 brumaire an II — 2 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 152) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Limours (Commune de), département de Seine-et-Oise. Les sans-culottes félicitent la Convention sur tous ses travaux, l’invitent à rester à son poste et deman¬ dent l’instruction publique (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 74, et p. 76 et suiv.). Limoux (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 74 et p. 76.). Lindet (Robert-Jean-Baptiste), député de l’Eure. — An II (1793). — Sa lettre relative aux armes et rr u-nitions envoyées aux représentants du peuple dans la Manche (t. LXXVIII, p. 444). — Sa lettre relative aux affaires de Vendée (p. 447). 774 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII . Lin&êT (Robert-Thomas), député de l’Eure. — An II (1793). — Abdique l’évêché du département de l’Eure et renonce à l’exercice dé toutes les fonctions du culte (t. LXXVIII, p. 331), (p. 355). Lion, député de la Guadeloupe. — An II (4793). — Membre du comité de marine et des colonies (t. LXXVIII, p. 146). Lisieux (Commune de). Les citoyens annoncent qu’ils vien¬ nent de célébrer l’apothéose des 3 martyrs de la liberté : Marat, Lepeletier et Beauvais et jurent de né mettre bas les armes que lorsque les scélérats cou¬ ronnés seront anéantis (11 brumaire au II 7 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 509) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin ( ibid .). Liste civile. Décret portant que le comité d’aliénation fera un rapport sur le mode de louer ou d’amodier les terrains vagues et en friches des ci-devant parcs de la liste civile (15 brumaire an U — 8 novembre 1793 (t. LXXVJll, p. 378). Livry (Commune de). Les maire et officiers munici¬ paux présentent à la barre de la Convention 3 croix de Saint-Louis trouvées chez le citoyen Charpy et appartenant au sieur Thouvenot, aide de camp (8 bru¬ maire au II — 26 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 23; ; — mention honorable et renvoi au comité de sûreté générale {ibid.). Loches (Commnne de), département d’Indre-et-Loire. Les républicains de. la Société populaire félicitent la Convention sur la Constitution et sur les mesures prises contre le fédéralisme (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 622) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Lopficial. Député des Deux-Sèvres. — ‘ An II (1793). — Fait un rapport sur l’organisation des Archives natio¬ nales (t. LXXVIII, p. 170 et suit'.), — * un rapport sur la demande en indemnité du citoyen Maimbourg (p. 537 et suiv.), Loge (Commune de la). Pétition de 64 chefs de famille sans-culottes, tendant à obtenir la remise de 2,221 1. 10 sous d’amende prononcée contre eux pour avoir laisser pacager leurs bestiaux dans les bois, et l’an¬ nulation du jugement en vertu duquel les poursuites Sont exercées (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 536) la Convention décrète qu’il est sursis aux poursuites et renvoie la pétition au mi¬ nistre de la justice (ibid.). Lqgë-Foügëkeuse (Canton de la), département de la Vendée, Procès-verbal de l’assemblée primaire cons¬ tatant que les citoyens de ce canton sé sont réunis pour accepter la Constitution (17 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 509), (18 bru¬ maire an II — J18 novembre 1793, p. 591). Logements dans le palais national (Concession de). Voir Palais national. Loisbl. Paît don d’une médaille de la Bastille (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 381). Lolmede, administrateur du district de Lauzerre. Fait un don patriotique (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 381). Lombard-Lachaüx, député du Loiret. — AN II (4793). — Déclare qu’il renonce à ses-fonctions de ministre protestant (t. LXXVIII, p. 588). LôRiënt (Commune de). La Société républicaine félicite la Convention sur son énergie (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 623) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Lorry (Veuve). La Convention passe à l’ordre du jour sur sa demande de pension (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 392). Lot (Département du). La Convention renvoie au comité de Salut putilie l’adresse des membres du comité de surveillance de Montauban qui demandent la destitu¬ tion des administrateurs du département et le rappel du représentant du peuple Taillefer (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 393). Lot-et-Garonne (Département de). Le procureur général syndic transmet un arrêté pris par le conseil du dé¬ partement en faveur du jeune Justin Dubuigüa, âgé de treize ans, engagé volontaire au premier bataillon des chasseurs nationaux (10 brumaire au II — 31 oc¬ tobre 1793, t. LXXVIII, p. 103 et suiv.). Loterie (Petite). Les adminisirateurs de la tontine du pacte social et de la petite loterie des sans-culottes en appellent à la justice des représentants du peuple souverain pour la conservation de Cet établissement, favorable sous tous les rapports à la classe des sans-culottes (8 brumaire au II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 28 et suiv.). LoUHans (Commune de). La Société populaire félicite la Convention d’avoir terrassé l’hydre au despotisme et exprime le vœu de voir les ennemis de la République subir le même sort (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 39) ; — - mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Louhans (District de). Les administrateurs envoient le détail de la fête qui a eu lieu à l'occasion de l’inau¬ guration de la bannière confiée au bataillon des dé¬ fenseurs de la patrie et annoncent que déjà 10 com¬ pagnies sont aux frontières (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t, LXXVIII, p, 498) ; *— mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Louis, député du Bas-Rhin, — An II (1793). — Fait une motion relative à des dons patriotiques faits par les citoyens de la Nièvre (t. LXXVlll, p. 138). — Propose de détruire ou de faire vendre, sur-le-champ, les voitures qui ont servi aux ridicules cérémonies ail régime féodal (p, 139). — Commissaire pour assister à l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier dans la section des Grâvilliers (p. 592). Louis Capet. La commune de Reims fait remarquer à la Convention que le serment prêté par Louis Capet lors de son sacre n’est pas signé (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 72). Loüis-Stanislas-Xavier Capet. Décret qui attribue à l’Administration du département de Paris la liquida¬ tion de ses dettes et la vérification des comptes des ci-devant receveurs généraux de ses domaines et bois (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 652). Louttre (Marie-Jean-Nicolas) , serrurier. Réclame sa mise en liberté (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 451) ; — renvoi au comité de sûreté général (ibid.). Loyers. Les sections de Paris demandent que le prix des loyers soit ramené au taux de 1790 (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 110) ; — renvoi à la commission des Six ( ibid •)• TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. 775 Lozère (Département de la). Les administrateurs et procureur général syndic félicitent la Convention sur ses travaux, l’invitent à rester à son poste, demandent que le métal à effigie royale soit échangé contre des assignats et réclament l’exécution du décret ordonnant que le remplacement des administrateurs de la Lozère serait fait par les représentants du peuple (3 bru¬ maire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 7) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.),*— Les administrateurs écrivent qu’ils ont dissipé les rassemblements qui s’étaient formés dans le départe¬ ment de l’Aveyron et annoncent la découverte d’une fabrication de faux assignats (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, p. 109 et suiv.) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 110). LubOi, député de l’Aubé. — An II (1793). — Fait un rapport sur la pétition des citoyens Saintères, Dcs-près et Davot (t. LXXVIII, p. 636), — un rapport sur la pétition du citoyen Rousseau (ibid.). Lunéville (Commune de). Les représentants du peuple Mallarmé et Lacoste font part du civisme des citoyens (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t, LXXVIII, p. 461; — insertion ait Bulletin (ibid.). LüxEüil (Commune de). Le conseil général envoie 8 dé¬ corations militaires, proteste de son dévouement à la Constitution et invite la Convention à rester à son. poste (16 brumaire au II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 450); — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Luxembourg (prison du). Nombre des détenus dans cette prison (8 brumaire an II; — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 4), (10 brumaire an If — 31 obtobre 1793, p. 105), (11 brumaire an II ■ — 1er novembre 1793, p. 113), (14 brumaire an ïï — 4 novembre 1793, p. 241), (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 349), (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 463) , (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 515), (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 615), (20 brumaire an�II — 10 novembre 1793 (p. 691). Luzarches (commune de), département de l’Oise. Fait un don patriotique (20 brumaire an II — 10 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 678) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Lyon (Commune de). Décret qui maintient provisoire¬ ment la Commission instituée par les représentants du peuple pour juger les rebelles (9 brumaire, an II — * 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 52). — La com¬ mission de justice populaire fait passer à la Conven¬ tion le procès-verbal de son installation (12 bru¬ maire an II — 2 novembre 1793, p. 155) . — Décret portant que ceux qui sont prévenus d’avoir pris part aux conspirations qui ont éclaté dans la ville seront renvoyés devant les tribunaux révolutionnaires (12 bru¬ maire an II — 2 novembre 1793, p. 181). — Décret portant que les pouvoirs délégués aux représentants du peuple envoyés â Ville-Affranchie sont éten¬ dus aux départements circonVoisins (20 brumaire an II— > 10 novembre 1793, p. 701). M Maçon (commune de) département de Saôné-et-Loire. Le comité central de surveillance demande à la Con¬ vention de former une force armée révolutionnaire (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 185). Madelonnettes (Prisons des). Nombre de détenus dans cette prison (8 brumaire an II — » 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 4), (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, p, 105), (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, p. 113), (14 brumaire an II “• 4 novembre 1793, p. 241), (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 349), (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p, 463), (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 515), (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 615), (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 691). Magnauville, volontaire de Paris. Il lui est accordé un secours provisoire de 150 livres (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 84). Mailhe, député de la Haute-Garonne. — An II (1793). — Donne lecture d’une adresse des Sociétés popu¬ laires du. district de Grenade (t. LXXIVIII, p. 260). — Commissaire pour assister à la fête civique en l’hon¬ neur de Marat et de Lepeletier à Issy (p. 590). Maillard. Les hommes du 14 juillet demandent sa mise en liberté (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 110); — renvoi aü comité de sûreté gé¬ nérale (ibid.). Mailly, député de Saône-et-Loire. — An II (1793). — Fait un rapport sur les paroisses de la commune dè Vienne (t. LXXVIII, p. 454). MaimboUrg (Charles-François), concessionnaire de do¬ maines en Corse. Rapport par Lofticiâl sur sa de¬ mande en indemnité (17 brumaire au II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 537 et suiv.). Maintenon (Commune de). La Société populaire annonce u’il a été célébré une fête en l’honneur des travaux e la Convention et l’invite à9 rester à son poste. (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 450); — mention honorable et insertion au Bulle • tin (ibid.). Maisons d’économie rurale. Grégoire présente à la Convention de nouveaux développements sur l’amé¬ lioration de l’agriculture par l’établissement de mai¬ sons d’économie rurale (16 brumaire an II — 6 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 473 et suiv.). Mallarmé, député de la Meurthe. — An II (1793). — Est rappelé dans le sein dè la Convention (t. LXXVIII, p. 224). — Ecrit que depuis Saverne jusqu’à Metz, il n’a trouvé que des républicains prêts à qmveher à l’ennemi (p. 461 et suiv.). Malvaux. Demande à être admis à la barre avant d’al¬ ler combattre les ennemis de la République (18 bru¬ maire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 613). Man an (Nicolas). Dénonce des garde chassé et réclame contre une sentence intervenue contre lui (13 bru¬ maire an II — 3 novembre 1793, t, LXXVIII, p. 226); renvoi aux représentants du peuple dans le dépar¬ tement de la Seine-Inférieure (ibid.), Manche (Département de la) . Lé Carpentier rend compte de la situation dans le département (9 bru¬ maire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p, 70). — Le procureur général syndic fait connaître les dispositions prises pour combattre les rebelles de la Vendée (15 brumaire an II — 5 novemhr® 1793, p. 404). Manciet (Commune de), département du Gers. La So¬ ciété montagnarde républicaine félicite la Convention sur les mesures qu’elle a prises contre les fédéralistes et les traîtres et l’invite à rester à son poste (16 bru¬ maire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 494) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). 776 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES Mantes (Commune de). Là Société populaire invite la Convention à rester à son poste et fait part de la fête qui a eu lieu à l’occasion de la plantation de l’arbre de la liberté qui a été terminée par une col¬ lecte de 165 livres au profit des indigents (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1193, t. LXXVIII, p. 381) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Manufacture d’armes. — Voir Paris, § 1er, n° 7. Manufacture de tapisserie de Beauvais. Voir Beauvais. Marat, député de Paris. — An II (1793). — La Con¬ vention décrète que la tombe de verdure élevée à sa mémoire aux Champs-Elysées y sera conservée (t. LXXVIII, p. 124). — Décret portant que son buste sera p acé sur une colonne dans le lieu des séances de la Convention (p. 377). — Décret qui met à la disposition du ministère de l’intérieur une somme de 5.608 liv. 2. s. 8 d. pour le paiement des frais de ses obsèques et une somme de 15.000 livres pour l’embaumement de son corps (p. 594). Marcelin (Louis). Voir Tribunal de cassation n° 2. Marchand, commissaire des comités de Salut public et de sûreté générale. Déclare à la Convention que, dans le département de l’Oise, il a arrêté une cen¬ taine de prêtres, de religieux et de feuillants, envoie des dons patriotiques des communes de Luzarches et Senlis et annonce l’arrestation du frère de Roland ci-devant moine (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 678) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Marchand, juge au tribunal de Sarrelibre. Offre à la Convention de se charger d’un invalide sa vie durant (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 74) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre (ibid.). Marchands. Pétition pour inviter la Convention à aviser aux moyens d’obliger les marchands à se pourvoir de marchandises (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 239) ; — renvoi au comité de commerce et d’agriculture (ibid.). Marchés. Décret relatif au mode de paiement des mar¬ chés passés pour le compte de la République (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, l. LXXVIII, p. 136). Maribon-Montaut, député du Gers. — An II (1793). — Parle sur une pétition des citoyennes de Paris rela¬ tive au port du bonnet rouge (t. LXXVIII, p. 21) . — Est envoyé en mission à Ville-Affranchie (p. 52). — Fait décréter que le buste de Marat sera placé sur une colonne dans le lieu des services de la Conven¬ tion (p. 377), (p. 378). Marie-Antoinette. La Société républicaine et populaire de Château-Salins applaudit à son supplice (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 351). — Même adresse des républicains de Villefranche-sur-Saône (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 718). Marigny (Commune de). Une députation apporte à la Convention l’argenterie de l’église de la commune (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 699). Marine. Voir Escadre de l’Océan. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. Marins. Les sans-culottes formant la l" compagnie de marins dite des Jacobins font un don patriotique et protestent de leur dévouement à la République (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 451) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . Marmande (Commune de) La Société des amis de la Constitution de 1793 félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 73 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Marne-(Haute) (Département de la). Décret qui approuve les mesures prises par le représentant Rünl (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 127). Marolle. Décret portant tju’il n’y a pas lieu à déli¬ bérer sur la pétition des membres des comités civil et de surveillance de la section du muséum relative à un fait d’accaparement qui lui est imputé (13 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 206). Marseille (Commune de). Compte rendu de la situation dans la ville par Barras et Fréron (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 643). Marsiconovo (Prince), fils de l’envoyé de Naples à la cour de Turin. Est fait prisonnier par les soldats du général Gautier Kergueven (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 29). Martel, député de l’Ailier. — An II (1793). — Fait une motion relative à la réclamation du citoyen Nor¬ mand (t. LXXVIII, p. 88). Martin (dit Saint-Martin), vicaire de l’évêehé de Paris. Renonce à ses fonctions (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 550). Martin (François). La Convention passe à l'ordre du jour sur sa pétition (15 brumaire an II— -5 novembre 1793, t. LXXVIII, p, 392). Martinaye (Liévin), de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 27) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Marvejols (District de), département de la Lozère. Les / président et commissaire national du tribunal de Marvejols demandent à la Convention si, malgré leurs fonctions judiciaires, ils peuvent rester membres du comité de surveillance où les citoyens les ont nommés (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 351) ; — ordre du jour motivé sur la loi qui dé¬ fend de remplir deux fonctions à la fois (ibid.). Masdebord, ci-devant aumônier du 4° régiment de ma¬ rine. Brûle ses lettres de prêtrise et renonce à une profession de laquelle on s’est si longtemps servi pour tenir le peuple dans l’esclavage et la misère (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 358). — Arrêté des représentants du peuple Le-quinio et Laigneiot lui accordant une pension de 1.200 livres (ibid.). Massacre du Champ-de-Mars. Décret relatif aux récom¬ penses et indemnités à accorder aux veuves, enfants, pères et mères des citoyens qui ont été massacrés au Champ-de-Mars (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 391 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. 