SÉANCE DU 5 FLORÉAL AN II (24 AVRIL 1794) - Nos 35 à 39 237 pour y avoir recours en cas de besoin, et que les citoyens Trouet, Lacodie jeune et Chevalier se reuniront au comité de surveillance pour ledit inventaire. P.c.c. : De Forest (secret.). 35 La citoyenne Roget, institutrice, dépose 30 sous offerts par un sans-culotte, pour joindre au don fait par ses élèves, le 10 germinal (1). [Montreuil, 5 germ. If] (2) . « Législateurs, Il m’a été remis par un sans-culottes 1 1. 10 s. pour rejoindre au don de la citoyenne Roget, institutrice, porte Antoine n° 2; ce citoyen journalier ne pouvant mieux faire est venu le 20 germinal me charger de cette petite somme d’une livre 10 s. pour les défenseurs de la patrie; je lui observai que le don était fait, il m’a laissé maîtresse d’en faire ce que je voudrais; je le dépose sur le bureau pour porter sur la liste que j’ai donnée des noms de tous ceux qui ont donné pour les défenseurs de la patrie. Ce citoyen nommé Genie, journalier sans-culottes. Il avait donné dix sous. Je suis avec tout le respect dû aux représentants du peuple. » Roget (institutrice de la son de Montreuil). 36 Le citoyen Gassier, instituteur à Tourves, district de Marathon, offre à la patrie la somme de 25 livres pour les frais de la guerre (3). 37 Le citoyen la Montagne, commis en chef à la grosse artillerie, offre, pour les frais de la guerre, 50 liv. sur le traitement qu’il reçoit de la nation, et qu’il s’est engagé de donner tous les mois (4). [Paris, 5 flor. Il] (5). « Citoyens représentans, En offrant le 25 germinal 1,000 1. pour les frais de la guerre, j’ai pris l’engagement de payer tous les mois 50 1. sur le traitement que je reçois de la nation. Je m’empresse de les déposer sur l’autel de la patrie. » Lamontagne. (1) P.V., XXXVI, 108 et 229. Bin, 13 flor. (2e suppl1); J. ZJniv., n° 1625. (2) C 301, pl. 1078, p. 21. La lettre est bien datée du 5 germ. et le reçu du 5 flor. (3) P.V. XXXVI, 108 et 229. Minute du P.V. <Ç 301, pl. 1078, p. 20). Bln, 13 flor. (2e suppl1) . Marathon est Saint-Maximin, Var. (4) P .V ., XXXVI, 108 et 229. Bln, 13 flor. (2e suppl*). (5) C 301, pl. 1078, p. 13. 38 La société populaire de Corme-la-Forêt, département de la Charente-Inférieure, a armé et équipé un cavalier, qui n’attend que des ordres pour se rendre à son poste (1). 39 La commune de Vedette-Républicaine, ci-devant Philippe-Ville, invite la Convention nationale à rester à son poste et fait passer le bordereau de ses dons, qui consistent en 103 marcs 8 onces 10 gros d’or et d’argent. La Convention nationale décrète la mention honorable de toutes ces offrandes, l’insertion au bulletin, et le renvoi aux comités des finances et des domaines nationaux, chacun pour ce qui le concerne (2). [Vedette-Républicaine, s.d.] (3). « Citoyens représentants, Nous offrons nos cœurs à l’Eternel, l’or et l’argent de nos églises au creuset national. Puisse la soif de ce métal qui naguères décorait si fastueusement les temples du plus fameux zélateur de la frugalité et de l’égalité, dessécher les entrailles des vampires qui nous assiègent au dehors, et des vils conspirateurs qui osent au dedans porter une main sacrilège à l’édifice sacré de la liberté. Nous vous offrons, Législateurs, le juste tribut de notre reconnaissance; nous vous promettons d’employer toutes nos facultés morales et physiques pour la prompte exécution de vos décrets; nous vous adjurons de ne quitter le poste aussi pénible qu’honorable où vous a placé la confiance nationale que lorsque la liberté sera affranchie de tous ses ennemis et que des lois sages auront à jamais assuré le bonheur de la République une et impérissable. » Cordier. [Extrait du reg. des délibérations, 9 germ. II.] Le conseil voulant donner de nouvelles preuves de son patriotisme et de son dévouement pour la République en faisant passer au creuset national tout l’or et l’argent qui restent en cette municipalité provenant des églises de cette ville et des environs, arrête : 1° que le citoyen Cardron, électeur de ce canton, sera chargé de remettre, au nom du conseil général de cette commune à la Convention nationale, l’or et l’argent provenant du culte. 