483 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Il mai 1790.) leurs premiers regards vers le corps constituant, duquel ils ont reçu les lois qu’ils vont mettre à exécution, et lui présentent avec transport le tribut de leur admiration, de leur reconnaissance et de leur dévouement. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la garde nationale de la ville de Beau-Caire. Adresse des habitants de la communauté de Monteguet en Bourbonnais, qui, réunis dans l’église paroissiale, ont prêté avec la plus grande solennité le serment civique. Adresse de la ville de Gombronde en Auvergne; elle fiât le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresse du conseil général de la commune de Montélimart en Dauphiné, qui dénonce au roi, à !’Assemblée nationale et à la France entière la délibération prise par quelques citoyens de la ville de Nîmes, le 20 avril dernier, comme contraire au respect dû à la personne de Sa Majesté, à la pureté des intentions de l’Assemblée et comme tendant à altérer la paix et la tranquillité du royaume. Adresse de l’assemblée primaire du canton de Bèze, département de la Côte-d’or, district d’Is-sur-Til, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée des témoignages de reconnaissance, des instances de continuer les travaux de la Constitution, et de ne pas les quitter qu’elle ne soit entièrement achevée et acceptée par le meilleur des rois, Louis XVI, l’ami du peuple, le restaurateur de la iibehé française. Adresse de la commune de Giromagny en Alsace, exprimant sa soumission aux décrets de l’Assemblée, et l’entier abandon de ses anciens privilèges. Adresse de M. Barbier de Blignères, officier au corps royal du génie, qui consacre à la patrie plusieurs traités dont il est l’auteur, tant sur l’éducation que sur les fortifications* dont il présente le prospectus, assurant que son désir sera rempli et sa reconnaissance éternelle, si l’Assemblée daigne en agréer la dédicace. Adresses des nouvelles municipalités de la ville de Prats-de-Molo et de Saint-Laurent-de-Cerdatls-dans le département des Pyrénées-Orientales. Ces communes, situées aux extrémités de l’empire français, expriment de la manière la plus énergique leurs sentiments d’amour, de respect, d’admiration et dé reconnaissance envers l’Assemblée nationale, et l’adhésion la plus entière à tousses décrets. La première de ces communes, en annonçant que sa contribution patriotique monte à la somme de 6,228 livres 12 sous, y joint le don d’une créance sur l’Etat, de la somme de 4,320 livres. Elle se félicite d’avoir pour maire un pasteur zélé, qui, en expliquant au peuple, avec le plus grand soin, tous les décrets de l’Assemblée nationale, lui fait connaître tout le bien qu’elle doit attendre. Délibération du conseil général de la Ville de Clermont-Ferrand, qui annonceqüe là contribution patriotique de cette ville est à deux cent quatre-vingt-neuf mille livres, et qui contient des soumissions pour l’achat de biens ecclésiastiques, jusqu’à la conciirreuce de cinq millions. L’Assemblée nationale a ordonne l’insertion dans le procès-verbal de la délibération du conseil général de Montélimart, et de celle de Saint-Paül-Trois-Châteàux ; elles sont conçues ainsi qu’il suit : Délibération du conseil général de Montélimart , en date du 5 mai 1790. M. Bautéac deGrandval, maire, a dit: « Messieurs, je viens soumettre à la sagessé de vos délibérations la lettre écrite à cette municipalité par quelques citoyens de la ville de Nîmes, ensemble la délibération et l’adresse au roi, qui y sont jointes sous là date du 20 avril dernier. L’avis réfléchi du conseil et la manifestation publique de sa décision me paraissent également nécessaires et utiles, dans une cause à laquelle on s’est efforcé de lier celle de notre sainte religion, etdans des circonstances encore où il serait li facile d'égarer des têtes faibles et exaltées. « Je pense, Messieurs, et mon opinion vous paraîtra sans doute modérée, qu’ün zèle ardent a emporté trop loin ces citoyens de la ville de Nîmes ; ils se parent du titre glorieux et imposant de catholiques, et cependant ils s’éloignent évidemment de l’esprit qui doit diriger les fidèles observateurs de la doctrine qu’ils professent : si ce zèle a été pur dans son principe, il est devenu criminel par son objet, et je le crois d’une telle conséquence qu’il met en péril la religion même qu’il semble vouloir protéger, « En