777 Mathelot (François). Fait un don patriotique (19 bru¬ maire an II — 9 novembre 1193, t. LXXVlII, p. 649) . Maulte ou Morellet. La section Bon-Conseil demande que ce citoyen soit rendu à ses fonctions (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 171) ; — renvoi au comité de sûreté générale ( ibid .). Maure l’aîné, député de l’Yonne. — An II (1793). — Ecrit que les bataillons de l’Yonne s’organisent (t. LXXVIII, p. 247). Maurin. Fait un don patriotique (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 650). Maximum. Décret portant qu’il sera formé un tarif pour le maximum des marchandises dans toute l’étendue de la République (11 brumaire an II — l,r novembre 1793, t. LXXVIII, p. 142 et suiv.). — Texte du rapport de Barère qui a précédé ce décret [ibid. p. 143 et suiv.) . Mayençais. Les citoyens mayençais réfugiés font un don patriotique et supplient la Convention de leur assigner un bien-fonds national où ils pourront vivre en attendant que les ministres les emploient chacun suivant leurs talents (19 brumaire an II — 9 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 616) ; — renvoi aux comités de Secours et de Sûreté générale (ibid.). Mayenne (Commune de). Des députés annoncent que celte commune est au pouvoir des brigands et deman¬ dent des secours en armes et en subsistances (16 bru¬ maire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 468) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Mayenne (Département de la). Proclamation des repré¬ sentants Gross«-du-Rocher et Bissy à leurs concitoyens de la Mayenne au sujet des rebelles de Vendée (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 282). Mazuel, chef d’escadron de l’armée révolutionnaire. Présente à la Convention 2 caisses remplies d’or et d’argent et des croix de Saint-Louis (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 530) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Meaux (District de). Les administrateurs et les sans-culottes félicitent la Convention sur les grandes me¬ sures qu’elle a prises, l’invitent à rester à son poste et déposent différents objets d’or et d’argent (19 bru¬ maire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 636); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Médecins. Décret qui fait excepter les médecins de la loi sur les étrangers (13 brumaire au II — 3 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 223). Mendiants. Voir Déportation. Menin (Commune de). Isoré rend compte des sommes d’argent trouvées dans cette commune (11 brumaire an II — l*r novembre 1793, t. LXXVIII, p. 113). Mennecy (Commune de), département de Seine-et-Oise. La Commune envoie l’argenterie et les ornements de son église et demande l’abolition d’une paroisse dans son arrondissement (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 465) ; — insertion de la propo¬ sition de la commune de Mennecy au Bulletin (ibid.). — Une députation de citoyens réclame, pour la se¬ conde fois, la mise en liberté de plusieurs fonction¬ naires publics de la commune détenus arbitrairement (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 656 et suiv.). Mérignas (Commune de). Les citoyens invitent la Con¬ vention à rester à son poste, adhèrent aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin, acceptent la Constitution et jurent de ne reconnaître d’autre autorité que celle de la République une et indivisible (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 492) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Merlin [de Douai J, député du Nord. — An II — (1793). — Propose de faire envoyer aux départements les noms des députés qui n’assistent pas aux séances des comités (t. LXXVIII, p. 18). — Présente un projet de décret tendant à remédier aux abus qui se commettent dans les tribunaux relativement à l’adjudication des do¬ maines nationaux (p. 18). — Fait un rapport sur la pétition du citoyen Vassal (p. 182), — un rapport sur le transfert provisoire à BoucBhin du tribunal du district de Valenciennes (p. 204), — un rapport sur l’affaire des citoyens Gelé et Marolle (p. 206), — un rapport sur la pétition des citoyens Lallemant et Gé-rault(p. 363), — un rapport sur le rachat des rentes stipulées par des actes connus sous le nom de baux à locaterie perpétuelle dbid.). — Fait une motion re¬ lative au rachat des rentes foncières constituées en grains avant 1789 (p. 366). — Fait un rapport sur l’assassinat de Louis Marcelin (ibid.), — un rapport sur la pétition du citoyen Labarre (p. 534), — un rap¬ port sur la contrefaçon des assignats (ibid.) , — un rapport sur une pétition de citoyens du district de Nemours (p. 535), — un rapport sur une pétition de la citoyenne Dubois (ibid.), — un rapport sur la pé¬ tition de 64 chefs de famille de la commune de la Loge (p. 536), — un rapport sur la pétition de la veuve Olivier-Sénozan (ibid.), — un rapport sur le décret du 30 septembre 1793 relatif aux procès cri¬ minels (p. 601), — un rapport sur les fonctions des notaires (ibid.), — un rapport sur le remplacement des juges du tribunal criminel du département de l’Eure et des juges du tribunal du district d’Evreux (ibid.), — un rapport sur la péiition de la commune de Clinchamp (ibid.), — un rapport sur la pétition du citoyen Carité et de ia veuve Duval (p. 602). — S’op¬ pose au changement de nom de la commune de Ver¬ sailles (p. 661). Merlin [de Thionville], député de la Moselle. — An II (1793). — Annonce que la Vendée n’est plus qu’un monceau de cendres arrosé de sang (t. LXXVIII, p. 464). — Demande l’ajournement d’une proposition tendant à faire déclarer que le département de la Sarthe a bien mérité de la patrie (ibid.). — Secré¬ taire (p. 507). — Commissaire pour assister à l'inau¬ guration des bustes de Marat et de Lepeletier dans la section des Gravilliers (p. 592). — Propose de décréter que le département de la Vendée s’appellera le dépar¬ tement Vengé (p. 604). — Parle sur une pétition do la commune de Percy (p. 638), — sur la mise en accusation d’Osselin (p. 656). Meurthe (Département de la). Dénonciation de la Société populaire de Nancy contre les administra¬ teurs (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 277). — Décret chargeant le représen¬ tant Faure d’épurer les autorités constituées (ibid.). Milhaud, député du Cantal. — An II (1793). — Est rap¬ pelé dans le sein de la Convention (t. LXXVIII, p. 224). — Fait part d’un complot tramé par les rois et les émigrés et rend compte des mesures qu’il a prises pour le déjouer (p. 627 et suiv.). — Ses lettres sur la prise des lignes de Wissembourg (p. 662 et suiv.). Metz (Commune de). Les représentants du peuple Mal¬ larmé et Lacoste font part à la Convention du zèle des Messins qui, en moins de 15 heures, ont fourni 2.000 hommes pour voler au secours des départe¬ ments du Haut et du Bas-Rhin, et annoncent des dons patriotiques (16 brumaire an II — 6 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 461) ; — insertion au Bul¬ letin (ibid.). 778 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXV1II. MiZiÈftE (Dominique), dit l’Etior, émigré. Ëuvoi à ia Convention du procès-verbal de son exécution (17 bru¬ maire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 52t>); insertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre [iMH.). Mézières (Commune de). Lé commandant temporaire Pascal Diacre fait part à la Convention des mesures prises pour abattre le fédéralisme et signale le dévoue¬ ment des citoyens (10 brumaire an II — 31 octo¬ bre 1793, t. LXXVJII, p, 106 et suiv.). — Le même annonce qu’il a ordonné une sortie dans la nuit du 4 aü 5 et que cette sortie lui a procuré un riche butin [ibid., p. 108). Millié (Antoine). La Convention décrète qu’il lui sera payé une somme de 600 livres â compter du jour où il a été blessé (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 706 et suiv.). Mineurs (Compagnie de). Voir Armées de terre en general § Ministres. § lér. — Ministres en général. § 2. — Ministres en particulier. ‘ § lei\ — Ministres en général. — Décret chargeant le comité de Salut public de présenter les moyens de fixer d’une manière positive la responsabilité des ministres (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXV1II, p. 700). — Décret chargeant le comité de l’examen des comptes de vérifier et de faire un rap¬ port sur les comptes des ministres [ibid. p. 701). § 2. Ministres en particulier, Ministre de la Guerre. — An II (1793). — Bouchotte, ministre. Transmet un don patriotique du citoyen Dulphi (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 6). — Ses propositions relatives à la nourriture des chevaux cle la cavalerie (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, p. 73). — Transmet une lettre du général Delàtre (17 brumaire an II — 7 no¬ vembre 1793, p. 526). — Demande à être autorisé à faire recevoir dans la Société des Jeunes français les orphelins des défenseurs de la patrie (18 bru¬ maire an II — 8 novembre 1793, p. 595). Ministre de l’Intérieur. — An II (1793). — Paré, ministre. Fait passer une pétition de la commune de Corbeil (15 brumaire an II —5 novembre 1793, t. LXXVÏII, p. 353). — Demande que la session des Conseils des corp« administratifs soit reculée (18 bru¬ maire an II — 8 novembre 1793, p. 608). — Sa lettre relative aux réparations à exécuter dans les églises et presbytères (19 brumaire an II —9 novembre 1793, p. 658). Ministre de la Justice. — An II (1793). — Gohier, ministre. — Rend compte des raisons qui ont em¬ pêché de traduire le ci-devant comte Coustin-Bour-zolles au tribunal révolutionnaire (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 557). — Ecrit à la Convention au sujet des délits forestiers non jugés (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 612). — Transmet une lettre dû citoyen Gilbert (20 brumaire au II — 10 novembre 1793, p. 717). Ministre de la Marine. — An II (1793). — Dalba-rade, ministre. — Fait passer à la Convention des observations sur les mesures à prendre pour la con¬ servation des colonies (9 brumaire an II — 30 octo¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 71). — Ecrit qu’il n’a pas pu se procurer le décret relatif à l'établissement des fourneaux â réverbères (17 brumaire an II —*■ 7 no¬ vembre 1793, p. 532). — * Envoie à la Convention le sceau du vice-amiral [ibid. p., 533), — Rend compte de Fétu où se trouvent les échanges des prisonniers marins (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 651). Ministres du cültë Catholique. Les républicains de Saint-Fargeau, département rie l'Yonne, demandent que leurs pensions soient toutes réduites â 1.200 li¬ vres et que les conseils généraux des communes soient autorisés à déposer les prêtres qui ne so marieraient pas dans l'année ou n’adopteraient pas un enfant ou un vieillard (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t, LXXVIII, p. 661). Mireroïx (district de), département de l’Ariège. Le procureur général fait passer â la Convention des dons patriotiques de la part des communes de Saint-Quentin et Saverdun et du district de Mirepoix (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 123; ; — insertion au Bulletin [ibid. p. 124). Mots. Le citoyen Jean-Alexandre Carncy transmet à la Convention un mémoire contenant un projet de déno¬ minations ordinaires pour les mois et les jours de l’année française (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 609). Molin, maire de Beaucaire. La Convention décrète qu’il est libre de se retirer, ayant satisfait à la loi qui l’avait mandé à la barre pour rendre Compte de sa conduite (14 brumaire an ÏI - — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 260 et suiv.). MômoRO, président, par intérim, du département de Paris. Annonce que l’évêque de Paris et plusieurs prêtres viennent à la Convention se dépouiller du caractère que leur avait imprimé la superstition (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 550). Monaco (Prince de). Voir Grimûldi. Monfayon (Joseph-Daniel), ci-devant chanoine de Saint-Louis-du-l.ouvre. Fait un don patriotique (19 bru¬ maire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 626) ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.). Monmayou, député du Lot. — An II (1793). — Fait décréter que la faculté de vendre on d’hypothéquer leurs biens immeubles est interdite aux ci-devant fermiers, régisseurs et administrateurs des domaines (t. LXXVIII, p, 16). — Fait une motion relative aux comptes des ministres (p. 701). Monnel, député de la Haute-Marne. — An II (1793), — . Membre du comité des décrets (t, LXXVIII, p. 228), Monnût, député du Doubs. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’indemnité des membres composant les comiiés révolutionnaires des sections de Paris (t. LXXVIII, p. 593), — un rapport sur la créance du bataillon des ports de Paris ip. 594), — un rapport sur le remplacement des sommes avancées par la trésorerie nationale [ibid. et p. suiv.). Monpetit, de la commune de Fiefs. Fait un don patrio¬ tique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 287) ; — mention honorable et insertion an Bul - letin [ibid.). Mont-de-Marsan (Commune de). La Société républi¬ caine félicite la Convention sur le décret rendu contre les représentants infidèles qui siégeaient dans son sein (16 brumaire an H — G novembre 1793, t. LXXVlïI, p. 479), MoNT-LiimE (Gommune du) . La Société des sans culottes montagnards félicite la Convention sur ses travaux et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin ainsi qu’au jugement de Gapet (19 brumaire an II — 9 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 650) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES - TOME LXXVIII. 779 MONî-Stm-SloüLE (Commune de). Là Convention dé¬ crète que ia commune de Saint-Po rçain portera dé¬ sormais !e nom de Mont-sur-Sioule (16 brumaire an II *— 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. *94); — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Mont-Terrible (Département du). Décret qui établit huit brigades de gendarmerie dans le département (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 455) . MontagNE-du-Bon-Aiii (Commune de la). Décret qui change le nom de la commune de Saint-Gerniain-en-Laye en celui de Montagne-du-Bon-Air (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 88). — Le citoyen Petit réclame contre une saisie faite, par le comité révolutionnaire, de balles contenant une partie incomplèto des œuvres de Jean-Jacques Rousseau (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 625) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.}. Montagne-dü-Bon-Air (District de la), ci-devant Saint-Germain-en-Laye. Le comité de surveillance révolu¬ tionnaire apporte 41,134 livres découvertes dans une faussé porte couverte de plâtre êt 173 marcs, 4 onces de vaisselles armoriées (20 brumaire an II — * ■ 10 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 685); — mention hoîior râble êt insertion au Bulletin (ibid.) . Montagne-surAisne (Commune de). Décret changeant le nom de la commune de Sainte-Menehould en celui de Montagne-sur-Aisne (14 brumaire an II — 4 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 259). —Les membres du conseil général annoncent qu’outre les cloches qu’ils Ont fait descendre ils font passer 108 marcs 6 onces d’argenterie provenant de deux églises de leur Com¬ mune (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p 388); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Montagne-sur-Mer (Commune de). Décret changeant le nom de la commune de Montreuil-sur-Mer en celui de Montagne-sur-Mér (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 43), Montargis (District de). Le conseil général félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (18 brumaire an II — » 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 573 et p. 578) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 576). MontaüBan (Commune de). Renvoi au comité de Salut public de l’adresse des membres du comité de sur¬ veillance qui demandent la destitution des adminis¬ trateurs du département du Lot et le rappel du re¬ présentant du peuple Taiilefer (15 brumaire an H — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 393). MoNïbéliarB (Commune de). Des députés de ia com¬ mune demandent à être autorisés à remplacer la contribution de 400.000 livres qui leur a été imposée par le citoyen Bernard représentant du peuple par un don patriotique proportionné à leurs moyens (11 brumaire an II — l" novembre 1793, t. LXXVlIi, p. 123) ; — • renvoi au comité de Salut public (ibid.). MontbrOn (Commune de), département de la Charente. La Société des Amis de la liberté et de l’égalité in¬ vite la Convention à rester à son poste, applaudit aux lois qui fixent le maximum des denrées et de¬ mande qu’il soit enjoint au ministre de l’intérieur de faire circuler, dâns les départements qui en ont be¬ soin, Une part iô des grains de Ceux qui en ont d’ex¬ cédent (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 246). Monïecler (citoyenne), Les fermiers de cette citoyenne demandent quelle soit autorisée à résilier la pro¬ messe sous-seing privé qu’elle a faite au citoyen Fleury, régisseur du fermier général de la terre de Bonnétable, déparlement de la Sarthe (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 99 et suiv.). Montforï-l’Amaüry (Gommune de), département de Seine-et-Oise. Les administrateurs