149 (Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] CAHIER Des doléances, plaintes et remontrances des habitante de la paroisse des Troua ?, près Chevreuse (1). Art. 1er. Prendre une parfaite connaissance du déticit, son origine, ses progressions, surtout pendant l’administration du sieur Calonne. Art. 2. Aviser aux moyens les moins onéreux au peuple pour remplir ce déficit, tel que rétablissement perpétuel d’un impôt territorial sur tous les biens-fonds du royaume sans aucune exception ; en supprimer les' deux vingtièmes et sous pour livre. Art. 3. Aviser également aux moyens d’éviter, pour l’avenir, ce déficit, tel que l’établissement d’une caisse nationale dans* laquelle toutes les impositions quelconques soient directement versées, et dont la garde et l’administration soient confiées à plusieurs membres élus chacun à leur tour parmi les députés de chaque province, lesquels députés formeraient conseil permanent pour tous les enregistrements quelconques, lequel conseil tiendra lieu d’Etats, et ne pourra être révoqué qu’aux prochains Etats généraux assemblés, auxquels ils seront tenus de rendre compte de leur administration. Art. 4. Faire rentrer le Roi dans la jouissance de tous les domaines aliénés ou échangés. Art. 5. Un nouveau code de lois civil et criminel, et surtout que le manque de forme ne puisse jamais préjudicier le fond. Art. 6. La vénalité des charges surpprimée; la diminution des frais de justice, et un plus court délai pour l’obtenir. Art. 7. L’extinction de toutes les justices seigneuriales, surtout dans les campagnes, et que toutes les contestations sujettes à un arbitrage soient jugées par la municipalité du lieu sans frais, sauf l’appel à la justice royale qui doit être établie dans un arrondissement moins étendu et plus commode pour les peuples. Art. 8. La suppression de toutes les justices d’attribution, comme les eaux et forêts. Art. 9. La suppression de toutes les communautés religieuses, excepté dans les grandes villes où il pourra y en avoir une de chaque ordre, et, du revenu de ces communautés supprimées, prélever une somme dans chaque province pour fonder des vicariats dans toutes les paroisses où il n’y en a pas, ensuite établir des maisons de charité pour former une retraite honnête pour les pauvres ecclésiastiques vieux et incapables de faire leurs fonctions, pour les pauvres vieillards infirmes et les aveugles. Art. 10. Faire rentrer tous les curés à portion congrue dans les dîmes de leurs paroisses, suivant leur origine, et qu’il n’y ait point de portion à moins de 1,500 livres. Art. 11. L’abolition des déports dans les provinces où les évêques les ont toujours prorogés. Art. 12. La suppression des aides et gabelles ; porter les barrières aux frontières; supprimer toutes les entraves du commerce dans l’intérieur du royaume, les péages sur toutes les rivières et sur toutes les routes. Art. 13. Obliger tous les seigneurs ecclésiastiques et laïques, possédant fiefs, d’enclore leurs garennes; qu’il soit permis à tout agriculteur de (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. détruire, sur son fonds, tout le gibier qui ravage ses moissons, qui fait un tort considérable à ses récoltes, ainsi que les pigeons fuyards. Art. 14. Qu’aucun garde ne puisse être cru sur sa seule déclaration et rapport, mais qu’il soit attesté au moins par deux personnes dignes de foi et irréprochables. Art. 15. Qne les chemins dans les paroisses soient rendus plus praticables pour faciliter le transport des denrées, et que les habitants des paroisses voisines soient préférés pour l’adjudication d’iceux. Art. 16. La suppression de la Bastille, des lettres de cachet, et qu’aucun citoyen ne puisse être détenu qu’au préalable son procès n’ait été fait avec la justice la plus épurée. Art. 17. Que toutes les terres en friche soient cultivées dans tout le royaume, et celles