[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l'r août 1790.] 487 bulletin de l’état du roi; il parait intéressant que le public soit journellement informé de sa santé, dans le cas où elle ne lui permettrait pas d’aller à Paris jeudi, comme c’est son projet; Sa Majesté désire que vous donniez vos ordres pour faire imprimer ce bulletin dans les papiers publics. « Quoique au commencement du voyage de Saint-Cloud, il ait été décidé que Leurs Majestés n’y recevraient que les personnes attachées à leur maison, la reine, pensant que beaucoup de députés et autres hommes désireraient savoir plus en détail des nouvelles du roi, a décidé hier qu’à commencer de demain, elle recevrait du monde depuis six heures jusqu’à sept heures. J’ai cru devoir vous en prévenir, afin que vous puissiez en prévenir MM. les députés et autres personnes dans le cas de profiter de cette facilité, de savoir plus particulièrement des nouvelles du roi. « J’ai l’honneur d’être, etc. « Signé : Alexandre d’ Auront, ci-devant duc de Villequier. » M. Lucas. Je fais la motion que l’Assemblée envoie ce soir une députation de six de ses membres à Saint-Cloud, pour nous apportera l’ouverture de la séance de demain des nouvelles de la santé du roi. (Cette motion est acceptée par acclamation.) M. le Président désigne pour cette mission : MM. d’Ambly, Régnault (de Nancy), Lucas, Rew-bell, Carrère, Démeunier. M. le Président. J’ai reçu de M. Neeker, un mémoire relatif aux prétendus payements faits à M. le comte d'Artois (1). On demande la lecture du mémoire qui est ainsi conçu : Messieurs, Deux allégations d’un membre de l’Assemblée nationale, à la séaDce de dimanche dernier, exigent, m’assure-t-on, un éclaircissement de ma part. J’ai fait remettre, a-t-on dit, des fonds à M. le comte d’Artois, sans autorisation de la part de l’Assi mblée nationale, et je dois être tenu dérembourser cette avance de mes propres deniers. Je n’ai rien à redire au choix entendu de ce reproche; il était bien du nombre de ceux qui peuvent faire impression; aussi l’a-t-on publié partout avec des intentions malveillantes. On a tâché de persuader que je fournissais obscurément des fonds à M. le comte d’Artois; et, malgré l’invraisemblance et la fausseté d’une pareille insi nuation, l’on a égaré pour un moment une portion du peuple, et on lui a inspiré de la défiance sur les principes éprouvés de son ami le plus ancien et le plus fidèle. Je ne dis rien de plus : je dois réprimer les sentiments qui pèsent sur mon cœur, atin de donner ici tranquillement les éclaircissements les plus simples. L’Assemblée a connaissance d’un engagement pris par le roi, à latin de l’année 1783, pour l’acquit des dettes deM. le comte d’Artois, à raison de 1,600,000 livres par an, jusque etcompris 1791. Cette disposition, ponctuellcmentexécutée depuis 1784, se trouve daus les états instructifs fournis aux notables en 1787. Elle forme, de plus, un article de dépenses dans le compte des finances im-(1 ) Le Moniteur ne donne qu’un sommaire du mémoire de M. Neeker. primé sous le ministère de M. l’archevêque de Sens; enfin, le Bon du roi, qui constate l’engagement de Sa Majesté, fait partie des pièces imprimées par ordre du comité des pensions. Le payement de l’année 1789 avait été exécuté à l’avance en assignations sur le domaine, peu de temps avant ma rentrée dans le ministère au mois d’août 1788. Ces assignations à un an de terme ayant été comprises dans lasuspension des remboursements ordonnée vers la fin de l’administration de M. l’archevêque de Sens, on me pressa d’échanger ces assignations contre des valeurs actives, et je me défendis d’une exception à la loi générale. ' On me demanda d’autant plus tôt le payement de l’année 1790; et j’aurais pu, sans faveur nouvelle, y consentir dès l’année dernière, puisque le payement de l’année 1789 avait été fait à l’avance, au milieu de 1788. J’opposai encore à cette sollicitation la situation des finances et l’importance du maintien, ou plutôt, du retour aux règles. Enfin, après m’être défendu d’aucun échange de valeur en 1788, et d’aucun payement en 1789, arrivé en 1790, je plaçai les 1,600,000 livres destinées à l’acquittement des dettes de M. le comte d’Artois, dans l’aperçu des dépenses des huit derniers mois de cette année; et en formant ensuite l’état particulier des payements à faire pendant le cours de juillet, j’y compris un premier acompte de 200, 000 livres sur la susdite somme de 1,600, 000 livres. Ce dernier état a été remis au comité de finances au commencement du mois qui vient de finir : et le tableau spéculatif des dépenses des huit derniers mois de cette année, où la somme entière des 1,600,000 livres se trouve portée, je l’ai présenté moi-même au mois de mai à l’Assemblée nationale, et il a été rendu public ensuite par la voie de l’impression. Tous les comités de l’Assemblée nationale, celui des pensions, celui de liquidation, celui des finances, enfin, chacun des membres individuels de l’Assemblée nationale, ont donefété instruits que les 1,600,000 livres, suite de l’engagement formel contracté par le roi envers les créanciers de M. le comte d’Artois, étaient portées sur l’état des dépenses des huit derniers mois de cetle année. Nulle objection, nulle critique, nulle observation n’a été faite de la part de personne ; et c’est au moment où l’on croit que le payement du premier acompte doit avoir eu son exécution, qu’un membre de l’Assemblée nationale propose d’intenter une action contre moi, pour raison de ce payement! Une telle marche, je l’âvoue, a de quoi me surprendre, et il doit m’être permis de faire observer que les communications nécessaires de l’administration des finances à l’Assemblée nationale le transformeraient en occasions ou en sujets de piège pour le ministre, si, lorsque cette administration expose le tableau spéculatif des dépenses du mois, du semestre, ou de l’année, aucune observation n’était faite sur les payements projetés, et si l’on en gardait simplement note pour les censurer lorsqu’ils seraient exécutés. Maintenant, et l’on ne s’y attend pas sans doute, maintenant je finis par dire qu’aucun acompte encore n’a été fourni, qu’aucun payement n’a eu lieu sur les 1,600,000 livres comprises dans l’état spéculatif des dépenses des huit derniers mois de l’année, et sur lesquelles je viens de fixer l’attention de l’Assemblée nationale; ainsi, la dénonciation dirigée contre moi se trouve encore, dans le fait, entièrement erronée.