112 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 50 « Le conseil-général de la commune & la société populaire de Givry, district de Châlons-sür-Saône, en félicitant de nouveau la Convention nationale sur ses glorieux travaux, et notamment sur le décret qui reconnoît l’Etre suprême et l’immortalité de l’âme, en témoignant leur horreur des attentats commis contre les représentans du peuple Collot-d’Herbois et Robespierre, annoncent que cette commune a déjà envoyé au district environ 1500 livres de salpêtre, que depuis ils en ont fabriqué et livré encore 3 tonneaux. Cette commune vient en outre de faire partir, pour l’armée du Rhin, un cavalier jacobin qu’elle a armé, équipé et monté. La Convention nationale a décrété la mention honorable et insertion au bulletin (1) ». 51 [La Sté popul. de Sauveterre (2), aux C. de S.P. et de Sûreté gale; s.d.] (3). Citoyens, Nous sommes instruits qu’une dénonciation vous a été portée contre le citoyen Monestier du Puy de Dôme, en commission près les pyrenées occidentales. Nous vous avouons avec la franchise qui caractérisé le vrai républicain, que nous ignorons les faits sur lesquels elle est fondée, aussi nous ne chercherons point à le justifier, mais il est de notre devoir de vous annoncer le bien que nous avons ressenti depuis que Monestier est dans notre departement. Oui, citoyens, Monestier n’a point discontinué de donner des preuves d’un ami sincère du peuple, il à constament parû aux sçeances des sociétés populaires du departement ou il n’a jamais prêché que l’amour de la patrie, démasqué les faux patriotes, encouragé les bons, détruit le fanatisme, pour nous faire adopter le culte de la raison, de la vertu et de la justice, assidu au travail, il ne cesse point de nous éclairer par écrit, et de poursuivre avec chaleur les contrerevolutionnaires et les fripons dont quelques uns ont subi la peine düe à leurs forfaits, enfin par ses travaux, le gouvernement révolutionnaire est en activité. Serait-ce parce que ce représentant à la confiance des departemens qu’il parcourt qu’on le dénoncerait pour ravir au peuple un bon défenseur. Nous vous demandons de pezer dans votre justice la dénonciation portée contre lui, de vous méfier des dénonciateurs qui n’ont souvent en vüe que le découragement des patriotes. Gonsideréz les vérités que nous vous déclarons sur le compte de Monestier, et nous verrons avec satisfaction sa justification. Vive la republique une et indivisible. Vive la mon-(1) Bin, 4 mess. (2e suppl*). (2) Basses-Pyrénées. (3) C 309, pl. 1203, p. 23. tagne. Périssent les traitres, c’est là le vœu de la société populaire de Sauveterre ». Bourdette ( présid .), D’ambourger (secret.), Bon-necaze (secret.). Renvoyé au comité des procès-verbaux (1) . 52 Un citoyen de la Sectn des Gardes Françaises à la Convention. Un secrétaire fait lecture de la pétition d’un citoyen de la section des Gardes Françaises. Voici le fait : Ce citoyen revenant de sa campagne où il étoit resté 2 jours, est arrêté à la barrière S.- Jacques, où on lui demande sa carte; il n’en avoit point, mais il étoit muni d’un laissez passer de sa section, signé de deux témoins et de deux officiers civils. L’officier de poste sans avoir égard aux observations du citoyen, ni à l’exhibition du laissez passer , le fit conduire à la section de l’Observatoire et à celle des Gardes Françaises. Le réclamant essuya les vexations les plus injustes, les traitemens les plus outrageans, et il finit par - être mis en arrestation, où il est resté long-tems. Au bout de 8 mois son innocence a été reconnue, on lui a rendu sa liberté, et il vient demander justice aux représentans du peuple, les prier de ne pas laisser impuni un acte arbitraire aussi attentatoire à la liberté. Renvoyé au comité de sûreté générale (2) . 