474 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Compte pendu du Bulletin de la Convention (1). lie comité de surveillance et révolutionnaire du district de Compiègne informe la Conven¬ tion que les visites domicilaires ont procuré à la République des découvertes en mines d’or et d’argent. Un cultivateur de Pierrefonds avait enfoui dans sa cave 17,016 livres en or, et dans ses coffres 3,020 livres en or et en argent. Chez un autre fermier, du canton de Mouchy, il a été trouvé 7,566 livres en numéraire, cachées dans ses caves, et dans ses armoires 2,635 liv. (1) Bulletin de la Convention du 5e jour de la 3e décade du 3e mois de l’an II de la République une et indivisible (dimanche 15 décembre 1793). D’autre part, le Mercure universel [26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 410, col. 2], les An-nales palriotigues el littéraires [n° 349 du 26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 1577, col. 2] et le Journal de Perlel [n° 450 du 26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793, p. 121), rendent compte de l’adresse du comité de surveillance de Compiègne dans les termes suivants : I. Compte rendu du Mercure universel. Le comité de surveillance de Compiègne écrit que ses recherches n’ont pas été infructueuses. lia trouvé chez un fermier de Pierrefonds 17,016 livres en or cachées dans sa cave. La terreur et la peur que ce fermier a eues lui ont fait déclarer encore 3,000 liv. en or, qu’il avait dans un autre endroit. Chez un instituteur, 4,600 livres en or, aussi cachées dans une cave; chez un marchand de paille, 9,900 livres, dont plus de moitié en louis d’or, etc., etc. Ils de¬ mandent ce qu’ils doivent faire de ces sommes. Bourdon (de l'Oise). Mais il n’y a point de loi qui empêche les citoyens d’avoir de l’or et de l’ar¬ gent. Je demande le renvoi au comité de sûreté générale. (Adopté.) IL Compte rendu des Annales patriotiques el littéraires. Le comité de surveillance de Compiègne a trouvé dans la cave d’un fermier nommé Pierre Pont la somme de 17,016 livres en or; « et nos recherches, disent ces membres, n’ont pas été infructueuses. La terreur lui a fait encore déclarer 3,000 autres livres cachées dans un autre lieu. Chez un institu¬ teur, nous avons découvert 4,600 livres en or; chez un marchaud de paille 9,900 livres, dont plus de moitié en louis. Nous attendons les ordres de la Con¬ vention pour savoir ce que nous devons faire de ces sommes. » Bourdon (de l'Oise /fait observer qu’aucune loi ne défend aux citoyens d’avoir chez eux de l’or ou de l’argent; mais il est des hommes qui vexent les ci¬ toyens, dit-il, pour faire haïr la République. Je de¬ mande le renvoi de cette affaire au comité de sûreté générale. (Adopté.) III. Compte rendu du Journal de Perlel. Une commune, dont le nom nous est échappé, écrit que les visites domicilières qu’elle a faites chez les fermiers de son arrondissement et chez plusieurs particuliers, ont procuré différentes sommes formant un total d’environ 100,000 livres en numéraire, dont elle s’est emparée. Un membre demande, et la Convention décrète, que ces sommes seront rendues à chacun des pro¬ priétaires à qui elles appartenaient. 10 s. Chez un ci-devant instituteur de supers¬ tition, du canton de Grand-Fresnoy, 450 livres en or et en argent, aussi enfouies dans sa cave, avec une pièce de Hollande en or de la valeur de 36 livres. Chez un marchand de bas do cette commune 99,005 livres, dont 45,600 livres en ci-devant vieux louis, et 8,616 livres au poinçon du dernier tyran. Ce comité invite la Conven¬ tion à rester à son poste. André Brun, membre du directoire du district de Montauban, suspendu provisoirement de ses fonctions par un décret du 1er août dernier, et par mesure de sûreté mis en réclusion, en vertu de la loi du 17 septembre, réclame contre sa suspen¬ sion et sa réclusion La Convention nationale l’a renvoyé au comité de sûreté générale et a rendu un décret en ces termes : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre [Monmayou (1)], décrète que le comité de sûreté générale fera son rapport, dans la décade, sur la pétition du citoyen André Brun, membre du directoire du district de Montauban, qui réclame contre sa suspension et son arres¬ tation (2). » Des laboureurs du département de la Moselle, au nombre de 18 à 20, exposent que les réqui¬ sitions souvent réitérées pour les convois des ar¬ mées, et actuellement pour la conduite des pier¬ res, les forcent d’implorer la bienveillance de la Convention en faveur de l’agriculture, et deman¬ dent à avoir un fils et un domestique exempts de la réquisition La Convention passe à l’ordre du jour, et ren¬ voie leurs réclamations à l’Administration dépar¬ tementale (3) La Société populaire et républicaine de Gien demande que toutes les terres sur lesquelles il a été, depuis ' douze ans, planté des vignes, soient rendues à l’agriculture et remises en terres la¬ bourables Renvoyé au comité d’agriculture (4). Suit la pétition de la Société populaire et républicaine de Gien (5). La Société populaire et républicaine de Gien , à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Une des fonctions intéressantes des So¬ ciétés populaires est de veiller continuellement et de concourir, par cette surveillance, à l’af¬ fermissement de la République et au bonheur de tous. Tels sont les sentiments qui animeront toujours la Société républicaine de Gien. Fidèle (1) D’après la minute du décret, qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 793. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 199. (3) lbid\ (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 200. (5) Archives nationales, carton F10 285, 3“» dossier.