TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVI. SÉANCE DU 10 FRUCTIDOR AN II (27 août 1794) 1. Félicitations adressées à la Conv. sur ses travaux, sur les succès des armées de la République et sur la chute des conspirateurs, par a) la société populaire d’Irang (Yonne), b) les conseils généraux de Mamers (Sarthe), c) du Puy (Haute-Loire), d) le comité de surveillance de Coulange-la-Vineuse (Yonne), e) la commune de Nohan (Cher), f) les citoyens et citoyennes de Vendeuil (Oise), le premier bataillon de Semur à l’armée du Rhin, le premier bataillon de la Manche, g) la brigade de gendarmerie en résidence à Varzi (Nièvre), h) le conseil général de la Sone (Isère), i) la commune de Montglone (Maine-et-Loire), j) la société populaire de Génis-le-Patriote (Rhône), celle de Longueville, k) les citoyens de la commune de Poullaouen (Finistère) et la société populaire du Havre-de-Vie (Vendée) ............................................................................................ 9 2. La société populaire de Challans (Vendée) annonce l’envoi, par l’intermédiaire du représentant Bô, d’argenterie et de numéraire, dons des volontaires du 5ème bataillon des Deux-Sèvres, du premier bataillon de la Manche et du troisième bataillon de Paris .......................................................................................... ............... 14 3. Jean-Jacob Duguen, négociant à Port-Malo (Ille-et-Vilaine) fait don de plusieurs titres de rentes .................................................................................................... 15 4. Les membres du conseil général de la commune de Dune-Libre (Nord) transmettent à la Conv. le don de l’état-major et de l’équipage de la batterie flottante de La République pour les défenseurs de la patrie ................................................ 15 5. Joseph Guérin et Charles Paignon, volontaires au 2ème bataillon de l’Ain, en garnison à Port-Malo, offrent 50 L pour les frais de la guerre .......................... 15 6. Les sociétés populaires et communes a) du district de Civrai (Vienne), celles de Moulins (Allier) et b) de Tonnerre (Yonne) annoncent qu’elles ont armé et équipé des cavaliers jacobins ...................................................................................... 15 7. Malterre, cavalier, armé et équipé par la société populaire d’Evaux (Creuse) se présente et annonce qu’il part rejoindre son poste et jure de vaincre, ou de mourir en combattant .................................................................................................... 16 8. Les administrateurs du district de Montdidier (Somme) annoncent l’envoi de l’argenterie du culte, indépendamment de celle déjà versée à la Monnaie ...... 16 9. L’administration provisoire et l’agent nat. du district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône) font un troisième envoi de salpêtre .................... 16 10. Les administrateurs du départ, de l’Hérault, des districts de Brutus-Villiers, de Dieppe (Seine-Inférieure), les agents nat. des districts de Chauny (Aisne), de Belle-Défense (Côte-d’Or), de Cambrai (Nord), et la société populaire de Plaisance, font part du résultat fructueux de la vente des biens des émigrés 16 11. Un des secrétaires fait lecture du procès-verbal d’une séance dont la rédaction est adoptée ...................................................................................................................... 17 12. La société populaire de Valence (Drôme) félicite la Conv. sur la punition des conspirateurs, demande le châtiment des coupables et la libération des innocents, et jure un attachement inviolable au gouvernement républicain ............ 17 13. La Conv. renvoie au comité des Secours une pétition des réfugiés du Quesnoy et de la citoyenne Colombier, épouse de Jacques Moreau, prisonnier de guerre 17 14. Nicolas Nicaise, ancien soldat, sollicite des secours que ses services et son âge lui ont acquis .................................................................................................................. 17 15. Le vérificateur en chef des assignats annonce qu’il sera brûlé aujourd’hui 20 000 000 d’assignats, qui, réunis à ceux déjà brûlés, forment un capital de 2 306 000 000 L ............................................................. ................................................... 17 378 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 16. La citoyenne Nicole Hubignon, femme Bourrin, dont l’un des enfants, ex-prêtre, s’est déporté volontairement, réclame contre la loi qui met en séquestre les biens des parents d’émigrés .............................................................................. . ........... 18 17. Le repr. Goupilleau (de Fontenay) lit le décret sur la nouvelle organisation des comités révol. La Convention passe à l’ordre du jour sur la réclamation d’un membre contre l’article concernant le traitement des commissaires .................. 18 18. La Conv. adopte la rédaction du procès-verbal du 29 thermidor ........................ 18 19. Sur la motion d’un membre, la Convention renvoie la pétition des deux frères Delisle au repr. Bollet, en mission dans le Calvados, et l’autorise à statuer définitivement sur leur détention ................................................................................ 18 20. Le citoyen Allart présente de nouveaux moyens d’extraire le salpêtre, le salin et la potasse avec plus d’économie ............................................................................ 18 21. La Conv. renvoie au comité de Législation la pétition d’Antoine Mayeur Sigorgue, de Bar-sur-Omain (Meuse), qui demande des additions à la loi qui abroge les substitutions ................................................................................................ 18 22. La Conv. renvoie différentes pétitions aux comités qui les concernent ............ 18 23. La Conv. renvoie au comité des Secours la pétition de Pierre-Jean Baudouin, volontaire blessé, du 6ème bataillon des fédérés .................................................... 18 24. La Conv. renvoie au comité de la Guerre la pétition de Hodieu, capitaine au 1er régiment d’infanterie, qui redemande du service ............................................ 18 25. La Conv. renvoie aux comités de Sûreté générale, des Colonies et de la Marine réunis la lettre de plusieurs habitants de l’île Tabago, détenus comme colons 19 26. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Quatremère Lépine qui, sorti de Paris, croit être compris dans la loi du 26 germinal et demande à y rentrer .............................................................................................................................. 19 27. Renvoi aux comités d’ Agriculture et de Commerce de la demande du conseil général de la commune de Dangeau (Eure-et-Loir) pour le rétablissement de son marché ...................................................................................................................... 19 28. La Conv. renvoie au comité de Salut public la pétition des ouvriers armuriers de Maubeuge (Nord), venus à Paris pour travailler .............................................. 19 29. La Conv. renvoie aux comités des Secours et de la Guerre celle de Sophie-Thérèse Relier, veuve Hernu ...................................................................................... 19 30. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique la pétition des administrateurs du Lycée des arts, pour en faire un prompt rapport .................................. 19 31. La Conv. renvoie aux comités de Salut public et de la Guerre, pour en faire le rapport sous trois jours, la pétition des ouvriers platineurs de la maison Bachi, qui demandent l’exécution de l’arrêté du comité de Salut public .......... 19 32. Renvoi aux mêmes comités, pour en faire le rapport sous trois jours, de la demande du chef d’escadron Adam, visant à être réintégré dans ses fonctions 19 33. Renvoi au comité des Secours de la demande des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyers .......................................................................................... 19 34. La Conv. renvoie au comité de la Guerre la pétition de Pierre-Charles-Emest Reignac, François Dessy, Louis Danhaière, Alexis Tassier et Edouard-Joseph Deleune, Belges et Liégeois réfugiés, du 17ème régiment de chasseurs ............ 19 35. La Conv. renvoie aux comités d’instruction publique et d’ Agriculture réunis, pour en faire leur rapport sous trois jours, l’invention de Coquet, qui présente un moulin perfectionné ................................................................................................ 19 36. Renvoi au comité des Secours pour en faire le prompt rapport de la pétition de la veuve de Godai, qui a servi dans les troupes de la République en qualité de canonnier .................................................................................................................... 20 37. Renvoi au comité de Législation de la demande de Jean-Jérôme Debain, tendant à ce que la municipalité de Villedieu soit réorganisée suivant l’esprit de la loi 20 38. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la pétition de Carteron le jeune, de Nevers (Nièvre), qui réclame la liberté du citoyen Barilot ............................ 20 39. La Conv. renvoie au même comité la demande de la commune de Pont-la-Montagne (ci-devant Saint-Cloud, Seine-et-Oise), qui réclame la liberté du citoyen Dutillet et de son épouse ................................................................................ 20 40. Même renvoi de la pétition d’Amaudri, détenu pour la seconde fois sans motif 20 41. Alexandre, officier de santé à Caudebec (Seine-Inférieure), fait l’hommage d’un traité raisonné des maladies vénériennes, qui est renvoyé au comité des Secours .............................................................................................................................. 20 42. La Conv. renvoie au comité de la Guerre la demande de logement des militaires de service pour la garde du Palais ............................................................................ 20 43. Elle renvoie au comité de Salut public la pétition des parents de quelques soldats du 26ème régiment de cavalerie, détenus dans les maisons d’arrêt de Toulouse (Haute-Garonne), pour proposer dans les trois jours les moyens de libérer les innocents et de punir les coupables ...................................................... 20 44. Le repr. Forestier répond aux inculpations faites contre lui et contre son neveu Griois par deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier). TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVCI 379 Après une discussion suivie, sur la motion de Mallarmé et de Fouché (de Nantes), la Conv. décrète le renvoi de la pétition au comité de Sûreté générale et la traduction des pétionnaires au même comité ................................................ 20 45. Sur la motion de Barailon, la Conv. renvoie aux comités de Salut public et de la Guerre l’invention d’un pasteur de Charles-Town, Jean-Paul Coste : c’est une sorte de feu grégeois très violent, que rien ne peut éteindre .............................. 22 46. La discussion relative au citoyen Forestier a donné lieu à diverses propositions, dont certaines avaient été arrêtées; mais la Conv., sur la motion de Thuriot, a renvoyé toutes les propositions et observations au comité des Inspecteurs de la salle .............................................................................................................................. 22 47. Etat des dons patriotiques faits à la Conv. du 1er au 10 fructidor .................. * 23 SÉANCE DU 11 FRUCTIDOR AN II (28 août 1794) 1. Félicitations adressées à la Conv. sur ses travaux, la chute de Robespierre et de ses complices, les victoires remportées par les armées de la République, et l’invitant à rester à son poste, par a) la commune de Peipin (Basses-Alpes) et les élèves de cette commune, les sociétés populaires b) de Nueil-sous-Faye (Vienne), c) d’Entremont (Haute-Garonne), d) le tribunal du district de Montagne-sur-Sorgue (Aveyron), e) la société populaire de Libreville (Ardennes), f) le corps municipal de Cognac (Charente), les sociétés populaires g) de Champlemi, (Nièvre), h) d’Emée (Mayenne), i) le 2ème régiment d’artillerie, en garnison à Besançon (Doubs), j) la société populaire de Lavelanet (Ariège), k) le bataillon de l’Union du Bas-Rhin, 1) la société populaire de Parly (Yonne), m) les volontaires d’un détachement du 2ème bataillon de Temais-Libre, stationné à Mortain (Manche), n) la société populaire de Fanjeaux (Aude), o) les vérificateurs et receveurs de l’enregistrement des domaines nationaux à Chinon (Indre-et-Loire) et p) le conseil général de Carcassonne (Aude) .......... 26 2. Renvoi aux comités de la Guerre, de Salut public et à la commission de l’Organisation du mouvement des troupes, de la pétition du citoyen Leroy, militaire blessé ................................................................................................................ 32 3. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale du précis, envoyé par le comité de surveillance de Cambrai (Nord), de ce qui s’est passé pendant le séjour du repr. Le Bon ................................................................................................ 33 4. Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet, émigré ......................................................................... ..... 33 5. La Conv. renvoie au comité de Salut public la demande de la société populaire de Montagne-sur-Aisne (Pas-de-Calais) ...................................................................... 33 6. L’agent nat. du district de Mont-Sarrazin (Haute-Garonne) fait état de la bonne vente des biens d’émigrés ............................................................................................ 33 7. L’agent nat. du district de Mauriac (Cantal) annonce la vente avantageuse des biens d’émigrés ......................................................................................................... ....... 33 8. L’agent nat. du district de La Flèche (Sarthe) fait part de l’activité des ateliers de salpêtre ........................................................................................................................ 33 9. La Conv. décrète le renvoi au comité d’instruction publique, pour rapport dans trois jours, de la pétition des sections de Paris pour l’organisation des écoles primaires .......................................................................................................................... 33 10. Félicitations de la société populaire de Franciade (Paris) pour le décret du 8 messidor sur le livre de la bienfaisance nationale ................................................ 35 11. L’agent nat. du district de Senones (Vosges) fait part de la bonne vente des biens nationaux .............................................................................................................. 35 12. L’agent nat. du district de Vézelise (Meurthe, actuellement Meurthe-et-Moselle), annonce que la ci-devant terre de Harroué vient d’être déclarée propriété nationale .......................................................................................................................... 35 13. L’agent nat. du district de Tonnerre (Yonne) informe de l’envoi à la Monnaie de l’argenterie de l’émigré Letellier ............................................................................ 35 14. Don de la finance d’un office de notaire par le citoyen Isambert, de Libourne (Bec-d’Ambès) .................................................................................................................. 35 15. Maincent, commandant l’artillerie du cinquième bataillon de la Manche, à Châlons-sur-Marne (Marne), félicite la Conv. de la punition de Robespierre et de ses complices .............................................................................................................. 35 16. Renvoi au comité de Salut public de la demande de la société populaire de Brutus-Villiers (Seine-Inférieure) ................................................................................ 36 17. L’administration de police envoie l’état des détenus dans les maisons d’arrêt du département de Paris .............................................................................................. 36 18. L’agent nat. du district d’Amboise (Indre-et-Loire) annonce qu’à l’invitation du repr. Nioche, les habitants de cette commune, ont coupé dans la forêt des végétaux pour fabriquer du salpêtre .......................................................................... 36 380 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 19. La société populaire de Cany (Seine-Inférieure) fait part de la générosité du bataillon de Beauvais (Oise) ........................................................................................ 37 20. La société populaire de Lormont (Bec d’Ambès) instruit la Conv. de l’action courageuse du citoyen Eyquem .................................................................................. 37 21. Le repr. Le Carpentier fait part du don du citoyen Auger-Toriais, juge au tribunal du district de Dole (Jura) ............................................................................ 38 22. La Conv. décrète que le repr. Le Cointre (de Versailles) sera entendu le lendemain sur la dénonciation de sept représentants ............................................ 38 23. La section de la Halle-au-Blé (Paris) annonce qu’elle a rejeté à l’unanimité le projet de pétition de celle du Muséum pour l’élection de la commune de Paris 38 24. Les sections a) de la Fontaine-de-Grenelle et b) du Mont-Blanc (Paris) annoncent qu’elles ont passé à l’ordre du jour sur le même projet de pétition 39 25. La section des Arcis informe la Conv. qu’elle a improuvé unanimement l’arrêté de celle du Muséum ...................................................................................................... 40 26. La section de Mutius-Scaevola annonce qu’elle a fait de même et qu’elle dénonce la section du Muséum à l’opinion publique ............................................ 40 27. Renvoi au repr. Brival de la plainte de la société populaire de Montargis (Loiret) .............................................................................................................................. 41 28. La section de la Montagne (Paris) annonce qu’elle a passé à l’ordre du jour sur , la pétition de celle du Muséum et dépose un don pour la construction d’un vaisseau ............................................................................................................................ 41 29. La société populaire de La Souterraine (Creuse) félicite la Conv. sur le 9 thermidor et dépose des dons, notamment pour la construction d’un vaisseau 43 30. Plusieurs membres annoncent que les sections des Tuileries, de l’Homme-Armé et des Gardes-Françaises (Paris) ont rejeté la proposition de la section du Muséum ............................................................................................................................ 45 31. La Conv. renvoie la pétition du tribunal criminel du Puy-de-Dôme au repr. en mission dans ce département ...................................................................................... 45 32. Sur le rapport du repr. Guffroy, la Conv. décrète le renvoi de la pétition de Jean-Nicolas Toustain au comité de Sûreté générale ............................................ 45 33. Sur le rapport du repr. Sallengros, la Conv. accorde des secours a) à Paul Geoffroy, b) au soldat Picard et c) à Antoine Klein pour leur bravoure .......... 45 34. Sur le rapport du repr. Thibault, la Conv. rend un décret sur le paiement des droits de marque d’or et d’argent .............................................................................. 46 35. Sur la proposition du repr. André Dumont, la Conv. décrète que le juge Langebeaujour continuera ses fonctions auprès du tribunal criminel de la Somme .............................................................................................................................. 