2° Qu’il félicitera en son nom la Convention (1) P.V., XXXVI, 108. Bln, 13 flor. (2e suppl‘) ; J. Univ., n° 1625. (2) P.V., XXXVI, 108. Bin, 7 flor., 13 flor. (2e suppl4); J .Univ., n° 1625. Philippeville en Belgique. (3) C 301, pl. 1078, p. 16, 17, 18 (Note sur le bordereau : « il ne s’est trouvé que 103 marcs 8 onces 10 gr. suivant le récépissé du 2 flor.). SÉANCE DU 5 FLORÉAL AN II (24 AVRIL 1794) - Nos 35 à 39 237 pour y avoir recours en cas de besoin, et que les citoyens Trouet, Lacodie jeune et Chevalier se reuniront au comité de surveillance pour ledit inventaire. P.c.c. : De Forest (secret.). 35 La citoyenne Roget, institutrice, dépose 30 sous offerts par un sans-culotte, pour joindre au don fait par ses élèves, le 10 germinal (1). [Montreuil, 5 germ. If] (2) . « Législateurs, Il m’a été remis par un sans-culottes 1 1. 10 s. pour rejoindre au don de la citoyenne Roget, institutrice, porte Antoine n° 2; ce citoyen journalier ne pouvant mieux faire est venu le 20 germinal me charger de cette petite somme d’une livre 10 s. pour les défenseurs de la patrie; je lui observai que le don était fait, il m’a laissé maîtresse d’en faire ce que je voudrais; je le dépose sur le bureau pour porter sur la liste que j’ai donnée des noms de tous ceux qui ont donné pour les défenseurs de la patrie. Ce citoyen nommé Genie, journalier sans-culottes. Il avait donné dix sous. Je suis avec tout le respect dû aux représentants du peuple. » Roget (institutrice de la son de Montreuil). 36 Le citoyen Gassier, instituteur à Tourves, district de Marathon, offre à la patrie la somme de 25 livres pour les frais de la guerre (3). 37 Le citoyen la Montagne, commis en chef à la grosse artillerie, offre, pour les frais de la guerre, 50 liv. sur le traitement qu’il reçoit de la nation, et qu’il s’est engagé de donner tous les mois (4). [Paris, 5 flor. Il] (5). « Citoyens représentans, En offrant le 25 germinal 1,000 1. pour les frais de la guerre, j’ai pris l’engagement de payer tous les mois 50 1. sur le traitement que je reçois de la nation. Je m’empresse de les déposer sur l’autel de la patrie. » Lamontagne. (1) P.V., XXXVI, 108 et 229. Bin, 13 flor. (2e suppl1); J. ZJniv., n° 1625. (2) C 301, pl. 1078, p. 21. La lettre est bien datée du 5 germ. et le reçu du 5 flor. (3) P.V. XXXVI, 108 et 229. Minute du P.V. <Ç 301, pl. 1078, p. 20). Bln, 13 flor. (2e suppl1) . Marathon est Saint-Maximin, Var. (4) P .V ., XXXVI, 108 et 229. Bln, 13 flor. (2e suppl*). (5) C 301, pl. 1078, p. 13. 38 La société populaire de Corme-la-Forêt, département de la Charente-Inférieure, a armé et équipé un cavalier, qui n’attend que des ordres pour se rendre à son poste (1). 39 La commune de Vedette-Républicaine, ci-devant Philippe-Ville, invite la Convention nationale à rester à son poste et fait passer le bordereau de ses dons, qui consistent en 103 marcs 8 onces 10 gros d’or et d’argent. La Convention nationale décrète la mention honorable de toutes ces offrandes, l’insertion au bulletin, et le renvoi aux comités des finances et des domaines nationaux, chacun pour ce qui le concerne (2). [Vedette-Républicaine, s.d.] (3). « Citoyens représentants, Nous offrons nos cœurs à l’Eternel, l’or et l’argent de nos églises au creuset national. Puisse la soif de ce métal qui naguères décorait si fastueusement les