[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1791.] 685 est composée; savoir : de 5,800 sacs de 1,200 1. 6 s., formant la somme de ...................... 6,961,740 1. « Et de 210 sacs de 1,000 livres, qui, à raison de 24,006 livres chacun, composent la somme de... 5,041,260 Total égal .......... 12,003,000 1. « De là nous nous sommes rendus au bureau de M. Doyen, caissier de la caisse de la recette journalière, lequel nous a représenté un bordereau ci-annexé, sous la cote B, signé de lui, contenant l’état de la caisse de cejourd’hui, montant, en total, à 19,249,371 1. 7 s. 10 d., composé des valeurs suivantes que nous avons vues et vérifiées, savoir: or, 513,05 4 livres;écus,2,788,8ill. 13 s. Reconnaissance de la monnaie, 1,562,021 livres. Dans la corbeille, 7,933 1. 10 d. Assignats, 8,099,620 livres. Valeurs en portefeuille, objets payés par ordre, coupons des Indes, objets en suspens, et objets payés aux Messageries 2,347,453 1. 9. s. 2 d. Dans le3 caisses, savoir : dans celles des intérêts de la dette publique, pensions, et diverses dépenses, 1,666,080 1. 3. s. 10 d. ; dans celles de la guerre et de la marine, 400 livres. Et enfin, ledit sieur Doyen nous a représenté le bordereau des sommes payées pour achat d’espèces, dont le montant est de 2,263,997 1. 17 s. « Delà nous nous sommes transportés à la caisse du payement des intérêts de la dette publique, des pensions et des dépenses diverses, où M. de Goincy, caissier, nous a représenté ses registres de recette et de dépense, suivant l-s-quels les recettes par lui faites depuis le 1er juillet dernier jusqu’à ce jour, s’élèvent à la somme de ........ . ............... 113,830,490 13 9 et les dépenses pendant le même temps, savoir : « Pour celle de la dette publique. 50,615,700 5 1 \ «Etpour / celle des \ 112,144,998 3 11 dépenses ( diverses . 61,529,297 18 10) Ainsi reste de fonds 1,685,492 1. 9 s. 10 d., dans laquelle se trouve comprise celle de 19,412 1. 6 s., composée : l°de 13,5101ivres pour objets en suspens, et de 5,902 1. 6. s., montant du déficit contaté à l’époque du - 30 juin dernier, ci .......... 1,685,492 9 10 « De là nous nous sommes transportés à la caisse des dépenses de la guerre et de la marine, où M. Tronc, caissier, nous a représenté ses registres de recettes et dépenses, suivant lesquels, quant au département de la guerre, les recettes depuis le Ier juillet dernier, jusques et compris le 29 du présent mois, s’élèvent à la somme de ........................ 41,334,819 18 8 « Et les dépenses pendant la même époque, à la somme de ........................ 41,233,088 10 10 « Reste en excédent de fonds ..................... 101,731 7 10 <' Sur laquelle dernière somme déduisant celle de 101,331 1. 7 s. 10 d. en assignats, que ledit sieur Tronc a remise hier à M. Doven, ci ..................... :... 101,331 7 10 « Reste définitivement, ci. 400 Pour erreurs de caisse. « Et quant au département de la marine, les recettes depuis le 1er juillet dernier jusqu’à ce jour montent à la somme de. 16,728,735 18 4 « Et la dépense, pendant le même temps, se monte à pareille somme. « Enfin nous nous sommes transportés à la caisse des rescriptions, où M. Beckwelt, caissier, nous a représenté ses registres, et un état de situation par lui dressé ; suivant lesquels il résulte que la recette jusqu’à ce jour, se monte à la somme de ........... 60,690,771 1. 13 s. 8 d. « Et la dépense à celle de ............. 60,186,075 13 4 « Partant, le restant - en caisse est de ..... 504,696 1. <> s. 4 d. Savoir : « En quittances de gages, 1790, à recevoir de la caisse de l’extra-« De tout ce que dessus nous avons dressé le présent procès-verbal, que nous avons signé, et nous nous sommes retirés. a Ainsi Signé : Montesqüiou, Le Brun, de La Fontaine, Dupont, Condorcet, de Vaines, Dutremblay, Delestand. » L’état de la caisse de l’extraordinaire doit être actuellement vérifié, car des commissaires s’y sont transportés. (L’Assemblée ordonne l’impression du rapport et du procès-verbal.) M. de Montesquiou, rapporteur. Je n’ai qu’un mot à ajouter : c’est qu’indépendamment du fonds de caisse existant au Trésor public, la caisse de l’extraordinaire n’a pas encore complété ce qui est décrété pour le mois dernier, et ce qu’il faut pour le complément de ce mois-ci, de manière qu’il y a peut-être actuellement 100 millions aù Trésor public. ( Applaudissements .) M. le Président fait donner lecture par un de MM. les secrétaires, d’une lettre du ministre des contributions publiques, ainsi conçue : « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de mettre sous les yeux de l’Assemblée le second état et la seconde carte indicative des directoires de département qui ont terminé la répartition de la contribution foncière et mobilière. Le nombre de ces directoires est aujourd’hui de 47, et la somme répartie, de [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1791. J 686 196,342,000 livres. Ainsi il reste 36 directoires de département, dont les états ne sont pas encore parvenus, et dont la portion s’élève à 103,158,000 livres; ce qui ne forme plus que le tiers du total des contributions foncière et mobilière. Je dois d’ailleurs observer à l’Assemblée que, sur les 36 départements qui paraissent en retard, 15 ont promis de la manière la plus formelle, par leur correspondance, que leurs opérations seraient terminées avant la lin de ce mois ; et je