[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (31 juillet 1791*] 73 À J’égard du décret de l’admission au service dont M. Lanjuinais provoque sans cesse la reddition, je dis que sa demande est tout à fait intempestive, car comme il est question ici d’un mode de remplacement immédiat de remploi dans l’armée, il ne peut pas être question en même temps d’un mode de remplacement constitutionnel par la voie de l’examen. Il faut premièrement que l’armée soit complète, et ensuite on avisera aux moyens de la compléter ultérieurement. M. d’André. Je demande que le comité militaire nous présente un moyen immédiat de correspondance entre les corps administratifs et les ministres relativement au départ des gardes nationales pour les frontières. (L’Assemblée ferme la discussion.) M. le Président met successivement aux voix les motions de MM. Fréteau-Saint-Just , d’André et Lanjuinais qui sont adoptées. En conséquence, le décret suivant est soumis à l’Assemblée : « L’Assemblée nationale décrète que les ministres seront tenus de se rendre dorénavant à ses séances de deux jours l’un, à 2 heures, à l’effet de l’informer des progrès des mesuras tendant à assurer la défense du royaume, et de donner les éclaircissements qui leur seront demandés, ou qu’ils croiraient devoir communiquer, sur les obstacles qui peuvent traverser l’exécution des décrets, et les moyens les plus convenables pour accélérer le rassemblement de la force nationale, sa meilleure organisation, le rétablissement de la discipline et des exercices militaires, et autres objets d’un intérêt pressant. « Le comité militaire proposera un projet de décret qui fixera les moyens de correspondance active entre le ministre et les départements, au sujet de la levée des gardes nationales qui doivent marcher, et sur la nature des ordres que les départements devront recevoir des ministres ; il présentera demain un projet de décret qui fixe le mode de remplacement aux places vacantes dans l’armée. » (Ce décret est adopté.) M. Chasset, au nom des 3 commissaires envoyés dans les départements du Rhin et des Vosges (1), fait un rapport sur l’état dans lequel ils ont laissé ces départements. Il s’exprime ainsi : Messieurs, lorsque vous nous avez confié la mission dont vous avez bien voulu nous honorer, sans doute vous n’avez pas eu pour unique objet la prestation du serment des troupes de ligne : vous avez voulu, de plus, connaître l’état des places et la disposition des esprits dans les départements frontières où vous nous avez envoyés ; vous avez encore désiré d’instruire, par le compte de notre mission, que vous nous avez ordonné de rendre publiquement, tous les citoyens de l’Empire, combien vous vous occupiez de leur sûreté contre les attaques du dehors, après avoir maintenu au dedans le calme que le plus violent des orages était venu troubler. Pour remplir votre attente, Messieurs, nous ne vous rapporterons que des faits simples. Si d’abord nous fixons votre attention sur les (1) Ces commissaires sont MM. Chasset, de Custine et Régnier. villes de guerre, nous ne vous en parlerons qu’avec peu d’étendue. Après avoir visité, avec les ingénieurs, les différentes places fortifiées, M. de Custine a fait un mémoire qui renferme les ouvrages à ajouter, ceux à compléter, et les réparations à faire. Il embrasse encore, avec une esquisse d’un plan de défense, le nombre et la qualité des troupes nécessaires au succès, et la nature de leur subsistance. On y trouve aussi l’indication des moyens de garder les passages, les défilés et les vides d’une place à une autre. Ce mémoire, qui, par sa nature, ne peut être rendu public, sera déposé au comité militaire. Cependant, Messieurs, nous ne pouvons nous dispenser de vous en présenter un aperçu. Entre les villes situées sur la rive gauche du Rhin, que l’art de Yauban s’est étudié à rendre fortes, domine singulièrement celle de Strasbourg. L’on sait qu’au moyen des eaux, elie ne présente qu’un front d’attaque. Son matéritl ne laisse rien à désirer. Sa garnison est suffisante pour le moment : elle est renforcée de 6,000 gardes nationaux, qui, de l’aveu des troupes de ligne, ne leur cèdent rien dans les manœuvres qu’ils font ensemble deux fois la semaine. Nous avons été témoins d’une défense contre une attaque simulée; on a fait des sortie-*, et tout s’est exécuté dans le meilleur ordre. Une nuit on a supposé une alerte; on a battu la générale; chacun a pris son poste; et, dans toutes ces évolutions, la garde nationale a égalé les troupes de ligne. Les arsenaux sont complètement fournis d’artillerie : à la vérité ils sont, dans ce moment, dégarnis de fusils, parce qu’on a distribué presque tous ceux qui y étaient. Mais, d’après les commandes d’armes que vous avez ordonnées, et celles que sans doute vous ferez encore, ils seront bientôt remplis. Landau tient un rang très distingué. En achevant les ouvrages commencés, en faisant ceux projetés, cette place sera dans l’état imposant qui lui appartient. 