temples du plus fameux zélateur de la frugalité et de l’égalité, dessécher les entrailles des vampires qui nous assiègent au dehors, et des vils conspirateurs qui osent au dedans porter une main sacrilège à l’édifice sacré de la liberté. Nous vous offrons, Législateurs, le juste tribut de notre reconnaissance; nous vous promettons d’employer toutes nos facultés morales et physiques pour la prompte exécution de vos décrets; nous vous adjurons de ne quitter le poste aussi pénible qu’honorable où vous a placé la confiance nationale que lorsque la liberté sera affranchie de tous ses ennemis et que des lois sages auront à jamais assuré le bonheur de la République une et impérissable. » Cordier. [Extrait du reg. des délibérations, 9 germ. II.] Le conseil voulant donner de nouvelles preuves de son patriotisme et de son dévouement pour la République en faisant passer au creuset national tout l’or et l’argent qui restent en cette municipalité provenant des églises de cette ville et des environs, arrête : 1° que le citoyen Cardron, électeur de ce canton, sera chargé de remettre, au nom du conseil général de cette commune à la Convention nationale, l’or et l’argent provenant du culte. 2° Qu’il félicitera en son nom la Convention (1) P.V., XXXVI, 108. Bln, 13 flor. (2e suppl‘) ; J. Univ., n° 1625. (2) P.V., XXXVI, 108. Bin, 7 flor., 13 flor. (2e suppl4); J .Univ., n° 1625. Philippeville en Belgique. (3) C 301, pl. 1078, p. 16, 17, 18 (Note sur le bordereau : « il ne s’est trouvé que 103 marcs 8 onces 10 gr. suivant le récépissé du 2 flor.). 238 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nationale sur ses travaux, l’assurera de sa parfaite soumission à ses décrets; et l’invitera de rester ferme à son poste jusqu’à ce que les armes de la liberté ayant vaincu les tyrans coalisés et que la République soit affermie sur les bases inébranlables de cette même liberté. Délibéré et arrêté le jour, mois et an que dessus. W atjterme aux (présid.), Dubois (vice-présid.) , Deshommes [et 6 signatures illisibles]. P.c.c. : Deshommes, Dubois, Damade. [Etat des dons, 10 germ. II.] Argent ouvragé : 31 marcs 6 onces 6 gros; Or et argent brûlés : 29 marcs 6 onces 6 gros; Galons d’or et d’argen : 44 marcs 6 onces 6 gros; total 104 marcs 7 onces 4 gros. 40 La société populaire de Reims remercie la Convention nationale de son décret qui défend de tuer des veaux avant qu’ils aient atteint l’âge de deux ans; elle sollicite une autre loi qui, en servant à la propagation de l’espèce des animaux propres à la nourriture de l’homme, procure en même temps aux armées et aux malades la viande qui leur est absolument nécessaire. Sur la lecture de cette adresse, et la proposition d’un membre, la Convention nationale rend le décret suivant : Par une adresse tendante à engager la Convention à prendre de promptes mesures pour la conservation du bétail, en défendant pour un temps la consommation des veaux et agneaux, un membre réclame que le comité d’agriculture fasse dans la huitaine un rapport sur cet objet, qui lui a déjà été renvoyé. La Convention décrète que le comité d’agriculture fera son rapport dans la huitaine (1). [Reims, 13 germ. II] (2) . « Représentants, La consommation des bestiaux qu’a exigé la guerre que nous faisons aux tyrans, a tellement diminué cette production tant nécessaire que sans des économies et des soins nous pourrons en manquer pour la culture de la terre et la nourriture des malades et des nos braves frères d’armes. Déjà vous y avez pourvu par votre décret qui défend de tuer des veaux avant qu’ils n’aient atteint l’âge de deux ans, mais, Représentants, nous ne croyons pas la mesure que vous avez prise suffisante, elle peut l’être pour la reproduction des animaux : mais si tous