888 lAuemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 mai 1791.) • Le roi se plaît encore àpeoser que ce n’a pas été le véritable sentiment de Sa Sainteté : ce serait nécessairement vouloir rompre toute communication entre le Saint-Siège et la monarchie française ; et Sa Majesté se refusera, aussi longtemps qu’elle le pourra, à croire à une pareille intention de la part de Sa Sainteté. Le serment sans restriction, étant prescrit à tous les fonctionnaires publics, est devenu un devoir indispensable pour tous les ambassadeurs de France près les cours étrangères. Le roi ne pourrait les envoyer auprès de Sa Sainteté, si ce serment était regardé par elle comme un motif d’exclusion; et dès lors la dignité de la nation et celle de Sa Majesté ne lui permettraient plus de conserver uu nonce du pape à Paris. Le Saint-Père pèsera sûrement dans sa sagesse les conséquences qui résulteraient de cet ordre de choses dans les circonstances actuelles ( Applaudissements .), et il ne pourrait se dissimuler qu’il les aurait provoquées. Je ne saurais me dispenser d’observer qu’il serait aussi assez extraordinaire que le pape, croyant pouvoir conserver auprès de lui un chargé des affaires de France qui n’a pas prêté le serment prescrit, crût devoir refuser un ambassadeur qui l’aurait prêté : le roi a pensé que le sens de la réponse du pape n’était pas tel qu’il se présente au premier aspect; et il se plaît à persister dans cette façon de penser, à moi; s que Son Excellence ne soit autorisée à lui donner sur cela des éclaircissements propres à l’en faire changer. Sa Majesté cependant, par égard pour Sa Sainteté, a, par une attention particulière pour Votre Excellence, suspendu le départ de M. de Ségur, et attendra votre réponse pour prendre le parti que le soin de sa dignité rendrait indispensable. ( Applaudissements .) « J’ai l’honneur d’être, etc. « Signé : MONTMORIN. « Paris, 3 mai 1791. » M. Treilhard. Je demande l’impression de cette lettre; elle contient deux principes très intéressants à publier. Elle attestera d’un côté l’erreur du pape sur le véritable état de la France et sur les principes qui doivent régler les droits des nations; elle attestera d’un autre côté l’attachement inviolable du roi à la Constitution française. (Applaudissements.) (L’Assemblée décrète la motion de M. Treilhard.) Un membre du comité ecclésiastique propose un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses des districts de Nîmes, Beaucaire, Som-mières, Pont-Saint-Esprit, le Vigan, Saint-Hippo-lyte et Alais. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’ Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité ecclésiastique, autorise et décrète la circonscription nouvelle des paroisses du département du Gard, conformément aux délibérations prises par le directoire de ce département les 11 mars, 1, 5 et 7 avril 1791, sur l’avis des directoires des districts dans l’étendue desquels elles sont situées, circonscription approuvée par l’évêque du département, et dont le détail suit : Ville de Nimes, district de Nîmes. La ville de Nîmes aura 3 paroisses; la première dans l'église épiscopale, sous l’invocation de saint Castor. Elle aura pour succursale l’église de Saiut-Charles, qui sera desservie par 2 vicaires, et où l’office sera célébré pour les habitants du quartier de la Bourgade. La deuxième paroisse sera établie dans l’église des Récollets, sous l’invocation de saint Paul, et sera desservie par un curé et 3 vicaires. Elle aura pour succursale l’église de Saint-Césaire, desservie par un vicaire, pour le? habitants de Saint-Césaire. La troisième paroisse sera établie dans l’église des Capucins, sous l’invocation de saint Denis, et aura un curé et 2 vicaires. Elle aura pour succursale l’église des Carmes, qui sera desservie par 2 vicaires, et où l’office sera célébré pour les habitants d’une partie de l’ancienne annexe de Saint-Baudile, et l’ég ise de Courbessac, desservie par un vicaire, pour les habitants