invitent la Conven¬ tion à rester' à son poste et demandent que le nom de cette commune soit changé en celui de Montfort-le-Brutus (14 brumaire an 11—4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 244) ; — la Convention décrète que le nom rie Monifort-l’Arnuury est changé en celui de Montfort-le-Brutus (ibid.) . Montport-la-Canne (Commune de). La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et demande de changer le nom do Môntfort-!a-Canne en celui de Montfort-la-Montagne (15 brumaire an II — S no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 388) ; — lâ Convention décrète que la commune de Montfort-la-Cân ne portera désormais le nom de Montfort-la-Montagne (ibid.). Montfort-la-Montagne (Commune de). La Convention décrète que lacommune de Montfort-la-Canne portera désormais le nom de Montfort-la-Montagne (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 388). Montfort-le-Brutus. Décret de la Convention changeant le nom rie la commune de Montfort-l’Amaury etl celui de ‘ Montfort-le-Brutus (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 244). MomïmaRaült (Commune de), département de l'Ailier. Les sansœulottes de la Société populaire invitent la Convention â rester à son poste (17 brumaire au II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 512) ; — mention honorable et Insertion au Bulletin (ibid.). Mônïmirail (Commune de). La Société populaire invite la Convention à rosier à son poste (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 46) • — . mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Montmorency (Commune de). Décret qui change le nom de cette commune en celui d’Emile (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 19). Montpellier (Commune de). La Société populaire mani¬ feste son indignation rie la trahison de Toulon et demando vengeance (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 137) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire félicite la Convention des mesures prises contre les traîtres et les criminels (ibid. p. 159). Montréal (Commune de), département du Gers. Lâ So¬ ciété républicaine applaudit à toutes les mesures révo¬ lutionnaires que la Convention a prises et l’invite à rester à son poste (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 140) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Montreuil-sur-Mer (Commune de). La Société popu¬ laire montagnarde etmaratiste félicite la Convention des mesures prises pour détruire le fanatisme et l’aris¬ tocratie et la prie de rester à son poste (9 brumaire an 11 — 30 octobre 1793, LXXVIII, p. 42) ; — ■ men¬ tion honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — La municipalité demaude le changement nu nom de Montreuil-sur-Mer en celui de Montagne-sur-Mer (ibid. p. 43) ; — cette pétition convertie en motion par un membre est décrétée (ibid.). 780 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. Moire (Commune de), département de l’Oise. Décret portant que le bureau du timbre et de l’enregistre¬ ment établi dans la commune y demeurera définitive¬ ment (18 brumaire an II — 8 novembre 1193, t. LXXVIII, p. 594). Morard de Galles, vice-amiral. Rapport par Jean-Bon-Saint-André sur les mouvements qui ont eu lieu sur son escadre (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 369), (p. 405 et suiv.). Moreau, directeur principal de l’ambulance des Iles-du-Vent. Fait un don patriotique (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 168) ; mention hono¬ rable et insertion au Bulletin ( ibid .). Morey (Commune de), département de la Haute-Saône. La commune applaudit aux journées des 31 mai, lor et 2 juin, invite la Conventiun à rester à son poste et dépose 2 croix de Saint-Louis (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 618); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibib.). Morinière (citoyenne do la). Fait des dons patriotiques (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 529) (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 591). Morsang-sur-Seine (Commune de). Fait hommage à la patrie de tous les objets d’or et d’argent de son église (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 688) ; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin {ibid.). Mortagne (District de). Les administrateurs du direc¬ toire félicitent la Convention sur ses travaux et l’in¬ vitent à rester à son poste (18 brumaire an. II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 673 et p. 575) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 576). Moselle (Département de la) . Les représentants Ehrmann et Richaua, commissaires près l’armée de la Moselle, transmettent à la Convention un arrêté du département prescrivant des visites domiliciaires chez les citoyens Juifs (12 brumaire an II — 2 novembre 1793 1. LXXVIII, p. 185). — Les administrateurs invitent la Convention à resier à son poste (19 brumaire an II — 9 novem¬ bre 1793, p. 622). Moulin, général de brigade. Envoie à la Convention une croix et un ciboire trouvés dans un bosquet du ch⬠teau de Planty et annonce qu’il n’existe plus de re¬ belles dans le lieu qu’il occupe (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 243); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Moülins-la-répüblique (Commune de), département de la Nièvre. La Société populaire applaudit aux tra¬ vaux de la Convention, l’invite à rester à son poste et demande vengeance contre l’infâme ville de Toulon (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 236) ; — mention honorable (ibid.). MouLLET.Voir Maulte. Mouzon, ancien professeur d’éloquence et volontaire de la 7e compagnie armée de la section de la Monta¬ gne. Envoie une épitre en vers au représentant du peuple Romme sur la réforme de l’éducation pu¬ blique (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p.479); — mention honorable (ibid.). Muret (Commune de), département de la Haute-Ga¬ ronne. La Société des sans-culottes demande l’exé¬ cution du titre de l’acte constitutionnel relatif à la justice civile et à la suppression du costume des juges (10 brumaire an II — 31 octobre 1793 t. LXXVIII, p. 94 et suiv.). — La Société des sans-culottes fait passer le procès-verbal d’adhésion des citoyens et citoyennes aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p-360); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — La même Société fait parvenir des dons patriotiques des citoyens (ibid, p. 362). Musique. Voir Institut national de musique. Musset, député de la Vendée. — Rend compte de la situa¬ tion dans le département deSeine-et-Oise (t. LXXVIII, p. 480). IV Nalbec. Demande que tous les citoyens suppriment le mot vous de leur vocabulaire (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 84 et suiv.); — inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Nancy (Commune de), département de la Meurthe. La Société populaire dénonce le département de la Meur¬ the comme entaché de fédéralisme et demande le renouvellement des autorités constituées (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 277 et suiv.). — Décret donnant des pouvoirs illimités au représentant Faure qui se trouve dans le départe¬ ment pour opérer cette régénération (ibid. p. 279). — Les représentants du peuple Mallarmé et Lacoste font part du bon accueil de la Société populaire qui, le lendemain de leur demande, leur a fourni 600 ci¬ toyens équipés et armés pour marcher sur Saverne (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 461); — insertion au Bulletin (ibid.). Nantes (Commune de). Des députés extraordinaires exposent la disette qu’éprouve cette commune et de¬ mandent des subsistances (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 504); — renvoi à la Commission chargée de cet objet (ibid.). — Une députation des sans-culottes demande la mise en liberté du général AubertrDubayet (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 603). Negrier (citoyenne), née Marie-Madeleine Dupont, veuve de Jean-Baptiste Negrier, lieutenant-colonel du 2* ba¬ taillon du département des Côtes-du-Nord. La Con¬ vention décrète qu’il lui sera alloué, à titre de pen¬ sion, une somme de 1.000 livres (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 706 et suiv.). Nemours (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 73) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). — Une députation apporte à la Convention trois caisses remplies d’objets pré¬ cieux provenant des églises (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 661). Nemours (District de). La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de plusieurs citoyens de Nemours tendant à ce qu’il leur soit permis de racheter les rentes emphytéotiques non-per¬ pétuelles dont les moulins qu’ils exploitent se trou¬ vent chargés par des baux faits entre eux et le ci-devant clergé (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 535). Neuville-sur-Saône (Commune de). Les citoyens deman¬ dent que le district de la campagne ae Lyon soit divisé en deux districts dont l’un aurait pour siège la commune de Neuville (13 brumaire an II — 3 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 234). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. 781 Nicolas, de Louhaus. Fait un don patriotique (16 bru¬ maire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 493) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et ren¬ voi au comité de liquidation ( ibid .). Nièvre (Département de la). Des citoyens déposent sur l’autel de la patrie diverses matières d’or et d’argent et une couronne ducale (11 brumaire an II — l“r no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 137) ; — la Convention décrète que deux de ses huissiers fouleront aux pieds cette couronne (ibid.). — Renvoi à la commission des subsistances d’une demande de secours (ibid.). — Décret chargeant la Commission des monnaies et les inspecteurs de la salle de faire transporter en lieu sûr les matières d’or et d’argent déposées par les citoyens de la Nièvre (ibid. p. 138). — Don patrio¬ tique d’un citoyen (18 brumaire an II 8 novembre 1793, p. 593). Niou, député de la Charente-Inférieure. — An II (1793'. — Est rappelé dans le sein de la Convention (t. LXXVIII, p. 224). Nitrières artificielles. Décret sur les moyens à em¬ ployer pour favoriser l’établissement des nitrières artificielles à l’usage des arts (13 brumaire an II - 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 221). Normand, cultivateur de la commune de Thieux. Décret relatif au cheval de labour qui lui a été enlevé (10 bru¬ maire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 88). Notaires. Décret relatif à leurs fonctions (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 601). Nouhallier (Louis-François), ci-devant sous-diacre, actuellement marchand. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de lég'slation, passe à l’ordre du jour sur sa pétition, considérant quai ne peut être compris dans la loi du 30 du mois dernier u’ayant voyagé que dans l’intérieur de la République et pour fait de commerce (11 brumaire an II — 1" novembre 1793, t. LXXVIII, p. 127). Noürmaire, vicaire de l’évêché de Paris. Renonce à ses fonctions (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 550). Nous (Commune de). La Société des sans-culottes féli¬ cite la Convention sur la destruction des brigands de la Vendée et l’invite à récompenser les républicains qui y ont contribué (15 brumaire an II — 5 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 380); — mention honorable et insertiomau Bulletin (ibid.). Nyons (District de), département de la Drôme. Le pro¬ cureur général syndic du département de la Drôme fait part à la Convention du regret des jeunes ci¬ toyens réformés par défaut de conformation (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 388). O Officiers. Gossuin propose de porter à H 00 livres l’in¬ demnité à accorder aux officiers qui ont perdu leurs chevaux au service de la République (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 33). Offrandes patriotiques. Décret qui invite à faire des offrandes à la patrie en chemises, bas et souliers (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 643 et suiv.). Oise (Département de 1’). Compte rendu par André Du¬ mont des mesures révolutionnaires qu’il a prises dans ce département (14 brumaire an II — 4 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 255) — Les commissaires des comités de Salut public et de sûreté générale Clémence et Marchand déclarent à la Convention qu’ils ont arrêté dans ce département une centaine de prêtres, de religieuses et de feuillants (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 678) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Orléans (Louis-Philippe-Joseph-Egalité de Bourbon, duc d’), député de Paris. — An (1793). — La Société républicaine de Saint-Quentin demande qu’on fasse promptement son procès (t. LXXVIII, p. 259). — La Société populaire d’Egalité-sur-Marne demandé que sa tête tombe comme celle de Capet (p. 510). Orléans (Commune d’), département du Loiret. La So¬ ciété populaire et révolutionnaire remercie la Con¬ vention de toutes les mesures prises par elle pour le bien public et donne son adhésion à toutes les opéra¬ tions de Laplanche réprésentant du peuple dans le département (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t LXXVIII, p. 105 et suiv.). — Les administrateurs de la maison de bienfaisance sollicitent l’échange de 3.702 liv. de monnaie qui se trouvent dans leur caisse (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 571); — ordre du jour motivé (ibid.). — Les sections annon¬ cent que le décret sur le maximum a été reçu avec transport (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 674); — insertion au Bulletin (ibid.). Orphelins des défenseurs de la patrie. La Convention décrète qu’ils seront reçus dans la Société des jeunes Français pour y être élevés provisoirement jusqu’à l’organisation définitive de l’instruction publique (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 595). Osselin, député de Paris. — An II. (1793). — Parle sur les moyens d’accélérer les jugements du tribunal révolutionnaire (t. LXXX1II, p. 22) , (p. 23), (p. 26). — Fait une motion rela ive aux biens des Français qui sont sortis du territoire de la République avant le 1er juillet 1789 et qui depuis ne sont pas rentrés en France (p. 146). — Demande que le Bulletin de la Convention soit envoyé aux Sociétés populaires des départements (p. 282). — Parle sur la mise en valeur des terrains incultes qui faisaient partie des chasses de Capet (p. 307), — sur les causes de la disette du blé (p. 400). — Est décrété d’accusation (p. 654). — Rapport par Barbeau du Barran sur son affaire (ibid. et p. suiv.). Oudot, député de la Côte-d’Or. — A.v II (1793). — Sa lettre relative aux armes et munitions envoyées aux représentants du peuple dans les départements de la Manche (t. LXXVIII, p. 444). — Sa lettre relative aux affaires de Vendée (p. 447). — Annonce la marche de 2.000 citoyens de Caen sur Falaise (p. 469). P Paillar, chef du bureau des contributions publiques. Fait hommage à la Convention d’un travail de sa composition sur l’emprunt forcé (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 632) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Palais national. 1°. Décret portant qu’aucun citoyen ne pourra être logé dans le palais national qu’en vertu d’un arrêté du comité d’inspection (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 595 et suiv.). — Rapport de Sergent qui a précédé ce décret (ibid. p.496); %% table alphabétique et analytique dès archives parlementaires. - TOME LXXVtîf. Parais National {suite) . â° Projet de décret, présenté par Sergent, ayant pour objet de faire exécuter le décret qui ordonne la suppression des boutiques dans l’enceinte du palais et du jardin national (18 brumaire an II — - 8 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 597) ; — ajournement (; ibid .). Pantin (Commune de). Le conseil général, Injustice de paix et le comité de surveillance félicitent la Conven¬ tion sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (10 brumaire an JI — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 74 et p. 76). Pakadan, condamné à quatre ans de fers. Demande la révision de son procès et promet do faire des révéla¬ tions qui permettront de faire rentrer de grosses sommes dans les caisses de la République (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 383). Paré (Commune de), département de Saône-et-Loire-La Société populaire demande à la Convention de dé¬ créter que tous les grains seront versés dans les greniers d’abondance pour être ensuite répartis entre toutes les communes suivant leur population (8 bru¬ maire an II — 29 octobre 1793, t, LXXVIII, p. 33); — renvoi à la Commission des subsistances {ibid.). Paré, ministre de l’intérieur. — Voir Ministre de l’inté¬ rieur. Parent, curé de Boissise-la-Bertrand. Déclare renoncer à ses fonctions ecclésiastiques et demande une pen¬ sion (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 548 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des finances {ibid. p. 549). Paris, § ier, — Commune de Paris. § ® — Tribunaux. § 8 — Département de Paris. § 4 — Volontaires et autres militaires. § 1**'. — Commune de Paris. i» Police. 2° — Sections de Paris. 3° — Citoyens et citoyennes de Paris. 4° — Société des Amis de la liberté et de l'égalité. 5“ — Municipalité. 6° — Manufacture d’armes. 7° — Conseil général. 8° — Commune de Paris. 9° — Autorités constituées. 1* — Police. — Les administrateurs du départe¬ ment de police transmettent à la Convention un état des personnes détenues à la date du 6e jour du 2e mois de l’an II — 27 octobre 1793 (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, p. 4), — un état des per¬ sonnes détenues à la date du 8 brumaire an II — 28 octobre 1793 (10 brumaire an II 31 octobre 1793, p. 105), — un état des personnes détenues à la date du 10 brumaire an II — 31 octobre 1793 (il bru¬ maire an II — l«r novembre 1793, p, 112 et suiv.),— un état des personnes détenu» s 4 la date du H bru¬ maire an II — 1»� novembre 1793 (13 brumaire an II -* 3 novembre 1793, p. 240), — un état des personnes détenues à 1% date du 12 brumaire an II — 2 novem¬ bre 1793 (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 241), — un état des personnes détenues à la date du 13 brumaire an II — 3 novembre 1793 (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, p, 349), — un état des personnes détenues à la date du 15 brumaire an II — 5 novembre 1793 (16 brumairean II — 6 novembre 1793, p. 463), un état des personnes détenues à ladate du 16 brumaire an II — 6 novembre 1793 (17 bru¬ maire an II — 7 novembre 1793, p. 514), — un état des personnes détenues à la date du 17 brumaire an II — 7 novembre 1793 (19 brumaire an II — 9 novem¬ bre 1793, p. 615), — un état des personnes détenues à la date au 18 brumaire an II — 8 novembre 1793 (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 691). 