11 faudra décréter de nouveaux fonds; mais, dans sa situation actuelle, on ne doit pas avoir la moindre inquiétude. Il en est de même des postes du Fort-Louis et de Lauterbourg.Nous ne parlerons pas des places de seconde ligne : nous nous arrêterons un instant à Neuf-Brisach et à Huningue ; ces deux villes sont dans le meilleur état, if n’y a presque plus qu’à les palissader. Belfort a un château très nécessaire; on travaille sans relâche à le réparer. Ici, des moyens particuliers de défense sont commandés parles localités : le mémoire en présente le développement. Les garnisons de toutes ces villes sont suffisantes dans le moment actuel; mais, en cas de guerre, il est indispensable de les augmenter. Nous pensons même qu’outre les 8,000 gardes nationaux que vous avez ordonné d’y faire passer, il en faut encore au moins 4,000. Si une guerre à venir laisse quelque chose à désirer sur la défense de ces places, leur sûreté, dans cet instant, ne doit inspirer aucune crainte. Pour attaquer des places, il faut des armées, et il n’y en a aucune sur la rive droite du Rhin; car on ne comptera pas sans doute pour une armée capable d’une attaque de ce genre, ni les aventuriers qui sont à Ettenheim, ni le rassemblement des fugitifs à Worrns. Si, de l’état des places, nous passons à la disposition des esprits, trois classes d’hommes sont à considérer : les ecclésiastiques, les administrateurs, les militaires. Ceux des premiers qui s’opposent à l’établisse- 74 JAssemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet «91.] ment de la constitution civile du clergé n’ont aucune influence sur la majorité des villes, ni sur une portion des campagnes; mais dans la plus grande partie des campagnes, et dans quel-ues petites villes, ils travaillaient les peuples e la manière la plus dangereuse. Ils ne se bornaient pas à intriguer, pour troubler les consciences, ils formaient des intelligences, des E oints de ralliement pour les ennemis du dehors. es maux qu’ils ont occasionnés, et ceux qu’ils pouvaient produire encore dans le département du Bas-Rhin, vous ont été développés, et vous avez confirmé les précautions que nous avons prises pour en arrêter les effets. L’arrêté du département s’exécute dans ce moment, et les administrateurs sont entièrement rassurés. En nous présentant au département du Haut-Rhin, les administrateurs se sont aussi plaints des ecclésiastiques réfractaires. Nous leur avons communiqué les mesures prises dans celui du Bas-Rhin : ils ne les ont point adoptées pendant notre séjour; mais nous avons appris, à notre arrivée ici, qu’ils avaient fait un arrêté à ce sujet. Ici, Messieurs, nous nous permettons quelques réflexions sur les commissaires. L’expérience nous a appris qu’il faut user de ce remède avec la plus grande précaution. Nous n’avons qu’à nous louer de la réception qu’on nous a faite; partout on bénissait nos pas; de toutes parts on offrait, en nos personnes, des actions de grâce à l’Assemblée nationale, à raison de sa conduite admirable sur l’événement du 21 juin. Mais nous avions été envoyés au moment de cet événement; mais notre mission était comme bornée à un acte de l’instant, dont le succès ne pouvait être tenté que par des hommes éminemment investis de l’opinion publique. Si on nous eût chargés de quelque administration, on peut douter qu’il en eût été de même. La confiance publique est facile à détourner; les administrateurs doivent l’avoir tout entière, pour remplir leurs fondions avec succès. Si une main étrangère dirige leurs opérations les plus importantes, si cette main est dévoilée à tous les yeux, la considération se perd, et la confiance s’éloigne. C’est peut-être pour ne rien perdre de l’une ni de l’autre, que les administrateurs du Haut-Rhin n’ont agi qu’en notre absence. Quels qu’aient été leurs motifs, nous avons usé de la plus grande réserve dans l’application des mesures prises pour le Bas-Rhin. D’un autre côté, il est peut-être d’une grande prudence, sur les plaintes venues à l'Assemblée des différents points du royaume, de laisser les administrateurs appliquer les remèdes qui conviennent à leur position. Dans nos conférences avec ceux du Haut-Rhin, sur le clergé, ils nous ont appris qu’ils avaient loué une église à une société de non-conformistes, avec l’usage des cloches. D’après les principes que vous avez consacrés par votre décret sur l’arrêté du département de Paris, nous n’avons rien eu à dire sur ce fait en lui-même ; mais nous avons fait remarquer que les signes publics de rassemblement n’appartenaient pas aux particuliers, ni à des sociétés privées ; que les fonctionnaires publics avaient seuls le droit de s’en servir. Il a été arrêté, d’accord même avec les