752 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juillet 1790.] bérations de l’assemblée de ce département, dont l’une autorise les habitants du ci-devant duché de Bouillon à se pourvoir des blés nécessaires à sa subsistance sur le marché de la ville de Sedan ; l’autre autorise les habitants des villages de Rohan, Membre, Burimont et Pussumurgi, pays de Luxembourg, à se pourvoir sur le marché de Charleville. (L’Assemblée renvoie cette motion au comité des rapports, pour lui en rendre compte à la séance du soir, samedi prochain.) M. Lavigne est admis à la barre, à la tête d’une députation des anciens électeurs de la ville de Paris et dit : « La première députation qu’ait reçue l’Assemblée nationale est celle des électeurs de Paris. Vous venez d’apprendre à la France ce qu’elle devait attendre de la conduite de ses représentants. Les électeurs furent les premiers qui jurèrent de soutenir les principes de la nouvelle Constitution dans tous les temps et dans toutes les circonstances. La première assemblée de citoyens au milieu de laquelle le roi annonça qu’il était pour la Révolution est celle des électeurs de Paris, et les électeurs de Paris ont été assez heureux pour en assurer le triomphe. « Nous venons prier l’Assemblée nationale de nommer des députés pour assister aux solennelles actions de grâces que nous nous proposons de rendre à l’Être suprême dans l’église cathédrale de Paris, le 13 de ce mois, pour célébrer cet heureux événement. » M. le Président leur répond : « Messieurs, « L’Assemblée nationale n’a point oublié votre zèle ni votre patriotisme ; le succès de vos travaux vivra dans l’histoire; et l’acte religieux que vous destinez à consacrer annuellement le retour des Français à la liberté, servira également de témoignage aux cœurs généreux qui veillaient alors sur la destinée de la capitale. « Une députaiion de l’Assemblée nationale se joindra aux électeurs de Paris pour assister au Te Deum que vous avez fixé au 13 de ce mois. La députation des électeurs de Paris peut assister à la séance de l’Assemblée nationale. » Les douze membres dont lesmoms suivent sont nommés pour assister à cétte cérémonie. MM. Le Chapelier. Jallet, curé. Mollet. Le Goazre de Kervelegan. Muguet. De La Rochefoucauld, ci-devant duc. L’abbé Sieyès. Liancourt, ci-devant duc. Dupré. Périsse. Briois de Beaumetz. De Lubersac, évêque de Chartres. Les administrateurs du département du Loiret présentent à l’Assemblée l'expression énergique de leur patriotisme et de leur dévouement à la liberté et à la patrie. M. le Président leur répond : « Messieurs, « En nous honorant de sa confiance, la nation npu& avait imposé de grands devoirs. Elle nous avait demandé sa liberté et son bonheur : nous croyons être parvenus à assurer l’une, et nous osons dire que tout bon Français aperçoit l’autre dans un avenir prochain. « L’Assemblée nationale en jouit déjà, quand les représentants partiels des provinces viennent lui apporter les témoignages de leur adhésion et de leur satisfaction; elle reçoit avec sensibilité ceux que vous lui adressez, et elle vous permet d’assister à sa séance. * Les commissaires de la fédération des gardes nationales de la Nièvre manifestent à l’Assemblée des sentiments dignes de la liberté recouvrée par la nation, et de la fête prochaine qui doit cimenter l égalité et la fraternité qui vont unir tous 1er Français. M. le Président leur répond : « Messieurs, « L’Assemblée nationale, chargée de donner des lois à la France, a constamment tâché qu’elles n’exprimassent jamais que la volonté générale. Elle s’applaudit quand elle a deviné la pensée des peuples, ou quand la sienne a été prévenue. C’est ainsi que les gardes nationales du département de la Nièvre se sont fédérées : c’est ainsi qu’elles se sont prêté serment, sur les mêmes principes, et presque dans les mêmes expressions que l’acte solennel du 14 juillet vaconsacrer à jamais. L’Assemblée nationale voit avec satisfaction ce concert heureux de sentiments et de patriotisme. Elle vous permet d'assister à sa séance. » M. de