SÉANCE DU 29 PRAIRIAL AN II (8 JUIN 1794) - Nos 53 A 58 691 53 56 Un citoyen se présente à la barre, et y fait lecture de la pétition du citoyen Fouquet, tendante à obtenir un sursis à l’exécution du jugement porté contre lui par le tribunal criminel du département de l’Orne, pour prétendu crime d’émission de faux billets de confiance. Le président lui répond, l’admet à la séance, et, sur la proposition d’un membre [BRIEZ], la Convention décrète le sursis et le renvoi de la pétition au comité de législation. Le décret est rédigé en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu la pétition du citoyen Fouquet, tendante à obtenir un sursis à l’exécution du jugement porté contre lui par le tribunal criminel du département de l’Orne, pour prétendu crime d’émission de faux billets de confiance, et, sur la proposition d’un membre, décrète le sursis et le renvoi de la pétition et des pièces y annexées, au comité de législation, pour en faire un prompt rapport » (1) . 54 Le citoyen Laurent Barbier, domicilié à Donne-Marie, district de Provins, département de Seine-et-Marne, se présente à la barre; il a 4 enfans au service de la République, dont un a été blessé à l’affaire du 29 floréal près Cour-tray; il a lui-même servi dans la guerre de la Vendée : il se plaint de ne pas recevoir les secours que la loi accorde aux pères et mères des défenseurs de la patrie. Le président lui répond, l’admet à la séance, et la Convention renvoie la pétition au comité des secours publics pour en faire le rapport demain (2). 55 Un membre [MERLINO], au nom du comité des secours publics, fait adopter les quatre décrets suivans : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition de Sne.-M. Chamblin, veuve du citoyen Duvivier, lieutenant dans la 7e compagnie du 2e bataillon des volontaires nationaux, mort à l’hôpital de Lille, le 19 avril 1793 (vieux style), en défendant la patrie, décrète : « Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Sne.-M. Chamblin, veuve Duvivier, la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (3) . (1) P.V., XXXIX, 366. Minute de la main de Briez. Décret n° 9558. (2) P.V., XXXIX, 366. Mess, soir , n° 668. (3) P.V., XXXIX, 367. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9535. Reproduit dans B4n, 30 prair. (suppl*). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Magdeleine Lecocq, veuve du citoyen François Chartier, grenadier au 1er bataillon des volontaires nationaux, mort pour la défense de la patrie à l’hôpital de Réunion-sur-Oise (ci-devant Guise), le 4 septembre 1793 (vieux style), décrète : « Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Magdeleine Lecocq, veuve de François Chartier, la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit; à quel effet ses pièces seront renvoyées au comité de liquidation. « Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (1) . 57 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Dupuis, canonnier de la 5e compagnie d’artillerie légère, qui sert depuis 3 ans dans les armées du Nord, de la Moselle et du Rhin, où il a reçu beaucoup de blessures dont il n’est pas parfaitement rétabli, qui se rend dans sa famille pour se procurer plus promptement une entière guérison, et retourner combattre les ennemis de la patrie, et qui demande à cet effet un secours, décrète : « Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Jean Dupuis, canonnier de la 5e compagnie d’artillerie légère, la somme de 200 liv., à titre de secours. « Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2) . 58 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen François-Julien Moreau, de la commune de Montfort, district de Saumur, département de Maine-et-Loire, qui, âgé, aveugle et dans la plus extrême misère, réclame un secours sur la pension à laquelle il a droit, comme ancien militaire et brigadier des ci-devant gabelles, décrète : « Que la trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Saumur, département de Maine-et-Loire, la somme de 200 liv., pour (D P.V., XXXIX, 367. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9537. Reproduit dans B4n, 30 prair. (suppl*). (2) P.V. .XXXIX, 368. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9538. Reproduit dans B4n, 30 prair. (suppl*). SÉANCE DU 29 PRAIRIAL AN II (8 JUIN 1794) - Nos 53 A 58 691 53 56 Un citoyen se présente à la barre, et y fait lecture de la pétition du citoyen Fouquet, tendante à obtenir un sursis à l’exécution du jugement porté contre lui par le tribunal criminel du département de l’Orne, pour prétendu crime d’émission de faux billets de confiance. Le président lui répond, l’admet à la séance, et, sur la proposition d’un membre [BRIEZ], la Convention décrète le sursis et le renvoi de la pétition au comité de législation. Le décret est rédigé en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu la pétition du citoyen Fouquet, tendante à obtenir un sursis à l’exécution du jugement porté contre lui par le tribunal criminel du département de l’Orne, pour prétendu crime d’émission de faux billets de confiance, et, sur la proposition d’un membre, décrète le sursis et le renvoi de la pétition et des pièces y annexées, au comité de législation, pour en faire un prompt rapport » (1) . 54 Le citoyen Laurent Barbier, domicilié à Donne-Marie, district de Provins, département de Seine-et-Marne, se présente à la barre; il a 4 enfans au service de la République, dont un a été blessé à l’affaire du 29 floréal près Cour-tray; il a lui-même servi dans la guerre de la Vendée : il se plaint de ne pas recevoir les secours que la loi accorde aux pères et mères des défenseurs de la patrie. Le président lui répond, l’admet à la séance, et la Convention renvoie la pétition au comité des secours publics pour en faire le rapport demain (2). 55 Un membre [MERLINO], au nom du comité des secours publics, fait adopter les quatre décrets suivans : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition de Sne.-M. Chamblin, veuve du citoyen Duvivier, lieutenant dans la 7e compagnie du 2e bataillon des volontaires nationaux, mort à l’hôpital de Lille, le 19 avril 1793 (vieux style), en défendant la patrie, décrète : « Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Sne.-M. Chamblin, veuve Duvivier, la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (3) . (1) P.V., XXXIX, 366. Minute de la main de Briez. Décret n° 9558. (2) P.V., XXXIX, 366. Mess, soir , n° 668. (3) P.V., XXXIX, 367. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9535. Reproduit dans B4n, 30 prair. (suppl*). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Magdeleine Lecocq, veuve du citoyen François Chartier, grenadier au 1er bataillon des volontaires nationaux, mort pour la défense de la patrie à l’hôpital de Réunion-sur-Oise (ci-devant Guise), le 4 septembre 1793 (vieux style), décrète : « Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Magdeleine Lecocq, veuve de François Chartier, la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit; à quel effet ses pièces seront renvoyées au comité de liquidation. « Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (1) . 57 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Dupuis, canonnier de la 5e compagnie d’artillerie légère, qui sert depuis 3 ans dans les armées du Nord, de la Moselle et du Rhin, où il a reçu beaucoup de blessures dont il n’est pas parfaitement rétabli, qui se rend dans sa famille pour se procurer plus promptement une entière guérison, et retourner combattre les ennemis de la patrie, et qui demande à cet effet un secours, décrète : « Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Jean Dupuis, canonnier de la 5e compagnie d’artillerie légère, la somme de 200 liv., à titre de secours. « Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2) . 58 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen François-Julien Moreau, de la commune de Montfort, district de Saumur, département de Maine-et-Loire, qui, âgé, aveugle et dans la plus extrême misère, réclame un secours sur la pension à laquelle il a droit, comme ancien militaire et brigadier des ci-devant gabelles, décrète : « Que la trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Saumur, département de Maine-et-Loire, la somme de 200 liv., pour (D P.V., XXXIX, 367. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9537. Reproduit dans B4n, 30 prair. (suppl*). (2) P.V. .XXXIX, 368. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9538. Reproduit dans B4n, 30 prair. (suppl*).