indignes de culture plantées en bois comme absolument nécessaires à la France. Art. 18. Qu’outre les douze députés fixés pour l’arrondissement hors les murs du châtelet de Paris, il soit choisi douze adjoints pour former un bureau auquel les douze députés aux Etats généraux rendront compte du délibéré de chaque séance, afin que, s’il se trouve quelque objection à résoudre, chaque paroisse du bailliage en soit instruite par le moyen de ce bureau, et même en établir plusieurs pour plus grande célérité. Art. 19. La suppression ou destruction de toutes les remises dans les plaines, et qu’elles soient cultivées. Art. 20. Un tarif constant et immuable pour les droits de contrôle; la suppression des 10 sous pour livre; les actes des notaires du châtelet sujets à ce droit comme les autres. Art. 21. La suppression de toutes les banalités, la diminution des frais de déclaration censuelle lors de la passation des terriers. Signé Etienne David, syndic ; P.-F. Mahieu; Gatinau; Etienne d’Orléans; J. -B. Foin; Louis Renon; Charles David; Briot; Pierre Fleuran; Pierre Cresson. Le présent cahier contenant quatre pages, que nous avons cotées et paraphées par première et dernière ne varietur , conformément à l’ordonnance, a été rédigé par lesdits habitants de la paroisse devant nous, Alexis de Rosuay, écuyer, bailli, juge du bailliage des Troux et dépendances, en l’auditoire du lieu, le 14 avril 1789. Signé De Rosuay. CAHIER Des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Vaires, près Lagny, et en exécution de l’ordonnance du Roi, en date du 24 janvier 1789 (1). CHAPITRE PREMIER. Des biens communaux de ladite paroisse. Nous avons l’honneur de vous représenter, Nosseigneurs, que notre paroisse n’est composée que de seize particuliers et deux fermiers et M. de Gesne, seigneur en partie de la moyenne et basse justice, qui fait valoir environ 400 arpents de terrain. Voilà comme est composée notre paroisse; des dix-huit habitants qu’il y a, tant particuliers que fermiers , il n’y en a qu’un seul, le nommé (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit de Archives de l’Empire. 150 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] Potin, député de notre paroisse, qui possède une maison et 3 arpents de terrain, et paye une rente à monseigneur le duc de Gèvres. Pour les autres habitants, ils sont logés dans de petites chaumières toutes simples, sans avoir de quoi loger ni bestiaux. de pas une espèce, ni même des volailles, suffit qu’il faut que nous achetions tout ce qu’il nous faut pour notre subsistance; voyez quelle est la misère d’une paroisse pareille !' Voyez s’il est possible qu’un homme, qui gagne 20, et d’autres 24 sous, puisse faire vivre une famille de six et d’autres de huit enfants avec les 24 sous qu’ils ont gagnés dans leur journée , achetant le pain 44 sous les 12 livres, payant le sel 14 sous la livre, le beurre 24 sous ; étant obligés d’acheter des légumes, vu que nous n’avons pas une perche de terrain, et pouvant en avoir, vu qu’il y a dans notre paroisse 130 arpents ou environ de commune qui sont en mauvais pâturage , dont nous ne pouvons pas tirer parti par l’étroit de bâtiments où nous sommes. Nous demandons qu’il nous soit accordé de nous mettre en possession de cesdits terrains, nous soumettant de payer par arpent 4 livres de rente, et de faire une fondation d’une somme de 100 livres pour avoir un maître d’école. Gela nous mettrait dans le cas d’élever nos enfants dans la crainte de Dieu et dans l’instruction qui est due à l’homme; -et le restant servirait à soulager la paroisse en cas d’accident , comme incendie , ravagement d’eau ; pour soulager les veuves et orphelins, les malades. Lesdits terrains nous étant accordés à rente, qu’il nous soit permis de bâtir dessus ; cela nous exempterait de payer un lover de 40 livres par année. Le terrain qui nous" serait accordé, en