47 36. Le repr. Bréard annonce plusieurs prises faites par notre marine. Après le rapport fait par le repr. Treilhard sur la prise de Valenciennes et celle du Fort-L’Ecluse, la Conv. décrète que les troupes de la République qui ont fait le siège de l’Ecluse ont bien mérité de la Patrie .................................................... 48 37. Sur le rapport du repr. Treilhard, elle décrète plusieurs promotions d’officiers 50 38. La Conv. décrète, sur le rapport d’Eschasseriaux jeune, le paiement de pensions aux militaires blessés ou infirmes .............................................................................. 51 39. Sur le rapport du repr. Bezard, la Conv. annule le jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée des Côtes de Cherbourg contre le citoyen Bernard 51 40. Décret sur la délivrance des certificats de vie, rendu sur un rapport du repr. Cambon ............................................................................................................................ 52 41. Sur le rapport du repr. Cambon, la Conv. règle le paiement des rentes viagères 52 42. La Conv. accorde un congé au repr. Mailhe ............................................................ 54 43. La Conv. charge le comité des Décrets de rendre compte de l’exécution de la loi du 10 prairial (rap. Goupilleau de Fontenay) .................................................... 55 44. Le repr. Tallien prononce un discours sur la nécessité de maintenir le gouvernement révol.; la Conv. en décrète l’impression et, après une discussion suivie, passe à l’ordre du jour sur le projet de décret .......................................... 55 45. Le repr. Jean De Bry aura la parole le lendemain pour exposer la situation intérieure de la Conv ..................................................................................................... 61 46. Les administrateurs du district de Bar-sur-Omain (Meuse) demandent l’établissement d’écoles où les jeunes puissent s’exercer au maniement des armes .... 61 47. Plusieurs membres annoncent que diverses sections de Paris ont passé à l’ordre du jour sur l’arrêté de celle du Muséum. Sur la motion du repr. Bourdon (de l’Oise), la Conv. décrète que Merlin (de Douai) fera le lendemain un rapport sur la police de Paris .................................................................................................... 61 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVCI 381 SÉANCE DU 12 FRUCTIDOR AN II (29 août 1794) 1. Félicitations adressées à la Conv. sur les journées des 9 et 10 thermidor, l’invitant à rester à son poste par a) la municipalité et le conseil général, la société populaire et le comité de surveillance de Marcillac (Aveyron), b) le conseil général de la commune de La Rochelle (Charente-Inférieure), c) les administrateurs et l’agent nat. du district de Chinon (Indre-et-Loire), d) les sociétés populaires de Tarbes (Hautes-Pyrénées), e) de Paillet (Bec-d’Ambès), f) de Chinon (Indre-et-Loire), g) de Caussens (Gers), h) la commune de Suze-la-Rousse (Vaucluse), i) le comité de surveillance de Poitiers (Vienne) et la société populaire de Franciade (Paris) ................................................................ 63 2. La Conv. adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 6 thermidor .. 66 3. Les sections a) Lepeletier, b) de Bon-Conseil et c) des Champs-Elysées (Paris) informent la Conv. qu’elles ont improuvé le projet d’adresse de celle du Muséum et déclarent ne vouloir d’autre point de ralliement que la Convention ............ 66 4. La société populaire de Dieuze (Meurthe) annonce qu’elle a rejeté les calomniateurs du repr. Faure et que la Conv. sera toujours son unique centre de ralliement .......................................................................................................................... 67 5. Le comité révol. de Beauvais (Oise) annonce l’envoi de divers dons patriotiques 68 6. L’agent nat. des Messageries fait part de la remise à la Trésorerie de la caisse d’argenterie de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme) .......................................... 68 7. La commission des Secours publics informe la Conv. de la générosité des citoyens Lefevre et Cosme ............................................................................................ 69 8. Le général Sabatier félicite la Conv. au nom de la force armée qu’il commande et rend compte de la fête du 10 août à l’Ile-de-la-Montagne (ci-devant Noirmoutier, Vendée) .................................................................................................... 69 9. L’agent nat. du district de La Montagne (Aveyron) annonce la vente avantageuse des biens nationaux ............................................................................................ 70 10. La société populaire de Pont-Cèse (Gard) dénonce celle de Nîmes, composée des meneurs du tribunal criminel du Gard ...................................................................... 70 11. Sur le rapport du repr. Mallarmé, la Conv. autorise les comités civils des sections de Paris à viser les certificats d’indigence .............................................. 70 12. La Conv. décrète, sur le rapport de Monnel, que les représentants feront constater leur retour de mission au comité des Décrets ...................................... 70 13. Nouvelle rédaction adoptée pour le décret du 26 messidor concernant les repr. en mission ........................................................................................................................ 71 14. Les repr. ne pourront être réélus à d’autres missions qu’après trois mois. Sur la proposition de Bassal, ceux qui sont dans leur départ, sont rappelés sur le champ ................................................................................................................................ 71 15. Sur le rapport du repr. Mallarmé, la Conv. autorise le contrôleur de la caisse générale à retirer la somme nécessaire pour couvrir l’excédent de dépenses du mois de messidor ............................................................................................................ 71 16. La Conv. renvoie au comité des Secours la demande présentée en faveur de la famille d’un citoyen tombé dans une chaudière de salpêtre ................................ 71 17. Le repr. Jean De Bry prononce un discours sur le gouvernement révol. et la situation de la Conv. L’impression en est décrétée, et ses vues renvoyées aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale ............................ 71 18. La repr. Grégoire aura la parole le lendemain pour faire un rapport sur la destruction des monuments et des arts .................................................................... 76 19. Sur la proposition du repr. Mallarmé, le district de Beaugency est autorisé à porter son loyer à 1 500 L .......................................................................................... 77 20. La Conv. décrète l’ajournement et l’impression d’un projet présenté par le repr. Mallarmé pour accélérer la liquidation des créances de la commune de Paris 77 21. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la demande des députés suppléants d’être admis à la place assignée aux pétitionnaires .......................................................... 77 22. Le repr. Pelletier fait rendre un décret sur la destruction des instruments servant à la fabrication des faux assignats .............................................................. 77 23. Sur le rapport du repr. Coupé de l’Oise, la Conv. autorise le glanage dans les bois nationaux et la vaine pâture .............................................................................. 77 24. Décret réglant le dépôt des registres de contrôle pour la justification par les ci-devant titulaires d’offices du paiement des droits casuels et de centième denier (rap. Mallarmé) .................................................................................................. 77 25. Le comité de Salut public fera passer la liste des députés envoyés en mission au comité des Décrets qui sera tenu de faire passer aux députés les décrets qui les concernent .................................................................................................................. 78 26. Le repr. Le Cointre monte à la tribune pour dénoncer Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Barère, membres du comité de Salut public; Vadier, Amar, Voulland et David, membres du comité de Sûreté générale. Il lit les vingt-sept chefs d’accusation formés contre eux et demande qu’un secrétaire lise les pièces 382 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE à l’appui de sa dénonciation. Sur la motion du repr. Thuriot, la Conv. rejette avec indignation les inculpations de Le Cointre et passe à l’ordre du jour .... 78 27. Opinion du repr. Reubell, sur l’article XXVIII du projet de décret concernant l’organisation des comités de la Conv., prononcé dans la séance du 6 fructidor 82 28. La commission de l’organisation et du mouvement des armées adresse à la Conv. le procès-verbal d’exécution de Jean Bonnet, condamné par la commission militaire d’ Auxonne (Côte-d’Or) ........................................................................ 83 29. La société populaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) se prononce contre le rapport du décret du 26 thermidor, concernant les individus mis en liberté .. 84 30. La Conv. interrompt la lecture et renvoie à l’impression un rapport sur les concessions de terrains abandonnés des eaux de la mer, motivé sur le caractère abstrait de cette question ............................................................................................ 84 SÉANCE DU 13 FRUCTIDOR AN II (30 août 1 794) 1. Félicitations adressées à la Conv. sur les journées du 9 et 10 thermidor, par les sociétés populaires de a) Varilhes (Ariège) et b) Cauterets (Hautes-Pyrénées), c) par le commis de l’administration de district de Doubs-Marat (Doubs), d) les membres du tribunal de commerce de Marseille, e) les officiers de santé et les blessés de l’hôpital de Clermont (Oise), enfin par la société populaire de Gamarde (Landes), qui a joint à son adresse un don en faveur du brave républicain qui s’est saisi du scélérat Hanriot ........................................................ 85 2. La société populaire de Chomérac (Ardèche) applaudit aux triomphes des armées, envoie les détails d’une fête civique à ce sujet, et invite la Conv. à rester à son poste ...................................................................................................................... 87 3. Le district de Montbéliard (actuel. Doubs) fait part de l’ouverture d’une souscription dans toutes les communes de son ressort pour la construction d’un vaisseau départemental .................................................................................................. 88 4. Etat des dons de l’administration du district et de la société populaire de Civray 88 5. Les membres du comité révol. de Bourg-Epuré (ci-devant Bourg-en-Bresse, Ain) expriment leur attachement pour la révolution et ils remercient la Conv. de leur avoir envoyé le repr. Boisset ...................................................................................... 88 6. L’administration du départ, du Tarn envoie un exemplaire d’un arrêté portant invitation aux citoyens de ce départ, d’offrir un vaisseau à la patrie .............. 89 7. La société populaire de Fougères (Ille-et-Vilaine) félicite la Conv. sur les victoires remportées par les armées de la République et l’invite à rester à son poste .................................................................................................................................. 90 8. La commune et la société populaire de Franciade (Paris) envoient les détails de la fête qu’ils ont célébrée le 14 juillet ................................................................ 90 9. La société populaire de Foix (Ariège) applaudit au décret du 16 messidor, portant qu’il ne sera fait aucun prisonnier de guerre anglais ou hanovrien .. 91 10. Eschard, de la commune d’Evreux (Eure) fait passer des stances allégoriques intitulées Le Dix Août .................................................................................................. 92 11. La société populaire de Chinon-la-Montagne (Nièvre) fait part du trait de courage du jeune Claude Balandreau ........................................................................ 93 12. Les administrateurs et l’agent nat. du district de Cahors (Lot) félicitent la Conv. sur son énergie contre le moderne Cromwell et ses complices et l’invitent à réformer le gouvernement révolutionnaire .............................................................. 94 13. La société populaire de Charlieu (Loire) remercie la Conv. d’avoir décrété l’élargissement des artisans, cultivateurs et manouvriers, et l’invite à rester à son poste .......................................................................................................................... 95 14. Les agents nat. des districts de a) Vannes (Morbihan), b) Cerilly (Allier), et c) Moulins-la-République (Nièvre), informent la Conv. de la bonne vente des biens des émigrés .......................................................................................................... 95 15. La Conv. renvoie aux comités qui les concernent a) la demande de l’accusateur public près le tribunal criminel de Paris, au sujet des époux Barré, b) l’arrêté du départ, du Tarn, et c) la pétition du détenu Buisson ...................................... 96 16. Sur le rapport du repr. Pottier, la Conv. décrète qu’une pension sera payée au citoyen Hubert Rosie .................................................................................................... 97 17. Sur la proposition du repr. Rühl, la Conv. renvoie la réclamation sur l’emprunt exigé de la ville de Strasbourg par les repr. Saint-Just et Le Bas aux comités des Finances et de Salut public .................................................................................. 98 18. Sur le rapport du repr. Carnot, la Conv. confirme le licenciement du ci-devant 26ème régiment de cavalerie, et confie la suite de l’instruction au tribunal de l’armée des Pyrénées-Orientales .................................................................................. 98 19. Un secours est accordé au citoyen Hautreux, d’Angers (Maine-et-Loire), militaire blessé ................................................................................................................ 99 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVCI 383 20. Marie Despeisses, veuve de Thomas Picard, obtient un secours provisoire .... 99 21. La Conv. dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregistrement sur une somme provenant d’une collecte faite en sa faveur dans la section de Marat (rap. Roger Ducos) .......................................................... . ................................. 99 22. La Conv. rapporte le précédent décret et charge son comité des Secours de liquider ce droit, et de lui en faire un nouveau rapport (sur le rapport du repr. Clauzel) ............................................................................................................................ 99 23. Sur le rapport du repr. Treilhard, les repr. Pelletier, Sevestre et Foucher (du Cher), sont envoyés en mission dans les départ, du Doubs, du Jura, du Mont-Blanc, de la Moselle, des Haut et Bas-Rhin et autres circonvoisins ...... 99 24. Le repr. Sautereau (de la Nièvre) se rendra dans les départ, de la Seine-Inférieure et de la Somme ............................................................................................ 100 25. La veuve Lenoir obtient un secours provisoire imputable sur la pension à laquelle elle a droit ........................................................................................................ 100 26. Secours supplémentaire accordé au citoyen Pelletier-Labarrière, vétéran ........ 100 27. Sur le rapport du repr. Carnot, la Conv. décrète que les officiers du génie promus exceptionnellement à un grade supérieur pourront rester dans leur corps et y remplir les fonctions qu’ils y exerçaient précédemment .................... 100 28. La Conv. accorde un secours à Jacques Houles, militaire blessé au siège de Mayence ............................................................................................................................ 101 29. Un secours provisoire est accordé au citoyen Bagneris, militaire blessé, hors d’état de servir ................................................................................................................ 101 30. Martial Chiniac, volontaire blessé, obtient un secours imputable sur la pension à laquelle il a droit ........................................................................................................ 101 31. La Conv. déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Maurel, tendante au rapport du décret du 9 nivôse, annulant le jugement du tribunal de cassation du 17 août 1793 ...................................................................... 101 32. La Conv. accorde un secours annuel et viager à Marie-Cécile Ottoman, réfugiée en France depuis 65 ans .............................................................................................. 102 33. Le citoyen François Rousset, ancien postillon de Blaye (Bec-d’Ambès), obtient un secours annuel (rap. Bouret) ................................................................................ 102 34. La Conv. accorde un secours provisoire à la citoyenne veuve Brabant, imputable sur la pension à laquelle elle a droit .............................................................. 102 35. La veuve Mengin, dont le mari est mort en fonction, recevra un secours provisoire .......................................................................................................................... 102 36. La Conv. décrète que les citoyens Ferrant et Clauziers l’aîné, recevront un secours en récompense de leur conduite lors d’un incendie, et que mention sera faite du dévouement du citoyen Fougerolles, de Monclar (Lot-et-Garonne) .... 103 37. Le citoyen Nicolas Raulet, de la section de la Fontaine-de-Grenelle (Paris), obtient une pension ........................................................................................................ 103 38. Sur la réclamation de plusieurs membres, et après un long débat, la Conv. rapporte le décret rendu la veille à la suite de la dénonciation de Le Cointre; elle décrète en outre l’impression des pièces annoncées par Le Cointre, et de tous les moyens de justification des repr. inculpés. Sur la demande du repr. Billaud-Varenne qu’on lise les pièces en séance, Le Cointre va les chercher .. 103 39. Un officier de l’armée du Nord, qui apporte neuf drapeaux pris à l’Ecluse, fait un récit circonstancié du siège .................................................................................... 106 40. Après quelques débats, la Conv. décrète sur la proposition de Thibaudeau l’exécution du décret qui ordonne la lecture des pièces relatives à l’accusation de Le Cointre, que les accusés seront entendus et que la discussion se terminera sans désemparer .............................................................................................................. 107 41. De violents débats, la demande des pièces, accompagnent la lecture, point par point, par Le Cointre des cinq premiers articles de sa dénonciation ................ 109 42. Le repr. Carnot fait part du rapport arrivé par le télégraphe. La Conv. applaudit à la restitution de Condé et décrète, sur la proposition du repr. Gossuin, de changer le nom de Condé en celui de Nord-Libre, ce qui lui sera annoncé par la même voie du télégraphe ........................................................................................ 111 43. Sur la proposition du repr. Carnot, la Conv. décrète que les comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, qui ont des rapports importants à faire sur les frontières, soient entendus le sur-lendemain ................................ 111 44. La Conv. décrète, à la demande du repr. Granet (de Marseille), que l’armée qui a fait restituer Condé à la République, a bien mérité de la patrie .................... 112 45. La discussion reprend sur la lecture des articles 6 à 21 de la dénonciation de Le Cointre ........................................................................................................................ 