suis dès lors convaincu que les premiers jours de la semaine prochaine m'apporteront la certitude du complément de leur travail. « J’aurais désiré, Monsieur le Président, pouvoir présenter à l’Assemblée, avant la séparation, un résultat plus près de son complément. Je me propose de mettre exactement, tous les 8 jours, de semblables états de situation sous les yeux de la nouvelle Assemblée législative; et cette mesure, qui doit indiquer aux législateurs les points du royaume où le patriotisme est le plus vrai, et le zèle pour la chose publique plus réel et plus soutenu, opérera infailliblement sur les corps administratifs l’effet que j’en ai espéré, et que vous en avez attendu vous-mêmes. (. Applaudissements .) « Je suis, etc. « Signé : TarbÉ. » M. d’ A miré. Je demande qu’on lise à 1 Assemblée l’état des départements qui ont terminé la répartilion des contributions. M. le Président. Le voici : Isère, Paris, Yonne, Marne, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Allier, Vosges, Ardennes, Haute-Vienne, Haute-Marne, Seine-et-Marne, Gironde, Loiret, Rhône-et-Loire, Orne, Sartbe, Somme, Ardèche, Aveyron, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Saône, Haute-Saône, Drôme, Loir-et-Cher, Jura, Moselle, Cher, Manche, Bas-Rhin, Aube, Gard, Nièvre, Mayenne, Loire-Inférieure, Ille-et-Vilaine, Indre, Haute-Garonne et Meuse; ce qui fait 4 départements qui avaient fini le 20 septembre 1791. Depuis çe temps-là jusqu’au 28 septembre : Indre-et-Loire, Loire, Oise, Vienne, Ain, Eure, et Eure-et-Loir. M. Camus, au nom des commissaires de la caisse de P extraordinaire. Messieurs, vos commissaires de la caisse de l’extraordinaire viennent de faire la vérification de cette caisse; voici le ré-ultat de leur examen : Trois objets principaux ont formé la recette de cette caisse, savoir; les assignats de la première . émission, portée à 400 millions; les assignats de la seconde émission, portée à 800 millions; les assignats de la troisième émission, portée à 600 millions. Il faut y joindre la recette de la contribution patriotique, et de quelques objets divers spécifiés dans les comptes qui ont été imprimés et publiés tous les mois par l’administrateur et le caissier de l’extraordinaire. Ces. mêmes comptes, dont M. Âmelot vient de publier un résumé, justifient la dépense qui a absorbé les 400 premiers millions, et les 800 seconds millions : le fonds courant de la caisse de l’extraordinaire en la troisième émission d’assignats décrétés pour 600 millions. La dépense sur cette somme a été, jusqu’à ce jour, en assignats : De 500 ........................ 170,000,000 De 300 ........................ 4,350,000 De 100 ........................ 47,100,000 De 50 ......................... 32,400,000 Total 253,850,000 De manière qu’il reste à dépenser sur les 600 millions d'assignats 346,150,000 livres. Cette dernière somme existe : 1° en assignats fabriqués, prêts à mettre en circulation, et qui sont dans la caisse à 3 clefs ; 2° en assignats que l’on signe et timbre aux Petits-Augustins; 3° en assignats que l’on imprime chez M. Didot ; 4° en papier que l’on fabrique à Gourtalm et au Marais. Ces notions générales données, voici l’état actuel des valeurs disponibles trouvées à la caisse de l’extraordinaire, et qui vient d’être constaté par le procès-verbal dressé à l’instant : Dans la caisse de M. Le Couteulx ....... 5,663,418 1. 1 s. 4 d. Danslacaisseà3clefs. 5,675,000 » * Total .......... 11,338,418 1. 1 s. 4 d. Il existe en ce jour, aux Petits-Augustins, en fabrication actuelle, 3,000 assignats de 300 livres, 10,000 assignats de 200 livres, 111,000 assignats de 100 livres, 39,000 assignats de 50 livres ; ce qui fait en valeur 16 millions. Les commissaires ont constaté aussi l’état de la fabrication et de l’émission des assignats de 5 livres : l’émission qui a été décrétée est de 100 millions. 11 en a été fabriqué et émis pour 61,450,000 livres; il reste à en émettre pour 38,550,000 livres. De cette somme, il y en a, à cet instant, aux Petits-Augustins, pour 8 millions de livres, formant 1,600,000 assignats en fabrication. Le surplus est chez l’imprimeur ou aux papeteries. Les assignats de 5 livres n’ont été émi3 qu’au moyen de l’échange contre des assignais de sommes plus fortes. Voici l’état des valeurs rentrées par l’émission des 61,450,000 livres en assignats de 5 livres. 16,000 assignats de 2,000 livres brûlés ......................... 32,000,000 1. 4,219 assignats de 2,000 livres en nature ...................... 8,438,000 9,012 assignats de 1,000 livres en nature ............. . ........ 9,012,000 12,000 assignats de 500 en nature ........................... 6,000,000 6,000 assignais de 100 livres en nature ......................... 6,000,000 Total .................. 61,450,000 1. (. Applaudissements .) M. Camus, au nom du comité central de liquidation. Je demande que l’Assemblée nationale veuille bien ordonner que le directeur de la liquidation continuera à régler, sur sa responsabilité, les indemnités dues pour les maîtrises et jurandes et que lesdites indemnités soient payées sur les états signés de lui, qu’il remettra au commissaire du roi pour la caisse de l’extraordinaire. Le motif de cette demande est que ces objets ne sont susceptibles d’aucune difficulté. Voici le projet de décret : « L’Assemblée nationale autorise le directeur de la liquidation à continuer à liquider, sur sa res-