552 [26 octobre 1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. trevoyons aucun obstacle qui puisse empêcher qu’il ne devienne général. 11 serait également à désirer qu’il fût possible de diminuer le nombre des boulangers, trop multipliés dans les villes. La plupart vivent à peine du travail de leur état, et n’ont qu’une connaissance très-imparfaite des grains et des moutures. Ne pouvant s’approvisionner sur les lieux des récoltes, ni tirer de la première main, ils vont, au jour le jour, acheter la farine qu’ils emploient souvent au sortir des meules : d’où résultent une douzaine de livres de pain de moins par sac, un travail plus difficile, un produit plus cher et moins parfait que si la farine avait reposé. Qui se ressent principalement du défaut d’aisance des boulangers ? Le peuple. Combien de fois cependant, accessibles à tous les sentiments qu’inspire la misère publique, ne fournissent-ils pas à crédit aux pauvres ouvriers, pendant des mois entiers, le pain qu’ils n'ont pas encore gagné! Comment ces boulangers pourront-ils avoir en avance des provisions, et supporter les sacrifices dans les moments de crise où il est prudent quelquefois de maintenir la diminution du prix du pain au delà des bornes prescrites par le tarif, si leur travail, borné à une ou deux journées, les indemnise à peine de leurs frais? Nous ajouterons, en terminant ces observations, qu’il serait ridicule de supposer que si les boulangers étaient en moins grand nombre, et qu'ils fussent chargés seuls des approvisionnements, ils feraient payer le pain arbitrairement. Ce commerce sera toujours sous la sauvegarde des lois ; et les magistrats, qui en sont les dépositaires, instruits par les essais , veilleront à ce que cette denrée de premier besoin soit de bonne qualité, toujours dans une relation intime avec le prix des grains et des farines. Toutes les facilités accordées aux boulangers dans leur commerce tourneront au profit du peuple. Ainsi, intéresser à leur sort la bienfaisance éclairée, c’est former des vœux pour le soulagement de la classe indigente. Fait et arrêté dans une assemblée générale et extraordinaire, tenue au Louvre, le 26 septembre 1789. Signé : le marquis de Bullion, directeur; Parmentier, vice-directeur; Béthune; duc de Charost ; de La Bergerie ; l’abbé Lefebvre, agent général] Broussonnet, secrétaire perpétuel. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. FRÉTEAU. Séance du lundi 26 octobre 1789 (1). La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal. M. le Président annonce que le résultat du scrutin pour la nomination d’un président n’a pas donné de résultat et qu’aucun membre n’a réuni la majorité réglementaire. L’Assemblée décide qu’elle procédera à un nouveau scrutin à deux heures et demie et qu’en attendant M. Fréteau continuera à présider. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. M. le Président annonce que les trois membres qui ont été élus secrétaires sont MM. Target, Thouret et Barnave. Un membre a fait l’observation que dans le procès-verbal du 18 octobre qui a été imprimé, il n’était pas fait mention du décret relatif à la sanction royale, qui porte que la loi était sanctionnée. M. le gàrde des sceaux en enverra à l’Assemblée nationale u ne expédition signée et scellée, pour être déposée dan s ses archives ; en conséquence l’Assemblée a ordonné que cette disposition serait insérée dans le procès-verbal de ce jour, et qu’elle serait remise par M. le président sous les yeux du Roi. M. le Président a fait lecture d’une adresse des officiers municipaux de la ville de Saint-Marcellin en Dauphiné, au sujet d’une convocation extraordinaire ordonnée par la commission intermédiaire de cette province. Cette municipalité demande dans cette circonstance la conduite qu’elle doit tenir, ne désirant que le vœu et les ordres de l’Assemblée nationale. M. le Président a vu le Roi et témoigné à Sa Majesté que, si cette assemblée avait pour objet autre chose que la répartition des impôts ou des mesures relatives à la contribution patriotique, les conséquences pourraient en être fâcheuses. La discussion est ouverte sur l'adresse de la ville de Saint-Marcellin et sur la convocation extraordinaire des Etats du Dauphiné. M. Barnave. La convocation des Etats ne peut être relative aux impôts, puisque le doublement est aussi convoqué, et que cette convocation ne doit se faire que pour la nomination des députés aux assemblées de la nation ; ainsi, elle a pour objet la révocation des députés actuels , ou du moins des opérations infiniment importantes. M. Duport. Il faut d’abord savoir si c'est avec le consentement du Roi que les Etats du Dauphiné sont convoqués; et si ce consentement n’a pas été donné, on doit demander aux ministres quelles mesures ils prendront pour empêcher cette convocation. M. lia Poule. Une lettre devienne m’apprend qu’on assemble les trois ordres du Dauphiné, pour s’occuper de la translation de l’Assemblée, et qu’on annonce l’improbation de quelques décrets. Je vous engage à user de toute votre puissance et de tout votre courage pour réprimer des entreprises aussi dangereuses. M. Arnoult. Le parti proposé par M. Duport ne remédierait pas au mal. Si les ministres disent qu’ils ont permis, l’Assemblée ne pourra pas approuver cette permission ; mais que fera-t-elle ? Il vaut mieux répondre à la municipalité de Saint-Marcellin que l’Assemblée nationale n’est pas instruite de cette convocation, et qu’elle la désapprouvera si elle a un autre objet que les impositions. M. Bewbell. Le moyen le plus sûr est de rendre un décret qui suspende l’assemblée jusqu’à ce que la commission intermédiaire ait donné les motifs de la convocation. M. de Blacons. On calomnie la province du Dauphiné, en lui supposant des projets qui puissent inspirer quelques craintes ; mais elle a assez