le mettant en nature de labour d’après les peines que l’on s’y donnerait à les mettre en bon rapport, nous produirait du grain pour vivre une partie de l’année ; ledit terrain nous produirait des fourrages pour nourrir deux vaches et un cheval, et que nous pourrions avoir des poules et avoir des jardins qui nous produiraient des légumes; cela nous mettrait à portée d’avoir une partie des aliments qui nous sont nécessaires à la vie, et nous vivrions beaucoup mieux que nous n’avons fait jusqu’à ce jour, et cela nous ôterait les chaînes que nous avons, depuis longtemps, vu que nous sommes tous dépendants de ces seigneurs. Depuis qu’il a été accordé à différentes paroisses de se mettre en possession de ces terrains, cela leur fait un grand bien, et fait vivre quantité de mercenaires, depuis qu’ils ont été accordés à la paroisse de Noisy-le-Grand, Ville-Parisy, Gampan, Thieux et beaucoup d’autres paroisses. Ges particuliers ont mis ces terrains les uns en labour, d’autres en saussaie et d’autres en prés, d’autres en pépinières d’arbres, et ont très-bien réussi. Les fermiers de noire paroisse ne sont point de notre avis que cesdites communes soient partagées ; ils ont le plus grand intérêt à n’y point consentir, vu qu’ils en tirent tout l’usufruit eux seuls, tant par les pâturages quoiqu’ils ne valent guère, vu qu’ils font périr les bestiaux de la maladie du sang, et qu’il ne pousse guère d’herbe et de ce qu’ils mettent en labour. Nous voyons devant nos yeux , tant communes que voiries, le moins 20 arpents dont ces fermiers se sont emparés sans en payer aucun tribut, qui leur produisent de très-bons grains. Voilà comme les biens communaux des paroisses se trouvent détruits; au bout d'un temps les seigneurs se trouvent avoir la jouissance et profit de ces terrains, et la petite populace se trouve toujours lésée, comme je viens de vous représenter ci-devant. Le fermier profite des récoltes et le propriétaire du fond du terrain. Il serait plus juste que les particuliers en jouissent et les payent, que ces fermiers sans en rien payer, et que"d’en laisser perdre le fonds; mais notre paroisse n’est soutenue de personne et nous dépendons tous de ces seigneurs et de ces fermiers ; c’est pourquoi nous profitons des Etats généraux pour vous représenter combien la petite populace est lésée dans beaucoup de paroisses. On devrait pourtant bien jeter les yeu£ sur la misère du menu peuple. On en voit assez et même trop la preuve cette année. Nous espérons, Nosseigneurs, que vous serez nos soutiens et que vous voudrez bien jeter un regard favorable sur notre petite malheureuse paroisse; nous n’avons pas la force de nous soutenir; nous vous déclarons que quantité de terrains en iùauvais pâturage produiraient beaucoup plus d’être mis en culture que de rester en l’état où ils sont. Voyez les environs de Paris ; l’on arrache jusqu’aux pierres et roches afin de pouvoir mettre soit grains ou légumes à la place; on ne laisse point dans tout le pourtour de Paris, à deux ou trois lieues, on ne laisse aucunes terres en pâturages , quoique étant chargé immensément de" vaches; dans un pays comme le nôtre, on peut faire des prés artificiels, comme luzerne, trèfle, fèves, foin, escourgeon, pois et vesces que l’on fait manger en vert aux bestiaux; il produit beaucoup plus d’herbages que des marais. Nous avons aussi dans notre paroisse, tenant aux communes et qui en dépendent, 6 arpents de prés qui produisent de très-bons foins, dont les seigneurs se sont emparés et qui se partagent la récolte entre eux, ce qui ne leur appartient pas plus qu’aux habitants de la paroisse. Ges prés, s’ils étaient loués ou donnés à rente au profit de la paroisse , on en tirerait le moins 15 livres l’arpent, ce qui ferait encore une somme de 90 livres qui servirait à la paroisse, et ces seigneurs se l’ont appropriée eux-mêmes. Rien autre chose à vous