de Courbessac. Les limites des 3 paroisses seront, au surplus, conformas à l’arrêté du directoire du département du Gard. Fouillargues formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire, et aura pour succursales Caissargnes, Garons et Rodilhan, qui auront chacune un vicaire. Marguerites formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Bezousse formera une paroisse desservie par un curé, et aura pour succursales Saint-Gervais, Pouls et Cabrières, avec chacune un vicaire. Manduel formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursale Redessan, avec un vicaire. Milhaud formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursales Langlade et Gaveirac, avec chacune un vicaire. Berois formera une paroisse desservie par un curé; elle aura pour succursales Uchaud, Ves-treict et Aubord, avec chacune un vicaire. Vauvert formera une paroisse desservie par un curé et 2 vicaires. Generac formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursale Beauvoisin, avec un vicaire. Saint-Gilles formera une paroisse desservie par un curé et 4 vicaires : l’un des 4 vicaires ira, les dimanches et fêtes, dire la messe à Estagel. Aimargues formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursales Saint-Laurent d’Aigouse, le Cailar, avec chacune un vicaire. Àiguesmortes formera une paroisse desservie par un curé et 2 vicaires. District de Beaucaire. Villeneuve. La paroisse de ce lieu sera transférée dans l’église ci-devant collégiale, et sera desservie par un curé et 3 vicaires : elle aura pour succursales l’île de la Bartbalasse, et les Angles, avec chacune un vicaire. Pujault aura une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Tavel tonnera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Rochefort formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Saze formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Azamon formera une paroisse desservie par un curé et 2 vicaires; elle aura pour succursale Theziers, avec un vicaire. 889 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 mai 1791 .J Comps formera une paroisse desservie par un curé. Domanzan formera une paroisse desservie par un curé; elle aura pour succursale Estesargues, avec un vicaire. L’ile de Vallabrègues formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Montfrin formera une paroisse desservie par un curé et 2 vicaires; elle aura pour succursale Meynes, avec un vicaire. Sernhac formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire ; elle aura pour succursales Ledenon et Saint-Bonnet, avec chacune un vicaire. Fourques formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Bellegarde formera une paroisse desservie par un cure et un vicaire. Jonquières et Saint-Vincent formeront une seule paroisse, qui sera desservie, savoir : Jonquières par un curé, et Saint-Vincent par un vicaire. fieaucaire formera 2 paroisses : la première sera établie dans l’église de Notre-Dame de Pomiers, et desservie par un curé et 3 vicaires, dont l’un sera chargé de dire la messe, les dimanches et fêtes, à la chapelle de Saint-Paul, pour les maisons et les fermes d’une partie de la campagne. La seconde paroisse sera établie dans l’église des Cordeliers; elle sera desservie par un cure et 3 vicaires, dont l’un réside; a à Saujan, pour cette partie au territoire de Beaucaire. Les limites de ces 2 paroisses seront conformes à l’arrêté du directoire du département du Gard. District de Sommières. La ville de Sommières n’aura qu’une seule paroisse, à laquelle sera réunie celle de Saint-Amant, située dans le faubourg de ladite ville. La paroisse de Sommières sera desservie par un curé et 3 vicaires; elle aura pour succursales Villevielle et Pondres, avec un vicaire résidant à Villevielle. Aujargues formera, avec Junas etGavernes, une paroisse desservie par un curé et un vicaire qui dira la messe à Junas. Elle aura pour succursales Fontanès avec un vicaire, et Souvignargues et Sainte Etienne-Descate, avec