non-conformistes, qu’ils ne feraient aucun usage des cloches, et que tous les actes de naissance, de mariage et de sépulture seraient faits à la paroisse. Les protestants de la confession d’Ausbourg se sont plaints à nous de ce que les administrateurs du Haut-Rhin avaient, par un arrêté du 23 novembre 1790, empêché l’exécution du décret du 17 août précédent. Ce décret porte que les protestants continueront de jouir, dans les deux départements du Rhin, des mêmes droits, libertés et avantages dont ils ont joui et ont droit de jouir; que les -atteintes qui y ont été portées seront regardées comme milles et non-avenues. En conséquence de ce décret, les protestants ont voulu se remettre au même état où ils étaient avant les atteintes portées à leurs droits. Les administrateurs ont regardé cette rentrée dans leurs droits comme une innovation. Par leur arrêté, ils ont fait défense d’en faire aucune jusqu’à ce que l’Assemblée nationale eût expliqué son décret. Cette mesure laissant les protestants sous les atteintes portées à leurs droits, dans lesquels le décret du 17 août 1790 les rétablit entièrement, nous avons engagé les administrateurs à retirer d’eux-mêmes cet arrêté : ils nous ont fait observer qu’il avait été pris par le conseil général, et qu’ils ne pensaient pas que le directoire, qui seul était en activité, pût le retirer. Alors nous avons fait une réquisition, écrite sur le registre des délibérations, pour qu’il ne fût donné aucune suite à cet arrêté. Cette mesure a paru satisfaire les réclamants. Ainsi, les prêtres catholiques et les ministres protestants offrent maintenant peu de sujets d’inquiétudes dans les deux départements du Rhin ; du moins, les mesures prises ne peuvent laisser de difficultés que sur leur exécution, et il faut attendre de la sagesse et de la fermeté des administrateurs qu’ils aplaniront aisément celles qui pourront se présenter. En vous parlant des ecclésiastiques, nous vous avons fait déjà connaître les administrateurs. Leur conduite sur ce point les caractérise suffisamment. En général le patriotisme, l’amour de la Constitution et de l’ordre les animent ; il en est, peut-être, qui sentent plus vivement que d’autres les avantages de la régénératiou ; mais tous nous ont paru dignes de la confiance des administrés. Les ventes des biens nationaux se font avec succès, malgré les menées sourdes des prêtres réfractaires. La perception des impôts n’est pas active; mais ce n’est pas la faute des administrateurs, ni des administrés. En général il est peu dû sur l’année 1789 ; les contributions de 1790 dépendent d’un travail qui n’est pas encore consommé : on l’attend de jour à l’autre pour solder cette même année sur laquelle on a donné de forts acomptes. II. est vrai que des prêtres réfractaires étaient venus à bout de persuader aux administrés, même à des municipalités, de ne rien payer ; mais, depuis les mesures prises pour anéantir leur influence, la même résistance ne se manifeste plus : d’ailleurs les administrateurs ont exercé quelques actes d’une salutaire sévérité ; la petite ville d’Obereneim, dans le Bas-Rhin, présentait un foyer de factieux, de perturbateurs du repos public, qui protégeaient à main armée les actes de violence ; les mutins ont été désarmés, et maintenant cette petite ville est parfaitement tranquille, Celle de Massevaux, dans le Haut-Rhin, offrait les mêmes dangers. Une seconde garde natiouale s’était formée et soutenait les prêtres réfractaires contre la municipalité, les factieux qui composaient cette corporation illégale ont aussi été [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1791.] 75 désarmés et la paix commence à se rétablir dans le canton. Nous n’avons pas laissé Hagueneau avec la même sécurité; depuis longtemps des factions agitent cette ville qui ne donne pas la même inquiétude que si elle était une frontière en première ligne, mais dans laquelle il est très important d’empêcher le désordre de renaître. Au mois de juin et de juillet 1790, le sang des citoyens a coulé dans cette ville. Un sieur wes-terman a été accusé d'être auteur ou complice des émeutes qui y ont eu lieu, et qui, dit-on, ont été excitées en faisant espérer à une partie du peuple sans propriété ou peu riche de partager les propriétés de la commune, et de leur faire avoir une portion dans la restitution d’environ 2 millions que l’on veut répéter contre les anciens magistrats. La procédure commencée dans différents tribunaux a été reprise dans celui du district séant à Saverne. Aucun juge de ce tribunal, ni aucun suppléant ne peut plus connaître de cette affaire par les récusations reconnues justes ; pour continuer la procédure, nous vous proposerons, Messieurs, un décret d’attribution à un autre tribunal, Voilà, Messieurs, les faits que nous avons cru devoir recueillir et vous présenter sur les prêtres