2° — Sections de Paris. 1. — Sections en général. 2. — Sections individuelles par ordre alphabétique. 1. — Sections en général. Les sections demandent que le prix des loyers soit ramené au taux de 1790 (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 110). — Décret qui porte à 5 livres par jour, de¬ puis leur entrée en fonctions, l’indemnité des membres composant les comités révolutionnaires des sections (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 593 et suiv.). Section des Arcis. La section présente une pétition tendant à changer dans la République le nom des communes, des rues, places, etc., en adoptant un système de nomenclature d’après toutes les vertus né¬ cessaires au soutien de la République (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 254) ; — — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Section de Beaurepaire. Les sans-culottes annon¬ cent qu’ils ont régénéré leur section, qu’ils ont porté à la Monnaie 164 marcs d’or et d’argent provenant de leur église et invitent la Convention à rester h son poste (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t, LXXVIII, p. 686) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin [ibid.). Section de Bon-Conseil. Demande que le citoyen Maulte soit rendu à ses fonctions (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII. p. 111). Section des Champs-Elysées. La section invite la Convention à envoyer une députation à la cérémonie d’inauguration des bustes de Lepeletier et de Marat (8 bruma:re an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 26) ; — • la Convention décrète qu’elle enverra une députation de douze membres {ibid.). — Le repré¬ sentant Coupé (de l’Oise) rend compte de cette céré¬ monie et la Convention décrète que la tombe de verdure élevée au milieu des Champs-Elysées à la mé¬ moire de Marat et de Lepeletier y sera conservée (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, p. 124). Section du Faubourg Montmartre. La section invite la Convention à nommer une députation pour assister à l’inauguration des bustes de Marat et do Lepeletier (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 638) ; *— la Convention décrète qu’elle nommera une députation à cet effet {ibid.). Section du Faubourg du Nord. Les membres du comité révolutionnaire et de surveillance écrivent qu’ils ont appris avec peine la demande en augmen¬ tation de traitement qui doit être faite à la Conven¬ tion et qu’ils se contentent de l’indemnité de trois livres (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 18) mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.), Section de la Fraternité. La section demande que la Convention envoie une délégation à l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 264); — la Convention décide de nommer douze membres pour assister à cette solennité {ibid.). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « TOME LXXVlIÎ. ?g3 Paris (suite) . Section des Gravilliers. Prie la Convention de nommer des commissaires pour assister a l’inaugura¬ tion des bustes de Marat et de Lepeletier (18 bru¬ maire an II — 8 novembre 1:793, t, LXXVlII, p. 892) ; — la Convention nomme une députation ( ibid ,), Section des Lombards. Invite la Convention a envoyer une députation à la fête civique qui sera décernée aux mènes de Lepeletier et de Marat (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVlII, p, 48). Section de Marseille et de Marat. Demande à la Convention de faire un rapport sur l’accusation d’accaparement de rhum lancée contre Robert, député de Paris (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVlII, p. 188), Section du Muséum. Mention honorable d’un arrêté pris par la section relativement à l’équipement d’un cavalier (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVlII, p. 638). Section de Papincourt . Se plaint de l’interprétation donnée par certains tribunaux à la loi contre les accaparements (10 brumaire an II — 3! octobre 1793, t, LXXVlII, p. 110). — Demande que les femmes des citoyens employés dans les fourrages participent aux mêmes secours que celles des autres défenseurs de la patrie (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, p. 240). Section des Sans-Culottes. La section demande la suppression des frais du culte, fait part de l’abjura¬ tion de huit prêtres et annonce qu’elle s’est chargée de l’éducation des enfants qu’on appelait autrefois bâtards (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVlII, p, 707); — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin ( ibid ■). Section des Tuileries, Los citoyens de la \v“ ré¬ quisition font profession de la pins sévère disci— line et de la plus étroite union pour poursuivre les rigands coalisés dans leur repaire (12 brumaire an il — 2 novembre 1793, t. LXXVlII, p. 184) ; — ils sont admis à défiler devant la Convention (ibid.). — La Société populaire annonce qu’elle a décidé de faire graver sur une pierre, scellée dans la salle de la société, la déclaration par laquelle l’évêque de Paris renonce à ses fonctions ecclésiastiques (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p, 379). Section de l’Unité. Composition de la députation chargée d’assister à l'inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVlII, p. 284), 3. — Citoyens et citoyennes de Paris. Des citoyens présentent une pétition relative aux vête¬ ments des personnes des deux sexes et demandent l’abolition des sociétés de femmes (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVlII, p. 20). Les citoyens tenant maisons garnies au faubourg Saint-Germain demandent la résiliation de leurs baux (ibid. p. 29 et suiv,), Le club électoral de Paris demande que le Journal moral soit envoyé aux présidents des assemblées des communes (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, p. 111). 4- — Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Présente une pétition tendant à accélérer les jugements du tribunal révolutionnaire (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVlII, p. 22). — Sollicite des secours pour le citoyen Saillant (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 640). 8, — Municipalité. Uné députation de la munici¬ palité demande que l’armée révolutionnaire soit accompagnée d’un tribunal révolutionnaire (10 bru¬ maire an II — 31 ociobre 1793, t. LXXVHL p-407). 6. — Manufacture d’armes. Rapport par Carnot sur la manufacture extraordinaire d’armes établie à Paris (13 brumaire an II — 3 novembre J793, t. LXXVlII, p. 207) ', — la Convention ordonne l’im¬ pression du rapport (ibid.). — Adresse faite au nom des ateliers extraordinaires établis dans Paris (ibid., p. 230 et suiv.). 7. — Conseil général. Fait part de la conduite' civique du citoyen Bignon (14 brumaire an H — 4 novembre 1793, p. 267). 8, » Commune de Paris. Une députation demande le rapport du décret qui déclare les Champs-Elysées et la place de la Révolution propriétés nationales (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t, LXXVlII, p. 394) ; — renvoi au comité des domaines (ibid. p. 394). 9. — Autorités constituées, Viennent inviter la Convention à assister à la fête de la Raison qui se célèbre à Notre-Dame (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVlII, p. 710). § 2, — Tribunaux. Pétition du directeur du jury d’aççusation du 3* arrondissement de Paris de¬ mandant qu’il soit créé un jury spécial pour juger les accapareurs (13 brumaire au H — • 3 novembre 1793, t. LXXVlII, p. 231. et suiv.). § 3. — Département de Paris. Clergé du département de Paris. Le ci-devant évêque et le ci-devant çlergé se dépouillent du caractère que leur avait imprimé la superstition et rendent hommage à la raison et à la justice� bru¬ maire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVlII, p. 550) ; — réponse du Président (ibid. et p. suiv.). — Compte rendu d’après le Journal des Débats et des Décrets de l’admission à la barre du ebdevant clergé de Paris (ibid. p. 569 et suiv.), — La Société populaire de la section des Tuileries décide de faire graver sur une pierre, scellée dans Ja salie de la Société, la déclaration de l'évèque de Paris et do son clergé (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 579). § 4. Volontaires et autres militaires • Décret relatif à des créances appartenant au bataillon des ports de Paris ( 18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVlII, p. 594), Paris. Voir Saint-Antoine. Paroisses. Décret qui autorise les administrations de département à prononcer, sans recours à la Conven¬ tion, sur les circonscriptions, suppressions et réunions de paroisses (Î6 brumaire an II — 16 novembre 1793, t. LXXVlII, p, 466). Pas-de-Calais (Département du). Compte rendu par André Dumont des mesures révolutionnaires qu’il a prises dans ce département (14 brumaire an II «■ 4 novembre 1793, t, LXXVlII, p. 235), Pauvres. Décret relatif au paiement des rentes qui leur sont dues (13 brumaire an II 3 novembre 1793, t. LXXVlII, p. 222>. Païan, procureur général syndic du département de la Drôme. Fait part des dons patriotiques des citoyens Paleyras, Boinet, Delemme et Bernisson (16 bru-mai» e an II — 6 novembre 1793, t. LXXVlII, p, 495) ; — ■ mention honorable et insertion au Bulletin (ibid-). Peinture. Voir Prix d’architecture, de sculpture et de peinture. 784 TABLE alphabétique et analytique des Pélissanne (Commune de), département des Bouches-du-Rhône. Les républicains félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (18 bru¬ maire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 573) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid . p. 371), Pensions. I8 Ajournement d’un projet de décret relatif à la liquidation de pensions en faveur d’employés supprimés (15 brumaire an II — 5 novembre 1793. t. LXXVIII, p. 393) . 28 Décret qui accorde des pensions à des militaires blessés ou retirés du service pour cause d’infirmités et à des veuves de militaires et qui porte à 1.000 livres la pension de la veuve Varneron (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 701). Perard, député de Maine-et-Loire. — An II (1793). — Membre au comité des décrets (t. LXXVIII, p. 228). Percy (1) (Commune de) département de Seine-et-Oise. Les officiers municipaux font des dons patriotiques en leur nom et en celui des habitants, ils annoncent la destitution de leur curé et demandent 600 livres sur 1200 qui étaient payées à leur curé (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII. p. 637); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des finances (ibid.). Perreux (Commune du). La Société villageoise philan¬ thropique félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 573 et p. 574); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). p. 576). Person. Demande que les concessionnaires de rentes à charge de réméré depuis dix ans rentrent dans leur première propriété (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 556). Personne (Zacharie) de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 28) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Petit. Réclame contre une saisie faite à la Montage e-du-Bon-Air (ci-devant Saint-Germain-en-Laye), par le comité révolutionnaire, de balles contenant une partie incomplète des œuvres de Jean-Jacques Rousseau (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 625); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). Petit (Jacques) membre de la Commission révolution¬ naire du département de la Somme. Donne le détail des sommes et effets d’or et d’argent trouvés à Hes-din et dans le district d’Abheville (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 255). Peuple français. David propose de lui élever une sta¬ tue colossale (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 560). Philippeaux, député de la Sarthe. — An II (1793). — Parle sur le code civil (t. LXXVIII, p. 206). — Fait ordonner l’envoi aux départements du rapport et du décret concernant le nouveau calendrier (p. 377). — Demande que la Convention déclare que le départe¬ ment de la Sarthe a bien mérité de la patrie (p. 464). — Secrétaire (p. 505). — Propose de briser et d’en¬ voyer à la Monnaie le sceau du vice-amiral (p. 533). — Fait part des actes de courage des citoyens Sail¬ lant et Laveau (p. 634). — Demande que tout citoyen français soit tenu de publier l’état de sa fortune en 1789 fp. 702), et p. 703). (1) Nous n’avons pas pu identifier cette commune. i ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. | Philipot (veuve) (Marie-Félicité Garanger). La Con-j vention lui accorde une somme provisoire de 1.500 i livres à titre d’indemnité pour les pertes que son mari j commandant de place à Givet, mort sur le champ j de bataille, a faites le 258 jour du l8r mois à Bossu | et pour le surplus renvoie la pétition à son comité de liquidation (19 brumaire an II — 9 novembre, 1793. ! t. LXXVIII, p. 639). Pierrat (Jean), ci-devant membre de la ci-devant con¬ grégation du Mont-Valérien. Décret lui accordant, à compter du lor janvier 1793, à titre de secours, une somme de 100 livres (15 brumaire an II — 5 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 392). Pilfer, canonnier de la section de la halle au blé. Ré¬ clame la liberté du citoyen Spère, de sa femme et de ses deux tilles détenus à Chantilly par ordre du co¬ mité de Salut public (16 brumaire an II — 6 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 505) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Pithivjers (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur les événements des 31 mai, 2 juin et 3 octobre et l’invite à rester à son poste (14 bru¬ maire an II — 4 novembre 1793. t. LXXVIII, p. 241) ; — Mention honorable et insertion! au Bulletin (ibid.). Pitt. La Société républicaine et montagnarde de Cahors demande vengeance contre lui pour avoir ordonné l’assassinat de Beauvais, représentant du peuple (11 brumaire an II — 1er novembre 1793. t. LXXVIII, p. 114 et suiv.). Plaisance (Commune de), département du Gers. Les membres du conseil général invitent la Convention à rester à son poste et font part de l’ardeur guerrière des jeunes républicains (9 brumaire an II — 30 oc¬ tobre 1793, t. LXXVIII, p. 46) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — La Société répu¬ blicaine fait part à la Convention des craintes qu’elle a éprouvées de la coalition des ennemis de la chose publique, mais, rassurée par l’énergie qui les a ter¬ rassés, elle lui en témoigne sa reconnaissance et l’invite à rester h son poste (ibid. p. 47); — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (bid.). Plisson (Gabriel), soldat mutilé de l’armée de Mayence. La Société populaire d’Indreville annonce à la Con¬ vention qu’elle l’adopte pour son enfant et lui de¬ mande de l’adopter aussi (ly brumaire an II — 9 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 620) ; — mention honorable insertion au Bulletin et renvoi au comité des secours (ibid.). Pluchoneau (Nicolas), ci-devant aumônier de la marine. Brûle ses lettres de prêtrise et renonce à une pro¬ fession dont on se servait pour tenir le peuple dans l’esclavage et la misère (15 brumaire an II — 5 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 358). — Arrêté des re¬ présentants du peuple Lequinio et Laignelot lui accor¬ dant une pension de 1200 livres (ibid.). Pocholle, député de la Seine-Inférieure. — An II (1793). — Annonce l’irruption des rebelles de la Vendée sur Rennes, la prise de Laval par ces brigands et la levée des départements voisins pour anéantir les re¬ belles (t. LXXVIII, p. 10). — Sa note au comité de Salut public sur les mouvements des troupes (p. 443). Poids-et-mesures. Décret de la Convention n’obligeant pas d’ôter les signes de la royauté sur les poids et mesures de la République attendu leur renouvelle¬ ment prochain (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 469). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXVIII. 785 Pointe (Noël), député de Rhône-et-Loire. — An II (1793). — Décret l’investissant des mêmes pouvoirs que les autres représentants du peuple envoyés près des armées (t. LXXVIII, p. 701)* Police correctionnelle. Rapport et projet de décret sur la police correctionnelle présentés par Florent Guiot (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 653) ; — ajournement ( ibid .). Police des ports. Voir Ports. Pomme, député de Cayenne et Guyane. — An II (1793). — Membre du comité de marine et des colonies (L LXXVIII, p. 146). Pont-a-Moiisson (Commune de). Les représentants du peuple Mallarmé et Lacoste font part du républica¬ nisme de la commune qui a fourni, sans délai, des citoyens pour l’armée du Rhin (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 461); — insertion au Bulletin {ibid.). Pontarlier (Commune de). La municipalité annonce que les armements et équipements ordonnés par la loi se font avec succès et que plusieurs citoyens ont donné gratuitement ce qu’ils avaient de convenable (16 bru¬ maire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 492) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Porrentruy (Commune de). La Société populaire féli¬ cite la Convention sur ses travaux et sur le décret pour la taxe des denrées de première nécessité et l’invite à rester à son poste (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 73), (p. 74). Ports. Décret chargeant le comité de marine de procé¬ der à la révision des lois sur la police des ports 1 (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 259). Pottier (Charles-Albert), député d’Indre-et-Loire. — An II (1793) — Fait un rapport sur la gratification à accorder au citoyen Duchesne (t. LXXVIII, p. 392), — un rapport sur la pension du citoyen Aylmer-Bryan (p. 700), — un rapport sur les pensions de militaires retirés pour cause d’infirmités et de veuves de militaires (p. 701), — un rapport sur les pensions du citoyen Millié et de la veuve Négrier (p. 706). Pottier, ci-devant prêtre. Fait un don patriotique (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 699) ; — mention honorable et insertion au Bul¬ letin {ibid.). Poullain-Grandprey, député des Vosges. — An H (1793). — Fait un rapport sur le projet de code forestier (t. LXXVIII, p. 284 et suiv.). Pré-Lepeletier (Commune du). Décret autorisant la commune du Pré-Saint-Gervais, de changer son nom en celui de Pré-Lepeletier (12 brumaire an II — 2 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 152). Pré-Saint-Gervais (Commune du) . Décret autorisant cette commune à changer son nom de Pré-Saint-Ger¬ vais en celui de Pré-Lepeletier (12 brumaire an II — * 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 152). Presbytères. Le ministre de l’Intérieur demande des ordres au sujet des réparations à exécuter dans les presbytères (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 656). lre SÉRIE. — T. LXXVIII Président de la Convention nationale. — An II (1793) . — Laloy (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 505). Prévôt, officier municipal d’Hesdin, administrateur de la Commission révolutionnaire du département de la Somme. Mention honorable de sa conduite et inser¬ tion au Bulletin { 14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 255). Prieur (Pierre-Louis) , député de la Marne. — An II (1793). — Rend compte des mesures qu’il a prises (t. LXXVIII, p. 440), (p. 445 et suiv.). Prieur, membre du comité de surveillance de la com¬ mune de Beauvais. Présente à la Convention 2 caisses remplies d’or et d’argent et des croix de Saint-Louis (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 530); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Priqueler, vicaire de l’évêché de Paris. Renonce à ses fonctions (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t, LXXVIII, p. 550). Prises. Voir Corsaires. Prisonniers. Voir, Paris § fer, n° 1. Prisonniers de guerre. 