112 46. On suspend la discussion, pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise de Condé. La Conv. décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, seront entendus le lendemain et jours suivants sur les rapports qu’ils ont à faire sur la position affligeante des habitants des frontières et sur les moyens d’y remédier ................................................................ 119 384 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 47. La Conv. décrète que la lettre de Chappe, annonçant la réception à Lille par le télégraphe des décrets concernant Condé, sera inscrite au bulletin .............. 119 48. La discussion se poursuit sur la lecture de la dénonciation de Le Cointre. Plusieurs membres ont successivement la parole, dont ceux inculpés, et après une très longue discussion, la Conv. décrète qu’après avoir entendu une seconde lecture des inculpations en vingt-six articles produits par Le Cointre (de Versailles) contre Billaud-Varenne, Collot d’Herbois, Barère, représentants du peuple, membres du comité de Salut public; Vadier, Amar et Voulland, membres de celui de Sûreté générale; et les pièces qu’il avait annoncé être à l’appui, après avoir entendu également les membres inculpés dans leurs moyens de justification, qui n’ont rien laissé à désirer pour jeter la conviction de leur innocence, elle déclare lesdites inculpations fausses et calomnieuses .................................... 119 49. Les administrateurs du départ, de l’Isère, ceux du district de Grenoble, le tribunal du même départ, et le conseil général de Grenoble félicitent la Conv. sur la punition des nouveaux conspirateurs, et l’assurent de leur attachement 125 50. Félicitations sur le 9 thermidor envoyées à la Conv. par la commune de Vautry-la-Montagne (Creuse), qui demande des subsistances .............................. 126 51. La société populaire de Sarlat (Dordogne) annonce qu’elle vient d’armer cinq cavaliers jacobins .......................................................................................................... 127 52. La commission de l’organisation et du mouvement des armées transmet à la Conv. copie de l’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Strasbourg, contre les nommés Donat Aubanet, Louis Vinchon et Petit .......... 127 53. L’association des artistes musiciens fait hommage à la Conv. de la cinquième livraison du journal de musique à l’usage des fêtes nationales .......................... 127 54. Le repr. Duquesnoy annonce que la prise de Valenciennes ne nous a pas coûté plus de huit tués ou blessés; le repr. Carnot fait part des lettres du général Scherer et du repr. J.-B. Lacoste qui annoncent les pertes de l’ennemi .......... 127 SÉANCE DU 14 FRUCTIDOR AN II (31 août 1794) 1. L’explosion de la poudrerie de Grenelle a provoqué la réunion de la Conv. à huit heures du matin. Elle charge le comité de Salut public de rédiger sur-le-champ une proclamation au peuple de Paris. Les repr. Roux, Carrier, Goujon et Thirion, sont nommés commissaires pour organiser les secours dans Paris et tranquilliser les citoyens. Ils se concerteront avec le comité de Salut public pour établir une correspondance active avec la Conv. et rédiger la proclamation aux citoyens de Paris. Les comités de Sûreté générale et de Salut public sont autorisés à requérir la force armée. Le détail des mesures prises par le comité de Salut public, et le décret concernant les indemnités et les secours seront imprimés à la suite de la proclamation, et envoyés aux 48 sections. Les repr. Bassal, Levasseur, Delmas, Servière, Thibault, Marin, J. Borie, Rivière, Réal, Bezard, Castilhon, Thirion, Boiron, Javogues, Ehrmann, Barrot, Morisson, Lemoine, Lecomte, Pelletier, Roux, Curée, Delcasso, Mai-gnen, se rendront près des sections de Paris. Sur la proposition du repr. Threilhard, il est décrété que les pertes provoquées par l’explosion seront réparées aux frais de la République, et que les citoyens blessés, les pères, mères, veuves et enfants des victimes auront droit aux mêmes secours que les parents des défenseurs de la patrie. Le repr. Gossuin annonce que le danger est passé; la Convention adopte la proclamation au peuple de Paris ................................................................................ 129 2. Félicitations adressées à la Conv. sur ses travaux et la chute du Catilina français et de ses complices, par a) la garnison de Bouillon (Basses-Pyrénées), b) la société populaire de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), c) les commis de l’administration du départ, de l’Orne, d) la société populaire des sans-culottes hollandais, à Saint-Omer (Pas-de-Calais), e) l’agent nat. du district de Bellac (Haute-Vienne), D la société populaire de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), g) le district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône), h) la société populaire de Carpentras (Vaucluse), i) les employés de bureau du district de Felletin (Creuse), j) ceux du district de Morlaix (Finistère), k) les soldats du 5ème bataillon de la Marne, 1) le conseil d’administration du 1er bataillon du Bec-d’Ambès, le comité de surveillance de la commune d’Eguilles (Bouches-du-Rhône), m) la société républicaine de Roullet (Charente), n) les soldats de la division du Val-d’Arran, o) les officiers de santé de l’hospice militaire d’Angely-Boutonne (Charente-Inférieure), p) les préposés aux douanes de la capitainerie du Cap-Brutus (Landes), q) le conseil-général de la commune de Pol-Léon (Finistère), r) les officiers, sous-officiers et volontaires du 2ème bataillon de Paris, s) les employés à l’ambulance militaire de Bellevue-les-Bains, t) l’état-major général au nom de l’armée des Côtes de TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVCI 385 Brest, u) les habitants de la Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne), v) la société populaire de Forbach (Moselle), w) les salpêtriers du district de Chinon (Indre-et-Loire), x) les défenseurs de la patrie blessés, à Barèges (Haute-Pyrénées), y) les canonniers volontaires de la 144ème demi-brigade, z) et les officiers de santé de l’armée des Pyrénées-Orientales ........................................... 131 3. La Conv. renvoie diverses pétitions aux comités qui les concernent ................ 141 4. Le citoyen Garchet de Saint-Amand de Boixe réitère l’offrande de son office de notaire ........................................................................................................................ 141 5. L’administration du district de Bitche (Moselle) et l’agent nat. du district de Mantes (Seine-et-Oise) font part de l’envoi d’argenterie à la monnaie .............. 142 6. Le citoyen Dubois Boissy, de Barbaste (Lot-et-Garonne), fait hommage de sa pension .............................................................................................................................. 142 7. Hommage par Pierre Fremy, de Champlitte (Haute-Saône), d’un récépissé de l’emprunt volontaire ...................................................................................................... 142 8. Boisson Queney fait hommage d’un ouvrage en vers intitulé Epitre à la Convention ........................................................................................................................ 142 9. Les administrateurs du départ, de la Creuse font passer des exemplaires d’un appel civique pour une offrande en faveur de la marine ...................................... 142 10. Le repr. Esnuë-Lavallée, obtient une prolongation de congé pour le rétablissement de sa santé ............................................................................................................ 142 11. Sur le rapport du repr. Oudot, la Conv. annule le jugement du tribunal de cassation, du 6 frimaire dernier, contre le citoyen Dourlen, de Dunkerque (Nord) ................................................................................................................................ 142 12. Les commissaires envoyés dans les sections de Paris rendent compte de la surveillance et du calme qui régnent, de l’exécution des secours et des arrêtés du comité de Salut public ............................................................................................ 143 13. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la demande d’exclure le repr. Le Cointre du bureau ........................................................................................................................ 144 14. Dons de Pierre-François Perrier et Pierre-François Mermet pour les défenseurs de la patrie ...................................................................................................................... 144 15. Le citoyen Delhierme, de Lons-le-Saulnier (Jura), offre une croix de Saint-Louis .................................................................................................................................. 144 16. Le repr. Crassous dépose un don au nom de la société populaire de Mennecy-Marat (Seine-et-Oise) .................................................................................................... 144 17. Le repr. Oudot, n’ayant pu se procurer les pièces concernant le traducteur de Pline, Poisinet de Sivry, la Conv. après une courte discussion, décrète que le repr. Grégoire fera le rapport sur les dégradations des monuments des arts .. 144 18. Plusieurs repr. rendent compte des secours qui sont distribués dans Paris et des propos qui s’y tiennent. Sur la proposition du repr. Bourdon (de l’Oise), la Conv. décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, feront le plus tôt possible un rapport sur les événements qui se sont passés depuis le 9 thermidor, et sur les moyens de comprimer les malveillants. A la demande du repr. Réal, la Conv. décrète que les fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n’ont point de suppléants, seront provisoirement remplacés par les repr. en mission dans les départ, où il s’en trouvera, et par la Conv., sur présentation du comité de Législation, dans les départements où il n’y aura point de représentants .............................................. 146 19. Sur la motion du repr. Du Roy, la Conv. discute, puis adopte le projet de décret présenté par Merlin (de Douai) sur l’administration de la commune de Paris 148 20. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale, après lecture, une lettre du repr. David ................................................................................................................................ 149 21. Après avoir entendu le rapport du repr. Grégoire sur les destructions des monuments des arts, la Conv. adopte un décret sur la conservation des bibliothèques et autres monuments des sciences et des arts appartenant à la nation, et sur la répression des actes de vandalisme ............................................ 150 22. Les repr. envoyés dans les sections font part du bon esprit qui règne dans Paris et du zèle des citoyens, des fonctionnaires et des officiers de santé. Les observations du repr. Javogues sont renvoyées aux comités de Salut public et de Sûreté générale .......................................................................................................... 57 23. La Conv. décrète l’impression du rapport du repr. Grégoire .............................. 158 24. Le repr. Lambert, en mission dans les départ, de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne, félicite la Conv. sur le décret du 4 fructidor, sur la publicité des dépenses des députés en mission ................................................................................ 158 25. Le repr. Brival, en mission dans les départ, du Loiret, de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire, rend compte des nominations qu’il a faites à Orléans ............ 158 26. Les soldats du 1er bataillon de Semur (Côte-d’Or), indignés de l’audace de la dernière conjuration, assurent la Conv. de leur désir de vaincre ou de mourir 158 27. Les membres de l’administration du départ, de Seine-et-Oise font part de la souscription qu’ils ont ouverte pour la construction d’un vaisseau de ligne .... 159 25 386 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE séance du 15 fructidor an il (1er septembre 1794) 1. La Conv. adopte la rédaction des procès-verbaux des 3 et 4 fructidor .............. 161 2. Les administrateurs de districts, les tribunaux criminels, civils, de police correctionnelle, de commerce, de paix, et militaires, les communes et conseils-généraux, les comités de surveillance et révolutionnaires, et les sociétés populaires en grand nombre, expriment leur indignation contre le perfide Robespierre et ses complices, qui voulaient attenter à la représentation nationale. Ils félicitent leurs frères de Paris, qui ont déployé le courage qui caractérise les hommes libres et donné une preuve éclatante de leur inviolable fidélité envers la représentation nationale. Ils invitent la Conv. de rester inébranlable à son poste .............................................................................................. 161 3. Renvoi aux comités de Salut public et d’instruction publique de la pétition du citoyen Lacoste, qui se dit persécuté pour son patriotisme par les despotes du Nord, adresse à la Convention une pièce en vers de sa composition, et demande à rentrer dans sa patrie ................................................................................................ 165 4. Le repr. Lakanal informe la Conv. que l’esprit républicain a fait les plus grands progrès dans le départ, de la Dordogne. On ne veut plus y reconnaître que l’arbitrage pour terminer les procès .......................................................................... 165 5. La commune d’Amiens (Somme) fait état de divers dons qu’elle a déposés au magasin militaire ............................................................................................................ 165 6. Dons des secrétaires-commis et des employés du comité de Division et du bureau d’exécution du comité de Sûreté générale pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle ............................................................................................ 166 7. Le citoyen Matthieu Brun, cultivateur de Longes (ci-devant Rhône-et-Loire), fait don de la liquidation d’un office de notaire .................................................... 166 8. La section Lepeletier (Paris) envoie à la Conv. le produit d’une collecte pour la construction d’un vaisseau ...................................................................................... 166 9. Etat de dons divers envoyés par les administrateurs du district des Thermopyles (Isère), qui informent la Conv. de la vente avantageuse des biens nationaux, félicitent la Conv. sur la chute et le supplice de l’infâme Robespierre, et jurent que la Conv. sera toujours leur unique point de ralliement ................................ 166 10. Félicitations sur la punition des triumvirs, invitant la Conv. à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait consolidé le bonheur des Français, par a) la société des défenseurs de la Constitution d’Uzès-la-Montagne (Gard), les conseils généraux des communes b) de Dijon (Côte-d’Or), c) des Arcs (Var), et d) la société populaire de l’Isle (Vaucluse) ...................................................................................... 167 11. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse des membres du comité révol. de la section de la Montagne (Paris), qui offrent leurs bras pour remplacer les victimes de l’atelier de Grenelle .................................................................................. 169 12. Renvoi au comité d’instruction publique du manuscrit de Jean-Jacques Rousseau, des lettres de la nouvelle Héloïse, remis par le repr. Lejeune .................. 169 13. Le repr. Lejeune offre, au nom du citoyen Girod, salpêtrier à Mignovillard (Jura), le manuscrit original des lettres de la nouvelle Héloïse .......................... 169 14. Sur le rapport du repr. Roger Ducos, la Conv. rend un décret sur les secours à accorder aux blessés et aux parents des victimes de l’explosion de Grenelle 170 15. Sur le rapport du repr. Roger Ducos, la Conv. accorde un secours au citoyen Jean-Baptiste Lemaire, libéré par jugement du tribunal révol. de Paris .......... 171 16. La Conv. accorde un nouveau délai aux ouvriers, manufacturiers, marchands et autres débiteurs, pour le dépôt des fonds ou effets appartenant aux habitants des pays qui sont en guerre avec la République, (rap. Monnot) ........................ 171 17. Sur le rapport du repr Monnot, la Conv. décrète que la liquidation des six notaires de Provins (Seine-et-Marne) sera refaite d’après les bases adoptées par la loi du 7 pluviôse pour tous les notaires de la République .............................. 172 18. La Conv., sur le rapport du repr. Roux, décrète que le juge-de-paix du canton de Belleville se fera remettre, par le comité révol. de Pantin, les pièces concernant les citoyens de Vaujours (Seine-et-Oise) et de Pantin (Paris) prévenus de contravention à la loi du maximum .................................................... 172 19. La Conv., sur le rapport du repr. Bar, décrète que la section du Finistère (Paris) sera tenue d’exécuter la levée des scellés apposés chez le citoyen Famin ........ 172 20. Sur la pétition des citoyens de la commune de Beaune (Côte-d’Or), la Conv. charge son comité de Sûreté générale de procéder au renouvellement du comité révol. de cette commune ................................................................................................ 172 21. La Conv. décrète qu’il sera fait mention au procès-verbal de la conduite des membres du district du Bourg-l’Egalité (Paris), pour leur zèle à secourir les victimes de l’explosion de Grenelle (Carrier rapporteur) ...................................... 172 22. La Conv. admet aux honneurs de la séance l’adjudant-général et le secrétaire de la commission des repr. à l’armée du Nord et de Sambre-et-Meuse venus remettre onze drapeaux pris sur l’ennemi à Valenciennes. Le repr. Bréard fait, TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVCI 387 au nom du comité de Salut public, le rapport de la prise de Valenciennes, ainsi que des nouvelles prises faites en mer ...................................................................... 173 23. Sur le rapport du repr. Treilhard, et après avoir entendu lecture de l’adresse des soldats et officiers de l’armée de la Moselle, la Conv. en décrète l’impression, l’insertion au bulletin, et l’envoi à toutes les armées de la République .. 174 24. La Conv., après avoir entendu le rapport du repr. Treilhard, décrète qu’il sera fait mention honorable du zèle déployé par les citoyens de Paris et des communes environnantes après l’explosion de la poudrerie de Grenelle .......... 174 25. Avant de procéder au renouvellement des membres sortis du comité de Salut public, les repr. Billaud-Varenne et Collot d’Herbois, annoncent qu’ils ont donné leur démission, de même que Tallien. Après avoir procédé à l’appel nominal, il est décrété que les repr. Delmas, Cochon, Merlin (de Douai) et Fourcroy sont nommés membres du comité de Salut public ................................ 176 26. La Conv. décrète, sur la motion du repr. Chénier, que les inspecteurs de la salle sont autorisés à recevoir les projets du sculpteur Berruer pour les concours, et à les faire placer dans la salle de la liberté ...................................................... 177 27. L’administration du district de Luxeuil (Haute-Saône) fait passer l’état des dons provenant des églises .................................................................................................... 177 28. Adresse de la société populaire de Sarlat (Dordogne), qui annonce qu’elle a équipé cinq cavaliers jacobins .................................................................................... 178 SÉANCE DU 15 FRUCTIDOR (Soir) 1. Don des ouvriers, compositeurs et imprimeurs de l’imprimerie de la Conv. pour les veuves et orphelins des malheureuses victimes de l’explosion de Grenelle 179 2. Don pour le même objet par les employés des bureaux de l’agence des poudres et salpêtres ...................................................................................................................... 