892 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. )5 mai 1791.) « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a élé fait par son comité des domaines, décrète : « L’affectation faite au profit du sieur Jean-Antoine Raulin de Flize, par arrêt du conseil du 26 juillet 1785 et 28 mai 1786, de différentes parties de bois situées dans l’étendue de la n.al-trise particulière des eaux et forêts «le Sedan, est et demeure révoquée pour les années pendant lesquelles elle devait encore avoir lieu ; en conséquence les bois compris dans ladite affectation seront à l’avenir administrés et vendus ainsi que les autres bois nationaux, et pour le compte de la nation. > (Ce décret est adopté.) M. Goupil-Préfeln, secrétaire. M. le Président me charge de vous donner lecture de la pièce suivante adressée par un citoyen de Versailles : « L’an 1791 ...... . Plusieurs membres : Aux séances du soir! M. Gombert. 11 faut travailler à la Constitution ; nous avoDS perdu notre temps avec toutes ces lectures-là. ( Nombreuses marques d'assentiments) M. Rewbell, président , quitte le fauteuil. M. Trellhard, ex-président le remplace. L’ordre du jour est la suite de la discussion sur le projet de décret des comités diplomatique et d? Avignon sur l'affaire d'Avignon et du Comtal Venaissin (l). M. Pétion de Villeneuve. La discussion qui s’est élev<e au commencement de cette séance sur le procès-verbal vous a donné le véritable esprit du décret que vous avez rendu hier dans l’affaire d’Avignon. Vous avez, ainsi, Messieurs, expliqué ce décret et vous avez dit que le projet du comité portait déclare et non pas décrète. M. de Folleville. Je demande la lecture du procès-verbal; car, en vérité, cela deviendra une rédaction à laquelle on n’entendra plus rien. M. Geofliroy, secrétaire , lisant : « l’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités diplomatique et d’AvignoD déclare ..... » M. de Menou, rapporteur. Je demande la permission de lire l’original. M. Prieur. Non 1 non ! c’est la rédaction de ce malin. M. de Menon, rapporteur , lisant: « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités diplomatique et d’Avignon déclare que le Gomtat Venaissin et la ville d’Avignon avec leurs territoires et dépendances, font partie intégrante de l’Empire français. * M. Pétion de Villeneuve. M. le rapporteur lui-même vient de lire le préambule du projet de décret et le premier article tel qu’il a été posé, car c’est sur le premier article de ce décret qu’on est allé hier aux voix par oui et par non; et alors, comme l’a très bien dit un des préopinants, on n’a pas déclaré que la nation française n’avait aucun droit sur le Gomtat Venaissin et Avignon ; mais de ce qu’on n’a pas déclaré qu’elle en a, on n’a pas déclaré que la nation française ne pourrait pas réunir Avignon et le Comtat, si elle le trouvait juste. ( Applaudissemefits à gauche; murmures à droite.) Voilà où nous en sommeâ maintenant. L’Assemblée n’a pas fait et elle n’aurait pas pu faire cette déclaration. En effet, trois opinions partageaient hier l’Assemblée. Les uns ne voulaient pas de réunion; les autres voulaient la réunion dans le moment présent et les autres enfin voulaient la réunion, mais dans un temps plus reculé. Or, Messieurs, il existait donc deux partis qui désiraient la réunion, mais dont l’un encore une fois voulait la réunion présente et l’autre désirait la réunion dans un moment plus reculé ; et on peut d’autant moins nier ce fait que ceux-mêmes qui dans la question ont déclaré ou qu’ils n’avaient pas de voix, ou qu’ils étaient uour la négative, s’étaient expliqués de la manière la plus claire, la plus précise dans cette tribune. Ils avaient dit : Le vœu des Avignonais et des Comtadins ne nous paraît pas un vœu suffisamment, librement et volontairement exprimé ( Murmures à droite.), et voilà pourquoi nous ne demandons pas la réunion actuelle; mais ces membres qui ne voulaient pas la réunion présente, bien loin de dire qu’ils ne voulaient pas la réunion, pensaient au contraire et le disaient clairement que, si le vœu paraissait libre, paraissait volontaire, fait dans des moments de