482 | Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « fnraaûe an H Un membre [Reverchon (1)] observe Qu’il existait une quotité considérable de marchan¬ dises de tonte espèce sur les différentes fontes qui arrivent à Ville-Affranchie, destinées en par¬ tie pour différentes communes de la République, et que l’autre partie était destinée pour Lyon; que l’embargo mis sur toutes ces marchandises était, dans le courant de juillet et août (vieux style), une mesure de sûreté générale, à cause de la rébellion de Lyon, et qu’une partie de ces marchandises peuvent péricliter; qu’il convient de prendre une mesure générale pour faire suivre leur destination, et s’assurer de celles qui appar¬ tiennent aux rebelles de Lyon. La Convention renvoie au comité de commerce, auquel sera adjoint la Commission pour la révi¬ sion de la loi sur les émigrés, pour présenter un projet de décret (dans huit jours (2). Compte rendu du Journal de la Montagne (3). Sur la motion d’un membre, la Convention nationale charge les comités des finances et de commerce de présenter un rapport sur la desti¬ nation ultérieure de plus de 20 millions en mar¬ chandises, arrêtées, et qui étaient expédiées par Lyon ou pour Lyon, sur les routes de Mâcon, Chalon-sur-Saône, Montpellier, etc. Sur la proposition d’un membre [Merlin {de TMonville ) (4)3 le décret suivant est rendu. « La Convention nationale décrète : Art. 1er. « Le comité des décrets ferafsans délai la liste générale des suppléants des députés à la Con¬ vention nationale des départements, et qui n’ont point été appelés en remplacement. Art. 2. « Lorsque les suppléants d’un département au¬ ront été tous appelés à la Convention, et qu’il y aura lieu au remplacement d’un député nommé par ce département, tous les noms des suppléants inscrits sur la liste générale, seront mis dans un vase en présence de trois membres du comité des décrets : ce vase sera porté ensuite sur le bureau du Président; et le suppléant dont le nom sera extrait par un des secrétaires, sera appelé au remplacement. » Un membre [Romme (5)] demande que la Con¬ vention nationale exige que les députés sup¬ pléants qui entrent dans son sein fassent à la tribune leur profession de foi politique et énon¬ cent leur opinion sur les principaux événements de la Révolution. Cette motion est appuyée et décrétée. Mais, au moment que le membre qui l’avait faite en (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier n° 793. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 204. (3) Journal de la Montagne [n° 33 du 26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 261, col. 2]. (4) D’après les divers journaux de l’époque. (5) D’après les divers journaux de l’époque. Ut la rédaction, plusieurs antres demandent le rapport du décret; cette dernière proposition est appuyée et décrétée (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Un suppléant est admis à remplacer un dé¬ puté. Romme. Depuis que le peuple prend, dans toute la République, une part active à la Révo¬ lution, il veut savoir partout à quels hommes il a affaire. Il importe donc que ceux qui se présentent pour partager les travaux de la Con¬ vention fassent connaître, en arrivant, leurs opi¬ nions et leur caractère, et prononcent ici leur profession de foi politique. Les vrais défenseurs de la patrie sont ceux qui, dans tous les dan¬ gers dont la liberté a été menacée, ont veillé pour elle, et se sont prononcés avec énergie alors qu’il fallait voter d’une manière tranchante. Il est donc intéressant de connaître la profes¬ sion de foi des nouveaux venus sur les princi¬ paux événements de la Révolution. (On applau¬ dit.) On sait que l’événement des 5 et 6 oc¬ tobre 1789 a menacé la liberté; on sait que l’affaire du 20 juin 1792 a été mal interprétée par des esprits faux et malveillants; on sait qu’il y a eu dissentiment sur le jugement de Capet ; on sait encore que le même dissentiment s’est manifesté sur les opinions de Marat, sur les outrages et les injustices commises en sa personne. Je demande que chaque suppléant, en arri¬ vant pour remplacer un député, prononce à la tribune sa profession de foi politique sur les événements des 5 et 6 octobre 1789, 21 juinl791, jugement de Capet et de Marat. Jay (Sainte-Foi). J’appuie la motion de Romme. Nous avons, à la vérité, sur le civisme de nos nouveaux collègues, de fortes présomp¬ tions. Tous ceux qui, élans les départements, [o nt trempé dans les complots de fédéralisme, ont subi ou attendent la peine due à leur délit. La présence de ces nouveaux mandataires parmi nous est donc déjà un préjugé qui dépose en leur faveur; mais il nous faut plus que des présomp¬ tions, il nous faut une certitude entière. Il faut qu’il soit hors de doute pour toute la Répu¬ blique qu’ils viennent s’incorporer avec les vétérans qui ont défendu la liberté. U faut qu'ils soient eux-mêmes bien persuadés qu’ils ne sont pas comme des coquillages jetés par le hasard le long du rocher, mais incrustés dans le granit de la Montagne, contre laquelle sont venus se briser les flots des conspirations. U le faut, par rapport à la Convention : elle sent bien qu’elle tient d’une manière indissoluble à la cause du peuple. Il le faut, par rapport à nos ennemis. Je sais que la Révolution ne peut rétrograder. Je sais que la servitude et le mensonge ne peu¬ vent soutenir la lutte contre la vérité et la