marquer sur cet article que de vous prier de vouloir bien nous aider de vos secours ; nous ne cesserons d’adresser des vœux à Dieu pour la conservation de nos bienfaiteurs qui. nous feraient remettre de quoi pouvoir faire donner l’éducation nécessaire à nos enfants et moitié de notre vie; c’est ce que nous attendons de vous. CHAPITRE II. Des terres et du produit qu’elles peuvent faire. Il y a dans notre paroisse environ 1,200 arpents de terres labourables , mesure de 20 pieds par perche et 100 perches par arpent, dont il y en a environ 400 arpents qui ne peuvent produire, année commune, que cent gerbes de seigle par arpent, et ces cent gerbes peuvent rendre 2 septiers de seigle par arpent. Ledit terrain ne vaut pas les façons et est sujet aux lapins, bêtes venimeuses pour le cultivateur, et qui causent sa ruine, ce que l’on ne devrait pas souffrir tant pour les grains que çour les bois ; les lapins font un tort considérable à l’Etat, et mettent le cultivateur dans certaines paroisses hors d’état de pouvoir faire honneur à ses affaires. CHAPITRE III. De la deuxième classe des terres et de ses produits. Il y a 300 arpents de terres en sables, en deuxième classe, qui peuvent produire deux cents gerbes par arpent, qui peuvent rendre 5 septiers de seigle par arpent, année commune, qui se vend 12 livres le setier, qui ne fait ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 151 [États gén. 1789. Cahiers. qu’un produit de 60 livres par arpent. Le cultivateur est obligé de payer la location, la taille, de donner quatre labours à cette terre, la fumer, mettre un setier de semence par arpent ; l’on peut voir sa perte tout de suite. Ces deux classes ne valent que la peine de les mettre en nature sans avoir un gros bénéfice pour le cultivateur. CHAPITRE IV. Troisième classe des terres et leur produit. Il y a dans notre paroisse environ 400 arpents de terres propres à récolter du blé. Ces-dites terres sont dans le cas de produire l’une dans l’autre deux cents gerbes de blé, qui peuvent rendre 4 septiers de blé; mais cesdites terres sont situées sur le bond cle la rivière de Marne ; quand la rivière vient à déborder, les terrains ne font qu’une nappe d’eau, ce qui déracine le blé et entraîne la récolte. Ces terrains sont encore sujets à un autre inconvénient, vu que c’est sur le bord de l’eau; les brouillards noircissent la paille et empêchent l’épi de rendre autant de grains qu’il devrait en rendre. Ils sont encore sujets à être gâtés par les chevaux des mariniers ; quoique les chemins portent 30 pieds de largeur, cela n’empêche pas que les chevaux n’entrent encore le moins 15 pieds avant dans nos récoltes. Nous avons encore un chemin que l’on appelle le chemin des Mariniers, que nous laissons de 8 pieds de large, pour passer le monde à cheval et qui traverse tout le terroir, par les mauvais chemins; il ne tarde guère à avoir le moins 20 pieds de large ; les voituriers qui amènent du bois par deux chemins font encore autant de tort. Vu tous ces torts-là, nous demandons à être déchargés d’une petite partie de taille, et que la dîme soit modérée et payée à prix d’argent, ou bien au lieu de payer la treizième, que nous ne payions que la vingt-sixième. Voilà tout ce que nous avons l'honneur de vous représenter pour cet article. CHAPITRE V. Des prés et de leur produit. Il y a dans notre paroisse environ 100 arpents de prés qui peuvent produire vingt-cinq bottes de foin, année commune, et qui n’est pas de la première qualité. Les prés sont loués sur le pied de 15 livres l’arpent, la première classe des terres sur le pied de 12 livres, la secoude sur le pied de 8 livres et les inférieures sur le pied de 4 livres ; il serait donc juste que des terres comme celles-là ne payent pas de si forts tributs. Nous demandons la dimunition du sel, chose qui coûte gros à la populace par année et que les seigneurs et