53 [La Sté popul. de Lisieux (3) à la Conv.; 29 prair. Il] (4). « Représentants, Nous venons d’être instruits que 2 citoyens de la commune d’Orbec, se disant autorisés de leur société populaire, renouvellent auprès de vous la réclamation d’un Tribunal de Commerce. Est-il donc possible qu’Orbec ait perdu de vüe que lorsqu’il a précédemment formé cette demande il a été démontré qu’elle n’était qu’un objet d’ambition pour lui, mais des plus préjudiciables pour les administrés qui envoyèrent même des députés réclamer contre ? Orbec parle de 2 décrets qui lui accordent ce Tribunal dont il est, selon lui, privé par l’intrigue. Nous ne savons point injurier; mais pourquoi ne pas parler le langage de la vérité ? pourquoi Orbec ne dit-il pas que l’obtention du premier de ces 2 décrets était l’effet de l’intrigue depuis démontrée, et leur suspension l’effet du vœu manifesté des administrés ? Nous allons, Représentants, vous mettre a portée d’en juger par le récit rapide des faits. (1) Mention marginale datée du 4 mess., non signée. (2) J. Sablier, n° 1394; J. Fr., n° 634 (3) Calvados. (4) DIV b60, doss. 13. 112 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 50 « Le conseil-général de la commune & la société populaire de Givry, district de Châlons-sür-Saône, en félicitant de nouveau la Convention nationale sur ses glorieux travaux, et notamment sur le décret qui reconnoît l’Etre suprême et l’immortalité de l’âme, en témoignant leur horreur des attentats commis contre les représentans du peuple Collot-d’Herbois et Robespierre, annoncent que cette commune a déjà envoyé au district environ 1500 livres de salpêtre, que depuis ils en ont fabriqué et livré encore 3 tonneaux. Cette commune vient en outre de faire partir, pour l’armée du Rhin, un cavalier jacobin qu’elle a armé, équipé et monté. La Convention nationale a décrété la mention honorable et insertion au bulletin (1) ». 51 [La Sté popul. de Sauveterre (2), aux C. de S.P. et de Sûreté gale; s.d.] (3). Citoyens, Nous sommes instruits qu’une dénonciation vous a été portée contre le citoyen Monestier du Puy de Dôme, en commission près les pyrenées occidentales. Nous vous avouons avec la franchise qui caractérisé le vrai républicain, que nous ignorons les faits sur lesquels elle est fondée, aussi nous ne chercherons point à le justifier, mais il est de notre devoir de vous annoncer le bien que nous avons ressenti depuis que Monestier est dans notre departement. Oui, citoyens, Monestier n’a point discontinué de donner des preuves d’un ami sincère du peuple, il à constament parû aux sçeances des sociétés populaires du departement ou il n’a jamais prêché que l’amour de la patrie, démasqué les faux patriotes, encouragé les bons, détruit le fanatisme, pour nous faire adopter le culte de la raison, de la vertu et de la justice, assidu au travail, il ne cesse point de nous éclairer par écrit, et de poursuivre avec chaleur les contrerevolutionnaires et les fripons dont quelques uns ont subi la peine düe à leurs forfaits, enfin par ses travaux, le gouvernement révolutionnaire est en activité. Serait-ce parce que ce représentant à la confiance des departemens qu’il parcourt qu’on le dénoncerait pour ravir au peuple un bon défenseur. Nous vous demandons de pezer dans votre justice la dénonciation portée contre lui, de vous méfier des dénonciateurs qui n’ont souvent en vüe que le découragement des patriotes. Gonsideréz les vérités que nous vous déclarons sur le compte de Monestier, et nous verrons avec satisfaction sa justification. Vive la republique une et indivisible. Vive la mon-(1) Bin, 4 mess. (2e suppl*). (2) Basses-Pyrénées. (3) C 309, pl. 1203, p. 23. tagne. Périssent les traitres, c’est là le vœu de la société populaire de Sauveterre ». Bourdette ( présid .), D’ambourger (secret.), Bon-necaze (secret.). Renvoyé au comité des procès-verbaux (1) . 52 Un citoyen de la Sectn des Gardes Françaises à la Convention. Un secrétaire fait lecture de la pétition d’un citoyen de la section des Gardes Françaises. Voici le fait : Ce citoyen revenant de sa campagne où il étoit resté 2 jours, est arrêté à la barrière S.