calme, loin de s’opposer à la réunion, ils la demanderaient eux-mêmes. {Applaudissements.) Lorsqu’on a mis aux voix la question absolue, positive, lorsque les opinants ont été obligés de s’expliquer, lorsque vous les avez mis dans cette alternative de dire : Avignon et le Gomtat font-ils partie intégrante de l’Empire français ? Alors vous avez mis une partie des opinants dans 1 impossibilité de voter. M. de Folleville. Rappelez l’opinant à l’ordre, Monsieur le Président. Plusieurs membres : A l’ordre 1 à l’ordre vous-même 1 M. de Folleville. Monsieur le Président, l’opinant n’est pas dans la question ; vous avez vous-même manqué à l’ordre. On ne sait surquoi on discute. {Murmures.) M. Prieur. Vous n’avez pas la parole, Monsieur. M. de Folleville. Vous auriez dû commencer par faire lire le deuxième article du projet du comité sur lequel seul devait s’ouvrir *la discussion, car il n'est pas possible de revenir sur un décret. {Murmures.) M. Goupil-Préfeln. La question préalable sur la motion de M. de Folleville. M. de Folleville. Je suis honteux de faire la la motion de suivre l’ordre prescrit par un décret, mais j’y suis forcé puisqu’on a�en écarte, et j’en fais la motion expresse; eRe est appuyée. Je vous prie de la mettre anx voix et je suis étonné de votre inertie, Monsieur le Président Plusieurs membres : A l’ordre ! * (1) Voy. ci-dessus, séance du 4 mai 1791, p. 556 et suiv. lAasemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 15 mai HSl-l 593� Les membre» de la droite appuient tumultueusement la motion de M. de Folleville. M. Gonpll-Préfeln. Pour que ces messieurs se taisent, je demande, Monsieur le Président, que vous mettiez aux voix si M. Pétion sera entendu. M-de Folleville. Ma motion est appuyée... M. Goupil-Préfeln. La question préalable l*est aussi. M. de Folleville... elle est fondée sur un décret. M. le Président. On propose une motion incidente... M. Briols-Beaumetz. On ne peut faire une motion incidente quand un orateur parle. M.de Folleville. Non, Monsieur le Président, ce n’est pas uue motion incidente, le préopinant veut remettre en question un article rejeté; vous avez décrété au contraire qu’on passerait à la discussion article par article. Il faut donc actuellement discuter l’article second et non pas l'article premier. M. Le Bois Desjruays. Je demande que l’opinant soit rappelé a l’ordre. M. de Folleville. C’est vous qui devez être rappelé à l’ordre. M. le Président. 11 n’a jamais été mis à l’ordre qu’on lirait le deuxième article du projet du comité, parce qu’il est possible que o’autres dispositions soient proposées avant qu’il ne vienne eD discussion. M. Pétion a la parole, il faut le laisser achever. M. de Folleville n’a pas le droit de l’interrompre; je le rappelle à l’ordre. (Bruit.) M. Gombert. Ces messieurs qui veulent la fin de la Constitution nous font perdre sans cesse notre temps. M. Pétion de Villeneuve. Les faits que j’avance sont si vrais qu’ils ne peuvent être contestés sous aucun rapport. M. Troncbet lui-même qui m’en parlait avant que je montasse à la tribune, me disait : je n’ai jamais entendu que nous n’avious pas de droits sur Avignon, que nous ne pouvions pas le réunir à la France. J’ai simplement déclaré que je ne voulais pas du premier article tel qu’il était proposé; mais je n’ai pas dit que je rejetterais un projet de décret qui pût tendre à l’émission d’un vœu libre et volontaire; et lorsque j’ai demandé la parole, mon intention était que l’on proposât un autre projet de décret. Dans le moment actuel qu’avez-vous à décider? Vous devez de nouveau décider la question et voir quel çarti vou3 avez à prendre. Vous êtes donc dans la même situation qu'avant votre décret ; seulement le premier article du comité a été écarté de la délibération. Bt quand ou vient vous dire qu’il s’agit de passer aux articles subséquents. Je soutiens qu’il est au contraire impossible d'y passer sur-le-champ. Un raisonnement bien simple va le prouver. Que sont les articles subséquents? Que renferment-ils? Des mesures qui supposent un parti pris. Mais l’Assemblée n'a i" Série, T. XXV. pris a; cun parti. Ces articles