179 3. La Conv., après avoir procédé à l’appel nominal, décrète que les repr. Collombel (de la Meurthe), Meaulle, Clauzel, Monmayou, Mathieu, Lesage-Senault, et Bourdon (de l’Oise), sont nommés membres du comité de Sûreté générale pour remplacer les membres sortants et compléter ledit comité .................................. 179 séance du 16 fructidor an ii (2 septembre 1794) 1. La société populaire a) d’Allonne (Maine-et-Loire), b) le conseil général de la commune de Loche (Indre-et-Loire), les sociétés populaires c) de Nailloux (Haute-Garonne), d) d’Eauze (Gers), e) le corps municipal et le comité de surveillance de la commune de Clarbec (Calvados), f) les commis de l’administration de ce district, les sociétés populaires g) d’Oloron (Basses-Pyrénées), h) d’Alet (Aude), i) les membres du tribunal du district de Lesneven (Finistère) et j) la société populaire de Montbard (Côte-d’Or) félicitent la Conv. sur la chute de Robespierre et complices, sur les victoires remportées par les armées de la République et l’invitent à rester à son poste et à continuer ses glorieux travaux .............................................................................................................................. 181 2. Don de la société populaire de Draveil (Seine-et-Oise) pour l’armement d’une frégate .............................................................................................................................. 185 3. La municipalité et le comité révol. de Grasse (Var) annoncent que le peuple de cette commune ne connaît d’autre culte que celui de la raison et se livre à l’extraction du salpêtre; ils invitent la Conv. à rester à son poste .................... 185 4. Don de la société populaire de Commune-d’Armes (Loire), produit d’une souscription pour les frais de la guerre .................................................................... 186 5. L’administration du théâtre de la Cité, Variétés, fait don du produit d’une représentation donnée au bénéfice des veuves et orphelins des victimes de l’explosion de Grenelle .................................................................................................. 186 6. La société populaire de Colmar (Haut-Rhin) annonce à la Conv. son entier dévouement à la cause de la liberté .......................................................................... 186 7. L’administration de police de Paris transmet l’état des détenus dans les maisons d’arrêt du départ ....................................................................... .................................... 187 8. Le comité de surveillance de Carpentras remercie la Conv. d’avoir envoyé dans le départ, de Vaucluse le repr. Maignet et demande qu’il y soit continué dans ses fonctions .................................................................................................................... 188 9. La société populaire de Montbart (Côte-d’Or) demande la conservation des comités révol. dans toutes les communes de deux mille âmes et plus .............. 188 10. La société populaire de Tours (Indre-et-Loire) se prononce pour la liberté de la presse, et demande une loi qui la garantisse ...................................................... 188 388 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 11. Don du citoyen Caze, de Commune-Affranchie (Rhône), de plusieurs titres de rentes viagères déposés par le citoyen Grandjean Montigny .............................. 188 12. Hommage de plusieurs hymnes pour les fêtes nationales et d’une prière à l’Etre suprême par le citoyen Nougaret ......................................... . .................. .............. 188 13. Renvoi au comité de Salut public de la lettre du repr. Boisset, en mission dans le départ, de l’Ain, sur le bon esprit qui règne dans ce département ........... ..... 188 14. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société populaire d’Auxerre (Yonne), qui s’inquiète de la mise en liberté de plusieurs individus suspects ................................................................................................. . ........... ..... ..... 189 15. L’agent nat. de l’Aigle (Orne) fait part de la bonne vente des biens d’émigrés 189 16. Le conseil-général de Doubs-Marat (Doubs) annonce que les saints d’argent ont été portés à la monnaie ................................................................................................ 189 17. La société populaire de Cherbourg (Manche) annonce à la Conv. le don des canonniers du bataillon de la commune pour la construction d’un vaisseau de ligne .................................................................................................................................. 189 18. Les administrateurs du district de Broons (Côtes-du-Nord) annoncent la vente avantageuse de biens d’émigrés ................................................................ .. ................ 189 19. La commission de l’organisation du mouvement des armées fait part à la Conv. de l’action héroïque du dragon Charmolue, signalée par le général Pichegru 189 20. L’administration du district de Cherbourg (Manche) fait part de la bonne vente des biens nationaux ...................................................................................................... 190 21. Les administrateurs du district de Béthune (Pas-de-Calais) annoncent à la Conv. l’achèvement du recouvrement des contributions et de l’emprunt forcé dans leur district ..................................................................................... ..... .. ............... 190 22. Le comité révol. de Poitiers (Vienne) adresse une caisse d’argenterie découverte sous terre .......................................................................................................... . ..... . ......... 190 23. Renvoi au comité des Secours de la lettre des administrateurs du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) qui demandent une indemnité pour les citoyens qui ont découvert de l’argenterie dans la cave d’un émigré ........................................ 190 24. Félicitations à la Conv. sur son énergie par les administrateurs du district de Grandvilliers (Oise), qui annoncent la bonne vente des biens d’émigrés .......... 190 25. Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Briker, de Beaune (Côte-d’Or), tendante à obtenir une pension viagère .............................................. 190 26. La pétition de la citoyenne Claudine Mouton, femme Lévêque, qui demande une pension de retraite, est renvoyée au comité des Finances .................................... 190 27. Renvoi au comité d’ Agriculture et de Commerce de la réclamation de la société populaire de Montbard (Côte-d’Or) contre le négoce illimité des denrées de première nécessité .......................................................................................................... 190 28. La pétition des préposés aux douanes du port de Cette (Hérault), tendante à obtenir une augmentation de traitement, est renvoyée au comité de Commerce 191 29. Renvoi au comité de Salut public de la pétition du comité révol. de Rochefort (Charente-Inférieure) qui dénonce les menées de l’aristocratie .......................... 191 30. La société populaire de l’Isle-Jourdain (Gers) demande à la Conv. un décret qui défende aux citoyens d’affermer plus de terres qu’ils ne peuvent en cultiver .. 191 31. L’administration du district, le maire et les officiers municipaux de Porrentruy (Mont-Terrible), annoncent que la tranquillité règne depuis le passage des repr. aux armées du Rhin, félicitent la Conv. sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste ........ . ............................................................................................................. 191 32. Les administrateurs du départ, de la Vienne dénoncent à la Conv. les trames de l’aristocratie pour empêcher les citoyens d’acquérir des biens nationaux .. 191 33. La Conv. renvoie au repr. Brival, en mission dans le départ, du Loiret, la plainte de la société populaire et des sections de Montargis contre les calomnies répandues sur les habitants du district .................................................................... 191 34. Renvoi au comité de Sûreté générale, pour y statuer incessammment, des demandes de mise en liberté, transmises par le conseil-général de la commune de Vemeuil-sur-Oise (Oise) .......................................................................................... 191 35. Sur la démission du repr. Rühl, du comité de Sûreté générale, la Conv. décrète que le repr. Le Vasseur (de la Meurthe), qui a réuni le plus de voix, après les membres nommés dans la séance d’hier, est nommé membre dudit comité pour remplacer le citoyen Rühl ............................................................................................ 192 36. Le repr. Grosse-Durocher obtient un congé de neuf décades, pour le rétablissement de sa santé ............................................................................................................ 192 37. Hommage à la Conv., au nom du citoyen Thiébaut, du départ, de la Meurthe, de trois ouvrages d’éducation, par le repr. Chazaud, dont les propositions sont renvoyées au comité d’instruction publique ............................................................ 192 38. La Conv. accorde un secours au citoyen Jérôme Micas, capitaine de grenadiers (rap. Merlin de Douai) .................................................................................................. 193 39. Après de vifs débats sur la proposition de renouveler le repr. Le Cointre au bureau la Conv. passe à l’ordre du jour. Elle accepte la démission de Le Cointre TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVCI 389 de la place de secrétaire, et passe à l’ordre du jour sur la proposition de renouveler le repr. Guffroy .......................................................................................... 193 40. Sur le rapport de son comité de Législation, la Conv. décrète des articles additionnels à la loi du 11 ventôse dernier, relative aux scellés apposés sur les effets et les papiers des parents des défenseurs de la patrie .............................. 194 41. Sur le rapport de son comité de Législation, la Conv. annule le jugement du tribunal de cassation, du 16 prairial dernier, concernant le citoyen François Dauvergne ........................................................................................................................ 195 42. Sur le rapport du comité de Législation, la Conv. décrète qu’il est sursis provisoirement à l’exécution de deux jugements rendus contre le citoyen Gauthier Coustances, et que le comité de Législation est autorisé à prendre des renseignements sur les causes de ces jugements .................................................... 195 43. Annulation du jugement du tribunal criminel militaire de l’armée de la Moselle du 11 messidor contre le citoyen Jean-Nicolas Cazin, qui sera mis sur-le-champ en liberté; le comité de Législation est chargé de faire un rapport sur la conduite des membres de ce tribunal ........................................................................ 195 44. La Conv., sur le rapport de son comité de Législation, annule le jugement rendu par le juge-de-paix du canton de Lamballe (Côtes-du-Nord) contre Louis Couturier et autres et décrète que l’amende et les dépends leur seront restitués 195 45. La Conv., sur le rapport du repr. Merlin (de Douai), limite les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasion .................................................................. 196 46. Sur le rapport de son comité de Législation, la Conv. fixe les indemnités dues aux greffiers des tribunaux de district pour l’expédition des affaires criminelles 197 47. La Conv., sur le rapport du repr. Merlin (de Douai), concernant les difficultés de l’exécution de la loi du 2 thermidor, relative à la rédaction en français des actes publics, suspend l’exécution de cette loi jusqu’à ce qu’il lui ait été fait un nouveau rapport sur cette matière par ses comités de Législation et d’instruction publique ............................................................................................................ 197 48. Sur le rapport du repr. Eschasseriaux, la Conv. décrète que le projet de loi sur les émigrés, qui lui a été distribué au nom de sa commission des six, sera discuté, sans interruption, les primidi, tridi, sextidi et octidi de chaque décade 198 49. La Conv. règle les modalités de paiement du secours attribué à Jacques Houlés, par décret du 13 fructidor ............................................................................................ 198 50. La Conv. décrète l’impression du système du repr. Bordas, sur la liquidation des dettes des émigrés .................................................................................................. 198 51. Sur le rapport de son comité de Législation, la Conv. annule le jugement du tribunal militaire de l’armée de Sambre et Meuse, du 15 messidor, et décrète que le citoyen Guillaume Mioque sera mis sur le champ en liberté, et reprendra son service ........................................................................................................................ 198 52. L’administrateur du district de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) propose que dorénavant les lois soient imprimées en lettres bâtardes .................................... 198 53. Le même administrateur propose d’exempter de contribution les parents des défenseurs de la patrie indigents, et demande la punition des propriétaires qui continuent à percevoir la dîme au mépris de la loi .............................................. 198 54. Le citoyen Abraham, se présentant comme victime de l’ancien despotisme, réclame justice ................................................................................................................ 199 55. Les administrateurs du départ, de la Creuse transmettent à la Conv. un appel aux citoyens de leur arrondissement, pour l’ouverture d’une souscription pour l’accroissement de la marine ........................................................................................ 199 56. Félicitations sur le 9 thermidor adressées par la société populaire de Fuveau (Bouches-du-Rhône), qui invite la Conv. à rester à son poste ............................ 200 SÉANCE DU 16 FRUCTIDOR (Soir) 1. L’appel nominal pour la nomination d’un président donne la majorité des suffrages au repr. Bernard (de Saintes), qui est élu président. Les repr. Cordier, Borie, Louchet et Reynaud obtiennent la majorité des voix, et sont nommés secrétaires ........................................................................................................................ 200 Séance du 17 fructidor an il (3 septembre 1 794) 1. Un membre de la commission des Dépêches fait lecture de la correspondance 201 2. L’administration de police de Paris transmet l’état des détenus du départ, de Paris, du 16 de ce mois ................................................................................................ 201 390 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 3. Le général Turreau félicite la Conv. de son énergie contre les nouveaux conspirateurs, au nom de la garnison de Belle-Isle-en-Mer (Morbihan), qui jure de mourir à son poste .................................................................................................. 201 4. Le conseil de discipline du bataillon des Sans-Culottes de Saintes (Charente-Inférieure) applaudit à l’énergie de la Conv. qui a anéanti le nouveau Cromwell .......................................................................................................................... 202 5. L’administration du départ, de l’Ardèche félicite énergiquement la Conv. sur les mesures prises contre les nouveaux conspirateurs .......................................... 202 6. Félicitations à la Conv. sur son énergie par les membres du tribunal du district d’Embrun (Hautes-Alpes), qui défie Albion de réussir dans le projet de la diviser ................................................................................................................................ 203 7. La municipalité d’Embrun (Hautes-Alpes) applaudit à la chute des tyrans qui voulaient succéder à Capet, et invite la Conv. à maintenir le gouvernement révolutionnaire ................................................................................................................ 203 8. Les membres du tribunal du district du Rocher de la Liberté (Manche) expriment les mêmes sentiments; ils n’ont jamais chéri que le peuple, ses représentants et la liberté ............................................................................................ 204 9. L’administration du départ, du Mont-Blanc fait part d’un arrêté invitant les citoyens à offrir un vaisseau de guerre à la République ...................................... 204 10. Celle du district de Mortagne (Orne), informe la Conv. de la bonne vente des biens d’émigrés ................................................................................................................ 204 11. Félicitations à la Conv. des juges du tribunal du district de Sommières (Gard) pour avoir livré au supplice le nouveau conspirateur et ses infâmes complices 204 12. Renvoi au comité de Salut public des vues des administrateurs du départ, de Loir-et-Cher sur les moyens de terrasser les ennemis, en augmentant les forces navales par une souscription volontaire et patriotique ........................................ 204 13. L’agent nat., au nom du district de Langres (Haute-Marne), annonce l’envoi à la monnaie de numéraire .............................................................................................. 205 14. Don du citoyen Turpin, directeur des postes d’Issoudun (Indre), pour le soulagement des familles des défenseurs de la patrie tués .................................. 205 15. Félicitations adressées par le citoyen Duhoux, commissaire national du district de Blain (Loire-Inférieure), qui se plaint de la non application de la loi du maximum dans le départ .............................................................................................. 205 16. Les autorités constituées et la société populaire d’Epemon (Eure-et-Loir) félicitent la Conv. de l’énergie qu’elle a déployée contre le nouveau tyran et l’assurent de leur zèle pour le triomphe de la liberté .......................................... 205 17. Don d’une croix par la commune et la société populaire de Moustier (Basses-Alpes) .................................................................................................................. 205 18. L’administration du district de Strasbourg (Bas-Rhin) annonce à la Conv. que les biens nationaux continuent à se vendre avantageusement ............................ 206 19. La commune de Strasbourg (Bas-Rhin) informe la Conv. qu’elle a équipé 13 chasseurs à cheval .......................................................................................................... 206 20. L’agent nat. du district de Saumur (Maine-et-Loire) annonce l’envoi de l’argenterie et du numéraire découvert chez l’émigré Perault-la-Bertaudière et la bonne vente des biens nationaux ................................................................................ 206 21. Les administrateurs de la Dordogne transmettent l’adresse faite à leurs concitoyens pour les inviter à souscrire pour la construction d’un vaisseau .. 206 22. Renvoi au comité de Sûreté générale de la mise en garde des administrateurs du district d’Auray (Morbihan) contre la libération de suspects ........................ 206 23. Renvoi au comité de Sûreté générale de la mise en garde du conseil-général de la commune de Poitiers (Vienne), qui exprime les mêmes craintes en protestant de sa confiance ............................................................................................ 207 24. L’agent nat. du district de Montdidier (Somme) annonce l’envoi de dons divers 207 25. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du comité de surveillance de Port-Malo (Ille-et-Vilaine), qui fait part des dons et réclame la liberté des femmes détenues dans la maison d’arrêt .................................................................. 