réfractaires et sur les administrateurs ; vous pouvez d’après cela juger vous-mêmes de la disposition des esprits dans les deux départements du Rhin. La masse des peuples est conduite par les opinions religieuses et les autorités civiles. Dans ces départements, il y a eu jusqu’à présent une lutte ouverte entre les administrations et les réfractaires. Ceux-ci ont eu l’avantage dans les campagnes, parce que les peuples y sont moins éclairés que dans les villes; on a pris des moyens pour que leur crédulité et leur franchise ne fussent plus trompées ; dès lors si, en cas d’hostilité, il pouvait y avoir à craindre que les citoyens se fussent armés les uns contre les autres, aujourd’hui que les mêmes causes de discorde sont comme anéanties, aujourd’hui que les seules autorités civiles dirigeront les peuples, on doit regarder la tranquillité comme assurée dans ces deux départements ; il nous reste à examiner si dans la disposition des esprits des militaires nous devons avoir quelques craintes. Suivant les états nominatifs des officiers dont nous devions recevoir le serment, sans y comprendre les états-majors, ils étaient au nombre de 1,143 : 823 l’ont prêté; 213 ne l’ont pas prêté, parce qu’ils étaient absents pour cause légitime, et 56 ont refusé, quoique présents. Nous considérons les absents sans cause légitime comme ayant refusé de prêter le serment; réunis à ceux qui l’ont refusé, quoique présents, ils sont au nombre de 108 ; nous considérons les absents pour cause légitime comme disposés à prêter le serment; seulement il faudra prendre une mesure pour s’assurer de leur résolution; réunis à ceux qui l’ont prêté, ils sont au nombre de 1,035 ; il suit de ce dépouillement que 1,035 sont restés, et que 108 sont à remplacer. Les officiers de remplacement seront sûrement promus ou choisis de manière à ne laisser aucun doute sur leur patriotisme. Quant à ceux qui ont prêté serment, il en est beaucoup que le patriotisme seul a guidés. S’il en est que des préjugés aveuglent encore, il faut croire, au moins, que l’engagement solennel qu’ils ont contracté ne sera pas pour eux un hochet dont ils se joueront impunément. Nous nous sommes, Messieurs, permis de leur faire à ce sujet les plus fortes observations, en présence des sous-officiers et des soldats. Nous leur avons dit à tous que la loi était commune et leur engagement réciproque; que, si le soldat devait obéir, il ne le devait qu’à la loi, et que, par cette raison, il devait se soumettre sans murmurer; nous avons ajouté que, si l’officier avait droit de commander, il ne le devait faire qu’au nom de la loi, et dans l’étendue de la loi. Nous avons dit encore qu’aucune infraction à la loi, soit de la part de l’officier, de quelque grade qu’il fût, soit de la part du soldat, ne resterait pas impunie. Nous les avons enfin assurés, au nom de l’Assemblée nationale, qu’il y aurait sur tous la surveillance la plus rigoureuse. Si des hommes qui, dans leur profession, ont toujours pris pour guide la gloire et l’honneur, ont prêté le serment tel qu’il est conçu; s’ils ne l’ont prêté qu’après les explications claires et fermes que nous leur avons données, il n’est pas permis de douter de leur fidélité à remplir leur engagement. Ainsi on peut être rassuré sur le compte des officiers. Quant aux sous-officiers et aux soldats, nous allons, Messieurs, vous présenter des faits, et vous jugerez. Cependant, avant que de vous en parler, nous devons rendre compte de ce qui s’est passé dans le 101e régiment, ci-devant Royal-Liégeois., en garnison à Scheiestadt. Un nombre de patriotes hollandais étaient officiers dans ce régiment, presque tous ont d’abord refusé de prêter le serment. Ensuite 12 d’entre eux sont revenus pour expliquer les motifs de leur refus. Ils ont dit qu’ils se croyaient liés par le brevet qu’ils avaient reçu, de manière à se déshonorer dans leur pays, s’ils prêtaient le serment ; mais que fortement attachés à la France, ils continueraient de la servir si nous voulions accepter leur démission, et les replacer sur-le-champ avec les mêmes grades dans leurs corps, en prêtant le serment. Nous avons cru pouvoir prendre sur nous de conserver de si braves gens, qui ne quittaient leur corps que les larmes aux yeux, et qui en arrachaient de leurs camarades et des spectateurs ; sous le bon plaisir de l’Assemblée nationale, nous avons provisoirement reçu leur démission ; nous les avons replacés, après en avoir fait part à leurs camarades qui y ont consenti; ils ont ensuite prêté le serment, et ils nous ont quittés en nous comblant de bénédictions ; ( Applaudissements .) il semble que l’on peut compter sur de pareils hommes. Venons maintenant aux sous-officiers et aux soldats. Il s’est élevé une question sur la formation du corps entre les officiers de l’artillerie et les canonniers, à Strasbourg; elle a