- Jacques, où on lui demande sa carte; il n’en avoit point, mais il étoit muni d’un laissez passer de sa section, signé de deux témoins et de deux officiers civils. L’officier de poste sans avoir égard aux observations du citoyen, ni à l’exhibition du laissez passer , le fit conduire à la section de l’Observatoire et à celle des Gardes Françaises. Le réclamant essuya les vexations les plus injustes, les traitemens les plus outrageans, et il finit par - être mis en arrestation, où il est resté long-tems. Au bout de 8 mois son innocence a été reconnue, on lui a rendu sa liberté, et il vient demander justice aux représentans du peuple, les prier de ne pas laisser impuni un acte arbitraire aussi attentatoire à la liberté. Renvoyé au comité de sûreté générale (2) . 53 [La Sté popul. de Lisieux (3) à la Conv.; 29 prair. Il] (4). « Représentants, Nous venons d’être instruits que 2 citoyens de la commune d’Orbec, se disant autorisés de leur société populaire, renouvellent auprès de vous la réclamation d’un Tribunal de Commerce. Est-il donc possible qu’Orbec ait perdu de vüe que lorsqu’il a précédemment formé cette demande il a été démontré qu’elle n’était qu’un objet d’ambition pour lui, mais des plus préjudiciables pour les administrés qui envoyèrent même des députés réclamer contre ? Orbec parle de 2 décrets qui lui accordent ce Tribunal dont il est, selon lui, privé par l’intrigue. Nous ne savons point injurier; mais pourquoi ne pas parler le langage de la vérité ? pourquoi Orbec ne dit-il pas que l’obtention du premier de ces 2 décrets était l’effet de l’intrigue depuis démontrée, et leur suspension l’effet du vœu manifesté des administrés ? Nous allons, Représentants, vous mettre a portée d’en juger par le récit rapide des faits. (1) Mention marginale datée du 4 mess., non signée. (2) J. Sablier, n° 1394; J. Fr., n° 634 (3) Calvados. (4) DIV b60, doss. 13. SÉANCE DU 4 MESSIDOR AN II (22 JUIN 1794) - N° 54 113 Vers la fin de l’année 1791 (vieux stile) un Citoyen d’Orbec membre alors du Département du Calvados, envoya à la municipalité d’Orbec qui n’y pensait pas une pétition toute faite pour le Département, à l’effet d’avoir son avis pour l’obtention d’un tribunal de Commerce : au bas de cette pétition et après un léger intervalle de blanc destiné à recevoir les signatures du Maire et du secrétaire, était d’avance l’avis du Département tout préparé. Ce membre du Département parvint à le faire signer et l’envoyer furtivement à l’assemblée Nationale qui dans la bonne foi rendit un decret qui accordait à Orbec une division du tribunal de commerce du District de Lisieux et renvoyait au département pour donner la désignation des cantons qui devaient le composer. Mais des réclamations ayant été formées d’abord par Lisieux, l’assemblée Nationale réconnaissant que le Département n’avait pas dû donner son avis sans avoir préalablement pris celui du district pour connoître le vœu des administrés, rendit un nouveau décret qui ordonna qu’avant tout le district donnerait son avis motivé. Cet avis ne fut pas favorable à Orbec. Cependant le Directoire du District s’empressa conformément à ce Dernier Décret, de consulter les administrés pour énoncer leur vœu; C’est alors que non seulement les chefs lieux des Cantons de Fervaques, Coutonne-la-ville, mais encore toutes les communes de ces Cantons et également presque toutes celles de celui de Livarot se trouvèrent éveillées sur leurs intérêts, leurs commodités et leurs relations et dès l’instant non seulement elles s’empressèrent de réclamer en réjettant les sollicitations d’Orbec, mais même envoyèrent des députés pour faire entendre et justifier de la légitimité de leurs réclamations à la barre de l’assemblée nationale. Ils démontrèrent aisément qu’Orbec avait enflé de la manière la plus infidèle son commerce et la population qu’il a scu si bien diminuer dans d’autres temps tels que lorsqu’il s’est agi de