207 26. Félicitations de la société populaire de Thueyts (Ardèche) sur l’énergie employée par la Conv. pour anéantir les tyrans .................................................... 207 27. Le citoyen Garnier, directeur de l’agence nationale de l’enregistrement, exprime les mêmes sentiments par une ode qu’il adresse à la Conv ................................ 207 28. Les volontaires, soignés aux bains du Mont-d’Or (Puy-de-Dôme), félicitent la Conv. sur ses travaux, et surtout sur la chute du tyran, et protestent de leur désir de guérir promptement pour retourner à leur poste .................................... 208 29. Mêmes félicitations de la société populaire de Peyrehorade (Landes), qui invite la Conv. à continuer ses travaux ................................................................................ 208 30. La société populaire de Laigle (Orne) annonce qu’elle professe les mêmes principes et offre un cavalier jacobin, le citoyen Lanier, qui est prêt à rejoindre son poste .......................................................................................................................... 209 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVCI 391 31. Le repr. Louvet présente au nom de la société populaire d’Avre-Libre (Somme), l’hommage d’un moyen de se passer de savon pour le blanchissage du linge 209 32. Sur la proposition d’un membre, la Conv. décrète que le comité des Secours publics fera un rapport séance tenante sur la pétition du citoyen Boiron, gendarme de la 32ème division, armée du Nord .................................................... 209 33. Renvoi au comité d’instruction publique d’une lettre de Metz, sur les dangers auxquels est exposée la bibliothèque de Strasbourg .............................................. 209 34. Don des agents, employés et ouvriers du magasin général des ateliers d’armes, rue de l’Université (Paris), pour les victimes de l’explosion de Grenelle .......... 209 35. Don de la société populaire d’Elbeuf (Seine-Inférieure) pour contribuer à l’augmentation des forces navales, qui s’ajoute à ceux déjà faits par la commune .......................................................................................................................... 210 36. La Conv. renvoie aux comités des Domaines, des Finances et d’ Agriculture le rapport et le projet de décret présentés par le repr. Coupé (de l’Oise) pour étendre et rendre plus commune l’éducation des vers à soie .............................. 210 37. Le repr. Poultier transmet le don des officiers du 1er bataillon des chasseurs de Vaucluse, qui demandent que leur bataillon soit embrigadé .......................... 217 38. Les ouvriers de l’imprimerie des administrations nationales envoient un don pour les blessés de Grenelle ........................................................................................ 217 39. Les employés des subsistances militaires de Chantilly (Oise) font don d’une journée de travail pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle .. 217 40. La Conv., sur le rapport du repr. Ramel, règle les conditions de la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé ............................................................ 218 41. Sur le rapport du repr. Ramel, elle décrète le mode de liquidation des sommes dues à la République par la ci-devant Compagnie des Indes .............................. 219 42. Les artistes de l’Opéra-Comique offrent le produit d’une représentation pour les blessés de l’explosion de Grenelle ........................................................................ 221 43. La Conv. décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Quenet .............................................................................................................................. 222 44. Sur le rapport du repr. Lozeau, la Conv. charge l’administration du départ, de Rhône-et-Loire (sic) de transmettre à la commission des Travaux publics un état des frais occasionnés par le maintien de la navigation sur la Loire, de Roanne à Saint-Rambert .............................................................................................. 222 45. Résultat du dépouillement des scrutins pour le complément des comités de Législation, d’ Agriculture, des Finances et d’instruction publique .................... 222 46. L’ adjudant général Lambert transmet de Savenay la montre en or du réfractaire David ............................................................................................................ 223 47. Don par le citoyen Arnaud, doyen des huissiers de la Conv. pour les frais de la guerre .......................................................................................................................... 223 48. Après la lecture de la correspondance, la Conv. renvoie aux comités qu’elles concernent les demandes des pétitionnaires. Le citoyen Riffaut, récemment libéré, présente la pétition de deux cultivateurs du district du Donjon (Allier) 223 49. Sur la proposition du repr. Eschasseriaux, la Conv. décrète qu’elle discutera le lendemain la loi sur les subsistances .................................................................... 224 séance du 18 fructidor an il (4 septembre 1 794) 1. Félicitations adressées à la Conv., exprimant avec énergie l’horreur et l’indignation sur la dernière conspiration, en l’invitant à conserver cette attitude fière et courageuse digne des hommes libres, envoyées par a) la société populaire du canton de Sos (Lot-et-Garonne), b) les membres du conseil-général de la commune et c) la société populaire de Fleurance (Gers), les sociétés populaires d) du Blanc (Indre), e) de Verdun-sur-Garonne (Haute-Garonne), f) les maires et officiers municipaux de Monflanquin (Lot-et-Garonne), le comité de surveillance de Martel (Lot), g) les secrétaires-commis de la municipalité et les commissaires de police de Nancy (Meurthe), les sociétés populaires de Moissac, h) de Mont-Libre (Pyrénées-Orientales), i) les administrateurs du départ, des Pyrénées-Orientales ........................................................................................................ 225 2. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre du comité de surveillance de Marseille, qui dénonce les intrigues des aristocrates, et ne voit de remède que dans le resserrement des mesures révolutionnnaires ........ 229 3. La Conv. renvoie au comité de Salut public la pétition de la société populaire de Champigny-sur-Veude (Indre-et-loire), qui dénonce les menées des aristocrates et propose de mettre en réclusion tous les nobles .......................................... 230 4. La société populaire d’Ax (Ariège) demande que le repr. Chaudron-Roussau soit conservé en mission dans le département ................................................................ 230 392 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 5. L’agent nat. du district de Libreval (Cher) fait part de la fête célébrée le 10 août et rend compte de l’esprit public excellent du district, qui a envoyé dernièrement trois milliers de salpêtre à la raffinerie de l’Unité ...................... 230 6. L’agent nat. du district de Compiègne (Oise) rend compte de la fête célébrée le 10 août pour les victoires de nos armées et le triomphe des repr. sur les intrigants .......................................................................................................................... 230 7. L’agent nat. du district de Thouars (Deux-Sèvres) fait part à la Conv. de l’activité des trois ateliers de salpêtre ...................................................................... 231 8. La société populaire de Flavigny (Côte-d’Or) annonce qu’elle a fourni un cavalier équipé, et fait hommage à la Conv. de plusieurs hymnes chantés à la fête de l’inauguration des bustes de Rousseau, Brutus, Marat et Lepeletier .. 231 9. Le chargé provisoire de la commission des administ. civiles, police et tribunaux, écrit que le juge-de-paix du canton externe de Bedarieux (Hérault) a concilié en 18 mois toutes les affaires venues à sa connaissance ...................................... 231 10. La société populaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) applaudit au décret de mort prononcé contre les Anglais ........................................................................ 231 11. La société populaire de Mirande (Gers) fait à la Conv. le serment de défendre le gouvernement révol. avec courage et énergie ...................................................... 232 12. Les sociétés populaires de a) Tullins (Isère) et b) de Florensac (Hérault) félicitent la Conv. sur ses glorieux travaux et l’invitent à rester à son poste 232 13. Les administrateurs du départ, des Hautes-Pyrénées transmettent un extrait de leur arrêté du 14 thermidor, qui invite les citoyens à souscrire pour la construction d’un vaisseau ............................................................................................ 233 14. La société populaire d’Athis-sur-Orge (Seine-et-Oise) dépose le produit d’une souscription pour l’armement d’une frégate ............................................................ 233 15. La municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Juillac (Corrèze) envoient le produit d’une souscription pour la construction d’un vaisseau et font part de la fête du 14 juillet .......................................................... 233 16. Les administrateurs du départ, des Alpes-Maritimes transmettent à la Conv. une adresse invitant leurs administrés à se cotiser pour la construction d’un vaisseau ...................................................................................................... . ..................... 234 17. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique la lettre de la société populaire d’Agout-Rousseau (Tarn) qui rend compte du développement de l’esprit public, de l’affluence au temple de l’Etre Suprême, et de la fête du 20 thermidor .......................................................................................................................... 234 18. Le commissaire de l’organisation et du mouvement des armées adresse à la Conv. copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée de Sambre-et-Meuse contre 4 émigrés .................................. 234 19. Les administrateurs de police de Paris font passer le total des détenus dans les maisons d’arrêt du départ., du 17 fructidor ...................................................... 235 20. Envoi par les administrateurs du district des Andelys, (Eure) de divers dons provenant des églises .................................................................................................... 235 21. La société populaire de Verneuil (Eure) dépose divers dons et la copie d’une adresse invitant à souscrire pour la construction d’un vaisseau ........................ 235 22. La commune de Chézy-en-Orxois (Aisne) annonce l’envoi de dons provenant des églises ................................................................................................................................ 236 23. L’administration du théâtre de la rue Feydeau offre le produit d’une représentation pour les victimes de l’explosion de la poudrerie de Grenelle ...................... 236 24. Même offrande par le directeur et les artistes du théâtre du Vaudeville ........ 236 25. Les employés du dépôt des convois militaires de Chantilly (Oise) font don d’une journée de leur paie pour les familles pauvres des victimes de Grenelle ........ 237 26. L’agent nat. du district de Tell-le-Grand (Cher) écrit que le citoyen Richet, ex-curé de Touchay, fait don au district de sa bibliothèque ................................ 237 27. Les officiers du bataillon d’Is-sur-Tille (Côte-d’Or) félicitent la Conv. sur ses travaux, notamment sur le décret qui défend de faire des prisonniers anglais, et font un don pour les parents des défenseurs de la patrie .............................. 237 28. Don pour les frais de la guerre par les chasseurs à cheval des 3ème, 4ème et 5ème escadrons du 14 ème régiment, à l’armée des Pyrénées-Orientales .......... 238 29. Les administrateurs du district de Mortagne (Orne) font part de la bonne vente des biens d’émigrés ........................................................................................................ 238 30. L’agent nat. du district de Quimper (Finistère) annonce la vente avantageuse des biens d’émigrés pendant la première décade de thermidor .......................... 238 31. L’agent nat. du district de Nantua (Ain) écrit que les biens d’émigrés se vendent avec le plus grand succès ............................................................................................ 238 32. Les administrateurs du district de Nantes (Loire-Inférieure) font part de la vente avantageuse de ces biens depuis le mois de germinal ................................ 238 33. Le substitut de l’agent nat. près le district de Noyon (Oise) annonce à la Conv. la bonne vente des biens d’émigrés ............................................................................ 239 34. Même annonce par l’agent nat. du district de Mont-sur-Loir (Sarthe) ............ 239 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVCI 393 35. L’agent nat. du district de Chinon (Indre-et-Loire) fait part de la vente avantageuse de ces biens en thermidor .................................................................... 239 36. L’administration du district de Villefranche (Rhône) fait part de la bonne vente par lots des biens de Bussy ........................................................................................ 239 37. L’agent nat. du district de Vézelise (Meurthe) annonce la vente avantageuse par lots de biens nationaux en thermidor ................................................................ 239 38. La Conv. décrète la mention des traits de courage de deux braves marins du vaisseau le Gemmappe, signalés par le repr. Prieur (de la Marne) dans le combat naval du 10 au 13 prairial, et renvoie sa demande au comité des Secours publics .............................................................................................................................. 239 39. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale deux citoyens venus dénoncer les intrigues au sein de la société populaire de Melun (Seine-et-Mame) ........ 240 40. Les repr. Servière, Lanot, Rivière, Curée, Faure et Poisson sont nommés commissaires pour le dépouillement des scrutins .................................................. 240 41. A la suite de la lettre du repr. Berlier, en mission dans les départ, du Pas-de-Calais et du Nord, la Conv. décrète que la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers dé Joseph Le Bon, est autorisée à distraire ceux concernant les détenus de ces départ, (rap. Veau de Launay) ............................ 240 42. Annulation, sur le rapport du comité de Législation, a) des jugements du tribunal criminel du départ, de Paris et du tribunal de cassation contre Nicolas Jovin, b) du jugement du tribunal criminel militaire de l’armée du Nord contre six officiers de chasseurs .......... ................................................................................... 240 43. Sur le rapport du repr. Roger Ducos, la Conv. accorde un secours à Marin Goutard, gendarme de la 35ème division .................................................................. 241 44. Secours accordé, sur le rapport du repr. Roger Ducos, à la veuve Bouisson, imputable sur la pension à laquelle elle peut avoir droit .................................... 241 45. La Conv. accorde un secours, sur le rapport du repr. Roger Ducos, au citoyen Claude Miquet ......................................................................... : ...................................... 241 46. Sur le rapport du repr. Roger Ducos, secours attribué à Etienne Billard, mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire ............................................ 241 47. Secours accordé à Jean-Antoine Benazet, officier de santé, également acquitté par jugement du même tribunal (rap. Roger Ducos) ............................................ 241 48. Secours accordé à Jacques Lefieux, garçon limonadier, domicilié à Paris, mis en liberté par jugement du même tribunal (rap. Roger Ducos) .......................... 242 49. Secours accordé à Philippe-Jean Duval, jardinier, domicilié à Vanves (Paris), libéré de même (rap. Roger Ducos) ............................................................................ 242 50. Secours accordé à Silvain Gouard, ancien gendarme, domicilié à Paris, également libéré par le même tribunal (rap. Roger Ducos) ................................ 242 51. Secours accordé, sur le rapport de Roger Ducos, à la veuve Delatre, pour lui permettre de payer le droit d’enregistrement sur une collecte faite dans la section de Marat (Paris) .............................................................................................. 242 52. Sur le rapport du repr. Paganel, la Conv. accorde à des pasteurs de la vallée d’Aure (Hautes-Pyrénées), une indemnité de 50 000 L pour pertes dues à la guerre ................................................................................................................................ 242 53. La Conv. décrète que les repr. en mission, seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils sont rentrés dans le sein de la Conv., depuis moins de 6 mois s’ils étaient aux armées et depuis moins de 3 mois s’ils étaient dans les départ ............................................................................................................................... 243 54. La Conv. décrète que les repr. qui auront rempli des missions auprès des armées et dans les départ, ne pourront être réélus à d’autres commissions qu’après avoir passé trois mois dans le sein de la Conv ...................................................... 243 55. Sur le rapport du repr. Pons de Verdun, la Conv. règle les modalités de la réapposition des scellés brisés par l’explosion de Grenelle .................................. 243 56. La Conv., sur le rapport des comités des Secours publics et des Finances réunis, décrète que les défenseurs de la patrie enrôlés par les communes ou les sections jouissent des secours ou des indemnités portées par la loi du 13 prairial ...... 244 57. Sur le rapport du repr. Cambon, la Conv. a) règle la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, b) la perception du droit d’enregistrement, sur les héritages des défenseurs de la patrie, et c) les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livre .......... 244 58. Sur la proposition du repr. Bassal, la Conv. décrète que tous les comités rendront successivement compte de leurs opérations, les jours non consacrés à l’admission des pétitionnaires .................................................................................. 246 59. La Conv. décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le référé de l’acc. public près le tribunal criminel du départ, de Paris, concernant une affaire d’altération d’assignats (rap. Bezard) .............................................................................................. 246 60. Secours accordé, sur le rapport du repr. Enlart, au citoyen Foucault, militaire blessé en Vendée, à titre d’indemnité non imputable sur sa pension ................ 247 61. La discussion engagée sur la révision de la loi sur les émigrés est renvoyée à une autre séance ............................................................................................................ 247 394 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 62. Les repr. Féraud et Neveu sont envoyés en mission à l’armée du Rhin, les repr. Bezard et Auger à l’armée de l’Ouest, le repr. Deville à celle des Pyrénées-Orientales. Le repr. Pérard est envoyé en mission dans les départ, de l’Aisne et de l’Oise ....................................................................................................................... 247 63. Après discussion du projet de décret présenté par Merlin (de Douai), la Conv. fait obligation aux militaires en congé à Paris de retourner à leur poste, et aux militaires et fonctionnaires destitués de sortir de Paris ...................................... 247 64. Annulation de l’arrêté pris contre Jean-Claude Revin par le départ, de Saône-et-Loire .................................................................................................................. 