été discutée froidement, et avec raison. Le différend venait d’une mauvaise interprétation de la loi. On a lu la loi, la difficulté a cessé sans murmures, et avec la plus grande tranquillité. A Landau, la garnison avait arrêté une voiture chargée de 1,200 cartouches, que le commandant des troupes envoyait à Wissembourg sur une demande légale. Les régiments ont été successivement assemblés ; on leur a expliqué les règles, et on leur a ordonné de rendre les cartouches. Lorsqu’on parlait au premier régiment, un caporal s’est avancé en présentant ses armes. Au nom de sa compagnie, il a dit que les cartouches ne seraient pas rendues. On a ordonné à cet homme de reprendre son rang; il n’a pas voulu y aller. On l’a envoyé en prison, et on a donné ordre à la compagnie de se rendre au 76 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1791.] quartier : là elle a rendu les cartouches ; ce régiment et tous les autres en ont fait autant. On a demandé grâce pour le prisonnier; il a été mis en liberté. Le tout s’est passé sans le moindre mouvement extraordinaire. En partant de Neuf-Brisach, une centaine de soldats sont ve�us nous présenter un mémoire, dans lequel ils faisaient des plaintes amères contre quelqus-uns de leurs officiers. Nous avons discuté tranquillement leurs griefs. Convaincus de leurs torts, quoique dans le commencement ils fussent très enflammés, ils se sont rendus à la raison, et eux-mêmes ont déchiré leur mémoire. A Huningue, une autre scène nous a occupés. Des soldats avaient inculpé, à la société des amis de la Constitution, un officier d’incivisme, et de faits d’une gravité extraordinaire. La société avait demandé que cet officier fût consigné aux portes, ce que la municipalité avait requis des commandants, pour éviter de plus grands mouvements. Cet officier avait rendu plainte contre ses accusateurs devant les tribunaux. Nous sommes al'és à la société, avec tous les chefs et tous les officiers. Nous avons proposé de nommer des commissaires pour terminer le différend. La proposition a été acceptée, et les commissaires ont arrangé les parties à leur satisfaction. Arrivés à Belfort, nous avons été instruits d’une affaire bien autrement grave. Comme nous vous proposerons un décret pour la terminer, nous allons entrer dans quelques détails. Dès le 8 juin, une lettre anonyme avait circulé dans les compagnies du cinquantième régiment, ci-devant Hainaut, pour qu’elles eussent à se défier de leurs officiers. La fermentation ainsi préparée, on l’a fait éclater par une demande d’argent. Le 11, deux députés de chaque compagnie se sont rendus dans une auberge pour délibérer. Là ils ont arrêté, par écrit, de réclamer 10,000 livres qu’ils prétendaient être dues au régiment, en reste de la masse vérifiée l’année dernière au mois d’août. M. de Gaston, lieutenant-colonel du régiment, s’est aussitôt rendu à l’auberge, et s’est emparé de l’acte qui venait d’être rédigé. On veut l’assaillir : il met l’épée à la main, se place à la porte, déclare qu’il est en faction, et ordonne, au nom de la loi, que la consigne soit respectée, et que personne ne sorte. Arrive une garde de 4 hommes et d’un caporal, pour la sûreté de la fiorie; mais rien n’est respecté : on la force, et ’on court au quartier en criant aux armes. Le lieutenant-colonel s’y rend aussi et met le régiment en bataille. Alors il s’adresse aux factieux, il les dénonce au régiment. Quelques-uns s’avancent en fureur, parlent d’ôter la caisse au chef, et de se saisir à l’instant des drapeaux. La première compagnie des grenadiers, sous les ordres du capitaine, s’avance en bon ordre, et prend les drapeaux sous sa garde. Dans ce moment arrive le commandant de la place ; la municipalité vient ensuite. On fit entendre aux réclamants que le régiment, en armes, ne pouvait délibérer. On les détermina à se rendre l’après-midi à l’hôtel de ville pour s’expliquer. Ils s’y rendent; et là on parvint à arrêter qu’on attendrait notre arrivée pour terminer le différend. Les violences, les agitations que M. de Gaston a éprouvées, ont été suivies d’une foudroyante attaque d’apoplexie, qui a tenu sa vie en danger pendant un jour : heureusement que cet excellent officier n’a pas succombé. Toute la ville a pris le plus vif intérêt à son accident, et dans ce moment il est assez bien rétabli. Ce même homme, à notre arrivée, nous a rapporté les faits, et nous a donné les noms des coupables; il nous a aussi remis les pièces qui prouvent que la prétention n’était pas soutenable. Nous avons vu, en effet, que, suivant un procès-verbal du 18 septembre 1790, la vérificaiion et le décompte de la masse avaient été faits à Metz, en vertu du décret des 6 et 7 août précédent, par des commissaires, et en présence des parties intéressées. Nous avons lu encore un écrit du 3 août 1790, signé de tous les députés du régiment par