liberté dans toute la vigueur de leur jeunesse. Je sais qu’en vain tenteraient -ils de replacer ees (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 264. (2) Moniteur universel { n-° 86 du 26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 347. col. 3]. D’autre part, voyez ci-après, annexe n° I, p. 508 le compte-rendu, d’après divers journaux, de la même discus¬ sion. (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 25 frimaire an I] 483 L J Mo décembre 17Qa rochers aristocratiques que nous avons fait rou¬ ler dans la plaine de l’égalité. Il faut ménager non seulement le sang français, mais celui des esclaves des tyrans. La masse du peuple est incorruptible. Il faut que nos nouveaux col¬ lègues se prononoent; qu’ils jettent le fourreau de l’épée qu’ils tirent contre les tyrans; qu’ils brûlent le vaisseau qui les amène dans l’île de la Révolution. Je demande donc que les sup¬ pléants déclarent et leur profession de foi sur les grandes époques, et leur conduite dans les administrations, et leur vœu sur les grandes questions agitées dans l’ Assemblée. Enfin, je demande qu’on fasse le relevé des adresses, afin que l’on connaisse s’ils n’en ont pas signé de contre-révolutionnaires . La proposition de Romme est adoptée. Merlin. Le moyen d’anéantir pour jamais les restes du fédéralisme est bien simple. Plu¬ sieurs départements manquent de suppléants. Celui du Bec-d’Ambez, ci-devant de la Gironde, if avait, pour remplacer les députés infidèles, que des suppléants infidèles eux -mêmes. Le dé¬ partement de la Dordogne vous a proposé de les prendre dans les Sociétés populaires. Vous avez improuvé cette adresse. Tous les suppléants de tous les départements indistinctement ont le droit de remplacer des députés, de quelque dé¬ partement qu’ils soient. Je demande donc qu’on fasse la liste de tous les suppléants de la Répu¬ blique, et que, lorsqu’il manquera des députés, on choisisse sur la liste ceux qui devront les remplacer. On demande le renvoi au comité de Salut public. Thuriot. Je ne crois pas que la Convention ait besoin de renvoyer à l’examen d’un comité une proposition qui me paraît devoir être décré¬ tée sur-le-champ. Il est de fait qu’il y a disette de suppléants. Pouvez-vous donner à des loca¬ lités le droit d’en nommer? Non. Tous ceux qui existent sont revêtus d’un oâractère vraiment national. Pendant toute la session, ce n’est que parmi eux que vous devez prendre des députés. Je demande, comme Merlin, que la liste des suppléants soit imprimée, et que, lorsqu’il arri¬ vera une vacance de poste; on tire au sort, parmi les noms inscrits sur la liste, celui qui dera être admis comme député. La proposition de Merlin est adoptée en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus, d'après le procès-verbal.) Un membre. J’ai été nommé suppléant par le département de la Charente-Inférieure; je suis dans le sein de l’Assemblée comme député de la Martinique. Je me trouvai dans cette colonie à l’époque de la Révolution... Fayau. Nous ne finirions pas si les nouveaux députés détaillent toutes leurs actions depuis la Révolution. Il faut qu’ils répondent seulement à des questions que je crois devoir leur être faites par le Président ou le bureau. Je de¬ mande l’ajournement à demain. Thibaudeau. Je demande le rapport du dé-oret, et je vais le motiver. Je ne conçois pas com¬ ment on a pu appuyer la proposition qui a donné lieu à ce décret. Ne sentez-vous pas que c’est ouvrir la porte à tous les intrigants qui vou¬ dront se couvrir d’un masque de patriotisme. Quant aux suppléants, vous devez bien croire que s’ils ont été fédéralistes ou contre-révolu¬ tionnaires, ils ne viendront pas le dire à la tri¬ bune. J’ajoute que, si vous donnez cette ouver¬ ture aux mauvais suppléants, il n’y a pas de raison pour ne pas ouvrir un nouvel appel nomi¬ nal en faveur du côté droit; car il n’y a pas un membre aujourd’hui qui ne votât la mort du tyran. Il n’y a qu’un moyen de s’assurer du patriotisme des suppléants, c’est de prendre des informations sur leur conduite dans les Sociétés populaires. Le décret est illusoire; il ne fait qu’annoncer de la part de la Montagne des craintes indignes de son courage. J’insiste dono pouT le rapport du décret. Le rapport est décrété au milieu des applau¬ dissements. Un membre [Delmas� rapporteur (1)], au nom des comités de Salut public et de la guerre, pro¬ pose un décret qui est adopté dans les ternes suivants : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités de Salut public et de la guerre, décrète : Section première. De la composition et de la formation. Art. 1er. « U sera créé sans délai 12 bataillons de sa¬ peurs. Art. 2. « Chaque bataillon sera composé de huit com¬ pagnies. Art. 3. « Chaque compagnie sera composée ainsi qu’il suit : Capitaine ........................ 1 Lieutenant ........................ 1 Sous-lieutenant ................... 1 Sergent-major .................... 1 Sergents ........................ 4 Caporal-fourrier ..... ............. 1 Caporaux ........................ 8 Ouvrier en fer .................... 1 Ouvrier en bois ................... L Sapeurs ............... .......... ISO Tambour ........................ 1 Total .................... 200 Art. 4. « Chaque compagnie sera divisée en 3 sec¬ tions. (1) D’après la minute du décret qui se trouve5 aux Archives nationales, carton G 282, dossier 793. .