sont des conséquences d’un principe ; mais vous n’avez posé aucun principe; et vous le savez, Messieurs, il faut toujours établir un principe avant de tirer les conséquences. (Applaudissements.) Il s’agit donc, Messieurs, de savoir quel est le principe que vous établirez, quel est le parti que vous prendrez; il s’agit de savoir si vous déférerez ou non à la réunion qui vous est proposée. Voilà ce que vous avez à examiner. (Murmures d droite.) Quant au parti que vous avez à prendre, il peut s’en présenter plusieurs. Ce qui paraît avoir jeté le plus de division dans les esprits, c’est la question de la liberté du vœu des Avignonnais et des Comtadins. Il est prouvé que tous n’en sont pas également convaincus. Je ne parle pas de moi, parce que dans mon opinion j’ai toujours regardé leur vœu comme suffisamment exprimé. (Murmures.) Mais mon opinion n’est pas celle des différents membres de cette Assemblée ; beaucuup n’ont pas regardé le vœu comme assez libre, assez volontaire, assez suffisamment exprimé : voilà ce qui a empêché de voter pour la réunion actuelle. Que doit faire l’Assemblée en pareille position? Elle doit chercher à se procurer un vœu bien constaté qui ce laisse aucun Duage dans les esprits, et alors je maintiens qu’il n’y aura plus de difficultés dans l’Assemblée. Je maintiens que la très grande majorité votera pour la réuaion. (Applaudissements.) Il est donc question d’avoir ce vœu général libre et volontaire ; mais pour cela plusieurs moyens se présentent et il faut avouer que peut-être dans la séance actuelle nous aurions ae la peine à lever des difficultés à cet égard. Pour moi, mon avis serait de renvoyer l'affaire à un nouvel examen des comités de Constitution, diplomatique et d’Avignon réunis qui nous feraient le rapport demain ou après-demain au plus tard sur les mesures à prendre dans les circonstances actuelles. (Applaudissements ) Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix 1 M. de Toulongeon. Nous sommes ici les représentants du peuple français et voilà huit jours que nous faisons la Constitution d’Avignon, je demande qu’on passe à la Constitution du royaume de France. M. Leissègues de Losaven. La question préalable. M. d’ Aubergeon de Marinais. L’Assemblée nationale a pris hier, après l’appel nominal, uue délibération précise dans laquelle elle a déclaré formellement qu’Avignon et le Comiat Venaissin ne font pas partie de l’Empire français (Murmures.) ; elle l’a déclaré d’une manière solennelle. Et si je vous prouve que l’Assemblée oe peut pas délibérer de nouveau, en ce moment, sur cette affaire, j’aurai suffisamment prouvé qu’elle doit être ajournée. Hier on a délibéré. Plusieurs orateurs avaient été entendus et un de ceux qui ont motivé leur avis avec le plus d’éloqueuce et de succès dans cette tribune a déterminé l'opinion de l’Assemblée. Eh bien, Messieurs, que lui est-il arrivé? Eu sortant par les Tuileries, le peuple l’a attaqué, l’a insulté. (Murmures)... Plusieurs membres : A la question ! M. d’Anbergeou de Muriaals. Cette voie de fait, dans cette circonstance, est précisément uu 88 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 mai 1*791.) moyen dont je veux me servir, dan? cette tribune, pour prouver que vous ne devez plus délibérer. Je dis, Messieurs, queM. de Ciermont-Tonncre a été attaqué, insulté, non seulement dans les Tuileries et daDS les rue?, mais « ncore dans sa maison. (Murmures.) Je dis qu'uprès ce fait, il e:-t prouvé à 1 Europe entière, il est prouvé a tout le peuple français que nous ne pouvons pas délibérer dans cette Assemblée en tonte liberté et donner sans crainte nos suffrages. (Murmures.) Un membre : C’est une calomnie atroce! Un grand nombre de membres : L’ordre du jour. M. le Président. Renfermez-vous dans la question, Monsieur l’opinant. M. llalouet. La question est de savoir si nous aurons la vie sauve. A droite : Oui, Messieurs. (Bruit.) M. Càouptl-PréCeln interpelle vivement M. Ma-iouet. (Vives protestations à gauche.) AI. Rewbell, président , reutre dans la salle. Un membre du côté droit (s’adressant à lui) : A bas, Monsieur le Président! M. le Président (s’adressant à ce membre) : Je vous invite à pr non la parole et à rép ter à la tribune ce que vous venez de dire.. . (Ce membre ne répond pas.) ..... Je vous rappelle à l’ordre. scandaleuse que 1’usage qui s’introduit dé demander à tout propros la parole pour faire une motion d’ordte; on ne cherche, par là, la plupart du temps, qu’à renouveler une discussion qui a été fermée <»u qu’a dénaturer un projet de décret qui vient d'être rejeté. Je demande que l’on passe à l’O'dre du jour. ( Vives approbations à gauche.) (L’Acsemblée décrète l’ordre du jour.) M. d'Aubergcon de Hfnrfnais. Je dénonce à l’Assemblée un crime public et l’Assemblée doit m’enten ne (Bruit.)... Le caractère de membre de l'Assemblée natio ale a été v< lé. On a enfoncé les pories de M. de Clermont-Tonnerre... Je demande que l’Assemblée ordonne aux tribunaux de poursuivre... A gauche: L’Assemblée a décidé l’ordre du jour ! M. d’Aiibergeen de Murinats. La punition des crimes est à l’ordre de tous les jours. A gauche: Mais, Monsieur le Président, rappelez noue à l’ordre mou sieur. M. le Président. Monsieur de Muriuais, vous n’avez pas la parule. M. d’Aubergeon de Murinais insiste au milieu du bruit. Plusieurs membres : A l’abbaye! (Q jelques instants se passent au milieu du bruit.) M. Rewbell, président, reprend sa place au fauteuil. M. d’Aubergeon de llnrinnis. Le? opinants qui monteut à cette tribune peuveoi pivudreles moyens qui leur parasse t tes plus piopn s. Les uns font valoir leurs opinions par leur éloquence, d’autres par des tournures o at ire?, d’auties par des s> phismes ; moi, je veux faire valoir ia mienne par des Lits. Un membre à gauche : Et par des bêtises. M-Maloiiet. Tout se: a-t-il donc permis à quelques factieux qui excitent le peuple (Murmures.)... Monsieur u’a-t-il donc pas je droit de parler? (Bruit.) M. d’Aubergeon de Murinais. Je dis que vous ne pouvez délibéier sur eeee atfaire ; il Lut donc la renvoyer ou l'ajournera un autre temps. (Murmures.) M. de Toulon geo n. Jamais les délibérations de i’A�Bemblée ne peuvent être tioumées par -ce qui se passe au dehors (Murmures.) On adeHranoé le renvoi, je demande qu’il soit mis aux voix. M. le Président. On a fait la motion du renvoi de l’affaire d’Avignon aux cornai de Con-ti-tution, diplomatique et d'Avignon ; je mets aux voix eetie motion. (Ge renvoi est décrété.) M. d'Aubergcon é» Mur ta a U. Je demande la parole pour uue motion ü’ordre. Un grand nombre de membres : L’ordre du jour ! M. CruupH-Préfeln. C’est une chose vraiment L’ord-e do jonr est la suite de la discussion de la motion de M. Rabaud-Saint-Étienne sur la création des petits assignats (1). M. Rabaud Saint-Etienne (2). J’ai proposé une émission de petits assignats en échange de ceux de 2,000 livies; je les ai fixés à la fraction d 5 livres, laquelle ?e prête à tous les caleuls pardzaine; et j’ai proposé en même temps l'émis-ioi) d’une certaine quantité de menue monnaie. Pour ne point surcharger la discussion, j'ai pro; osé encore que tout ce qui regarde l 'exécution lût renvoyé au comité des finances. lis devaient, ainsi que la monnaie de cuivre, être distribués concurremment, et à la fois dans loue les dé, artements, afin qu’ils ne pussent être accui ar s et vemius à la classe des cnoyens qui en a be oin, atin que leur influence étant uniforme et simultanée, ils ne se prêtassent point à ces calculs qui ont fait devenir les assignats une imtirchand.se sur laquelle les hommes utiles ont leruu, et les hommes inutiles et pernicieux ont gagné. Cependant la discussion s’engagea sur le mode même de l’exécution : on m’a fait deux genres d’oiij ciiuns; ies unes ont pour objet les inconvénients et L dan.er des petits assignats; les autres la ni ficuité et la lenteur de l'exécution ; je cufnme ce par lépondre aux premières. Ou a opposé que ma proiosition séduisante pour les gens aisés, les dénarras.-erait sans doute de l'inconvénient qu’ils éprouvent à perdre sur l’échange des assignats, mais que je ne les défais de cet ertfbanas, que pour le rejeter sur le pau-(1) Voyez ci-dessus, séance dni�mainsiijp. 48«tsuiv. (S) Ce discours est incomplet au Moniteur.