lequel ils avaient déjà reconnu, avant l’opération des commissaires, que la masse s’élevait à 59,873 livres et que cette somme leur avait été livrée; ils ont déclaré, dans cet écrit, qu'ils n’avaient plus rien à réclamer directement ni indirectement; que quiconque oserait faire la moindre demande, ou la plus petite tracasserie à leurs chefs serait indigne d’être soldat. Nous avons aussi remarqué que les masses, depuis cette époque, n’appartenaient plus aux ré* gimeols, mais à l’armée entière, et que, par conséquent, aucun individu n’avait rien à y prétendre. Sous tous les points de vue, la réclamation n’était pas fondée. La manière dont elle a été faite est une contravention au décret du 6 août, qui défend aux soldats de s’assembler en corps délibérant. Les suites qu’elle a eues, tendant à une sédition, nous avons voulu les vérifier. La municipalité nous les a attestés ; les sous-officiers et les grenadiers sont venus noua les confirmer. Le sieur Gariot, sous-officier, a prononcé à cette occasion un discours digne des plus grands éloges. Ce discours a fait sur nous la plus vive impression : nous n’avons pu retenir les larmes que des sentiments si nobles nous ont arrachées ; nous avons embrassé à plusieurs reprises ce brave homme ; il nous a lu ensuite une protestation des so u s-ol liciers qui est égale au discours, par les grands principes qui l’ont dictée, et par sa dignité. 8 compagnies nous ont envoyé leur adhésion à cette protestation, les autres ont aussi envoyé la leur. Ainsi il ne nous est plus resté de doute sur la sincérité des faits ; en même temps nous avons été convaincus qu’à l’exception des factieux, au nombre de 32, la masse du régiment était excellente, et alors nous avons pris un parti. La garnison entière assemblée, après la prestation du serment, nous avons fait publiquement une réquisition au commandant des troupes de donner des ordres pour mettre ces 32 soldats en état d’arrestation. Sur-le-champ on les a fait sortir des rangs en mettant bas les armes ; les deux compagnies de grenadiers les ont enveloppés et les ont conduits en prison. Le lendemain, nous avons été instruits par la municipalité, que des malintentionnés, qui même n’étaient pas du régiment, avaient le dessein de forcer les portes de la prison, et de faire évader les 32 soldats. Aussitôt nous avons fait une seconde réquisition pour qu’ils fussent transférés à Strasbourg, ce qui a été exécuté au même instant. C’est sur le sort de ces malheureux que nous croyons moins coupables qu’égarés par des insinuations pedides, que nous vous proposerons un décret. Voilà, Messieurs, les faits que nous avons cru propres à vous faire juger par vous-mêmes de l’esprit des soldats. Ce ne seront pas nos asser- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1191.] *77 tions qui vous serviront de base; c’est sur leur propre conduite que vous les apprécierez. Pour nous, nous avons reconnu que si quelques soldats avaient commis de grandes fautes, on outrageait injustement la masse entière, en lui reprochant sans cesse l’insubordination et la sédition. Qu’on fasse attention à l’état de désorganisation générale qui résulte toujours du passage d’un gouvernement à un autre ; qu’on n’oublie pas que le froissement des intérêts personnels a forcément établi une défiance entre les chefs et les subordonnés ; défiance que trop souvent les premiers ont provoquée par leur conduite. Remarquons encore que toutes les fois qu’on a parlé aux soldats le langage de la raison, et qu’on leur a montré la loi, ils ont constamment obéi. Ainsi n’ayons aucune inquiétude sur leurs sentiments et sur leur soumission. Le serment que leurs chefs ont prêté doit nous garantir que ceux-ci ne leur commanderont jamais que suivant la loi, et dès lors, soyons bien persuadés de la plus entière obéissance de la part des soldats. Si nous résumons, Messieurs, les différents points sur lesquels a porté votre sollicitude en nous envoyant dans les parties de l’Empire que nous avons parcourues, nous pouvons attester, à l’égard des places fortifiées, qu’elles ne peuvent laisser aucune inquiétude pour le moment actuel; qu’à l’instant où la guerre pourra éclater, elles se trouveront dans le meilleur état. Leurs garnisons sont suffisantes pour le présent, car aucune armée ne peut les menacer ni les insulter de celte année. Si les prêires réfractaires ont agité les esprits, les précautions qu’on a prises ont atténué l’effet de leurs intrigues, et l’on doit entièrement compter sur la fermeté et la vigilance des administrateurs. L’esprit des troupes est très bon, l’ordre y est presque entièrement rétabli. Du retour à l’ordre dans toutes les parties, résulteront le calme et l’union entre les habitants. D’ailleurs, Messieurs, si les prêtres réfractaires étaient venus à bout d’égarer un grand nombre de citoyens, la majeure