[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 octobre 1790.] 106 mande, au contraire, que 22,786 livres, et se propose d’en livrer la totalité au 1er janvier. Nous avons pensé qu’il méritait la préférence. Des députés du commerce de Strasbourg nous ont représenté qu’il serait nécessaire que les sommes qui sont écrites en toutes lettres sur les asssignats le soient aussi en chiffres, en faveur de ceux qui ne savent pas lire. M. Gatteaü, graveur en médailles, dont les talents sont Connus, est celui que nous avons cru devoir charger de la gravure. Tous les frais comptés, chaque assignat ne reviendra qu’à 18 deniers au moment où on le livrera à la caisse de l’extraordinaire. (M. de Montesquiou présente un projet de décret conforme aux dispositions contenues dans son rapport.) M. Charles de Lameth. La question qui nous est soumise est de la plus grande importance; elle mérite d’être discutée contradictoirement. La méfiance est au nombre de nos devoirs, et quel que soit le temps que l’on emploie à la discussion, on aurait beaucoup gagné si l’on venait à bout de rendre la contre-foçon impossible. Il est venu chez moi, ce matin, un artiste nommé M. Vouelf, qui m’a paru avoir beaucoup réfléchi sur la question de la fabrication ; il m’a communiqué un projet auquel je sais que M. de Montesquiou lui-même a donné des éloges ; il me semblé qu’il rendrait la contrefaçon impossible. M. de Montesqnfou. M. de Lameth a vu une fois l’artiste intelligent dont il vient de nous parler, et moi je l’ai vu vingt. Il se présente tous les jours environ vingt artistes ou ouvriers au comité, qui ont tous des moyens nouveaux, mais surtout inimitables ; celui dont parle M. de Lameth est à la tête d’une manufacture de polyty-page dans laquelle il imprime des gilets et des toiles. Pour voir si tous les modèles qu’on lui présentait étaient inimitables, le comité a pensé qu’il fallait essayer de les faire imiter, et il est arrivé que dans la matinée même on lésa contrefaits de manière à ce que celui qui les avait fournis ne les reconnaissait plus. M. de Mirabeau. Je ne demande la parole que pour réclamer l’ajournement. Je ferai seulement une petite observation, c’est qu’il y a à l’imprimerie royale des caractères italiques dont les poinçons et les matrices, existant depuis cent ans, ont des signes auxquels il est impossible de se méprendre. Que M. Anisson ait fait une proposition ridicule, que M. Didot en ait fait une désintéressée, ce n'est pas là mon affaire. Je ne dirai pas même comme cet Espagnol, qui, fort laid et fort pauvre, refusait une fille fort riche et fort belle, en disant : Je n’en veux pas, il y a quelque chose là-dessous. Je me borne à dire : examinons; car c’est toujours une bonne chose que d’examiner. Je demande donc que les commissaires, nommés par l’Assemblée, soient chargés d’examiner tout ce qui est relatif à la fabrication des assignats. M. Martineau. Soit que vous adoptiez le projet du comité, soit que vous le rejetiez, dous avons dans cette Assemblée deux imprimeurs-libraires dont le mérite est connu; je demande qu’ils soient adjoints aux commissaires, pour surveiller la fabrication des assignats. (Cette proposition est adoptée.) (Le projet de décret, présenté par M* de Montesquiou, est ajourné.) On fait la lecture d’une lettre de M.LaTour-du-Pin à M. le président; elle est ainsi conçue : « J’ai l’honneur de vous adresser copie d’une. lettre qui m’a été écrite par M. de Bouillé, pour me rendre compte de la conduite extrêmement blâmable quia été tenue à Belfort par le colonel, le major, et deux officiers du régiment de Royal-Liégeois, ainsi que par un officier des hussards de Lauzun. Je m’empresse de rendre compte à l’Assemblée nationale que, d’après celui que j’ai rendu au roi de la lettre de M. de Bouillé, Sa Majesté, eu apprenant la punition provisoire que cet officier général a jugé à propos d’ordonner, d’un mois d’arrêt, a décidé que ces officiers seraient mis pour six semaines en prison, et que le colonel y resterait deux mois. J’ai déjà fait passer, en conséquence, à M. de Bouillé les ordres de Sa Majesté, et sur la demande du comité des rapports, j’y ai fait parvenir une semblable copie de la lettre de M. de Bouillé. Je suis, etc. » Lettre de M. de Bouillé. « En arrivant aujourd’hui à Belfort, j’ai été informé qu’à la suite d’un repas de corps quelques officiers des régiments de Royal-Liégeois et de Lauzun-hussards, en garnison dans cette vil te, se sont portés, sans doute dans l’ivresse, à des excès punissables, et qui sont déduits dans tin procès-verbal que la municipalité m’a communiqué. « J’ai pris sur-le-champ tous les renseignements nécessaires; il en résulte que Royai-Lié-geois est le plus coupable; mais c’est le moindre nombre. Le corps de délit consiste dans des pro-- pos qui m’ont paru assez graves pour m’engager à sévir rigoureusement. J’ai mis aux arrêts M. Latour, colonel de Royal-Liégeois; M. Grem-steins, major du même régiment et deux officiers du même corps, ainsi qu’un de Lauzun; ils resteront détenus jusqu’à ce que le roi ait prononcé sur leur sort. Je fais partir demain le régiment Royal-Liégeois pour l’envoyer momentanément à Sarrebourg, d’où il se rendra àBitche. Dans trois ou quatre jours, le régiment de Lauzun partira aussi de Belfort pour Brisach. J’ai cru devoir faire un exemple aussi sévère pour imposer aux troupes, et les empêcher désormais de contrevenir aux lois et de sortir des bornes qui leur seront prescrites. Je dois ajouter que les officiers et soldats des deux régiments se plaignent que, depuis qu’ils sont à Belfort, ils ont été provoqués par quelques habitants d’une manière insultante, et qu’on leur a notamment reproché d’avoir servi à l’expédition de Nancy. J’ajouterai encore qu’en descendant de voiture on m’a remis une lettre anonyme, très injurieuse, dans laquelle on me fait les mêmes reproches ; j’y suis insensible, parce que je n’ai agi dans cette malheureuse expédition que pour l’exécution des lois et des décrets de l’Assemblée nationale. Je ne parlerais pas de cette lettre si elle ne prouvait qu’il existe quelques mauvais esprits dans cette ville, et que les plaintes des deux régiments peuvent être fondées à certains égards » (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre à à ses comités réunis de rapports et militaire.) M. le Président fait part à l’Assemblée de la mort de M. Jeannet-d’Arly, député de Troyes, négociant à Arcis-sur-Aube, décédé hier en soù domicile, rue Croix-des-Petits-Champs, hôtel du Perron, L’inhumation aura lieu aujourd’hui à