251 65. Sur la proposition du repr. Bentabole, le comité de Salut public fera sous trois jours un rapport sur la suspension du décret qui exclut les ci-devant nobles et prêtres de toutes fonctions publiques ........................................................................ 251 66. Renvoi au comité de Salut public de la proposition du même repr. que les comités révol. soient chargés de vérifier toutes les exemptions accordées aux citoyens de la première réquisition ............................................................................ 251 67. La Conv. charge les districts de faire parvenir à la commission de l’organisation du mouvement des armées, qui la transmettra aux généraux la liste des militaires émigrés, et règle les formalités d’obtention de certificats de résidence et le séquestre des biens .............................................................................................. 251 68. Résultat du dépouillement des scrutins pour compléter les comités des Colonies et Marine, des Secours publics, de Division, des Procès-verbaux, décrets et archives, de Commerce et approvisionnements, des Transports, postes et messageries, le comité Militaire, et le comité des Travaux publics .................... 252 69. Mention honorable des soins apportés par deux instituteurs du Bas-Rhin pour enseigner le français aux habitants de la vallée du Ban-de-la-Roche ................ 254 70. La Conv. passe à l’ordre du jour sur les remarques de plusieurs membres concernant l’impression intégrale du discours de Robespierre le 8 thermidor 254 71. Don de la société populaire de Gamarde (Landes) en faveur du républicain qui s’est saisi du scélérat Hanriot .................................................................................... 254 72. Le conseil général de Pol-Léon (Finistère) annonce le résultat d’une souscription pour la construction du vaisseau Le Vengeur .......................................... 254 73. Hommage d’une pension par le citoyen Dubois-Boissy, de Barbastre (Lot-et-Garonne) .......................................................................................................................... 254 séance du 19 fructidor an il (5 septembre 1794) 1. La société populaire de Vesoul (Haute-Saône) félicite la Conv. sur la chute des Catilina modernes .......................................................................................................... 255 2. La société populaire de Vie (Hautes-Pyrénées) félicite la Conv. sur l’établissement du gouvernement révol., les décrets en faveur des indigents des campagnes et l’invite à rester à son poste .............................................................. 255 3. La société populaire de Tulle (Corrèze) se défend des inculpations qui lui ont été faites .......................................................................................................................... 256 4. La société populaire de Varzy (Nièvre) fait part de l’offre d’un cavalier jacobin 256 5. La société populaire de Tain (Drôme) fait passer son arrêté pour l’ouverture d’une souscription pour augmenter la marine ........................................................ 257 6. Détail d’une fête pour l’anniversaire du 10 août, envoyée par la société populaire de Saint-Marcel (Aisne) .............................................................................. 257 7. Les employés aux bureaux du district de la Ferté-Bernard (Sarthe) félicitent la Conv. sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste .................................. 257 8. Mêmes félicitations du conseil-général de la commune de Layrac (Lot-et-Garonne), qui annonce que la fabrication du salpêtre continue ........................ 258 9. Dons offerts par la société populaire d’Aigleton (Corrèze) .................................. 258 10. La société populaire de la Ferté-les-Bois (Eure-et-Loir) sollicite l’élargissement de Lagues, greffier du juge-de-paix ............................................................................ 258 11. Félicitations adressées à la Conv. par le 1er bataillon des Gravilliers (Paris), à Marseille, qui l’invite à rester à son poste .......................................................... 258 12. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du district de Montfort-le-Brutus (Seine-et-Oise) contre la société populaire ........ 259 13. Autre renvoi au même comité d’une plainte du comité de Sûreté de La Rochelle (Charente-Inférieure), contre la société populaire .................................................. 259 14. Les employés de l’administration du départ, du Morbihan félicitent la Convention sur l’énergie qu’elle a déployée aux 9 et 10 thermidor .................... 259 15. Don de sa maîtrise par Barthélémy Vincent, boulanger ...................................... 259 16. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Crapart qui demande la levée des scellés sur les objets relatifs à Y Ami du roi .................... 260 17. Hommage d’un discours par le président du tribunal criminel du départ, des Hautes-Pyrénées .............................................................................................................. 260 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVCI 395 18. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de mise en liberté de Pierre Levavasseur ...................................................................................................................... 260 19. Les citoyens réunis en société populaire à Sarrebruk, renouvellent le serment d’exterminer les ennemis de la liberté et de l’égalité ............................................ 260 20. Renvoi au comité de Sûreté générale d’une lettre du citoyen Seigle Julien, juge-de-paix au district de Millau (Aveyron), contre le relâchement du gouvernement révolutionnaire ............................................................................................ 260 21. L’agent nat. du district de Sedan annonce la bonne vente des biens d’émigrés 260 22. Les sociétés populaires de Soussay( ?), district de Fontenay, et de Rouffach (Haut-Rhin) font part à la Conv., la première qu’elle a équipé un cavalier, la seconde qu’elle a de nouveau juré de maintenir l’unité et l’indivisibilité de la • République ........................................................................................................................ 261 23. Annonce par des citoyens de Reims (Marne) du produit de l’extraction du salpêtre dirigée par la société populaire .................................................................. 261 24. Dons et félicitations envoyés par les administrateurs et l’agent nat. du district de Lauzerte (Lot), qui annoncent la bonne vente des biens nationaux et l’affermage des biens des émigrés et des gens suspects ........................................ 261 25. L’agent nat. du district de Lisieux (Calvados) annonce l’envoi de dons à Rouen 262 26. Le conseil-général de la commune de Lorient (Morbihan) transmet une adresse de félicitations aux sections de Paris sur leur conduite au 9 thermidor .......... 262 27. Hommage d’un poème anonyme à la gloire du vaisseau le Vengeur .................. 263 28. La société populaire de Forcalquier (Basses-Alpes) annonce qu’elle a exclu les banqueroutiers et les faillis .......................................................................................... 263 29. La société populaire de la Clayette (Saône-et-Loire) envoie le détail d’une fête en l’honneur de Bara et Viala, et annonce l’ouverture d’une souscription pour la construction d’un vaisseau ...................................................................................... 263 30. L’agent nat. du district de Dol (Ille-et-Vilaine) fait part de la bonne vente d’un bien d’émigré .................................................................................................................. 264 31. Don pour les familles des marins du vaisseau le Vengeur et félicitations à la Conv. sur ses travaux et sur les victoires des armées, envoyés par les citoyens de diverses communes, réunis à ceux de Beaucaire (Gard) ................................ 264 32. Dejean, chef du 2ème bataillon du Calvados, fait hommage d’une ode sur la conjuration de Robespierre ........................................... . .............................. . ............... 265 33. La société populaire du Cosne-sur-Loire (Nièvre) fait part de ses craintes sur le relâchement du gouvernement révolutionnaire .................................................. 265 34. La société populaire de Luzy (Nièvre) annonce qu’elle fait passer au creuset national l’argenterie de sa ci-devant église ........................................... ......... ........ 265 35. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’avis du comité de surveillance des jacobins de Toulouse dénonçant les menées des aristocrates .............................. 265 36. Renvoi au même comité de la lettre des juges du district de Rennes (Ille-et-Vilaine) contenant justification de leurs concitoyens ........ . ................................... 266 37. L’administration du district de Strasbourg (Bas-Rhin) fait part de la bonne vente des biens du ci-devant collège de Molshein .................................................. 266 38. La société populaire de Saint-Claud (Charente) félicite la Conv. sur la chute du tyran Robespierre et demande à prendre le nom de Claud-la-Montagne .... 266 39. Le conseil général de la commune du Quesnoy (Nord) loue le courage de nos défenseurs sur la frontière .................................. . ....................... » .............................. 266 40. Félicitations à la Conv. par le tribunal du district de Chambéry (Mont-Blanc), qui l’invite à rester à son poste jusqu’à la paix ...................................................... 266 41. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du départ. d’Ille-et-Vilaine contre le Républicain .................................................. . ....... 267 42. Etat des détenus dans les maisons d’arrêt du départ, de Paris au 19 fructidor 267 43. Don des employés de l’agence des assignats pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle .................................................................................................. 267 44. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, qui fait un don pour le même objet .............................................................. 268 45. La Conv. renvoie au repr. Monestier (de la Lozère) la pétition de la société populaire d’Aire (Landes) qui conteste la nouvelle municipalité de Subchargues (rap. Borie) ............................................. . ........................................................................ 268 46. La Conv. renvoie au comité des Finances la pétition, convertie en motion par un membre, du citoyen Schmit (rap. Becker) .......................................................... 268 47. La Conv. passe à l’ordre du jour sur l’observation du repr Fayau, motivé sur ce qu’elle n’a pas entendu comprendre les suppléants dans le décret qui oblige les militaires à sortir de Paris .................................................................................... 268 48. Indemnité accordée aux citoyens Cyr Châle et Louis Guillon, sur le rapport du comité des Secours ........................................................................................................ 268 49. Sur le rapport du même comité, un secours est accordé à la citoyenne Jeanne Ricard, veuve Coûtera .................................................................................................. 269 396 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 50. La Conv. renvoie au comité de Législation le projet de décret présenté par le repr. Lanthenas sur le gouvernement révolutionnaire .......................................... 269 51. Renvoi au comité de Salut public du procès-verbal transmis par la section des Invalides (Paris), constatant une explosion sans gravité ...................................... 271 52. Sur le rapport du repr. Sevestre, la Conv. annule les arrêtés pris par le départ. de l’Aisne dans l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, et charge la commission de commerce de la vérification de ses comptes ...................................................................................... 271 53. Les repr. Barrot, Bonnet, Boissieu et Plazanet sont désignés pour dépouiller le scrutin de deux comités ............................................................................................ 273 54. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la demande du repr. Lefiot, motivé sur ce que le décret du 9 thermidor ne met hors la loi que ceux des officiers municipaux qui ont pris part à la rébellion (rap. Desrues) ................................ 273 55. La Conv. nomme Daillier et Boyer administrateurs du district de Beaume pour remplacer Dubois et Monnot, démissionnaires (rap. Oudot) ................................ 273 56. Don pour les victimes de l’explosion de Grenelle par les artistes du théâtre des Arts .................................................................................................................................... 274 57. La Conv. décrète que les noms des citoyens a) Bébian et b) Josephe Massin seront rayés de la liste des émigrés des départ, de la Haute-Garonne et de la Meuse, c) que le citoyen Jeangeot, de Sugny (Ardennes), sera mis sur-le-champ en liberté, d) déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Chaumont, e) décrète que les noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie seront rayés de la liste des émigrés du départ, de l’Orne, f) décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc (rap. Pons de Verdun) ................................................ 274 58. Le .repr. Thabaud obtient une prolongation de congé de deux décades pour rétablir sa santé .............................................................................................................. 275 59. Sur le rapport du repr. Thibaudeau, la Conv. décrète que le 5ème sans-culottide sera consacré à une fête nationale ............................................................................ 275 60. La Conv. fixe le paiement des traitements et salaires pour les sans-culottides, sur le rapport du repr. Cambon .................................................................................. 276 61. Sur rapport du comité d’instruction publique, le concours ouvert pour la composition des livres élémentaires est prorogé jusqu’au 1er nivôse prochain 277 62. Sur le rapport du comité des Secours, la Conv. accorde un secours a) à la citoyenne Marguerite Duval, veuve Salmon, et b) à la citoyenne Jaquette-Bemade Caune, veuve Pralx ........................................................................................ 277 63. Sur le rapport du repr. Loiseau, la Conv. passe à l’ordre du jour sur la pétition des citoyens Malfusan, Poupart et Cie, fabricants de draps ................................ 277 64. Don des ouvriers de l’imprimerie des administrations nationales, transmis par le citoyen Philippe .......................................................................................................... 278 65. Sur le rapport du repr. Cambon, la Conv. règle les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs 278 66. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la pétition présentée par le citoyen Clemarots, motivé sur ce que le gouvernement a toujours le droit de mettre en réquisition ........................................................................................................................ 280 67. Don au profit des familles des victimes de l’explosion de Grenelle par les entrepreneurs du théâtre de la République .............................................................. 281 68. La Conv. rappelle à Paris le repr. Prost, en mission à l’armée d’Italie et des Alpes .................................................................................................................................. 281 69. La Conv., sur le rapport du repr. Piette, arrête le réglement du logement et casernement des ci-devant Cent-Suisses de la garde en 1789 et 1790 ................ 281 70. Don de la commune de Minville (Seine-et-Oise) pour la construction de la frégate offerte par le district ...................................................................................... 282 71. Don de la commune de Val-Dampierre pour le même objet ................................ 282 72. Le repr. Barère dépose un don, au nom du barreau de Toulouse et de la société populaire de Morlaix (Finistère) ................................................................................ 283 73. Renvoi au comité de Commerce de la demande du citoyen Chapts concernant les avances à faire aux artistes .................................................................................. 283 74. Il sera procédé le lendemain à l’élection de 9 membres pour compléter le comité des Transports, postes et messageries ...................................................................... 283 75. La Conv. renvoie au comité de Législation, sur la motion du repr. Duhem, l’adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d’Or) concernant les mesures révolutionnaires .............................................................................................................. 283 76. Renvoi au comité de Salut public des observations de la Société des Défenseurs de la République sur les canons de l’Ecole de Mars ............................................ 284 77. Félicitations de la société populaire de Perreux (Loire) qui jure un attachement inviolable à la Conv ...................................................................................................... 284 78. Renvoi au comité de Sûreté générale de la défense du citoyen Grandmaison, présentée par le repr. Roberjot .................................................................................. 284 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVCI 397 79. Dons patriotiques annoncés par a) le comité de surveillance de Poitiers (Vienne) et b) la commune d’Amiens (Somme) ........................................................ 285 80. Renvoi à la commission des Subsistances de la pétition des citoyens de Sèvres (Seine-et-Oise) sur le retard de l’arrivage des farines .......................................... 285 séance du 20 fructidor an il (6 septembre 1 794) 1. Félicitations adressées à la Conv. sur son énergie contre le tyran Robespierre et ses complices, et l’invitant à demeurer à son poste par les sociétés populaires a) de Briez, b) d’Oust, c) de Bonnieux (Vaucluse), d) de Condrieu (Rhône) .. 286 2. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Toulouse qui manifeste sa surprise de la mise en liberté de contre-révolutionnaires .......................................................................................................................... 288 3. La municipalité de Florac (Lozère) applaudit au supplice du tyran Robespierre, invite la Conv. à rester à son poste et proteste de son entier dévouement à la République ........................................................................................................................ 288 4. La commune et la société populaire d’Ervy (Aube) improuvent l’arrêté pris par une section de Paris contre le gouvernement révol., et exprime son attachement à la Conv ......................................................................................................................... 288 5. Félicitations à la Conv. sur sa fermeté envers les derniers conspirateurs par le conseil de défense de Luçon (Vendée) .................................................................. 289 6. Les administrateurs du district d’Orgelet (Jura) annoncent la bonne vente des biens d’émigrés ................................................................................................................ 289 7. La société populaire du canton de Rugles (Eure) annonce l’envoi de dons et de salpêtre, et félicite la Conv. de son énergie contre la dernière conjuration .... 289 8. Adresse de félicitations sur la chute de Robespierre des troupes républicaines de la vallée d’Aure, à l’armée des Alpes, transmise par leur commandant ...... 