491 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 septembre 1790.) Mendicité .................... 1,200,000 liv. Moins imposé, dont moitié était employée en fonds d’indemnité à raison des calamités annuelles, et moitié en ateliers de charité... 3,000,000 » Dons, aumônes, secours aux hôpitaux, actes de bienfaisance. .. . 1,800,000 » Laquelle somme de 1,800,000 livres était ainsi composée: 1° Sur les fonds de la recette générale. 4° Caisse de Poissy. A i’Hôtel-Dieu. . . . 50,000 » 5° Fonds des Pays-d'Etats. À l’hôpital de Toulouse et autres ..... 100,000 » 6° Loterie royale. Aux enfants trouvés ................ 120,000 » Mariages de filles pauvres ............ 15,000 » Hospice Saint-Sul-pice ................ 42,000 » 7° Trésor royal. Aumônes du grand aumônier .......... 240,000 » Enfants trouvés.. . 120,000 » Pauvres de Paris. . 104,000 » Acadiens ......... 113,000 » Objets épars et casuel s 80,000 » Total ......... 1,788,590 liv. II faut encore ajouter les fonds pour les enfants trouvés des provinces qui, rie paraissent pas y être portés, et qui étant évalués à douze ou quinze cent mille livres, élèveraient ainsi le total général à plus de. ............................ 38,000,000 liv. Tel est le tableau que présente le travail que le comité a entrepris et qu’il fait continuer, en embrassant de plus dans ses recherches les revenus qui sont le produit de la régale, les oblats perçus au profit d’établissements de secours publics, sur un grand nombre d’offices consistoriaux, les biens ou revenus en maisons appartenant aux hôpitaux et qui sont peu connus, les déclarations des municipalités des villes étant eu très petit nombre. Ce trav i il est incomplet, puisque beaucoup de renseignements manquent encore. Si l’envoi des déclarations des municipalités donne le moyen de l’achever, le comité se propose d’ert former un tableau rédigé par départements, qu’il mettra sous les yeux de l’Assemblée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du jeudi 2 septembre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Valentin-Bernard, député du département de la Gironde, offre, au nom de la communauté de Villeneuve en Bourg sur-Gironde, un don patriotique de 979 liv. 15 s. à quoi monte le rôle de supplément des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. La délibération de la commune de Villeneuve, du 23 août 1789, contient, en outre, son adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale. (Il est ordonné qu’il sera fait mention au procès-verbal de cette délibération et du don patriotique y énoncé.) M. Charles-François Duval, député du district d’Abbeville, département de la Somme, demande et obtient un congé de quinze jours. M . Thonret , rapporteur du comité de Constitution, donne lecture de la suite des article-' nu projet de décret concernant le traite - ment des juges des tribunaux de districts et des membres des assemblées administratives. Les articles 5, 6, 7, 8 et 9 sont adoptés, après quelques courtes observations, ainsi qu’il suit : « Art. 5. Il sera distrait des divers traitements ci-dessus attribués aux juges, au commissaire du roi et aux membres des directoires, une somme : « De 200 livres sur un traitement de 900 livres; * De 450 livres sur un traitement de 1,200 livres; « De 600 livres sur les traitements de 1,500 livres, de 1,600 livres et de 1,800 livres; « De 900 livres sur un traitement de 2,000 livres ; « De 1,200 livres sur traitement de 2,400 livres; « Il sera également distrait des divers traitements des procureurs-généraux-syndics, une somme : « De 300 livres sur un traitement de 1,600 livres ; « De 450 livres sur un traitement de 2,000 livres ; « De 600 livres sur les traitements de 2,400 livres et 3,000 livres ; (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.