SÉANCE DU 4 FRUCTIDOR AN II (21 AOÛT 1794) - N08 34-37 337 34 La Convention nationale, sur le rapport de [Ch. POTTIER, au nom de] son comité de Liquidation, décrète : En conformité des articles I et II du décret du 27 thermidor, il sera payé par la trésorerie nationale, à titre de pension annuelle et viagère, au citoyen Jacques-Gaspard Cheret, canonnier au 2 e régiment (1) d’artillerie, qui, lors de l’attaque du fort Vauban, le 12 septembre 1793 (vieux style), a eu la mâchoire inférieure emportée par un boulet, en pointant son canon, la somme de 1 200 liv., à compter du jour de sa blessure, sous la déduction des sommes qu’il peut avoir reçues à titre de secours provisoire, en se conformant aux lois rendues pour tous les pensionnaires de l’Etat. Le présent décret ne sera inséré que dans le bulletin de correspondance (2). 35 POULTIER : Les planches de la carte générale de la Belgique, par Ferrari, viennent d’être trouvées à Bruxelles dans un caveau où elles avaient été enterrées. Cette intéressante découverte procure à la République un ouvrage très précieux qui servira à la direction de nos armées et au maintien de nos succès. Il est de toute nécessité de prendre les plus grandes précautions pour la conservation de cette carte et assurer exactement son service. Un décret du 22 brumaire réunit au dépôt de la guerre la carte générale de France; la carte de la Belgique, par Ferrari, en est une suite nécessaire, puisqu’elle est construite sur la même échelle. Je demande en conséquence qu’elle soit mise au même dépôt, et que le directeur de ce dépôt prenne tous les soins nécessaires pour sa conservation (3). Sur la proposition d’un membre [POULTIER], la Convention nationale décrète que les planches de la carte générale de la Belgique, par Ferrari, trouvées dans un caveau à Bruxelles, seront remises au dépôt de la guerre, pour y être conservées par le directeur de ce dépôt (4). (1) Bataillon, au décret imprimé, mais la minute signée de Pottier porte régiment, tout comme le P.-V. et sa minute. (2) P.-V., XLIV, 47-48. Minute signée de Ch. Pottier (C 317, pl. 1278, p. 16). Décret n° 10 486. Reproduit au Bm , 5 fruct. (suppl1). (3) Moniteur (réimpr.), XXI, 550; Débats, n°700, 53-54; Gazette frçse , n° 964; M.U. , XLIII, 73; Ann. R.F. , n° 264; J. Fr. , n° 697. (4) P.-V. , XLIV, 48. Minute de la main de Poultier (C 317, pl. 1278, p. 17). Décret n° 10 490. 36 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BEZARD, au nom de] son comité de Législation sur la pétition de la citoyenne veuve Serpette, cultivatrice à Quiry-le-Verd, commune de La Neuville-sur-Avre, district de Montdidier (1); Déclare nul et comme non avenu le jugement du 11 germinal dernier rendu contre elle par le juge de paix du canton de Moreuil, ordonne que l’amende prononcée, chevaux, voiture et grains confisqués, seront restitués à la pétitionnaire. Le présent décret ne sera pas imprimé; il sera inséré au bulletin de correspondance (2). 37 Sur la proposition d’un membre [CAMBACÉRÈS], La Convention nationale décrète que le comité de Législation lui présentera incessamment un projet de décret pour déterminer et assurer les effets de la garantie sociale, notamment ceux de la liberté de la presse, en les conciliant avec la force et l’activité du gouvernement révolutionnaire. Le comité de législation est encore chargé de déterminer les caractères de la calomnie et les peines à infliger aux calomniateurs (3). DURAND-MAILLANE obtient la parole pour une motion d’ordre. Citoyens, dit-il, je suis pressé d’un devoir dont il faut que je m’acquitte : il faut que, sans consulter ni la faveur ni la défaveur de ma parole dans cette enceinte, je fasse entendre la voix de ma députation, chargée, comme toutes les autres, de vous dire et de publier toutes les vérités utiles à la patrie. Citoyens, ce début peut vous surprendre, mais qu’il ne vous alarme pas; je viens vous entretenir de la seule chose qui, dans ce moment, peut faire tout à la fois et le bonheur des peuples et la gloire de la Convention; je viens vous parler du concert et de l’union parmi tous ses membres; et prenez-y bien garde car le salut de la République en dépend, et vous en êtes chargés ! Nous voulons tous la liberté, l’égalité; nous sommes tous d’accord sur les grands principes qui doivent servir de base à notre gouvernement républicain. Nous avons renversé le trône, et avant lui le régime féodal, la noblessse, les parlements, les prélatures, etc.; tous ces colosses sont tombés; nos armées ont toujours fait trembler les rois qui ont voulu les rétablir. Rien (1) Somme. (2) P.-V. , XLIV, 48. Minute signée de Bezard (C 317, pl. 1278, p. 18). Décret n° 10 489. Reproduit au B‘n , 5 fruct. (suppl1). (3) P.-V., XLIV, 48. Minute signée de Cambacérès (C 317, pl. 1278, p. 19). Décret n° 10 501. 22