effet, Messieurs, le roi des Français est toujours le fils aîné de l’Eglise ; lareligion catholique est celle de la nation ; elle jouit sans trouble des honneurs exclusifs du culte public, et sa morale confiée aux douces influences de la persuasion; et à l’empire si puissant de l’exemple, se propage et s’étend : tel est l’ascendant invincible d’une loi sainte ; elle s’établit d’elle-même. La main des hommes n’a jamais employé utilement la force pouf remplacer la foi : souvent, au contraire, elle à endurci les cœurs et révolté les opinions ; j’en appelle à l’expérience malheureuse des derniers siècles. Ge souvenir afflige encore les âmes sensibles. « Toutes les communes de France ont constamment manifesté leur adhésion aux sages décrets de l’Assemblée nationale : cette unité de vœux est le plus grand des éloges pour les principes suivis par les représentants de la nation, le garant le plus authentique de la durée des décrets dont l’ensemble formera la Constitution. Depuis quand serait-il permis à ün petit nombre d’hommes d’oublier lé respect dû à des lois sanctionnées par le roi ? « Dès leur réunion, nos représentants, en s’occupant des droits de l’homme, ont préconisé la liberté des opinions, et une louange unanime s’est fait entendre. « Quand cel te Assemblée auguste a décrété la loi constitutionnelle qui assure à notre sainte religion ün culte solennel, nous avons rendu des actions de grâce à l’Etre suprême, et nulle opinion étrangère n’est venu troubler cette paisible jouissance. « Le premier pas des députés de la nation a été de rendre hommage au saint ministère des curés, d’assurer à ces respectables pasteurs un traitement analogue à la dignité de leurs fonctions; de les établir, enfin, les protecteurs actifs de la morale évangélique. Tous les Français ont vu, dans ce décret, l’accomplissement du plus cher de leurs vœux, un heureux avancement dans la carrière des mœurs et des principes, un puissant soutien pour notre zèle dans la pratiqüe de nos devoirs. « Le décret du 13 avril a mis le sceau à ce grand ouvrage; l’Assemblée a assuré les frais du culte, et les a placés au nombre des dettes sacrées du citoyen français : ainsi ces lois succès- 484 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 mai 1790.j sives, dictées par les vues les plus saines, sont autant de hases immuables qui assurent à la religion que nous professons, tout ce qu’elle peut attendre des forces de l’humanité et de la sagesse de la législation. « Dans de telles circonstances, Messieurs, ceux qui crient à l’impiété, ceux qui essaient de rompre les liens de l’opinion en faveur de la nouvelle Constitution, ceux qui élèvent des doutes cruels sur le sort de la religion et du trône, sont les ennemis publics du roi et de la nation. « Ah ! Messieurs, combien le zèle indiscret de quelques citoyens de Nîmes serait susceptible de malignes interprétations, si, dans le moment que les besoins de la patrie exigent de si grands sacrifices, les ministres des autels repoussaient l’honorable abandon que la charité de nos pères cumula dans leurs mains ; si, dans le concours tutélaire d’offrandes à la patrie, le clergé seul se refusait à cet acte héroïque de patriotisme, si conforme aux préceptes évangéliques qui nons sont enseignés ! « Ah! pourquoi, Messieurs, laisserions-nous flétrir le cœur d’un monarque par des idées de divisions, par des protestations réelles contre son propre ouvrage, protestations présentées comme l’effusion d’un sentiment d’amour? Que toutes les communes de France repoussent à la fois des insinuations si contraires a leur adhésion formelle aux décrets rendus par les représentants de la nation; qu’elles répètent aux pieds du trône cette première loi de la Constitution qui met dans les mains du roi le pouvoir exécutif suprême, et que ce soit enfin un peuple entier de sujets fidèles qui se déclare le gardien de sa personne sacrée : que ce peuple demande aux ennemis de la liberté publique, si un prince chéri, sûr du cœur d e vingt-quatre millions d’hommes qui l'entourent, peut cesser d’être libre. » Sur laquelle proposition, après avoir] ouï lecture desdites lettre, délibération et adresse, après mûr examen, M. le procureur de la commune ouï : « Le conseil, considérant que si les délibérants de Nîmes n’eussent été mus que par des motifs légitimes, ils se seraient contentés d’adresser leur pétition, conformément à l’article 62 du