partie est restée attachée aux bons principes ; les villes et les campagnes nous en ont donné des preuves. On s’est étudié à marquer à l’Assemblée nationale dans nos personnes tout le respect et toute la confiance qu’il était possible de témoigner. Dans notre route, presque tous les habitants des campagnes se sont mis sous les armes ; les curés réfractaires ne se montraient pas, mais les constitutionnels venaient nous haranguer. Nous n’oublierons jamais ce que nous avons vu à la Chapelle, dans le district de Belfort. M. Pépion, curé de ce lieu, est venu à notre rencontre avec ses paroissiens ; il nous a dit que les filles de la paroisse et des paroisses voisines avaient fait le serment entre ses mains de regarder comme infâme, de ne jamais prendre pour époux un garçon qui ne se serait pas enrôlé pour aller servir sur les frontières comme garde national. {Applaudissements.) , C’est ainsi que nous avons quitté les départements du Rhin. L’opinion publique y est trop prononcée pour la Constitution, pour que jamais on puisse douter de l’attachement que la masse des habitants lui ont voué. C’est dans cette délicieuse persuasion, dans cette intime conviction, que nous sommes sortis de ces départements pour entrer dans celui des Vosges. Nous n’y avons point trouvé de troupes en garnison; cependant les administrateurs en demandent, ainsi que des armes. Nous nous sommes chargés, Messieurs, de vous présenter leurs réclamations, et mus nous eu acquittons. Les administrateurs se sont plaints de quelques prêtres réfractaires ; mais d’eux-mêmes ils prendront des mesures pour les empêcher de devenir nuisibles. L’esprit public a fait les plus grands progrès dans ce département. Les gardes nationaux y sont très vigoureux et très bien exercés. On a remarqué que les montagnes sont les champs les plus propres à la culture de la liberté; aussi est-elle avancée dans les Vosges à un degré éminent. Les municipalités, les districts, la grande majorité des fonctionnaires publics ecclésiastiques, tous sont animés des mêmes sentiments. L’ordre, la tranquillité, l’union y régnent également; et nous jouissons d’une bien douce satisfaction de finir le compte que nous avions à vous rendre en vous laissant, Messieurs, daus les idées de paix et de bonheur qui semblent former l’apanage de ce pays. Signé : CüSTINE, GhàSSET, RÉGNIER (DE NANCY). Plusieurs membres : L’impression ! (L’Assemblée ordonne l’impression du rapport présenté par M. Ghasset.) M. Chasset, rapporteur. Voici, maintenant, Messieurs, les deux projets de décret que nous avons l’honneur de vous proposer. Le premier est relatif au cinquantième régiment d'infanterie , ci-devant Hainaut; le voici : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par ses commissaires envoyés dans les départements du Rhin et des Vosges, de la conduite du cinquantième régiment d’infanterie, ci-devant Hainaut, en garnison à Belfort, le 11 de ce mois et jours suivants, décrète : *< Que les soldats mis en état d’arrestation, transférés et actuellement détenus à Strasbourg, sont licenciés ; « Qu’ils seront mis en liberté et renvoyés dans leurs domiciles respectifs ; « A l’effet de quoi, il sera payé à chacun d’eux 3 sous par lieue pour leur voyage. ( Murmures. .) « Approuve à cette occasion la conduite tenue par le sieur de Gaston, par le commandant de la place,, la municipalité, les sous-officiers et le surplus des soldats du régiment. » Plusieurs membres : Le renvoi au comité militaire ! (L’Assemblée ordonne le renvoi de ce projet de décret au comité militaire.) M, Chasset, rapporteur. Voici le second projet de décret ; il est relatif à la procédure poursuivie devant le tribunal du. district de Haguenau , séant à Saverne , sur les émeutes et les délits commis à Haguenau dans les jours du 15 au 20 juin et le 24 juillet 1790 : ...... « L’Assemblée nationale, instruite, d’après le compte à elle, rendu par ses commissaires envoyés dans les départements du Rhin et des Vosges, que la procédure. poursuivie actuellement dans le tribunal du district d’Haguenau, séant à Saverne, sur les émeutes et sur les délits commis à Haguenau, dans. les jours du 15 au 20 juin, et le 24 juillet 1790, ne peut plus avoir de suite dans ce tribunal, attendu que tous les juges et suppléants se sont récusés, l’ont été ou sont dans le cas de l’être, décrète que la connaissance de ces délits est attribuée au tribunal de Benfeld. « En conséquence, les pièces et les accusés qui 78 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1791.] se trouveront détenus seront transférés audit tribunal. » M. Delavigne. Aujourd’hui que le tribunal de cassation est en activité, ce n’est pas à nous d’ordonner le renvoi à un autre tribunal; je propose donc, par amendement, de renvoyer l’affaire par-devant le ministre de la justice pour faire indiquer conformément aux décrets