1° Décret portant qu’il sera nommé des interprètes auprès de chaque dépôt de prisonniers de guerre étrangers (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 16). 2® A la suite d’une pétition de parents de soldats et de volontaires tombés au pouvoir de l’ennemi, la Convention décrète que le compte à rendre, par le ministre de la guerre, des mesures prises pour l’exécution de la loi relative à l’échange des prison¬ niers de guerre, ne pourra être différé au delà de trois jours (10 brumaire an-Il — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 82). — Décret ordonnant aux mi¬ nistres de la guerre et de la marine de rendre . compte, dans la huitaine, de l’état de l’échange des prisonniers de guerre (15 brumaire an II — 5 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 397). — Comptes ren¬ dus (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 465), (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 651). Prix d’ architecture, de sculpture et de peinture. Adoption du projet de décret sur le modèle du juge¬ ment du concours ouvert pour ces prix (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 19). — Décret portant que le concours pour ces prix sera jugé par un jury (9 brumaire an II — 30 octobre 1793 p. 51). Procès. Adoption d’une modification à l’article 2 du décret du 30 septembre 1793 relatif aux procès cri¬ minels dans lesquels l'envahissement d’une partie du territoire empêche de produire les preuves néces¬ saires à la manifestation de la vérité (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 601). Propriétaires de créances exigibles. Voir Créances exigibles. Provins (Commune de) . La Société populaire demande que les fonctionnaires publics dépourvus des res¬ sources nécessaires à l’existence soient salariés dans toute la République (10 brumaire an II — 31 octo¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 100 et suiv.). — Les volon¬ taires et officiers de la 5° compagnie du 1er bataillon de Provins demande à marcher contre les ennemis de la République (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 451) ; — renvoi au ministre de la guerre {ibid.). 50 786 TABLE alphabétique et analytique des archives parlementaires. — TOME LXXVIII. Provins (district de). Les administrateurs annoncent l’envoi au directeur de la Monnaie de 1179 marcs d’argenterie provenant des recherches qu’ils ont faites en vertu du réquisitoire du représentant du peuple Dubouchet (8 brumaire an II — 29 octobre 1793 t. LXXVIII, p. 29) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .) Puiseaux (Commune de), département du Loiret. La Société populaire invite la Convention à rester à son poste, fait un don patriotique et annonce un don patriotique du citoyen Chevillard (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 588) ; — mention honorable [ibid.). Puy-de-Dôme (Département du). Voir Tribunal de cas¬ sation. Pyrénées-Orientales (département des). Le conseil du département envoie à la Convention copie d’une adresse qu’il a faite à ses administrés nouvellement rendus à la liberté et à la République (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 4) ; — men¬ tion honorable et insertion au Bulletin [ibid. p. 5). « Quesnet, ci-devant curé de Saint-Hippolyte. Brûle ses lettres de prêtrise et renonce à une profession de laquelle on s’est servi pour tenir le peuple dans l’esclavage et la misère (15 brumaire an II — 5 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 358). — Arrêté des représentants du peuple Lequinio et Laignelot lui accordant une pension de 1.200 livres [ibid). Quillon (District de), département de l’Aude, Don patriotique des administrateurs (16 brumaire an II — - 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 479). Quimper (Commune de). La Société montagnarde adhère à la Révolution qui purgea la Convention de tous les mandataires infidèles (8 brumaire an II — 29 octo¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 13); — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.). — Jullien, agent du comité de Salut public de la Convention fait passer les procès-verbaux des séances de la Société populaire de cette commune auxquelles a assisté le représentant du peuple Guermeur. — Ces procès-verbaux consta¬ tent que les magistrats ont été épurés et que le citoyen Darcillon, cultivateur, ayant représenté que son fils et son domestique étant aux frontières, ses champs de¬ meureraient incultes s’il se consacrait au service de la patrie, l’assemblée a arrêté qu’elle se chargeait de les faire labourer (20 brumaire an II — 10 no¬ vembre 1793, p. 680) ; — mention honorable et in-, sertion au Bulletin (ibid.). K RAFFRON[du Trouillel], député de Paris. — An II (1793). — Renouvelle sa proposition relative à l’établisse¬ ment d’un juré censorial pour veiller sur la conduite des représentants du peuple (t. LXXVIII, p. 469), (p. 471). Ragonneau. Renonce à ses fonctions de prêtre (20 bru¬ maire an II — lOnovembre 1793, t. LXXVIII, p, 699); — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.) , Raison. Voir Culte de la Raison. — - Déesse de la Rai¬ son. — Fête de la Raison. — Temple de la Raison. Ramel-Nogaret, député de l’Aude. — An II (1793). — Fait des observations au sujet des articles du code civil relatifs aux successions décrétés le 5 brumaire an II (t. LXXVIII, p. 16). — Présente un projet de décret sur la contribution mobilière de 1793 (p. 398). Rapigeon (Citoyenne). — Envoie pour être annulés les anciens titres qui établissaient en sa faveur une exception contraire aux principes constitutionnels et fait un don patriotique (13 brumaire an II — 3 no¬ vembre 1793, t. LXXVH1, p. 200); — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.) et (14 bru¬ maire an II — 4 novembre 1793, p. 280). Raquenel, officier municipal d’Hesdin, administrateur de la Commission révolutionnaire du département de la Somme. Mention honorable de sa conduite et in¬ sertion au Bulletin (14 brumaire an II — 4 novem¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 255). Ravault, ci-devant vicaire à Saint-Roch. Renonce à son métier de prêtre (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 699); — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin [ibid.) . Regnier (Jean), de Beaune (Côte-d’Or). — La Conven¬ tion lui accorde un secours provisoire de 150 livres et renvoie sa pétition au comité des secours (10 bru¬ maire an II — 34 octobre 1793, t, LXXVIII, p. 79 et suiv.) . Reims (Commune de). — La commune transmet à la Convention les livres et papiers qui servaient au sacre des ci-devant rois et fait remarquer que le serment prêté par Louis Capet n’est pas signé (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 72) ; — la Convention en décrète le brûlement (ibid.). — Une citoyenne félicite la Convention sur les mesures prises par elle pour régénérer les moeurs, l’invite à rester à son poste et fait un don patriotique (16 bru¬ maire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p.4$l); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . Remiremont (Commune de), département des Vosges. La Société populaire républicaine montagnarde des Vosges ou des antifédéralistes témoigne à la Conven¬ tion sa reconnaissance pour la fermeté qu’elle a montrée dans les circonstances graves où elle s’est trouvée depuis l’ouverture de sa session, la félicite sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 74 «t suiv.). Rentes a charge de réméré. Voir Cessionnaires. Rentes foncières constituées en grains avant 1789. Mo¬ tion de Merlin (de Douai) relative à leur rachat (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 366); — ordre du jour (ibid.). Rentes stipulées par des actes connus sous le nom de baux à locaterie perpétuelle. Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur une question du ministre des contributions publiques et de l’administrateur pro¬ visoire des domaines nationaux relative à leur rachat (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 365). Représentants du peuple. Voir Commissaires de la Convention. — Députés. Réunion-sür-Oise (Commune de). La Société républi¬ caine fait part du courage héroïque du citoyen Saint-Jean maréchal des logis du 3° régiment de cavalerie (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 509 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bul¬ letin et renvoi au ministre de la guerre pour procurer de l’avancement au brave Saint-Jean [ibid). ÏABtE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOMÉ LXXVIII. 787 Révolution (Place de la). Une députation de la com¬ mune do Paris demande le rapport du décret qui la déclare propriété nationale (15 brumaire an II ■ — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 394); — renvoi au comité des domaines {ibid.). Rewbell, député du Haut-Rhin. — An II (1793). — Propose d’accorder un secours à la veuve du citoyen Richard Dupin (t. LXXVIII, p. 533) . Rhin (Bas-) (Département du). Les autorités constituées félicitent la Convention sur ses travaux et l’invient à rester à son poste (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 154); — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .) . Richard, député de la Sarthe. — An II (1793). — Com¬ missaire pour assister à l’inauguration des bustes de Marat èt de Lepeletier dans la section des Gravilliers (t. LXXVIII, p. 892), Richaud, député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Transmet un arrêté du département de la Moselle prescrivant des visites domiciliaires chez les citoyens juifs (t. LXXVIII, p. 185 et suiv.). — Transmet des dons patriotiques (p. 389). Richemont. Demande sa mise en liberté (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 187 et suiv.). Ricord, député du Var. — An II (1793). — Est main¬ tenu en mission près l’armée d’Italie (t. LXXVIII, p. 26). Rident (Antoine). Dénonce des gardes-chasse et réclame contre une sentence intervenue contre lui (13 bru¬ maire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 226); — renvoi aux représentants du peuple dans le dépar¬ tement de la Seine-Inférieure {ibid.) . Ris (Commune de), département de Seine-et-Oise. Les citoyens demandent que la commune change son nom de Ris en celui de Brutus, qu’il n’y ait plus de curé dans leur commune et qu’attendu le renvoi au comité de sûreté générale d’un fait d’accaparement, ils soient autorisés à correspondre par commissaires, soit avec le comité, soit avec le rapporteur qu’il aura désigné pour tous les renseignements à donner sur ce fait jusqu’au moment du rapport (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 83) ; — ces proposi¬ tions sont décrétées [ibid.). Roanne (Commune de). Une députation de la commune fait part du civisme des habitants et demande des secours pour les subsistances (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 88) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des subsistances [ibid.]. — Décret relatif à l’adjudi-eation de deux bâtiments nationaux au profit des citoyens Blanc et Gu (11 brumaire an II — 1er no¬ vembre 1793, p. 134). Roanne (District de), département de Rhône-et-Loire. Les citoyens invitent la Convention à rester à son poste et la félicitent sur ses succès (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 404) ; — inser¬ tion au Bulletin (ibid.), Roberjot, président du département de Saône-et-Loire. Envoie à la Convention sa démission de la cure à laquelle il avait été promu (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 157); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid-). Robert (Michel), député des Ardennes. — An II (1793). — Membre du comité de liquidation (t. LXXVIII, p. 146). Robert (Pierre-François-Joseph), député de Paris. — An II (1793). — La section de Marat et de Marseille demande qu’il soit fait un rapport sur l’accusation d’accaparement de rhum lancée contre lui (t. LXXVIII, p. 188). Robespierre aîné (Maximilien-Marie-Isidore), député de Paris. — An II (1793). — Parle sur les moyens d’ac¬ célérer les jugements du tribunal révolutionnaire (t. LXXVIII, p! 23). Robespierre jeune (Augustin-Bon-Joseph), député de Paris. — An II (1793). — Est maintenu en mission près l’armée d’Italie (t. LXXVIII, p. 26). Robineau. Fait un don patriotique (20 brumaire an II — 10 novembre 1793. t. LXXVIII, p. 675) ; — inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Rochechouart (Commune de). Les sans-culottes de la Société républicaine demandent l’anéantissement de la monnaie métallique et son remplacement par les assignats (17 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 510); — insertion au Bulletin et renvoi au comité des fi¬ nances (ibid.). Rochefort (Commune de). La Société républicaine an¬ nonce qu’elle va honorer la mort du capitaine de vaisseau Tartu en lui érigeant un monument et re¬ commande à la Convention la famille de ce brave officier et surtout son fils aîné âgé de 16 ans qui a combattu près de son père (15 brumaire an II — 5 no¬ vembre 1793, p. 354) ; — insertion au Bulletin et ren¬ voi au ministre de la guerre pour l’avancement du jeune Tartu (ibid.). — Les représentants Lequinio et Laignelot annoncent que huit ministres du culte ca¬ tholique et un du culte protestant vienuent d’aban¬ donner leur métier d’imposture (ibid. p. 356) ; — in¬ sertion au Bulletin (ibid.). — La Société républicaine dit que les ouvriers du port ont renoncé au bénéfice que la loi leur accordait, d’emporter, à certains jours, des copeaux de l’arsenal (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 450) . — Les représentants Le¬ quinio et Laignelot annoncent qu’ils ont établi un tribunal révolutionnaire dans cette ville (ibid. p. 480). Rochefoucauld (Commune de la). La Société républi¬ caine approuve les mesures prises par la Convention pour terrasser le fédéralisme et l’invite à rester à son poste �14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 242) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.) . Rochelle (Commune de La). Félicite la Convention sur le décret qui ordonne la taxe des denrées de pre¬ mière nécessité (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 12) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Rocoürt, curé de Berles-Berlette, département du Pasf de-Calais. Sa profession de foi. (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 188 et suiv.). Rois. Voir Sacre des rois. Roland, ci-devant moine. On annonce son arrestation (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 678). Rolland (Paul), ci-devant curé de Binos-de-Luchon. Renonce à son métier de prêtre et de curé (19 bru¬ maire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 640) ; — insertion au Bulletin (ibid.). 788 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. Romme, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Fait de nouveaux rapports sur le mode de jugement du concours ouvert pour les prix d’architecture, de sculpture et de peinture (t. LXXVIII, p. 19), (p. 51). — Propose des articles additionnels au décret sur les premières écoles (p. 58). — Présente un projet de décret sur les traitements des instituteurs (p. 69 et suiv.). — Demande que les livres et papiers qui ser¬ vaient au sacre des ci-devant rois soient envoyés au comité d’instruction publique (p. 72). Fait décréter que toutes les dénominations ae ville, bourg, village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée (p. 86). — Donne lecture des décrets ren¬ dus sur les écoles primaires (p. 262). — Fait une mo¬ tion relative à l’envoi du Bulletin de la Convention aux Sociétés populaires des départements (p. 281). — Demande que la statue de J.