un vicaire qui résidera à Souvignargues. Salinelles formera, avec Montredon, une paroisse desservie par un curé ; elle aura pour succursales Aspères avec un vicaire, et Lèques et Saint-Clément avec un vicaire qui résidera à Lèques. Aiguesvives formera, avec Mus, une paroisse desservie par un curé et un vicaire qui dira la messe à Mus. Aubaix formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Grandgallargues formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Vergeze formera, avec Codognan, une paroisse desservie par un curé et par un vicaire, lequel résidera à Codognan. Calvisson formera, avec Cinsens et Bizac, une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Gongenit-s continuera de former une paroisse desservie par un curé. Saint-Côme formera, avec Marnejols et Claren-sac, une paroisse desservie par un curé résidant à Saint-Côme, et aura pour succursale Clarensac, où résidera un vicaire. Nages et Solorgues, Boissières et Saint-Dionisi formeront une paroisse desservie par un curé, qui résidera à Nages. Quissac formera, avec Saint-Jean-de-Roques, une paroisse desservie par un curé résidant a Quissac. Corconne formera, avec Brouzet et Liouc, une paroisse desservie par un cuté résidant à Gor-conne, et un vicaire qui résidera à Brouzet. Cannes, Clairan, Bragassargues et Saint-Théo-dorit formeront une seule paroisse desservie par un curé résidant à Cannes, et un vicaire à Saint-Théodorit. Ortoux formera avec Sérignac, Rauzet, Quillan et Vic-le-Fesq, une paroisse desservie par un curé résidant a Ortoux, et un vicaire pour Vic-le-Fesq et Quillan. Crespian formera, avec Montmirat, une paroisse desservie par un curé qui résidera à Crespian. Moulezan formera, avec Monlagnac, une paroisse desservie par un curé résidant à Moulezan. Sainte-Mamel formera, avec Parignargues, une paroisse desservie par un curé, et par un vicaire, lequel résidera à Parignargues. Fons formera, avec Gajan et Saint-Bauzely, une seule paroisse desservie par un curé et un vicaire qui résidera à Gajan. District du Pont-Saint-Esprit. La ville du Pont-Saint-Esprit formera une paroisse desservie par un curé et 3 vicaires ; elle aura pour succursales Venejanet Saint-Alexandre avec chacun un vicaire. Saint-Paulet formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursales Carsan, Saint-Julien dePeyrolas et Aiguese, avec chacune un vicaire. Cornillon formera une paroisse desservie par un curé ; elle aura pour succursales Goudargues, Saint-André de Roquepertuis et Montclus, avec chacune un vicaire. Issirac formera une paroisse desservie par un curé; elle aura pour succursales Saint-Ghristol-de-Rodières, Salazac, Laval et le Garn, avec chacune un vicaire. Saint-Michel-d’Euzet formera une paroisse desservie par un curé ; elle aura 2 succursales, La-roque et Saint-Laurent-de-Carnols, avec chacune un vicaire. Barjac formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursales Saint-Privat-de-Champcioset Avejan, avec chacune un vicaire. Ghusclan formera une paroisse desservie par un curé ; elle aura pour succursale Saint-Etienne-de-Sors, avec un vicaire. Bagnols formera une paroisse desservie par un curé et 3 vicaires; elle aura 5 succursales, Saint-Gervais, Sabran et Carme, Colombier, Saint-Julien-de Pistrens et Saint-Nazaire, avec chacune un vicaire. Roquemaure formera une paroisse desservie par un curé et 3 vicaires, dont un dira la messe à Truel ; elle aura pour succursale Sauveterre, avec un vicaire. Laudun formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire ; elle aura 2 succursales, Orson et Codolet, avec chacune un vicaire. Saint-Laurent-des-Arbres formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura 3 succursales qui auront chacune un vicaire; savoir : Lirac, Saint-Geniès et Montfaucon. District de Vigan. I Le Vigan formera une paroisse desservie par [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARIüllKNTAIRRR. [S mai 1191*] 590 un curé et 2 vicaires, dont un dira la messe les