Rroglie, membre du comité des rapports , rend compte des plaintes formées par les commissaires du département de la Charente-Inférieure, contre les ci-devant maire et volontaires de Saint-Jean-d’Angety, et propose un projet de décret qui est adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports relativement aux faits énoncés dans la lettre des commissaires du roi au département de la Charente-Inférieure, en date du 28 juin 1790 ; « Considérant qu’il importeau maintien de l’ordre public que l’autorité des commissaires du roi soit partout respectée, et qu’il ne soit portée aucun obstacle à l’exécution des opérations importantes dont ils sont chargés, a décrété et décrète : « Art. 1er. Que le sieur Goguet, commissaire du roi au département de la Charente-Inférieure, est autorisé à ne faire procéder à l’élection des officiers municipaux de Saint-Jean-d’Angely, qu’au moment où l’organisation du district de la même ville aura été terminée. « Art. 2. Que ni le sieur Valentin, ni aucunes autres personnes, ne peuvent, sans se rendre coupables, apporter d’obstacles à l’exécution des dispositions arrêtées par le sieur Goguet ; et que, dans le cas où ce commissaire du roi éprouverait des oppositions ou des violences, il est autorisé à requérir la force publique, et à faire informer par les voies légales contre les auteurs et fauteurs des troubles. « Art. 3. Déclare, en outre, l’Assemblée nationale, qu'elle im prouve la conduite des volontaires ou canonniers de Saint-Jean-d’Angely envers les commissaires du roi, et qu’elle les rappelle aux obligations que leur imposent la qualité de citoyens, les décrets de l’Assemblée nationale, et le serment qu’ils ont prêté. » M. le Président. L’ordre du jour est la suite de la discussion du décret sur la fixation des sièges des évêchés et des métropoles, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juillet 1790.} 753 M. Boislandry, rapporteur, donne lecture des articles 3 et 4 du décret, qui concernent les métropoles. M. Moreau, réclame une onzième métropole pour la ville de Tours qui y a droit par sa position et par son importance. M. d’Estourmel demande que le titre de métropole soit conservé à Gambray qui y a droit en vertu de ses anciens privilèges, de ses capitulations avec Louis XIV et comme ayant des évêchés suffragants à l’étranger. Ces amendements sont écartés par la question préalable. Les articles 3 et 4 présentés par le comité ecclésiastique sont ensuite décrétés en ces termes : « Art. 3. Le royaume sera divisé en dix arrondissements métropolitains, dont les sièges seront Rouen, Reims, Besançon, Rennes, Paris, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Àix et Lyon. Ges métropoles auront la dénomination suivante : Celle de Rouen sera appelée métropole des Côtes de la Manche. Celle de Reims ....... métropole du nord-est. Celle de Besançon ...... métropole de l’est. Celle de Rennes ....... métropole du nord-ouest Celle de Paris. ....... métropole de Paris. Celle de Bourges ...... métropole du centre. Celle de Bordeaux ...... métropole du sud-ouest Celle de Toulouse ...... métropole du sud. Celle d’Aix ...... ... métropole des Côtes de Méditerranée. Celle de Lyon ........ métropole du sud-est. « Art. 4. L’arrondissement de la métropole des Côtes de la Manche, comprendra les évêchés des départements de la Seine-Inférieure, du Calvados, de la Manche, de l’Orne, de l’Eure, de l’Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais. « L’arrondissement de la métropole du Nord-Est comprendra les évêchés des départements de la Marne, de la Meuse, de la Meurthe, de la Moselle, des Ardennes, de l’Aisne, du Nord. « L’arrondissement de la métropole de l’Est comprendra les évêchés des départements du Doubs, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, des Vosges, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne, de la Côte-d’Or, du Jura. « L’arrondissement de la métropole du Nord-Ouest comprendra les évêchés des départements d’Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Inférieure, de Maiue-et-Loire, de