[Convention nationale.] AftCtlïVËS ! III. Don patriotique des citoyens de Cbate-NAY -LA-MONTAGNE ET PÉTITION DU CITOYEN Pelletier, officier municipal de cette COMMUNE (1) ' Suit le texte de la -pétition du citoyen Pelle¬ tier, d'après un document des Archives natio¬ nales (2). « Citoyens législateurs, « Les officiers municipaux de la commune de Châtenay-la-Montagne, sont déjà venus vous apporter les ornements et les vases de leurs églises. Plusieurs de nos concitoyens n’avaient pas été avertis de notre intention, ils avaient aussi des ornements, des vases et autres objets destinés au culte, qu’ils se sont empressés d’ap¬ porter à notre commune; ils ont regretté que la patrie en eût été privée pendant quelques jours. Pour satisfaire à leur juste impatience, nous nous sommes empressés de les apporter dans le sanctuaire des lois et de la liberté. Nous y joignons les vœux unanimes de nos conci¬ toyens, car nous avons le bonheur de n’en con¬ naître aucun parmi nous d’opinion différente. Pour que ce faible don offert à la patrie puisse contribuer à l’anéantissement des tyrans et au maintien de la République une et indivisible. « Je vous observe, citoyen Président, qu’il y a environ deux mois, un enfant de mes pa¬ rents a été baptisé et enregistré sur les registres civils sous le nom d’Antoinette. Je vous de¬ mande, au nom de ses parents, que l’officier pu¬ blic soit autorisé à biffer sur le registre ce nom ex (sic), et à lui en substituer un autre. C’est, citoyen Président, le vœu de sa famille. a Signé : Pelletier, officier municipal de la commune de Châtenay-la-Montagne. » Le représentant Richard dénonce la SOCIÉTÉ POPULAIRE ET LES AUTORITÉS CONS¬ TITUÉES de Tours qui l’ont calomnié, AINSI QUE SON COLLÈGUE CHONDIEU (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Richard demande la parole et commence à dénoncer la Société populaire et les autorités constituées de la commune de Tours, relative¬ ment à l’inculpation qu’elles ont avancée contre des citoyens dont il atteste le patriotisme, et (1) L’adresse du citoyen Pelletier, au nom des citoyens de Chatenay-la-Montagne, n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 6 frimaire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales , on lit l’indication suivante i t Ordre du jour, 6 frimaire an II. Philippeaux, secrétaire. » (21 Archives nationales, carton C 283, dossier 806. (3) La dénonciation de Richard n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 6 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque. (4) Moniteur universel [n° 68 du 8 frimaire an II (jeudi 28 novembre 1793), p. 275, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats -et des Décrets (frimaire an II, n° 434, p. 95), le Journal de Perlel [n° 431 PARLEMENTAIRES. I 6 frimaire an 11 ( 26 novembre 1793 à des déclamations calomnieuses, débitées et publiées contre lui. Danton. Je demande le renvoi au comité de Salut public, qui vous fera un rapport sur cet objet. Il faut enfin que la Convention sache gouverner. Elle saura faire taire la calomnie. On envoie les uns en Suisse, on donne aux au¬ tres des châteaux en Espagne. Le comité de Salut public est pris, ou présumé pris dans l’élite des membres de la Convention; il exa¬ minera toutes les dénonciations. Je demande qu’on passe à un ordre de travail qui donne des résultats utiles à la République. Le renvoi est décrété. V. Don patriotique de la citoyenne WüILLAUME (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La citoyenne Wuillaume, qui a constam-du 7 frimaire an II (mercredi 27 novembre 1793), p. 459] et le Mercure universel [7 frimaire an II (mercredi 27 novembre 1793), p. 107, col. 1] ren¬ dent compte de la dénonciation de Richard dans les termes suivants : I, Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Richard est à la tribune. Il demande à s’expliquer sur une dénonciation des autorités constituées de Tours contre Choudieu et lui, ci-devant envoyés près l’armée de la Vendée. On demande l’ordre du jour, Choudieu insiste pour que Richard soit entendu. Richard commence. Danton l’interrompt. Il observe que, même après avoir entendu Richard, la Convention ne pourrait pas statuer avant d’avoir l’avis du comité de Salut public. Danton demande que la dénonciation et les explications de Richard soient renvoyées au comité de Salut public. La proposition de Danton est décrétée. II. Compte rendu du Journal de Perlel. Richard veut donner lecture des inculpations dirigées contre lui et Choudieu, son collègue, par les corps administratifs de Tours. Cette affaire est renvoyée à l’examen du comité de Salut public. III. Compte rendu du Mercure universel. Richard lit une dénonciation de la Société popu¬ laire de Tours dirigée contre les représentants du peuple Choudieu et Richard lui-même. Cette dénonciation est renvoyée au comité de Salut public. (1) Le don patriotique de la citoyennne Wuil¬ laume n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 6 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convention de cette séance et dans le compte rendu du Mercure univer¬ sel. (2).) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion nationale du 6e jour de la lre décade du 3e mois archives parlementaires, j i6f5o�£,“Â3 175 VIII. [Convention nationale.] ment fait le service de garde national depuis 1789, donne un fusil qu’elle a eu aux Invalides et tout son équipement pour un défenseur de la patrie. Mention honorable. VI. Le citoyen Quentin Petitot transmet UN DON PATRIOTIQUE (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le citoyen Quentin Petitot, trésorier de la Société populaire de Châtillon-sur-Seine, dépar¬ tement de la Côte-d’Or, a envoyé, de la part de trois citoyens de Ckâtillon, la somme de 480 livres en écus. La Convention nationale décrète la mention honorable au procès-verbal et l’insertion au Bulletin. VII. Adresse des administrateurs renouvelés DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE SAINT-GtIRONS, DÉPARTEMENT DE L’ARIÉGE (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). r Les administrateurs renouvelés du directoire du district de Saint-G-irons, département, de l’Ariège, adhèrent aux décrets des 31 mai, 2 juin et postérieurs, applaudissent au jugement de la veuve Capet, assurent la Convention de leur reconnaissance pour le bienfait d’une Consti¬ tution vraiment républicaine, et la prient de rester à son poste jusqu’au moment où la patrie ne sera plus en danger. de l’an II (mardi 26 novembre 1793). D’antre part, le Mercure universel [7 frimaire an II (mercredi 27 novembre 1793), p. 110, col. 1] rend compte du don patriotique de la citoyenne Wuillaume dans les termes suivants s « Une citoyenne, qui a porté les armes contre l’ennemi, vient en faire hommage. » (1) Le don patriotique des trois citoyens de Ch⬠tillon-sur-Seine n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 6 frimaire, mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion nationale du 6e jour de la lfe décade du 3e mois de l’an II (mardi 26 novembre 1793). (3) L’adresse des administrateurs de Saint-Girons n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 6 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (4) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 6« jour de la lre décade du 3» mois de l’an II mardi 26 novembre 1793), PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ DES DÉFENSEURS de la Constitution républicaine de Vyes(1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société des défenseurs de la Constitution républicaine séante à Vyes (3) demande, à titre de rémunération civique l’honneur de pouvoir joindre à sa dénomination celle de Vyes-la-Montagne. Elle se glorifie d’avoir vu naître dans ses murs des Montagnards qui, pour la seconde fois, siègent au sommet de la Montagne. La même Société demande un local soit do¬ manial, soit communal, pour y tenir ses séances. Elle représente qu’il serait utile d’ordonner une révision de tous les certificats de civisme et de n’en délivrer, à l’avenir, qu’ils n’aient été discutés dans les Sociétés populaires. siLa même Société dénonce les représentants du peuple Rovère et Poultier comme ayant soustrait à la réquisition un jeune homme, qui a été placé auprès du commissaire des guerres Dubochet en qualité de secrétaire. Ces diverses demandes ont été renvoyées aux divers comités qui doivent en connaître, IX. PÉTITION DU GREFFIER DE LA MUNICIPALITÉ d’Ecouen (4). Compte rendu du Mercure universel (5). Le greffier de la municipalité d’Ecouen de¬ mande d’être dispensé de certaines formalités qu’il annonce avoir été suivies dans l’expédi¬ tion des extraits de naissance, mariage et sé¬ pulture. La Convention nationale passe à l’ordre du jour motivé sur la loi existante. (1) La pétition de la société des défenseurs de la Constitution républicaine de Vyes n’est pas men¬ tionnée au proces-verbal de la séance du 6 frimaire an II; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion nationale du 6e jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (mardi 26 novembre 1793), (3) Il n’existe en France aucune commune de ce nom. (4) La pétition du greffier de la municipalité d’Ecouen n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 6 frimaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans le compte rendu de cette séance publié par le Mercure universel. (5) Mercure universel du 7 frimaire an II (mardi 27 novembre 1793), p. 103, col. 1.