dimanches et fêtes daos l’église des Capucins ; elle aura 2 succursales, Avèse etMandagout, avec chacune un vicaire. Dourbie formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire ; elle aura pour succursales Trêves et Saint-Pierre-de-Reven, avec chacune uu vicaire. Lannejoul formera uue paroisse desservie par un curé ; elle aura pour succursale Saint-Sauveur-des-Pourcils, avec uu vicaire. Sumène formera une paroisse desservie par un curé et ? vicaires; elle aura 2 succursales, Roque-duret Saint-Martial, avec chacune un vicaire. Aulas formera uue paroisse desservie par un curé et un vicaire, et aura 4 succursales, Breau, Arre, Bèze et Mollières, avec chacune un vicaiie. Valleraugue formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursale Ardalliers avec un vicaire. Notre-Dame-de-Bonheur formera une paroisse desservie par un curé. Saint-Audré-de-Majencoules formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursale .Notre-Dame de Rouvière, avec un vicaire. Alzon formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire ; elle aura 5 succursales , savoir, Arrigas, Aumessas, Blandas, Luc et Gam-pestre, à Campestre et Vissée, avec chacune uu vicaire. Saint-Laurent formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire ; elle aura pour succursales Moutdardier, Pommiers, Rogues et Saint-Brisson, avec chacune uu vicaire. District de Saint-Hippoly te . Sauve formera uue paroisse desservie par un curé et un vicaire. Cauaule formera une paroisse, dont Saint-Nazaire, Logrian, Saint-Jean de Grieulon, Pueche-dron, Savignargues, Largentières, Gauniae de Florian, Massillargues et Àtuech feront partie ; elle sera desservie par un curé et 2 vicaires, dont un fera sa résiuenc>' à Logrian. Saint-Hippolyte formeia une paroisse desservie par uu curé et 2 vicaires; elle aura pour succursales Gonquierac, Seyrac, Aguzan, avec. un vicaire pour ces trois endroits ; Gros et La-cadière, avec chacune un vicaire, et Gesas et Gambo, qui n’auront, à eux deux, qu'un seul vicaire. Pompignan formera une paroisse desservie par un curé et uu vicaire. Saint-Roman formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. La Salle formera, avec Saint-Bonnet, une seule paroisse desservie par un curé et un vicaire ; elle aura pour succursales Golognac, Sainte-Cri ix rie Caderle, Soudorgues et Thoiras, lesquelles auront chacune un vicaire. Saint-Mari in de Corconac formera, avec Peyro-les, une seule paroisse desservie par un curé; elle aura pour succursale, Saumane, avec un vicaire. Monoblet formera, avec Fressac, une paroiss * qui sera desservie par un curé et un vicaire ; elle aura pour succursales Saint-Félix et Vabres, avec un vicaire qui résidera à Saint-Félix. Dur fort formera, avec Saint-Martin de Gassenac, une paroisse qui sera desservie par un curé. Saint-André-de-Valborgne formera une paroisse qui ser* desservie par un curé ; elle aura pour succursale Saint-Marcel de Fontfouillouse, avec un vicaire. District d'Alais. Alais formera une paroisse à laquelle seront unies celles de Saint-Etienne d’Àlensac, Saint-* Martin d’Arènes et Saint-Jean-Dupin ; elle sera desservie par un curé et 5 vicaires, et aura pour succursale Saint-Christol, avec un vicaire. Vézenobres formera une paroisse à laquelle sera réunie celle de Deaux : elle sera desservie par un curé et un vicaire ; elle aura pour succursa-» les, savoir : Saint-Hippolyte de Galon, Marti-gnargues, Saint-Etienne-de-Lons, qui auront, pour elles trois, uu seul vicaire; Mejanes-lès-Alais, Monteils, Monts, qui auront également un vicaire pour elles trois, et Saint-Hilaire de Bretinas, qui aura un vicaire. Saint-Martin de Valgalgue, Saint-ALbanet Saint-Julien de Yalgalgue, formeront une seule paroisse qui sera desservie par un curé résidant a Saint-Martin, et un vicaire qui résidera à Saint-Julien; elle aura pour succursales Cendras-le-Puech, avec un vicaire. Salindres, Servas, Saint-Privat-le-Vieux formeront une paroisse desservie par un curé. Rousson