les citoyens sont autorisés à se procurer de la viande, la sensualité employera tous les moyens pour s’en procurer, et les malades en seront privés. (1) P.V., XXXVI, 109. Bln, 6 flor. (suppl‘); J. Sablier, n° 1278; J. Mont., n° 164; J. Fr., n° 578; Débats, n° 589, p. 157; M.U., XXXIX, 139; J. Per-let, n° 581; J. Matin, n° 615 .C. Univ., 7 flor.; Mess Soir, n° 615. (2) F10 499. L’humanité l’emporte sur tout, il faut que nos frères d’armes soient alimentés de préférence à ceux qui vivent dans la tranquillité de l’intérieur. La Société populaire régénérée de Reims vous demande donc, Représentants, l’émission d’une loi qui, en propageant l’espèce des animaux propres à la nourriture de l’homme, procure de la viande à ceux qui en ont besoin, et aux autres les denrées nécessaires à leur existence. S. et F. » Raulin (présid.), Grilliamier (secret.), Brigol (ex-secrét.). 41 Sur la pétition de la société populaire d’Ar-genton, département de l’Indre, convertie en motion par un membre [PEPIN] la Convention nationale accorde à Catherine Marchât, veuve de Denis Maillard, gendarme de la première division organisée à Versailles, compagnie de Durocher, mort à Hambourg, le 17 janvier 1793 (vieux style), un secours provisoire de 150 liv., qui lui seront payées sur le vu du présent décret, par la trésorerie nationale; et pour déterminer la pension de ladite veuve et de ses deux enfants, renvoie la pétition et les pièces à l’appui à son comité de liquidation. Le présent décret ne sera pas imprimé (1). 42 Le comité des secours publics rend compte à la Convention de la lettre que lui a écrite le district de Mouzon-Meuse (2), département des Vosges, par laquelle il annonce que le conseil général de la commune de Fréville, de son arrondissement, a refusé la part qui lui avait été accordée sur le secours de 10,000,000 décrétés en faveur des indigents de la République, et en a fait don à ceux de la commune de Mouzon-Meuse. La Convention décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin de la conduite civique et du désintéressement de ladite commune de Fréville (3). 43 MENUAU, au nom du comité des secours publics : Je viens réclamer votre justice en faveur de Louis Jœglin, âgé de douze ans. Cet enfant, vraiment intéressant, est fils d’un chirurgien-major du 4® bataillon du Haut-Rhin, (1) P.V., XXXVI, 109. Minute de la main de Pépin (C 301, pl. 1067, p. 11). Décret n° 8912. Mention dans J. Sablier, n° 1278. (2) Mouzon-Meuse : Neufchâteau. (3) P.V., XXXV I, 110. Débats, n° 586, p. 116; J. Mont., n° 163; J. Fr., n° 578; J. Sablier, n° 1278; Rép., n° 127; J. Matin, n° 615; C. Eg., n° 615, p. 193; Mess, soir, n° 615. 238 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nationale sur ses travaux, l’assurera de sa parfaite soumission à ses décrets; et l’invitera de rester ferme à son poste jusqu’à ce que les armes de la liberté ayant vaincu les tyrans coalisés et que la République soit affermie sur les bases inébranlables de cette même liberté. Délibéré et arrêté le jour, mois et an que dessus. W atjterme aux (présid.), Dubois (vice-présid.) , Deshommes [et 6 signatures illisibles]. P.c.c. : Deshommes, Dubois, Damade. [Etat des dons, 10 germ. II.] Argent ouvragé : 31 marcs 6 onces 6 gros; Or et argent brûlés : 29 marcs 6 onces 6 gros; Galons d’or et d’argen : 44 marcs 6 onces 6 gros; total 104 marcs 7 onces 4 gros. 40 La société populaire de Reims remercie la Convention nationale de son décret qui défend de tuer des veaux avant qu’ils aient atteint l’âge de deux ans; elle sollicite une autre loi qui, en servant à la propagation de l’espèce des animaux propres à la nourriture de l’homme, procure en même temps aux armées et aux malades la viande qui leur est absolument nécessaire. Sur