[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. " 101 le sol de la République française que les géants de la liberté. « A vous seuls, citoyens représentants, il était sans doute réservé de rendre le culte de nofj4ynes -à la pureté de leur élan vers l’Étre suprême. A vous seuls il était réservé de réparer Jçâ fbf-faits du despotisme royal et nobiliaire sous'lor' quel la nation française s’était laissé asservir. A vous seuls il était réservé de créer des lois également puissantes contre les trésors du riche et contre la misère du pauvre. A vous seuls enfin il était réservé d’apprendre aux tyrans ce que valent, ce que peuvent des hommes libres. « Mais, citoyens représentants, ce n’est pas assez d’avoir tracé aux Français le chemin de la liberté et du bonheur, il faut encore diriger leurs pas et ne les abandonner que lorsqu’ils seront parvenus à briser les poignards des assas¬ sins couronnés qui les entourent. « Salut et fraternité. « Les membres composant le comité de surveil¬ lance de Mouzon-sur-Marne, « Boulhé, président; R. Mariotte; Charles Calot; Semaine; Lambinnet; Bar¬ billon l’aîné; Yiterne; N. Chaffaut; B. Bourdeloye. La Convention nationale, après avoir ouï ses comités de marine et des colonies, sur les récla¬ mations de Pierre Morillon, ancien soldat du Tégiment colonial de l’île de France, passe à l’ordre du jour (1). Des citoyens des Etats-Unis de l’Amérique, admis à la barre, font connaître les sentiments d’union, de fraternité et de réciprocité qui les unissent à la République française-Us déclarent que les peuples libres du nouveau continent se¬ ront les alliés et les amis les plus fidèles de la France. Us demandent qu’en considération des grandes occupations qui absorbent tous les mo¬ ments du comité de Salut public, il soit formé une Commission particulière qui puisse s’occuper des affaires importantes que les Etats-Unis de l’Amérique ont à présenter, et de la suite des relations commerciales des deux peuples. Les citoyens des Etats-Unis de l’Amérique sont invités à assister à la séance. s0 Sur la motion d’un membre [Ramel-Noga-RET (2)], La Convention décrète la mention honorable, l’insertion au « Bulletin » et renvoie la pétition aux comités de Salut public et de commerce (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26. p. 148. (2) D’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p.148. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). Une députation est introduite. * L’orateur annonce que ce sont des citoyens AV�-.des Etats-Unis de l’Amérique. Ils féli-* citent Convention sur ses travaux et la remerc&efi� ftu décret qu’elle a rendu le 27 bru¬ maire, 'sur' la* proposition du comité de Salut public, par 4’orgarÿs de Robespierre. Us solli¬ citent la création ,‘d’uAe' ‘Commission qui, sous la surveillance mèfliajiêîVJü. comité de Salut public, s’occupera des 'réèîâmaMons des puis¬ sances alliées de la France, rei&sivç? aux objets commerciaux. L’orateur ternaire t ppf' assurer la Convention qu’elle n’a pas d’admirateurs plus zélés de ses principes et de sa Constitu¬ tion républicaine, point de plus chauds amis, de plus fidèles alliés, que les citoyens des Etats-Unis de l’Amérique. Le Président répond : « Les premiers de l’univers connu, vous avez consacré les vrais principes de la liberté. Votre amitié est chère (i) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 433, p. 78). D’autre part le Moniteur uni¬ versel [n° 66 du 6 frimaire an II (mardi 26 novembre 1793), p. 268, col. 2] et les Annales patriotiques et littéraires [n° 329 du 6 frimaire an II (mardi 26 no¬ vembre 1793), p. 1523, col 1], rendent compte de l’admission à la barre des citoyens des États-Unis dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Une députation d'Américains septentrionaux, éta¬ blis en France, présentent une pétition par laquelle, en félicitant la Convention de son décret du 27 bru¬ maire, qui est le plus éclatant témoignage de la loyauté française et des sentiments de bienveillance qui animent la République à l’égard des nations ; alliées, ils demandent que la Convention nomme une Commission particulière pour examiner les relations commerciales de la France avec toute la grande famille qui peuple les quatre parties du monde. Ramel. Cette Commission existe, c’est le comité de commerce. Je demande que ce comité soit chargé de faire, en conférant avec le comité de Salut public, un prompt rapport sur cet objet important. Cette proposition est adoptée. II. Compte rendues Annales patriotiques et littéraires. Une députation des Américains, résidant à Paris, viennent, au nom de leurs frères de l’Amérique sep¬ tentrionale, féliciter l’Assemblée sur ses travaux, la remercier de son décret du 27 brumaire et lui renouveler l’expression d’attachement fraternel qui unit les deux nations. L'orateur propose quelques mesures commerciales utiles aux deux peuples. Les pétitionnaires sont vivement applaudis et admis aux honneurs de la séance. La Convention charge son comité de commerce d’examiner le projet des pétitionnaires et de lui en faire un rapport après s’être concerté avec Je co¬ mité de Salut public. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. à la Convention nationale; elle s’occupera de l’objet de votre pétition; elle vous invite à sa séance. » (On applaudit.) Ramel convertit en motion la demande des pétitionnaires, mais il observe qu’il est inutile de créer une Commission sous la surveillance directe du comité de Salut public. Le CQmâté de„commerce peut remplir l’objet demandé. ‘4L peut se concerter avec le comiÿéL *dé Salut public et lui soumettre son travail**, “ La Convention approuve �çes vues et décrète la proposition de.Ranlel. ** Une députaîion de la section de l’Arsenal féli¬ cite la Convention sur l’efficacité des mesures qu’elle a prises pour sauver la patrie; elle de¬ mande qu’elle nomme des commissaires pour assister à la fête civique que la section se pro¬ pose de donner à la mémoire de Marat et de Lepeletier; elle demande la jouissance du ci-de¬ vant temple des enfants de la patrie (1). Sur la motion d’un membre, La Convention décrète la mention honorable Pt l’insertion au « Bulletin » du discours, qu’elle nommera 12 commissaires pour assister à la fête civique, et renvoie le surplus des demandes au comité des domaines (2). Suit un extrait du registre des délibérations de la section de l'Arsenal (3). SECTION DE L’ ARSENAL Extrait du registre des délibérations de V assemblée générale du 25 brumaire. Sur l’exposé de Caraffe, au sujet du plan de fête, l’assemblée arrête qu’elle nomme pour commissaires ordonnateurs les citoyens Hany, Caraffe, Riesnaire fils, Deperrier, Leclaire et Malus pour se réunir avec les commissaires nommés par les sections des 15-20, l’Indivisi¬ bilité et les Droits-de-l’homme, le 27 brumaire, dans une des salles de l’instruction des enfants aveugles. Leclert, président. Pour extrait conforme : Duval, secrétaire ad hoc. Par délibération de l’assemblée des membres de la Commission nommée par les quatre sec¬ tions de Paris dénommées ci-dessus, ladite délibération en date du 28 brumaire; (1) Ce n’est pas la section de l’Arsenal qui a fait cette demande, mais la section des Quinze-Vingts, d’après le document que nous insérons ci-après. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 149. (3) Archives nationales, carton C 285, dossier 828. Appert, avoir été arrêté que ladite Com¬ mission se transporterait en masse à la Con¬ vention ce jourd’hui, 3e décade de brumaire, à l’effet de lui faire part du projet de fête quefTps sections se proposent de célébrer en Uhbnheur des martyrs de la liberté, l’inviter à. potonre’r une députation, à permettre que le canon soit tiré et demander au comité d’ins¬ truction publique toutes les facilités pour l’appa¬ reil et la plus grande pompe de cette fête qui sera célébrée le jour de la lre décade de fri¬ maire. Malus, président ; C. -Grille Ducoudray, secrétaire. Pétition des citoyens de la section des Quinze -Vingts à la Convention nationale ( 1). « Législateurs, « Les citoyens de la section des 15-20 vous demandent que vous leur assuriez la jouissance du ci-devant temple des enfants de la patrie, lieu où se sont tenues sans interruption depuis 1789 jusqu’à ce moment, et les assemblées générales et les séances de la Société populaire. Ce lieu, par sa situation, est très commode pour la section puisqu’il est placé dans le centre et qu’il est susceptible des plus grands avantages pour la tenue des assemblées. Indé¬ pendamment de cette raison qui est puissante pour des législateurs, les citoyens de la section des 15-20 ont des motifs bien plus forts sur quoi ils fondent la légitimité de leur demande : « 1° C’est dans ce temple que l’on a entendu, pour la première fois, la voix des précurseurs de la liberté et des destructeurs du despotisme ; ce sont les voûtes de ce temple qui ont retenti du serment d’anéantir la tyrannie, et les ruines de la Bastille attestent si les citoyens du faubourg Antoine ont été parjures. C’était là que se rassemblaient ces patriotes, hélas ï c’était là qu’on entendait leur voix, l’effroi des conspirateurs, l’âme de la liberté; là les com¬ plots des Lafayette et Bailly étaient aussitôt annoncés que déjoués. O jour à jamais mé¬ morable dans les annales de la Révolution, où les citoyens du faubourg Antoine réunis dans cette salle, assurés des projets liberti-cides de Capet, rédigèrent cette fameuse adresse avant-coureur des coups qu’ils devaient porter à une cour perverse et attentatoire aux droits sacrés de l’homme ! Qui l’aurait cru? Cette adresse loin de faire rentrer le tyran dans le devoir, ne fit qu’animer et enhardir les fauteurs de la tyrannie; on méditait dans un palais infernal la ruine de citoyens dont le plus grand crime était d’être vrais. La bombe était prête à éclater sur les patriotes, mais les habitants du faubourg Antoine le savent, le tocsin sonne, tous se rassemblent, tous se serrent dans le ci-devant temple des enfants de la patrie; là, tous animés du plus saint enthousiasme, ils jurent tous de ne revenir dans leurs foyers qu’ après avoir tiré vengeance du tyran et de ses infâmes agents. Cet élan sublime se com¬ munique à toutes les. sections, tous s’arment, (1) Archives nationales, carton C 285, dossier 828,