formera une paroisse desservie par un curé. Notre-Dame de Laval, Saint-Andéol de Troullias et le Mas-Dieu, formeront une paroisse qui sera desservie par un curé résidant à Laval : cette aroisse aura pour succursales Saint-Vincent-de-alles et la Melouze, qui auront chacune un vicaire. Saint-Paul-de-la-Côte formera une paroisse desservie par un curé; elle aura pour succursale Soustelle avec un vicaire. Sainte-Cécile-Dandorge formera une paroisse desservie par un curé; elle aura pour succursale Blannaves, avec un vicaire. Anduze, avec Boissot et partie de la cure de Gau jac, formera une seule paroisse, qui sera desservie par un curé et deux vicaires; elle aura pour succursale Saint-Baudile-de-Tornac avec un vicaire, Génerargues et Saint-Sébastien, avec un vicaire qui résinera à Génerargues, et Bagards avec un vicaire. Ribaute, avec partie de la paroisse de Gaujac et de Vermeille, formera une paroisse desservie par un curé. Ledignan formera une paroisse dont Saint-Benoît de Cheiran fera partie; elle sera desservie par un curé, et aura pour succursale Aigremont, av< c un vicaire. Lezan formera une paroisse desservie par un curé, à laquelle sera unie celle de Gardet; elle aura pour succursale, Saint-Jean-de-Serres, avec un vicaire. Cassagnolos, avec les villages de Massanes et Marvejols, formeront une paroisse desservie par un curé. Genouilhac formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursale Goncoules, avec un vicaire. Chamborigaud, avec le hameau de La Rybe-rette, et tout ce qui est en deçà, formera une paroisse desservie par un curé. Sénéchas formera une paroisse desservie par un curé; elle aura pour succursale le Ghambon, avec un vicaire. Auj�ac formera une paroisse desservie par un curé; elle aura deux succursales, Bonnevaux et Bordezac, avec chacune un vicaire. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |5 mai 1791,] Malons formera une paroisse desservie par un curé; elle aura pour succursale Ponteils, avec un vicaire. Saint-Ambroix formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire; Saint-Brès en fera Partie; elle aura pour succursales Gourry et eyrannes, avec chacune un vicaire. Portes formera une paroisse desservie par un curé ; elle aura pour succursale Pierremale, avec un vicaire. Saint-Jean-de-Valerisole formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Saint-Flurent formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Robiac formera une paroisse desservie par un curé. Saint-Jean-du-Gard formera une paroisse desservie par un curé et un vicaire. Mialet formera une paroisse desservie par un curé ; Corbès fera partie de celte paroisse, et aura un vicaire. » (Ce décret est adopté.) M. Lanjulnais, au nom du comité central de liquidation. Messieurs, le comité central de liquidation, m’a chargé de vous présenter un projet de décret relatif au remboursement de diverses augmentations de gages et taxations. 11 est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, décrète : Art. 1er. « Les propriétaires : 1° Des augmentations de gages attribués aux officiers de la Chambre des comptes de Paris, et aux secrétaires du roi, créées au denier 10 et au denier 12 par les édits de juillet 1586 et 1622, et qui, subsistant encore, soit aux deniers primitifs, soit à raison de 3 quartiers, dans l’état des charges des fermes et gabelles, ont été exceptées de la réduction au denier 50, ordonnée par l’arrêt du conseil du 25 août 1720 ; « 2° Des taxations attribuées aux officiers des élections et greniers à sel, par édit oe février 1745, rendues fixes et héréditaires au denier 18 par la déclaration du 7 avril 1747, et employées ci-devant dans les états des tailles des domaines et bois, des fermes et gabelle-; « 3° Et de toutes autres augmentations de gages, rentes et charges annuelles dont le produit est au-dessus du denier 20, et qui étaient ci-devant employées dans tel état que ce soit; « Seront, en conformité des décrets de l’Assemblée nationale, des 15 octobre 