(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [9 septembre 1790.] mois de janvier prochain, aux religieux qui auront préféré une vie commune, des maisons dans lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le premier avril suivant; et pourront lesdits religieux emporter avec eux le mobilier à leur usage, conformément à 1 article 8 du présent décret. « Art. 13. Le premier payement de la pension des religieux mentionné en l’article précédent, sera fait dans les premiers jours du mois de janvier prochain, par le receveur de leur district, sur la quittance des procureurs ou économes actuels des maisons qu’ils habitent, à laquelle sera annexé l’état des religieux restants, signé de tous, et visé par la municipalité du lieu. « Art. 14. Les termes suivants desdites pensions seront aussi acquittés par les receveurs du district, dans l’arrondissement desquels seront situées les maisons, sur la quittance du procureur ou économe qui aura été choisi, ainsi qu’il sera dit ci-après, laquelle quittance contiendra les noms de tous les religieux, et sera visée par la municipalité. «Art. 15. Les payements mentionnés dans les deux articles précédents, et dans les articles? et 10 ci-dessus, s’effectueront dans l’ordre, et de la manière prescrite par les articles 40 et 41 du décret du 11 août dernier. « Art. 16. Dans l’indication des maisons pour les religieux qui préfèrent la vie commune, on choisira de préférence les plus vastes, les plus commodes, et dont les bâtiments se trouvent dans le meilleur état, sans distinction des différents ordres auxquels ces maisons ont pu appartenir. « Art. 1?. Chaque maison contiendra au moins vingt religieux. « Art. 18. Les religieux qui étaient du même ordre, seront placés ensemble, autant que faire se pourra : pourront néanmoins les religieux des différents ordres être réunis quand cela sera nécessaire, pour compléter le nombre prescrit par l’article précédent, en observant toutefois de ne confondre que des ordres dont fes traitements sont uniformes. » M. I« Président annonce l’ordre du jour de demain et lève la séance à dix heures du soir. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE CE l’ ASSEMBLÉE NATIONALE DU 9 septembre 1790. Adresse des négociants de Bordeaux sur le remboursement de la dette exigible et les assignats-monnaie ( 1). Messieurs, les négociants de Bordeaux, consultés sur la proposition faite à votre Assemblée de rembourser eu assignats-monnaie la dette exigible de 1 Etat, viennent soumettre à vos lumières le résultat de leurs délibérai! ms. Le premier sentiment qu’a fait naître en nous, Messieurs, le p.'Ojet decette imposante opéraüou, a été üti grand étonnement; nous n’avouâ pu même nous défendre, nous osons l’avouer, d’un mouvement d’effroi à l’aspect du système hardi, (if £• ûociuaeot u’a, pas été inséré an Moniteur* 671 qui change tout à coup les destinées d’un grand empire, devant le plonger dans un abîme de misère ou de l’élever au faite de la grandeur et des prospériéts. Mais cet instinct de terreur qui dominait notre imagination, sans atteindre encore notre raison, s’esi bientôt dissipé devant les lumières calmes et rassurantes de l’examen et de la discussion. Nous avons été surtout tranquillisés par la sage détermination, que vous avez prise, d’atiendre les avis des départements et des places de commerce dans cette importante affaire, qni, prenant une iniluence si puissante sur le sort de la dation, devrait en effet recevoir une décision vraiment nationale. Ainsi, Messieurs, animés par une confiance d’autant plus ferme, quelle est l’effet d’uue mûre et profonde réflexion, et non d’un aveugle et servile assentiment, nous allons exposer notre vœu devaut vous, avec les motifs qui l’ont déterminé. Nous ne prétendons point ajouter, par le développement de notre opinion, de nouvelles lumières aux lumières de l’Assemblée nationale ; mais nous voulons, du moins, lai prouver que nous avons été conduits dans notre jugement par des sentiments louables et des principes solides. Nous avons pensé, Messieurs, qu’il était utile et même indispensable à la nation française, d’opérer l’acquittement de la dette exigible de l’Etat, et que cet acte de sa justice et de sa loyauté était encore une grande vue de politique et une avantageuse opération de finance. Nous avons admiré, Messieurs, le mode proposé pour ce remboursement, et senti que la véritable destination des biens nationaux était le payement des créanciers de l’Etat, dont ces biens sont devenus le gage; que cette immense étendue de propriétés territoriales, détournée de sou véritable emploi, viendrait bientôt à se détériorer sous des régisseurs quelquefois infidèles, et souvent négligents, ou bien, irait se fondre insensiblement, sans qu’il eu résultât aucun soulagement réel et durable pour le peuple, dans de nouveaux besoins momeutuués, auxquels il est plus sage de pourvoir d’avance par une liquidation lucrative, une sage administration et une sévère économie. Nous avons pensé que ce moyen attacherait infailliblement les mécouteuts à la chose publique, les convertirait, par i’iutérèt, à la Révolution, les forcerait à diriger leurs vuesdaus le sens des événements actuels, et rendrait, en quelque sorte, leur fortune responsable de leur patriotisme. Inestimable avantage, qu’un financier peut compter pour peu de ctiose, mais que de vrais citoyens français considèrent comme le plus salutaire garant de la Constitution. Nous avons cru, Messieurs, que les assignats k délivrer en payemeut de la dette exigible devaient avoir la circulation forcée du numéraire; premièrement, parce que le gouvernement, intro J ui-sant comme monnaie ces contrats plus solides que la monnaie même, soulagera subitement le peuple d’une surcharge de I2d millions, qu’il eût fallu payer pour intérêt des quittances de finance proposées. Secondement, parce que ce remboursement eu effets non circulants, et applicables seulement à l’achat des biens nationaux, ne pourrait toujours suivre cette destination immédiate, taut â cause des besoins urgents delears porteurs qui se verraient forcés de les négocier à de grosses pertes, que pur lu difficulté de réaliser en biens nationaux de petites creances de trots, quatre et six mille livres; qu’�lors, ce» recoünaissaaee» fourniraient une nouvelle! proco a, eut odieux