décret municipal, au Corps législatif, au roi et à leur municipalité, avant que de faire circuler leurs opinions dans les villes et les provinces du royaume ; « Considérant qu’une respectueuse vénération pour la religion est indépendante des propriétés de ses ministres : que cette sainte religion, douce et patiente comme son auteur divin, ne commande que la paix et l’union parmi les hommes; « Que les décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, ont pourvu de la manière la plus solennelle aux frais du culte; « Considérant encore que les représentants de la nation ont coDfié exclusivement le pouvoir exécutif suprême au roi; que si dans ce moment ce ouvoir n’a pas toute l’énergie qui lui est attri-uée, on ne peut raisonnablement en accuser que les divisions fomentées par les ennemis du bien public; <r Considérant enfin que les conseils que donnent lesdits citoyens au plus juste des rois, de sanctionner de nouveau les décrets qui sont revêtus du sceau de son approbation, sont injurieux à Sa Majesté et à l’Assemblée nationale, qu’ils tendent à renverser l’édifice de la Constitution, à plonger le royaume dans une cruelle anarchie, à favoriser les manœuvres secrètes des ennemis du bien public ; Il a arrêté : * Qu’il regarde les opinions exprimées aux-dites délibération et adresse, comme erronées, dangereuses, propres à troubler l’ordre et le respect des peuples envers les lois. Que bien loin d’y adhérer, il les frappe de la plus forte improbation, lui paraissant que ladite délibération ne peut être que l’ouvrage de la séduction et de l’intrigue de quelques citoyens mal intentionnés, puisqu’elle contraste d’une manière frappante avec la délibération de la commune de Nîmes, du 22 avril, et avec la pétition de plusieurs citoyens actifs de la même ville, en date du 27 du même mois. « Qu’en conséquence, il les dénonce au roi, à l’Assemblée nationale et à la France entière, comme contraires au respect dû à la personne de Sa Majesté, à la pureté des intentions de ladite Assemblée, et comme tendant à altérer la paix et la tranquillité du royaume. « Arrête, au surplus, que l’extrait de la présente délibération sera adressé à l’Assemblée nationale ; à MM. de la Tour-du-Pin-Paulin et Necker, avec prière (|e la mettre sous les yeux du roi ; à MM. de Marsane et Cheynet, députés de la province; à la ville de Nîmes, et partout où besoin sera; et ont signé: Beautéac de Grand-val, maire; Brohard, Freycinet, Beaujan, Lissi-gnol, Pain, Audra, Jean Duc, officiers municipaux. Serret, procureur de la commune ;Forguet, Arsac, Aymé jeune, Dupont, Barnoïn, Marsane-Saint-Geniez, Autran, Boucherie, B. Ghareiron, Blanc, Daflon, Gandy, secrétaire-greffier. Collationné : Candy, secrétaire-greffier. Extrait du registre des délibérations de la communauté de St-Paul-Trois-Châteaux. Du 3 mai 1790. « Le conseil général de la commune, convoqué de l’ordre de M. de Payan fils, maître des comptes et maire, au son de la grosse cloche de la communauté, et assemblé aux formes ordinaires, dans l’hôtel de ville, où étaient présents MM. Be-rard, aîné; Craisson ; Delubac, procureur du roi; d’Autane, avocat au parlement, et Ansillion, officiers municipaux ; Rocher, procureur de la commune, et MM. Guynet, le comte de Gastellane, Saint-Maurice, Ghautard; de Payan père, ancien conseiller au Parlement ; Voile, Gourjon, Siron, Deville, marchand, Favier de la Boude, Berard cadet, Meris aîné, et Mourard, notables représentants de la commune. « M. le maire a dit qu’il a reçu aujourd’hui, à l’adresse de MM. les officiers municipaux, un imprimé séditieux, intitulé : délibération des citoyens catholiques de la ville de Mmes , du 20 avril dernier, suivie d’une adresse au roi, souscrite par les présidents et commissaires de cette prétendue assemblée, à laquelle est jointe une lettre d’envoi, du 29 du même mois, contenant invitation dy adhérer pour le bonheur de la France, le maintien de la religion et de l’autorité légitime du roi. « Que sous le vain prétexte de défendre le trône et l’autel, prétexte qui ne peut tromper personne, les auteurs de cet écrit outragent eux-mêmes la Constitution, la religion et le monarque ; qu’avec un peu plus de bonne-foi ils reconnaîtraient que la régénération de la France fonde à jamais sa prospérité, que les principes de la primitive Eglise, la sainteté et la noble simplicité de notre religion réclament hautement la reconstitution