1790 et 2 avril dernier, remboursés dans la présente année sur le pied de leurs capitaux originaires, et des fonds de la caisse de l’extraordinaire. Art. 2. « Lesdits propriétaires seront tenus de justifier, our obtenir ledit remboursement, qu’ils possé-aient lesdites taxations, ou augmentations de gages, séparément des offices auxquels elles avaient été originairement affectées, ou qu’elles ne sont pas entrées dans l’évaluation de leurs offices. Art. 3. Celles desdites rentes, augmentations de gages, et taxations qui appartenaient collectivement aux compagnies, corps de judicature, greniers à sel et autres, comme faisant partie de l’actif desdites compagnies, qui a été déclaré appartenir à la nation en compensation de ce qu’elle s’est chargée §9! de leurs dettes par l’article 3 du titre 11 des décrets des 2 et 6 septembre dernier, sont exceptées du remboursement ordonné par le premier article, mais elles seront éteintes à compter de l’é-poquë à laquelle le dernier payement des arrérages en a été fait. Art. 4. « Les arrérages desdites augmentations de gages, taxations, rentes et charges anuuelles dont le produit est au-dessus du denier 20, et dont les remboursement et extinction sont décrétés parles articles précédents, seront définitivement rejetés, à compter du 1er janvier dernier, de tous états par les trésoriers et payeurs qui les acquittaient ci-devant, à la diligence de l’administration du Trésor public qui, dans un mois de ce jour, sera tenu d’adresser l’état desdites radiations au comité central de liquidation, pour en être rendu compte à l’Assemblée nationale. Art. 5. « Les propriétaires des objets ci-dessus déclarés susceptibles d’être remboursés, donneront, devant notaires de Paris, quittance de remboursement du capital originaire, ensemble de la portion d’arrérages échus pendant la présente année, à compter du 1er janvier dernier jusqu’au jour et date de la quittance de remboursement, à la déduction des impositions auxquelles lesdites rentes peuvent êire assujetties, entre les mains du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, qui leur délivrera en échange une reconnaissance définitive de liquidation remboursable à la caisse de l’extraordinaire sur le mandat de l’administrateur provisoire de ladite caisse ; ils joindront à ladite quittance le certificat du rejet des arrérages à compter du 1er janvier dernier, les quittances de finances et titres nouveaux relatifs à leur propriété, un certificat du conservateur des finances, et, pour constater leurs qualités et propriétés individuelles, un simple extrait de l’immatricule dans les registres des trésoriers ou payeurs qui acquittaient lesdits objets. Art. 6. « A l’égard desdites augmentations de gages, taxations et rentes au-dessus du dernier 20, dont il avait été signé quittance de remboursement en vertu de l’arrêt du conseil dudit jour 31 octobre 1787, dont les arrérages avaient été rejetés parles t ayeursavantla suspension del788, et dont le remboursement n’a pas été effectué, elles serunt remboursées aux propriétaires de la manière ci-dessus expliquée, sur lesdites anciennes quittances de remboursement; et il leur sera tenu compte des intérêts, à raison du denier 20 du capital, et déduction faite des impositions auxquelles lesuites rentes peuvent être assujetties, depuis l’epoque dudit rejet jusqu’à leur remboursement effectif, sans qu’ils soient assujettis à d’autres formalités nouvelles, que de rapporter un certificat du payeur que le rétablissement n’a pas eu lieu. » (Ce décret est adopté.) Un membre du comité des domaines rend compte à l’Assemblée de la concessiou faite par le sieur Colonne au sieür Raulin de différentes parties de bois situées dans l’étendue de la maîtrise de Sedan; après avoir établi q ue cette concession onéreuse, affectée à l’exploitation delà manufacture d’Aigny, qui ne subsiste plus, n’est pas même revêtue des formalités prescrites en pareil cas, il propose le projet de décret suivant :