-J. Rousseau soit placée au-dessus de la pendule décimale sous la tribune de l’orateur (p. 377), (p. 378). — Fait décréter qu’on ne sera pas obligé d’ôter les signes de royauté ou de féodalité qui se trouvent sur les poids et mesures (p. 469). — Commissaire pour assister à l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier dans la section des Gravilliers (p. 592). — Demande que toutes les lettres envoyées à la Convention pour renoncer au caractère sacerdotal soient déposées, en original, au comité d’instruction publique (p. 640). — Parle sur une lettre de Barras (p. 649), — sur les décrets rela¬ tifs au calendrier de la République (p. 650). — De¬ mande que la déesse de la Raison se place à côté du Président (p. 711), (p. 712). Rosoy (Commune de), département de Seine-et-Marne. La Société populaire applaudit à la destruction de la Vendée et demande l’institution d’une fête républi¬ caine en mémoire du triomphe de la liberté (14 bru¬ maire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 243) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .) . Roucelle, commissaire civil. Annonce qu’il vient de faire préparer les hospices de Saint-Quentin, demande qu’on lui indique quel est le meilleur modèle de chariot à soupente pour transporter les blessés et prévient qu’il a mis en réquisition pour servir de chariots toutes les voitures des émigrés (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 578) ; — renvoi au comité de la guerre et mention honorable (ibid.). Rouen (Commune de) . Les républicains demandent ven¬ geance de l’attentat commis sur la personne du re¬ présentant du peuple Beauvais (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 14) ; — mention ho¬ norable et insertion au Bulletin (ibid.). — Décret S[ui ordonne à la Commission des subsistances de ournir, sans retard, à la ville de Rouen les secours en grains dont elle a besoin (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 265). — Un citoyen déclare que la paix règne dans la commune (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p 548). — Le conseil général pro¬ visoire régénéré adhère à la Révolution des 31 mai et 2 juin, félicite la Convention sur son énergie et l’in¬ vite à rester à son poste (19 brumaire an II — 9 no¬ vembre 1793, p. 615) ; — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Rousseau (Jean-Jacques). La Convention décide de faire exécuter le décret de l’Assemblée constituante ordon¬ nant d’élever une statue à Jean-Jacques Rousseau et de la faire établir k la place d’une de celles des anciens tyrans renversées par le peuple le 10 août (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p.377). Rousseau, fournisseur à l’armée du Nord. Demande qu’on lui facilite les moyens d’exécuter un marché qu’il a contracté avec le régisseur des fourrages de la dite armée ou qu’on le résilie (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 636) ; — ordre du jour sur sa pétition motivé sur les décrets des 6 et 9 septembre 1793 qui annulent ces sortes de marchés (ibid.) . Roussilly, commissaire civil. Annonce qu’il vient de faire préparer les hospices de Saint-Quentin, demande qu’on lui indique quel est le meilleur modèle de cha¬ riot à soupente pour transporter les blessés et pré¬ vient qu’il a mis en réquisition pour servir de chariots toutes les voitures des émigrés �18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p, 578) ; — renvoi au comité de la guerre et mention honorable (ibid.). Ruamps, député de la Charente-Inférieure. — An II (1793). — Est rappelé dans le sein de la Convention t. LXXVIII, p. 224). Ruelle, député d’Indre-et-Loire. — An II (1793). — Annonce la découverte de l’ex-député Coustard et la mise en déroute d’un rassemblement de brigands près le port Saint-Père (t. LXXVIII, p. 118 et suiv.) . Ruffier (Charles) curé d’Anvers. On annonce son ma¬ riage (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 525 et suiv.). Ruggiéry - (Paul-Antoine-Marie) ci-devant membre de la ci-devant congrégation du Mont-Valérien. — Décret lui accordant à compter du l6r janvier 1793, à titre de secours, une somme de 100 livres (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 392) . Rühl, député du Bas-Rhin. —An II (1793) — Rend compte des mesures qu’il a prises dans le départe¬ ment de la Haute-Marne (t. LXXVIII, p. 217). Rutledge. Le citoyen Lesueur demande à la Conven¬ tion que son comité de sûreté générale soit chargé de faire séance tenante un rapport sur les motifs qui ont déterminé l’arrestation du citoyen Rutledge (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 98 et suiv.) ; — renvoi au comité de sûreté géné¬ rale (ibid.). S Sacre des rois. La commune de Reims transmet à la "Convention les livres et papiers qui servaient au sacre des ci-devant rois et fait remarquer que le serment prêté par Louis Capet n’est pas signé (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 72) ; — la Convention en décrète le brûlement (ibid.). Saillant (Amand), volontaire au 3* bataillon de l’Orne. Philippeaux fait part à la Convention dé son héroïsme en Vendée et demande que le comité de liquidation fasse un rapport sur les récompenses dues à cet intré¬ pide républicain (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 634 et suiv.). — La Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Paris présente à la barre le citoyen Saillant, fait connaître à la Con¬ vention ses belles actions et l’intéresse à son sort (ibid., p. 640). — Décret lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire et renvoyant la pétition au comité de liquidation (ibid.). — La Société populaire d’Alençon fait part du beau trait d’héroïsme d’Amant Saillant (ibid., p. 650). Saint-Affrique (Commune de), département de l’Avey¬ ron. La Société républicaine invite la Convention à rester à son poste et demande la destitution de tout fonctionnaire public signataire d’arrêtés fédéralistes (11 brumaire an II — lor novembre 1793, t. LXXVIII, p. 117) ; — insertion au Bulletin (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. 789 S.aint-Affrique (District de). Les administrateurs et procureur syndic annoncent la découverte d’un grand complot dont ils ont tiré vengeance; (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 379). Saint-Antoine (Faubourg de Paris). Les citoyens du faubourg demandent que les secours à accorder aux femmes et mères des volontaires combattant pour la patrie soient portés à 150 livres pendant l’hiver (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 112). Saint-Dié (Commune de), département des Vosges. Les amis de la Constitution populaire demandent ven¬ geance contre les Anglais qui ont exterminé lé man¬ dataire du peuple Beauvais-Préau (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 104). Saint-Elix-Gimois (Commune de), département du Gers. La Société des francs-républicains, ravie du décret qui frappe les députés traîtres, envoie une adresse de félicitations à la Convention (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 358) ; — mention honorable et insertion au Bultetin ( ibid .). Saint-Etienne (Commune de). La Société populaire prie la Convention de changer le nom de la commune de Saint-É tienne en celui d’ Arme-Ville et demande l’éta¬ blissement de 4 foires par année (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 165). — Décret autorisant Je changement du nom de Saint-Étienne en celui à! Arme-Ville et ordre du jour sur la demande des 4 foires par année (ibid.). Saint-Fargeau (Commune de), département de l’Yonne. Les républicains demandent que les pensions des mi¬ nistres du culte catholique soient toutes réduites à 1200 livres et que les conseils généraux soient auto¬ risés à déposer tout prêtre qui ne se marierait pas dans l’année ou n’adopterait pas un enfant ou un vieillard (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 661). Saint-Florentin (Commune de). La Société populaire demande qu’il soit décrété qu’il n’y aura de jeunes gens exempts de la réquisition que ceux qui étaient déjà dans le génie militaire avant la promulgation de la loi du 23 août (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 109) ; — renvoi à l’examen du comité de Salut public (ibid.). Saint-Flour (Commune de). La Société populaire adresse à la Convention un hymne' républicain fait par un prêtre la veille du jour où il a pris une com¬ pagne (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 269) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Saint-Geniez de Coaiolas (Commune de), département du Gard. La Société populaire annonce qu’elle a fourni 160 défenseurs et invite la Convention à rester à son poste (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 158) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Saint-Germain-en-Laye (Commune de). Décret qui change le nom de cette cpmmune en celui de Mon-tagne-du-Bon-air (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 88). — Les citoyens de la com¬ mune prient la Convention de leur permettre de chan¬ ger le nom du confin de Lanluets-Sainte-Gemme en celui de Lanluets-la-Montagne (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, p. 168); — renvoi aux comités d’ins¬ truction publique et de division (ibid.). — La Société populaire demande que ceux qui auront donné asile aux députés fugitifs soient punis de mort (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, p. 381); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . Saint-Germain-en-Laye (District de). Admission à la barre des jeunes citoyens de la première réquisition (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 612). Saint-Hippolyte (Commune de), département du Gard. La Société populaire invite la Convention à continuer ses travaux et lui fait part du zèle dont elle est ani¬ mée pour sauvegarder la liberté (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 39) ; — mention ho¬ norable et insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Jean, maréchal des logis du 3» régiment de cava¬ lerie. La Société républicaine de Réunion-sur-Oise fait part à la Convention de son héroïque courage (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t, LXXVIII, p. 509 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au ministre de la guerre pour lui procurer de l’avancement (ibid.). SAiNT-JEAN-d’ANGÉLY (district de). Le citoyen Bouisse-rin, procureur-syndic, annonce à la Convention le résultat satisfaisant de la vente des biens nationaux dans ce district (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 104 et suiv.). Saint-Jean-de-Lüz (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur son énergie révolutionnaire (11 brumaire an II — l8r novembre 1793, t. LXXVIII, p. 121); — insertion au Bulletin (ibid.). — On annonce que la situation actuelle de la commune est on ne peut plus satisfaisante (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 709). Saint-Jdst, député de l’Aisne. — An II (1793). — Rend compte de la situation de l’armée du Rhin (t. LXXVIII, p. 273). — Son arrêté relatif à la levée d’un em-runt de neuf millions sur les citoyens de Stras-our g (p. 274). — Son arrêté relatif aux personnes qui s’introduiraient dans la ville de Strasbourg dans des caissons, fourgons ou voitures (p. 275 et suiv.). — Sa réponse à un trompette de Farinée ennemie (p. 276). Saint-Malo (Commune de). La Société populaire épurée se plaint de ce qu’il y a toujours clés aumôniers dans les armées (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 626) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre (ibid.). Saint-Martin. Voir Martin, vicaire de l’évêché de Paris. Saint-Martin (Commune de) (île de Ré). La Société populaire applaudit aux mesures prises par la Con-venlion relativement aux mandataires infidèles qu’elle avait dans son sein (14 brumaire an II — . 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 243); —mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Omer (Commune de), département du Pas-de-Ca¬ lais. Le procureur général syndic du département annonce la vente de 6 maisons d’émigrés dont le prix de l’adjudication a excédé le montant de l’estimation de 119.520 livres (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t-LXXVIII, (p. 507 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid.) . Saint-Omer (district de). Les administrateurs adres¬ sent à la Convention les détails d’une fête patrioti¬ que, l’invitent à continuer à bien mériter de la patrie et à ne pas épargner les prêtres (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 159) ; — mentinn honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). » 790 TABLE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIÏI . Saint-Paul-du-Var (Commune de). La Convention dé¬ crète que celte commune a bien mérité de la patrie et que son adresse sera mentionnée au procès-verbal et insérée au Bulletin (16 brumaire an II — 6 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 450). Saint-Peray (Commune de) . Le président et les secrétaires de la Société républicaine instruisent la Convention du mariage du sans-culotte Beringuiers, curé de Tu-lette's,avec la citoyenne Rosalie Brouins (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 577). Sa1nt-Pierre-le-Moutier (Commune de). Décret chan¬ geant le nom de celte commune en celui de Brutus-le-Magnanime (11 brumaire an II — 1er novembre 179-t, t. LXXVIII, p. 137). — Texte de la pétition qui a motivé ce décret {ibicl. p. 138 et suiv.). Saint-Pol (District de). L’administration fait passer 320 1. 5 sous de dons patriotiques de la part des répu¬ blicains de Fiefs (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t LXXVIII, p. 27); —-mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Saint-Pourçain (Commune de), département de l’Ailier. Les autorités constituées et la Société populaire in¬ vitent la Convention à rester à son poste, jurent de ne déposer les armes qu’après l’anéantissement de tous les ennemis de la République et demandent à changer le nom de leur commune en celui de Mont-sur-Sioule (16 brumaire an il — 6 novembre 1793, t, LXXVIII, p. 494); — ■ mention honorable, insertion au Bulletin et décret autorisant la commune à porter désormais le nom de Mont-sur-Sioule [ibid.). Saint-Quentin (Commune de), département de l’Aisne. La Société républicaine demande le prompt jugement de Philippe ci-devant d’Orléans (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 250) ; — mention ho¬ norable et insertion au Bulletin ( ibid .) . Saint-Quentin (Commune de), district de Mirepoix, département de l’Ariège. Fait un don patriotique (11 brumaire an II — lot novembre 1793, t. LXXVIII, p. 124); — mention au Bulletin {ibid.). Saint-Quentin (Commune de), La Société populaire invite la Convention â rester à son poste (8 bru¬ maire an H — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 11); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Tropez (Commune de), département du Var. Les sans-culottes demandent vengeance de la mort du re¬ présentant du peuple Beauvais assassiné à Toulon (17 brumaire an II — - 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 511); — mention honorable et insertion au Bul¬ letin {ibid.). Saint-Viueix (District de), département de la Haute-Vienne. Les administrateurs annoncent à la Conven¬ tion que les jeunes citoyens en réquisition sont réunis au nombre de 1200 et ne demandent qu’à partir (8 bru¬ maire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 17) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Yrieix-la-Montagne (District de). La Société ré¬ publicaine et la direction invitent la Convention à rester à son poste (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p.5U); — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Saint-Yrieîx-la-Perche (Commune de), département de la Creusé. Décret qui change le nom de cette com¬ mune en celui de Saint-Yrieix4a-Montagne (8 bru¬ maire Un II — 29 octobre 1793, t. LXXVlII, p. 17). Saint-Yon (Commune de). La commune invite la Con¬ vention à rester à son poste (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 519) ; — insertion au Bulletin ( ibid.)\ — - la commune supprime sa paroisse (ibid. p. 520). Sainte-Menehould (Commune de). Les sans-culottes pro testent de leur dévouement à la République, et annon¬ cent qu’ils ont changé le nom de leur commune en celui de Moutagne-sur-Aisne et déposent un don patriotique (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t LXXVIU, p. 259) ; — mention honorable et insertion au Bulleiln (ibid.). — Décret changeant le nom de la commune de Sainte-Menehould en celui de J Montagne-sur-Aisne (ibid.). Sainte-Pélagie (Prison de). Nombre de détenus dans cette prison (8 brumaire an II ~ 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 4), (19 brumaire an II — 31 octobre 1793, p. 105), (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, p. 113), (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 241), (15 brumaire an 11 — 5 novembre 1793, p. 349), (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 463), (Î7 bru¬ maire au II — 7 novembre 1793, p. 515), (19 bru¬ maire an II — 9 novembre 1793, p. 615), (20 bru¬ maire an II — 10 novembre 1793, p. 691). Sainteres, adjudicataire du chauffage et dos lumières des casernes et corps de garde des places et cita¬ delles d’Arras et de Bapaume. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition tendant à se faire indemniser des pertes qu’il prétend avoir essuyées dans son entreprise (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 636). Sainville. Voir Hottegindre. Sàîsseval. Envoie lés lettres de prêtrise du citoyen Gorin (19 brumaire anll— 9novembrel793,t. LXXVIII, p. 649). Saliceti, député de la Corse. — An II (1793). — Sol¬ licite la prompte arrivée des troupes nécessaires pour réduire Toulon (t. LXXVIII, p. 452). SallenGROs, député du Nord. — An TI (1793). — Fait un rapport sur la récompense à accorder au citoyen Pierre Couvreur (t. LXXVIII, p. 87). Salleron frères, marchands tanneurs. Demandent que la Convention suspende le cours de la procédure di¬ rigée contre eux au tribunal criminel comme préve¬ nus de n’avoir pas satisfait à la loi sur les accapare¬ ments fl 3 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 200); — ordre du jour (ibid.). Salmon (Henry), curé de Champigny. Le représentant Couturier annonce à la Convention son mariage avec la citoyenne Anne Ghaté et lui envoie le discours prononcé par lui à cette occasion (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 77 et suiv.). Salpêtrière (Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 4), (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, p. 105), (11 brumaire an II — l"r novembre 1793, p. 113). (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 241), (15 brumaire au II — 5 novembre 1793, p. 349), (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 403), (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, p. 515), (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, 0.615), (20 bîmflâiïe an II — 10 novembre 1793, p. 691). table alphabétique et analytique des archives parlementaires. - tome lxxviii. 