290 9. Remerciements à la Conv. de la municipalité de Montmédy (Meuse), qui jure de n’adopter jamais d’autre gouvernement que le républicain ............................ 291 10. Les membres du tribunal criminel des Bouches-du-Rhône applaudissent à la mort du moderne Catilina, et l’invitent à frapper avec la même vigueur les factieux et les ambitieux .............................................................................................. 291 11. Les sans-culottes du 2ème bataillon de la Montagne, à l’armée des Pyrénées Orientales, félicitent la Conv. sur la journée du 9 Thermidor et l’invitent à rester à son poste .......................................................................................................... 292 12. Mêmes félicitations du 1er bataillon de Paris, au Mont-Cenis, dans des termes forts et brûlants .............................................................................................................. 292 13. Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de l’arrêté du repr. Berlier en mission dans les départ, du Nord et du Pas-de-Calais, modifiant celui pris par Saint-Just et Le Bas contre tous les ci-devant nobles .................................. 293 14. La société populaire de Gençay (Vienne) applaudit à la chute du nouveau tyran et rappelle qu’elle a fourni un cavalier jacobin ...................................................... 293 15. La société populaire de Seloncourt (Doubs) applaudit à la mort du tyran et informe la Conv. de son active surveillance ............................................................ 293 16. Les administrateurs du district d’Autun (Saône-et-Loire) informent la Conv. de la bonne vente des biens nationaux .......................................................................... 293 17. L’agent nat. du district de Beaugency (Loiret) annonce la vente avantageuse des biens d’émigrés ........................................................................................................ 293 18. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse des autorités constituées de la commune de Mimeure (Côte-d’Or), qui se disent indignées de la dernière conspiration et dénoncent une infraction au maximum ........................................ 294 19. Envoi de décorations provenant de chez Sijas par la commission de l’organisation et du mouvement des armées .......................................................................... 294 20. Félicitations à la Conv. sur la dernière révolution l’invitant à demeurer à son poste par les administrateurs des directoires des départ, a) des Basses-Alpes, b) du Var, c) du district d’Ustariz, séant à Bayonne, d) la garde nationale de Privas (Ardèche), e) les officiers, sous-officiers et gendarmes des deux brigades de Nevers (Nièvre) ........................................................................................................ 294 21. Les canonniers de Paris, sections de Bonne-Nouvelle, de l’Unité, du Mont-Blanc et des Piques, au Port-de-la-Montagne, témoignent de leur horreur à la nouvelle de la dernière conspiration .......................................................................................... 296 22. Dons divers envoyés par la municipalité et la société populaire de Surgères (Charente-Inférieure) .................................................................................................... 296 23. Renvoi au comité de Salut public de la justification de la société populaire de Riquewihr, qui repousse les calomnies dirigées contre le civisme des habitants du Haut-Rhin .................................................................................................................. 297 24. La société populaire de Vence (Var) témoigne de son horreur pour le tyran Robespierre et de son attachement à la Conv. qu’elle invite à rester à son poste 297 398 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 25. La municipalité de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) applaudit au supplice des derniers conjurés et annonce les prises sur l’ennemi ............................................ 298 26. L’agent nat. du district de Sens (Yonne) annonce la bonne vente des biens de l’émigré Roussel .............................................................................................................. 298 27. Don de la commune de Lourdes pour la construction d’un vaisseau, annoncé par le président du départ, des Hautes-Pyrénées .................................................... 298 28. Les administrateurs du district de Marseille (Bouches-du-Rhône) font part de la vente avantageuse des biens nationaux ................................................................ 299 29. Servant, juge de paix de Salins (Jura), adresse une ode à la gloire des héros du vaisseau Le Vengeur et sur l’infame conspiration de Robespierre .............. 299 30. Les administrateurs du départ, du Loiret transmettent leur invitation à contribuer à l’augmentation de la marine ................................................................ 299 31. Félicitations de la société populaire de Gramat (Lot), qui demande que la journée du 10 thermidor soit consacrée dans le calendrier ................................ 299 32. Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la société populaire de Voiron (Isère) qui réclame de l’avancement pour le citoyen Deley-Thermoz, qui s’est signalé en Vendée .......................................................................................................... 300 33. Renvoi au même comité de l’adresse des jeunes de la compagnie d’espérance de Stenay (Meuse) .......................................................................................................... 300 34. La société populaire de Tonnerre (Yonne) fait part à la Conv. de la fête du 10 août ............................................................. ! ...................................................................... 300 35. Renvoi au comité des Domaines nationaux de la demande de la société populaire de Vienne-la-Patriote (Isère) que la ci-devant église soit désignée pour ses réunions .......................................................................................................... 300 36. Dons annoncés par la société populaire de Valdorlay (Loire), qui applaudit aux travaux de la Conv ......................................................................................................... 300 37. Envoi par la société populaire de Chambéry (Mont-Blanc) d’exemplaires de l’adresse invitant les citoyens du départ, à ouvrir une souscription pour la construction d’un vaisseau ............................................................................................ 301 38. L’agent nat. du district de Commercy (Meuse) annonce que Denis, ci-devant ministre du culte, a abdiqué ses fonctions .............................................................. 302 39. Procès-verbal de la fête du 14 juillet envoyé par la commune de Nyons (Drôme) 302 40. Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la société populaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) qui demande des mesures contre les déserteurs ....................... . .......................................................................................................... 303 41. L’agent nat. du district de Neufchâtel (Seine-Inférieure) annonce la vente avantageuse des biens d’émigrés et l’envoi de salpêtre à Rouen ........................ 303 42. Hommage d’un discours prononcé le 10 août par l’agent nat. de Quilleboeuf (Eure) ................................................................................................................................ 303 43. La société populaire de Salon (Bouches-du-Rhône) félicite la Conv. d’avoir anéanti la conjuration et l’invite à rester à son poste jusqu’à la chute de toutes les factions ...................................................................................................................... 303 44. Renvoi au comité d’instruction publique de l’adresse du conseil-général et du comité de surveillance de Rosières-aux-Salines (Meurthe), qui invite à célébrer l’anniversaire du supplice du Catilina français ...................................................... 304 45. Dons déposés au district de Béthune par la société populaire de la commune de la Contoure (Pas-de-Calais) .................................................................................... 304 46. La société populaire de Ham (Somme) fait part du résultat de la souscription ouverte pour la construction d’une frégate .............................................................. 304 47. Détails des fêtes célébrées à Poissy (Seine-et-Oise), transmis par la société populaire .......................................................................................................................... 305 48. Adresse de remerciements aux Parisiens pour avoir secondé la Conv. le 9 thermidor, par le comité Révolutionnaire de Redon (Ille-et-Vilaine) .................. 305 49. Don de sa pension d’invalide par le citoyen Lemineur ........................................ 306 50. Félicitations sur le 9 thermidor et dons adressés par la société populaire de Port-sur-Saône (Haute-Saône) ...................................................................................... 306 51. Renvoi de la pétition des citoyens Mauger aux repr. en mission dans le départ. de la Mayenne ................................................................................................................ 306 52. Le départ, de Paris est chargé de transmettre au comité des Finances les registres de la compagnie du ci-devant duc de Villeroi ........................................ 306 53. La rédaction des procès-verbaux des séances des 10 et 11 fructidor est adoptée 307 54. Le vérificateur général des assignats annonce qu’il a été brûlé le 19 fructidor 20.000.000 en assignats .................................................................................................. 307 55. Don de la liquidation d’un office de notaire par le citoyen Meunier, de Brutus-le-Magnanime (Nièvre), qui félicite la Conv. et l’invite à rester à son poste .................................................................................................................................. 307 56. Proclamation du résultat des scrutins pour compléter le comité des Pétitions et correspondance et celui des Inspecteurs du palais national ............................ 307 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVCI 399 57. Secours attribué au citoyen François Galaup, chef du 1er bataillon d’Indre-et-Loire .................................................................................................................................. 308 58. Sur la motion du repr. Du Roy, la Conv. charge son comité des Secours publics de lui présenter, dans le plus bref délai, un projet de loi sur les secours aux défenseurs de la patrie .................................................................................................. 308 59. Secours accordé à la veuve de François Errier, ouvrier salpêtrier de Rouen (Seine-Inférieure) ............................................................................................................ 308 60. Sur la proposition du repr. Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubosc est suspendu et l’affaire renvoyée au comité de Législation 308 61. Après discussion, renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des propositions sur les secours à accorder aux défenseurs de Landau .................. 309 62. Sur le rapport du repr. Bouret, la Conv. règle le paiement des indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor .................................... 309 63. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la question de savoir si les citoyens mis en liberté par le tribunal révol. de Paris sont assimilés à ceux compris dans ce décret ............................................................................................................................ 310 64. Le repr. Lehault obtient un congé de deux décades pour rétablir sa santé .... 310 65. Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Seignot, fabricant de baïonnettes ...................................................................................................................... 311 66. Fréville, instituteur, fait hommage d’un ouvrage qui présente la vie et la mort d’un enfant de la section de l’Arsenal (Paris) ........................................................ 311 67. Renvoi aux comités des Domaines, aliénation et des Secours publics de la pétition des époux Roger, gardiens de scellés ........................................................ 311 68. On relit plusieurs décrets, dont la rédaction est adoptée .................................... 311 69. Sur le rapport du repr. Delmas, le repr. Riter est envoyé en mission à l’armée d’Italie et des Alpes et le repr. Vidal à celle des Pyrénées-Orientales .............. 311 70. Le repr. Topsent obtient un congé de trois décades pour se rétablir ................ 311 71. Don de la société populaire de Rodez (Aveyron), qui proteste de son attachement inviolable à la Conv ............................................................................................. 312 72. Don du citoyen Ribes, détenu, pour les victimes de l’explosion de Grenelle .... 312 73. Renvoi de la pétition de la veuve Cahierre en faveur de son gendre au repr. Sautereau, en mission dans le départ, de la Seine-Inférieure ............................ 313 74. Dons envoyés par le directeur et les artistes du théâtre du Lycée des arts, pour les victimes de l’explosion de Grenelle ...................................................................... 313 75. La société populaire, les corps constitués et les citoyens de La Mothe-Hérage (Deux-Sèvres) félicitent la Conv. sur son énergie contre les conspirateurs et l’invitent à rester à son poste ...................................................................................... 313 76. La demande de secours de la commune de Mont-Chalier-Laval (Loire) est renvoyée aux comités des Secours publics et des Finances ................................ 314 77. Celle du citoyen Dupuis est renvoyée au comité d’Agriculture .......................... 314 78. Renvoi au comité de Liquidation de la demande du citoyen Bernard, volontaire au 5ème bataillon des Vosges ...................................................................................... 314 79. La demande du citoyen Peclet, négociant à Commune-Affranchie (Rhône), est renvoyée aux comités de Commerce, de Législation, et de Sûreté générale .... 314 80. Renvoi de la plainte présentée par la députation de la société populaire de Soissons (Aisne), sur les poursuites dirigées contre ses membres, aux comités de Sûreté générale et de Législation ........................................................................ 314 81. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Grappotte .......................................................................................................... 315 82. Sur la demande du citoyen Bertin, les pièces justificatives concernant son frère sont renvoyées au repr. Monestier (de la Lozère) en mission dans le départ. des Landes ...................................................................................................................... 315 83. Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Regny, sur le rétablissement sur sa tête, d’une rente viagère ...................................................... 315 84. Renvoi au comité de la Guerre de celle du citoyen Izambert qui ne veut pas être mis à la retraite et demande à servir la patrie .............................................. 315 85. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Aix (Bouches-du-Rhône), qui repousse les calomnies dirigées contre elle, applaudit aux mesures vigoureuses prises par le repr. Maignet et dénonce ses détracteurs 315 86. Renvoi au comité des Finances pour faire un rapport dans le courant de la décade, de la pétition des rentiers viagers .............................................................. 317 87. La Conv. renvoie au comité d’Agriculture et des Arts l’invention d’un moulin présentée par le citoyen Bourdier .............................................................................. 317 88. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics .......................................................................................................... 317 89. Etat des dons patriotiques du 11 au 20 fructidor .................................................. 318 400 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE séance du 21 fructidor an il (7 septembre 1794) 1. Sur la proposition du repr. Goupilleau (de Fontenay), la Conv. décrète la rédaction d’ un procès-verbal historique des séances permanentes des 9, 11 thermidor, et adjoint les repr. Chénier et Charles Duval au secrétaire chargé de la rédaction. La première partie, qui ne concerne que les adresses et pétitions, est adoptée sur-le-champ ............................................................................ 322 2. Adresses de félicitations à la Conv. sur sa fermeté à déjouer la dernière conspiration et l’invitant à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait terminé ses travaux, de la part a) des administrateurs du district de Vendôme (Loir-et-Cher), b) de la garnison de Rochefort (Charente-Inférieure), c) des administrateurs du district de Salon, d) de la société populaire d’Aire, de celle d’Acy (Oise), du comité de surveillance de Monguyon (Charente-Inférieure), e) des administrateurs du district de Lisieux (Calvados), des autorités constituées et de la société populaire de Fougères (Ille-et-Vilaine), f) des administrateurs du district de Bourg (Ain), g) de la société populaire de Treffort (Ain), h) de celle de Champagne (Ain), i) de la commune de Mérignat (Ain), de la société populaire de Saverne (Bas-Rhin), j) du conseil-général de la commune de Saint-Just (Eure), k) de la commune de Vicq (Landes), 1) de la gendarmerie du départ, du Bec-d’Ambès, des officiers de santé de l’ambulance de Délemon (Mont-Terrible), m) des officiers de santé et canonniers des 4ème et 5ème régiments d’artillerie légère à l’armée des Alpes, n) des compagnies de canonniers de Paris, sections des Droits-de-l’Homme et de Beaurepaire, à l’armée des côtes de Brest, o) des jeunes élèves de la classe primaire de la commune de la Vérité (Ile de Ré) p) de la compagnie des adolescents de la commune de Guérande (Loire-Inférieure), q) du citoyen Ducamp, commandant du 1er bataillon des Ardennes, au nom de son bataillon, r) du conseil-général de la commune de Mouzon (Ardennes), s) des soldats de la subdivision commandée par l’adjudant-général Brutus David, à Morlaix, t) des administrateurs du district de Nérac (Lot-et-Garonne) et u) du comité de surveillance d’Agde (Hérault) .............................................................................................................. 322 3. Don en faveur des victimes de l’explosion de Grenelle par les canonniers de la section de Popincourt (Paris) ...................................................................................... 331 4. Don du citoyen Devergile, du faubourg Antoine, pour les frais de la guerre .. 331 5. Don du produit d’une représentation par le directeur du théâtre de la République à Rouen, pour les victimes de l’explosion de Grenelle .................... 331 6. Don du peintre Vicar, pour la même destination .................................................. 332 7. Félicitations et don de la société populaire de Bezancourt (Seine-Inférieure) 332 8. Envoi d’un don par le juge-de-paix du canton de Beaumont (Ardennes) .......... 332 9. La société populaire et la commune des Martres (Puy-de-Dôme) envoient un don et félicitent la Conv. sur la punition des derniers conspirateurs et sur ses travaux .............................................................................................................................. 332 10. Le citoyen Louis Saint Prix-Enfantin de Romans (Drôme) envoie un don pour les frais de la guerre .................................................................................................... 