664 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 48 Au nom du comité de division, un membre [COUTURIER], propose de distraire le canton de la Petite-Pierre du district de Weissem-bourg, département du Bas-Rhin, et de le réunir à celui de Neufsaarverden (1) . COUTURIER : Citoyens, Par décret du 14 février 1793 (v.s.) sur le rapport du cen Carnot, vous avez accueilli le vœu librement émis de différentes communes du ci devant pays de Nassau, et les avez réunies à la république. Par un nouvel acte de votre justice vous n’avez pas borné là le terme de votre bienfaisance. La commune de Saarverde, présentant un point central d’administration, vous y avez établi un chef-lieu de district. Les communes de Boucquenom et de vieux Saarverde, qui sont adjacentes, profitèrent de cette occasion pour demander leur distraction du district de Bitche, et leur réunion à ce nouveau district, comme présentant aux administrés aussi bien qu’à la republique tous les avantages qui résultent de sa position centrale. Une demande aussi juste fut aussitôt accueillie, et la réunion prononcée. Peu après les communes composant le canton de la Petite Pierre, district de Weissembourg, départ* du Bas-Rhin, sollicitèrent de même leur distraction de ce district et leur réunion au nouveau district de Neufsaarverde, d’où elles ne sont distantes que de deux à cinq lieues, tandis qu’elles sont éloignées de douze à seize lieues de Wissembourg, outre que pour en faire le chemin possible, elles ont de grandes forêts à traverser et une montagne très rapide à gravir, ce qui fait le plus grand tort, non seulement à leurs intérêts particuliers, mais encore à celui de la République, surtout lorsqu’il s’agit de la célérité de l’exécution de la loi, comme par exemple dans les cas de réquisition de chevaux ou de voitures ou de toutes autres circonstances pressantes. La Convention nationale, qui ne voit que la chose publique et l’intérêt des administrés qui est la même chose, en accueillant les pétitions des communes de la Petite Pierre comme elle en use envers Boucquenom et Vieux saarverde les a renvoyées à son comité de Division pour en faire un rapport. Le comité de Salut public de son côté lui a également renvoyé les renseignemens qui lui avaient été adressés sur le même sujet, d’autant qu’il ne s’agit nullement d’admission de vœux de reunion de communes étrangères, mais d’une simple distraction de communes françaises de leur ancien district, et de leur réunion à un nouveau district établi, qui leur est devenu central et leur présente le plus grand avantage, tant pour l’économie, l’expédition et la célérité de leurs affaires, que sous tous autres rapports, à l’exemple de ce qui a été fait en faveur de Boucquenom et de vieux Saarverde. (1) P.V., XXXIX, 337. Le comité ayant examiné les demandes et vérifié les localités, a reconnu que les communes qui demandent leur réunion sont : la Petite Pierre, Sparbach, Zittersheim, Ekers-willer, Wingen, Lavererie, de Hochberg, maintenant Hautmont, Rosteig, Puberg, Petersbach, L’hor, Struch, Hambach, Weisling, Wolsbourg, Gungweiller, Bettsweiller, Durstel, Adamsveiller, Dieffenbach, Frohmühl et Hinsbourg. Il a demeuré vérifié que ces communes sont éloignées de 12 à 16 lieues de Wissembourg, tandis qu’elles ne sont que de deux à cinq lieues de Neufsaarverde, et que même deux communes de l’arrondissement de ce nouveau district, savoir Dimmering et Trouling, chefs lieux de cantons, sont pour ainsi dire enclavés dans celles qui demandent leur réunion, raison pour laquelle cinq des mêmes communes demandent leur distraction de leur ancien canton de la Petite Pierre pour être jointes aux cantons de Dimmering et de Trouling. Le comité a aussi vu par l’exposé des administrateurs que la population du nouveau district de Saarverde ne s’élevait qu’environ au tiers de celle du district de Wissembourg, qui après la distraction des communes pétitionnaires, au nombre de dix-huit, sera encore considérable, et peut-être autant que l’est le département du Mont-Terrible, conséquemment encore susceptible d’autres réductions favorables aux administrés; enfin le district de Wissembourg ne se refuse pas à l’hommage dû à cette vérité, il a même déjà cessé de compter dans le nombre de ses administrés les 18 communes du canton de la Petite Pierre. C’est d’après ces faits que le comité de Division m’a chargé de vous proposer le projet de décret suivant; [adopté] (1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division, décrète : Art. I. Le canton de la Petite-Pierre est distrait du district de Weissembourg, et réuni à celui de Neufsaaverden. « II. Les communes de Hambach, Weisling et Volsburg, sont distraites du canton de la Petite-Pierre, et réunies à celui de Dimmering; celles de Gungveiller, Dourstel, Adamfveilles et Bettveiller, sont pareillement distraites du canton de la Petite-Pierre, et réunies à celui de Trouling. « III. Neufsaarverden et Bouquenom sont réunis en une seule et même commune, sous la dénomination de Saar-Union; et le conseil-général tiendra ses séances au ci-devant Bouquenom, où la maison commune présente les emplacemens et aisances nécessaires. « IV. Le canton de Saar-Union est circonscrit dans les limites de Vieuxsaarverden et de Er-ming. « V. Les communes de Keeskastel, Herbit-zheim et Sitzheim sont distraites du canton de Saar-Union, et réunies au canton de Hars-kirch. (1) C 304, pl. 1128, p. 19. 