fournir des défenseurs à la Patrie ou de lui payer des contributions. Us firent voir qu’Orbec était à l’extrémité du District, que la manufacture qu’il réclamait, et qu’il s’appropriait même, appartenait aux cantons de Courtonne la ville et Fervaques et par contre-coup à la commune de Lisieux, que pas un non pas un seul fabriquand n’èxistait dans la commune d’Orbec; qu’il s’y tenait seulement une halle à troc par semaine et que le nombre des marchans était si petit qu’il y en avait à peine de qui composer et renouveller le Tribunal. Il fut prouvé que les cantons de Courson et Orbec réunis fournissaient difficilement 2 affaires par audience, et aujourd’hui ils n’en fournissent pas régulièrement une par décade depuis l’heureuse abolition du par corps; Ils soutinrent avec vérité que leurs rélations soit commerciales soit de toutes autres nature les appelaient journellement à Lisieux etc... Le canton de Pierre-sur-Dives de son côté, et à la même époque formait pareille demande qu’Orbec. H soutenait que si Orbec obtenait un tribunal de commerce, à plus forte raison il devait en obtenir un lui même vû que son commerce était supérieur. Aussi quand le comité de Division se présenta pour faire son rapport, quoique la ci-devant cour s’intéressât à Orbec; quoique l’ex ministre l’Essard eût écrit plusieurs lettres en sa faveur au comité de Division, l’économe Cambon, tout en faisant voir la futilité de ces demandes, tout en démontrant combien la multiplicité des tribunaux serait aggravante pour les administrés; en demandat-il l’adjoumement jusqu’après son rapport sur les dépenses des tribunaux. Inutilement nous vous répéterions, Représentants, les mêmes observations. Vous ne vous laisserez pas surprendre : vous n’agissez qu’avec instruction, c’est ce qui nous rassure. Nous n’imiterons point Orbec. Comme lui nous n’exalterons pas ce que nous avons fait pour la patrie. Le Républicain fait son devoir, et sa récompense est dans son cœur. Quant à toi, Montagne incorruptible, d’où découle la félicité publique, tu seras toujours notre point sacré de ralliement, nous jurons de te rester inviolablement attachés ! Vive la République, Vive la Montagne. » J. -P. Langueneme fils (presid.), Dubois fils (secrét.) Renvoyé au comité de division (1). 54 — Le président fait lecture du bulletin des blessures du brave Geffroy. «Les cicatrices des plaies faisant des progrès rapides, les symptômes étant satisfaisants, il ny aura de bulletin que le quintidi prochain. «Signé Rufin et Legras, officiers de santé de la section Lepelletier. » (2) (1) Mention Marginale datée du 4 mess, et signée Burreau. (2) Mon., XXI, 27; J. Paris, n° 538; F. S. P., n° 352; J. S. Culottes, n° 472; C. Unit?., n° 873; J. Lois, n° 631; Audit, nat., n° 636; J. Sablier, n° 1391; Rép., n° 184; J. Fr., n» 635; Ann. R. F., n° 204; M.U., XU, 53; C. Eg.; n° 672; Ann. patr., n° DXXXVII; Mess. soir, n° 672; F. S R., n° 354; Débats, n° 640. 8 SÉANCE DU 4 MESSIDOR AN II (22 JUIN 1794) - N° 54 113 Vers la fin de l’année 1791 (vieux stile) un Citoyen d’Orbec membre alors du Département du Calvados, envoya à la municipalité d’Orbec qui n’y pensait pas une pétition toute faite pour le Département, à l’effet d’avoir son avis pour l’obtention d’un tribunal de Commerce : au bas de cette pétition et après un léger intervalle de blanc destiné à recevoir les signatures du Maire et du secrétaire, était d’avance l’avis du Département tout préparé. Ce membre du Département parvint à le faire signer et l’envoyer furtivement à l’assemblée Nationale qui dans la bonne foi rendit un decret qui accordait à Orbec une division du tribunal de commerce du District de Lisieux et renvoyait au département pour donner la désignation des cantons qui devaient le composer. Mais des réclamations ayant été formées d’abord par Lisieux, l’assemblée Nationale réconnaissant que le Département n’avait pas dû donner son avis sans avoir préalablement pris celui du district