la lecture de cette adresse, et la proposition d’un membre, la Convention nationale rend le décret suivant : Par une adresse tendante à engager la Convention à prendre de promptes mesures pour la conservation du bétail, en défendant pour un temps la consommation des veaux et agneaux, un membre réclame que le comité d’agriculture fasse dans la huitaine un rapport sur cet objet, qui lui a déjà été renvoyé. La Convention décrète que le comité d’agriculture fera son rapport dans la huitaine (1). [Reims, 13 germ. II] (2) . « Représentants, La consommation des bestiaux qu’a exigé la guerre que nous faisons aux tyrans, a tellement diminué cette production tant nécessaire que sans des économies et des soins nous pourrons en manquer pour la culture de la terre et la nourriture des malades et des nos braves frères d’armes. Déjà vous y avez pourvu par votre décret qui défend de tuer des veaux avant qu’ils n’aient atteint l’âge de deux ans, mais, Représentants, nous ne croyons pas la mesure que vous avez prise suffisante, elle peut l’être pour la reproduction des animaux : mais si tous les citoyens sont autorisés à se procurer de la viande, la sensualité employera tous les moyens pour s’en procurer, et les malades en seront privés. (1) P.V., XXXVI, 109. Bln, 6 flor. (suppl‘); J. Sablier, n° 1278; J. Mont., n° 164; J. Fr., n° 578; Débats, n° 589, p. 157; M.U., XXXIX, 139; J. Per-let, n° 581; J. Matin, n° 615 .C. Univ., 7 flor.; Mess Soir, n° 615. (2) F10 499. L’humanité l’emporte sur tout, il faut que nos frères d’armes soient alimentés de préférence à ceux qui vivent dans la tranquillité de l’intérieur. La Société populaire régénérée de Reims vous demande donc, Représentants, l’émission d’une loi qui, en propageant l’espèce des animaux propres à la nourriture de l’homme, procure de la viande à ceux qui en ont besoin, et aux autres les denrées nécessaires à leur existence. S. et F. » Raulin (présid.), Grilliamier (secret.), Brigol (ex-secrét.). 41 Sur la pétition de la société populaire d’Ar-genton, département de l’Indre, convertie en motion par un membre [PEPIN] la Convention nationale accorde à Catherine Marchât, veuve de Denis Maillard, gendarme de la première division organisée à Versailles, compagnie de Durocher, mort à Hambourg, le 17 janvier 1793 (vieux style), un secours provisoire de 150 liv., qui lui seront payées sur le vu du présent décret, par la trésorerie nationale; et pour déterminer la pension de ladite veuve et de ses deux enfants, renvoie la pétition et les pièces à l’appui à son comité de liquidation. Le présent décret ne sera pas imprimé (1). 42 Le comité des secours publics rend compte à la Convention de la lettre que lui a écrite le district de Mouzon-Meuse (2), département des Vosges, par laquelle il annonce que le conseil général de la commune de Fréville, de son arrondissement, a refusé la part qui lui avait été accordée sur le secours de 10,000,000 décrétés en faveur des indigents de la République, et en a fait don à ceux de la commune de Mouzon-Meuse. La Convention décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin de la conduite civique et du désintéressement de ladite commune de Fréville (3). 43 MENUAU, au nom du comité des secours publics : Je viens réclamer votre justice en faveur de Louis Jœglin, âgé de douze ans. Cet enfant, vraiment intéressant, est fils d’un chirurgien-major du 4® bataillon du Haut-Rhin, (1) P.V., XXXVI, 109. Minute de la main de Pépin (C 301, pl. 1067, p. 11). Décret n° 8912. Mention dans J. Sablier, n° 1278. (2) Mouzon-Meuse : Neufchâteau. (3) P.V., XXXV I, 110. Débats, n° 586, p. 116; J. Mont., n° 163; J. Fr., n° 578; J. Sablier, n° 1278; Rép., n° 127; J. Matin, n° 615; C. Eg., n° 615, p. 193; Mess, soir, n° 615.