les communautés le payent le même prix que nous, ce qui produirait beaucoup plus d’argent à la couronne. Nous demandons aussi que quantité de commis aux aides et à tabac soient supprimés, vu qu’ils coûtent très gros à l’Etat et qu’ils ruinent la populace. Nous demandons aussi que les brigadiers dont les collecteurs se servent pour ramasser les deniers royaux soient supprimés, vu que c’est une seconde taille pour les paroisses, et que le peuple sait bien qu’il faut qu’il paye ces impositions sans des forces pareilles; quand ces gens-là entrent dans un pays, toute la populace est en alarme. Nous vous prions, Nosseigneurs, qu’il nous soit accordé de faire vendre les récoltes qui sont sur lesdites communes, dont les fermiers se sont permis de s’emparer, au profit de la paroisse, en leur remboursant par grâce leur semence. La communauté de Vaires désire que ce ne soit pas le curé d’une autre paroisse qui perçoive les dîmes chez elle, comme actuellement que c’est le prieur de Pomponne qui les perçoit. Elle trouve que c’est un abus bien grand que le curé soit gros décimateur de deux paroisses, et que le curé de ladite paroisse soit restreint à un bénélice si modique, pendant que l’autre jouit d’un bénéfice d’environ 5,000 livres ; pour lors, non content des dîmes que ledit prieur perçoit, il jouit encore de 100 arpents de terres et 10 arpents de prés qui devraient aussi appartenir à ladite communauté de Vaire, ce qui serait un bénéfice pour ledit curé ; en modérant les dîmes comme nous avons parié ci-dessus, faire un revenu pour notredit curé en ne percevant les (.limes qu’à la vingt-sixième, qui serait une diminution aux cultivateurs ; tout cela ferait une somme de 100 louis par année, ce qui serait plus juste que de laisser jouir un autre gros décimateur. Signé : Larché, député ; Potin, député ; San-terre ; Bossu; Couttet ; André ; Benoit; Fear; ledit Ganon père, ledit Ganon fils, ledit Àmeline; ledit Cornillot; ledit Pierre Benoît; ledit Bosseaux, ont déclaré ne savoir signer et ont fait chacun une croix et sont d’accord avec nous. CAHIER Des doléances, plaintes et remontrances de la commune de Valenton , département de Corbeil , province de Vile de France , pour les Etats généraux du royaume , du mois d'avril 1789 (1). La commune de Valenton, département de Corbeil, province de l’Ile de France, sentant très-vivement toute l’étendue du bienfait que le Roi accorde en cet instant à ses pauvres et fidèles communes, de délibérer sur leur intérêt, et de lui présenter comme des enfants chéris à un père tendre et tout-puissant , leurs véritables griefs et leurs justes doléances ; Considérant d’un côté la misère extrême, l’oppression accablante sous lesquelles gémissent les peuples si laborieux des campagnes ; de l’autre, que les vues équitables, les intentions bienfaisantes du Roi, tendent manifestement et sont une preuve signalée de son désir ardent de soulager la portion des citoyens la plus utile et sans comparaison la plus nombreuse du royaume ; Considérant encore que le désastre du peuple n’a point sa source dans la trop grande puissance du monarque, mais bien réellement dans les abus sans nombre, dans l’immensité des privilèges, dans la multitude des impôts, et dans le prix exorbitant des vivres de première nécessité"; Considérant enfin que le moment si désiré est arrivé où il est permis à tout citoyen accablé sous une influence oppressive de faire entendre sa voix plaintive et sa juste réclamation ; La commune de Valenton, d’une voix générale et universelle, arrête qu’elle croit devoir commencer par rendre à l’auguste monarque des Français le sincère hommage, l’hommagè vrai de son entière dépendance, de sa soumission et de son dévouement affectueux à ses royales et paternelles volontés : reconnaissant, comme elle le (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit de Archives de l’Empire.