791 Salse, notaire à Golfiès. Abandonne le remboursement du montant de son office (18 brumaire an II — 8 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 577) ; — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin et renvoi au commissaire liquidateur [ibid. p. 598). Sancerre (Commune de). La Société républicaine féli¬ cite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (11 brumaire au II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 117); — insertion au Bulletin [ ibid .). Sané, principal chef les bureaux civils de la marine. Rend compte de la prLe de la frégate anglaise La Thémis et de plusieurs navires anglais (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 237). Saône-et-Loire (département de). Les sans-culottes dé¬ putés des différentes Sociétés populaires du départe¬ ment félicitent la Convention de ses travaux, l’en¬ gagent à accélérer le mouvement en avant et à donner aux généraux tous les moyens de bien diriger les troupes pour qu’ils n’aient plus d’excuses quand ils ne vaincront pas (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 494) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre [ibid.) . Sarthe (Département de la). Philippeaux demande que la Convention dé-lare que le département a bien mérité de la patrie (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 464); — la Convention ajourne cette proposition jusqu’à la destruction totale des rebelles [ibid.]. Saurine, député du département des Landes. — An II (4793). — La Société ( montagnarde des Amis de la Constitution républicaine de Tartas demande sa des¬ titution,�. LXXVIII, p. 253). Saütter, général. Extrait de son rapport sur l’affaire qui a eu lieu proche Saverne (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 272). Sauvage, de la commune de Fiefs. Fait un don patrio¬ tique (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 28) ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.). Saverdun (Commune de), district de Mirepoix, dépar¬ tement de l’Ariège. Fait un don patriotique (11 bru¬ maire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 124) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Savouré (Jean-Baptiste), administrateur du district de Dourdan, ex-prêtre. Annonce qu’il a brûlé ses lettres de prêtrise (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 384). Sceau du vice-amiral. Le ministre de la marine envoie à la Convention le sceau du ci-devant amiral (17 bru¬ maire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 533) ; — la Convention en ordonne le bris et l’envoi à la Monnaie [ibid.). Schoedac. Voir Schœder . Schœder (Georges). L’adjoint du département de la guerre de la 4° division envoie à la Convention le pro¬ cès-verbal d’exécution de Georges Schœdac (Schœder) condamné à mort par la Commission militaire établie à Lille (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 684 etsuiv.). Sculpture. Voir Prix d'architecture , de sculpture et de peinture. Secrétaires de la Convention nationale. — An II (1793). — Philippeaux, Granet, Frécine (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 503). — Merlin [de Thionville ) (17 brumaire an II — 7 novem¬ bre 1793, p. 507). Séguin, député du Doubs. —An II (1793). — Renonce à ses fonctions devéque (t. LXXVIII, p. 587). Ségur, ci-devant maréchal de France. Ordre du jour sur sa pétition motivé sur la loi du 7 août 1793 et sur celle du 4 mars 1791 (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 221). Seine-et-Oise (Département de). Le représentant Cou¬ turier instruit la Convention des progrès de la philo¬ sophie dans le département et fait part du mariage d’un grand nombre de prêtres (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 77 et suiv.). — Le même fait part des mesures qu’il a prises contre des cultivateurs qui refusaient d’exécuter la loi du maxi¬ mum (13 brumaire an 11—3 novembre 1793, p. 235 et suiv.). — Une députation demande qu’il ne soit pas nommé de successeur à l’évêque décédé (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 467) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). — Les représentants du peuple dans le departement rendent compte de la situation [ibid. p. 480). Seine-Inférieure (Département de la). La Convention charge les représentants du peuple dans ce départe¬ ment de communiquer leurs vues au comité des domaines sur les moyens de réprimer les abus et détériorations qui se commettent dans les forêts et bois nationaux (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 226). — Ordre du jour motivé sur une demande des représentants du peuple dans ce département relative à l’approvisionnement des sub¬ sistances [ibid.). Semailles d’automne. Voir Adresse. Semur (District de), département de la Côte-d’Or. Le directoire annonce à la Convention que la première classe des citoyens levés dans le district se monte à 2033 hommes, il ajoute qu’il a triplé la majeure partie des objets requis par le représentantdu peuple Bernard et qu’il accélère la levée des chevaux requis par la loi (18 brumaire an II — 8 novembre p. 1793, t. LXXVIII, p. 572). Senlis (Commune de), département de l’Oise. Fait un don patriotique (20 brumaire an II— lOnovembre 1793, t. LXXVIII, p. 678) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin {ibid.). Senlis. Voir Sentisse. Senlisse (Commune de), département de Seine-et-Oise. Les officiers municipaux félicitent la Convention sur ses travaux, la remercient de ses décrets contre les accapareurs et sur la taxe des denrées, la prient de s’occuper de l’organisation des travaux publics et déposent sur l’autel de la patrie l’argenterie de leur église (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 169); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi de la demande au comité des ponts et chaussées [ibid.). Sens (Commune de). Les Amis de la Constitution répu¬ blicaine félicitent la Convention sur ses travaux et demandent l’organisation de greniers d’abondance (11 brumaire an II — l*r novembre 1793, t. LXXVIII, p. 115); — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin [ibid.). 792 table ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. Sens (district de). Les administrateurs composant le directoire font parvenir un don patriotique au citoyen Dehuz, sous-officier invalide (20 brumaire an' II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 698); — mention honorable et insertion au Bulletin ( ïbid .). Sergent, député de Paris. — An II (1793). — Demande que le ministre de la guerre rende compte de l’exé¬ cution de la loi sur l’organisation de la gendarmerie nationale (t. LXXVIII, p. 18). — Parle sur une péti¬ tion relative aux vêtements des personnes des deux sexes (p. 21), — sur les attributions de la commission de la Belgique (p. 137). — Fait une motion concernant l’érection d’une statue de Jean-Jacques Rousseau (p. 377). — Parle sur la déclaration du citoyen Parent, curé de Boissise-ia-Bertrand (p. 549). — Fait un rapport sur la concession des logements dans le Palais national (p. 595), — un rapport sur la suppression des boutiques dans l’enceinte du palais et du jardin national (p. 597). Serres (Jean-Jacques), député de l’Ile-de-France. — An II (1793). — Membre du comité de marine et des colonies (t. LXXVIII, p. 146). — Fait un rapport sur la police des ports (p. 259), — un rapport sur la ré¬ clamation des citoyens Tempié et Guérin ( ibid .). Sèvres (Commune de). Le conseil général adhère aux mesures de sûreté prises depuis le 31 mai, invite la Convention à rester à son poste et offre l’argenterie de l’église (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 642). Sèvres (Deux-) (département des). Les administrateurs félicitent la Montagne de l’affranchissement de la Vendée et de la chute des royalistes (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t, LXXVIII, p. 683) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Sieyès, député de la Sarthe. — An II (1793). — Re¬ nonce à ses fonctions sacerdotales (p. 717). Signes de la Royauté. Voir Poids et mesures. Sillé-le-Guillaume (Commune de), département de la Sarthe. La Société populaire félicite la Convention sur son énergie et demande qu’il lui soit permis de substituer le nom de Montagne à celui de Guillaume (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 572) ; — renvoi aux comités d’instruction publique et de division {ibid.). Sirgant, curé de Saint-Martin. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 573 et p. 575). — Fait hommage à la Convention du discours qu’il a prononcé à la fédération de 1793 {ibid. p. 576); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Siriat. Sa pétition relative à la destitution de plusieurs fonctionnaires du district de Belley (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 452). Sisteron (Commune de). Les citoyens gardes nationaux font part de l’horreur qu’ils éprouvent contre le crime des Toulonnais et demandent à se battre contre les Anglais (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 512). Sociétés de femmes. Des citoyennes de Paris deman¬ dent l’abolition de ces Sociétés (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 20) ; — renvoi au comité de Sûreté générale {ibid.) ; — rapport par Amar (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, p. 48); — projet de décret interdisant ces Sociétés {ibid.) ; — adoption {ibid.). Sociétés libres des arts. Décret portant que toutes leurs séances doivent être publiques (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 48 et suiv.). Sociétés populaires. Décret portant que toutes leurs séances doivent être publiques (9 brumaire an II — 30 octobre 1793, t. LXXXVIII, p. 48 et suiv.). Soissons (Commune de). La Société populaire approuve la taxe des denrées et demande que le maximum du prix des grains soit fixé à 10 livres le quintal (10 bru¬ maire an II — 31 octobre 1793, l. LXXVIII, p. 112) ; — renvoi à la Commission des subsistances {ibid.). — Le représentant du peuple Bollet fait passer à la Convention le procès-verbal d’une fête civique et décadaire célébrée le 10 brumaire dans cette commune' (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p. 394) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Somme (Département de la). Compte rendu par André Dumont des mesures qu’il a prises dans ce départe¬ ment (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 255). Soubrany, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Est rappelé dans le sein de la Convention (t. LXXVIII, p. 224). — Transmet des dons patrioti¬ ques (p. 389). Soulès, administrateur de police de Paris. Est renvoyé devant le tribunal révolutionnaire (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 654). Spère. Le citoyen Pilfer canonnier de la section de la halle au blé réclame la mise en liberté du citoyen Spère, de sa femme et de ses deux filles détenus à Chantilly par ordre du comité de Salut public (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t LXXVIII, p. 505); — renvoi au comité de sûreté générale {ibid.). Spitalier. Renonce à son titre de ministre du culte catholique ne désirant d’autre qualité que celle de canonnier républicain et fait un don patriotique (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 250); — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin {ibid.). Statue. Voir Peuple français. Strasbourg (Commune de). Arrêté des représentants du peuple Saint-Just et Le Bas relatif à la levée d’un emprunt de neuf millions sur les citoyens de Stras¬ bourg (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 274). — Arrêté des mêmes représen¬ tants portant que toute personne qui sera trouvée s’introduisant daus la ville dans des caissons, four¬ gons ou cachée de toute autre manière sera fusillée dans le jour (ibid. p. 275). — Les représentants du peuple à l’armée du Rhin font part d’un complot tramé par les rois, les traitres et les émigrés et ren¬ dent compte des mesures qu’ils ont prises pour le déjouer (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 627). Successions. Voir Enfants nés hors le mariage. Surbled, prêtre à Vire. Annonce à la Convention qu’il abjure son titre et renonce à son traitement (20 bru¬ maire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 690); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. 793 Süspects. Un membre demande que l’échange de tous les gens suspects détenus dans les maisons d’arrêt de chaque département puisse s’effectuer avec ceux d’un département voisin (12 brumaire an 11 — 2 no¬ vembre 1193, t. LXXVIII, p. 1T7); — renvoi au comité de sûreté générale ( ibid . p. 178). T Taillefer, député de la Dordogne. — An II (1793). — Motion de Barère relative à son rappel dans le sein de la Convention (t. LXXVIII, p. 239). — Renvoi au comité de Salut public d’une adresse des membres du comité de surveillance deMontauban qui demande son rappel (p. 393). — Ecrit qu’il a trouvé 350 marcs d’argenterie et 2 vases de forme antique dans le ci-devant château de Valence (p. 683). — Ecrit que les mouvements contre-révolutionnaires n’ont eu lieu que dans les départements de l’Aveyron et de l’Ar¬ dèche (p. 695). Taillefer, adjudant général. Mention honorable de sa conduite et insertion au Bulletin (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 255). Tailly (Antoine), de la commune de Fiefs. Fait un don patriotique de 100 livres (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 27); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibül.). Tanargue (District de). Le procureur syndic annonce qu’un bien d’émigré estimé 150,083 livres a été vendu 322,800 livres et que cette augmentation donne l’es¬ poir que la vente des biens des émigrés de ce district évalués à un million s’élèvera à deux millions et demi (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 684); — insertion au Bulletin {ibid.). Tarn (Département du). Le Conseil du département annonce la levée d’un bataillon appelé le Vengeur pour marcher contre Toulon (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 1); — mention ho¬ norable et insertion au Bulletin {ibid.). — Le conseil du département annonce qu’il a délibéré la levée du bataillon le Vengeur pour marcher contre Toulon (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, p. 195). Tarrieux-la-Salle. Fait un don patriotique (17 bru¬ maire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 515); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Tartas (Commune de), département des Landes. La Société montagnarde des Amis de la Constitution demande la destitution de Saurine, Cadroy et do Lefranc, députés du département des Landes, accusés par elle de principes fédéralistes (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 253); — men¬ tion honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Tartu, capitaine de vaisseau, tué à bord do l’Uranie. La Société républicaine de Rochefort fait savoir à la Convention qu’elle va lui faire ériger un monu¬ ment pour honorer sa mémoire et lui recommande safa-mille et surtout son fils aîné (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, (p. 364) ; — insertion au Bulletin et renvoi au ministre de la guerre pour l’avancement du jeune Tartu {ibid.). Tàclin (Gaspard), ci-devant membre de la ci-devant congrégation du Mont-Valérien. Décret lui accordant à compter du 1er janvier 1793, à titre de secours, la somme de 100 livres (15 brumaire an II — 5 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 392). Telmon, vicaire de l’évêché de Paris. Renonce à ses fonctions (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 550). Tempié, visiteur de navires au port de Brest. Ordre du jour motivé sur sa pétition (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 259b Temple de la Raison. Hymne patriotique relatif à l’i¬ nauguration du Temple de la Raison chanté par les orphelins des défenseurs de la patrie et de la Société des Jeunes Français, élèves de Léonard Bourdon (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 708). — Décret portant que la ci-devant église métropolitaine de Paris sera désormais le Temple de la Raison (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, p. 711). Thibault, député du Cantal. — An II (1793). — Fait un rapport sur les pouvoirs des représentants du peuple envoyés dans les départements (t. LXXVIII, p. 25); — sur les travaux du comité de correspondance (p. 282). — Parle sur le projet relatif à la contribution mobi¬ lière de 1793 (p. 399). Thiberville (Commune de). La Société populaire an¬ nonce qu’un arbre sur lequel le ci-devant seigneur exerçait ses droits féodaux a été brûlé devant tout le canton réuni avec tous les titres féodaux et les imprimés de Buzot (20 brumaire an II — 10 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 690) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin {ibid.). Thiébault (Jean-Claude), hussard au 8° régiment. Est condamné à mort pour désertion (17 brumaire an II — 7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 526) ; — renvoi au comité de la guerre {ibid.). Thionville (District de). Les corps administratifs font passer à la Convention le vœu des jeunes citoyens l’invitant à rester à son poste (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, l. LXXVIII, p. 478). Thirion, député de la Moselle. — An II (1793). — Dé¬ cret portant qu’il rentrera dans le sein de la Conven¬ tion quand il aura été remplacé dans sa mission (t. LXXVIII, p. 53). Thonon (District de). Les membres du tribunal félici¬ tent la Convention sur ses travaux et l’invitent à res¬ ter à son poste (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 573 et p. 574) ; — mention ho¬ norable et insertion au Bulletin {ibid. p. 576). Thouvenot, aide de camp. Les officiers municipaux de Livry remettent à la Convention trois croix de Saint-Louis lui appartenant, trouvées chez le citoyen Charpy (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 23). Thuriot, député de la Marne. — An II (1793). — Parle sur la révision des articles décrétés du code civil (t. LXXVIII, p. 265). — Fait une motion concernant les acquéreurs de biens nationaux (p. 461). — Fait décréter que les administrations du département sont autorisés à prononcer, sans recourir à la Convention, sur les circonscriptions, suppressions et réunions de aroisses (p. 466). — Parle sur la proposition d’éta-lir un juré censorial pour veiller sur la conduite des députés (p. 470), — sur une déclaration du citoyen 794 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXVÎII. Pamit, curé de Boissise-la-Bertrand (p. 550). — Ou annonce qu'il a été reçu membre de ia Société popu¬ laire de la section des Tuileries (p. 579). — Fait une motion relative à la pétition du citoyen Petit (p. 623). — Parle sur une pétition de la commune de Perey (p. 638). — Demande qu’il soit fait des traductions en langues étrangères des renonciations au caractère sacerdotal (p. 642). — Parle sur une proposition de Philippeaux tendant à obliger tous les citoyens fran¬ çais à puidier l’état de leur fortune en 1789 (p. 704), (p 705). — Demande que la' Convention marche en corps au milieu du peuple, au temple de la Raison, pour y chanter l’hymne de la liberté (p.711), (p.712). Tontine. Les administrateurs de la tontine du pacte social et de la petite loterie des sans-culottes en ap¬ pellent à la justice des représentants du peuple souverain pour la conservation de cet établissement favorable, sous tous les rapports, à la classe des sans-culottes (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 28 et suiv.). Toul (Commune de). La commune prie la Convention de rester à son poste (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 236). — Les sans-culottes an¬ noncent le départ des défenseurs en état de partir pour se rendre à Saverne, se plaigne it des malveil¬ lants accusant la commune de Toul d'être en contre-révolution, protestent de leur dévouement â la Répu¬ blique et invitent la Convention à rester à son poste (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 6ol et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin { ibid .). Toulon (Commune de), département du Var. Des pa¬ triotes échappés aux rebelles demandent des secours (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 108). — Les représentants du peuple près l’armée campée devant Toulon sollicitent la prompte arrivée des troupes dont ils ont besoin pour réduire la ville (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p.452). Toürnan (Commune de). Le conseil général et la So¬ ciété populaire fout un don patriotique (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 178) ; — mention honorable ( ibid .). — Décret donnant à la commune le nom de Tournan-l’ Union {ibid.