la Sarthe, de la Mayenne. « L’arrondissement de la métropole de Paris comprendra les évêchés de Paris, de Seine-et-Oise, d’Eure-et-Loir, du Loiret, de l’Yonne, de l’Aube, de la Seine-et-Marne. « L’arrondissement de la métropole du Centre comprendra les évêchés des départements du Cber, de Loir-et-Cher, de l’Indre-et-Loire, de la Vienne, de l’Indre, delà Creuse, de l’Ailier, de la Nièvre. « L’arrondissement de la métropole du Sud-Ouest comprendra les évêchés des départements de la Gironde, de la Vendée, de la Charente-Inférieure, des Landes, de Lot-et-Garonne, de la Dordogne, de la Corrèze, de la Haute-Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres. « L’arrondissement de la métropole du Sud comprendra les évêchés des départements de la Haute-Garonne, du Gers, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, de l’Ariége, des Pyrénées-1* Série. T. XVI. Orientales, de l’Aude, de l’Aveyron, du Lot et du Tarn. « L’arrondissement de la métropole des côtes de la Méditerranée comprendra les évêchés des départements des Bouches-du-Rhône, de la Corse, du Var, des Basses-Alpes, des Hautes-Alpes, de la Drôme, de la Lozère, du Gard et de l’Hérault. « L’arrondissement de la métropole du Sud-Est comprendra les évêchés des départements du Rhône-et-Loire, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de l’Ardèche, de l’Isère, de l’Ain et de Saône-et-Loire. » M. Brocheton. La tranquillité publique est depuis fort longtemps menacée dans la ville de Soissons. Votre comité des recherches a déjà été saisi de cette affaire ; je demande qu’il examine de nouveau ces diverses pièces qui lui ont été remises, et qu’il vous propose les mesures qu’il croira nécessaires pour mettre un terme à l’animosité des partis. (Voyez, aux Annexes de la séance, les pièces cod cernant cette affaire.) L’Assemblée décide que le comité des recherches rendra compte de l’affaire de Soissons. M. le Président. L’ordre du jour est la suite de la discussion sur la liberté du commerce de l'Inde. M. Gillet de Eajacqueminière. La question importante, soumise dans ce moment à votre délibération, me paraît pouvoir se réduire à deux termes bien simples : 1° Les retours du commerce de l’Inde auront-ils lieu dans tous les ports du royaume sans restriction, ou bien ne pourront-ils s’effectuer provisoirement que dans un seul port ? 2° ce port unique doit-il être celui de Lorient de préférence à tout autre? Je vais tâcher d’examiner brièvement ces deux propositions sous les différents points de vue des avantages ou des inconvénients qu’elles peuvent entraîner; et, si je ne me trompe, il me semble que de la discussion dans laquelle je vais entrer découlent tout naturellement les réponses qu’on peut faire au système de ceux qui ont combattu ou qui voudraient combattre le projet de décret qui vous est pré senté par le comité d’agriculture et de commerce, dont j’ai l’honneur d’être membre, auquel j’ai fait part des observations que je viens vous soumettre, et qui m’a autorisé à vous les présenter en son nom ; elles ont aussi obtenu les suffrages de MM. les députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France, qui assistaient à la séance du comité. Ce ne sont pas les calculs de l’intérêt ou de i’amour-propre, toujours dangereux, toujours du moins justement suspects, que je viens vous présenter; mais je viens offrir les résultats auxquels m’a fixé la conviction du plus grand avantage ou , pour mieux dire, du moindre détriment national, malgré les efforts de ceux qui cherchent sans cesse à vous persuader des immenses avantages du commerce de l’Inde; qui, pour augmenter l’illusion qu’ils veulent vous faire, vous remettent perpétuellement sous les yeux le tableau d’un commerce qu’ils élèvent subitement à 60 millions par année. Il ne faut pas se le dissimuler, tant que notre position, dans ces contrées, n’aura pas changé, et peut-être ne devons-nous pas le souhaiter, du moins pour le moment, le commerce de l'Inde n’est et ne sera pour la France qu’un commerce désavantageux. C’est ce que n’ont pas craint d’a-48