pour connoître le vœu des administrés, rendit un nouveau décret qui ordonna qu’avant tout le district donnerait son avis motivé. Cet avis ne fut pas favorable à Orbec. Cependant le Directoire du District s’empressa conformément à ce Dernier Décret, de consulter les administrés pour énoncer leur vœu; C’est alors que non seulement les chefs lieux des Cantons de Fervaques, Coutonne-la-ville, mais encore toutes les communes de ces Cantons et également presque toutes celles de celui de Livarot se trouvèrent éveillées sur leurs intérêts, leurs commodités et leurs relations et dès l’instant non seulement elles s’empressèrent de réclamer en réjettant les sollicitations d’Orbec, mais même envoyèrent des députés pour faire entendre et justifier de la légitimité de leurs réclamations à la barre de l’assemblée nationale. Ils démontrèrent aisément qu’Orbec avait enflé de la manière la plus infidèle son commerce et la population qu’il a scu si bien diminuer dans d’autres temps tels que lorsqu’il s’est agi de fournir des défenseurs à la Patrie ou de lui payer des contributions. Us firent voir qu’Orbec était à l’extrémité du District, que la manufacture qu’il réclamait, et qu’il s’appropriait même, appartenait aux cantons de Courtonne la ville et Fervaques et par contre-coup à la commune de Lisieux, que pas un non pas un seul fabriquand n’èxistait dans la commune d’Orbec; qu’il s’y tenait seulement une halle à troc par semaine et que le nombre des marchans était si petit qu’il y en avait à peine de qui composer et renouveller le Tribunal. Il fut prouvé que les cantons de Courson et Orbec réunis fournissaient difficilement 2 affaires par audience, et aujourd’hui ils n’en fournissent pas régulièrement une par décade depuis l’heureuse abolition du par corps; Ils soutinrent avec vérité que leurs rélations soit commerciales soit de toutes autres nature les appelaient journellement à Lisieux etc... Le canton de Pierre-sur-Dives de son côté, et à la même époque formait pareille demande qu’Orbec. H soutenait que si Orbec obtenait un tribunal de commerce, à plus forte raison il devait en obtenir un lui même vû que son commerce était supérieur. Aussi quand le comité de Division se présenta pour faire son rapport, quoique la ci-devant cour s’intéressât à Orbec; quoique l’ex ministre l’Essard eût écrit plusieurs lettres en sa faveur au comité de Division, l’économe Cambon, tout en faisant voir la futilité de ces demandes, tout en démontrant combien la multiplicité des tribunaux serait aggravante pour les administrés; en demandat-il l’adjoumement jusqu’après son rapport sur les dépenses des tribunaux. Inutilement nous vous répéterions, Représentants, les mêmes observations. Vous ne vous laisserez pas surprendre : vous n’agissez qu’avec instruction, c’est ce qui nous rassure. Nous n’imiterons point Orbec. Comme lui nous n’exalterons pas ce que nous avons fait pour la patrie. Le Républicain fait son devoir, et sa récompense est dans son cœur. Quant à toi, Montagne incorruptible, d’où découle la félicité publique, tu seras toujours notre point sacré de ralliement, nous jurons de te rester inviolablement attachés ! Vive la République, Vive la Montagne. » J. -P. Langueneme fils (presid.), Dubois fils (secrét.) Renvoyé au comité de division (1). 54 — Le président fait lecture du bulletin des blessures du brave Geffroy. «Les cicatrices des plaies faisant des progrès rapides, les symptômes étant satisfaisants, il ny aura de bulletin que le quintidi prochain. «Signé Rufin et Legras, officiers de santé de la section Lepelletier. » (2) (1) Mention Marginale datée du 4 mess, et signée Burreau. (2) Mon., XXI, 27; J. Paris, n° 538; F. S. P., n° 352; J. S. Culottes, n° 472; C. Unit?., n° 873; J. Lois, n° 631; Audit, nat., n° 636; J. Sablier, n° 1391; Rép., n° 184; J. Fr., n» 635; Ann. R. F., n° 204; M.U., XU, 53; C. Eg.; n° 672; Ann. patr., n° DXXXVII; Mess. soir, n° 672; F. S R., n° 354; Débats, n° 640. 8