334 11. Don pour la construction d’un vaisseau par les officiers et volontaires de la garnison du Fort-la-Latte .............................................................................................. 334 12. L’agent nat. du district de Besançon (Doubs) annonce la découverte par le comité de surveillance de métaux précieux chez un ci-devant chanoine .......... 335 13. Renvoi aux comités d’instruction publique et de Division de la lettre de la société populaire de Bouchemaine (Maine-et-Loire), annonçant plusieurs traits d’héroïsme ........................................................................................................................ 335 14. L’agent nat. du district du Faouet (Morbihan) annonce la bonne vente des biens d’émigrés .......................................................................................................................... 335 15. Félicitations à la Conv. sur ses travaux par le comité de surveillance du Mont-Ségur (Bec-d’Ambès), qui demande que le repr. Lakanal reste dans le département ...................................................................................................................... 335 16. Trait de courage transmis par la société populaire de Nice (Alpes-Maritimes) 335 17. La société populaire de La Flotte (Charente-Inférieure) fait part du trait de vertu républicaine d’une citoyenne ............................................................................ 336 18. Dons divers envoyés par la société populaire et le comité de surveillance de Valensole (Basses-Alpes) qui félicitent la Conv. sur ses sublimes travaux et sur les victoires de la République ...................................................................................... 336 19. Les citoyens de la section de la Montagne de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) font hommage d’un chasseur à cheval ...................................................................... 336 20. L’agent nat. du district de Lusignan (Vienne) annonce la vente avantageuse du domaine de l’émigré Lalande ................... . .................................................................. 336 21. L’agent nat. du district de Mont-Armance (Yonne) annonce la bonne vente des biens de l’émigré Montmorency .................................................................................. 336 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVCI 401 22. La société populaire de Decize (Nièvre) annonce qu’elle a équipé un cavalier qui est parti pour l’armée ............................................................................................ 337 23. Les administrateurs du district de Châtillon (Côte-d’Or) font part de la bonne vente de biens d’émigrés .............................................................................................. 337 24. Les administrateurs du district d’Argenton (Indre) font de même .................... 337 25. Don d’un brevet de pension par le citoyen Granjean-Montigny, demeurant à Paris .................................................................................................................................. 337 26. Vente avantageuse de biens d’émigrés annoncée par les administrateurs du district de Pau (Basses-Pyrénées) .............................................................................. 337 27. Le repr. Gertoux obtient un congé de six décades pour le rétablissement de sa santé .................................................................................................................................. 337 28. Renvoi à la commission de l’organisation et du mouvement des armées de la réclamation des gendarmes de la 1ère division attachée aux tribunaux de Paris 337 29. Sur le rapport du repr. Johannot, la Conv. adopte le remplacement en assignats de l’excédent de dépenses pendant le mois de thermidor .................................... 337 30. Sur le rapport du repr. Johannot, la Conv. règle le paiement des dépenses des commissions exécutives ................................................................................................ 338 31. Renvoi au comité de Salut public, pour statuer sous trois jours, de la demande du général Malhrancq, qui réclame contre sa suspension .................................... 338 32. Renvoi au comité de Législation, pour en faire le rapport dans deux jours, de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy, qui demandent la révision du procès criminel intenté contre eux ........................................ 338 33. Renvoi au comité de Division, sur la proposition du repr. Isoré, du projet d’instruction présentée par ce comité pour rectifier les erreurs dans les nouveaux noms pris par des communes .................................................................... 338 34. Sur le rapport du repr. Villers, le délai pour le maximum des prix est prorogé jusqu’au 1er vendémiaire an IV .................................................................................. 339 35. Sur la proposition du repr. Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Conv. décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines et que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait lecture ...................................................................... 339 36. Renvoi a) des propositions du repr. Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai, b) de celles du repr. Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines ...... 341 37. Sur le rapport du repr. Oudot, la Conv. règle les formalités concernant les actes de l’état civil à Paris ...................................................................................................... 342 38. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Jacquet contre le refus du tribunal de district de Melun (Seine-et-Mame) de l’installer dans ses fonctions, motivé sur les lois ................................................................................ 343 39. La Conv. reprend la discussion de la loi des émigrés et adopte les deux premiers articles (rap. Eschasseriaux) ........................................................................................ 343 40. Le conseil général de la commune de Fleurance (Gers) félicite la Conv. sur la chute de Robespierre .................................................................................................... 345 41. Le citoyen Seitz, des Deux-Ponts, rappelle qu’il a fait hommage d’un ouvrage sur la constitution en langue allemande .................................................................. 346 42. Le citoyen Gallet fait hommage de la tragédie du 9 thermidor .......................... 346 séance du 22 fructidor an il (8 septembre 1 794) 1. Félicitations adressées à la Conv. sur ses glorieux travaux, son énergie dans les journées des 9 et 10 thermidor, la chute du scélérat Robespierre, les succès des armées de la République, et l’invitant à rester à son poste, par a) la société populaire de Roquevaire (Bouches-du-Rhône), b) la société populaire et les autorités constituées de Tarare (Rhône), c) l’administration du départ, des Hautes-Pyrénées, d) la société populaire de Wissembourg (Bas-Rhin), e) le lOème bataillon du Var, f) les administrateurs du district de Mont-Adour (Landes), g) la société populaire de Langres (Haute-Marne), h) celle de Montbrun, (Charente), i) les employés à l’administration-du district de Revel (Haute-Garonne), j) la société populaire de Cabrespine (Aude), k) celle de Seix (Ariège), 1) celle de Salsigne (Aude), m) la société populaire et la commune de Cloye (Eure-et-Loir) ...................................................................................................... 347 2. Etat des détenus dans les maisons d’arrêt du département de Paris au 21 fructidor ............................................................................................................................ 353 3. La société populaire de Gueret (Creuse) annonce un envoi de salpêtre par la commune .......................................................................................................................... 353 m •***©**. mmcm& 26 402 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 4. La société populaire de Ribeauvillé ( ?) félicite la Conv. sur la chute du nouveau tyran, l’invite à rester à son poste et à se faire rendre un compte sévère sur la conduite des dépositaires du pouvoir dans les départ ..................................... 353 5. Les citoyens de la commnue de Vers-les-Eaux (Haute-Loire) félicitent la Conv. et lui rappellent leurs différents dons ...................................................................... 354 6. Les autorités constituées, la société populaire et tous les habitants de Cherbourg (Manche), demandent l’autorisation d’établir une cale dans le port et attendent l’ordre de construire le vaisseau dont le départ, fait hommage à la patrie ............................................................................................................................ 354 7. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Oradour ( ?) qui invite la Conv. à sévir contre les faux patriotes .................. 354 8. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la section du Contrat-social (Paris), qui réclame la liberté de huit détenus ........................................................ 354 9. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de l’administration du départ. des Bouches-du-Rhône, qui félicite la Conv. sur la chute du nouveau Catilina et demande le maintien du décret du 17 septembre .............................................. 354 10. Le conseil général de la commune de Grenoble (Isère) félicite la Conv. d’avoir écrasé les tyrans et substitué la justice à la terreur, et l’invite à poursuivre tous les ennemis de la liberté .............................................................................................. 355 11. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la section de Mucius-Scaevola (Paris), qui témoigne ses inquiétudes sur les menées du club Electoral et invite la Conv. à redoubler de force .................................................................... 356 12. Etat des dons faits par la section du Panthéon-français (Paris) pour les défenseurs de la patrie .................................................................................................. 357 13. Le comité révol. de Laval (Mayenne) félicite la Conv. et lui envoie l’état du numéraire et des effets précieux trouvés chez des suspects et transmis par le district à la trésorerie .................................................................................................. 357 14. La municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Vertaizon, réunis aux municipalités de Vassel, Bouzel et Dallet, district de Billom (Puy-de-Dôme), félicitent la Conv. sur le 9 thermidor, l’invitent à rester à son poste, et lui annoncent un don fait par ces quatre communes ........... ................. 357 15. Les ouvriers de l’atelier de la Fontaine-de-Grenelle (Paris) déposent un don pour les victimes de l’explosion de Grenelle ............................................................ 357 16. Don des employés des bureaux de la commission des revenus nationaux pour le même emploi .............................................................................................................. 357 17. Le maire de Collicure (Pyrénées-Orientales) transmet le don du citoyen Bertrand Bourroul .......................................................................................................... 358 18. Etat général des dons transmis par le citoyen Chevrillon, agent du ci-devant conseil-exécutif près l’armée des Alpes ...................................................................... 358 19. L’agent nat. du district d’Orthez (Basses-Pyrénées) annonce la bonne vente des biens d’un émigré .......................................................................................................... 358 20. L’agent nat. du district d’Yvetot (Seine-Inférieure) fait part de la vente avantageuse des biens d’émigrés .................................................. . ............................. 358 21. Même annonce de l’agent nat. du district de Dol (Ille-et-Vilaine) ...................... 358 22. Un bien d’émigré s’est bien vendu annonce l’agent nat. du district de Sedan (Ardennes) ........................................................................................................................ 358 23. L’agent nat. du district de Villefranche ( ?) envoie à la Conv. les tableaux de différentes ventes ................................................................. .. .............................. . .......... 358 24. Le repr. Guiot transmet l’état des dons patriotiques fait par les volontaires et les officiers du 7ème bataillon de l’Yonne .................................... . ...... . .................... 359 25. Don des commis aux bureaux de l’agence de la grosse artillerie pour les victimes de l’explosion de Grenelle ............................................................................ 359 26. Renvoi au comité de Salut public de la pétition du citoyen Cordier, qui demande une route pour s’embarquer et aller combattre les Anglais ................................ 359 27. Dons de la commune de Sens transmis par les administrateurs du district de Dol (Ille-et-Vilaine) ........................................................................... . ........................ .... 359 28. La société populaire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) fait part du succès de la levée d’adolescents pour les classes de la marine ........................................ 359 29. La municipalité de Pont-la-Montagne (Meurthe) félicite la Conv. sur la mort de Robespierre et complices, l’invite à rester à son poste, et annonce un don pour la construction d’un vaisseau ............................................................................ 360 30. La section du Finistère (Paris) présente un citoyen qui brûle du désir d’aller combattre les ennemis .................................................................................................. 360 31. Le repr. Peyssard, au camp des Sablons, fait part de l’empressement des élèves de l’Ecole de Mars à demander à partir pour les frontières ................................ 361 32. L’entrepreneur du théâtre des Variétés amusantes dépose le produit d’une représentation et le don des artistes pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle ...................................................................................................................... 361 33. Renvoi au comité de Salut public d’une lettre chargée qui est écrite en anglais 361 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVCI 403 34. Renvoi au comité de Salut public, pour en faire son rapport sous trois jours, de la demande d’armes de la section de l’Arsenal (Paris) .................................... 362 35. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la demande du citoyen Cocquet qui réclame deux petits canons de nouvelle invention, qu’il a remis à Hanriot .................... 362 36. Le repr. Forestier fait un rapport très favorable sur les fabrications et l’activité de la manufacture d’armes de Moulins (Allier) ...................................................... 362 37. Renvoi au comité d’instruction publique des réflexions du repr. Opoix (de Seine-et-Mame) sur la décence à observer dans les monuments nationaux .... 362 38. Les inspecteurs de la salle sont autorisés à recevoir les projets présentés aux concours par le sculpteur Berruer, pour les faire placer dans le salon de la Liberté ................................................................................................ . ............................. 362 39. La Conv. décrète que la totalité de la maison ci-devant dite de l’Archevêché sera employée à l’usage du grand hospice d’humanité de Paris .................................. 362 40. Secours provisoire accordé au citoyen Gevigland, vieillard aveugle, sur les arrérages de rente qui pourroient lui être dus ........................... ............................ 362 41. La Conv. règle la remise des effets appartenant aux victimes de l’explosion de Grenelle à leurs héritiers .............................................................................................. 363 42. Sur le rapport du repr. Jean de Bry, la Conv. décrète que le drapeau offert, au nom de la République de Genève, par le citoyen Reybaz, sera placé dans la salle de ses séances, et joint aux drapeaux français et américain .............................. 363 43. Indemnités accordées, sur le rapport du repr. Roger Ducos aux citoyens a) Antoine Gauthier, domicilié à Pamoy (Haute-Saône), b) Pierre Chinardet, fruitier, domicilié à Paris, c) Guillaume Villecot et Jean Baptiste-Etienne Cordelier, domiciliés à Guérard, Louis François Sauveur, Jean-Baptiste Charon, Jean Guy et Anne Cornèse, domiciliés à Pomeuse (Seine-et-Mame), d) Jean-Louis Gautherot, peintre, domicilié à Barsy (Nièvre), e) Joseph-Honoré Valant, domicilié à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révol. de Paris. La Conv. autorise f) le comité des Finances à fixer les sommes à allouer aux dénonciateurs de faux assignats (rap. Ramel) ................ 364 44. Sur le rapport du repr. Delmas, la Conv. décrète plusieurs promotions dans l’armée .............................................................................................................................. 365 45. Le repr. Louis-Harmand Deronzières, député suppléant d’Eure-et-Loir, est admis au nombre des représentants (rap. Monel) .................................................. 367 46. La Conv. décrète l’impression du discours et du projet de décret sur l’instruction publique, présenté par le repr. Giraud, et leur renvoi au comité d’instruction publique .................................................................................................... 367 47. Sur la motion du repr. Audouin, le comité de Salut public fera, sous trois jours, un rapport sur la prise de Landrecies, du Quesnoy, de Valenciennes et de Condé, et les comités de Salut public et de Sûreté générale feront, dans le plus court délai, un rapport sur la situation de la République, depuis le 9 thermidor 368 48. La Conv. décrète l’impression du discours du repr. Fayau sur les domaines nationaux et son renvoi aux comités des Domaines et des Secours publics .... 369 49. Le repr. Bréard rend compte de la perte d’une frégate et de deux corvettes et annonce différentes prises faites par la marine française. La Conv. décrète la mention honorable de la conduite des marins et canonniers qui ont pris part aux combats livrés le 6 fructidor dans la baie d’Audierne, et de celle des citoyens qui ont participé aux secours des blessés et au sauvetage des navires (rap. Guezno) ................. '. ................................................................................ . ............... 372 50. Les repr. Thibaudeau et Leyris sont envoyés en mission dans le départ, du Morbihan et autres ........................................................................................................ 374 51. L’agent nat. du district de Mont-Sarrazin (Haute-Garonne) rend un compte avantageux de l’esprit public dans le district .................................................. . ....... 374 52. Une adresse de félicitations au peuple de Paris sur sa conduite au 9 thermidor, émanant de la société populaire de Redon (Ille-et-Vilaine) est transmise par l’administration parisienne .......................................................................................... 374 53. Renvoi au comité de Législation des remarques du repr. Genissieu sur un abus dans la jurisprudence des tribunaux de Paris ........................................................ 375 54. Renvoi à la commission des Arts de l’invention présentée par un citoyen pour la navigation ................................................. ................................................................... 375 55. Renvoi à la commission des Arts de la découverte du mouvement perpétuel .. 375 56. Renvoi au comité des Finances, pour faire un rapport sous trois jours, de la pétition des commissaires civils des sections de Paris qui réclament le paiement de leurs indemnités ........................................................................................................ 375