}. Trésorerie nationale. Décret relatif au remplacement des sommes avancées par la trésorerie nationale pendant les 21 derniers jours de vendémiaire an II (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 595). Tribunal de Cassation. l.Les membres du tribunal de cassation témoignent, à la barre de la Conventionné leur dévouement à la Révolution et remettent leurs brevets signés de Capet ainsi qu’une médaille de bronze (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 262). 2. Décret qui ordonne au ministre de la justice de remettre au comité de législation une expédition du jugement du tribunal de cassation qui a annulé le i'ugement du tribunal criminel du département du hiy-de-Dôme condamnant à mort plusieurs individus accusés d’avoir assassiné Louis Marcelin (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, p. 366). Tribunal criminel extraordinaire. § 1er. — Dénomination du tribunal. § 2. — Jugements. § l*r. — Dénomination du tribunal. — Décret por¬ tant que le tribunal criminel extraordinaire portera dorénavant le nom de Tribunal révolutionnaire (8 brumabe an II — 29 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 28). § 2. — Jugements. Le citoyen Audonin, au nom de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Paris, présente une pétition tendant à accélérer les jugements du tribunal (8 brumaire an II — 29 octo¬ bre 1793, t. LXXVIII, p. 22) ; — décret (ibid.). — Les juges demandent une loi pour que la marche des jugements ne soit point entiavée par les formes qui ont été suivies habituellement (ibid. p. 26).; — * renvoi au comité de législation {ibid.}. Tribunaux criminels. Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la question de savoir si les tri¬ bunaux criminels des départements sont compétents pour statuer sur les demandes en abolition ou com¬ mutation des peines prononcées contre des personnes qui sont encore vivantes, par des jugements émanés des con«eils de guerre (15 brumaire an II — 5 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 397). Trompettes. *— Voir Ecole de trompettes. Turreau, député de l’Yonne. — An II (1793). — Rend compte des mouvements de l’armée de l'Ouest (t. LXXVIII, p. 089 et suiv.). U Uzès (Commune de). Les administrateurs provisoires fé¬ licitent la Convention de son énergie et protestent de leur dévouement (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 281). — La Société des défen¬ seurs de la Constitution prie la Convention de rester à sou poste, de continuer h rendre des décrets en fa¬ veur du peuple et de s’occuper de l’instruction nationale {ibid. p. 350) ; — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin {ibid.}. Valence. Taillefer, représentant du peuple, annonce qu’il a découvert, dans le château de ce citoyen, 350 marcs et deux vases (20 brumaire an II — 10 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 683) ; insertion &\x Bulle¬ tin {ibid.). Valence (Commune de), département de la Drôme. — La Société populaire fait passer à la Convention un arrêté par leauel elle proclame que le citoyen Payan, procureur général syndic et le citoyen Bois-set, représentant du peuple ont bien mérité des répu¬ blicains du département (12 brumaire, an II — 2 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 163 et suiv ) ; — insertion au Bulletin {ibid. p. 164). — La Société opulaire demande vengeance contre les assassins de eauvais, sollicite une armée de 200.000 républi¬ cains pour aller abattre la tête de George et de Pitt et invite ia Convention à rester à son poste (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 451) ; — mention honorable et insertion au Bul¬ letin [ibid.) . — l a Société populaire félicite la Con¬ vention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 573 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid. p. 576). Valence (District de). Le procureur syndic annonce 1 arrestation de l’ex-constituant Bertrand-Montfort (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 610). Valenciennes (Commune de). Ur hussard blessé au siège de Valenciennes réclame Une pension (9 bru¬ maire an II — 30 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 71j ; — la Convention lui accorde un secours provisoire de 300 livres et renvoie sa pétition au comité {ibid.). — Envoi par le citoyen Wibaut d’une relation du siège et du bombardement de Valenciennes (15 bru¬ maire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 397). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXVIII 795 Valenciennes (District de). La Convention décrète que lé tribunal est autorisé provisoirement à tenir ses séances en la ville de Bouchnin (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 20*). — Dé¬ cret autorisant l’administration du district à tenir provisoirement ses séances à Bouchain (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, p, 365). Valette-Chapeïias, officier municipal de Saint-Yrieix. Fait un don patriotique (8 brumaire an II — 29 oc¬ tobre 1793, t. LXXVIII, p. 17) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin ( ibid .). Valôn-libre (Commune de). Décret qui change le nom de la commune de Condé, département de l’Aisne, en celui de Valon-libre (12 brumaire an II — - 2 no¬ vembre 1793, t. LXXVIII, p. 152). Vau (Département du). Les administrateurs donnent les détails de l’avantage remporté par les troupes de la République sur les Piémôntais au poste de Billet (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 281). Varenne, propriétaire à Percy. Fait un don patriotique (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 637); — ■ mention honorable et insertion au Bulle¬ tin {ibid.). Varneron (Veuve Nicolas). La Convention décrète que sa pension sera portée à 1.000 livres (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 702). Vassal. Décret qui surseoit à la démolition de sa mai¬ son qualifiée « Château » située dans la commune de la Forb lle (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 182). Vaügirard (Commune de). Le curé dépose à la Con¬ vention ses lettres de prêtrise (17 brumaire an II-7 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 550);-— la commune fait don de l’argenterie de l’église (20 brumaire an II — 10 novembre 1 "93, p. 718). Vendée (Département de la). Les membres de la Com¬ mission administrative informent la Convention de la situation politique actuelle de la contrée, la félici¬ tent sur les mesures de sûreté générale qu’elle a prises et l’invitent à rester à son poste (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 79); — men¬ tion honorable et insertion au Bulletin {ibid.). — Mer¬ lin (de Thionville ) propose d’appeler le département de la Vendée le département Vengé (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, p. 604); — renvoi au comité de Salut public (ibid. p.6Ô5). — Un membre observe que dans 1<* feuilleton se trouve un décret imprimé sur le ci-devant département de la Vendée que l’As-sembblée n’a fait, sur sa motion, que renvoyer au Comité de Salut public et demande que ce renvoi soit rétabli (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 632); cette proposition est décrétée (ibid.). Vendée (Guerre de). Renvoi au comité de Salut public d’une lettre du représentant Pocholle qui annonce l’irruption des rebelles sur Rennes, la prise de Laval par ces brigands et la levée des départements voisins pour anéantir les rebelles (8 brumaire an II — 29 oc¬ tobre 1793, t.. LXXVIII, p. 10). — Les représentants du euple à l’armée de l’Ouest annoncent qu’un rassem-lement de brigands près le port Saint-Père a été mis en déroute (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, p. 118 et suiv.). — Le général Haxo écrit que les rebelles O t été chassés de R uans (ibid. p. 119). — Le repré¬ sentant Garnier (de Saintes) annonce que les brigands ont passé la Loire et occupent Laval (ibid. p. 142). — Le même fait part des efforts fai' s pour reprendre Laval (13 brumaire an II, ■ — 3 novembre 1793, p. 233). — Le général de brigade Moulin écrit de Chalonnes qu’il �existe plus de rebelles dans le lieu qu’il occupe (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, p. 243). — La Société populaire de Châteaulin fait savoir que 50 ci¬ toyens de Châteaulin, à la voix du représentant Prieur, ont volé à la défense de la liberté \ibid. p, 248). ■ — Rapport par Barère sur l’etat où se trouvent les diffé¬ rentes bandes de rebelles (15 brumaire an II — 5 no¬ vembre 1793, p. 400 et suiv.). — - Lettres des repré¬ sentants du peuple auprès des armées des côtes de l’Ouest et des côtes de Cherbourg pouvant servir de pièces justificatives au rapport de Barère (ibid. p. 432 et suiv.). — Merlin (de Thionville) annonce que la Vendée n’est plus qu’un monceau de cendres arrosé de sang (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, p. 464). — Des députés du département de Mayetine-et-Loire annoncent que les villes de Laval et de Mayenne sont au pouvoir des brigands (ibid. p. 468), — Le repré¬ sentant Laplancbe donne des, détails sur les disposi¬ tions. qu’il a prises pour repousser les brigands (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, p. 651). — Lettre des réprésentants à l’armée de l’Ouest sur les mouvements de I’ar-i>ée (20 brumaire an II — 10 no¬ vembre 1793, p. 689 et suiv.). — Compterendu d’un avantage remporte sur les brigands commandés par Charette à Noirmoutier (ibid. p. 708 et suiv.). Vernerey, député du Doubs. — An II (1793). — - Membre du comité des décrets (t. LXXVIII, p. 228). Verneuil (Commune de). Demande des armes pour marcher contre les rebelles de la Vendée (16 bru¬ maire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 480) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Versailles (Commune de). La Convention décrète que l’inscription à mettre dans la salle du jeu de paume est ainsi rédigée : La Commune de Versailles a bien mérité de lu patrie (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 86). — Des citovens demandent que le nom de la commune soit changé en celui de Berceau de la liberté (19 brumaire an II — 9 no¬ vembre 1793, p. 660 et suiv.); — renvoi au comité de division [ibid. p.661). Vêtements. Décret relatif aux vêtements des personnes des deux sexes (8 brumaire an II — 29 octobre 1793, t, LXXVIII, p. 20). — Discussion qui a précédé ce décret (ibid. p. 21). Vienne (Commune de), département de l’Isère. Décret portant qu’il n’existera plus qu’une seule paroisse dans la commune (18 brumaire au II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 454) ; — pièces justificatives du décret [ibid. p. 81 et suiv.). Vienne (Haute-! (Département de la). La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi du 25 août 1792, au snjet de la pétition dé plusieurs sans-culottes qui exposent qu’avant de partir à l’ennemi, ils ont affermé leurs biens-fonds à des fermiers qu’ils ont chargés de payer en leur acquit, indépendamment du prix du bail, les parties de rentes seigneuriales dont leurs fonds étaient grevés; que ces droits étant supprimés, les fermiers ne veulent pas en tenir compte (13 brumaire an II — 3 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 226). Vierzon (Commune de). La Société républicaine aDplaudit aux travaux de la Convention et la conjure de rester à son poste (18 brumaire an II — 8 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 573); — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.) . Vignier, lieutenant. Les citoyens du district de Saint-Paul-du-Var rendent hommage à son courage et à ses talents militaires (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 450). Villages. Voir Communes. Villar, député de la Mayenne. — An II (1793). — Mem¬ bre du comité d’instruction publique (t. LXXVIII, p. 146). 796 TABLE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXVIII. Ville-affranchie (Commune de). Voir Lyon. Ville-Franche-sur-Saône (Commune de). Les répu¬ blicains expriment leur satisfaction du jugement de la veuve Capet et demandent que leur commune porte désormais le nom de Ville-Libre (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 718); — renvoi aux comités de division et d’instruction ( ibid .). Ville-sur-Aône (Commune de). Décret portant que la commune de Châteaulin, portera désormais le nom de Ville-sur-Aône, (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 249). Villeréal (Commune de). Les sans-culottes composant la Société populaire adressent à la Convention l’acte de leur profession de foi civique qui est : « Mort aux despotes, dévouement à la République et adhésion à tous les décrets» (9 brumaire an II — 30 octobre 1793. t. LXXVIII, p. 40) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin [ibid.). Villers, député delà Loire-Inférieure. — An II (1793). — Déclare qu’il renonce aux fonctions ecclésiastiques (t. LXXVIII, p. 553) . — Commissaire pour assister à la fête civique en l’honneur de Marat et de Lepeletier à Issy (p. 590). Villes (Commune de), district de Carpentras. La So¬ ciété populaire exprime son indignation contre les Toulonnais et demande que toutes les autorités cons¬ tituées, le vice-amiral et les commandants des forts qui se sont livrés aux Anglais soient mis hors la loi (16 brumaire an II — 6 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 493) ; — ■ mention honorable et insertion au Bulle¬ tin [ibid.). Villes. Décret portant que toute ville de la Républi-ue qui recevra, dans son sein, des brigands ou leur onnera des secours, sera punie comme une ville rebelle (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 145). Villes. Voir Communes. Vinet, député de la Charente-Inférieure. — An II (1793). — Membre du comité de liquidation (t. LXXVIII, p. 146). — Membre du comité des décrets (p. 228). Vire (Commune de), département du Calvados. Renvoi aux représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure d’une pétition du conseil général relativement au paiement du prix du beurre pillé chez les citoyens Mury et Durand (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 371). Voigny (Commune de), département de l’Aube. Décret relatif à deux citoyens pauvres détenus à la maison d’arrêt (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 373). Voitures. Décret relatif aux voitures de luxe qui ont servi aux ridicules cérémonies du régime féodal (11 brumaire an II — t#r novembre 1793, t. LXXVIII, p. 139). Volontaires nationaux. Les citoyens du faubourg Saint-Antoine demandent que les secours accordés aux femmes et mères des volontaires soient portés à 150 livres pendant l’hiver (10 brumaire an II — 31 octobre 1793, t. LXXVIII, p. 112). Volsard, vicaire de l’évêché de Paris. Renonce à ses fonctions (17 brumaire an II — 7 novembre 1793. t. LXXVIII, p. 550). Voutiers, chef du bataillon de l’Ardèche. Annonce que l’intimité qui règne entre son bataillon et celui de Rhône-et-Loire est telle, que, lorsque celui-ci a reçu l’ordre de partir pour Château-Gonder, tous les deux ont demandé de marcher ensemble (20 brumaire an II — 10 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 719). Vormecelles, condamné à mort. Demande qu’il soit sursis à l’exécution du jugement rendu contre lui (12 brumaire an II — 2 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 184); — ordre du jour (ibid.). Voulland, député du Gard. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’affaire de la citoyenne Lasource (t. LXXVIII, p. 206). — Parle sur les affaires de Beaucaire et fait décréter la mise en liberté du citoyen Molin (p. 260). — Parle sur la mise en accusation d’Osselin (p. 656), — sur la mise en accusation des membres de la Convention (p. 706). Vouzières (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur les journées des 31 mai et 2 juin (11 brumaire an II — 1er novembre 1793, t. LXXVIII, p. 122) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . \\ Wibaut, canonnier sédentaire de Valenciennes. Fait passer à la Convention une relation du siège et du bombardement de Valenciennes (15 brumaire an II — 5 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 397) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.) . Winter. Voir Debaune. Wissembourg (Commune de). Lettres des commissaires à l’armée du Rhin sur la prise des lignes de Wissem¬ bourg (19 brumaire an II — 9 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 662 et suiv.). ¥ Yonne (Département de F). Les représentants du peuple annoncent que les nombreux bataillons de ce dépar¬ tement s'organisent, que 10.000 hommes partent et donnent des détails sur une fête civique et sur un autodafé de reliques de l’ancien régime (14 brumaire an II — 4 novembre 1793, t. LXXVIII, p. 247); — insertion au Bulletin {ibid.). Ysabeau, député d’Indre-et-Loire. — An II (1793). — Les sections de Bordeaux demandent que la Con¬ vention prolonge son séjour dans leur ville (t. LXXVIII, p. 122). Yssingeaix (Commune d’). Les citoyennes républicaines invitent la Convention à rester à son poste (11 bru¬ maire an II — 1er novembrel793, t. LXXVIII, p. 120) ; — insertion au Bulletin (ibid.). FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME LXXVIII (lre SERIE)