664 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 48 Au nom du comité de division, un membre [COUTURIER], propose de distraire le canton de la Petite-Pierre du district de Weissem-bourg, département du Bas-Rhin, et de le réunir à celui de Neufsaarverden (1) . COUTURIER : Citoyens, Par décret du 14 février 1793 (v.s.) sur le rapport du cen Carnot, vous avez accueilli le vœu librement émis de différentes communes du ci devant pays de Nassau, et les avez réunies à la république. Par un nouvel acte de votre justice vous n’avez pas borné là le terme de votre bienfaisance. La commune de Saarverde, présentant un point central d’administration, vous y avez établi un chef-lieu de district. Les communes de Boucquenom et de vieux Saarverde, qui sont adjacentes, profitèrent de cette occasion pour demander leur distraction du district de Bitche, et leur réunion à ce nouveau district, comme présentant aux administrés aussi bien qu’à la republique tous les avantages qui résultent de sa position centrale. Une demande aussi juste fut aussitôt accueillie, et la réunion prononcée. Peu après les communes composant le canton de la Petite Pierre, district de Weissembourg, départ* du Bas-Rhin, sollicitèrent de même leur distraction de ce district et leur réunion au nouveau district de Neufsaarverde, d’où elles ne sont distantes que de deux à cinq lieues, tandis qu’elles sont éloignées de douze à seize lieues de Wissembourg, outre que pour en faire le chemin possible, elles ont de grandes forêts à traverser et une montagne très rapide à gravir, ce qui fait le plus grand tort, non seulement à leurs intérêts particuliers, mais encore à celui de la République, surtout lorsqu’il s’agit de la célérité de l’exécution de la loi, comme par exemple dans les cas de réquisition de chevaux ou de voitures ou de toutes autres circonstances pressantes. La Convention nationale, qui ne voit que la chose publique et l’intérêt des administrés qui est la même chose, en accueillant les pétitions des communes de la Petite Pierre comme elle en use envers Boucquenom et Vieux saarverde les a renvoyées à son comité de Division pour en faire un rapport. Le comité de Salut public de son côté lui a également renvoyé les renseignemens qui lui avaient été adressés sur le même sujet, d’autant qu’il ne s’agit nullement d’admission de vœux de reunion de communes étrangères, mais d’une simple distraction de communes françaises de leur ancien district, et de leur réunion à un nouveau district établi, qui leur est devenu central et leur présente le plus grand avantage, tant pour l’économie, l’expédition et la célérité de leurs affaires, que sous tous autres rapports, à l’exemple de ce qui a été fait en faveur de Boucquenom et de vieux Saarverde. (1) P.V., XXXIX, 337. Le comité ayant examiné les demandes et vérifié les localités, a reconnu que les communes qui demandent leur réunion sont : la Petite Pierre, Sparbach, Zittersheim, Ekers-willer, Wingen, Lavererie, de Hochberg, maintenant Hautmont, Rosteig, Puberg, Petersbach, L’hor, Struch, Hambach, Weisling, Wolsbourg, Gungweiller, Bettsweiller, Durstel, Adamsveiller, Dieffenbach, Frohmühl et Hinsbourg. Il a demeuré vérifié que ces communes sont éloignées de 12 à 16 lieues de Wissembourg, tandis qu’elles ne sont que de deux à cinq lieues de Neufsaarverde, et que même deux communes de l’arrondissement de ce nouveau district, savoir Dimmering et Trouling, chefs lieux de cantons, sont pour ainsi dire enclavés dans celles qui demandent leur réunion, raison pour laquelle cinq des mêmes communes demandent leur distraction de leur ancien canton de la Petite Pierre pour être jointes aux cantons de Dimmering et de Trouling. Le comité a aussi vu par l’exposé des administrateurs que la population du nouveau district de Saarverde ne s’élevait qu’environ au tiers de celle du district de Wissembourg, qui après la distraction des communes pétitionnaires, au nombre de dix-huit, sera encore considérable, et peut-être autant que l’est le département du Mont-Terrible, conséquemment encore susceptible d’autres réductions favorables aux administrés; enfin le district de Wissembourg ne se refuse pas à l’hommage dû à cette vérité, il a même déjà cessé de compter dans le nombre de ses administrés les 18 communes du canton de la Petite Pierre. C’est d’après ces faits que le comité de Division m’a chargé de vous proposer le projet de décret suivant; [adopté] (1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division, décrète : Art. I. Le canton de la Petite-Pierre est distrait du district de Weissembourg, et réuni à celui de Neufsaaverden. « II. Les communes de Hambach, Weisling et Volsburg, sont distraites du canton de la Petite-Pierre, et réunies à celui de Dimmering; celles de Gungveiller, Dourstel, Adamfveilles et Bettveiller, sont pareillement distraites du canton de la Petite-Pierre, et réunies à celui de Trouling. « III. Neufsaarverden et Bouquenom sont réunis en une seule et même commune, sous la dénomination de Saar-Union; et le conseil-général tiendra ses séances au ci-devant Bouquenom, où la maison commune présente les emplacemens et aisances nécessaires. « IV. Le canton de Saar-Union est circonscrit dans les limites de Vieuxsaarverden et de Er-ming. « V. Les communes de Keeskastel, Herbit-zheim et Sitzheim sont distraites du canton de Saar-Union, et réunies au canton de Hars-kirch. (1) C 304, pl. 1128, p. 19.