le tribunal qui devra en connaître. Les commissaires n’auront qu’à remettre au ministre de la justice le mémoire détaillé qui a servi de base à leur rapport. (Cet amendement est adopté.) En conséquence, le projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, instruite, d’après le compte qui lui a été rendu par ses commissaires envoyés dans les départements du Rhin et des Vosges, que la procédure poursuivie actuellement dans le tribunal du district deHaguenau, séant à Saverne, sur les émeutes et sur les délits commis à Haguenau dans les jours du 15 au 20 juin, et le 24 juillet 1790, ne peut plus avoir de suite dans ce tribunal, attendu que tous les juges et les suppléants se sont récusés, l’ont été, ou sont dans le cas de l’être, renvoie par-devant le ministre de la justice pour faire indiquer un autre tribunal, conformément aux décrets. » (Ce décret est adopté.) M. de Custîne, un des commissaires envoyés dans les départements du Rhin et des Vosges. Messieurs, je crois devoir ajouter quelques courtes observations à celles qui viennent de vous être présentées par M. Chasset. Quelque importantes que soient les mesures prises par la diète de Ratisbonne, je puis cependant assurer l’Assemblée qu’avec 25 ou 30,000 hommes de gardes nationales ajoutés aux forces dont disposent déjà les garnisons de nos places frontières en Alsace, vous mettrez ces places en état de résister aux forces formidables dont l’Empire vous menace. J’atteste encore que, lorsque les travaux commencés à Huningue seront finis, quand le camp retranché que l’on veut établir sous cette place sera achevé ( Rires ironiques à droite .), l’Europe entière liguée ne pourra pas pénétrer en Alsace, je puis en assurer l’Assemblée nationale. En portant au complet de guerre les troupes qui y sont, et quand les travaux projetés à Landau seront faits, je crois qu’il sera facile de justifier cette assertion de ma part ; et je ne doute pas que le général Luckner qui s’y connaît, quand il aura pris les renseignements nécessaires et qu’il aura vu l'Alsace, ne confirme ce que je viens de dire à l’Assemblée nationale. (Vifs applaudissements à gauche et dans les tribunes.) M. Lofficial, au nom des comités de judicature et central de liquidation , présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de judicature et central de liquidation, qui lui ont rendu compte des opérations du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, dont l’état suit : Résultat du rapport de liquidation d'offices , et de charges de mcâtres barbiers-perruquiers de la ville de Melun, remis au comité de judicature , par le commissaire du roi , directeur général de liquidation , le 28 juillet 1791, savoir ; Avesnes, bailliage ..... . ......... .......... Avallon, grenier à sel ................... . . Angers, jurés-priseurs ............... . ..... Auxerre, jurés-priseurs .................... Aix, chancellerie ..... . ...... .... .......... Aisnay-le-Ghâteau, châtellenie ........... ... Auxerre, grenier à sel ...................... Arques, jurés-priseurs ................... . . Boulogne-sur-Mer, maîtrise des eaux et forêts Bourbon-Lancy, grenier à sel ............... Bouzonville, jurés-priseurs ................. Boulay, jurés-priseurs ...................... Bar-le-Duc, jurés-priseurs ....... . ....... . . . Briey, jurés-priseurs .......... ..... ........ Bélesme, jurés-priseurs ......... . ....... . . . Beaumont-les-Lomagne, siège royal ...... .... Bordeaux, eaux-et-forêts ....... ...... . ..... Bailieul, bailliage ..................... ....... Béziers, jurés-priseurs ...... ............. . . Bordeaux , bureau des finances. ............. Bayeux, élection ................. .......... Besançon, bailliage ....... ..... ... ........ . Besançon, chancellerie .......... . * ...... . . . Bourg nonvelle, sénéchaussée. ......... ...... Gaudebec, grenier à sel ......... ........... Châlons-sur-Marne, grenier à sel ..... . ..... Coutances, jurés-priseurs . ......... . ....... . Ghambly, jurés-priseurs ...... . . . . ......... Chinon, jurés-priseurs ........... . .......... Clermont-Ferrand, chancellerie ............. Chinon, élection ........................... Couches, grenier à sel ................... . . . 8 offices. . 5 offices. . 1 office. . 1 office. . 10 offices. . 1 office. . 4 offices. . 1 office. . 5 offices. . 4 offices. . 1 office. . 1 office. . 2 offices. . 1 office. . 1 office. . 1 office. . 4 offices. . 17 offices. . 1 office. . 31 offices. . 1 office. . 2 offices. . 2 offices. . 1 office. . 4 offices. . 5 offices. . 1 office. . 1 office. . 2 offices. . 2 offices. . 9 offices. . 4 offices. 34,626 1. 20,307 2,824 2,567 833,543 702 67,422 6,375 90,074 10,353 14,854 9,919 49,921 5,699 31,433 544 66,851 280,354 16,474 1,685,749 40,000 15,229 169,737 290 37,049 32,428 2,044 286 10,110 166,505 65,480 13,606